Pour un nouveau monde, un autre chemin
(suite)

 Motion présentée par le Nouveau Monde au congrès national de Dijon du Parti socialiste.
18 mars 2003

3- Un modèle démocratique

1) Le retour de la puissance publique pour un contrôle social de l’investissement

Le pilotage de l’investissement par les marchés financiers s’est soldé par un échec. Il est illusoire, de penser qu’on le rendrait plus efficace en lui accolant un embryon d’actionnariat salarié. Nous devons imaginer un autre modèle, fondé sur le contrôle social de l’investissement, sur la redistribution ambitieuse, sur la promotion du service public : le libéralisme économique n’est pas notre horizon indépassable.


 La nécessité d’une politique industrielle en France et en Europe

Il n’y aura pas de croissance forte et durable en France et en Europe sans reconquête de l’emploi industriel. Pour des raisons idéologiques, l’idée même d’une politique industrielle a largement disparu des préoccupations des socialistes. Pourtant, elle est un facteur fondamental pour le développement futur de notre pays et une des clés de la compétition économique internationale.

Au niveau européen, nous pourrions faire ce que les Américains, à l’opposé des discours dogmatiques qu’ils professent pour les autres, font chez eux : la politique communautaire doit orienter l’effort vers des secteurs stratégiques, dont les retombées influent positivement sur l’ensemble de l’économie. Il convient de coordonner nos politiques nationales pour permettre à l’Europe de se positionner sur les technologies qui feront la croissance de demain : technologies de l’information et de la communication (TIC), nanotechnologies, biotechnologies.

Certains prétendent que le marché libre est plus qualifié que la puissance publique pour orienter les investissements du futur. L’exemple de l’UMTS (la nouvelle norme de télécommunications à débit rapide, dont le coût a quasiment ruiné la plupart des grands opérateurs) montre le contraire : il aurait été plus efficace et beaucoup moins dispendieux d’inciter les opérateurs à développer conjointement cette technologie, quitte à dépenser de l’argent public pour en accélérer le rythme et créer une infrastructure unique (publique) d’antennes-relais. On éviterait, entre autres, de voir nos paysages et nos immeubles saccagés par les antennes privées de chaque opérateur, ou de devoir renflouer, avec l’argent du contribuable, ceux d’entre eux qui n’ont pas survécu aux investissements nécessaires.

Imaginons un instant que l’Europe, au lieu de faire Airbus, se soit contentée de mettre en concurrence Aérospatiale, British Aerospace, Casa (Espagne) et Daimler Benz (Allemagne). Pense-t-on sérieusement qu’en un peu moins de vingt ans, un géant industriel, concurrent redoutable pour Boeing, en fût sorti ? C’est par la coopération et la mise en commun des savoir-faire que l’on est parvenu au fantastique succès d’Airbus, pas par la concurrence débridée. Il en est de la concurrence comme de la monnaie : la mauvaise chasse la bonne. Au lieu d’abandonner l’avenir au jeux de casino du libéralisme, appliquons les recettes qui marchent : notre objectif devrait être la création d’un consortium de type « Airbus » dans la téléphonie, les TIC et les biotechnologies.

Dans le domaine de la politique industrielle comme dans d’autres, la subsidiarité doit s’appliquer. Au nom de quoi certains Etats européens sont-ils autorisés à utiliser l’arme fiscale pour siphonner les sièges sociaux de leurs partenaires, alors que dans le même temps, la Commission européenne nous interdit d’aider financièrement la filière textile, gravement handicapée par le dumping social de certains PVD ?

L’Etat doit augmenter massivement les dépenses de recherche-développement, renforcer les partenariats entre le monde productif et le système public de formation-recherche, impulser des coopérations régionales autour de technologies clé.


 Mener la bataille du service public en Europe

Si l’on faisait l’addition de ce qu’a coûté, en argent, en licenciements, en nuisances et même en morts la dérégulation des services publics, on croirait au cauchemar. France Telecom ? 70 milliards d’euros de dettes, des dizaines de milliers d’emplois menacés, des dizaines de milliers de salariés actionnaires ruinés. British Rail ? Faillite financière, une centaine de morts, qualité du service digne d’un pays du tiers-monde. Deutsche Telekom ? 55 milliards d’euros de dettes. La Poste Suédoise ? 50 % des bureaux fermés, fin du principe de péréquation, augmentation des prix. Le ciel européen ? Un dédale encombré de créneaux horaires ingérables, où les compagnies aériennes se succèdent chaque année dans la faillite et les plans de sauvetage. Sans parler d’EDF, qui finance des acquisitions ruineuses en puisant dans les réserves destinées à rénover ses centrales nucléaires ou, pire, de l’électricité californienne, new-yorkaise ou australienne, incapables de survivre sans couper régulièrement le courant des petits usagers.

C’est pour avoir voulu faire jouer la concurrence dans des domaines où le retour sur investissement n’est pas envisageable à moins de dix ans que les gouvernements européens, endoctrinés par les technocrates ultra-libéraux de Bruxelles, ont transformé des industries performantes, souvent rentables, garantissant à tous un libre et égal accès, en bateaux à la dérive jetant leurs salariés et leurs investissements d’avenir à la mer.
Le sauvetage des services publics européens est non seulement une nécessité politique, car les besoins élémentaires des citoyens ne seront satisfaits qu’à ce prix, mais également, on l’a vu, une nécessité économique.

Prenons un exemple historique. Avant de devenir la compagnie nationale qu’elle est aujourd’hui, la SNCF était éparpillée en une myriade de compagnies régionales de chemin de fer qui périclitaient à force d’essayer d’empiéter sur les plates bandes de leurs concurrentes. Quel fut le choix opéré en 1936, puis confirmé en 1945 et 1982 ? L’unification du réseau sous la tutelle de l’Etat, garant de son extension, de l’amélioration du service, du bon maillage du territoire. Pourquoi s’interdirait-on de proposer cette formule au niveau européen ? Un réseau unifié, appuyé sur les instances communautaires, alimenté par les besoins de centaines de millions de voyageurs, rationnellement déployé en fonction des nécessités liées au développement économique, n’offrirait-il pas à l’Europe une infrastructure inégalée ?

Les services publics européens sont un choix de raison. Beaucoup de socialistes et de sociaux démocrates, membres des partis de l’Union européenne, conscients des limites de la libéralisation, sont prêts à entendre ce discours. Encore faut-il qu’il y soit porté avec conviction par les socialistes français.


 Défendre et renforcer le service public en France

Pour autant, le développement du service public en France n’est pas achevé. Nous en manquons dans les banlieues et les campagnes. Le maillage de ces territoires est défaillant, qu’il s’agisse de services publics administratifs ou commerciaux. Renouer un lien citoyen avec des populations qui pensent, souvent légitimement, que l’Etat les a abandonnées, est une nécessité vitale pour la démocratie et notre République.
Nous pouvons également avancer sur la voie d’un haut niveau technologique : proposons l’accès de l’Internet à haut débit pour tous. Les redevances perçues par l’Etat sur les réseaux hertziens devraient y être consacrées.

Pour un véritable service public de l’eau

Soumises à la pression des multinationales françaises, les collectivités territoriales n’ont pas la résistance suffisante lorsqu’il s’agit de négocier des tarifs avantageux pour les habitants ou de contrôler l’eau. Plutôt que d’attendre - longtemps - que ces collectivités se regroupent pour atteindre la taille qui permet le rapport de forces, donnons à l’action publique (Etat, collectivités locales, syndicats mixtes) le contrôle de la ressource et de la distribution de l’eau en France. Pour un accès de tous à ce besoin vital, selon des normes sanitaires strictes, avec des tarifs péréqués. De même, la gestion et l’élimination des déchets représentent un enjeu majeur qui ne peut être abandonné aux seuls intérêts privés alors que se sont les élus qui assument l’envolée des redevances auprès de leurs administrés.

Pour un service public de la petite enfance

Nous ne pouvons que constater les insuffisances criantes des moyens disponibles pour l’accueil de la petite enfance. Face à ces manques, le gouvernement, par la voix de Christian Jacob, entérine la marchandisation de ce service en proposant que les entreprises se substituent à l’Etat pour créer des places en crèche. Sauf à revenir sur les contraintes imposées au public, on voit mal comment ces activités pourraient être rentables !
Nous proposons pour notre part de revenir au rythme de création de places en crèche tel qu’il a évolué entre 1985 et 1996, c’est-à-dire 5 000 par an. Le rythme actuel (à peine 1500 par an depuis trois ans) ne permet pas de répondre à l’accroissement démographique constaté depuis le milieu des années 90. Une politique familiale de gauche passerait également par la mise en place d’une véritable « école des parents » à l’échelon communal ou intercommunal et la révision profonde des encouragements financiers à la natalité (quotient familial, allocations familiales, déductions fiscales pour garde d’enfant type AGED etc.), qui favorisent en l’état les familles aisées.


 Pour des actes politiques clairs : refus de toute privatisation des services publics

Si nous pensons que des services publics européens valent mieux que le capharnaüm concurrentiel, nous devons engager le bras de fer tout de suite, en refusant la privatisation d’EDF, de GDF, d’Air France et de La Poste. Sachant pertinemment que l’intrusion d’intérêts privés dans leur capital mène inéluctablement à l’abandon des activités peu rentables voire déficitaires (« petites » lignes aériennes, transfert du courrier de campagne à campagne, approvisionnement en électricité et maintien du réseau en milieu rural ou en montagne…), nous soutenons que la privatisation, même partielle, est contraire aux exigences citoyennes du service public, auxquelles nous sommes tous profondément attachés.

De plus, il est impensable d’abandonner les contraintes de sécurité qui pèsent sur les centrales nucléaires à la logique des intérêts privés.

Enfin, il serait pour le moins contradictoire, au moment même où nous prônons, par le biais de la démocratie locale, une implication citoyenne plus grande sur le fonctionnement général de l’Etat, d’en privatiser les éléments essentiels que sont ses entreprises de service public.
En tout état de cause, si jamais la droite décide de privatiser EDF, nous prenons l’engagement de re-nationaliser cette entreprise dès notre retour aux responsabilités, puis de l’intégrer, avec GDF, dans un grand pôle public de l’énergie.

2) De nouvelles conquêtes démocratiques

Pour beaucoup de citoyens de notre pays, la République n’est plus qu’une forme institutionnelle, sans véritable contenu politique. Quand les personnes sont réduites à n’être que des consommateurs, quand les citoyens sont transformés en clients, quand les classes sociales deviennent des parts de marché, que peut-il rester de la République dans les consciences ? Le souvenir d’une devise dont chacun des termes a perdu de sa consistance dans le cœur des citoyens comme dans les actes de l’Etat.
Que reste t-il de la Liberté quand le libéralisme le confond avec le droit d’exploiter ou de licencier ?
Que reste t-il de l’Egalité quand l’inégalité progresse, quand l’éclatement du territoire et le démembrement de la puissance publique font que proximité rime plus que jamais avec inégalité ?
Que reste t-il enfin de la Fraternité quand la seule alternative à la précarité ou à l’exclusion semble être l’enfermement communautaire ?

Il est temps pour la gauche de répondre à nouveau à la profonde aspiration égalitaire qui continue de traverser notre peuple. Cette ambition suppose une pratique collective qui donne au plus grand nombre les moyens de son émancipation, pour que chacun puisse s’affranchir, ici de la tutelle de ses origines, là de l’emprise de sa condition.

Au-delà de la réforme urgente de nos institutions, c’est la société toute entière qu’il faut s’employer à démocratiser. Nous devons « re-politiser » les instruments et les pratiques qui fondent la République : l’école, la culture, la laïcité, l’intégration, les libertés publiques, l’aménagement du territoire.


 De nouvelles institutions : pour une VI^ème République parlementaire

Nos institutions favorisent la dépossession de la souveraineté populaire. En concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président de la République, la Cinquième République a anémié toute capacité d’intervention concrète des citoyens et d’abord de leurs représentants au Parlement. La rencontre entre la présidentialisation des institutions et l’hyper médiatisation de notre époque a aggravé la personnalisation du pouvoir et de tous les débats de fond.

La gauche a cru qu’elle pourrait s’accommoder de ces institutions. Mais il ne peut y avoir de transformation sociale sans mobilisation des citoyens et donc sans des institutions qui la facilitent. Pour avoir oublié cette nécessité, nous n’avons pas su enrayer une dérive oligarchique de notre démocratie. Nous l’avons même parfois encouragée, en minorant l’importance et le rôle du suffrage universel, en cédant à la dérive corporatiste dans le choix des dirigeants, en acceptant la multiplication des autorités « indépendantes » (CSA, ART,…) qui réduisent le champ du politique et n’ont pas de compte à rendre devant les citoyens, ainsi que les transferts de souveraineté (parfois même au nom de l’indépendance !) à des organes internationaux n’ayant pas de responsabilité politique directe.

Les socialistes doivent défendre le projet d’une Sixième République pour redonner le pouvoir au peuple. C’est pourquoi nous défendons l’instauration d’un régime parlementaire, mettant fin aux nombreux mécanismes de bâillonnement du Parlement instaurés par la Cinquième République (article 49.3, maîtrise de l’ordre du jour des Assemblées par le gouvernement, vote bloqué…). Nous sommes également favorables à un exécutif unifié et responsable, contre le bicéphalisme président-premier ministre. Enfin, nous pensons que les socialistes doivent réformer le Sénat, chambre haute au mode de désignation pour le moins discutable mais néanmoins en mesure de bloquer des réformes institutionnelles essentielles.

La limitation du cumul des mandats, qui doit être impérativement assortie d’une véritable déconcentration du pouvoir ; la création d’un véritable statut de l’élu, et l’élargissement de l’accès à toutes les fonctions électives de ceux qui en sont aujourd’hui largement exclus (jeunes, femmes, catégories populaires) sont également des leviers indispensables pour revivifier notre démocratie.

De même, il nous semble nécessaire que le PS prenne l’engagement, s’il revient au pouvoir, de donner enfin le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Mais l’expression de la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote. Il nous appartient d’inventer des formules nouvelles qui renforcent l’intégration à la République.
La suppression du service militaire n’a pas été accompagnée d’un nouvel outil d’intégration, mieux adapté aux aspirations de la jeunesse. Or, celles-ci ne manquent pas : l’engagement humanitaire, en particulier, connaît une progression fulgurante depuis quelques années. Mais les ONG qui en sont le fer de lance peinent à offrir à tous ceux qui souhaitent y militer les débouchés appropriés.

Si nous permettions à tous les jeunes, grâce à une concertation entre l’Etat et les associations, de bénéficier d’une telle expérience, nationale ou internationale, nous avancerions utilement dans l’expression concrète de la citoyenneté. C’est pourquoi nous proposons que la France se dote d’un service civil de six mois pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.


 Femmes : de l’égalité formelle à l’égalité réelle

Au cours du demi-siècle écoulé, le rapport hommes – femmes a connu une réelle évolution, avec notamment la féminisation du monde du travail, l’accès des femmes à la vie politique, l’instauration de nouveaux modes de vie (l’union libre, les familles monoparentales, les familles recomposées…), et ce malgré nombre de résistances.

Mais ne nous leurrons pas : qu’il s’agisse de la vie familiale, de la vie professionnelle ou de l’articulation des deux, les évolutions sociales et citoyennes se sont souvent faites en dehors du politique.

Ainsi, si les socialistes ont su défendre l’idée de parité par la loi, ils n’ont pas pour autant été capables de s’appliquer à eux-mêmes ce qu’ils avaient voté. Et le PS a préféré perdre près de 10 % de son financement annuel plutôt que de mettre en œuvre la parité des investitures : même dans le symbolique, nous n’arrivons pas à réaliser nos ambitions.

Les changements fondamentaux dans la vie familiale n’ont été ni accompagnés, ni anticipés, en dépit d’avancées timides telles que le congé de paternité de quinze jours. La parentalité avec son partage des rôles, les nouvelles familles, la relation aux enfants, les aides familiales reformulent la question de la place de la famille dans notre société. Plus que les discours, il faut que les politiques menées dans les collectivités dirigées par la gauche servent d’exemple.

Les femmes ont encore de nombreuses difficultés à trouver toute leur place dans la société :
 Représentant près de 45 % de la population active, les femmes travaillent pour moitié dans 6 catégories socioprofessionnelles sur les 31 recensées.
 Elles occupent 85 % des emplois à temps partiel.
 Les écarts de salaire sont de 25 % entre hommes et femmes à qualification égale ; et 77 % des bas salaires sont des bas salaires féminins.
 Elles assurent 85 % des tâches domestiques ; et parmi celles qui travaillent, 81 % sont mères de famille, 73,3 % ont deux enfants.
 51,5 % des mères de trois enfants travaillent, et contrairement aux idées reçues, 6 femmes au foyer sur 10 aimeraient avoir une activité professionnelle.


C’est pourquoi nous proposons :
 L’information sur le rôle et le droit des femmes doit être au programme dans chaque classe, en développant l’intervention des CIDF.
 Nous devons, au nom du principe d’égalité, défendre la mixité à tout prix dans les établissements scolaires, car elle est aujourd’hui menacée.
 Pour renforcer les moyens pour l’accueil des femmes en détresse, la loi doit permettre aux femmes victimes de violences conjugales, lorsqu’elles en font la demande, de demeurer au domicile conjugal et obliger le compagnon violent à le quitter. Parallèlement le nombre de places disponibles pour les femmes en détresse doit être augmenté.
 Développer les lieux et modes de garde pour permettre aux femmes qui le désirent d’exercer leur activité professionnelle à temps plein.
 Une politique en faveur de l’égalité professionnelle doit prendre en compte l’adaptation des services publics aux nouveaux besoins des familles.
 Les entreprises employant des femmes sous-payées par rapport à leurs collègues masculins pour le même travail doivent être plus durement sanctionnées.


Concernant le pouvoir politique, une évolution des modes de scrutin est indispensable pour permettre l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités politiques - le scrutin de liste étant évidemment le plus favorable.

Nous refusons pour notre part de faire de la parité au PS un « gadget » : selon nous, il est urgent de concourir à l’émergence d’une génération de femmes engagées et prêtes à assumer toutes leurs responsabilités. Ainsi nos statuts doivent inscrire la parité comme une obligation et non comme un objectif. Pour faciliter l’application de cette modification, il faut s’engager pour une véritable limitation du cumul des mandats.


 Démocratiser les media et la culture

La liberté et le pluralisme de l’information sont des données fondamentales de la vie démocratique. La télévision, en particulier, joue aujourd’hui un rôle considérable dans la formation des opinions. Or le processus de concentration de la presse, de la télévision et de l’édition pose aujourd’hui clairement la question de la sauvegarde du pluralisme. Longtemps présente dans la réflexion des socialistes, mais abandonnée depuis que le contre-pouvoir s’est transformé en véritable pouvoir sans contre-pouvoir, la question de la liberté et du pluralisme de l’information ne figure plus à l’ordre du jour de nos débats. C’est une carence lourde dont les conséquences peuvent être graves pour la gauche.

Certes, les nouvelles technologies de l’information ouvrent à terme, potentiellement, des perspectives qui permettront peut-être de desserrer la contrainte financière qui pèse sur ce secteur. Encore faudrait-il y réfléchir et se préoccuper de l’accès de tous à ces nouvelles technologies, ainsi qu’à la sauvegarde d’espaces publics sur le cyberespace. Car rien ne garantit que cet espace restera libre.

C’est pourquoi nous proposons :
 que pour rattraper notre retard, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres pays, chaque citoyen puisse accès à Internet, en permettant la déduction fiscale de l’achat du premier ordinateur sous condition de ressource et avec une prime pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu
 l’obligation pour France Télécom, de mettre en place un forfait Internet. Elle le fait dans ses filiales à l’étranger, notamment en Grande Bretagne, et doit bien ça aux contribuables français !
 la possibilité pour les collectivités publiques d’être fournisseur d’espace public.


Sur un autre plan, la déficience culturelle des télévisions publiques (à l’exception d’Arte et de France 5) est patente. Les socialistes doivent réaffirmer que le contrôle public de ces chaînes de télévision n’est pas réductible à l’exigence de rentabilité et de course à l’audimat ; et que les contenus diffusés par ces chaînes doivent être compatibles avec la mission d’information, d’éducation et de divertissement de qualité du service public audiovisuel. Leurs ressources ne doivent plus, même pour partie et à l’exclusion des campagnes publiques, être publicitaires.

La démocratisation de l’accès à la culture doit aussi être un de nos objectifs constants. Dans ce domaine, le clivage avec la droite est patent. La gauche a une conception ouverte de la culture : ouverte aux citoyens, ouvertes aux nouvelles cultures, ouverte sur le monde. Notre conception de l’égalité d’accès à la culture nécessite la mise en place d’une politique volontariste qui suppose :
 La formation massive aux pratiques culturelles avec une professionnalisation des enseignants culturels dans les collectivités territoriales, un lien accru avec l’école, un plan national pour la lecture publique et la gratuité des Musées Nationaux.
 Le soutien à la diffusion (Théâtre, Danse, Cinéma, Musiques actuelles) en conditionnant les aides à une tarification abordable.


Sauver les intermittents du spectacle

Mais rien ne pourra se faire sans préserver le statut des artistes, notamment des intermittents du spectacle, qui doivent pouvoir vivre de leur art et qui sont aujourd’hui menacés. C’est notamment grâce à leur régime d’indemnisation que notre pays maintient un dynamisme des vocations artistiques. Le patronat veut supprimer ce système, alors même que c’est lui qui en abuse.

Si nous ne soutenons pas les intermittents du spectacle dans leur lutte, nous nous exposons à leur appauvrissement massif, et donc à une crise des vocations artistiques en France. Un débat national doit s’engager sur le rôle que l’on veut donner à la culture et à ceux qui la font vivre.


 Armer l’Ecole contre les marchands

L’école est le premier instrument d’émancipation sur lequel nous devons agir. Mais il faut sortir du débat biaisé qui continue d’opposer aujourd’hui les tenants d’une augmentation perpétuelle des moyens et les partisans de leur réduction, sous couvert de « rénovation pédagogique ». L’école de la République est face à d’importants défis, en particulier celui de la massification scolaire et universitaire : plus de 160 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans qualification ou sans diplôme. C’est un défi majeur.

L’idéal de la démocratisation du système s’incarne historiquement dans les deux objectifs de 80 % d’une classe d’âge au bac et 100 % de qualifiés. Sur ces deux objectifs, nous ne devons pas céder un pouce face à une droite tentée par le rétrécissement des missions du système éducatif au noyau dur de la scolarité obligatoire. Nous devons y adjoindre un troisième objectif, plus qualitatif : celui de la « professionnalisation durable » de tous les jeunes. Cela consiste à allier la formation initiale à l’acquisition d’un haut niveau de connaissance générale, afin de faciliter par la suite la requalification tout au long de la vie, en mettant également en place le dispositif permettant cette requalification permanente des salariés.

Restent à identifier les obstacles que la gauche doit lever pour remplir ces objectifs.
 Le verrou de l’apprentissage de la lecture à l’école, par un renforcement des moyens humains et matériels.
 Le verrou du collège : pour que le collège ne broie plus une partie des élèves, ses méthodes ne doivent plus être exclusivement axées sur la préparation et l’accès à l’unique voie qui existait quand il a été créé : la voie générale. Diversifions les apprentissages.
 Le verrou de la fluidité de l’enseignement professionnel et technologique : une fois entrés dans la voie technologique et surtout professionnelle, encore trop de jeunes n’arrivent pas jusqu’au bac. Ici se trouve la principale marge de progression vers le 80 % d’une classe d’âge au bac, pour peu que l’offre de bacs pro soit suffisante pour accueillir tous les titulaires de BEP et que soit installé un véritable double droit à l’orientation et à la réorientation au lycée.
 Les verrous de l’enseignement supérieur : la lutte contre le fléau de l’échec en premier cycle implique une véritable révolution pédagogique. Une politique ambitieuse d’ouverture des formations « professionnalisantes » du supérieur au plus grand nombre doit aussi être conduite. Il est enfin nécessaire de réduire les écarts, notamment en moyens matériels et humains, qui existent entre grandes écoles et universités.


Mais lever l’ensemble de ces verrous pédagogiques ne sera pas suffisant si l’on ne s’attaque pas en même temps au verrou social. La reconnaissance d’un véritable statut social pour chaque jeune en formation, avec notamment le droit à une allocation d’autonomie adossée à un projet de formation ou d’insertion, est un levier essentiel pour améliorer et élever l’accès à la qualification dans notre pays.

A travers cet ensemble de mesures se dessinent les contours d’une nouvelle loi d’orientation pour l’éducation qui dépasserait les ambitions formulées en 1989 par la loi Jospin. Cette loi serait l’occasion d’affirmer plus nettement la triple mission de l’école : former une personne éclairée, éduquer un citoyen libre, qualifier un travailleur.


 Combattre sur tous les fronts de la laïcité

La perte de sens qui accompagne la marchandisation effrénée de l’activité humaine suscite partout dans le monde une radicalisation et une politisation sans précédent du fait religieux. Ainsi les exhortations de George Bush en faveur de « la croisade contre l’axe du mal » font-elles en écho aux menaces fanatiques du Djihad. Dans le même temps, la précarité accrue des travailleurs et le développement de l’isolement et de l’exclusion, en plein coeur des sociétés occidentales, suscitent repli identitaire et communautarisme, mettant en péril les libertés des individus ainsi que la paix civile. Face à cette régression culturelle, le combat socialiste doit se ressaisir de l’idéal laïque pour repousser les particularismes dans l’espace privé.

Cela passe d’abord par un regain de vigilance contre les empiètements de la religion. A l’occasion de la construction européenne, des efforts sont déployés pour faire figurer la référence religieuse dans la future Constitution européenne. La France n’est pas épargnée et nous devons combattre fortement toute tentative de révision de la loi de 1905.

En plus de ces combats traditionnels, la laïcité est aujourd’hui face à de nouveaux fronts. Le mercantilisme, le communautarisme ou le régionalisme fondamentaliste peuvent redevenir les nouveaux obscurantismes de notre époque. Des réponses laïques doivent être apportées à chacune de ces menaces. Par exemple en prenant des mesures pour contenir la violation désormais généralisée de l’intégrité de l’espace public par la publicité. De même, nous ne devons pas accepter la pénétration croissante des marques à l’Ecole, même sous couvert de sponsoring ou de partenariat.

Sur bon nombre de ces enjeux, le discours et la pratique socialistes ont parfois été tentés de céder aux sirènes du temps : pêle-mêle, obsession des langues régionales, rhétorique du droit à la différence, CAPES d’histoire des religions, pouvoirs législatifs à la carte…

Beaucoup de Français n’ont pas apprécié cette légèreté de notre discours et de notre action par rapport aux fondements même de la République. Nous devons aujourd’hui en tirer toutes les leçons pour faire de la pratique d’une laïcité étendue une priorité de notre combat républicain.


 Le droit à la sûreté

Face à une droite qui ne s’occupe que de la sécurité dans la rue sans en traiter les causes, nous devons au contraire défendre la sécurité dans la vie. Nous devons rappeler sans cesse que les sociétés par trop inégalitaires ne peuvent être des sociétés apaisées et qu’il est peu probable que, comme voudrait le laisser croire le paradigme anglo-saxon, la morale puisse être reine dans un monde où l’argent serait roi.

La sécurité dans la vie suppose la mise en œuvre d’un droit à sûreté établissant un équilibre entre prévention, sanction et réinsertion. Il suppose également le renforcement de nos champs d’intervention, notamment contre les violations du droit social, les maltraitances dont sont d’abord victimes les femmes, ou encore la délinquance économique et financière.

Nous proposons la création d’un Service Public de Sûreté maillant harmonieusement le territoire civil de l’Etat.

La régulation du marché de la sécurité privée nécessite un renforcement très significatif du contrôle de l’Etat. Dans certains domaines, la présence d’un opérateur public est une question à l’ordre du jour.

3) Contre la société éclatée, la République pour tous

Le libéralisme produit un éclatement de notre société, qui en sape les fondements républicains. Face à la multiplication des discriminations et des inégalités, la stratégie des socialistes doit consister à reconstruire pour chacun l’égalité des droits et de faire vivre ainsi concrètement la République pour tous.


 Lutter contre les discriminations

De nouveau, il ne fait pas bon être étranger ou issu de l’immigration dans notre pays. Ajoutée au climat sécuritaire qui règne en France depuis le 21 avril, la répression brutale à la sauce Raffarin - contrôles au faciès, opérations « coup de poing » dans les banlieues… - aggrave un quotidien déjà cruel pour les populations d’origine immigrée concentrées dans les cités ghettos.

Il y a urgence à relancer une intégration en panne. Contre la mode changeante en la matière, nous réaffirmons que cela passe d’abord par un accès plus large à la citoyenneté, notamment par le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers installés durablement sur notre territoire ! Mais cela ne dispense pas d’un combat finement ciblé contre les comportements discriminatoires. Nous proposons donc de :


 renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les discriminations de tous ordres (origine, sexe, âge, moeurs, handicap...) dans l’accès à l’emploi et au logement.
Les pratiques des entreprises en matière de recrutement, comme celles des prestataires publics ou privés dans le secteur du logement, doivent faire l’objet d’un véritable contrôle, doublé, le cas échéant, de l’instauration d’un droit à l’anonymat des candidatures afin de mieux traquer les pratiques discriminatoires.

 renforcer le pacte républicain en favorisant l’accès aux fonctions électives de tous, quelles que soient leurs origines. Pour éviter que demain, la pression des communautarismes ne se transforme en politique des quotas, le Parti socialiste doit prendre les devants et affirmer par des mesures positives l’exigence d’égal accès à l’éligibilité.


 Permettre aux personnes handicapées d’accéder à une citoyenneté active

Pensons y : au-delà de la déficience qui a généré le plus souvent l’incapacité, la personne est devenue handicapée en raison d'un environnement généralement conçu pour et par des personnes valides et en bonne santé.

Dès lors, le handicap se présente bien comme une construction sociale, donc politique. La lutte pour la réduction ou la suppression des situations de handicap est inséparable du combat contre la désagrégation sociale générée par la société de marché dans la vie sociale. Encore une fois, la première solution est dans la démocratie. Il faut la rendre accessible pour tous ceux qui ont les combats les plus durs à mener ! Commençons par nous même !

Dans cet esprit, permettre à nos camarades dits « handicapés » d'accéder à une citoyenneté active nécessite de leur faire toute la place à laquelle ils aspirent et à laquelle ils ont droit dans l'exercice de mandats d'élus à tous les échelons de la vie publique, mais aussi au sein de notre parti.


 Un territoire indivisible pour des citoyens égaux

Pour nos concitoyens, proximité rime trop souvent avec inégalité, en particulier dans l’accès aux services publics locaux. L’Etat doit assumer clairement sa triple mission d’arbitre, de redistributeur et de garant de l’égalité devant la loi et le service public. Face aux colossales inégalités financières entre collectivités, la péréquation doit devenir un puissant instrument d’égalité entre territoires.

L’Etat doit aussi redevenir un investisseur stratégique dans certains domaines où l’action publique n’a pas été à la hauteur. En matière de politique de la ville et de réhabilitation urbaine, seul l’Etat peut engager les investissements indispensables pour casser les ghettos urbains. Un plan national de ré-urbanisation s’impose si nous voulons vraiment éviter le pire. Cette politique pourrait être financée grâce à une taxe sur la spéculation immobilière et foncière dont l’Etat réaffecterait en priorité les recettes aux quartiers sinistrés.


 Les DOM miroirs de la République

Malgré les efforts consentis au cours des vingt dernières années pour favoriser l’ « égalité sociale » et le rattrapage des équipements publics, les DOM restent gangrenés par un chômage massif, environ trois fois supérieur à la moyenne métropolitaine. Est-ce un hasard si le taux d’abstention y est devenu le double de celui de la métropole lors de la dernière élection présidentielle ?

Cet échec hypothèque gravement l’avenir de la jeunesse des départements d’outre-mer. Après avoir tout misé sur la création d’emplois dans le seul secteur marchand (défiscalisation, exonération de charges), les socialistes doivent se tourner vers la ressource de création d’emplois que recèle le vaste secteur productif de l’économie solidaire, créatrice de richesses mais aussi de dignité. Encore faudrait-il que la fiscalité des collectivités locales ne soit pas un véritable encouragement à l’importation (Octroi de mer).

Plus globalement, un autre équilibre entre solidarité et responsabilité, entre universalité et singularité, doit être recherché, sur le plan institutionnel comme sur le plan économique et culturel. Les D.O.M. doivent cesser d’être considérés comme une charge pour la France quand ils sont une chance pour elle et pour l’Europe !

En fait, les DOM sont les révélateurs amplifiants des réalités que la métropole contient aussi à sa manière : discriminations, inégalités, absence de planification, pilotage par le marché.
En réfléchissant au modèle de développement endogène des DOM et des TOM, en prenant l’initiative pour y rassembler une gauche parfois en miettes, le PS tournera la page de l’impuissance et d’un certain paternalisme. Dans leur zone géographique, les DOM et TOM peuvent être des modèles efficaces et contagieux de socialisme républicain. En ce sens, l’action socialiste sur ces territoires participe pleinement de notre stratégie globale face à la mondialisation libérale.


 Une immigration assumée

L’immigration appartient à cette catégorie de sujet que notre Parti aborde frileusement depuis des années, par crainte des risques électoraux qui en découleraient. De la proposition du droit de vote des immigrés au « seuil de tolérance », la gauche est passée d’un discours républicain à un langage négatif et à une action minimaliste, à l’instar de la gestion du mouvement des sans-papiers.

Stigmatiser l’immigration, ce n’est pas seulement oublier que la France s’est bâtie par la réunion sur son sol de personnes venues de tous les horizons du monde. C’est tout simplement nier une réalité pourtant incontournable : la dimension essentiellement planétaire des flux migratoires, conséquence directe des fossés économiques, démocratiques et démographiques entre Nord et Sud, Ouest et Est. Rien ne peut empêcher des millions d’hommes et de femmes dans le besoin de venir chercher ailleurs les conditions de leur dignité qui n’existent pas dans leur pays natal.

Face à ces mouvements, certains prônent la fermeture des frontières. C’est une solution aussi hypocrite qu’injuste. Nous devons affirmer la nécessité d’une immigration organisée et assumée. Nous devons prendre conscience de sa nécessité dans nos sociétés vieillissante. Dans le même temps, nous devons agir pour faire que des hommes et des femmes ne soient plus contraints à l’exil pour survivre. La politique du co-développement et celle de l’immigration maîtrisée doivent être directement liées dorénavant dans les programmes socialistes.

Construire le rapport de forces

1- Depuis Porto Alegre, la nouvelle donne

Le Forum Social Mondial s’est imposé, en peu de temps, comme un événement fondateur dans la vie politique internationale. Sa réussite principale est d’avoir montré qu’un nombre croissant d’hommes et de femmes contestaient le cours des choses et refusaient de se résigner devant la fatalité libérale.

« Un autre monde est possible » : il y a quelques années encore, cette affirmation aurait à peine provoqué un haussement d’épaules méprisant des maîtres de la planète. Aujourd’hui, la droite elle-même se sent obligée d’envoyer des représentants au Brésil où des milliers d’ateliers débattent du partage des fruits de la croissance, du commerce équitable, de la démocratie participative. Porto Alegre est riche d’avenir. Les travaux du forum dessinent, progressivement, les contours d’une utopie réaliste, un « monde nouveau » auquel les peuples aspirent, à l’opposé du monde brutal et impitoyable que génère le néo-libéralisme.

Nous devons prendre acte de la vitalité politique de ce mouvement, cent fois plus fécond et dynamique que la machine enrayée qu’est devenue l’Internationale Socialiste.

Porto Alegre a ringardisé Davos, perçu désormais comme un colloque fatigué réunissant un cercle étriqué d’élites inquiètes. Qu’il est loin le temps où les « modernes » de droite comme de gauche (on ne citera personne !) se précipitaient dans la station suisse ! La réussite de Porto Alegre a marqué le retour de la gauche sur la scène mondiale aux lendemains de la chute du mur de Berlin. Le mouvement socialiste en avait été incapable.

Le Parti socialiste ne doit pas rester spectateur du mouvement alter-mondialiste. Il doit d’abord participer à son succès. Mais il doit aussi l’écouter. A ces conditions il pourra aussi s’y faire entendre et ouvrir le dialogue avec lui. Il ne s’agit pas de faire un petit tour devant les caméras et de repartir aussi vite. C’est dans la durée que les socialistes doivent s’investir.
A la fois pour populariser nos idéaux et nos propositions, mais aussi pour nous inspirer des idées nouvelles qui émergent. Ne gâchons pas cette chance historique de construire, avec tous les mouvements et associations présents dans les forums sociaux, les fondements d’un internationalisme ressourcé. C’est pourquoi notre participation en tant que mouvement politique au prochain forum social européen et au prochain forum mondial doit faire l’objet d’une discussion collective et d’un plan d’action adopté en Conseil national du Parti.

2- Après la guerre : politiser l’Internationale Socialiste, démocratiser le PSE

Notre combat s’inscrit également dans les organes internationaux traditionnels de la social-démocratie. L’Internationale Socialiste manque de cohérence politique et rassemble en son sein des cultures dorénavant si diverses qu’elles sont devenues souvent totalement contradictoires. La moindre prise de position claire à l’échelle internationale est devenue quasiment impossible. A quoi sert l’I.S. si elle n’est même pas capable de mobiliser l’opinion contre la guerre en Irak ? Si elle est muette sur la taxe Tobin ? A quoi sert–elle si elle est juste capable de rédiger des motions sur le respect des droits de l’Homme moins pugnaces que celles de la commission de l’ONU ? C’est donc à nous de réintroduire au sein de cette instance poussive les débats qui lui rendront un minimum d’existence politique. Nous réclamons le droit à des regroupements transnationaux de militants autorisés a s’exprimer comme tel et à faire des propositions collectives aux instances de l’internationale.

De même, le Parti des socialistes européens reste un simple lieu d’échange et de rencontre, une sorte de conférence inter parti ou toute prise de position claire est quasiment impossible. Le président y est désigné par acclamation et les militants sont totalement absents des instances de débat, totalement écartés des cercles de décision.

Nous ne pouvons plus laisser durer une telle situation. Dans le moment que nous vivons, il est impossible de construire notre Europe sans que le principal outil politique des socialistes européens s’organise sur des bases claires et démocratiques.

Il est insupportable que certains dirigeants socialistes européens signent des textes avec les dirigeants les plus réactionnaires d’Europe comme Aznar ou Berlusconi, et que la direction du PSE n’y trouve rien à redire. Nous ne pouvons pas de manière crédible demander la démocratisation de l’Union européenne sans d’abord démocratiser notre propre structure politique. Un parti démocratique, c’est un parti de militants : un parti où les militants peuvent peser sur l’orientation politique, un parti où les militants peuvent porter des revendications communes en menant des campagnes européennes, un parti où les militants peuvent donner une légitimité à leurs dirigeants en les désignant par un vote.

Des courants d’idées transnationaux doivent être reconnus au sein du PSE et avoir le droit de déposer des textes aux congrès. C’est dans cet esprit que nous avons créé, avec d’autres, le club de la République sociale européenne qui regroupe ceux qui, dans les partis membres du PSE, militent pour une orientation plus conforme à l’idéal socialiste.

Enfin, le secrétariat national doit mettre en oeuvre une politique ambitieuse de jumelage entre les sections, voire les fédérations de notre parti et celles des partis frères du PSE.

3- L’Union des gauches : la stratégie gagnante

1) L'union absolument

A chacune des étapes de son histoire, la gauche s’est trouvée confrontée à la question majeure de son unité. La division c’est toujours l’impuissance pour la gauche. C’est seulement lorsqu’elle est unie que la Gauche est en mesure de mobiliser la société autour d’un projet alternatif et d’accéder au pouvoir.

Or l’union de la gauche est une question politique que l’on ne peut pas résoudre par des accords d’appareils à la veille d’une élection.

D’abord parce que la gauche a besoin d’un projet partagé pour se rassembler, un projet qui fasse culture commune. De ce point de vue les débats de notre Congrès auront des conséquences décisives pour l’avenir : il n’y a pas, à l’évidence, d’union possible de la gauche autour d’une ligne sociale-libérale. Ni les Verts ni les Communistes ni la gauche des mouvements ne s’engageront avec nous si notre projet ne marque pas un certain nombre de ruptures avec la logique marchande responsable du creusement des inégalités et du désastre environnemental.

Ensuite parce que l’union de la gauche se construit dès maintenant : les forces qui la composent sont engagées dans une réflexion profonde sur leur identité et leur stratégie et l’urgence est à l’action commune contre la politique de la droite.

C’est maintenant qu’il faut empêcher le piège mortel pour la gauche qui se met en place : son éclatement entre un pôle de radicalité confiné dans le registre de la contestation et un pôle de centre gauche confiné dans celui de la gestion. Dans notre propre parti c’est déjà le scénario que certains veulent imposer ! Accepter un tel partage des rôles entérinerait le retour de toute la gauche dans la division qui a permis la domination de la droite sur notre pays pendant 23 ans. On connaît la suite : faute d’accord à gauche, on lorgnerait vite, comme dans d’autres pays, vers le centre. C’est à dire vers la droite.

2) L'union clairement

Les arrangements électoraux de dernière minute, sans programme commun, sans engagements partagés, n’entraînent pas de dynamique. La gauche plurielle a ainsi souffert lourdement de l’absence de contrat de gouvernement. Combien de villes nous ont déjà coûté, lors des dernières municipales, les mauvais reports de voix et l’affaiblissement de la discipline républicaine et de la culture unitaire, malgré les consignes des états-majors ?

La nouvelle union de la gauche devra se réaliser sur une ligne claire et avec un vrai contrat de gouvernement. Il n’y aura pas de reconquête si nous ne disons pas clairement ce que nous voulons faire et avec qui nous voulons le faire.

3) L'union globalement

Notre stratégie doit être le rassemblement de tous ceux qui souhaitent une rupture avec le néolibéralisme. Il s’agit non seulement de construire une alliance électorale, mais plus encore de l’articuler avec une stratégie de mobilisation de la société et d’implication citoyenne. Il s’agit certes de réaliser l'union des partis de gauche, mais surtout de le faire en lien avec la dynamique des mouvements sociaux. L’orientation actuelle de notre Parti Socialiste nous a éloignés, voire coupés d’un grand nombre de forces dynamiques de la gauche, en particulier du mouvement ascendant de contestation de la mondialisation libérale. Or pour nous, le combat commun de la gauche politique et de la gauche sociale est une condition de la reconquête politique et de la transformation sociale. Les socialistes doivent donc agir pour rendre possible le rassemblement dans un projet et une pratique commune de tous ceux qui agissent contre la mondialisation libérale.

4) L’union autrement

L’union au sommet, telle qu’elle se pratique souvent, exclut les militants des partis et les citoyens qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche sans être adhérents d’un parti politique. La dynamique de l’union, certes nourrie par les initiatives au sommet, doit s’appuyer en même temps sur l’initiative et la pratique participative à la base. C’est aussi localement, dans les villes et les cantons de France, qu’elle doit se réaliser, non seulement en périodes électorales mais peut-être davantage en dehors d’elles, au quotidien. Les sections ou fédérations socialistes qui prennent des initiatives en ce sens (assemblées unitaires de circonscription, rencontres de toutes les forces de gauche au niveau local, initiatives communes) rencontrent un succès révélateur. N’en doutons pas : il existe une forte disponibilité militante chez une partie du peuple de gauche, qui ne s’investit pas aujourd’hui, faute de démarche unitaire et ouverte.

Mais pour promouvoir cette stratégie unitaire, pour la faire vivre, il faut un parti qui renoue avec les pratiques militantes, un parti d’actions politiques tourné vers les mobilisations citoyennes.

4- Un parti socialiste pour l’action

1) Tirer les leçons des années 1997-2002

Le Parti socialiste est un parti de gouvernement et d’élus, mais ce n’est pas un parti de masse. Il ne peut se prévaloir ni du nombre de ses militants (faible), ni de ses liens (distants) avec le mouvement social, et en particulier avec les syndicats. De ces faiblesses structurelles découle une certaine pratique du pouvoir : il n’existe, quand le parti est au gouvernement, aucun contre-pouvoir militant, aucune capacité d’initiative autonome. De plus, la conversion de la majorité des dirigeants socialistes aux institutions de la V^ème République (l’inversion du calendrier électoral en témoigne, s’il en était besoin) a renforcé la tendance naturelle à l’alignement pur et simple de la direction du parti et des élus sur les positions du gouvernement. Ce fonctionnement a l’apparence de l’efficacité. Mais il contribue au décrochage entre la sphère dirigeante et la société. On ne peut ainsi que constater l’incapacité du parti à déchiffrer les « signaux d’alarme ». Ils se sont pourtant accumulés pendant la législature de gauche !

Le PS au gouvernement, de 1997 à 2002, a reproduit, une fois de plus et en pire, les travers dont il avait juré de se défaire après 1993. Parti discret, groupe parlementaire au garde à vous, éloignement des gouvernants, absence de recul critique, croyance aveugle dans les sondages. A aucun moment en cinq ans la direction du Parti n’a consulté les militants sur quelque sujet de fond que ce soit. Jamais elle n’a proposé la moindre mobilisation autonome pour faire avancer une idée nouvelle dans la société. Quand au groupe parlementaire, il a subi la loi d’airain des cabinets ministériels plus technicisés que jamais. Cela s’est payé cher à l’heure des urnes ! Exemple : la proposition de donner le droit de partir à la retraite avant soixante ans pour ceux qui ont cotisé pendant 40 ans. La mesure concernait 850 000 personnes. Aujourd’hui les dirigeants socialistes qui s’y opposaient hier s’en réclament. Adoptée quand elle a été proposée (à l’automne 2001 !) elle aurait peut-être pesé sur le vote de quelques-uns des 180 000 électeurs qui nous ont manqué le 21 avril…

Pouvons nous faire mieux la prochaine fois, si nous sommes capables de convaincre de nouveau une majorité de français de voter à gauche ? Alors pensons y maintenant.

2) La consultation régulière des militants sur les grandes orientations gouvernementales

Ce serait un progrès civique important. On nous objectera que ce n’est pas au Parti de « dicter » sa politique au gouvernement. Ce vocabulaire est inadmissible ! Il est légitime que le collectif de ceux qui font les programmes du parti, les mobilisations qui produisent les victoires, et l’action de soutien au gouvernement exprime son avis. Cette expression complète la démocratie, elle ne la spolie pas ! Les votes indicatifs du parti sur des grandes réformes motiveraient l’action de soutien ensuite. Mais ils seraient aussi un système d’alerte et de veille efficace pour éclairer les actions gouvernementales. La consultation des adhérents sur la baisse de l’impôt sur le revenu ou sur l’ouverture du capital des entreprises publiques aurait sûrement permis de constater le scepticisme généralisé de la base à l’égard de ces mesures. Les certitudes de quelques uns auraient sans doute été ébranlées…

De manière plus générale, il faut que les militants soient associés à l’exercice du pouvoir à tous les échelons.

La consultation des adhérents sur le budget communal ou départemental est aujourd’hui l’exception. Faisons-en une règle. Il ne s’agit évidemment pas de se substituer aux électeurs. Mais que les élus issus de nos rangs défendent et expliquent leur action à leurs camarades constitue une action de préparation collective au moins aussi précieuse que les réunions publiques institutionnelles que les élus socialistes, à juste titre, ont le plus souvent à cœur d’organiser.

3) Un parti plus démocratique

Colloques, conventions, congrès : en apparence, les occasions de débattre ne manquent pas au PS. Reste que, sur bien des points, des améliorations sont souhaitables pour renforcer la démocratie dans le parti. Débats et bla-bla ne doivent pas être confondus !


 Le droit plein et entier à l'amendement

Donner la parole aux militants : chacun répète à l’envi que c’est là son objectif.
Concrètement, cela passe par la capacité donnée aux adhérents de participer vraiment à l’élaboration des textes de notre parti. L’expérience de ces dernières années a montré que ce n’était pas le cas. Ainsi, à l’occasion des dernières conventions du Parti, le droit à l’amendement a été sévèrement restreint. La direction a avancé l’idée selon laquelle un amendement devait être « compatible » avec le texte auquel il se rapporte. Elle s’est autoproclamée seule juge de cette « compatibilité » ! Pour justifier cette décision, certains arguent de l’immaturité supposée du militant de base, prompt à voter n’importe quel texte « maximaliste ». Il faut rompre avec cette pratique scandaleuse, méprisante pour les socialistes du terrain, véritable dévoiement de la pratique démocratique. Au congrès de Dijon, il faut réaffirmer dans nos statuts le respect du droit plein et entier à l’amendement.


 Du débat à la décision

Il ne suffit pas de débattre et d’échanger des points de vue. Il importe que des décisions collectives claires soient prises, et que leur application fasse l’objet d’un contrôle régulier. Toutes les structures du parti devraient prévoir des plans d’action et de développement.

Toutes devraient apprécier par un débat sérieux et un vote les rapports d’activité desdites structures. Cela vaut notamment pour le Conseil national. Nous avons pu le vérifier pendant la législature : le parlement du Parti est à l’image de l’Assemblée de la V^ème République ! Au mieux, une tribune pour les leaders des différentes sensibilités. Au pire, une chambre d’enregistrement. Le tout dure 3 heures… Il est temps de redonner une place centrale aux travaux de notre conseil national, véritable instance de décision de notre parti.

Nous pouvons notamment instituer des commissions permanentes de travail du CN. Ces commissions, qui siègent indépendamment des réunions du CN préparent les débats et décisions du CN dans leur champ de compétences. Tous les membres du CN doivent siéger dans une commission de travail. Le conseil national tranche par des votes les orientations.


 Le maintien de la proportionnelle du Parti

À rebours des tenants du centralisme démocratique, nous avons fait du respect de la diversité et de l’expression de la pluralité des opinions une règle de fonctionnement de notre parti. C’est la raison pour laquelle nous récusons les propositions visant, au nom de la « démocratie militante », à élargir le principe du vote à la majorité. Le vote à la proportionnelle est en effet seul à même de représenter les militants du Parti dans leur diversité, et de concentrer le débat sur les orientations politiques. Car avant d’habiter Brest ou Marseille, un militant socialiste s’engage d’abord autour d’un certain nombre de convictions, de propositions et d’analyses qu’il souhaite voir entendue dans son parti. Une nouvelle représentation des militants dans les instances nationales, censée mieux prendre en compte la réalité des fédérations, n’aboutirait en fait qu’à étouffer un peu plus les diverses cultures socialistes et le débat sur les idées. Cette proposition repose par ailleurs sur une erreur d’analyse. Ce n’est pas l’existence des courants qui limite la démocratie dans le parti, mais plutôt leur fonctionnement, lorsqu’ils vivent sur un principe de cooptation par le haut alors que nos statuts prévoient clairement que les responsables du PS, au sein de chaque motion, doivent être désignés par la base. Ce sont ces deux exigences qu’il faut concilier en faisant élire les membres du CN au niveau du département ou des régions par les membres des motions.


 Rompre avec la personnalisation des responsabilités

La logique de la V^ème République, on l’a dit, a largement pénétré les esprits socialistes. En témoignent les règles de désignation des premiers secrétaires (national, fédéraux, dans les sections) au suffrage universel, sans référence à l’orientation politique à laquelle ils se rapportent. Poussé à l’absurde, le système aboutit au maintien des mêmes responsables pour assumer des orientations différentes. La dépolitisation est le pire ennemi de la gauche. Nous ne répondrons donc pas aux difficultés du PS en aggravant ce phénomène en son sein. Il faut remettre au contraire de la politique dans un système qui en manque cruellement.

4) Un parti militant

Dans l’opposition comme au pouvoir, il faut réaffirmer le rôle irremplaçable des militants socialistes. Encore faut-il se donner les moyens de construire durablement un parti militant.


 Un parti militant est un mouvement d’éducation populaire

Le parti doit transmettre sa mémoire, son expérience et donner à ses adhérents la formation obligatoire sans laquelle ceux-ci ne peuvent ni intervenir ni agir librement dans le parti et dans la société pour le service de leurs idées. Dès lors, nous devons mettre en œuvre une politique ambitieuse de formation des militants. Elle doit être méthodiquement organisée. Actuellement, aucune action sérieuse n'est prévue pour faire connaître et assimiler l'histoire de notre mouvement, les principaux textes qui le régissent, les conclusions des analyses de nos conventions et textes de congrès et, par exemple, notre critique des caractéristiques du capitalisme de notre époque.


 Un parti militant est un parti d’action et de mobilisation

La discussion interne et les campagnes électorales ne peuvent être l’horizon indépassable de l’activité de parti. L’action, la mobilisation sur des objectifs politiques et civiques entre deux élections, la participation argumentée aux mobilisations du mouvement social, élargissent l’audience de nos idées et de nos valeurs, mais aussi notre éducation et notre expérience politique. Notre présence dans ces mobilisations doit faire l’objet d’un travail sérieux. Il ne suffit pas de signer un appel ou d’improviser un cortège en dernière minute pour que les socialistes prennent toute leur place au sein du mouvement social.


 Un parti militant est un parti ancré dans la société

Ce qui fonde le socialisme, c'est aussi le refus de séparer le politique, l'économique et le social. N'ayons donc pas peur de renforcer les relations entre Parti et syndicats ! De même, le mouvement associatif, très vivant et dans lequel beaucoup de nos militants sont engagés, tend à s'éloigner de plus en plus de la politique. On peut comprendre les raisons de cette méfiance. On ne doit pas pour autant renoncer à combler ce fossé entre le Parti et le mouvement associatif. Le PS ne peut ignorer les revendications qu'il relaie. Elles sont aussi celles du peuple de gauche.

Dans cet esprit, outre la revalorisation nécessaire du secteur entreprises, il serait bon de retenir à nouveau la formule du " quart sociétal " qui siégeait avant le congrès de Brest au Conseil national du Parti, avec plein pouvoir de vote sur toutes les questions d'orientation politique, et qui réunissait des membres issus du mouvement syndical et associatif choisis ès qualité.

A l’issue de ce congrès, il serait indispensable que le parti se dote d’un vrai programme d’action pour les trois ans à venir comme cela se fait déjà dans nombre de fédérations.

L’article 6.7 de nos statuts qui prévoit que « la convention nationale du Parti est réunie deux fois l’an sur un thème de discussion, fixé par le Conseil national ». Il doit être réellement utilisé pour permettre à tous les militants de débattre et de voter sur les sujets qui sont au coeur de notre orientation et, le moment venu, de notre projet.
Par exemple, nous souhaitons que le programme politique que nous proposerons aux citoyens lors des élections au Parlement européen en juin 2004 fasse dés septembre-octobre 2003 l’objet d’une convention thématique. Cela nous permettra d’élaborer collectivement notre programme électoral et de peser ainsi dans les débats sur la plateforme du PSE.

D’autres thèmes peuvent être soumis à la réflexion des militants : le développement durable, la lutte contre les inégalités, la sécurité dans la vie, l’éducation.

Dès le mois de juin 2003, nous proposons que le CN du parti se réunisse pour débattre et voter sur les travaux de la Convention sur les institutions européennes. Notons qu’une telle session du CN aurait dû avoir lieu en janvier 2002, avant le début des travaux de la Convention : le parti aurait ainsi pu élaborer la « feuille de route » des socialistes qui y siégeaient.

En septembre 2003, nous proposons enfin que le CN mette à l’ordre du jour la préparation du Forum Social Européen de Paris Saint-Denis, dans lequel le parti doit s’investir réellement.

Un autre chemin