Engagements Socialistes

1. Pour une mondialisation contrôlée et orientée
   
   La mondialisation est une réalité objective, qui n’est pas le résultat des seules logiques économiques. A plus d’un titre, le progrès humain (technique, culturel) en est le responsable et souvent le bénéficiaire. C’est pourquoi le repli sur soi, dans une logique protectionniste, n’est ni possible (en tout cas pas sans conséquences sérieuses sur notre niveau de vie) ni souhaitable (car la mondialisation est aussi un puissant facteur de croissance). Comme pour l’Europe, qui constitue à la fois un niveau concurrentiel, régulateur, et protecteur pour nos intérêts, nous devons favoriser la constitution d’ensembles économiques régionaux qui permettent d’encadrer la croissance, de veiller aux aspects sociaux, et de préserver un climat de coopération pacifique.
   
   Compte tenu des réalités de la mondialisation, il serait tout aussi injuste qu’inefficace de confier la régulation économique internationale aux seuls G8, G20 ou à tout autre club de pays riches ou diplomatiquement puissants. Celle-ci doit revenir au contraire à une instance globale, garante du respect des droits et de la souveraineté de chacun des pays du monde.
   
   Un Conseil de Sécurité Economique est nécessaire. Il serait rattaché à l’ONU pour que sa légitimité soit incontestable, fonctionnant selon des règles démocratiques, composé de responsables politiques, ayant pour mission d’orienter les institutions ou les groupes multinationaux intervenant dans le domaine économique (FMI, Banque Mondiale, OMC, CNUCED…). Sa mission principale serait de satisfaire les besoins fondamentaux des populations (accès à l’eau, auto-suffisance alimentaire, santé publique, éducation, infrastructures…). A lui de fixer des règles à moyen et long terme, d’intervenir dans les crises financières, de promouvoir des logiques de développement grâce à certaines agences spécialisées de l’ONU et autres organisations agissant selon des règles fixées par des organes politiques.
   
   
2. Pour la régulation de l’économie au service de la croissance et du développement
   
   Cette régulation est nécessaire pour les pays du Sud, qui sont pour la plupart figés dans une situation de non-développement, tant du fait des recettes économiques ultra-libérales infligées par certaines organisations internationales, que par l’incapacité ou la corruption de leurs classes dirigeantes. L’égalité dans les rapports commerciaux internationaux n’est peut-être qu’un vœux pieux, mais il appartient à des instances internationales de rendre compatibles les règles du commerce international avec les impératifs du développement, en accordant des moyens spécifiques aux PVD : à moyen terme, les intérêts des unes comme des autres doivent se rencontrer naturellement. C’est le rôle d’une OMC rénovée dans son fonctionnement que d’y veiller.
   
   Cette régulation doit permettre un équilibre plus juste entre l’économique et le social : certains biens ou services ne peuvent être considérés comme économiques (c’est le cas de ceux des secteurs de la culture, de l’éducation, de la santé…) et doivent faire l’objet d’une exception dans les règles de libre-échange ; d’autres ne peuvent être abordés dans une négociation internationale sans la prise en compte de normes sociales élémentaires qui permettent autant de moraliser la production que de lutter contre le dumping ; surtout, la transparence doit être totale sur les transactions, en excluant tout paradis fiscal. La négociation n’en sera que plus aisée si elle intervient entre des ensembles régionaux.
   
   Enfin, en matière de régulation du système financier international, les modalités de la " taxe Tobin " doivent maintenant faire l’objet d’une étude précise de faisabilité. Si celle-ci, conçue dans les années 70, n’est peut-être pas tout à fait adaptée aux caractéristiques actuelles des mouvements de capitaux, il n’empêche que ses objectifs sont justes et doivent nous guider dans la recherche de solutions comparables, tant pour la stabilisation du système financier que pour la mobilisation de fonds vers le développement. Dans le contexte actuel, l’Europe doit être en mesure de faire des propositions dans ce sens.
   
   
3. Pour une Europe puissance
   
   Outil potentiel de régulation économique et politique face à la mondialisation ultra-libérale, l’Europe doit être un nouvel espace de souveraineté pour être pleinement démocratique. Nous soutenons que l’Europe n’a aujourd’hui de sens que dans l’exercice concret de la démocratie, au service de la paix et de la justice sociale. C’est ainsi que nous nous engagerons résolument dans le transfert et le partage de notre souveraineté nationale.
   
   Pour être pleinement politique et démocratique, l’Europe devra chercher à formaliser constamment l’intérêt général qui fonde sa raison d’être. C’est dans le cadre d’institutions politiques plus démocratiques et plus responsables qu’elles devront s’exprimer, avec un pouvoir politique fort y compris dans les domaines économiques, avec un gouvernement de l’Europe issu du suffrage universel, avec un budget réorienté vers les dépenses de solidarité et d’équipement avec surtout la participation des peuples qui font l’Europe.
   
   Ces bouleversements dans l’organisation de l’Europe auxquels nous appelons, nous les retrouvons dans les propositions fondatrices et ambitieuses de Joschka Fischer. Ce ralliement au concept de fédération d’États-nations défendu par les socialistes français est le bienvenu, car il permet de relancer la dynamique intégratrice de la construction européenne, sans compromettre le rôle des États, où s’exerce encore la démocratie citoyenne. En prônant qu’une avant-garde montre le chemin, il permet d’envisager sereinement l’élargissement inévitable et nécessaire de l’Union. Ces réformes fondamentales ne rendront que plus nécessaire l’adoption, par l’ensemble des peuples européens, d’une véritable Constitution Européenne, fédérant l’ensemble des textes de référence de la construction européenne, et affirmant les principes et valeurs qui fondent sa communauté de destin.
   
   
4. Pour une démocratie planétaire au service de la paix
   
   Construite pour et par la Guerre Froide, l’ONU ne répond plus aujourd’hui de façon satisfaisante aux besoins de régulation politique et de maintien de la paix. Le nombre de ses membres a explosé, son conseil de sécurité est figé dans son fonctionnement par les droits de veto, ses moyens financiers et juridiques sont inadaptés, ses agences spécialisées sont souvent décrédibilisées et ses capacités d’intervention militaires sont inexistantes. Il nous faut retrouver l’ambition d’une refonte de l’ONU, mieux assurée dans ses moyens de fonctionnement et d’intervention (avec des sanctions effectives en cas de non contribution financière) et articulée avec des organisations régionales intégrées pour pouvoir intervenir efficacement. Ainsi confortée dans son rôle de maintien de la paix et d’outil de développement, l’ONU doit détenir tous les moyens juridiques et militaires d’agir par l’arbitrage ou la force lorsqu’un État menace son voisin ou la paix internationale, ou opprime tout ou partie de son peuple. Lorsque le droit d’ingérence conduit l’ONU à constater, au terme d’un processus démocratique contrôlé par elle, que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est bafoué, c’est à elle d’assurer une transition pacifique vers l’indépendance.

III/ Vers de nouveaux engagements socialistes

A/ Pour des nouvelles frontières démocratiques

1. Des règles nouvelles pour la démocratie sociale : un défi pour le syndicalisme
   
   Les récents débats sur l’épargne salariale ne doivent pas nous détourner de nos perspectives fondamentales : les droits des salariés ne peuvent pas être liés à la détention du capital. La participation des salariés à la vie de l’entreprise doit être confortée par d’autres moyens, d’abord d’association aux décisions de l’entreprise par une vraie représentation dans les conseils d’administration et de surveillance, ensuite d’intéressement systématique aux résultats de l’entreprise. Dépasser l’illusion d’une démocratie d’actionnaires, c’est d’abord refondre les institutions de la représentation des salariés, comme lieux de contre-pouvoir et de codécision dans l’entreprise. L’affirmation de nouvelles sécurités et garanties face à la précarité, du droit à la formation tout au long de l’existence, la traque au sexisme et au racisme dans le monde du travail… sont des axes militants prioritaires pour inventer des droits nouveaux dans le monde de l’entreprise.
   
   C’est d’abord le travail du syndicalisme. Parce que nous pensons l’engagement syndical indissociable et complémentaire de l’engagement socialiste, nous ne nous satisfaisons pas de la situation du syndicalisme français, encore divisé sur la foi de divergences idéologiques anciennes et souvent dépassées : sa recomposition, plus probable qu’une réunification, est nécessaire.
   
   Il sera également nécessaire de renforcer le syndicalisme en modifiant les règles de financement et de représentativité, en lui garantissant une place dans les PME, en organisant un vaste rendez-vous électoral social afin de mesurer globalement et régulièrement cette représentativité, et enfin en envisageant la possibilité d’étendre les champs de représentation syndicale aux secteurs non salariés (conseils de quartiers, conseils d’usagers des services publics…), aux côtés des mouvements associatifs.
   
   L’État et les partenaires sociaux doivent retrouver la voie de la confiance. Parce que nous pensons que la loi n’est pas la somme des intérêts particuliers, fussent-ils portés par des partenaires sociaux, nous réaffirmons que, dans un cadre démocratique, seule l’intervention de la puissance publique garantit l’intérêt général. A elle d’impulser la négociation sociale, d’encourager la médiation au niveau le plus adapté, et au final de conclure au regard des principes généraux édictés. Dans le chantier actuel de modernisation des relations sociales, nous refusons que l’État doive se contenter de valider le produit des négociations entre syndicats et patronat et au besoin d’en financer les mesures : parce qu’elle est l’expression de la souveraineté du peuple, la loi prime sur le contrat ; mais parce qu’elle est un facteur de responsabilité et de dynamique sociale, la négociation doit toujours avoir son espace. C’est dans la recherche de cet équilibre que la gauche doit trouver matière à refonder les relations sociales.
   
   
2. Des institutions rénovées : un enjeu pour notre démocratie politique
   
   Deux tendances extrêmes caractérisent l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos institutions politiques. L’État, de son côté, souffre de sa surpuissance théorique : la recentralisation du pouvoir sous la Cinquième République, rendue nécessaire à l’époque par la faillite du pouvoir exécutif, a favorisé l’essor d’une pratique technocratique d’autant plus parfaitement intégrée par les élites politiques que le moule en est commun. On souligne, à juste titre, que le Parlement ne joue plus son rôle : l’Assemblée Nationale par manque de moyens juridiques et matériels ou de volonté de s’en servir, le Sénat principalement par conservatisme militant. Une maîtrise équitable de l’ordre du jour, un renforcement des moyens administratifs affectés au contrôle de l’exécutif, des parlementaires concentrés sur leur mission plutôt que sur leurs intérêts locaux… voilà quelques moyens de renforcer efficacement le rôle du Parlement. Quant au Sénat, s’il entend honnêtement représenter les collectivités locales et contribuer légitimement au débat démocratique, il doit être le reflet de la réalité majoritairement urbaine du pays et accepter une réduction de la durée et du cumul des mandats.
   
   Aucune de ces améliorations à notre fonctionnement démocratique n’est tributaire d’un changement de régime constitutionnel. Aucune réforme de ce type sur l’organisation des pouvoirs ne sera efficace si l’organisation et le fonctionnement de l’État (y compris déconcentré) ne sont pas repensés, avec le souci de le rapprocher des citoyens et d’améliorer son efficacité : plus que de renforcer son rôle, la priorité est de mieux se servir de l’État.
   
   A l’opposé, la décentralisation se caractérise souvent par une gestion saine, mais aussi par une organisation politique contestable. L’enchevêtrement des niveaux de décision et de financement, les ruptures d’égalité dans l’application des politiques publiques, et la faiblesse des mécanismes de contrôle de la responsabilité politique (confusion législatif/exécutif, absence de contre-pouvoir réel dans les communes), donnent la mesure des réformes qui doivent être entreprises principalement dans quatre directions : les conditions d’exercice des mandats (durée, cumul, statut de l’élu), le découpage du territoire (rapports entre les différents niveaux de collectivités), la distribution des compétences (spécialisation) et la solidarité des territoires (rôle de l’État dans la réduction des inégalités, accès aux services publics, péréquations financières).
   
   La citoyenneté politique elle-même doit être renforcée. Processus d’éducation, elle doit retrouver une place prépondérante dans nos institutions, à commencer par l’école. Moyen d’expression, elle doit être encouragée à tous les niveaux, du local au national, et doit accueillir généreusement en son sein : le droit de vote de tous les étrangers résidant régulièrement en France est tout autant la conséquence logique de droits déjà accordés aux européens, qu’une évidente mesure de justice démocratique.

B/ Réaffirmer le contrat social

1. Donner durablement la priorité à l’emploi
   
   Fondement des règles de vie commune, le contrat social est sérieusement écorné pour une part importante de la population fragilisée par le chômage et la précarité. En effet, l’emploi reste à la fois, dans les circonstances actuelles, un moyen essentiel de reconnaissance sociale, d’allocation de ressources, et un moyen de réalisation. Ainsi, ceux qui sont hors de l’emploi se retrouvent rapidement à l’écart du contrat social. Par les valeurs qu’elle véhicule et parce que nous refusons de cautionner l’idée absurde d’un chômage incompressible autour de 8 % de la population active, la " société de plein emploi " est l’objectif que nous devons poursuivre.
   
   En appui à une politique économique résolument tournée vers une croissance durable et à un soutien affirmé au développement de l’économie solidaire, le fort mouvement de réduction du temps de travail doit se poursuivre çà l’avenir au-delà même des 35 heures. La réduction du temps de travail est un moteur de la création d’emplois, mais aussi un levier puissant en matière de nouveaux comportements citoyens par rapport à la place du travail, qui nous conduiront à une " société du temps libéré ". Ce mouvement doit constituer pour nous un projet volontariste, dans lequel chacun aura la possibilité d’organiser sa vie librement, en vertu de droits acquis comme contreparties au travail. La loi instaurant les 35 heures a démontré les avancées considérables rendues possibles dans les entreprises grâce à la dynamique de négociation sociale sans précédent, des gains de productivité records dans les entreprises et les changements dans l’organisation du travail qui sont en train de modifier significativement les modes de vies.
   
   
2. Retrouver le sens de la justice sociale
   
   Si la gauche peut d’ores et déjà se parer d’un bilan flatteur en matière de créations nette d’emplois, il ne saurait être question de se satisfaire de la situation du marché du travail. 20% de la population active est en intérim, en CDD ou en temps partiel. Le retour à l’emploi s’est souvent accompagné d’une grande précarité dans la nature du contrat ou les conditions de travail : le risque est grand de voir se multiplier les " salariés pauvres " (en France, 6 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté dont 2 millions travaillent), qui ne disposent pas des mêmes droits que la plupart des autres face au travail, que ce soit en matière de rémunération, d’avancement, de formation, et donc de perspectives de mobilité sociale.
   
   La dynamique de croissance économique durable qui est devant nous doit profiter à tous, notamment aux moins qualifiés, aux plus âgés et aux femmes qui ont été durablement éloignés d’un emploi. Nous ne saurions nous satisfaire d’un plein-emploi à l’américaine riche en emplois dévalorisants, sous-payés sous prétexte que cette situation est préférable au chômage, qui plus est indemnisé. Nous ne saurions pas non plus accepter des mécanismes autoritaires, comme le PARE version MEDEF. Nous plaidons pour des dispositifs incitatifs associés à des mécanismes de formation continue (sous forme de droit de tirage social) permettant de compenser notablement les effets induits d’un retour à l’emploi (différentiel par rapport au SMIC, seuils d’imposition ou de prestations sociales…) par rapport à toutes les situations de précarité.
   
   La longue lutte des femmes pour l’accès au monde du travail illustre l’importance de ce combat pour l’emploi. Parce qu’elle permet l’égal accès aux droits, la reconnaissance sociale, l’utilisation équitable du temps libre et l’indépendance financière, l’égalité professionnelle est un outil essentiel de la mixité complète que nous souhaitons promouvoir dans la société. Combat social par les mécanismes d’orientation et de sélection qu’il faut remettre en cause, la mixité est également un combat culturel lorsqu’il s’agit de contester les valeurs dominantes portées par notre société. Combat politique, la promotion de la mixité dans la société entend bousculer les logiques sociales de domination qui fondent la minoration de la place des femmes dans la vie politique ; c’est dans cet objectif que nous soutenons les mesures prises en matière de parité. Combat mixte enfin, les hommes ont aujourd’hui toute leur place dans le féminisme.
   
   Par ailleurs, contre les dogmes libéraux, nous réaffirmons que l’impôt est porteur d’intégration citoyenne et de justice sociale. Si tout le monde s’accorde aujourd’hui à souhaiter une baisse de la pression fiscale, contrairement à ce que certains affirment, le principal risque pour la gauche, ce n’est pas d’être battu aux élections par les impôts (cela ne s’est d’ailleurs jamais vérifié), c’est d’être battu par reniements de ce qu’elle est. La baisse d’impôts pour la baisse d’impôts ne doit pas devenir le nouvel alpha et omega du projet socialiste. La réforme de la fiscalité doit se faire avec une claire conscience des priorités sociales, avec une ambition redistribution, l’idée de favoriser l’emploi et dans un souci de simplification et de cohérence. Pourquoi par exemple ne pas envisager la suppression de la TH, impôt injuste par excellence, et lui substituer pour les collectivités locales une forme d’impôt sur le revenu. La baisse ciblée de TVA a également fait ses preuves (on pourrait reproduire pour la restauration ce qu’on a déjà fait pour les travaux à domicile) et est préférable à une baisse générale qui n’a que peu d’effets. Les efforts pour favoriser la fiscalité des bas revenus sont à poursuivre. La taxation du capital est insuffisante, notamment au regard du poids proportionnel de la fiscalité sur les ménages les plus pauvres (qui supportent plus lourdement les impôts indirects tels que TVA, TIPP… ou les impôts locaux) ; la taxation des plus-values du capital doit être plus sévère, à l’heure où les produits financiers se multiplient et se diversifient. La fiscalité écologique doit également être concrètement mise à l’ordre du jour.
   
   
3. Conquérir le droit à l’avenir
   
   Notre combat pour l’exercice de droits réels est au fondement de notre engagement citoyen. Cela exclut toute société à deux vitesses, pour des raisons économiques bien sûr, mais aussi pour des raisons démographiques. Le vieillissement de notre société fragilise évidemment nos régimes de retraites par répartition ; le recours à la capitalisation ne ferait que conforter les inégalités économiques et installer une logique purement spéculative. Le droit à la retraite doit rester appuyé sur des mécanismes collectifs de solidarité (fonds de réserve…), sans exclure les divers mécanismes qui pourront le conforter : augmentation du montant ou de la durée des cotisations, fusion des régimes entre eux, … Nous refusons ainsi une société opposant des retraités toujours plus nombreux et protégés, aux jeunes générations supportant seules les charges de la solidarité.
   
   Le droit à l’avenir, c’est aussi celui des quartiers que l’on qualifie trop souvent de " difficiles " alors qu’ils sont plus simplement " populaires ", donc incompatibles avec les vertus supposées de l’idéologie libérale dominante. Notre conviction est qu’il ne peut être question de faire preuve de particularisme pour résoudre les problèmes particuliers de ces quartiers. Ce serait entériner la fracture culturelle que les médias et certaines élites ont décrété ; ce serait se rendre se rendre à coup sûr inaudibles de la part de ceux qui demandent d’abord du respect, de l’écoute et de la normalité ; ce serait enfin faire preuve d’une certaine faiblesse dans l’esprit républicain. Nous devons avant tout satisfaire une formidable demande de citoyenneté, que ce soit par l’extension et la promotion du droit de vote, mais aussi par des mécanismes novateurs de démocratie locale. Nous devons ensuite construire une vraie mixité sociale, qui se traduise concrètement dans la politique du logement et de services publics, et qui soit illustrée par les capacités d’animation dans ces quartiers. Nous devons enfin faire preuve de militantisme et encourager celui des autres, car ce qui compromet la vie de ces quartiers, au-delà des problèmes économiques et sociaux, c’est l’absence de lien sociale et de représentation démocratique.
   
   Mais le droit à l’avenir doit se conjuguer plus globalement. Beaucoup de nos droits nous sont accordés par nos textes fondamentaux, sans qu’ils trouvent toujours une traduction concrète. D’autres nous sont accordés par le travail, ce qui exclut ceux qui en sont privés et qui ne correspond pas à la " marche de l’Histoire ". Nous devons relancer l’idée de droits universels. L’histoire révolutionnaire de nos ambitions démocratiques nous y pousse. C’est le sens de ces ambitions qu’il nous faut retrouver, sans se satisfaire de l’état des choses et des conservatismes. Rien ne peut prétendre être achevé, et notre combat doit trouver des motivations nouvelles dans tous les domaines où le champs de l’action publique est légitime et possible, principalement dans le domaine de la citoyenneté. D’ores et déjà, les vecteurs essentiels de l’apprentissage de la citoyenneté sont menacés par l’extension des valeurs du capitalisme : dans l’éducation, la culture et l’information, les menaces sont réelles lorsqu’elles ne sont pas déjà devenues effectives. Dans ces trois domaines, il ne s’agit pas seulement d’être défensif, mais de concevoir et promouvoir de nouveaux outils, adaptés aux exigences et au fonctionnement de notre société, mais soucieux de faire respecter l’égalité, la neutralité, la laïcité, le libre-accès, et de préserver ainsi la force d’une culture citoyenne plutôt que de se résigner aux attitudes de consommation individualistes.
   
   Face à ces défis, nous continuons de croire que les services publics joueront un rôle essentiel, car ils constituent l’expression matérielle de l’intérêt général à chaque niveau territorial. Reconnus au niveau européen dans leurs missions et principes, ils doivent être la garantie du droit individuel à l’accès aux biens et services collectifs essentiels. De même, les services publics doivent être un moyen pour réguler le marché, conduire des politiques publiques de redistribution sociale ou territoriale. L’État doit définir clairement le contenu des missions de service public et jouer, avec les collectivités locales, le rôle de régulation et de contrôle sur les opérateurs, qu’ils soient de nature publique ou privée. La définition des services publics doit être évolutive dans le temps et l’espace, en tenant compte des mutations et des besoins de la société, toujours au service de l’intérêt général. La régulation publique ne peut donc se limiter au droit à la concurrence ou à l’action d’experts soi-disant indépendants. L’autorité publique doit être en capacité de rendre des arbitrages entre les intérêts divergents qui concernent les services publics. Enfin, il apparaît nécessaire d’assurer l’existence de véritables contrepoids aux risques de bureaucratie et de technocratie, en aidant au développement des associations d’usagers et en leur assurant une représentation et des moyens d’agir réels.