Pour un grand
Parti socialiste
Clarifier, renouveler, rassembler

 La crise irakienne révèle en fait les déséquilibres de puissance dans le monde.
À la mondialisation économique, qui crée de fortes inégalités, s’ajoute une tentative de restructuration de la planète autour d’une seule grande puissance. Elle porte des risques majeurs pour la paix. Elle pose à l’Union européenne une question qui ne peut plus être éludée : son rapport vis-à-vis des États-Unis à un moment où, avec la perspective rapprochée de l’élargissement, nous avons besoin d’une Constitution et d’un projet politique fondée sur la solidarité et la promotion d’un modèle social. C’est dire si les questions internationales et européennes sont devenues le cœur même de la politique. Le PS doit être résolument internationaliste et jouer un rôle majeur au sein du Parti des Socialistes Européens. Cela suppose de la volonté, de la constance et des moyens militants.

 Le retour du social au premier plan s’impose à mesure que la droite montre la vraie nature de sa politique.
Elle veut effacer tous les acquis du gouvernementde Lionel Jospin et aller au-delà si elle peut contourner les résistances. Soumise au MEDEF, elle a renoncé à toute politique volontariste de l’emploi et le chômage est redevenu une variable d’ajustement. La politique fiscale avantage les plus riches au travers notamment de l’allègement de l’ISF. Les moyens de l’école diminuent. La prévention est oubliée dans la lutte contre l’insécurité. La décentralisation libérale transfère des charges, sans contrepartie aux collectivités locales. Un plan de rigueur est en place et les fonctionnaires en sont la première cible.
Nous ne pouvons pas laisser cette politique aggraver les inégalités. Son coût social est déjà insupportable. Il nous faut jouer pleinement et offensivement notre rôle d’opposition. Nous devons être utile à tous ceux qui ont besoin de la gauche pour contester une politique de désordre économique et d’insécurité sociale.
Nous devons relever le défi de la droite qui, avec l’UMP (et quelques manipulations des modes de scrutin) entend s’octroyer un avantage électoral de premier tour pour conforter territorialement son pouvoir.

 La gauche doit trouver désormais le chemin de l’unité. Le Parti socialiste en a la première responsabilité. De son rayonnement et de son rebond sortiront la recomposition et le redressement de la gauche. Un Parti socialiste fort est à même de mener à bien cette tâche historique.

1- Dominer la mondialisation par un nouvel internationalisme

Pourquoi ?


 Il nous faut agir à la bonne échelle. Le capitalisme a changé de forme : il s'est étendu à la surface du globe, il s'est financiarisé, accélérant la succession des crises, il s'est démultiplié, aspirant à marchandiser toutes les activités humaines. Il crée des richesses autant qu’il produit des inégalités dans les sociétés comme entre les pays du Nord et ceux du sud. Il permet des développements mais entraîne des reculs sociaux et écologiques d’une grande brutalité.

 Nous devons bâtir un nouvel ordre international fondé sur le droit. Aucun Etat, aussi puissant soit-il, même un allié historique, ne doit décider seul du « bien » et du « mal », de la paix et de la guerre, finalement de l’avenir de la planète. Nous voulons un monde multipolaire qui se rejoint et s’équilibre à l’ONU.

 Face au défi de la mondialisation, le socialisme demeure d’une grande modernité. Le capitalisme doit être dominé par la démocratie. Le pouvoir des citoyens doit être plus fort que celui des actionnaires. L'effort est considérable : il faut passer d'un monde interdépendant par les échanges, l'information et la technologie, donc structuré par les marchés, à une communauté mondiale intégrée, dans laquelle les règles, les responsabilités, les richesses et les technologies sont partagées.

 Un nouvel internationalisme, voilà l’enjeu ! Une opinion planétaire émerge. Les rassemblements massifs de Porto Alegre, Seattle, Florence ou la puissante mobilisation anti-guerre le montrent : la contestation du système libéral progresse. Cette prise de conscience doit nous permettre de faire la preuve de l’actualité du socialisme démocratique et de sa crédibilité pour construire un « autre monde ».
Nous devons affirmer une volonté d'organisation, de maîtrise, de régulation du monde autour de plusieurs objectifs qui doivent devenir les mots d'ordre de tous les progressistes.


Comment ?


La démocratie à l’échelle internationale
 Nous devons affirmer la primauté de l’ONU. Et prendre l’initiative d’une concertation internationale pour lui donner plus d’efficacité en renforçant ses moyens, y compris militaires. Le droit a besoin de la force pour se faire respecter. Nous devons consolider la justice pénale internationale pour assurer un respect effectif des droits de l’Homme et condamner les dictateurs.

 Nous devons faire prévaloir une hiérarchie des normes dans les règles mondiales, donnant la priorité aux droits fondamentaux des travailleurs, aux conventions de protection de l’environnement, et au droit à la santé. Les socialistes se battront pour le renforcement des pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail (notamment celui d’imposer des sanctions aux Etats et aux multinationales qui violent les droits sociaux).

 Nous devons proposer une grande réforme des institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, Organisation Mondiale du Commerce, ...), fondée sur leur transparence, leur démocratisation, le renforcement du contrôle parlementaire, afin que ces institutions soient au service de la réduction des inégalités entre le Nord et le Sud. L'Europe doit regrouper ses droits de vote au sein du FMI et de la Banque Mondiale. Les socialistes devront défendre notamment dans le cadre des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), le principe d’une " exception service public " contre les privatisations et libéralisations imposées par les organisations internationales, comme il doit y avoir une " exception culturelle ". De même, il est indispensable de placer hors de la sphère marchande certaines activités, et donc d’exclure des négociations de l’OMC, l’éducation, la santé, la culture.

 Un Conseil de Sécurité Économique et Social, au sein duquel les pays émergents doivent prendre toute leur place, doit se substituer aux clubs des puissants (G8,...). L'OMC sera ainsi réintégrée au sein des Nations Unies et placée, comme le FMI et la Banque mondiale, sous le contrôle de ce Conseil de sécurité économique et social.

 Nous devons nous battre pour que des normes sur la bioéthique, notamment l’interdiction du clonage et la non-brevetabilité du vivant, soient érigées au plus vite.
Une redistribution des richesses mondiales
Il y a un prix à payer pour l’équilibre de la planète ; c’est un impératif moral et une exigence de paix. Nos engagements doivent être fermes :


 l’annulation de la dette des pays les plus pauvres en la transformant en aide aux projets de développement. La France doit être au premier rang de la mobilisation pour l’Afrique,

 le changement des règles de l’OMC pour donner aux pays émergents les moyens d’accéder aux marchés, notamment en matière agricole,

 la réforme de la Politique Agricole Commune dont les subventions à l’exportation encouragent la surproduction et par voie de conséquence déstabilisent les productions des pays du Sud,

 la création d’un fonds mondial pour l’accès de tous aux médicaments (lutte contre le paludisme, le SIDA…), sorte d’assurance maladie élémentaire à l’échelle du monde,

 L’introduction d’un impôt sur la mondialisation pour financer les charges communes de l’humanité (en augmentant par exemple l’impôt sur les sociétés dans les pays riches). Les socialistes proposeront également que l'Union soit la première zone s'appliquant à elle-même une taxe sur les transactions financières internationales, de type Tobin,

 La lutte contre les paradis fiscaux, le blanchiment de capitaux et les zones de non-droit international, passe par la suppression du secret bancaire, la mise hors la loi des sociétés écran. L’Europe devra appliquer de réelles sanctions à l’encontre des territoires et Etats refusant de coopérer.
L’accès aux biens publics
Les socialistes militeront pour que l'accès aux biens publics mondiaux relève de la mondialisation des droits et non de la marchandisation.


 l'accès à l'eau doit être assuré à chaque habitant de la planète. Un plan mondial doit être mis en place avec les financements correspondants à travers la création de fonds structurels mondiaux.

 une Organisation Mondiale de l'Environnement doit être créée pour mettre réellement en œuvre le développement durable. Sa vocation sera de définir les normes en matière de lutte contre l'effet de serre, de veiller à leur respect et de sanctionner leur manquement. Elle sera financée par la création d'une taxe mondiale sur les émissions de gaz carbonique.

 le soutien aux programmes d'éducation et de maîtrise de la procréation, initiés par les Nations Unies.
ENGAGEMENT D’ACTION N°1 :

Le Parti socialiste est un acteur à part entière de la lutte contre la mondialisation libérale. L’Internationale Socialiste doit être complètement mobilisée autour de cet enjeu. Le Parti socialiste participera aux rendez-vous d’Evian lors du G8, puis à Paris et Saint-Denis lors du prochain Forum social européen. Il nous faut également ouvrir des discussions de fond, et sans concessions, avec les acteurs sociaux, les mouvements et les ONG. Le Parti socialiste prendra l'initiative d'une rencontre avec l'ensemble des partenaires du combat pour une autre mondialisation dans l'année qui vient pour débattre de nos objectifs communs. Une Convention nationale viendra les ratifier avant de proposer une campagne internationale.

2- Faire le choix de l'Europe fédérale, sociale et démocratique

Pourquoi ?



 Les socialistes sont européens.
Combat historique engagé depuis la fin du XIX^ème siècle, l’Europe demeure la réponse la plus appropriée face à la mondialisation. Elle apporte la paix sur notre continent, aujourd’hui réunifié. Elle favorise la convergence de tous les pays membres. L’Euro, que François Mitterrand a voulu et que Lionel Jospin a mis en œuvre, permet la stabilité monétaire.

 Une réorientation est pourtant nécessaire.
Devant le cours actuel de la construction européenne, les motifs d’inquiétudes sont nombreux : absence de politique extérieure commune, manque de coopération économique, déficit social et démocratique, faiblesse des moyens d’intervention... L’élargissement est une nécessité historique, sauf à penser que l’Europe serait un club réservé aux favorisés de l’Histoire. Mais les conditions de sa réussite doivent être réunies. Car sans cadre institutionnel plus approprié, l’élargissement comporterait le risque d’une dilution de l’ambition initiale. Les divergences apparues entre les pays de l’Union en réaction à l’unilatéralisme américain illustrent la crise actuelle du projet européen. L’Union européenne peut apparaître ainsi aux yeux de nos concitoyens comme une réalité, à la fois, molle, contraignante et technocratique. Cela suffit pour expliquer la montée du scepticisme. Il nous faut inverser ce sentiment. Les socialistes européens auraient dû faire preuve de plus d’audace lorsqu’ils étaient en situation de contrôler onze gouvernements sur les quinze de l’Union. Ils doivent à présent saisir l’occasion de la « Convention européenne » pour promouvoir l’Europe de leurs valeurs.

 Nous devons avancer notre propre idée de l’Europe.
L’Europe est devant des choix essentiels qui correspondent à un clivage politique majeur. Que veut-on ? Un espace de solidarité et non une zone de libre-échange. Une Europe des citoyens et non une Europe des seuls États. Une Europe puissante et non une Europe alignée sur les États-Unis. Ce débat recouvre en grande partie les différences entre la gauche et la droite à l’échelle du continent.




Comment ?



Affirmer une citoyenneté européenne

 Nous proposons d’aller jusqu’au bout de la logique fédérale. Cela veut dire adopter une Constitution qui définisse précisément les compétences de l’Union par rapport à celles qui relèvent des Etats. Les socialistes doivent faire ce choix, dès lors qu’ils ont l’assurance que le projet commun de l’Europe est celui de la solidarité et que l’Union peut faire progresser les droits et les protections mieux que chaque État-Nation ne pourrait y parvenir isolément.

 La logique fédérale signifie que les décisions à la majorité deviendront la règle dans tous les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union, étape par étape, et qu’aucun Etat ne pourra plus, par le jeu de l’unanimité, bloquer le processus. C’est, bien entendu, courir le risque d’être parfois minoritaire. C’est aussi la seule façon de faire progresser l’Europe. C’est le risque même de la démocratie. Il nous faudra être clairs entre nous : on ne peut pas demander une Europe fédérale et refuser le vote à la majorité qualifiée.

 Nous proposons concrètement que le Président de la Commission soit désigné au sein de la majorité élue du Parlement européen. Il pourra alors former un véritable gouvernement européen responsable devant le Parlement et le Conseil européen. Pour que l’Europe soit politique, il faut politiser l’Europe.

ENGAGEMENT D'ACTION N°2 :

La citoyenneté européenne, c’est d’abord consulter, par référendum, l’ensemble de la population du continent aux grandes étapes d’avancement de la construction de l’Union. C’est pourquoi, en 2004, la ratification de la Constitution devra être soumise à un référendum. Le Parti socialiste organisera au préalable une consultation de ces militants pour déterminer sa position.




Clarifier le projet européen

Nous voulons l’Europe parce que nous avons des valeurs communes et un modèle social à faire partager. Il nous faut donc fixer nettement les objectifs et les politiques de l’Union européenne et les inclure dans la future Constitution :


 Les droits fondamentaux des citoyens : la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le texte constitutionnel. La séparation des églises et de l’Etat, le principe de laïcité des institutions européennes, l’égalité hommes-femmes devront y être inscrits en tant que tels.

 Le plein emploi et la cohésion sociale sont des objectifs prioritaires ce qui suppose un véritable gouvernement européen sur le plan économique. Les statuts de la Banque Centrale Européenne doivent être révisés dans cette perspective. Le gouvernement européen doit pouvoir proposer à l’Union la politique économique la plus favorable à la croissance. Le Pacte de stabilité doit lui aussi être réaménagé en ce sens.

 La cohésion sociale par un Traité social instaurant des critères de convergences garantissant des droits sociaux, un salaire minimum, et une harmonisation, par le haut, des protections sociales. Il est par ailleurs nécessaire de créer un fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui ferment brutalement pour délocaliser leur activité.

 Les services publics : La Constitution devra établir qu’ils ne peuvent relever des seules règles de la concurrence et assurer le maintien des principes de péréquations sociale, territoriale et d'égalité d’accès des usagers. Les socialistes défendront un moratoire sur les libéralisations tant qu'une directive cadre n'aura pas garanti la pérennité des services publics dans des secteurs comme la poste, l’énergie, les transports, le contrôle aérien. La Constitution doit affirmer le refus de la marchandisation de l’éducation, de la culture, de la santé et du corps humain.

 Le développement durable : à travers des normes communes en matière d’alimentation, de sécurité maritime, de transports et la mise en place d’une fiscalité européenne pour préserver l’environnement. L'Union doit pouvoir financer de grands travaux d’intérêt collectif européen (ferroutage, création de gardes côtes, énergies renouvelables, protection de l'environnement...). Elle doit définir la protection de « biens collectifs européens » tels que l’eau, la biodiversité, la forêt.

Débattre des frontières

Il n’est plus possible d’élargir l’Europe sans fixer ses contours et donc son identité. Il n’y a de citoyenneté que sur un territoire clairement établi.


 Il nous faut donc un grand débat au Parlement européen dès 2004 puis dans l’ensemble des pays de l’Union pour déterminer ses frontières, bâtir partenariat privilégié avec nos voisins de l’Est et du Sud, définir une coopération intégrant le développement mais aussi la sécurité et la circulation des personnes.

 D’ores et déjà, un grand pacte euro-méditerranéen pourrait être conclu avec les pays riverains, à commencer par les sociétés du Maghreb. Nous pourrions proposer de constituer un Conseil de développement des pays du bassin méditerranéen qui serait l’équivalent du Conseil de l’Europe, susceptible préparer des politiques multilatérales et des actions communes de co-développement.

 Les départements et les collectivités d’Outre-Mer constituent une frontière naturelle et directe entre le Nord et le Sud. Il faut inciter l’Union Européenne s’appuyer sur les régions des pays d’Outre-Mer pour conduire ses actions de co-développement avec les pays du Sud.

Construire une défense européenne

Notre engagement en faveur de la paix demande une politique de la défense.


 La France doit convaincre l’Union Européenne de prendre ses responsabilités. Celle-ci doit devenir un acteur autonome sur la scène internationale.

 Il faudra commencer par définir les intérêts communs de sécurité, à partir d’un « livre blanc » précisant les objectifs d’une politique commune. Nous aurons ainsi à proposer aux membres de l’Union Européenne l’adoption d’une clause de « défense collective » pour mettre en commun les moyens militaires, pour définir un budget européen de défense, pour mettre en place une politique industrielle commune dans l’armement afin de garantir l’indépendance de l’Europe.

Une « avant-garde européenne » pour aller plus loin et plus vite

Vouloir l’Europe, c’est aussi être capable de forger une fédération de pays décidés à avancer plus vite, notamment sur la politique étrangère et la défense et mettre des compétences nouvelles en commun. Cette avant-garde pourrait être portée soit à partir des six nations fondatrices de l’Europe soit à partir des pays qui appartiennent à la zone euro. Dans les deux cas, l’Union politique avec l’Allemagne sera décisive.

ENGAGEMENT D'ACTION N°3 :

Les socialistes français doivent être les premiers militants de l’Europe citoyenne et de l’Europe « puissance ». Nous devons gagner le concours de toutes les forces progressistes. Nous devons donc construire un vrai Parti socialiste européen, un Parti transnational avec des dirigeants élus, des orientations débattues par l’ensemble des socialistes européens. Nous n’y serons pas les plus nombreux, à nous d’être les plus convaincants ! Pour les élections européennes de 2004, nous proposerons à nos partenaires du PSE d’élaborer un programme commun pour mener la bataille dans l’opinion européenne..

1- Bâtir la société du plein emploi

Pourquoi ?


 Le chômage de masse a rongé notre société pendant 25 ans.
Il a mis à mal sa cohésion sociale, il a plongé des millions de personnes dans la précarité, il a fragilisé les conditions de travail de beaucoup de salariés.

 La droite laisse filer le chômage.
Il n’aura pas fallu longtemps pour qu’elle fasse la preuve que l’emploi n’est pas son objectif : abandon de tout soutien réel à la croissance, suspension de la loi de « modernisation sociale », diminution des effectifs de la fonction publique, suppression des emplois-jeunes. Elle a envoyé un signal clair au MEDEF qui l’a traduit par la multiplication des vagues de licenciements, recouvrant même une nouvelle brutalité lorsqu’ils ne sont pas accompagnés de plans sociaux.


Comment ?
Favoriser la création d’emplois
C’est d’abord une politique favorable à la croissance que nous avons mise en œuvre avec le gouvernement de Lionel Jospin au cours des cinq dernières années. C’est pourquoi il faut pouvoir fonder notre action à la fois sur une politique de la recherche, une stratégie industrielle innovante pour favoriser la création de richesses, un encouragement au développement des entreprises et un soutien fort à la consommation des ménages.

Mais face aux progrès de la productivité, nous savons aussi qu’il faut maintenir une politique volontariste de création d’emplois. C’est pourquoi nous avons bien fait d’engager la réforme des 35 heures dont l’objectif était, à la fois, l’emploi et l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une réforme d’une telle ampleur ne pouvait pas aller sans difficultés tant les situations sont diverses. L’honneur du politique est de ne pas renoncer quand l’objectif est juste et son rôle est aussi de savoir s’adapter aux réalités. C’est pourquoi les socialistes défendent l’application des 35 heures à l’ensemble des salariés. Cela supposera de revenir sur les mesures du gouvernement Raffarin, d’engager de nouvelles négociations sur les mesures d’accompagnement, et de dégager des moyens supplémentaires dans certains services publics, tout particulièrement les hôpitaux.
Protéger les salariés face aux licenciements
C’est un impératif si l’on veut répondre au sentiment d’impuissance du politique qu’éprouve une grande part de la population. Il s’agit avant tout d’établir des règles et de les faire respecter :
 Obligation de négocier la réduction du temps de travail avant de licencier,
 Possibilité pour les syndicats de proposer des alternatives aux licenciements,
 Conditionner toute exonération de cotisation sociale à l’emploi,
 Contrôle de l'utilisation des aides publiques, avec le cas échéant leur remboursement.


Au-delà du plein effet de ces mesures, et sans cultiver l’illusion de l’interdiction des licenciements, nous voulons pénaliser financièrement les comportements abusifs et favoriser les reclassements par une politique de formation continue.
Créer une « sécurité sociale » du travail grâce au droit à la formation tout au long de la vie
Des engagements pour l’avenir doivent être formulés en liaison avec les organisations syndicales et notamment celui d’une véritable « sécurité sociale du travail » permettant aux salariés d’assurer la continuité de leurs carrières professionnelles, d’alterner les périodes de travail et de formation, de favoriser des reclassements effectifs. Cela passe notamment par la création d’un système de formation professionnelle continue tout au long de la vie, c’est-à-dire d’un nouveau droit social, accessible à tous, quels que soient les statuts professionnels, qui sera d’autant plus large que la formation initiale aura été brève. Notre société doit offrir à chacune et à chacun la possibilité de reprendre ses études ou une formation pour obtenir des diplômes de même valeur qui débouchent sur une meilleure qualification. Bien sûr, il va de pair avec la validation des acquis professionnels : c’est un nouveau souffle à donner à la promotion sociale.

2- Le bon emploi contre la précarité

Pourquoi ?


 Nous vivons un changement dans les modes de production et les rapports au travail qui conduisent à des flexibilités accrues, des mobilités contraintes, des temps partiels subis, des rythmes divers et des statuts multiples. Ainsi, la baisse du chômage n’a pas toujours correspondu ainsi à une amélioration de la qualité de l’emploi. Cette dégradation de la condition salariale a été pour beaucoup dans l’éloignement des catégories populaires par rapport à la gauche.

 Il nous faut combattre cette précarité qui fragilise les salariés. Elle aggrave leurs conditions de vie, connaît des répercussions dans la vie quotidienne, en particulier pour les femmes, qui sont les plus touchées (notamment par le temps partiel subi).


Comment ?
Pénaliser les entreprises qui ont un recours systématique aux contrats précaires
Nous proposerons que le calcul des cotisations patronales soit modulé en fonction de la durée des contrats de travail (CDD, intérim), pour favoriser les entreprises privilégiant le bon emploi et pénaliser celles qui abusent des contrats précaires.
Combattre les abus de la sous-traitance
Face aux abus, la responsabilité du donneur d’ordre devra être établie ainsi que l’alignement de la situation des salariés des entreprises sous-traitantes sur celle des salariés du donneur d’ordre.

3- Défendre les salariés et le pouvoir d'achat

Pourquoi ?



 Soutenir le pouvoir d’achat des salariés est non seulement juste socialement, mais aussi efficace économiquement comme l’a démontré le choix du gouvernement de Lionel Jospin qui a permis à notre pays de profiter d’un taux de croissance supérieur à celui de nos voisins européens tout au long de la précédente législature.

 Pour valoriser le travail, augmenter les salaires directs est une nécessité.
Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise reste un enjeu essentiel. Depuis vingt ans, la part salariale dans l’équilibre de la répartition des richesses a perdu 5 points de PIB ! De plus, ont émergé des formes d’emploi faiblement rémunérées qui annoncent le développement d’une catégorie de « travailleurs pauvres ».




Comment ?

Augmenter les salaires directs

Nous prônons une augmentation des bas-salaires. Au-delà du SMIC, cela passe par un plan de revalorisation négociée dans les différentes branches professionnelles. Nous proposons une conférence annuelle sur les salaires, les conditions de travail et la précarité avec les partenaires sociaux. De plus, il faudra réparer cette injustice qui voit demeurer des minima conventionnels au-dessous du SMIC.

Asseoir une part des cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée

Pour que cette revalorisation des salaires directs soit possible sans remettre en cause la productivité des entreprises, ni le financement de la Sécurité sociale, des marges de manœuvre financières doivent être dégagées pour les entreprises de main d’œuvre. C’est pourquoi une partie des cotisations patronales doit être assise non plus sur les seuls salaires, mais sur l’ensemble de la richesse produite. Cette réforme, dont l’application sera étalée dans le temps, aura pour effet majeur de favoriser l’augmentation des salaires directs dans le cadre des négociations salariales.

ENGAGEMENT D'ACTION N°4 :

Les socialistes organiseront une convention, en liaison avec le secteur Entreprise, sur la Sécurité sociale professionnelle, la politique de l’emploi et la conférence salariale. Les partenaires sociaux seront associés, à tous les niveaux du Parti, à cette réflexion..

4- Des nouveaux droits pour les salariés

Pourquoi ?



 Les salariés doivent être informés des choix des directions d’entreprise.
Une vraie démocratie sociale nécessite leur participation effective pour qu’ils soient en capacité de contrôler aussi les décisions qui les concernent.

 La présence syndicale doit être confortée et renforcée dans toutes les entreprises.




Comment ?

Par la participation des représentants des salariés aux organismes de direction des sociétés

L’entreprise n’appartient pas aux seuls actionnaires. Les salariés doivent être représentés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Cette présence aurait évité bien des stratégies aventureuses. Elle doit permettre aux salariés de prendre leurs responsabilités dans la négociation sociale.

Par une sanction renforcée des infractions au Code du travail

Les comités d’hygiène et de sécurité devront se voir reconnus de nouveaux droits. Les fautes inexcusables, les atteintes à l’égalité professionnelle homme-femmes et les discriminations à l’embauche devront être effectivement sanctionnées. Les moyens et le nombre des inspecteurs du travail doivent être renforcés.

ENGAGEMENT D'ACTION N°5 :

Le Parti socialiste est solidaire des combats que mènent les salariés pour la défense de leur emploi et l’amélioration de leurs conditions de travail. Il faut faire vivre concrètement cette solidarité :  Face aux licenciements abusifs et aux plans sociaux, le secteur Entreprise, les fédérations et les collectivités locales que nous dirigeons doivent aider les salariés à défendre leurs droits.  Au-delà, le Parti socialiste proposera de mener une campagne pour la création de sections d’entreprises, organisées par branches d’activités en ce qui concerne les PME.  Systématiquement, nous inviterons nos adhérents à se syndiquer comme l’indiquent nos statuts.

5- Garantir l'avenir de la protection sociale

Pourquoi ?


 Les systèmes de prévoyance collective face aux risques est une des plus belles conquêtes du mouvement socialiste et syndical. C’est là que la confrontation avec la droite prend tout son sens ! Du financement obligatoire ou volontaire, collectif ou individuel, solidaire à travers une cotisation ou lié à un acte d’épargne, dépend l’avenir du modèle social français.

 Le bilan de la gauche en ce domaine est impressionnant, comme en témoignent la Couverture Maladie Universelle et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

 Nous devrons construire un projet pour prolonger et conforter notre système de protection sociale. Les évolutions démographiques, le vieillissement de la population (ce qui est une bonne nouvelle) et les progrès de la médecine (qui ont nécessairement un coût) demandent d’agir. La droite tire argument de cette situation pour libéraliser, individualiser, en un mot, affaiblir la prévoyance collective. Il reviendra aux socialistes de prendre l’initiative de la réforme dans l’intérêt général.


Comment ?
Réformer pour conforter la retraite par répartition
Il s’agit de refonder le contrat entre les générations en affirmant les principes suivants :


 garantir le système de la répartition et refuser tout engagement dans les fonds de pensions,
 maintenir à un niveau élevé le montant des pensions, revenir sur la réforme Balladur concernant les années de référence,
 maintenir le droit à la retraite à soixante ans,
 permettre le départ dès quarante ans de cotisations pour ceux qui n’ont pas atteint les soixante ans, mais qui ont commencé à travailler tôt,
 tenir compte de la pénibilité des métiers pour justifier les différences dans l’âge de départ ou la durée des cotisations,
 assurer de nouvelles recettes pour abonder le fond de réserve pour les retraites.
ENGAGEMENT D'ACTION N°6 :

Le Parti socialiste refuse que la nécessité d’une réforme des retraites serve de prétexte à une remise en cause de conquêtes sociales essentielles. C’est pourquoi, nous nous opposerons clairement aux projets du gouvernement en matière de protection sociale car ils portent atteinte à la cohésion et à la solidarité auxquelles nous sommes attachés.


Faire vivre concrètement le droit à la santé pour tous
Là aussi, les socialistes devront prendre l’initiative du mouvement et de la réforme.


 D’abord, en distinguant ce qui relève de l’Etat (la politique de santé publique, la garantie de minima de revenus, les modes de financement) et ce qui est de la responsabilité des partenaires sociaux (la négociation des droits, la gestion des recettes),
 Ensuite, en assurant une véritable pérennisation des ressources, par une meilleure assiette des prélèvements sociaux, qui fait contribuer les revenus du capital au financement de la protection sociale,
 Enfin, en responsabilisant les usagers, les acteurs sociaux, les professionnels concernés afin de rendre plus efficace l’organisation collective, plus personnalisée la prestation et plus civiques les comportements. Et faire que le droit à l’insertion soit partout privilégié afin que l’assistance ne soit pas une condition de vie.


Nous devons donc ouvrir trois grands débats dans l’opinion :


 pour redéfinir les priorités de notre politique de santé et garantir à tous, quel que soit leur niveau de revenus et leur situation géographique, un égal accès aux soins,
 pour dégager en conséquence les ressources nécessaires,
 pour soutenir l’hôpital public, en précisant ses moyens et le maillage du territoire avec pour objectif la qualité et la proximité.

6- Renforcer et moderniser les services publics

Pourquoi ?



 Le service public n’est pas un héritage du passé. Il correspond à ce que l’on peut appeler une « économie de besoins ». Ce sont des domaines que la Nation décide souverainement de faire échapper aux règles de l’économie de marché. Leur accès correspond à un droit et non à un prix établi selon la loi de l’offre et de la demande.
Le service public est un outil indispensable pour maintenir la cohésion sociale, mais aussi économique et nationale. Il consacre le droit à l’égalité sur l’ensemble du territoire, des zones rurales jusqu’aux quartiers populaires.

 La dérégulation libérale atteint directement les missions et les structures du service public. Nous ne pouvons plus, comme dans un passé récent, nous en remettre au pragmatisme ou à l’improvisation. Nous avons besoin d’une doctrine bien établie.

 Pour renforcer les services publics, il faut les moderniser. Cette approche est la façon pour nous de concevoir, de manière efficace, dynamique, évolutive les services publics en privilégiant l’intérêt général et en préservant le long terme. L’immobilisme ne protège ni l’Etat ni ses agents.




Comment ?

Définir les domaines qui relèvent du service public

Ils recouvrent des champs essentiels que sont l’éducation, la santé, les transports, l’eau, l’énergie, la communication et la culture. De nouveaux besoins apparaissent également (logement, insertion, accueil de la petite enfance, accueil des étrangers). Les réponses en termes d’organisation peuvent varier selon les besoins, mais les principes doivent rester les mêmes.




Inscrire dans la loi les obligations qui s’attachent à la notion de service public quel que soit le mode de gestion :

l’égalité d’accès, la non-discrimination, les péréquations tarifaires.


Promouvoir un rôle actif pour l’actionnaire public

La propriété, en effet, ne suffit pas. L’actionnaire public doit définir une stratégie et veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Cela suppose la recherche d’une organisation optimale de moyens, le respect des usagers et le contrôle effectif par l’Etat de la gestion des dirigeants et de leurs choix industriels.




Maintenir le contrôle entier de l’Etat pour les entreprises nationales en charge d’un service public

ENGAGEMENT D'ACTION N°7 :

Nous défendrons les services publics partout où ils sont menacés. Nous engagerons une grande réflexion citoyenne sur « l’économie des besoins ». Nous nous opposons à l’ouverture du capital d’EDF et à tout changement du statut de La Poste.

7- Rétablir l'égalité entre les territoires

Pourquoi ?


 Le modèle libéral de la concurrence entre les territoires aboutit immanquablement au développement des inégalités. Seule l’action publique et les instruments de la solidarité peuvent permettre d’offrir à chaque citoyen les mêmes droits et la même qualité de vie.


Comment ?
Reconstruire la ville
Malgré tout ce qu’a apporté la politique de la ville depuis vingt ans, beaucoup de nos quartiers cumulent encore les difficultés : logements indécents, espaces publics dégradés, services publics insuffisants. Nous devons nous mobiliser pour que la droite ne remette en cause l’obligation des 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 50 000 habitants inscrite dans la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Pour le Parti socialiste, la priorité des dix prochaines années doit être de reconstruire la ville. Plusieurs centaines de quartiers sont à rebâtir. La cohésion sociale et territoriale de la France, et donc la République, ne peuvent pas tolérer l’existence de ghettos. Tout doit être bousculé, les priorités budgétaires comme les pratiques administratives. Parallèlement, nous revendiquons la mise en place d’une Couverture Logement Universel pour faire du droit au logement un droit effectif pour tous.


L’espace rural, territoire d’innovation et de modernisation
La présence des services publics est plus que jamais nécessaire et peut revêtir des formes nouvelles telles que les maisons de services publics. Les fonds européens devront être décentralisés. Une vraie réforme de la PAC devrait donner à chacun des acteurs ruraux les moyens d’une politique de développement. L’utilisation des nouvelles technologies est nécessaire pour assurer une véritable continuité territoriale, grâce à une couverture haut débit et hertzienne des espaces ruraux.


Assurer une véritable continuité territoriale avec l’Outre-Mer
À l’égard de l’Outre-Mer, la qualité et l’adéquation des services publics constituent des critères essentiels de la solidarité républicaine. Cette continuité entre les départements d’Outre-Mer et le continent européen doit être fondée sur une aide qui soit fonction des revenus des ressortissants de ces départements. Le désenclavement de l’Outre-Mer passe aussi par un accès généralisé aux nouvelles technologies.

8- Réhabiliter et réformer l'impôt

Pourquoi ?



 Il faut réhabiliter la notion de « contribution citoyenne ». C’est par rapport à une priorité de l’action publique aux dépenses collectives, aux redistributions indispensables qu’il convient d’abord de raisonner en fonction naturellement des marges qu’offre la croissance. La contrepartie des services publics de qualité auxquels nos concitoyens sont, à juste titre attachés, c’est l’impôt. L’une de nos orientations majeures sera donc : des impôts justes pour des services publics forts et efficaces.

 Les réformes à venir doivent avoir comme critère dominant la justice pour corriger la fiscalité locale et nationale. Dans le passé, si nous avons régulièrement aménagé le système fiscal, nous ne l’avons pas véritablement refondé. Rien n’est pire que les proclamations non suivies d’effet. C’est pourquoi il faudra concentrer notre action sur l’accentuation des effets redistributifs de l’impôt, à l’inverse des mesures prises par la droite qui bénéficient aux plus favorisés.




Comment ?

Renforcer la progressivité de la fiscalité directe

L’objectif pourrait être la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un seul impôt : proportionnel pour les bas revenus, progressif pour les hauts revenus.




Moderniser la fiscalité locale

Celle-ci est archaïque et injuste. La taxe d’habitation doit être établie en fonction du revenu. Les inégalités entre les communes, les départements et les régions sont aujourd’hui trop fortes. Nous devrons augmenter la péréquation financière de façon à compenser les inégalités entre les collectivités.




Diminuer le poids de la fiscalité indirecte

Ce devra être un objectif prioritaire dans le cadre d’un programme européen d’harmonisation de la TVA.




Introduire un impôt européen

qui doit prioritairement porter sur les activités économiques et financières.

ENGAGEMENT D'ACTION N°8 :

Les socialistes proposeront une nouvelle étape de la décentralisation avec une véritable réorganisation des dotations de l’Etat pour corriger les inégalités territoriales et une refonte générale de la fiscalité locale. Ce projet sera partout présenté en opposition à celui de la droite.

1- La société de l'éducation

Pourquoi ?


 Le projet socialiste est d’abord un projet éducatif.
L’histoire du socialisme s’identifie au combat pour l’école laïque, publique et obligatoire. Aujourd’hui, dans une société menacée par les inégalités, la violence, l’effacement des repères d’autorité et le repli sur soi, un nouveau projet émancipateur passe par l’éducation. L’école publique, les mouvements d’éducation populaire avec lesquels il nous faut renouer, doivent être plus que jamais le vecteur de l’épanouissement personnel et de la promotion sociale. L’école doit garantir une formation initiale de qualité permettant de fournir aux jeunes les moyens de leur autonomie et de leur liberté.

 Il nous faut plus que jamais défendre l’école face aux attaques de la droite. Les réductions de moyens et d’effectifs reviennent sur l’acquis de la priorité budgétaire pour l’éducation mise en œuvre par la gauche depuis 1981. Les socialistes, engagés aux côtés de la communauté scolaire et des enseignants, doivent s’opposer fermement à cette régression.

 Nous voulons bâtir une école de la réussite pour tous dans une société de l’éducation. L’école doit relever des défis majeurs : celui de la lutte contre les inégalités et l’échec scolaire, mais aussi celui de la nouvelle société de l’information. Avant tout, Il nous faut rassurer les enseignants dans leur autorité et dans leurs missions qui demeurent d’abord l’éducation, l’instruction et la transmission des savoirs fondamentaux. Il faudra aussi y consacrer des moyens importants notamment pour tout ce qui concerne l’accompagnement et le périscolaire. Ensuite l’éducation doit créer davantage de passerelles entre filières, vers le monde du travail et promouvoir l’accès de tous à la culture. C’est à ce prix que nous rendrons à l’école sa vocation qui consiste à permettre « l’égalité des possibles ».


Comment ?
Lutter contre l'échec scolaire
Cette priorité exige un encadrement renforcé, un suivi personnalisé des élèves en difficulté et une adaptation des rythmes, en primaire comme au collège. Elle suppose de reprendre l’organisation de l’école obligatoire, entre l’école primaire et le collège pour établir la cohérence qui manque aujourd’hui.


Favoriser l'accès égal pour tous à la connaissance
La démocratisation de l’accès à l’enseignement secondaire et supérieure n’a pas toujours débouché sur une démocratisation de la réussite scolaire. L’influence du milieu social d’origine reste malheureusement souvent décisive dans le parcours scolaire. Notre objectif demeure plus que jamais qu’aucun jeune ne sorte de l’école sans qualification. L’égalité n’est pas contradictoire avec une diversification des enseignements au sein du collège, à l’inverse de la sélection précoce que veut rétablir la droite. Le droit à une éducation égale demande une véritable mixité sociale dans tous les établissements et une attribution de moyens adaptés aux besoins réels. Il est légitime que la société accentue ses efforts et ses moyens là où c’est indispensable, qu’il s’agisse des zones d’éducation prioritaire, ou des départements et collectivités d’Outre-Mer, où la lutte contre l’échec scolaire passe par un rattrapage accentué des moyens.


Assurer les nouvelles missions de l'école
Il faut accorder une place plus grande au civisme, à la technologie, à l’éducation artistique. La nouvelle société de l’information, les nouvelles technologies et la place prise par l’audiovisuel nécessitent aussi d’ouvrir le chantier de l’éducation à l’image. L’école et les mouvements d’éducation populaire doivent aider les enfants à faire la différence entre le virtuel et le réel. L’éducation doit contribuer à la formation d’un esprit autonome et critique.


Permettre l'accès aux diplômes par la création d'un contrat d'autonomie
Le diplôme demeure le plus souvent la clef de la réussite professionnelle. L’accroissement important du nombre d’étudiants dans les vingt dernières années est un grand progrès. Mais les disparités entre catégories sociales demeurent trop importantes. La sélection par l’abandon dans les premiers cycles universitaires touche particulièrement les étudiants de condition modeste. C’est pourquoi la proposition d’un contrat d’autonomie pour tout jeune en formation est une nécessité.


Relancer l’éducation populaire
Les inégalités scolaires trouvent aussi leur origine dans des facteurs extérieurs à l’école, sur lesquels il faut agir : le logement, les transports, la précarité de nombreuses situations familiales. Une politique de la réussite commence par le développement des modes de garde collectifs pour les tout-petits, la généralisation des activités extra-scolaires, une démocratisation des pratiques sportives et culturelles, mais aussi l’élargissement des bourses et de la gratuité des outils pédagogiques (les livres comme l’informatique). Les socialistes doivent de nouveau s’engager fortement dans les mouvements d’éducation populaire.


Introduire un droit à l’éducation tout au long de la vie
On doit pouvoir apprendre ou se remettre à faire des études à tous les âges de la vie. C’est pourquoi les socialistes veulent en faire un nouveau droit social.


Soutenir la recherche publique
La préparation de l’avenir nécessite que priorité soit donnée à la science, à la technologie et à l’innovation. La science a pris une place majeure dans la vie démocratique. Elle doit trouver une place plus importante dans la vie politique. Pour nous opposer au déclin de la recherche française, nous voulons renforcer et moderniser le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur en améliorant la situation des étudiants, des doctorants, en renforçant l’attractivité des métiers scientifiques et en donnant à la recherche et aux universités les moyens de leur efficacité.
ENGAGEMENT D'ACTION N°9 :

Le Parti socialiste s’opposera à la politique d’affaiblissement systématique du service public d’éducation menée par la droite. Au lendemain de notre Congrès, le Parti socialiste s’attellera à l’organisation d’Assises de l’Education ouvertes à tous les acteurs afin d’ouvrir un grand chantier de réflexion pour mettre en œuvre ce plan global pour la société de l’éducation.

2- La société de la citoyenneté

Pourquoi ?


 Le libéralisme n’a pas que des effets sur l’économie et sur la société. Il affaiblit aussi la citoyenneté.

 Nous n’avons pas été suffisamment attentifs à cette érosion du civisme, à cette montée de l’individualisme et cette dégradation des comportements et donc au besoin d’autorité qu’elles ont naturellement engendré. La Droite en fait l’usage que l’on sait à travers l’exploitation des peurs. La Gauche doit revenir aux fondements mêmes du pacte républicain qui est un ensemble de droits et de devoirs permettant de vivre ensemble au sein d’une même Nation. C’est avec les principes de la République qu’il faut traiter les questions de la sécurité, de l’intégration et du civisme.


Comment ?
Le droit à la sécurité est une mission fondamentale de l'Etat
Cette première des libertés est de l’impérative responsabilité de la puissance publique. L’insécurité touche au premier rang les plus fragiles, les plus modestes, c’est-à-dire le plus grand nombre. Nous avons su fixer les principes d’une politique cohérente : punition - dissuasion - prévention. Et il faut s’y tenir en étant ferme sur chacun de ces termes.
Nous devons appréhender le problème de manière globale, traiter aussi énergiquement la délinquance que ses causes, agir dans la durée. C’est ainsi qu’il faut s’opposer à la démarche du gouvernement, en partant de la réalité pour montrer que l’on y répond plus efficacement. Le « tout sécuritaire » peut, dans un temps, faire illusion. Il peut même, dans le cadre d’une suractivité médiatique, bousculer des statistiques surtout si ceux qui sont chargés de les produire sont jugés sur cette base ; mais il rencontre ses limites au sein même de la société. Et nous persistons à penser que c’est notre approche qui finira par prévaloir : le respect de la règle, la sanction juste des délits mais aussi l’éducation, l’insertion, le suivi, l’accompagnement, la fin des ghettos, l’intégration. Tout est lié.


Le civisme
C’est la culture première du citoyen, c’est l’acte électoral. Au-delà de ce rappel nécessaire, l’idée de généraliser un livret citoyen à tous les jeunes, à l’âge de dix-huit ans, associée à une cérémonie publique en mairie qui vaudrait inscription sur les listes électorales mérite d’être lancée. Mais il faut aller encore plus loin dans la consolidation du pacte républicain : il n’y aura de lien véritable que fondé sur l’échange, l’égalité, le partage. Et c’est pourquoi nous devons militer pour un service civique obligatoire pour tous les jeunes, organisé de manière souple et sur une durée de trois à six mois, consacré à des missions d’intérêt général (humanitaire, éducatif, associatif,..). Ce serait un formidable apport, une vitalité supplémentaire pour le réseau associatif, une coopération renouvelée avec les pays du Sud. Ce serait également l’occasion de susciter des vocations plus durables, indispensables à la pérennisation de structures associatives. Notre société a besoin de retrouver un brassage, une mixité, un mouvement. Elle n’est pas une juxtaposition, elle doit être une union.
ENGAGEMENT D'ACTION N°10 :

Le Parti socialiste demandera le débat d’une proposition de loi (qu’il déposera) et qui rassemblera dans son dispositif les mesures permettant de redonner souffle à la notion de civisme (livret citoyen, baptême républicain, service civique mixte, vote obligatoire…).


La laïcité
Elle est aujourd’hui menacée ; en France par la montée des communautarismes et par l’intolérance ; en Europe où nous peinons à la faire reconnaître ; dans le monde par les fanatismes religieux. Il nous appartient de rappeler son actualité et sa force. La laïcité joue un rôle central pour faire vivre ensemble une diversité d’hommes et de femmes, d’origines, de confessions et de cultures . Les religions sont égales devant la laïcité. Et l’islam doit donc avoir des droits identiques pour accepter les mêmes devoirs.
Nous proposons que le Parti socialiste soit le meilleur garant de cette République laïque, le promoteur de cette liberté mais aussi de cette vigilance. Nous devons dénoncer tous les faits qui y dérogent, tous les manquements à la neutralité ou, pire, les discriminations de toute nature.


La lutte contre les discriminations
L’égalité est d’abord celle des droits entre les citoyens. L’évidence revient à reconnaître que la France est tout à la fois un pays de métissage et un pays où le racisme ordinaire a pris les traits de la discrimination. L’accès à l’emploi, au logement, à la formation, à la culture, aux loisirs est rendu très difficile aux Français de couleurs (qu’ils soient issus de l’immigration ou des DOM TOM). Les femmes font l’objet d’un traitement inégal dans les salaires, l’emploi et la formation. Malgré la création du PACS, les droits des couples non mariés demeurent encore limités. Ces exemples montrent à quel point la bataille de l’égalité républicaine est essentielle pour restaurer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale. C’est pourquoi nous revendiquons la création d’une haute autorité administrative pour lutter contre les discriminations (racisme, sexisme, homophobie). Le renouveau de l’égalité républicaine passe également par une certaine exemplarité de l’Etat. Une politique volontariste devra être engagé pour promouvoir aux responsabilités des Français de toutes origines.
ENGAGEMENT D'ACTION N°11 :

S’agissant de la juste représentation de tous, le Parti socialiste n’échappe pas à la critique. Le Congrès de Dijon devra marquer, de ce point de vue, une rupture irréversible. C’est un combat majeur pour la dignité et l’égalité. Il faut représenter la France telle qu’elle est, c’est-à-dire plurielle. Le Parti socialiste s’engage à représenter dans ses instances (CN, BN…) la diversité de la société. Le PS s’engage à favoriser l’élection de Français des DOM TOM ou issus de l’immigration. Il le fera notamment à l’occasion des scrutins de liste en 2004 pour les élections régionales et européennes.


Pour un droit à compensation bénéficiant à la personne handicapée
L’égalité des droits pour les personnes handicapées doit pouvoir prendre la forme d’un véritable droit à compensation. Il s’agit d’une notion nouvelle mais essentielle. Ce droit exprime l’obligation pour la société de rendre accessible tous les lieux publics et les lieux de la vie ordinaire. Pour une personne handicapée mentale, cette compensation donnerait droit à un accompagnement personnalisé pour la vie de tous les jours. La reconnaissance de ce droit est la traduction concrète de nos conceptions politiques en faveur du renforcement de la participation des personnes handicapées à la vie sociale (emploi, éducation, logement, transport, techniques de communication).


Faciliter l’intégration des immigrés et l’accès à la nationalité française
Le communautarisme est le refuge de ceux à qui la société Française est demeurée trop fermée. En matière de la politique d’immigration, nous devons affirmer les principes suivants :
 Pour les nouveaux arrivants et les immigrés récemment installés, l’idée d’un engagement initial permettant l’apprentissage du français et la compréhension des règles communes doit être soutenue. C’est la condition d’un accueil réussi. Toute politique d’immigration lucide s’accompagne impérativement d’une stratégie de co-développement.

 Afin de respecter les droits et devoirs de tous, il convient de supprimer l’anomalie que constitue la double peine (à l’exclusion des actes de terrorisme et de trafic aggravé).

 Les conditions du droit d’asile devront être nettement améliorées.

 Nous devrons ouvrir dès notre retour au pouvoir le droit de vote aux élections locales aux citoyens non communautaires.

 La création d’une agence pour l’accès à la nationalité française devra aider les résidents étrangers qui le souhaitent à acquérir la nationalité française dans des conditions simples et rapides.

3- La société de la démocratie

Pourquoi ?


 Nous voulions réhabiliter la politique en redonnant force à la parole donnée et en étant exemplaires dans les pratiques liées à l’exercice du pouvoir et pourtant, nous n’avons pas pu endiguer la montée du populisme et de l’indifférence civique. C’est cette crise laquelle nous devons répondre.

 La démocratie est pour les socialistes tout à la fois un moyen et un but. Jaurès écrivait : « le socialisme, c’est la démocratie jusqu’au bout ». Nous devons traduire plus que jamais cette exigence dans la vie institutionnelle comme dans la vie sociale.

 Les Français attendent de nous des réponses nouvelles. L’explosion des technologies de l’information, l’avènement de médias de masse donnent le sentiment d’un hiatus entre surinformation et participation réduite à la décision publique. Hier la politique était essentiellement affaire de délégation. Elle doit désormais être affaire de participation.


Comment ?
Clarifier et moderniser les institutions
En matière de révision de la Constitution, il s’agit moins d’une question de numéro que de contenu et de principes. Les Français ne souhaitent d’ailleurs pas que l’on revienne sur le principe de l’élection du Président de la République au suffrage universel. En revanche, s’exprime la nécessité d’en finir avec la concentration des pouvoirs lorsqu‘il y a concordance des majorités présidentielles et parlementaires et avec la contradiction en temps de cohabitation qui produit plus d’impuissance que d’équilibre des pouvoirs.
La réforme consisterait à :
 confier au Premier Ministre et au gouvernement l’essentiel du pouvoir exécutif,
 donner au Parlement des pouvoirs renforcés tant en matière législative (maîtrise de l’ordre du jour et initiative des lois, notamment) que de contrôle de l’activité gouvernementale (commission d’enquêtes, suivi de l’exécution des lois, décision de tout recours à des actions militaires extérieures, etc.…),
 dans cet esprit, il faudra supprimer l’article 16 de la Constitution et restreindre l’usage du 49-3 à la seule procédure budgétaire.


Pour accompagner une telle évolution, nous devons proposer une loi qui interdise le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local, l’harmonisation de la durée des mandats à cinq ans pour tous les élus.

La représentation doit également évoluer : cela vaut pour le Sénat dont le mode de scrutin doit être réformé à l’Assemblée nationale. 20 % des députés doivent être élus à la proportionnelle sur des listes nationales pour traduire la diversité des opinions. Les règles concernant la parité doivent être rendues plus contraignantes. Enfin, la composition et le rôle du Conseil Constitutionnel doivent être révisés.
ENGAGEMENT D'ACTION N°12 :

Les socialistes s’engagent, en dehors de toute contrainte législative, et dès les prochaines élections de 2004 à ce que :  Leurs candidats ne puissent cumuler le mandat de parlementaire européen avec la direction d’un exécutif local,  Aucun candidat ne cumule une présence sur une liste pour les européennes et sur une liste pour les régionales,  A renouveler au minimum d’un tiers les candidatures éligibles sur les listes régionales et européennes afin de limiter le cumul dans le temps et favoriser l’émergence de nouveaux élus.


Promouvoir la décentralisation républicaine et citoyenne
Une nouvelle décentralisation fondée sur des compétences clairement dévolues à chaque échelon territorial et une péréquation réelle des moyens et des ressources est nécessaire. Celle-ci doit aller de pair avec l’adoption d’un véritable statut de l’élu. Les réformes ouvertes par la loi d’orientation pour l’Outre-Mer devront être menées à bien pour conjuguer pleinement décentralisation et responsabilité.


Rénover et renforcer la démocratie sociale
C’est sur la démocratie sociale que les mutations doivent être plus profondes. En effet, la France a moins besoin d’une révolution institutionnelle que d’équilibrer la démocratie par l’établissement de contre-pouvoirs effectifs.

L’intérêt général réclame un mouvement syndical présent dans toutes les entreprises, capable de prendre ses responsabilités dans la négociation sociale et disposant de moyens réels de fonctionnement. Les règles de la représentativité doivent être revues en fonction des résultats aux élections professionnelles. Et le principe des accords majoritaires doit être enfin introduit en matière de négociation collective. Chaque grande réforme sociale doit être préparée par une concertation préalable associant le Parlement et les partenaires sociaux, les syndicats et le mouvement associatif.


Renouer avec l’initiative citoyenne
Au-delà nous voulons favoriser la participation des citoyens en dehors des périodes électorales. Nous proposons que soit mise en œuvre la possibilité de « lois d’initiative citoyenne » qui pourraient être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une fois recueillie la signature de 500 000 citoyens.

Ce véritable « droit d’interpellation » des citoyens peut permettre d’illustrer un rapport nouveau à la démocratie :
 intervention active et directe des citoyens dans le processus d’élaboration de la loi,
 rôle des associations, ONG et syndicats dans la structuration et l’animation du débat, qui peuvent faire campagne en faveur de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi,
 dernier mot et responsabilité ultime de la décision au pouvoir politique qui détient la légitimité du suffrage universel.


Garantir l’indépendance et la responsabilité de la justice
La réforme de la justice, engagée sous la législature précédente, empêchée par la droite au Sénat, devra être poursuivie, notamment en distinguant les instructions générales déterminant la cohérence d’une politique pénale qui doivent être maintenues et l’interdiction faite au Garde des Sceaux de donner des instructions aux Parquets dans les dossiers individuels.
Cette indépendance doit s’accompagner de la responsabilité des magistrats et d’une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en véritable instance de régulation et de nomination de la magistrature.
Pour que la justice retrouve son efficacité, la loi devra prévoir le développement des alternatives à l’incarcération pour les petites peines et une politique de réinsertion et de lutte contre la récidive.

Il conviendra de respecter les acquis de la loi sur la présomption d’innocence en limitant le recours à la détention provisoire et en préservant les prérogatives du juge de la détention et des libertés.


Veiller à la démocratie médiatique
Le pluralisme dans le traitement de l’information est une condition essentielle du bon fonctionnement de la démocratie. La concentration des médias, leur détention par quelques grands groupes financiers peuvent conduire à l’uniformisation et à la confusion des rôles, voire à des conflits d’intérêts. Une législation renforçant le contrôle des concentrations doit de nouveau être envisagée.

4- Une société d'égalité entre les hommes et les femmes

Pourquoi ?



 La violence et les inégalités de notre société constituent, pour les femmes, une souffrance particulière dont il leur est rarement rendu acte. Invisibles, le travail domestique et les violences conjugales, les inégalités et les discriminations qui pèsent sur les femmes sont pourtant la clef du sentiment d’abandon politique et social qu’elles ressentent.

 Le Parti socialiste doit revendiquer haut et fort son identité féministe. Il doit proposer un projet de transformation sociale et culturelle qui permette aux hommes et aux femmes de vivre pleinement leurs multiples vies de salarié, de parent, de couple, de citoyen. Aujourd’hui, la tension des rapports dans le travail et dans l’espace public se répercute dans les rapports privés entre les individus. La charge est lourde pour tous, mais elle l’est particulièrement pour les femmes.

 La pente vers l’égalité n’étant pas naturelle, nous sommes favorables à l’utilisation de la méthode dite de discriminations positives, qui autorise à prendre des dispositions spécifiques à l’intérieur des politiques publiques ou sociales pour corriger les inégalités.




Comment ?

L’égalité professionnelle

Les écarts de salaire, de qualification et la précarité se maintiennent à niveau quasi constant. Nous sommes au terme de ce que nous pouvions espérer d’un dispositif incitatif. Il est donc temps de compléter la loi de 1983 d’un volet de sanctions permettant à l’Inspection du travail de dresser des procès-verbaux, sur la base desquels, le juge pourra exiger le respect de la loi.

85 % des salariés à temps partiel sont des femmes. 60 % des temps partiels sont subis et non choisis. Il est donc urgent de supprimer les exonérations-incitations. Il est aussi nécessaire de protéger les salariés qui sont déjà à temps partiel d’une flexibilité qui fait varier les horaires au mois ou à l’année et perturbe gravement la vie familiale.




La restauration de la laïcité et des valeurs de la République dans tous les quartiers

Elle passe par un accroissement considérable des services publics et en particulier de l’éducation et un ciblage des politiques publiques vers des actions destinées à accroître l’égalité et le respect entre les filles et les garçons.




Un renforcement des services publics liés à la vie des familles

Les efforts doivent se concentrer sur l’accueil de la petite enfance. L’action publique doit être orientée vers l’objectif de réduire la charge de la double journée qui pèse sur les femmes..




La bataille culturelle contre le sexisme

C’est celle qui ne se traduit pas toujours en proposition de loi ou en amendement budgétaire, mais qui se mène sur le terrain des idées. Dans la répartition des rôles et des représentations entre hommes et femmes, elle est indispensable.

Nous savons que la lutte contre le sexisme, l’inégalité du partage des rôles domestiques doivent être intégrées, à part entière, dans l’action politique. C’est pourquoi nous proposons, dans le cadre du Parti socialiste, de créer un organisme de réflexion et d’intervention propre aux femmes, adhérentes ou non du parti.

ENGAGEMENT D'ACTION N°13 :

Nous proposons la création d'un conseil socialiste des femmes ouvert aux militantes et aux sympathisantes réunissant toutes celles qui veulent faire vivre l'identité féministe du parti.

5- La société du bien-vivre

Pourquoi ?


 Les socialistes ne proposent pas seulement aux Français une société du bien-être et de justice sociale, mais aussi une « société du bien-vivre ». Ils sont porteurs d’un projet de civilisation.


Comment ?
La société du temps libéré
Pour nous, le but de la société n’est pas seulement d’assurer la prospérité et la sécurité des citoyens, mais aussi de favoriser leur plein épanouissement, de permettre le développement de toutes leurs aptitudes : exercer leur liberté, accéder aux œuvres de la culture et de la connaissance, donner libre cours à leur créativité individuelle et collective. C’est pourquoi l’éducation, l’ambition culturelle, la qualité du cadre de vie, l’augmentation du temps libre sont au cœur du projet socialiste.

Notre combat pour les 35 heures ne vise pas seulement à lutter contre le chômage ; il s’inscrit dans notre projet de société : l’avènement d’une société du temps libéré, où les femmes comme les hommes peuvent travailler à temps plein sans que leur vie personnelle et familiale n’en pâtissent.


Pour un nouvel élan culturel
Pour que ce temps libre ne soit pas un « temps vide », abandonné aux industries du divertissement, l’éducation et la culture doivent redevenir des priorités nationales.
Le soutien à la création et à l’innovation artistique doit être développé. Le droit l’identité et à la diversité culturelle doit être défendu dans toutes les instances internationales - OMC, UNESCO... - et inscrit dans la Constitution européenne. Pour favoriser l’accès du plus grand nombre aux œuvres et aux pratiques culturelles, le réseau des équipements et des compagnies doit être complété, l’éducation artistique à l’école - de la maternelle à l’Université - doit être développée. Le soutien aux pratiques artistiques en amateur et au renouveau des arts populaires, doit être poursuivi et amplifié.

La décentralisation culturelle doit être poursuivie, sans entraîner un désengagement de l’Etat. Le système spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit être maintenu et réformé.
La défense du droit d’auteur doit être assurée face au piratage que permettent les nouvelles technologies.
Un service public fort et diversifié de l’audiovisuel, assumant pleinement ses missions, doit être garanti, et doit jouer un rôle moteur dans le passage à la télévision de l’avenir, la « Télévision numérique de Terre ».
La construction d’une Europe de la culture doit accompagner et consolider son élargissement territorial.
ENGAGEMENT D'ACTION N°14 :

Le Parti socialiste est aussi mouvement culturel. Il s’engagera avec les artistes et les intellectuels pour permettre, sur la base des expériences menées dans les collectivités locales socialistes, de développer la création artistique et la rendre accessible à tous.


Démocratiser l’accès Internet
L’Internet permet un accès sans précédent à l’information, la formation, la culture, la création, l’action et le dialogue par-delà les frontières. L’effort pour sa démocratisation doit être poursuivi : le transport à haut débit doit être généralisé, le coût d’accès au réseau doit être considérablement réduit . Pour éviter le développement de nouvelles inégalités dans l’accès au savoir et une rupture de l’égalité des chances, un micro-ordinateur et un accès à l’Internet doivent être proposés à chaque jeune en formation.

6- La société du développement durable

Pourquoi ?


 Notre société est aujourd’hui vulnérable car notre planète subit chaque jour des atteintes irréversibles : épuisement des ressources naturelles, catastrophes industrielles, effet de serre, marées noires, insécurité alimentaire, disparition des espèces et recul de la biodiversité. Celles-ci sont les résultats de choix de développement passé et d’innovations scientifiques et techniques non collectivement maîtrisées. Elles sont aussi le produit d’une logique libérale de marchandisation du monde qui gagne peu à peu tous les aspects de notre vie collective.

 Les citoyens ressentent l’accumulation de ces insécurités et de ces menaces, d’autant qu’ils subissent d’ores et déjà une dégradation de leurs conditions de vie : bruit, pollution de l’air, détérioration de la qualité de l’eau, altération des paysages. L’environnement est donc un sujet majeur de notre action politique car il touche à l’avenir du monde, au mode de développement, à la production comme à la consommation, aux inégalités sociales.


Comment ?

Redéfinir les priorités
Les socialistes doivent placer le développement durable et l’écologie au cœur de leur projet. Cela suppose de définir courageusement 4 priorités car il faut agir rapidement :
 Priorité au principe pollueurs-payeurs notamment par la protection de nos côtes et de nos ressources maritimes.
 Priorité aux transports collectifs pour réduire la pollution en ville, en développant les transports urbains en site propre, en imposant des mesures strictes sur les véhicules, en favorisant le transport ferroviaire.
 Priorité à la diversification énergétique. Le nucléaire a permis d’assurer l’indépendance de la France en matière énergétique. Mais il génère des déchets radioactifs pour des millions d’années. La production énergétique doit donc être diversifiée en soutenant notamment les énergies renouvelables et en menant une politique d’économies d’énergie.
 Priorité à l’agriculture respectueuse de l’environnement. L’ensemble des aides agricoles (et notamment dans le cadre de la PAC) doivent être conditionnées au respect des normes en matière de qualité de l’eau et d’utilisation des sols.


Engager une action européenne et internationale majeure
Les enjeux planétaires en termes d’écologie doivent cesser d’être subordonnés aux autres sujets de notre politique internationale : liberté de commerce, liberté des mers, système financier international. Au contraire, l’ensemble de notre politique internationale doit intégrer la sécurité écologique comme préoccupation centrale au même titre que les droits de l’homme et la défense de la démocratie. L’Europe doit fédérer la lutte. Elle doit s’appuyer sur des mesures de sauvegarde et de rétorsion.


Faire vivre une démocratie scientifique et technique
Nous ne devons plus laisser en dehors de la démocratie des choix collectifs essentiels qui déterminent largement l’avenir. Une démocratie des choix scientifiques et techniques doit être ouverte à tous, experts comme profanes. Elle passe par l’accès à l’information, l’expertise indépendante et le renforcement de la légitimité du principe de précaution.
Le débat public et contradictoire, la participation des citoyens et la prise en charge de ces questions par le Parlement, en sont les trois modalités principales. Pour les socialistes, les grands projets d’aménagement, les choix énergétiques, les OGM ou le clonage ne sont pas des sujets réservés aux spécialistes mais des questions politiques et citoyennes à part entière.
ENGAGEMENT D'ACTION N°15 :

Le Parti socialiste est écologiste. C’est pourquoi il s’engage, dans l’ensemble des collectivités qu’il anime, à favoriser l’expression d’un débat contradictoire et public qui éclaire les enjeux citoyens. Le parti socialiste s’engagera aux côtés de celles et ceux qui défendent le pluralisme des expertises, l’accès à l’information scientifique et l’intervention citoyenne.


Favoriser une économie plurielle
L’enjeu central du développement durable est de combattre une conception de la richesse qui amène par exemple à comptabiliser dans la croissance du PIB, les services correspondant au traitement de la pollution de l’Erika et du Prestige…D’autres indicateurs de bien-être, de qualité de l’environnement, doivent être pris en compte pour mesurer le niveau de développement. Ce qui fait le cœur de la vie sociale, les solidarités, la créativité humaine, le dévouement social doivent être revalorisés et placés en dehors de l’économie marchande.

Ces domaines constituent des champs privilégiés pour le développement d’une économie sociale et solidaire. Nous devons construire une économie plurielle, certes avec le marché, mais qui donne sa chance également à d’autres logiques économiques, notamment autour des services aux personnes, du commerce équitable et de la reconnaissance des réseaux d’échange non monétaires. Des dispositifs juridiques et fiscaux adaptés, au plan national et européen, doivent permettre de préserver les spécificités de ces modes de production de biens et de services et de soutenir leur développement.

1- Pour un grand Parti socialiste

Pourquoi ?


 Le Parti socialiste est le premier parti de la gauche. Cependant, il n’a pas été capable de se situer, en termes d’effectifs militants et de résultats électoraux, au niveau de ses homologues européens. Le nombre de nos adhérents, même s’il a augmenté sensiblement depuis le printemps dernier, plafonne autour de 125 000. Et nous ne dépassons que très rarement les 25 à 27 % des voix. Aujourd’hui nous devons bâtir un parti capable de fidéliser 30 % de l’électorat avec le double d’effectifs militants.

 Nous voulons redonner aux citoyens le goût de l'engagement militant. Pour qu'ils aient envie d'adhérer au Parti socialiste et d’y rester, ils doivent pouvoir s'y reconnaître et être sûrs d'y être utiles.

 Le Parti socialiste doit être un parti de militants, assurer une meilleure représentation de la société, être un mouvement populaire. Il doit s’imprégner de la démocratie participative, devenir au quotidien une force de transformation sociale, diversifier l’origine sociale et culturelle de ses responsables, promouvoir un esprit civique et solidaire.

 Nous avons besoin d’une rénovation profonde de notre organisation et de nos pratiques. Voilà pourquoi ce que nous déciderons à notre Congrès de Dijon doit être immédiatement applicable. Notre Congrès aura ainsi un caractère fondateur.


Comment ?

Un parti plus ouvert
Nous connaissons notre force : un réseau d’élus présents sur tout le territoire, des militants disponibles, des sympathisants nombreux. Nous mesurons nos faiblesses : numériques d’abord, mais aussi le vieillissement et une sur-représentation des classes moyennes, la présence insuffisante des jeunes. L'enjeu de l'élargissement de notre base militante est essentiel : être plus nombreux permet une meilleure perception des réalités, une capacité d'échange et de dialogue avec la société et un renouvellement des responsables. Voilà pourquoi, il faut :
 rendre possible l’adhésion directe,
 multiplier les structures associées à notre Parti par thèmes d’activité,
 développer le Parti par la création de secrétariats nationaux et fédéraux à l'animation du Parti, chargé notamment d'impulser et coordonner des campagnes et des actions, d'en assurer le suivi et la mobilisation.
ENGAGEMENT D'ACTION N°16 :

Pour élargir notre base militante :  Nous organiserons une campagne d’adhésion annuelle.  Nous mettrons en place un contrat de développement avec chaque fédération dans le cadre d’une décentralisation de notre parti avec davantage de moyens financiers pour les fédérations et les territoires qui ont besoin d’un soutien spécifique. Nous désignerons à côté du secrétaire national aux fédérations, un secrétaire adjoint chargé exclusivement du soutien aux petites fédérations. Un secrétariat national à l’Outre-Mer sera créé.  Nous agirons sur les quartiers populaires au moyen de campagnes spécifiques afin d’y développer de nouvelles sections socialistes et en impliquant plus fortement les élus locaux dans la définition des priorités territoriales et thématiques.


Un Parti plus représentatif de la société
La sous-représentation des femmes, des jeunes, des syndicalistes, des Français issus de l'immigration dans nos instances ne peut plus durer. Si notre parti ne représente pas la diversité de la société, il n'est pas attractif.

Au congrès de Dijon nous devons prendre des mesures fortes pour faire progresser la parité, limiter le cumul des mandats et assurer la rotation des candidatures aux prochaines élections.

A l'issue de ce congrès, il ne serait pas acceptable que la sous-représentation des femmes perdure. Avec 35 % d'adhérentes seulement, moins de 25 % de femmes dans les instances nationales et la mauvaise habitude de ne pas respecter les statuts, nous avons un très gros effort à faire pour respecter le principe de la parité.
ENGAGEMENT D'ACTION N°17 :

Pour un Parti socialiste à l’image de la société, nous proposons l’application immédiate des dispositions suivantes :  L'ensemble des instances (CF, CN, BN) comptera au moins un tiers nouveaux membres dès ce congrès.  Le Bureau National sera composé de 54 membres issus des motions et de 10 membres désignés en leur sein par les premiers secrétaires fédéraux. Les instances nationales et les Conseils Fédéraux devront respecter le principe de parité.  Les listes de candidatures devront favoriser l’élection de camarades issus de l’Outre-Mer et de l’immigration.


Un Parti plus démocratique
La coupure entre ceux qui décident et les autres, qui existe dans notre démocratie, ne doit pas se retrouver à l'intérieur du parti. Chaque militant doit pouvoir être assuré de sa pleine participation aux décisions. Corollairement, les décisions démocratiquement adoptées nous lient solidairement. Entre deux congrès, la discussion et la décision collective doivent reprendre leurs droits. Entre les élus des différentes collectivités et entre les élus et les adhérents, les liens militants doivent être resserrés, par le rassemblement à un rythme régulier des secrétaires de section et une grande réunion annuelle des élus dans le cadre de la FNESER. Enfin, le Conseil national doit devenir le véritable parlement du Parti :
 Il se réunira sur une journée,
 Son ordre du jour sera préalablement débattu dans les conseils fédéraux et des travaux en commission seront institués,
 Les résolutions qui y seront adoptées engageront tout le Parti,
 Les absences répétées des conseillers nationaux (trois dans la même année) vaudront démission.
ENGAGEMENT D'ACTION N°18 :

Pour un Parti socialiste plus démocratique, nous renforcerons l’implication de tous les adhérents dans les décisions et l’action collective grâce à :  Une conférence militante annuelle pour trancher avec les adhérents, les choix engageant l’orientation du Parti en dehors des enjeux de pouvoir,  La consultation directe des adhérents sur des questions d’actualité à la suite d’un débat préparé au Conseil fédéral puis en Conseil national. Elle sera organisée à l’initiative du bureau national ou à la demande de 35 fédérations ou de 15 % des adhérents,  Une utilisation des nouveaux moyens de communication pour développer les échanges militants . Internet est un outil précieux pour mettre à disposition des ressources et des outils militants pour mutualiser les idées et les débats. Une rencontre nationale sur les conséquences d’Internet sur le fonctionnement du parti sera organisée.


Pour un Parti du mouvement
Le lien avec les acteurs sociaux s’est distendu sans doute du fait d’une responsabilité collective. Affirmation jugée sentencieuse de la primauté du politique de notre côté, revendication farouche de l’autonomie des acteurs sociaux, de l’autre. Cette étanchéité est dangereuse pour la démocratie, le respect ne doit pas être l’indifférence, l’indépendance ne doit pas être l’isolement. Syndicats, partis politiques, associations interviennent dans des champs différents, mais portent des valeurs communes.

Il faut d’abord rappeler et faire appliquer la règle de nos statuts qui prévoit que adhérent du Parti socialiste doit être également membre d’un syndicat ou d’une association.

Mais il faut multiplier les instances de dialogue avec les acteurs à tous les niveaux géographiques, confronter les points de vue, rechercher les convergences propositions.

Le mouvement, c’est aussi celui que notre parti créera en portant de grandes causes, en agissant là où la solidarité ne s’exerce plus, en occupant l’espace public là où il a été abandonné, en rendant des services. Nous proposons que le Parti socialiste mène deux grandes campagnes nationales par an, en dehors des échéances électorales pour mieux assumer la place du Parti dans le mouvement social.

Nous proposons qu’un euro soit prélevé sur chaque cotisation pour financer des actions de solidarité concrète et de coopération avec le Sud.


Un Parti de la citoyenneté et de la solidarité
La citoyenneté par :
 le rappel des droits et des devoirs qui s’attachent à la vie en République et qui permet d’échapper au clientélisme et au corporatisme,
 le développement de la démocratie participative partout où nous sommes en situation de responsabilité en organisant notamment des débats d’orientation à mi-mandat, au niveau de chaque collectivité locale dirigée par les socialistes,
 L’adoption d’une Charte éthique pour s’assurer du caractère exemplaire de nos responsables et de nos élus.


La solidarité par :
 La définition de projets d’action collective pour des causes humanitaires nationales et institutionnelles,
 La multiplication des actions de coopération de nos sections et de nos fédérations avec les pays du Sud.

2- Rassembler la gauche et ouvrir la voie à son unité sous les couleurs de l'arc-en-ciel

Pourquoi ?


 Unie, la gauche peut gagner. Divisée, elle perd à coup sûr.

 Le rassemblement de la Gauche ne doit pas être conçue comme une simple machinerie électorale mais comme un mouvement militant, vivant, utile, susceptible de peser dans la majorité ou dans l’opposition, sur le destin collectif de la France.


Comment ?

La démarche est également différente du passé. Elle doit être fondée sur un contrat de gouvernement entre partenaires solidaires
Nous devons engager dès à présent des discussions avec nos alliés afin d’ouvrir cette perspective.


La méthode doit changer
Notre la démarche doit consister à associer les citoyens et les acteurs sociaux à l’élaboration d’un projet. C’est une volonté de confrontation avec toutes les composantes de la gauche sans exclusion. C‘est la formule de l’accord sur un projet qu’il faut privilégier. Car pour ouvrir la perspective de l’unité de la gauche au-delà des modalités qui sont les siennes aujourd’hui, avec des formes de rassemblement et de débats réguliers, nous devons animer un mouvement « Arc-en- ciel » avec toutes les couleurs de la gauche.
ENGAGEMENT D'ACTION N°19 :

Nous proposons que la première conclusion de notre Congrès soit de lancer des « forums décentralisés de la Gauche » où, dans les grandes villes, les départements, les régions, les responsables, les militants mais aussi les citoyens, voulant préparer ensemble l’alternance, confronteront leurs idées et débattront des convergences nécessaires. En Outre-Mer, des conférences nationales des socialistes et des progressistes seront réunies chaque année.  Cette initiative permettra de préparer les élections régionales et les échéances électorales de 2007. Elle justifiera des candidatures communes à l’occasion des différents scrutins.  Cette démarche « Arc-en-ciel » favorisera l’élaboration d’un projet commun en vue des échéances majeures de 2007.

3- Élaborer une charte de la transformation sociale

Pourquoi ?


 La gauche ne peut gagner et transformer la société que si elle s’appuie durablement sur une dynamique sociale et citoyenne. Les difficultés de la réforme trouvent souvent leur source dans l’isolement de la gauche de gouvernement et son repli progressif sur l’État.
L’invention d’une nouvelle stratégie de transformation sociale, articulant, dans le dialogue, l’action politique avec l’intervention du mouvement associatif, syndical et citoyen est une condition nécessaire de la réussite de la gauche. Ces forces ne sont ni un appoint, ni une caution. Elles sont nos partenaires, actrices à part entière du changement social.

Le retour à une relation contractuelle, qui respecte les champs de compétence et les identités, doit permettre de rendre toute sa vitalité au mouvement associatif et syndical et de rechercher pour la gauche un meilleur rapport de force dans la confrontation politique et sociale, face aux forces libérales.


Comment ?

Il revient aux socialistes d’élaborer une charte de la transformation sociale, qui définisse leur rapport aux différents acteurs du mouvement social et la méthode de gouvernement qu'ils souhaitent employer pour réussir le changement
ENGAGEMENT D'ACTION N°20 :

Le congrès de Dijon doit être l’occasion de lancer un processus de dialogue, à tous les niveaux, national et fédéral, avec les acteurs sociaux, syndicats et associations. Une Charte de la transformation sociale sera rédigée.