Démocratie, Egalité

Congrès de Grenoble de novembre 2000,
motion présentée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Christian Bataille.


 

Pourquoi une motion ?

Redonner au débat et au vote une place centrale dans la vie de notre parti pour affirmer des positions et des orientations politiques librement choisies est le seul but des signataires de cette motion.

Depuis le malheureux congrès de Rennes, qui fut le prototype d’une fausse confrontation d’idées instrumentalisée au service de simples enjeux de pouvoirs, nous nous sommes réfugiés dans des pratiques qui, au fil des années, pèsent de plus en plus lourdement sur la vitalité de notre parti : synthèses élaborées au sommet qui n’offrent ensuite aux militantes et aux militants que le simple choix de l’acceptation ou du refus, sans véritables enjeux, compte tenu des rapports de forces initiaux ; désignation des instances dirigeantes par reconduction automatique des pourcentages du vote du congrès de Rennes !

Ce sont autant de pratiques assez éloignées du modèle démocratique que nous défendons par ailleurs avec conviction dans la vie politique, nationale ou locale.

A l’évidence, si certains sujets qui posent parfois problème entre nous et l’opinion, ou tout simplement entre nous, avaient fait l’objet d’un débat ouvert et responsable au sein des instances adéquates (Convention, Conseils nationaux, Bureaux nationaux, groupes parlementaires), nous aurions sans doute évité des différences d’appréciation, des malentendus, voire des contresens.

Sur la Corse, la réforme fiscale, les stocks-options, la tranche supérieure de l’impôt sur les revenus, la réforme de l’état et des services publics ou sur les relations entre l’état et les collectivités locales, le débat préalable, suivi d’une synthèse ultérieure, auraient sans doute évité bien des flottements ou certaines contradictions qui, au total, nous sont préjudiciables. La lisibilité de notre action et de nos orientations y gagnerait.

Soutenant l’action du gouvernement de la gauche plurielle dirigé par Lionel Jospin, dont ils approuvent l’action et la détermination, les signataires de la présente motion rechercheront, après le nécessaire débat, les conditions d’une synthèse respectueuse pour toutes les composantes du parti.

Pour vivre et élaborer une pensée collective (indispensable face aux humeurs de l’opinion et aux " idées de l’air du temps "), pour attirer, convaincre et mobiliser, le parti a besoin de débat. Pour aller au combat et gagner, il a besoin d’unité.

C’est pourquoi les signataires de la présente motion ne présenteront pas de candidat à l’élection du premier secrétaire.

Tel est le sens de notre démarche : Faire vivre notre parti ! Faire de la politique !

Un débat possible

Aux deux tiers d'une législature de cohabitation, à la veille d'une période qui verra se succéder les échéances politiques décisives, la prudence militerait pour un débat réduit au strict nécessaire.

Plusieurs considérations, pourtant, plaident pour l'ouverture d'un véritable débat. Un bon bilan apprécié par les Français, une majorité plurielle cohérente malgré sa diversité, un parti apaisé et une réhabilitation sérieuse de l'action politique permettent en effet d'ouvrir la discussion dans les meilleures conditions.

Un bon bilan

Si l'on veut bien se souvenir que la dissolution fut justifiée, en son temps, par les difficultés prévisibles inhérentes à la mise en œuvre de l'entrée de la France dans la monnaie unique, les résultats de l'action gouvernementale, après trois années d'exercice, n’en sont que plus exceptionnels.

La France se situe dans le peloton de tête de la croissance européenne, le chômage recule et repasse, après 25 années de progression continue sous la barre des 10 % et d'importantes réformes de structure ont d’ores et déjà été menées à terme.

Malgré le scepticisme des partisans de la politique de l'offre, le triptyque croissance, emploi, réformes de structures fonctionne, entraînant un recul sensible du chômage. La croissance, sauf resserrement injustifié d'une politique monétaire échappant désormais à tout contrôle démocratique, devrait se maintenir.

La relance de la demande interne par une amélioration sensible du pouvoir d'achat, la création de 250 000 emplois jeunes, la suppression de l'impôt sur l'emploi que constitue la base salaire dans la taxe professionnelle et la réduction du temps de travail à 35 heures sans baisse de salaire sont autant d'éléments qui ont contribué efficacement à ce retournement de tendance. Et s’il est vrai que la conjoncture a été favorable, comme ne cessent de le répéter les adversaires de la gauche pour minorer sa performance, c'est aussi parce que le gouvernement a su prendre les mesures appropriées, le bon cap, que les vents ont été favorables.

Pourtant, rien ne serait plus grave que de laisser penser que les 2 années à venir seraient a priori perdues pour poursuivre sur cette lancée.

La réhabilitation du discours politique

Par delà les succès conjoncturels et les réformes engagées, le succès principal de ce gouvernement repose sur une triple démonstration dont l'exemplarité doit être soulignée :

     Le credo libéral de l’inéluctabilité du chômage et de la disparition du travail salarié a été infirmé. Non, on n'avait pas tout essayé et le travail reste la seule méthode d’intégration sociale réelle face aux prétendues formules de substitution qui n'ont jamais été sérieusement définies.

     Le retour à la croissance et à l'emploi ne s'est pas fait au détriment de la protection sociale et de la solidarité mais, au contraire, dans le contexte d'un renforcement de la protection sociale et d'une extension de la solidarité, n'en déplaise aux libéraux et aux promoteurs de la " Troisième Voie " et du " Nouveau Centre ".

     La main invisible du marché n'a pas rendu obsolète le volontarisme politique et ce n'est pas " la fin de l'histoire ".

Cette réhabilitation de l’action politique est à porter au crédit de Lionel Jospin et du gouvernement et doit encourager celles et ceux qui croient à la prédominance de la volonté humaine sur les lois aveugles du marché.

Une majorité cohérente bien que diverse

La cohérence de la majorité plurielle face à l'épreuve du pouvoir n'était pas évidente. Pourtant, malgré les annonces bimensuelles de déstabilisation, force est de constater que sa diversité a constitué un atout positif plutôt qu’un élément de fragilité.

La concertation et le dialogue permanent, les contradictions surmontées, ont permis à cette majorité de mieux refléter l'opinion et les attentes de nos concitoyens et de mieux y répondre. Nous savons désormais que la formule est efficiente au point d'intéresser des pays voisins. Nous devons aussi comprendre que pour être durable, elle implique un débat permanent dont la dynamique est nécessaire à sa poursuite.

Un débat nécessaire
face à la dynamique
inégalitaire du capitalisme

Alors que les médias présentent chaque jour le " nouveau capitalisme " sous l’angle sympathique des nouvelles technologies, d’Internet, et d’une nouvelle ruée vers l’or, la réalité offre un visage bien différent. Dominé par la finance, le capitalisme d’aujourd’hui répand ses valeurs inégalitaires avec une brutalité qui remet en cause les compromis politiques et les équilibres sociaux forgés par des décennies de lutte.

Jamais les inégalités dans le monde n’ont été aussi fortes : deux milliards d’êtres humains vivent avec moins de 2 dollars par jour ; le patrimoine d’une poignée d’individus équivaut à la production annuelle des pays les plus pauvres.

Et jamais la cohésion des sociétés des pays développés n’a été mise à aussi rude épreuve.

Mondialisation, dérégulation et compétitivité sont devenus les maîtres mots de l’économie moderne pour le plus grand profit d’une minorité, dopée aux cours de bourse et aux stock-options. L’emprise du capital financier sur l’économie réelle est si forte que ses revenus ne fluctuent plus suivant les variations de l’activité des entreprises. Désormais, la rémunération des actionnaires est prioritaire sur toute autre considération (augmentation de salaire, réduction du temps de travail, investissement productif dans de nouveaux projets, etc...). Sans prendre le moindre risque, les financiers ont réussi le tour de force d’imposer leur présence au sein de l’entreprise comme un coût fixe, prioritaire sur tous les autres.

Pourtant, le risque économique n’a pas disparu de l’horizon des firmes. Il revient donc à une autre composante d’en supporter la charge. Cette composante, c’est le salariat. Dans le passé, un salarié n’était réellement exposé à des coups durs (licenciement, baisse de rémunération) que si l’entreprise subissait une perte. Cela est toujours vrai, mais un niveau de contrainte supplémentaire s’est ajouté : un salarié est exposé au risque économique dès que son entreprise n’atteint pas le niveau de rentabilité de ses concurrentes. C’est ce qui explique les licenciements dans les entreprises bénéficiaires : il se trouve simplement que ces bénéfices sont jugés trop faibles par les actionnaires. Si cette exigence de rentabilité n’est pas atteinte, c’est aux salariés de payer ! Sans parler forcément de licenciements secs, elle affecte en priorité la rémunération et les conditions de travail.

On ne connaît que trop bien les chiffres qui expriment cette régression sociale : 80 % des embauches en France ont été faites au moyen d’emplois précaires entre 1996 et 1999, 3 millions de salariés gagnent moins de 5.000 francs par mois, les conditions de travail sont de plus en plus éprouvantes, les salaires de la plus grande masse augmentent peu et plus de 5 millions de personnes sont en situation de sous-emploi. Le redémarrage de la croissance rend encore plus visibles ces inégalités sociales, générationnelles et territoriales.

Dans le même temps, ceux là même qui imposent la flexibilité, la stagnation des salaires et la précarité s’enrichissent avec une indécence qu’on a peu connue dans l’Histoire. Même aux heures les plus noires du 19e siècle, les patrons se sentaient responsables à l’égard de leur territoire, au moins parce qu’ils n’avaient pas les moyens de s’abstraire du pays dans lequel se trouvaient leurs usines. Aujourd’hui, les élites ont perdu tout sens de la responsabilité : réfugiées dans leur tour d’ivoire, elles ne se sentent plus liées au pays qui les a formées, aux salariés qui créent la richesse de leurs entreprises et aux conséquences de leurs décisions. Au contraire, elles véhiculent un discours d’un libéralisme brutal, direct et sauvage.

Pour ces thuriféraires du libéralisme, la croissance ne serait plus menacée que par la reprise de l’inflation salariale, la lourdeur des prélèvements fiscaux et sociaux, et l’omniprésence d’un Etat inefficace. Traductions concrètes : " les hausses de salaires doivent être maîtrisées " (mais bien évidemment pas la hausse du prix des actions), " la fiscalité doit être réduite surtout pour les plus hauts revenus parce qu’elle dissuade l’activité ", " l’Etat doit abandonner au secteur privé des pans entiers de son activité et se mettre en conformité avec les exigences de la mondialisation financière ". En d’autres termes, tout ce qui n’irait pas dans le sens du capitalisme anglo-saxon serait un combat d’arrière garde.

Ce constat, nous l’avons fait plus d’une fois au sein de notre Parti. Mais cela ne suffit pas. Le rôle d’une formation politique n’est pas de se transformer en commentateur éclairé des évolutions économiques et sociales, mais d’agir concrètement pour changer le cours des choses.


Nous le faisons depuis trois ans. Reconnaissons néanmoins que sur certains points, nous avons commis des erreurs.

Etait-ce le rôle des socialistes de baisser la fiscalité sur les stock-options, quand quelques milliers de salariés se sont partagés 18 milliards de francs de plus-values l’an dernier et s’apprêtent à s’enrichir de quelque 83 milliards de francs l’an prochain ? La France est championne d’Europe et vice-championne du monde pour les stock options ; c’est un record dont nous nous serions bien passés. Sans doute avons-nous voulu fêter cela en leur accordant un cadeau fiscal supplémentaire.

L’urgence, pour la Gauche, était-elle d’accompagner la montée de la finance en développant l’épargne salariale, qui risque de concurrencer les salaires et d’affaiblir la protection sociale ?

Etait-ce encore le rôle de notre Parti de diminuer la fiscalité sur les rachats par les entreprises de leurs propres actions pour favoriser la distribution d’argent frais au seul bénéfice des actionnaires ? Etait-ce réellement notre objectif de diminuer l’impôt sur le revenu des ménages les plus fortunés quand les inégalités entre les français les plus riches et les plus pauvres ne cessent de s’accroître ?

Bien sûr, chaque mesure n’est pas en soi si dramatique et de beaux esprits arrivent même à en vanter les vertus. Mais, mises bout à bout, ces mesures montrent à quel point il est urgent de définir un cadre d’action clair, offensif, conforme à nos valeurs et à nos choix démocratiquement exprimés.

Un projet offensif pour la France

Le but du socialisme c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables.

Dès lors, la question n’est plus d’accepter l’économie de marché ou de refuser la société de marché, ce qui n’est pas évident, mais de promouvoir le progrès et les valeurs égalitaires. C’est d’accepter, dans l’économie de marché et la société ce qui va dans le sens du progrès et de l’égalité ; et de combattre, dans l’économie de marché et dans la société ce qui contrarie le progrès et engendre l’inégalité. Cela implique le contrôle, la limitation - la régulation - de l’économie de marché par la seule force qui lui soit légitimement et efficacement opposable : le suffrage universel, expression de la volonté générale, fondée sur l’égalité politique.

C’est la raison pour laquelle, au cours du siècle passé, démocratie et justice sociale ont progressé ensemble. Et c’est la raison pour laquelle, dans le dernier quart du XX° siècle, l’inégalité sociale et la régression démocratique ont évolué simultanément, bousculant le mythe de l’irréversibilité du progrès social.

Aujourd’hui, il faut redonner corps à un projet offensif, appuyé sur la quête jamais achevée de l’égalité sociale et la démocratie. Cet appel à la mobilisation collective de la Gauche dans notre pays ne doit pas signifier la mise au goût du jour de nos vieux programmes ou la réédition de vieilles lunes.

Disons le tout net, nous n’avons pas le culte de la nostalgie. Nous souhaitons au contraire définir de nouveaux moyens pour atteindre notre but : redonner vigueur à la démocratie pour combattre les inégalités, combattre les inégalités pour accomplir la démocratie.

Notre Parti doit faire de la question des inégalités sociales le cœur de son travail programmatique dans l’année qui vient. Nous proposons que le PS engage un travail de fond pour dresser un bilan lucide et argumenté en ce domaine (salaires, fiscalité, inégalités hommes-femmes), puis organise une convention nationale pour en tirer les conclusions, c’est-à-dire faire des propositions offensives pour diminuer les inégalités sociales dans notre pays. Cette démarche rencontrerait toute l’attention de nos concitoyens et permettrait de mieux aborder la discussion politique avec nos partenaires de la gauche plurielle pour la préparation des échéances électorales qui sont devant nous.

Pour une société solidaire

Dans la lutte contre le chômage et les inégalités, nous avons remporté une bataille décisive depuis 1997 en rendant crédible un retour au plein emploi. Mais nous sommes loin d’avoir remporté la guerre : 5 à 6 millions de Français souffrent du sous-emploi, et les séquelles physiques, psychologiques, et sociales de 25 années de crise ne s’estomperont pas du jour au lendemain.

1. Une politique de croissance au service de l’emploi : l’indispensable hausse des salaires
Malgré les discours sur l’inéluctabilité du chômage et la fin du travail, la croissance économique demeure le meilleur outil de lutte contre le chômage. Ces dernières années, nous avons pu bénéficier d’une conjoncture économique favorable. Pour en finir vraiment avec le chômage, il faut réussir à maintenir une croissance durable et solidaire dans notre pays.

Malgré l’éternelle ritournelle des banquiers centraux et autres zélateurs du libéralisme, la création d’emplois ne durera que si le pouvoir d’achat des ménages augmente significativement. Or, globalisation financière et compétitivité exacerbée ont pour conséquence un recul régulier de la part des salaires dans la richesse produite : en 15 ans, l’équivalent de 800 milliards de francs d’aujourd’hui ont été transférés des salaires vers les profits des entreprises. Pour les six premiers mois de l’année 2000, les bénéfices dégagés représentent l’équivalent de la totalité des bénéfices de l’année 1999.

Les revenus salariaux stagnent ou progressent faiblement tandis que la Bourse a augmenté trois fois plus vite que la richesse nationale depuis 15 ans. Les socialistes doivent avoir pour objectif la hausse du pouvoir d’achat : progression rapide du salaire minimum pour mettre fin au double SMIC issu des 35 heures, revalorisation du pouvoir d’achat, des retraites et des minima sociaux. C’est autant une question d’efficacité économique que de justice sociale.

Si l’on est capable de consacrer 200 milliards de francs à la baisse des impôts, il devient difficile d’invoquer les contraintes budgétaires pour ne pas procéder à ces revalorisations. Les salariés ont supporté presque seuls le fardeau de la crise. Il est temps qu’ils tirent les bénéfices de la prospérité retrouvée.

2. Une fiscalité au service de l’emploi
Le financement des services publics et de la protection sociale représente plusieurs milliers de milliards de francs chaque année. Sauf à prétendre que la manière dont on prélève l’impôt et les cotisations sociales n’a aucune influence sur l’emploi, nous devons profiter de la conjoncture actuelle pour mettre notre système social et fiscal au service de la création d’emplois.

Pour cela, il ne doit y avoir aucun tabou, ni pour les cotisations sociales, ni pour l’impôt.

 réforme des cotisations sociales patronales

Nous nous sommes courageusement attaqués à la réforme des cotisations payées par les salariés : aujourd’hui, la CSG finance la part salariale des cotisations-maladie. Cette réforme est allée dans le bon sens : assise sur le capital et le travail, la CSG a soulagé les salariés d’une charge importante tout en trouvant de nouvelles sources de financement : les revenus du capital.

Mais pourquoi nous arrêter là ? Pourquoi ne pas élargir aussi l’assiette des cotisations patronales à d’autres facteurs que les salaires ? Rendons-nous à l’évidence : la part patronale des cotisations sociales pénalise gravement l’emploi. Quelle est la cohérence d’un système de protection sociale dont le financement pénalise les entreprises, notamment les PME, où l’emploi est fort ; et qui avantage les grandes industries robotisées, où l’emploi a quasiment disparu ?Cet effet pervers ne peut être supprimé que par l’élargissement de l’assiette des cotisations patronales à l’ensemble de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, comment imaginer que les formes traditionnelles du salariat, dans les secteurs les plus difficiles, soient les seules à payer des cotisations sociales tandis que les nouvelles formules, dans les secteurs les plus porteurs (stock-options, bientôt épargne salariale), en sont exonérées ?

 l’impôt sur les sociétés

La même logique doit guider l’indispensable réforme de l’impôt sur les sociétés. Mettre sur le même plan un bénéfice spéculatif et un bénéfice provenant de l’intégration sociale (par le travail) des salariés est contraire à notre objectif de promotion de l’emploi. Il serait juste de différencier l’impôt sur les sociétés en fonction de la part des salaires dans la formation de la valeur ajoutée. Si le contribuable français paie pour les plans de licenciements massifs (préretraites, etc.), on ne voit pas pourquoi les entreprises qui concourent à l’intégration sociale ne seraient pas, elles, favorisées. Cette prime à l’emploi pourrait être financée par le relèvement du taux de certaines plus-values financières, purement spéculatives : qui sait aujourd’hui que les fonds de pension étrangers ne paient aucun impôt sur les bénéfices réalisés grâce aux placements dans les entreprises françaises ?

3. Réduire la précarité, améliorer les conditions de travail
Depuis 20 ans, la recomposition du capitalisme a conduit les entreprises à faire supporter aux seuls salariés leurs variations d’activité et à développer de nouveaux emplois de service peu stables et mal rémunérés. Le constat n’est que trop connu : augmentation galopante de la précarité (multiplication par trois depuis 1987 des CDD et intérim, soit 2,7 millions de salariés), pénibilité accrue du travail (augmentation des cadences, réduction des pauses, harcèlement moral, accroissement du stress et des maladies professionnelles …). Rien de tout cela n’est nouveau, mais cette précarité ne touche plus simplement une minorité de salariés ; elle tend maintenant à en concerner la majorité.

Pour passer à l’action, trois leviers essentiels doivent être mobilisés : l’impôt, les cotisations sociales, de nouvelles contraintes issues de la loi.

Aujourd’hui, les entreprises qui licencient sont fiscalement avantagées puisqu’elles peuvent déduire le coût des plans de licenciement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Il est inacceptable que les entreprises qui font des profits substantiels bénéficient d’une réduction de leur impôt quand elles licencient, comme l’illustrent de trop nombreux exemples (Michelin, ABB Alstom). Aussi, nous proposons que, sauf dérogation de l’Etat en raison de circonstances particulières, les charges de licenciement soient soumises à l’impôt sur les sociétés.

De même, les cotisations sociales d’assurance-chômage doivent être modulées pour tenir compte du comportement d’emploi des entreprises.

Enfin, il faut avoir le courage de dire que certaines formes de précarité sont totalement inacceptables. A force de fermer les yeux, nous avons laissé se développer une classe de travailleurs pauvres, imitation redoutable des working poors américains ou anglais. Aujourd’hui, la précarité est subie par les salariés, payée par l’Etat, et utilisée au plus grand profit des entreprises. Si près de 2 millions de français gagnent en travaillant moins de 3750 francs par mois, c’est que la législation n’est plus adaptée : il faut en changer. La taxation du temps très partiel (quelques heures par mois) doit être renforcée, afin de dissuader les employeurs. De même, de nouveaux contrats aidés offrant une meilleure rémunération doivent remplacer les contrats existants trop pénalisants pour les salariés.

4. Concrétiser le droit au travail
Nous devons créer une obligation d’insérer dans l’entreprise, car les recruteurs privilégient toujours les candidats surqualifiés. Les entreprises pâtissent elles-mêmes de cette situation : elles se plaignent de la pénurie de demandeurs d’emploi qualifiés dans de nombreux secteurs d’activité, alors même que des millions de personnes continuent à être privées d’emploi. En fonction de sa taille, l’entreprise se verrait contrainte d’accueillir en son sein un ou plusieurs salariés dits " prioritaires " choisis parmi des personnes éloignées de l’emploi. Le bénéficiaire pourrait être soit intégré directement dans les effectifs de l’entreprise, soit, lorsque cela est nécessaire, placé dans une structure d’insertion pendant le temps nécessaire à sa remise à niveau.

Dans le même temps, nous devons traduire dans les faits le droit au travail garanti par notre Constitution. La mise en œuvre du droit au travail suppose que tout adulte durablement privé d’emploi se voit au moins proposer un contrat de retour à l’emploi qui se substituerait aux diverses formes d’emplois aidés (CES, CEC, CIE etc.), dans des conditions salariales décentes et intégrant une véritable formation. Nous avons été capables de le faire avec les emplois-jeunes, rien ne s’oppose à l’extension de cette formule à d’autres publics.

5. Plus d’égalité dans la distribution des revenus
Un des moyens d’aller vers l’égalité, c’est la fiscalité. L’impôt est un formidable outil de redistribution. Les socialistes n’ont eu de cesse, dans l’histoire, de réaffirmer leur attachement à la progressivité de l’impôt. Dans ce domaine compliqué, il faut raisonner à partir d’idées simples.

La fiscalité directe sera toujours plus juste que la fiscalité indirecte, l’impôt sur le revenu reste le seul impôt progressif, la fuite des ménages fortunés vers des contrées plus clémentes est en grande partie un fantasme de droite. Le parti ne doit pas hésiter, sur cette question, à contredire les zélateurs de la baisse des impôts. Non, la baisse des impôts n’est pas une priorité en soi. Oui, le niveau des prélèvements obligatoires reflète aussi le degré de solidarité d’une société. Oui, le surplus de recettes fiscales peut être affecté à autre chose qu’à la diminution de l’impôt sur le revenu !

La fiscalité indirecte (T.VA, T.I.P.P) la plus injuste et la moins redistributive continue à dominer notre système. La fiscalité directe représente 23,9 % des recettes en Allemagne, 39 % aux Etats-Unis, 26,6 en moyenne dans les pays de l’O.C.D.E. et… 14 % en France . Nous sommes loin du matraquage fiscal qui fait régulièrement la une des hebdomadaires bien-pensants. En Allemagne, l’impôt sur le revenu est supérieur de 30 à 40 % à l’impôt français, et même en Angleterre, il faut gagner plus d’un million de francs par an pour que la fiscalité y soit plus favorable. Assurer la progressivité de l’impôt, et donc sa fonction redistributive, est essentiel. Injuste et compliqué (alors que généralement, la complexité se justifie par le souci d’une meilleure justice) il mériterait d’être profondément réformé. Et d’abord, par la réintégration de tous les revenus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’un système de prélèvement à la source.

Notre priorité, si baisse des impôts il doit y avoir, c’est sans hésitation la baisse des impôts indirects (TVA et TIPP) et la diminution massive de la CSG pour les revenus les plus modestes. Nous devons également poursuivre l’effort engagé depuis 1999 en matière de fiscalité locale, car malgré les avancées réalisées depuis 1997 (réforme de la taxe professionnelle, baisse de la taxe d’habitation), les impôts locaux demeurent archaïques et profondément injustes.

La fiscalité ne sera véritablement juste que si l’on rééquilibre durablement la charge entre revenus du capital et revenus du travail. La mondialisation néolibérale, la concurrence fiscale en Europe et dans le monde a conduit à baisser drastiquement l’imposition du capital pour la reporter sur le travail. Toutes les tentatives de réforme se sont heurtées au comportement déloyal de nos partenaires anglais et luxembourgeois, et n’ont pas bénéficié d’un soutien suffisant de la part des autres gouvernements européens. Cela n’a que trop duré : la France doit faire entendre sa différence et conditionner les avancées européennes dans d’autres domaines à la lutte contre la flibuste fiscale. Si l’évolution actuelle n’était pas stoppée, c’est tout le modèle social européen qui risquerait, à terme, d’être mis en danger.

6. De nouvelles missions pour le service public
La place et le rôle de l’état et des services publics sont à la charnière de la reconquête de la démocratie et de la transformation sociale. L’Etat et les services publics ne sont que des moyens. La pensée socialiste les a parfois abusivement utilisés, au point de laisser croire que leur importance était, en elle même, une fin. Mais, bien qu’ils ne soient que des instruments, ils sont néanmoins les moyens privilégiés de l’action publique, elle même garante de l’intérêt général.

La volonté républicaine de développer le service public ou encore des entreprises publiques fortes a, depuis deux siècles, été le symbole de la solidarité mais aussi de l’impartialité de l’état dans une égale considération envers tous les citoyens. Cette notion plutôt classée à gauche est aussi défendue bien souvent à droite. Le service public existe dans une expression parfois rudimentaire partout où la société s’organise. Il a été très développé, bien au-delà de la moyenne, en France. Par comparaison, les pays de tradition anglo-saxonne et libérale ont moins recours au service public. Vouloir l’Europe au détriment des services publics est un non-sens et une faiblesse idéologique manifeste. La construction européenne ne se marchande pas contre les services publics. Aujourd’hui, la politique gouvernementale est en cohérence avec ce qui avait été annoncé lors de la campagne législative de 1997, notamment le refus de reculer encore par rapport aux abandons du gouvernement Juppé. A l’intérieur du parti socialiste, certains, organisés ou non, se réclamant d’une vision " Blairiste " voulant le mariage de la carpe et du lapin, l’émergence d’un " socialisme libéral ", demandent plus de libéralisation sous l’appellation en apparence neutre de dérégulation. Ces principes aboutiraient à l’ignorance de l’aménagement du territoire, à l’abandon des garanties statutaires des salariés et à l’absence de solidarité envers les usagers les plus démunis 

Les services publics sont une réalité forte dans ce pays. Il est clair qu’ils doivent évoluer et ne pas rester enfermés dans une conception immuable où la dernière remise à jour acceptable serait vieille de plus de 50 ans.

Notre attachement aux principes ainsi que notre volonté d’évoluer font que nous méritons mieux qu’un débat décalé entre archaïsme et modernité, la modernité étant naturellement, vous l’avez deviné, du côté du libéralisme. C’est au parti socialiste de jouer un rôle moteur, en conduisant une nécessaire réflexion qui soit favorable au service public et ne se conclue pas comme d’habitude par un programme d’abandon qui nous serait prétendument imposé par les faits.

Le domaine du service public peut varier en fonction des contextes sociaux, économiques et technologiques. La maîtrise de l’eau, ou l’accès aux technologies nouvelles de l’information et de la communication constituent de nouveaux champs pour l’action publique.

L’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication ouvrent des perspectives nouvelles pour un aménagement équilibré de notre territoire, pour la démocratie.

Mais elle porte aussi en germe les inégalités de demain dans l’accès à l’emploi, à la culture, aux loisirs et plus généralement à l’ensemble de la vie sociale. Le déplorer ne suffit pas, il faut aujourd’hui retrouver le souffle qui avait permis à la France de combler jadis son retard dans le domaine du téléphone.

L’Etat et les collectivités territoriales doivent intervenir massivement dans la réalisation de service Internet publics et de réseaux de télécommunication haut débit qui permettent à chaque citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire, de bénéficier des mêmes chances. Chaque Français doit pouvoir disposer d’une adresse Internet, chaque élève doit avoir son propre ordinateur. La manne financière issue des ventes de licences de téléphonie mobile doit être mobilisée pour mener à bien ce défi.

La nouvelle économie sera dure pour les faibles, car même aux Etats Unis, 60 % des créations d’emplois ces dernières années sont des emplois qualifiés. L’investissement dans la formation doit être une priorité nationale, et l’ensemble des acteurs du système d’éducation et de formation doivent se mobiliser autour de cet objectif. Consacrer le droit à la formation ne suffit pas, il faut le faire entrer dans les faits. Pour que la vie des individus ne soit plus déterminée seulement par un diplôme obtenu ou non à vingt ans, l’école doit garantir à tous la possibilité de retours périodiques en formation. Cela suppose des moyens et une réforme rapide du secteur de la formation.

Les chantiers ne manquent pas : encouragement d’un système d’innovation-recherche performant, maillage du territoire qui ne laisse pas de côté les régions françaises situées hors de l’axe central européen, … Seule la volonté politique fait défaut. Le débat sur le service public doit être ouvert rapidement, avant que le libéralisme effréné de Bruxelles ait terminé de dépouiller l’Etat de ses outils d’intervention.

7. Pour une politique de la ville audacieuse
En matière de politique de la ville, nos efforts doivent être décuplés. La politique d’urbanisation à marche forcée des années 60-70 a engendré des inégalités spatiales qui accroissent le sentiment de marginalisation des couches populaires, durement touchées par la crise. La spéculation immobilière et le chômage de masse ont abouti à la formation de ghettos urbains, concentrant tous les problèmes sociaux (misère, chômage, discriminations, délinquance juvénile), et totalement exclus des centres cossus où s’agglutinent les couches moyennes, effrayées par les " cités ", en dépit de loyers exorbitants. Aujourd’hui, la ville moderne est littéralement coupée en deux.

Le devoir des socialistes est de restaurer la cohésion et la mixité sociale dans la ville. La loi sur les " solidarités et le renouvellement urbains " y a utilement concouru. Elle doit cependant être complétée par une politique volontariste d’implantation de services publics (postes, commissariats de quartiers, crèches, services sociaux, transports en commun) dans tous les lieux laissés à l’abandon. Une taxe sur la spéculation immobilière et foncière pourrait aider à financer ces actions. Par ailleurs, il est urgent de procéder à un renforcement de la législation contre les discriminations (à l’embauche, au crédit, aux loisirs), qui frappent essentiellement les jeunes français issus de l’immigration vivant dans les quartiers populaires.

8. Pour une agriculture solidaire
Nous souscrivons aux principaux objectifs de la loi d’orientation agricole française de juillet 1999. Elle pose les principes d’un nouveau contrat social entre l’Etat et les agriculteurs. La nécessaire prise en compte de l’attente des consommateurs (traçabilité et qualité des produits, agence de sécurité sanitaire des aliments) est une exigence forte. Nous devons également tout faire pour favoriser le maintien des emplois (et donc le maintien du tissu social rural) et imaginer des dispositifs efficaces pour permettre l’installation des jeunes agriculteurs. Enfin, nous devons permettre une répartition plus équitable des aides à l’agriculture par une modulation plus conséquente des aides afin de promouvoir les exploitations familiales " à taille humaine ".

La reconquête de la démocratie

1. La démocratie oligarchique : la confiscation du pouvoir par une minorité " éclairée "
Tout pouvoir vient du suffrage universel. Cette évidence théorique est, reconnaissons-le, souvent démentie par la réalité.

Dès qu’il y a pouvoir, il y a tentation de le confisquer. Nul n’est besoin de démontrer ici le poids considérable des oligarchies dans la société française : elles sont d’ordre économique bien sûr, mais aussi politique, administratif, intellectuel, médiatique. Elles tentent d’imposer une vision univoque de la réalité (c’est le fameux et autoproclamé " cercle de la raison ") mais aussi d’infléchir la politique gouvernementale dans un sens conforme à leurs intérêts. Il ne s’agit pas là d’un sujet accessoire. L’emprise des oligarchies sur la société fausse le verdict du suffrage universel et dépossède les citoyens de leur pouvoir décisionnel.

Force est de constater qu’au terme de vingt ans d’évolution de nos institutions, le contrôle citoyen n’a pas été encouragé, loin de là, puisque toute une série de compétences ont été dévolues à des Autorités administratives indépendantes. Ainsi, ce sont de vastes domaines qui sont sortis du débat public : régulation boursière et financière (COB, Comité des Etablissements de Crédits), audiovisuel (CSA), et confiés à des instances composées en majorité de personnalités non-élues.

Pour notre part, nous considérons que la multiplication des Autorités Indépendantes est préjudiciable à la démocratie. La parole des experts ne peut pas se substituer à la délibération collective, même sur des sujets en apparence éloignés des " préoccupations quotidiennes des gens ". Le Parlement, émanation du suffrage universel, doit retrouver en ces matières son pouvoir d’appréciation et de décision.

rcles restreints et opaques de la décision publique renforce la méfiance des citoyens. Ils sentent bien que leur expression n’a que peu de poids face aux organes qui gravitent autour du pouvoir. A quoi sert alors de s’engager, de donner son avis, voire de voter, si au bout du compte la décision est prise sans les consulter ?

C’est à la réflexion politique et au suffrage universel de trancher ces questions plutôt que d’en abandonner le règlement aux contingences de l’air du temps : un procureur a-t-il oui ou non le droit de parler au nom du peuple français sans être responsable directement ou indirectement devant lui ? D’un point de vue démocratique, nous pensons que non. L’utilisation permanente du prétendu principe de précaution aboutit à paralyser les recherches ou à bloquer les innovations. La décision politique est désormais sous la double menace de campagnes d’opinion parfois bien éloignées de la vérité et de l’appareil judiciaire qui se saisi désormais des dossiers les plus divers.

De la même manière, l’ " indépendance " et la " technicité " justifieraient des transferts de blocs de compétences à des institutions internationales n’ayant pas de responsabilité politique directe. Le plus marquant de ces transferts de souveraineté, c’est évidemment celui de la monnaie. Instituée sous la pression conjointe des libéraux et des marchés financiers, la Banque centrale européenne (BCE) poursuit une politique conforme aux intérêts des détenteurs de capitaux. Ainsi la gestion de la stabilité monétaire prime sur toute autre considération - la croissance, le niveau de l’emploi, le pouvoir d’achat ou la pérennité des systèmes de protection sociale. Nous devons modifier les traités européens pour que la BCE, à l’instar d’autres grandes banques centrales, n’ait pas pour seul objectif la stabilité des prix mais aussi la croissance et l’emploi.

Rien ne doit échapper au débat citoyen, telle est notre conviction ! Ainsi, aucune des questions fondamentales qui concernent l’avenir de l’homme ne doit être laissée aux seuls experts. Jusqu’à ces dernières années, le combat pour la connaissance ainsi que le combat politique pour la justice sociale et l’émancipation dans la République étaient considérés comme un même combat. Depuis une époque historiquement proche, on voit émerger un courant politique post-moderne revendiquant l’héritage de la gauche mais de penchant conservateur vis-à-vis de la connaissance et du progrès scientifique. De ce point de vue notre parti ne doit plus se contenter, comme il le fait, de se laisser porter par les courants d’opinion mais proposer une analyse qui aille au-delà du désir de plaire à tout le monde.

Héritière de la pensée humaniste et des Lumières, notre pensée a toujours considéré que la connaissance et les techniques contribuaient, parallèlement au combat politique, à libérer l’homme. Aujourd’hui, l’accélération du progrès a libéré l’homme de la souffrance, des travaux pénibles, de l’esclavage quotidien, a aboli les distances et permis une diffusion irrésistible de la pensée et de la liberté. La peine, la maladie, les superstitions, l’obscurantisme, toutes choses qu’un socialiste conséquent refuse, ont été battus en brèche, tenus en échec. Cependant, les menaces que le progrès recèlerait et le manque d’information entretiennent l’angoisse de l’homme contemporain devant l’avenir.

Ici comme ailleurs, derrière les débats techniques se cachent de véritables questions politiques. Quelle protection de la vie privée de l’individu dans la société de l’information ? Quelle sécurité sanitaire au temps de la vache folle et des OGM ? La recherche génétique sur l’embryon humain, la brevetabilité du vivant peuvent mener aux progrès médical comme au développement de l’eugénisme. Sur tous ces sujets doivent primer la recherche du développement durable, du progrès dans la sécurité. Seuls le débat public et le suffrage universel sont à même de trancher ces questions, à condition qu’elles soient abordées sans référence à une intangible " nature humaine ".

Dans tous les domaines, c’est à nous socialistes de porter l’exigence du contrôle citoyen. Nous sommes bien évidemment conscients de la difficulté à remobiliser l’expression citoyenne. Il n’en demeure pas moins que des outils démocratiques nouveaux pourraient - et devraient - être créés dans ce sens. C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’une Proposition de Loi d’Initiative Citoyenne, qui serait automatiquement mise à l’ordre du jour du Parlement si elle réunit au moins 500 000 signatures.

Le socialisme, s’il veut œuvrer à la concrétisation de l’aspiration égalitaire doit, aujourd’hui, s’impliquer prioritairement dans la reconquête de la démocratie.

2. Clarifier nos institutions
L’abstention massive qui a marqué le référendum sur l’instauration du quinquennat n’est que le dernier avatar de la crise des institutions de la Vème République. La durée du mandat présidentiel se trouve ainsi réduite à cinq ans sans jamais qu’un véritable débat ait vu le jour. Poursuite de l’affaiblissement de la fonction présidentielle ou restauration d’un exécutif quasi monarchique ? Les conséquences de cette réforme constitutionnelle majeure sont courageusement abandonnées aux aléa de la conjoncture politique…

Seule parmi les nations développées, la France pratique aujourd’hui le confusionnisme d’un exécutif à deux têtes et d’un système aberrant qui permet d’institutionnaliser simultanément, et sans délimitation précise, les décisions successives et contradictions du suffrage universel. Conçues dans un contexte donné, en 1958, mais privées de l’esprit de responsabilité politique qui les avait inspiré, ces institutions sont aujourd’hui à bout de souffle, induisant au plus haut niveau de décision (Elysée-Matignon) un jeu pervers obligatoire qui se situe à l’opposé de la transparence démocratique. Cela nous vaut l’imbroglio d’un chef d’état élu au suffrage universel, chef des armées et garant des institutions qui se dépense sans compter pour être ….le leader de l’opposition !

En réalité, il semble bien que la prétendue popularité de la cohabitation ne repose que sur des sentiments négatifs. La neutralisation du pouvoir politique par lui même, le mythe récurent de l’union nationale, expriment davantage une forme de défiance envers la politique que d’adhésion à la formule.

Cette situation conflictuelle au sommet – ne s’y trompent que celles et ceux qui ne veulent pas le voir– déséquilibre encore davantage, si besoin était, le rapport de force entre exécutif et législatif. Déjà très réduit par la constitution de la V° République, le pouvoir législatif, prisonnier de cette dualité ambiguë, s’efforce vainement de compenser par le renforcement d’un pouvoir de contrôle insuffisant sa faiblesse intrinsèque lestée par la cohabitation..

Sans aller plus avant dans la description d’un système qui appellerait d’autres observations (représentativité du Sénat et prime structurelle au conservatisme inhérent à son mode de désignation ; rétrécissement sociologique constant de l’accès aux fonctions électives ; absence de droit de vote pour les étrangers aux élections municipales ; etc…) il devient urgent de faire un choix clair entre le régime présidentiel ou le régime parlementaire.

De même, la question du statut de l’élu ne doit plus être éternellement posée. Elle doit trouver une réponse concrète dans notre programme tant parce que la professionnalisation des mandats est un fait, que parce qu’il nous faut être exemplaires pour permettre à toutes les forces de la société (femmes, syndicalistes, militants associatifs), et particulièrement aux acteurs des luttes sociales d’intégrer l’exercice de responsabilités politiques sans en faire nécessairement l’engagement d’une vie.

3. La décentralisation : concilier démocratie et égalité
Franchir une nouvelle étape dans la décentralisation, c’est transférer de véritables blocs de compétence - et les recettes financières correspondantes ! En effet, pour contourner les contraintes budgétaires qu’ils rencontrent au niveau national, un nombre croissant de ministères initient des actions dont le financement est d’abord partagé, puis ensuite abandonné aux collectivités. Le ministre " annonce ", le terrain paie…

Dans un pays où l’expérience quotidienne continue de démontrer que la très grande majorité des problèmes locaux n’ont de solutions qu’au niveau des administrations centrales (quand ce n’est pas dans les cabinets ministériels) la relance de la décentralisation est inséparable d’une véritable déconcentration du pouvoir administratif. Sinon, les élus locaux, devant assumer de nouvelles responsabilités, se trouveront encore plus démunis face au pouvoir central, et ceci d’autant plus qu’in fine, ce sont eux qui portent le poids de la responsabilité politique, civile et pénale.

La décentralisation passe aussi par le développement de structures intercommunales devenues souvent indispensables pour disposer d’équipements, de transports, et de services publics locaux de qualité. Mais l’extension de leurs compétences doit aller de pair avec la mise en place d’un véritable contrôle démocratique. Ces structures doivent donc être élues au suffrage universel.

La poursuite de la décentralisation passe par une plus grande solidarité entre collectivités locales. Prenons garde à ne pas favoriser l’accroissement du fossé entre régions riches et régions pauvres, entre communes riches et communes pauvres, et à substituer la logique de coopération au système de concurrence destructrice notamment dans le domaine des aides aux entreprises. L’approfondissement de la démocratie locale ne doit pas déboucher ni sur un repli sur soi, ni sur une remise en cause du principe d’égalité. Il faut étendre et clarifier les mécanismes de péréquation financière entre collectivités, aujourd’hui notoirement insuffisants.

Enfin, il faut faire preuve d’une extrême prudence quant à l’attribution à des collectivités locales de statuts d’exception. Les spécificités géographiques, les particularismes culturels, les traditions locales doivent faire l’objet d’une certaine reconnaissance de la part de l’état républicain. Mais cette prise en compte ne doit remettre en cause ni les exigences de l’égalité, ni la force du suffrage universel qui a tout à gagner à élargir son cadre d’expression plutôt qu’à le rétrécir, face à la puissance de la logique économique. Reconnaissons qu’à cet égard le traitement particulier de la " question corse " pose problème. Certes la recherche de la paix civile mérite quelques sacrifices. Mais on ne peut pas surestimer le court terme, sacrifier l’essentiel sur le long terme. Il reste inacceptable, dans une démocratie, qu’une minorité s’arroge le droit d’imposer par la violence ses conceptions ou son destin à une majorité. D’autre part, l’instauration de l’enseignement généralisé (sauf dérogation ?) de la langue corse, qui débouche inévitablement sur la corsisation des emplois publics, est une question lourde qui peut menacer le principe de l’indivisibilité de la République. Contrairement à ce qu’affirment les libéraux hostiles à l’état, la République ne peut être un régime à la carte ou l’on puise les moyens de nourrir ses différences sans assumer les charges de la solidarité commune.

4. La démocratie sociale
Le premier accord sur l'UNEDIC, malheureusement signé par deux organisations syndicales de salariés, est non seulement inacceptable sur le fond mais parfaitement scandaleux quant aux conditions envisagées pour sa mise en œuvre. Il est ainsi tout simplement prévu que l'accord serait caduc si le Parlement ne votait pas à la lettre les mesures législatives prévues par les signataires. Mais de quelle légitimité les signataires prétendent-ils être porteurs pour s'arroger le droit d'imposer leur conception aux élus du suffrage universel y compris dans les domaines que la Constitution de la République réserve au seul pouvoir du Parlement ?

Cette dérive doit être combattue avec clarté et fermeté, et il faudra être particulièrement vigilant sur le deuxième projet d’accord sur la santé au travail, car le projet du MEDEF exclut de fait la santé au travail des politiques de santé publique. Il y a urgence aujourd'hui à élaborer une grande loi sur la démocratie sociale qui modifierait l’arrêté de 1966 et redéfinirait des règles de représentativité syndicale. Elle fixerait également les modalités d’élection des représentants chargés de la négociation sociale et de la gestion des organismes paritaires ainsi que le cadre, le contenu et les conditions d'élaboration des négociations entre partenaires sociaux. Qui peut comprendre que la signature d'organisations syndicales minoritaires puisse imposer le contenu d'un accord à la majorité des salariés ? Certes, cette conception a des raisons qui appartiennent aujourd'hui à l'histoire. Mais il est temps tourner la page. Le principe majoritaire déjà abordé dans la loi sur les 35 heures doit être généralisé à l'ensemble des accords collectifs.

Si les accords sont source de droits et d'obligations, encore faut-il que la légitimité résulte d'une procédure démocratique. L’élection, dans un temps rapproché, de tous les représentants des salariés dans les entreprises servira de référence pour la définition de la représentativité. Ce renouveau syndical que les socialistes se doivent de favoriser passe aussi par la mise en place d’un financement public : après les partis politiques de gauche, les syndicats ne doivent pas devenir les victimes expiatoires de l’hypocrisie face à la problématique des moyens financiers.

Pourquoi sommes-nous si nombreux à nous faire à l’idée que la démocratie s’arrête aux portes de l’entreprise ? Par quelle fatalité avons-nous pu accepter que ce lieu, pourtant fondamental dans la vie humaine, soit considéré comme incompatible avec la décision collective et totalement soumis au pouvoir discrétionnaire des dirigeants ?

Certes, les 35 heures ont permis un renforcement du pouvoir de négociation des salariés. Dernier grand progrès social du 20ème siècle, elles ont donné un second souffle au contrat social. Mais les salariés ne pourraient pas comprendre que l’on se contente d’une gestion commune de la flexibilité interne. De nouveaux droits doivent compléter les garanties offertes par la réduction négociée du temps de travail.

C’est pourquoi nous proposons que le Comité d’entreprise (ou les représentants du personnel) puisse s’opposer, dans un délai raisonnable, aux licenciements économiques, notamment en l’absence de négociation préalable sur la réduction du temps de travail, ou lorsque l’ordre des licenciements n’a pas été respecté.

Enfin, une démocratie vivante, active à tous les niveaux de la décision implique une action vigoureuse des socialistes pour défendre et encourager le développement de la vie association, coopérative et mutualiste. Ces creusets de la citoyenneté sont en première ligne pour lutter contre les exclusions de toutes natures et d’ailleurs attaquées par les libéraux à ce titre.

5. La laïcité contre la marchandisation de la société
La laïcité n’est pas pour nous une " valeur " historique, qu’on sort du tiroir à l’occasion de chaque congrès du PS. C’est un principe actif, qui implique une conception de la société, de l’espace public mais aussi du citoyen en tant qu’individu autonome, c’est à dire capable de s’abstraire de tous les déterminismes qui l’ont " constitué ".

Si la gauche française devait signer un apport essentiel dans le grand brassage des idées européennes, c’est sans doute en matière de laïcité qu’elle trouverait la marge de progression la plus forte. La laïcité reste véritablement en Europe une idée neuve porteuse d’émancipation. C’est bien l’Europe des Lumières et de la liberté qui continue de se construire contre les schémas réactionnaires véhiculés par la papauté, le cléricalisme en particulier.

Presque seule en Europe, la France a érigé la laïcité en principe constitutionnel. D’une manière encore imprévisible il y a quelques décennies, les intégrismes reviennent en force parfois d’une façon musclée et criminelle. Nous devons donc veiller au maintien de la neutralité et de la tolérance en matière de choix religieux et de conscience, de la part de l’état comme de l’union européenne.

C’est la raison pour laquelle, dans le débat sur la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, les socialistes français doivent tenir une position ferme et clair pour qu’y figure la laïcité.

Dans ce contexte, l’école de la République reste un symbole fort dans lequel les français se reconnaissent. Nous ne devons pas, sur cette question, nous contenter d’une attitude défensive, parfois même bienveillante, vis-à-vis des concurrents de l’école laïque. N’oublions pas que, après la défaite politique cinglante de mars 1993, c’est sur le thème de la laïcité que le 16 janvier 1994, la gauche a relevé la tête dans les rues de Paris aux côtés de centaines et de centaines de milliers de manifestants. De ce point de vue, le militantisme laïque doit être réinvesti par les militants socialistes. L’école laïque reste le meilleur antidote au moralisme bien pendant qui est à l’œuvre partout et jusque dans nos rangs.

Les élèves sont des citoyens mineurs, en formation. L’école a pour mission première de forger leur esprit critique, de consolider leur autonomie de pensée. Elle est le premier lieu de l’émancipation intellectuelle. C'est pour cette raison que l’école doit être laïque. Bien sûr, elle ne saurait constituer un " sanctuaire " coupé de la société. Mais en même temps, l’école n’est pas faite pour introniser les particularismes : elle est là pour instruire et libérer. Si elle doit permettre l’insertion sur le marché du travail, elle doit surtout former des citoyens. La mise à distance de toutes les appartenances rend possible le dialogue à partir de l’expérience d’un monde commun aux hommes, celui de la culture et de ses exigences. La laïcité a une vertu démocratique essentielle. Elle rend possible le partage des savoirs préalable au partage des pouvoirs.

La dimension internationale
de l’action socialiste

Faire vivre et renforcer l’internationale socialiste

Les mouvements dits " anti-mondialisation "…
Quelque chose a changé ! La riposte à la mondialisation capitaliste s’organise, ponctuée par de grands rassemblements. Les mobilisations syndicales transnationales sont de plus en plus nombreuses, en particulier au niveau de la Confédération Européenne des Syndicats ; par exemple, le premier mai de cette année, qui, dans la plupart des grandes métropoles, était consacré à la contestation du capitalisme financier et de ses effets désastreux. Ce combat est également porté par l’apparition sur la scène publique nationale et internationale de nouvelles formes de militantisme comme l’ont illustré la mobilisation importante autour de José Bové à Millau récemment ou les manifestations à Seattle à l’occasion du sommet de l’OMC. Autant de signes qui témoignent d’une prise de conscience citoyenne et d’une volonté de remettre en cause un système longtemps présenté comme incontestable.

N’y a-t-il pas là une question posée à tout militant socialiste ? La stratégie militante de ces nouveaux activistes, essentiellement fondée sur la puissance envoûtante de l’image (paralysie des rues à Seattle et Washington, création d’une sorte d’ambiance insurrectionnelle, rapidité et fluidité des " actions directes ", le tout devant les caméras ou sur le web) suscite une sorte d’enthousiasme, de fascination, notamment auprès des jeunes. Plutôt que de faire la fine bouche devant ces militants très conscients de vivre dans " la société du spectacle " et très habiles dans l’utilisation des mass media, reconnaissons que ces mouvements se développent aussi en raison de l’incapacité des partis de gauche installés de répondre à une partie des attentes et des inquiétudes des citoyens.

Soyons clairs ! Les socialistes doivent choisir leur camp et être partie prenante de ce combat. Nous devons prendre en compte les aspirations de ces groupes et leur proposer un débouché politique. Il ne s’agit pas de mener une bataille contre la mondialisation mais bien de la réguler afin que tous puissent en tirer les fruits.

…doivent trouver un débouché politique
Le socialisme est avant tout un internationalisme. Cette dimension, omniprésente dans la pensée des fondateurs, est aujourd’hui passée au second plan de nos préoccupations. Il manque un grand dessein aux socialistes rassemblés au sein de l’Internationale Socialiste : être les promoteurs de la régulation mondiale.

Les socialistes sont présents sur tous les continents. Certes, les contextes sont très différents et les nuances politiques sont parfois importantes. Mais il serait aberrant de s’en tenir, au sein du camp socialiste, à la reproduction d’une vision géopolitique classique des rapports de force mondiaux : grands ensemble continentaux qui s’affrontent, choc des civilisations : les socialistes doivent apporter des réponses nouvelles et originales. Le capitalisme est sans frontière, le socialisme doit l’être tout autant.

La réalité des cultures nationales ne doit pas empêcher l’élaboration d’un projet -socialiste- commun à l’échelle mondiale. Ce ne sont pas là des propos de doux rêveurs. C’est du réalisme pur ! Qui ne pressent qu’une grande partie des problèmes (économiques, commerciaux, environnementaux) se réglera désormais quasi exclusivement au niveau mondial ? Qui n’a pas l’intuition que la globalisation financière appelle une régulation globale ? Qui ne sait que les sujets qui seront au cœur de l’actualité demain (exploitation du génome, biotechnologies, environnement, etc…) appellent nécessairement des réponses concertées au niveau mondial ?

Les nations perdent peu à peu leur pouvoir de régulation. Elles doivent le retrouver, ensemble, au niveau international : Tel doit être le projet de l’Internationale socialiste.

Envisageons dès aujourd’hui des propositions concrètes pour réformer l’OMC, le FMI, la Banque mondiale, mais aussi l’ONU. Les socialistes réunis au sein de l’IS doivent réfléchir dès maintenant à la constitution de vraies instances de régulation au niveau mondial. A défaut de s’entendre sur tout, il serait aisé de se mobiliser autour d’un mot d’ordre fédérateur, de décliner par exemple le concept de " régulation démocratique ". Et, pour commencer dès maintenant à lancer cette bataille des idées, proposons que l’IS organise une grande initiative autour de la taxe Tobin et de la lutte contre les paradis fiscaux. N’entretenons pas de vaines illusions : la taxe Tobin (taxation des opérations de change) ne peut se faire à la seule échelle de la France, mais la taxe Tobin à l’échelle européenne, c’est possible, pourvu qu’on en ait la volonté politique !. Il reste au gouvernement à mener le débat en Europe, comme le parlement français l’y a invité à plusieurs reprises.

Une politique de redistribution des richesses au niveau de la planète passe également par une modification sensible des rapports Nord-Sud. Un nouveau départ est indispensable. Il doit commencer par l’annulation de la dette des pays les plus pauvres et permettre la définition d’un nouveau partenariat basé sur la solidarité, la démocratie et une augmentation sensible de l’aide publique au développement.

Cette mondialisation politique et citoyenne prendra appui sur des modèles ou des référents. L’Europe peut et doit en être un, pourvu qu’on s’en donne la peine.

Le combat socialiste dans une Europe fédérale :
" La France est notre patrie, l’Europe notre avenir "

(François MITTERRAND)
" L’Europe n’a pas la politique de ses ambitions ". Alors qu’elle a vocation à constituer le cadre géopolitique pertinent pour le développement d’un modèle social et politique ambitieux, l’Europe devient, tout au contraire, symbole d’impuissance politique et d’atrophie démocratique.

Parce que nous sommes profondément européens, nous avons la tentation de toujours assumer l’évolution de la construction européenne, sans reconnaître que cette évolution est le fruit d’un affrontement idéologique et politique dans lequel nous sommes quelquefois majoritaires, mais aussi souvent minoritaires. L’Europe d’aujourd’hui est d’inspiration libérale. Quand il nous est expliqué que " la libre circulation des marchandises " prime sur " la sécurité des personnes ", comme cela a été le cas dans l’affaire de la vache folle ou des O.G.M, quand la cour de justice des communautés européennes déclare que le travail est " une marchandise comme les autres ", il n’est plus permis d’en douter !

Le libéralisme prospère là où il n’y pas de contrepoids démocratique. La complexité du fonctionnement communautaire, l’opacité de la prise de décision politique, le poids de la technocratie, tout concourt à susciter l’indifférence, la méfiance, voire la franche hostilité des citoyens à l’égard de l’Europe.

Il faut reconnaître que les lendemains de Maastricht n’ont pas tenu leur promesses sur le plan politique. La fin de la cogestion ambiguë des institutions européennes, promise lors de la dernière campagne européenne mais toujours en vigueur; la désignation par défaut d’un président de commission décevant à tous égards ; le confusionnisme institutionnel érigé en principe de contournent des opinions publiques.( " C’est pas nous, c’est Bruxelles ! "), tout cela est mauvais pour l’Europe et son avenir.

Certes, unifier des pays historiquement et culturellement différents (plus nombreux encore demain) n’est pas simple. Mais on peut se demander si les forces libérales ne s’accommodent pas avec satisfaction d’une situation qui, au bout du compte, leur laisse le champs libre pour œuvrer, a l’abri des turbulences et des exigences du suffrage universel, à l’élaboration du bonheur des peuples malgré eux !

Le choix des socialiste doit être clair : celui d’une Fédération Européenne dotée d’institutions démocratiques légitimes et efficaces, dont il leur appartient de fixer, par le débat, les contours. Qu’il s’agisse de la monnaie, l’Euro, ou de la Défense et de la Diplomatie, l’Europe restera un nain politique à la remorque des U.S.A tant qu’elle ne sera pas dotée d’instances démocratiques fédérales (Exécutif responsable, bicaméralisme parlementaire, etc.…). De même, il ne sert pas à grand chose d’épiloguer sur le modèle social ou culturel européen en l’absence d’institutions politiques démocratiques indispensables pour légitimer et imposer les régulations nécessaires. Sans la résistance et l’expression des populations concernées, c’est la course au moins disant social et fiscal, justifiée par la concurrence intra - européenne et mondiale qui l’emportera inéluctablement ; c’est le marché et ses règles de compétitivité, la loi de l’argent, qui décideront et imposeront leurs règles.

L’Europe des marchés et de la finance est déjà fédérale. Objectons-lui une Europe économique, sociale et politique fédérale si nous ne voulons pas que cette Europe demeure plus longtemps une seule zone de libre-échange. L’élargissement vers l’Europe centrale et orientale est un grand défi. Si elle demeure une chance historique d’unifier le continent européen, elle rend d’autant plus nécessaire cette évolution.

Tous les pays ne suivront peut-être pas dans une telle voie et une avant-garde devra peut-être être constituée. Mais notre horizon doit dépasser tel ou tel sommet européen. Sans objectif clair, nous finirons par démoraliser les peuples et les dresser contre l’Europe. C’est pourquoi un véritable projet de société est nécessaire pour mobiliser les Européens : tel doit être le rôle du Parti des socialistes européens.

Se donner les moyens de notre ambition
Pour porter un projet social européen (démocratie sociale, fort niveau de protection des salariés, minima sociaux européens, y compris le salaire minimum etc.), pour faire vivre les solidarités, il faut une mobilisation des Européens. Pour réaliser ce changement fondamental, le Parti des Socialistes Européens doit cesser d’être une coquille vide. N’est-il pas désolant de voir que le PSE est le grand absent du débat actuel qui s’est amorcé sur l’avenir de l’Union européenne ?

La réalisation du contrat social européen, dont le principe a été adopté par le PS, dépend de notre volonté politique à le mettre en œuvre : faisons enfin du PSE un vrai parti politique, qui assume et fasse vivre le débat d’idées en son sein. C’est ainsi que se développera une citoyenneté européenne, permettant un débat politique et, par conséquence l’émergence de véritables rapports de force au niveau européen. Si les congrès du PSE se résument à des séminaires intergouvernementaux, ils ne servent à rien ! si les militants européens ne sont pas informés et consultés, nous n’avancerons pas ! Pourquoi tout adhérent du PSE (c’est à dire tout adhérent d’un parti socialiste membre de l’UE) n’est-il pas appelé à débattre puis voter sur un ou des textes rédigé(s) au niveau européen ?

Certes nous n’imposeront pas toujours notre point de vue, c’est la règle de la démocratie, mais nous sommes convaincus que le débat idéologique au sein du PSE ne peut être que bénéfique pour l’orientation que nous défendons. La majorité des militants socialistes européens ne se reconnaît pas dans les thèses de la " troisième voie " défendues par Tony Blair. Le PS français a toujours défendu, avec d’autres, une certaine idée de la social-démocratie en Europe : rôle de l’Etat, volontarisme en matière économique, importance du secteur public, protection sociale, droit des salariés. Autant d’éléments constitutifs d’un modèle social que nous voulons porter en Europe. Dans nos partis frères, un grand nombre de militants et d’élus se reconnaissent dans nos idées. Il faut que ces convergences s’expriment. Donnons nous les moyens de construire une social-démocratie offensive !

Le rôle du Parti

Le Parti socialiste est le premier parti de France. C’est notre fierté, c’est aussi le résultat de notre action. Cette position enviable implique une responsabilité particulière. Nous avons un devoir d’exemplarité.

Une force de propositions autonome du gouvernement

Le parti soutient le gouvernement conduit par Lionel Jospin, les responsables et les militants expliquent et popularisent les réformes gouvernementales. Rien de plus naturel, rien de plus évident. Pour autant, notre horizon ne se réduit pas à la seule fonction de porte-parole, et le rôle du Bureau national n’est pas d’égrener chaque semaine des communiqués enthousiastes approuvant sans réserve l’action gouvernementale.

Nous avons connu, par le passé, les conséquences d’un parti atone : des militants découragés à force de ne pas être écoutés, des responsables locaux meurtris parce qu’on ne prend pas en compte leurs remarques sur l’exaspération des citoyens sur le terrain. On connaît la suite. Défaite mémorable, prise de conscience collective : aux états généraux de Lyon, chacun jure à la tribune que rien ne serait comme avant.

Il est temps de rappeler aujourd’hui nos décisions d’hier. Soutien du gouvernement, le PS n’en reste pas moins un acteur autonome, force de propositions, relais des aspirations mais aussi des critiques de nos concitoyens.

Expliquer les réformes, mais aussi les susciter. Les conventions thématiques menées dans l’opposition ont inspiré le programme de 1997. Nous souhaitons également que les textes votés depuis ne restent pas dans les tiroirs, aussitôt adoptés, aussitôt oubliés. Ainsi, il serait bienvenu que certaines des propositions phares des dernières conventions (entreprises, nation/europe, territoires et citoyens) soient reprises à leurs compte par les parlementaires socialistes et transformées en propositions de loi.

Un parti militant et démocratique

Nous croyons au rôle irremplaçable des militants socialistes. Nous n’admettrons jamais de voir notre parti se transformer progressivement en un club de supporters.

Dés lors, l’importance du rôle des adhérents doit être réaffirmée avec force. Cela doit se traduire par des mesures simples à mettre en œuvre. La tenue de commissions départementales, associant militants et élus locaux, chargées d’expliquer et/ou d’élaborer la politique des socialistes au niveau local (municipalités, conseil général), doit être encouragée. Le principe du compte-rendu de mandat annuel, à l’occasion duquel un parlementaire fait part aux militants et aux sympathisants de son action, doit être généralisé. Et surtout le choix des militants doit rester l’élément prépondérant pour la désignation des candidats aux fonctions électives.

La parité va progresser dans le domaine électif, mais elle ne s’imposera pas davantage sans une ferme et constante volonté politique. Il reste, malgré les nombreuses lois, un espace flagrant d’inégalités sur ce sujet dans notre société. La parité doit se généraliser à tous les échelons de responsabilité aussi bien dans la société que dans le parti.

Plus largement, les militants doivent participer vraiment à l’élaboration de l’orientation politique de notre parti, et trancher entre différentes orientations si besoin est. Avec ce nouveau congrès, la parole aux militants. Pour qu’ils s’en saisissent, il faut qu’ils aient le choix. Rien de plus dommageable en effet que l’unanimisme de façade ! rien de plus inefficace que les synthèses a priori ! est-il besoin ici de démontrer les vertus du débat entre nous ? est-il condamnable de reconnaître aux sensibilités (elles existent !) le droit de s’exprimer, et d’en appeler au suffrage des militants ?

Le pluralisme est au centre de l’identité de notre parti. Les années où le débat s’est tari, voire où l’on en a empêché l’émergence, ont toujours correspondu à phases de déclin militant et électoral.

Dés lors, il n’est plus supportable de voir que l’expression de désaccords, de divergences, soit vécue comme une agression ou une trahison. L’épouvantail du congrès de rennes ne doit pas être agité dès que des camarades cherchent à faire entendre des points de vue différents. Parce qu’il y a des options différentes, il faut qu’il y ait discussion. Cela n’empêche pas le rassemblement de tous les socialistes au moment des échéances : au contraire, il est, ainsi, préparé dans de meilleures conditions.

Nous avons une conviction : le débat n’affaiblit pas, il rend plus fort. Et plus attractif : nous faisons le pari que la confrontation des idées, transparente, publique, sereine, fera venir à nous de nouveaux citoyens engagés.

Un parti ancré dans la société

Nous défendons une certaine conception des rapports entre la gauche politique et la gauche sociale. Un lien organique entre le parti et les syndicats, qui existe dans la social-démocratie de type classique, n’est peut-être pas envisageable en France. Mais nous pouvons sortir de la distance méfiante entre le politique et le mouvement social. Sans céder à une sorte de " mystique de la rue ", le rôle du parti est d’écouter, de consulter, mais aussi de relayer les aspirations du mouvement social.

Remettons au cœur du dispositif du parti le secteur entreprises : chacun sait à quel point son rôle est déterminant. Mutiplions les contacts avec les syndicats, au niveau national comme au niveau local. Envisageons de créer une structure de débat continu et d’information réciproque avec tous les partenaires sociaux (mutualisme, mouvement coopératifs, syndicats, associations).

Conclusion

Le socialisme n’est pas le passé. Le socialisme est l’avenir. Parce que la recherche du progrès, conçu comme la volonté de maîtriser son propre destin, ne disparaîtra jamais même s’il lui arrive de faiblir momentanément face à l’adversité. Parce que l’aspiration égalitaire, qui puise ses racines les plus profondes dans le refus de l’injustice, de la souffrance, sous-tend la montée en puissance de la conscience face à l’inégalité socioculturelle. Ce qui est dépassé, c’est le temps de la soumission. L’avenir, lui, appartient à la démocratie, à l’égalité, à la laïcité. Être socialiste, c’est privilégier l’intérêt collectif et le service public, construire sans a priori une société laïque, vouloir le progrès par la connaissance et par l’action politique .

Si le libéralisme avance en Europe, c’est parce que la social-démocratie recule. A l’échelle pertinente de l’un des deux continents les plus riches du monde, cette social-démocratie, si elle en a la volonté, a les moyens de construire un modèle politique et social autonome conforme aux valeurs qui sont les nôtres. Encore faut-il cesser de se soumettre, retrouver la voie et la force de l’offensive, pour convaincre et mobiliser une majorité de femmes et d’hommes dont c’est l’intérêt.

Dans notre pays, fort d’un bon bilan, nous aurons dans les mois qui viennent à mener des combats difficiles aux côtés des autres composantes de la majorité plurielle. Pour les gagner, face à une droite divisée, sans programme et sans idées, il nous faudra rassembler et convaincre la Gauche, toute la Gauche : la victoire est à ce prix.

Pour tout contact :
http://www.multimania.com/emmanuelli

Signataires :

Henri Emmanuelli  Alain Vidalies  Christian Bataille

Parlementaires, membres du bureau national, premiers fédéraux :

Annick Aguirre (BN, CR-33), Michel Blaise (PF-12), Jean-Louis Carrère (Sénateur-40), Stéphane Delpeyrat (PF-40), Jean-Pierre Dufau (Député-40), Anne Ferreira (Députée européenne-02), Jacques Fleury (Député-80), Jean Guerard (Premier SF, CR-47), Philippe Labeyrie (Sénateur-40), André Lejeune (Sénateur-23), Jean Mallot (PF, BN, CR-03), Henri Sicre (Député-66), Michel Vergnier (Député-23)

Membres des instances nationales :

Claudine Barbin (CN, SF-18), Christophe Bergues (CNCF-92), Nadine Bobenrieth-Del (CN-57), Françoise Boilletot (CNC-BF-25), Georges Bouaziz (M, CN-02), Yann Crombecque (CN, BF-69), Thierry Daurat (CNC-34), Jean Grosset (CN-92), Tanja Hannemann (CN-67), Janine Jarnac (CN, CR-40), Stéphane Junique (CNCF-44), Philippe Kaltenbach (CN-92), Marie-France Kerlan (CN-CF-35), Jean Kugler (CNC-34), Georges Labazée (CN, Vice-Pdt CR-64), Renaud Lagrave (CN-40), Françoise Lapeyre (CN, BF, SdS-31), Jean-Emmanuel Le Goff (CN-68), Nowfel Leulliot (CNCF-75), Robert Loïdi (CN, CF-31), Georges Martel (CN, SdS-95), Emmanuel Maurel (CN, SF-95), Laurent Miermont (CN, SF-75), Jean-Marie Renversade (CN-33), Jean-Yves Vayssières (CNCF-BF-93), Nicolas Zaengel (CN-59).

Premiers signataires :

Walter Amsallem (M-60), Robert Aim (CM-13), Yannick Ainouche (BN Fneser-95), Jacques Albesa (MA-64), Bernard Alexandre (BF-63), Miguel Alonso (SF-33), Noël Alteza (66), Alain Amidieu (CM-33), Brigitte Arrestier (BF-59), Michel Arzur (CF-22), Roland Aubert (BF-60), Chantal Ballot (CM-33), Mireille Baneat (76), Johanna Barasz (CF-75), Fernand Barbosa (BF-58), Annie Bartez (section de Berlin-FFE), Delphine Bataille (SdS-59), Eliane Baudoin (Vice-Pdte CG-34), Georges Becquerelle (CG-60), Gabriel Bellocq (CR-40), Philippe Belloncle (SdS-76), Mohamed Bellouch (92), André Berdou (M-64), Danielle Berges (CF-33), Jean-Pierre Bernard-Hervé (53), François Bernardi (C, SdS-13), Gilles Besson (SF-33), Claude Betaille (Vice-Pdt CG-32), Raymond Biraud (MA-33), Marlène Biton (CF-92), Jean-Marc Boine (Vice Pdt CG-40), Julien Bordron (BF-78), Nadine Bosc (SF, SdS-12), Bernadette Boudart (CF-50), Patrick Bouillot (BF-33), François Boulez (CF, SdS-03), Bernadette Bourdat (CR-02), Claude Bourdut (SdS-03), Alain Bourjade (BF-31), Robert Boutterin (CF-03), Bertrand Briet (80), Bernard Briois (CF-14), Pierre Brunne (CF-59), Marie-Christine Burlet (CF-02), Monique Camau (SdS-13), Anne Canteaut (CFCF-75), Didier Cardon (CR, CM-80), Françoise Cartron (CR-33), François Cassany (MA, SdS, CF-03), Michel Cassou (M-64), Michel Castets (SF-40), Gérard Caullier (SdS-60), Vito Cautela (69), Marie-Thérèse Cazanave (MA-93), Brigitte Chapelon (Bureau CNE-94), Jean-Pierre Charbonnier (SdS-18), Fançois Charité (BF, GSEN EdF-68), Marie-Paule Chavannat (CF-92), Gilles Chavin-Collin (BF, MA-22), Jean-Yves Chegut (CF, DF-03), Annette Chenaux (SdS-01), Daniel Chétan (CF-35), Pierre Chognon (CF, MA-58), Marie-Claude Citrain (CF-33), Nadine Cochy (CF-59), Philippe Coepel (SF-50), Philippe Collot (SdS-10), Jean-Loup Corde (CF-58), Philip Cordery (94), Michel Corre (CF-31), Philippe Cosnay (CF, SdS-75), Jean-Louis Coureau (CES-47), Philippe Crinon (CF-02), Guy Croupy (DF-44), Jacques Dachary (CFC-75), André Dagniaux (M-CF-59), Jean-Jacques Danton (CF, Cons Paris-75), Antoine Danzon (75), Claude Dart (51), Michel David (CF-72), Jocelyne Delestre (BF, SdS-95), Alain Delhotal (CF, M, dép. sup-54), Emmanuel Dellacherie (BF, SdS-95), Daniel Delpeyrat (24), Jean Delpy (BF-19), Roland Dequidt (SF-59), Pierre Decharmes (55), Bernard-Arnaud Dessagne (BF-64), Jean-Claude Deyres (CR-40), Alain Di Nola (CF-38), Claudine Disson (CF-03), Kathy Domingo (91), Bernrard Donneve (CF-33), Raymond Douay (CF-64), Annie Dubeau (SF-11), Claude Dubeau (SF-11), Pierre Dubois (CF-62), Marie Dubut (SdS-60), Elizabeth Dumont-Maurel (SF, CF-03), Jacques Dumortier (CF-69), Serge Dupessey (74), Auguste Dupont (CF-50), Mathieu Eyrard (CCF-13), Aziz Fahmi (CF-92), Jean Feidt (SdS-54), Michel Ferchaud (CC-33), Marie-Claude Ferrié (CM-11), Hervé Ferrière (14), Joëlle Fiat (CF, SdS-31), Patrice FINEL (92), Dominique Fleurat (CR, CF-36), Clément Fleurus (CF-02), Patrick Fournier-Sicre (24), Michel FRANCOIS (M-CF-59), Gérard Fraquier (SF-43), Bernard Frigout (CF-14), Marie-Dominique Frigout (BF-14), Jérôme FURET (SDS-60), André Gagneux (BF-18), Jacques Gaillard (85), Muriel Gamba (SdS, CF-03), Michel Garier (CF-72), Nicolas Garier (CF-72), Jean-Francis Garros (11), Maria Garrouste (SF, CR-47), André Gasc (CM-12), Sylviane Gatteau (CF-02), Alain Gaucher (SdS-43), Guy Gaujacq (SF-40), Louis Gayet (SdS-03), Jérôme Gelain (91), Constant Germerie (SF-06), Maryse Gilibert (94), Julien Ginestet (CM-12), Sébastien Giorgi (SF-2A), Philippe Giumelly (CF-54), Jean Givord (01), William Goldberg (CES-69), Serge Gomez (TdS-75), Jean-Paul Gosse (CM-76), André Goudrot (CF-89), Nelly Goujon (CF-02), Didier Goujon (CF-60), Dominique Gourges (CF-33), Jean Grimont (CNE, MA-68), Jean-Michel Guerre (CR, SF, CF-03), Patrice Guidon (CF-92), Madeleine Guilloux (CF-29), Jean-Jacques Guyot (CF, CM-54), Stéphane Hablot (CF, CG, CM-54), Patrick Harreguy (TdS-31), Henri Houdebert (CR, BF-33), Sylvie Houssin (CG-60), Joël Ichanson (CG-81), Pierre-André Imbert (75), Patrick Jaubert (CF-38), Jesus Jimenez (CF, SdS-33), François Joliclerc (CNE-93), Jean Jouanno (SdS, CF-33), Michel Jouanno (M-Député-suppl.-33), Eliane Jouffron (CM-13), Denise Karminski (CF-91), Delphine Krust (CFC-92), Georges Laboureau (SF-59), Pierre Lacaze (CF-94), Jean Ladwig (67), Michel Laffond (CM-33), Guillaume Lahoche (CF-60), Jean-Pierre Lalle (CF-71), Roger Lalliard (69), Serge Lamaison (Vice Pdt CG, M-33), Honoré Lambert (CF-13), Fatiha Lamsatef-Melloni (CF-54), Tristan Lamy (SF-11), Pierre Lascombes (CF-32), Paul Laurain (CF-33), Philippe Lavaud (CG-16), Isabelle Laversenne (CF-12), Jean Laybros (CF-15), André Le Gat (CF-06), Jean-Jacques Leblond (MA-76), Patrick Leborgne (CF-35), Jean-Louis Lecrot (CF, SdS-58), Alain Legée (CF-08), Thierry Leguay (BF-67), Lydie Leleu (CF-76), Claude Lemont (MA-10), Pascal Lenfle (62), Christian Leroux (BF-76), Catherine Letyrant (CG-80), Franck Lévy (CF, MA-69), Lionel Lhomme (MA-33), François Litwinski (SdS-92), René Lobeyres (CM-33), Jeanine Loïdi (CF-31), Sylvie Loisel (92), Gilles Louis (CF-70), Serge Louvez (SF-12), Marie-Claude Luc (CM-33), Michel Luigi (07), Françoise Lung (SF-01), Philippe Lutaud (BF-92), Henri Malavaud (SdS, CF, MA-03), Daniel Malleret (CF-03), Jacques Manciet (CF-24), Roland Mano (CM-33), Denis Maréchal (CF, DF-89), Georges Maréchal (CF-89), Michel Mairesse (80), Florence Martin-Cordery (94), Jean-Claude Maurin (30), Farouk Medouni (92), Julien Meimon (17), David Melloni (SF-54), Christian Mensah (BF, SdS-92), Martine Millet (CF, DF-89), Monica Molina (34), Christine Montfort (75), Michel Morel (12), Jean-François Moutet (BF, CM-54), Marcel Neveux (SF-88), Marie-Louise Nolte (CF-54), Jean-Paul Noret (CF,CG-21), Jean Oehler (ancien député, BF-67), Serge Oehler (CG-67), Robert Oliver (CF, Gse nat. Police-78), Gennaro Palumbo (CF-54), Albert Papaseit (BF-21), Yvan Pavis (77), Fabienne Pelous (SF-12), Marcel Percepied (CM-76), Jean Peringuey (CG, M-33), Monique Persec (11), Guy Petit (CF-32), Philippe Peybernes (CF-31), Charles Picant (Secr. GSE transports aériens-91), Marc Picot (SF, SdS, CM-89), Jean-Marie Piet (MA-10), Dominique Pigeau (SF-47), André Pigné (secr.GSE-06), Claude Pinel (DF, CF-31), Dominique Pocreau (MA-54), Bernard Podevin (Député supp. – BF-59), Philippe Pontie (32), Claude Potier (CF-02), Philippe Pougeoise (CF-33), Bernard Pozzoli (MA, CF-03), Bernard Prêtet (CF, cons. Arrdssmt-75), Lionel Pretto (CF, SdS-69), Alain Prevost (62), Marie-José Prieur (MA-76), Marie-France Ravera (CF-91), Alain Renard (CG, M-33), Patrick Rigolet (CF-89), Pierre Rousselot (CF, CG, CM-54), Christian Royer (M-10), Bernard Salingarde (24), Jean-Marc Salinier (Vice-Pdt CG-91), Joseph Sallan (BF-81), Laurence Salvat (92), Georges Sarge (MA-69), Erik Sargiacomo (SF-40), Bernard Sarrazin (SdS-03), Christophe Schimmel (CF-46), Philippe Schmit (M-91), Claude Seigneurin (CF-49), Yohan Senez (59), Pascal Serizier (SdS-91), Jean-Claude Sescousse (Pdt Gpe Soc CG-40), Robert Signorini (BF-94), Michel Soulhie (M-24), Aurélien Sourine (CF-95), Jean Szymaszek (63), Jean-Christophe Tassy (25), Georges Terrier (78), Yolande Terroire (CF-72), Eric Tollenaere (SF-54), Joseph Tot (63), Gérard Tournemouly (SdS, CF-33), Allain Vadot Graux (SdS, BF-21), Pierre Valéry (CF, SdS-95), Damien Vandembroucq (93), Jacky Vauclair (CF-92), Jean Vélon (MA-92), Jacques Vieu (CF-11), Thibaud Viguier (BF, SdS-60), Joël Villain (BF-13), Jean-Pierre Yonnet (FFE), Emile Ysard (Bureau CNE-62).



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