Introduction
Nous vivons depuis 20 ans des bouleversements de grande ampleur. Le capitalisme de la fin de 19e siècle et de la plus grande partie du 20e siècle s'est essentiellement construit à partir des grandes entreprises industrielles où l'armement, particulièrement en Europe, a une grande part. Ces entreprises sont fascinées par le gigantisme, la volonté de faire croître sans limite leur taille de manière à développer une production de masse.
C'est dans cette masse salariale, exploitée, soumise mais aussi révoltée, passant souvent de la paysannerie à l'industrie, que vont se développer les luttes syndicales et politiques.
En France, surtout après les années fastes de l'après guerre, l'organisation sociale, le partage du champ d'action entre le politique et le syndical sont balisés par les grandes structures sociales issues souvent du programme national de la résistance. Le patronat est plus pragmatique qu'idéologue. Le rôle de l'Etat est dominant.
Il y a 30 ans, notre programme socialiste était profondément influencé par cette histoire de plus d'un siècle. Les meetings à la porte de Renault, la distribution des tracts à la sortie des usines, étaient une pratique habituelle. Nous soutenions les luttes de OS et les mouvements des travailleurs immigrés.
Nous arrivons au pouvoir en 1981, c'est-à-dire hier, avec le projet de relance charbonnière dans le Nord – Pas-de-Calais, le développement de la sidérurgie, un programme de nationalisation dont l'ampleur est beaucoup plus large que celui de 1945-1946. Mais déjà, nous savons qu'il nous faut aller plus loin, d'où les lois sur les nouveaux droits des salariés, l'amorce de la décentralisation, l'espace donné à la culture… La mutation est en cours.
Le fait dominant, aujourd'hui, c'est la mutation du capitalisme, caractérisé par la financiarisation de l'économie, la mondialisation et la globalisation des marchés.
La domination capitaliste est devenue multiforme, protéiforme, parfois insaisissable, parcourant tous les espaces de nos sociétés, de la finance à la culture, de l'information à l'environnement dont la réparation est devenue source de profits, en passant par l'alimentation de masse.
Comme le furet de la comptine " il est passé par ici, il repassera par là ", le capitalisme se développe en réseau, avec des liens souvent distendus, sauf à retrouver le point où se cache le " centre de profit " et donc la domination financière. Cependant, le rapport au travail demeure la matrice du raisonnement et donc de l'action politique. Il ne s'agit pas uniquement de la lutte contre le chômage de masse, mais aussi de la transformation de rapports de production, transformation qui concerne le secteur secondaire, mais aussi le tertiaire.
Le taylorisme a été inventé non seulement pour produire plus au moindre coût, mais aussi pour contrôler les ouvriers. La direction par objectifs était aussi un moyen de maîtriser l'encadrement. Nous vivons la disparition de cette organisation hiérarchique et minutieuse. Le vocabulaire des entreprises traduit clairement cette mutation. Les mots clefs se retrouvent dans tous les textes ; réactivité, employabilité, flexibilité.
Il existe maintenant une attention obsessionnelle à l'adaptation et au changement. L'externalisation des métiers est une stratégie courante, soit par le recours à la sous-traitance, soit par l'autonomisation de secteurs de grandes entreprises, traités comme des centres de profit autonomes, mis en concurrence avec l'extérieur.
Cette stratégie permet de substituer progressivement au contrôle hiérarchique un contrôle de type marchand. L'externalisation autorise le transfert vers la périphérie des problèmes sociaux les plus difficiles, par exemple la sous-qualification, le camouflage des accidents du travail.
Cette transformation du rapport au travail a des conséquences qu'il nous faut apprendre à maîtriser. A l'évidence, l'appartenance de tous à la même communauté de travail est disloquée par ces formes nouvelles d'organisation, ce qui handicape fortement la mobilisation. Comme il est noté dans " Le nouvel esprit du capitalisme " (Essai de Luc Boltanski et Eve Chiapello, Gallimard), la montée de l'individualisme est non le résultat d'une évolution que rien ne pourrait entraver, mais de la déconstruction des ensembles (classes, syndicats, partis, entreprises, …) sur lesquels reposait la capacité des personnes à s'inscrire dans des perspectives collectives et à poursuivre des objectifs reconnus comme communs.
Cette déconstruction s'inscrit dans une logique de développement qui aggrave les inégalités entre ceux qui savent, ceux qui ne savent pas, ceux qui peuvent s'adapter et ceux qui n'ont pas les moyens pour faire face ; sur le plan international, inégalités entre le noyau central des grandes puissances et la grande majorité de tous les autres pays, en particulier les moins développés.
La récente réunion du G7 à Okinawa, dont l'organisation a coûté 750 millions de dollars, en est la démonstration caricaturale puisque dans le communiqué final, on se contente d'évoquer le légitime désarroi, face à la mondialisation. Rien de plus. Ce qui permettait, le 24 juillet, à un journal économique qui n'est pas spécialement progressiste, de titrer : " Le G7 dépense sans compter pour parler des pays pauvres ".
Les dernières décennies ont donc été celles de l'essor d'un nouvel âge du capitalisme, planétaire et triomphant. Son emprise culturelle et idéologique est sans partage. Certains de ses théologiens ont même tenté faire croire que cette domination libéralisme constituait la fin de l'Histoire et qu'il n'y avait plus rien à faire. Les politiques sont-ils désormais condamnés au rôle marginal et ingrat de musicien d'une partition qu'ils n'ont pas écrite et dont les compositeurs ont le nom d'actionnaires majoritaires des Conseils d'administration des grands groupes économiques internationaux. N'ont-ils plus pour responsabilité que d'adapter la loi, c'est à dire donc l'exigence sociale et démocratique aux besoins du marché ?
Cela, à cause de notre histoire, à cause de nos convictions et parce que nous croyons à la maîtrise collective de leur destin par les hommes, nous ne voulons pas. Il n'y a pas de fatalité historique à la domination libérale. Nous devons démontrer qu'il y a d'autres voies possibles pour nos sociétés, notamment celle d'un socialisme démocratique rénové et adapté aux nouveaux enjeux que pose la mondialisation de l'économie et la " marchandisation " de nombreux champs de nos sociétés. Nous devons opposer une autre vision du monde, fondée sur des valeurs universelles d'égalité, de justice sociale et de solidarité.
L'histoire économique du Nord et du Pas de Calais, berceau et bastion d'industries aujourd'hui déchirées ou disparues, son histoire sociale caractérisée par des engagements politiques et syndicaux de masse, des tragédies, des conflits lourds, des victoires ouvrières décisives, nous autorisent, peut être, parce que nous y avons été confrontés avec plus de violence qu'ailleurs, à nous interroger sur les nouvelles formes de ce capitalisme et sur les moyens de le maitriser : pour les socialistes du Nord Pas de Calais, et sans doute pour tous leurs camarades dans le pays, il est nécessaire de donner une force nouvelle aux moyens des socialistes de lutter contre les nouvelles formes de libéralisme.
La réforme : oui.
Mais, la réforme avec quels outils ?
La réforme avec qui ?
La réforme jusqu'où ?
La réforme avec quelle volonté collective dans la société ?, dans le Parti ?
Le socialisme se doit de passer à l'offensive. Nous ne pouvons pas nous accommoder d'un social-libéralisme, qui ne consisterait qu'à assurer une protection minimale aux victimes, nombreuses, du libéralisme. Nous devons avoir une ambition bien supérieure, celle de construire une société plus humaine, plus juste, plus solidaire.
Ce projet de transformation sociale, c'est celui que porte la gauche française et le gouvernement de Lionel Jospin depuis maintenant trois ans. Nous avons brisé les fatalités qu'on regardait il y a trois ans avec impuissance. Nous avons réouvert des marges de manœuvre pour l'action politique et rétabli la croissance en rendant la confiance aux Français. Nous avons fait reculé le chômage grâce à des politiques de l'emploi volontaristes, que ce soient les 35 heures et les emplois jeunes. Nous avons réduit les inégalités par la mise en œuvre de grandes lois sociales, comme la CMU ou la loi contre les exclusions. Nous avons consolidé notre système de protection sociale. Nous avons fait sérieusement reculé l'idée, dominante dans la pensée libérale, que le social n'était finalement qu'une conséquence tragique de l'économique. Ce n'est pas le moindre des acquis de ce gouvernement.
Il faut poursuivre dans cette voie, en arrêtant les piliers autour desquels nous voulons fonder notre action politique future afin qu'elle soit la plus efficace possible. Cela suppose de définir de nouvelles articulations entre : le marché et l'Etat d'une part, la loi et la négociation d'autre part, l'économique et le social enfin. C'est pour nous les socialistes, le grand défi du siècle qui vient. C'est bien à cette condition que conserverons ce qui est au cœur de notre identité : la capacité à porter le changement et l'espoir des peuples.
C'est dans cette masse salariale, exploitée, soumise mais aussi révoltée, passant souvent de la paysannerie à l'industrie, que vont se développer les luttes syndicales et politiques.
En France, surtout après les années fastes de l'après guerre, l'organisation sociale, le partage du champ d'action entre le politique et le syndical sont balisés par les grandes structures sociales issues souvent du programme national de la résistance. Le patronat est plus pragmatique qu'idéologue. Le rôle de l'Etat est dominant.
Il y a 30 ans, notre programme socialiste était profondément influencé par cette histoire de plus d'un siècle. Les meetings à la porte de Renault, la distribution des tracts à la sortie des usines, étaient une pratique habituelle. Nous soutenions les luttes de OS et les mouvements des travailleurs immigrés.
Nous arrivons au pouvoir en 1981, c'est-à-dire hier, avec le projet de relance charbonnière dans le Nord – Pas-de-Calais, le développement de la sidérurgie, un programme de nationalisation dont l'ampleur est beaucoup plus large que celui de 1945-1946. Mais déjà, nous savons qu'il nous faut aller plus loin, d'où les lois sur les nouveaux droits des salariés, l'amorce de la décentralisation, l'espace donné à la culture… La mutation est en cours.
Le fait dominant, aujourd'hui, c'est la mutation du capitalisme, caractérisé par la financiarisation de l'économie, la mondialisation et la globalisation des marchés.
La domination capitaliste est devenue multiforme, protéiforme, parfois insaisissable, parcourant tous les espaces de nos sociétés, de la finance à la culture, de l'information à l'environnement dont la réparation est devenue source de profits, en passant par l'alimentation de masse.
Comme le furet de la comptine " il est passé par ici, il repassera par là ", le capitalisme se développe en réseau, avec des liens souvent distendus, sauf à retrouver le point où se cache le " centre de profit " et donc la domination financière. Cependant, le rapport au travail demeure la matrice du raisonnement et donc de l'action politique. Il ne s'agit pas uniquement de la lutte contre le chômage de masse, mais aussi de la transformation de rapports de production, transformation qui concerne le secteur secondaire, mais aussi le tertiaire.
Le taylorisme a été inventé non seulement pour produire plus au moindre coût, mais aussi pour contrôler les ouvriers. La direction par objectifs était aussi un moyen de maîtriser l'encadrement. Nous vivons la disparition de cette organisation hiérarchique et minutieuse. Le vocabulaire des entreprises traduit clairement cette mutation. Les mots clefs se retrouvent dans tous les textes ; réactivité, employabilité, flexibilité.
Il existe maintenant une attention obsessionnelle à l'adaptation et au changement. L'externalisation des métiers est une stratégie courante, soit par le recours à la sous-traitance, soit par l'autonomisation de secteurs de grandes entreprises, traités comme des centres de profit autonomes, mis en concurrence avec l'extérieur.
Cette stratégie permet de substituer progressivement au contrôle hiérarchique un contrôle de type marchand. L'externalisation autorise le transfert vers la périphérie des problèmes sociaux les plus difficiles, par exemple la sous-qualification, le camouflage des accidents du travail.
Cette transformation du rapport au travail a des conséquences qu'il nous faut apprendre à maîtriser. A l'évidence, l'appartenance de tous à la même communauté de travail est disloquée par ces formes nouvelles d'organisation, ce qui handicape fortement la mobilisation. Comme il est noté dans " Le nouvel esprit du capitalisme " (Essai de Luc Boltanski et Eve Chiapello, Gallimard), la montée de l'individualisme est non le résultat d'une évolution que rien ne pourrait entraver, mais de la déconstruction des ensembles (classes, syndicats, partis, entreprises, …) sur lesquels reposait la capacité des personnes à s'inscrire dans des perspectives collectives et à poursuivre des objectifs reconnus comme communs.
Cette déconstruction s'inscrit dans une logique de développement qui aggrave les inégalités entre ceux qui savent, ceux qui ne savent pas, ceux qui peuvent s'adapter et ceux qui n'ont pas les moyens pour faire face ; sur le plan international, inégalités entre le noyau central des grandes puissances et la grande majorité de tous les autres pays, en particulier les moins développés.
La récente réunion du G7 à Okinawa, dont l'organisation a coûté 750 millions de dollars, en est la démonstration caricaturale puisque dans le communiqué final, on se contente d'évoquer le légitime désarroi, face à la mondialisation. Rien de plus. Ce qui permettait, le 24 juillet, à un journal économique qui n'est pas spécialement progressiste, de titrer : " Le G7 dépense sans compter pour parler des pays pauvres ".
Les dernières décennies ont donc été celles de l'essor d'un nouvel âge du capitalisme, planétaire et triomphant. Son emprise culturelle et idéologique est sans partage. Certains de ses théologiens ont même tenté faire croire que cette domination libéralisme constituait la fin de l'Histoire et qu'il n'y avait plus rien à faire. Les politiques sont-ils désormais condamnés au rôle marginal et ingrat de musicien d'une partition qu'ils n'ont pas écrite et dont les compositeurs ont le nom d'actionnaires majoritaires des Conseils d'administration des grands groupes économiques internationaux. N'ont-ils plus pour responsabilité que d'adapter la loi, c'est à dire donc l'exigence sociale et démocratique aux besoins du marché ?
Cela, à cause de notre histoire, à cause de nos convictions et parce que nous croyons à la maîtrise collective de leur destin par les hommes, nous ne voulons pas. Il n'y a pas de fatalité historique à la domination libérale. Nous devons démontrer qu'il y a d'autres voies possibles pour nos sociétés, notamment celle d'un socialisme démocratique rénové et adapté aux nouveaux enjeux que pose la mondialisation de l'économie et la " marchandisation " de nombreux champs de nos sociétés. Nous devons opposer une autre vision du monde, fondée sur des valeurs universelles d'égalité, de justice sociale et de solidarité.
L'histoire économique du Nord et du Pas de Calais, berceau et bastion d'industries aujourd'hui déchirées ou disparues, son histoire sociale caractérisée par des engagements politiques et syndicaux de masse, des tragédies, des conflits lourds, des victoires ouvrières décisives, nous autorisent, peut être, parce que nous y avons été confrontés avec plus de violence qu'ailleurs, à nous interroger sur les nouvelles formes de ce capitalisme et sur les moyens de le maitriser : pour les socialistes du Nord Pas de Calais, et sans doute pour tous leurs camarades dans le pays, il est nécessaire de donner une force nouvelle aux moyens des socialistes de lutter contre les nouvelles formes de libéralisme.
La réforme : oui.
Mais, la réforme avec quels outils ?
La réforme avec qui ?
La réforme jusqu'où ?
La réforme avec quelle volonté collective dans la société ?, dans le Parti ?
Le socialisme se doit de passer à l'offensive. Nous ne pouvons pas nous accommoder d'un social-libéralisme, qui ne consisterait qu'à assurer une protection minimale aux victimes, nombreuses, du libéralisme. Nous devons avoir une ambition bien supérieure, celle de construire une société plus humaine, plus juste, plus solidaire.
Ce projet de transformation sociale, c'est celui que porte la gauche française et le gouvernement de Lionel Jospin depuis maintenant trois ans. Nous avons brisé les fatalités qu'on regardait il y a trois ans avec impuissance. Nous avons réouvert des marges de manœuvre pour l'action politique et rétabli la croissance en rendant la confiance aux Français. Nous avons fait reculé le chômage grâce à des politiques de l'emploi volontaristes, que ce soient les 35 heures et les emplois jeunes. Nous avons réduit les inégalités par la mise en œuvre de grandes lois sociales, comme la CMU ou la loi contre les exclusions. Nous avons consolidé notre système de protection sociale. Nous avons fait sérieusement reculé l'idée, dominante dans la pensée libérale, que le social n'était finalement qu'une conséquence tragique de l'économique. Ce n'est pas le moindre des acquis de ce gouvernement.
Il faut poursuivre dans cette voie, en arrêtant les piliers autour desquels nous voulons fonder notre action politique future afin qu'elle soit la plus efficace possible. Cela suppose de définir de nouvelles articulations entre : le marché et l'Etat d'une part, la loi et la négociation d'autre part, l'économique et le social enfin. C'est pour nous les socialistes, le grand défi du siècle qui vient. C'est bien à cette condition que conserverons ce qui est au cœur de notre identité : la capacité à porter le changement et l'espoir des peuples.
I - Marché et Etat
Si la question du rôle de l'Etat structure les clivages politiques et fonde une des différences entre la droite et la gauche, il faut se garder de sombrer dans les ressacs du débat stérile entre les partisans du " tout-Etat "et ceux du " non-Etat ". Cette opposition est vaine et caricaturale. Croire au rôle de l'Etat, ce n'est pas dénier au marché d'être aujourd'hui le meilleur système économique possible dans le secteur concurrentiel. Ses règles permettent d'assurer une bonne organisation de la production des biens et des services : personne ne le conteste. Par le jeu de la concurrence et de la recherche d'une compétitivité toujours accrue, le marché est créateur de richesses et d'innovation. L'aiguillon de la concurrence est bien ce qui permet à l'économie d'évoluer, et aux entreprises d'innover et de créer de la richesse. Parce qu'il est le système le plus efficace, il revient donc au marché de produire l'essentiel des biens et des services.
Ces règles et moteurs du marché que sont l'individualisme, l'efficacité, la concurrence, la compétitivité, la maximisation du profit à court terme, ne peuvent être le tout de l'économie et encore moins celui de la société.
Quoi qu'en disent ses thuriféraires, le marché et la libre concurrence ne créent pas d'optimum social. La somme d'intérêts privés n'aboutit pas miraculeusement à l'intérêt général. Le marché ne peut à lui seul organiser la société, ni répondre aux besoins fondamentaux des citoyens que sont le logement, l'éducation, la santé, la culture. Il ne peut ni anticiper, ni satisfaire de tels besoins, puisque la loi du marché impose une politique myope fondée sur la rentabilité à court terme. Le bien être collectif, les équilibres sociaux n'entrent pas dans ses priorités. Le premier rôle de l'Etat consiste donc à prendre en charge des activités d'utilité sociale ou des biens collectifs dont le marché n'assure pas la production. C'est par exemple cette logique qui a présidé, en octobre 1997, au lancement du programme " nouveaux services-emplois jeunes ".
Beaucoup de besoins sociaux étaient en effet insatisfaits, dans notre société. Il fallait donc créer une nouvelle offre de services. Parce qu'elles n'étaient pas immédiatement rentables, ces nouvelles activités ne pouvaient être créées par le marché. Elles offrent pourtant des services essentiels et utiles à tous, dans le domaine de l'environnement, de l'éducation, de la médiation sociale, de la culture, des loisirs ou de l'aide aux personnes. Dans nos villes, nos quartiers, nos campagnes, les emplois jeunes ont ainsi permis de recréer du lien social et de mieux vivre ensemble. Cette utilité collective n'est pas mesurable financièrement, elle est pourtant d'une inestimable valeur pour la cohésion de notre société et l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens. Seul l'Etat, parce qu'il fait primer l'intérêt général sur l'intérêt particulier et peut faire prévaloir dans le champ économique d'autres valeurs que l'unique maximisation du profit, pouvait impulser ce changement dont notre société avait besoin. Quand les consommateurs de ces services, devenus indispensables, pourront les payer –et ce sera de plus en plus le cas avec l'augmentation du pouvoir d'achat-, beaucoup de ces services pourront alors être pérennisés dans le champ du marché. Une majorité de Français se dit d'ailleurs prête à financer les services utilisés.
Si l'Etat doit prendre en charge ce qui n'est pas viable à court terme pour le marché, il doit aussi continuer à assumer ce qui est, ou pourrait être rentable, mais demeure essentiel au respect de l'égalité des droits. Ainsi en est-il de la santé, de la retraite, de l'éducation ou de la culture. En entrant dans la sphère marchande, ces droits deviendraient des biens et ne seraient alors plus accessibles qu'aux personnes socialement et économiquement les mieux dotés. Il est donc au cœur des responsabilités de l'Etat de garantir à tous un égal accès aux droits fondamentaux. Ce rôle est d'autant plus légitime, que, contrairement à des idées trop répandues, l'Etat ne gère pas moins bien la protection sociale que ne le ferait le secteur privé. Puisque le marché dans certains secteurs, ne fait pas nécessairement mieux en terme économique, et beaucoup moins bien en terme social, le rôle de l'Etat s'impose de lui-même, comme un choix de justice sociale et de rationalité économique.
De manière plus générale, c'est bien cette articulation entre justice sociale et rationalité économique qui fonde la légitimité de l'Etat, quand il intervient en tant qu'acteur régulateur de l'économie de marché.
Sa première fonction est bien entendu de remettre de la solidarité dans l'économie, même s'il est aussi un acteur économique efficace.
Nous devons aussi rechercher de nouvelles articulations entre l'Etat et les collectivités locales. De nouveaux rapports doivent ainsi s'établir entre ces deux niveaux d'intervention publique. La mission de l'Etat étant d'assurer l'égalité des citoyens devant les droits fondamentaux et les services publics, il faut rechercher la meilleure pertinence entre ces différents échelons de responsabilité et d'action. La démocratie politique implique une grande clarté dans l'information et la participation des citoyens. L'empilement des compétences, la multiplication des niveaux de décision entraînent lourdeur et confusion. Dans l'attente des propositions de la commission confiée à Pierre Mauroy, nous avançons quelques pistes de réflexion. Aussi nous semble-t-il nécessaire d'engager rapidement une amplification de la décentralisation : donner aux collectivités, des compétences nouvelles assorties des moyens financiers adéquats (en ressources propres et en péréquations) doit permettre une nouvelle dynamique territoriale fondée sur leur authenticité, leurs spécificités qui sont autant de richesses dès lors que le socle fondant l'unité républicaine n'est pas mis en cause.
La lutte contre les exclusions et les discriminations, autres priorités, doivent trouver des réponses concrètes dans ce même espace. Le gouvernement impulse depuis trois ans des politiques dont l'ampleur est sans précédent (baisse du chômage, lutte contre les exclusions, CMU,…). Pour l'efficacité de ces politiques, la mise en œuvre sur le terrain, l'adaptation à des situations particulières, la souplesse d'intervention, la qualité de l'information sont indispensables. Nous devons donc rechercher l'espace pertinent d'action, le plus proche du citoyen et celui qui recouvre une taille suffisante permettant la dotation de moyens.
L'Etat doit donc rester un acteur important de la transformation sociale, tout en trouvant de nouvelles articulations entre la loi et le contrat.
Ces règles et moteurs du marché que sont l'individualisme, l'efficacité, la concurrence, la compétitivité, la maximisation du profit à court terme, ne peuvent être le tout de l'économie et encore moins celui de la société.
Quoi qu'en disent ses thuriféraires, le marché et la libre concurrence ne créent pas d'optimum social. La somme d'intérêts privés n'aboutit pas miraculeusement à l'intérêt général. Le marché ne peut à lui seul organiser la société, ni répondre aux besoins fondamentaux des citoyens que sont le logement, l'éducation, la santé, la culture. Il ne peut ni anticiper, ni satisfaire de tels besoins, puisque la loi du marché impose une politique myope fondée sur la rentabilité à court terme. Le bien être collectif, les équilibres sociaux n'entrent pas dans ses priorités. Le premier rôle de l'Etat consiste donc à prendre en charge des activités d'utilité sociale ou des biens collectifs dont le marché n'assure pas la production. C'est par exemple cette logique qui a présidé, en octobre 1997, au lancement du programme " nouveaux services-emplois jeunes ".
Beaucoup de besoins sociaux étaient en effet insatisfaits, dans notre société. Il fallait donc créer une nouvelle offre de services. Parce qu'elles n'étaient pas immédiatement rentables, ces nouvelles activités ne pouvaient être créées par le marché. Elles offrent pourtant des services essentiels et utiles à tous, dans le domaine de l'environnement, de l'éducation, de la médiation sociale, de la culture, des loisirs ou de l'aide aux personnes. Dans nos villes, nos quartiers, nos campagnes, les emplois jeunes ont ainsi permis de recréer du lien social et de mieux vivre ensemble. Cette utilité collective n'est pas mesurable financièrement, elle est pourtant d'une inestimable valeur pour la cohésion de notre société et l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens. Seul l'Etat, parce qu'il fait primer l'intérêt général sur l'intérêt particulier et peut faire prévaloir dans le champ économique d'autres valeurs que l'unique maximisation du profit, pouvait impulser ce changement dont notre société avait besoin. Quand les consommateurs de ces services, devenus indispensables, pourront les payer –et ce sera de plus en plus le cas avec l'augmentation du pouvoir d'achat-, beaucoup de ces services pourront alors être pérennisés dans le champ du marché. Une majorité de Français se dit d'ailleurs prête à financer les services utilisés.
Si l'Etat doit prendre en charge ce qui n'est pas viable à court terme pour le marché, il doit aussi continuer à assumer ce qui est, ou pourrait être rentable, mais demeure essentiel au respect de l'égalité des droits. Ainsi en est-il de la santé, de la retraite, de l'éducation ou de la culture. En entrant dans la sphère marchande, ces droits deviendraient des biens et ne seraient alors plus accessibles qu'aux personnes socialement et économiquement les mieux dotés. Il est donc au cœur des responsabilités de l'Etat de garantir à tous un égal accès aux droits fondamentaux. Ce rôle est d'autant plus légitime, que, contrairement à des idées trop répandues, l'Etat ne gère pas moins bien la protection sociale que ne le ferait le secteur privé. Puisque le marché dans certains secteurs, ne fait pas nécessairement mieux en terme économique, et beaucoup moins bien en terme social, le rôle de l'Etat s'impose de lui-même, comme un choix de justice sociale et de rationalité économique.
De manière plus générale, c'est bien cette articulation entre justice sociale et rationalité économique qui fonde la légitimité de l'Etat, quand il intervient en tant qu'acteur régulateur de l'économie de marché.
Sa première fonction est bien entendu de remettre de la solidarité dans l'économie, même s'il est aussi un acteur économique efficace.
Nous devons aussi rechercher de nouvelles articulations entre l'Etat et les collectivités locales. De nouveaux rapports doivent ainsi s'établir entre ces deux niveaux d'intervention publique. La mission de l'Etat étant d'assurer l'égalité des citoyens devant les droits fondamentaux et les services publics, il faut rechercher la meilleure pertinence entre ces différents échelons de responsabilité et d'action. La démocratie politique implique une grande clarté dans l'information et la participation des citoyens. L'empilement des compétences, la multiplication des niveaux de décision entraînent lourdeur et confusion. Dans l'attente des propositions de la commission confiée à Pierre Mauroy, nous avançons quelques pistes de réflexion. Aussi nous semble-t-il nécessaire d'engager rapidement une amplification de la décentralisation : donner aux collectivités, des compétences nouvelles assorties des moyens financiers adéquats (en ressources propres et en péréquations) doit permettre une nouvelle dynamique territoriale fondée sur leur authenticité, leurs spécificités qui sont autant de richesses dès lors que le socle fondant l'unité républicaine n'est pas mis en cause.
La lutte contre les exclusions et les discriminations, autres priorités, doivent trouver des réponses concrètes dans ce même espace. Le gouvernement impulse depuis trois ans des politiques dont l'ampleur est sans précédent (baisse du chômage, lutte contre les exclusions, CMU,…). Pour l'efficacité de ces politiques, la mise en œuvre sur le terrain, l'adaptation à des situations particulières, la souplesse d'intervention, la qualité de l'information sont indispensables. Nous devons donc rechercher l'espace pertinent d'action, le plus proche du citoyen et celui qui recouvre une taille suffisante permettant la dotation de moyens.
L'Etat doit donc rester un acteur important de la transformation sociale, tout en trouvant de nouvelles articulations entre la loi et le contrat.
II - Loi et transformation sociale
Dans une économie mondialisée qui donne à chaque salarié et citoyen le sentiment que les lieux de décision s'éloignent, que le pouvoir économique et social se concentre dans des mains dont le politique, et par prolongement, le citoyen ne contrôlent pas les gestes, il faut répondre à l'émergence de risques et d'inégalités nouvelles par des droits et des sécurités nouvelles.
En effet, les exigences de souplesse et de mobilité sont au cœur de l'économie nouvelle. Rien ne serait plus inutile que la politique de l'autruche à l'égard de cette réalité. Accepter cela ne signifie pas fermer les yeux sur ses conséquences et nous contenter du rôle passif de spectateur d'une mutation " fatale ". L'enjeu est dès lors de faire évoluer notre législation comme notre régime de protection sociale de telle sorte que soient garantis aux salariés des droits nouveaux, stables et transférables, en matière de formation ou de couverture chômage par exemple. Il s'agit de bâtir de nouvelles sécurités pour les salariés, adaptées aux souplesses nouvelles du marché du travail. C'est un impératif majeur.
En effet, les exigences de souplesse et de mobilité sont au cœur de l'économie nouvelle. Rien ne serait plus inutile que la politique de l'autruche à l'égard de cette réalité. Accepter cela ne signifie pas fermer les yeux sur ses conséquences et nous contenter du rôle passif de spectateur d'une mutation " fatale ". L'enjeu est dès lors de faire évoluer notre législation comme notre régime de protection sociale de telle sorte que soient garantis aux salariés des droits nouveaux, stables et transférables, en matière de formation ou de couverture chômage par exemple. Il s'agit de bâtir de nouvelles sécurités pour les salariés, adaptées aux souplesses nouvelles du marché du travail. C'est un impératif majeur.
Ces questions nous interrogent naturellement sur le rôle de l'Etat et l'articulation entre la loi et la négociation.
C'est d'abord à l'Etat de fixer le cadre général de l'ordre public social. C'est indispensable à double titre. Tout d'abord parce que le social n'est pas autonome par rapport au reste de la sphère publique. Ensuite parce que dans la relation de subordination qui lie un salarié à son employeur, le rôle de l'Etat est indispensable en tant qu'arbitre et facteur de rééquilibrage. Et c'est par la loi qu'il fixe ces règles.
On peut donc définir le rôle de l'Etat autour de quatre orientations :
Il y a d'abord les missions régaliennes de l'Etat Parce que la loi seule est en mesure de garantir l'égal accès aux droits fondamentaux, les principes qui relèvent de l'intérêt général et qui fondent la cohésion sociale, il doit toujours lui incomber de fixer les règles relatives à l'ordre public social, les principes qui ne doivent pas souffrir d'exceptions L'Etat doit lui-même être exemplaire. Comment peut-il être un arbitre efficace et impartial entre des intérêts contradictoires dans la société, si l'Etat ne montre pas lui-même l'exemple. Il doit le faire dans plusieurs domaines. D'abord, l'Etat et les services publics doivent mieux remplir leurs missions vis à vis des usagers. S'il peut reconnaître des spécificités légitimes, il doit éliminer les inégalités intolérables dans l'accès aux droits fondamentaux dont il est le garant. Un franc confié par nos concitoyens à l'Etat doit être un franc bien utilisé. En outre, l'Etat doit continuer à être exemplaire dans le domaine de l'emploi et de la lutte contre la précarité. Il faut poursuivre la résorption des emplois précaires dans l'administration à l'œuvre depuis deux ans et demi. Il faut en règle générale que l'Etat améliore sa gestion prévisionnelle des effectifs. La réduction du temps de travail doit contribuer à changer l'organisation du travail pour rendre l'Etat plus efficace, davantage capable d'assurer ses missions dans l'intérêt de tous et au service de chacun simultanément. L'Etat doit être efficace. Plus que jamais, cette exigence est indissociable de celle de service public.
L'Etat doit impulser et réguler dans les champs économique et social, là où les réformes sont nécessaires. La négociation collective n'a pas vocation à répondre à l'ensemble des questions posées dans le champ économique et social. Parfois, dans ses domaines d'intervention traditionnels, la négociation est de surcroît bloquée. Seule la loi pouvait redonner l'impulsion politique nécessaire quand la négociation collective est en panne comme c'était le cas en 1997. L ‘exemple de la réduction du temps de travail l'illustre.
Mais la loi ne peut pas tout faire.
Aujourd'hui des volets entiers des droits des salariés reposent sur la négociation sociale. Celle-ci doit être valorisée à tous les échelons, notamment celui de l'entreprise. En effet, c'est au niveau de l'entreprise que les salariés et leurs employeurs trouvent le lieu privilégié pour construire ce compromis qui optimise les exigences liées à la compétitivité économique et celles liées aux conditions de travail et de vie des salariés. La réduction du temps de travail a montré combien la négociation au niveau de l'entreprise permettait de dégager des solutions originales à des problèmes jugés en théorie insolubles. Il faut encourager la poursuite du mouvement de ces grandes négociations collectives dont le débouché s'est traduit par la loi ou des avancées sociales considérables dans notre pays.
Il faut ensuite encourager l'affirmation d'un véritable paritarisme de responsabilité. Le paritarisme, s'il se limite à la gestion des cotisations des salariés sans s'impliquer dans les réformes nécessaires pour améliorer les prestations à l'égard des assurés sociaux, mieux les protéger, mieux répondre à leurs besoins et consolider notre système de protection sociale, réduit considérablement le sens et la portée de la démocratie sociale dans notre pays. En outre, sans remettre en cause la représentativité des cinq grandes centrales syndicales, et en débat avec elles, nous devons renforcer le principe des accords majoritaires initiés par la deuxième loi sur la réduction du temps de travail. Ce principe a le double mérite de renforcer les liens entre les salariés et leurs organisations syndicales mais surtout de consolider la légitimité de la démocratie sociale.
Enfin, la négociation collective quand elle n'inspire pas la loi, s'est souvent montrée indispensable à la réussite de réformes initiées par le législateur. En tout état de cause, la mobilisation des partenaires sociaux, du monde associatif et des relais précieux que sont les collectivités locales, s'avère fondamentale dans la mise en œuvre concrète des réformes économiques et sociales destinées à lutter contre le chômage. C'est vrai de la réduction du temps de travail, de la lutte contre les exclusions ou des emplois jeunes dont la réussite repose sur la mobilisation concertée de l'Etat et de tous les acteurs économiques et sociaux, publics et privés sur le terrain.
C'est le signe et la condition d'une démocratie sociale vivante.
III - Une nouvelle articulation
Mais la loi ne peut pas tout faire.
Aujourd'hui des volets entiers des droits des salariés reposent sur la négociation sociale. Celle-ci doit être valorisée à tous les échelons, notamment celui de l'entreprise. En effet, c'est au niveau de l'entreprise que les salariés et leurs employeurs trouvent le lieu privilégié pour construire ce compromis qui optimise les exigences liées à la compétitivité économique et celles liées aux conditions de travail et de vie des salariés. La réduction du temps de travail a montré combien la négociation au niveau de l'entreprise permettait de dégager des solutions originales à des problèmes jugés en théorie insolubles. Il faut encourager la poursuite du mouvement de ces grandes négociations collectives dont le débouché s'est traduit par la loi ou des avancées sociales considérables dans notre pays.
Il faut ensuite encourager l'affirmation d'un véritable paritarisme de responsabilité. Le paritarisme, s'il se limite à la gestion des cotisations des salariés sans s'impliquer dans les réformes nécessaires pour améliorer les prestations à l'égard des assurés sociaux, mieux les protéger, mieux répondre à leurs besoins et consolider notre système de protection sociale, réduit considérablement le sens et la portée de la démocratie sociale dans notre pays. En outre, sans remettre en cause la représentativité des cinq grandes centrales syndicales, et en débat avec elles, nous devons renforcer le principe des accords majoritaires initiés par la deuxième loi sur la réduction du temps de travail. Ce principe a le double mérite de renforcer les liens entre les salariés et leurs organisations syndicales mais surtout de consolider la légitimité de la démocratie sociale.
Enfin, la négociation collective quand elle n'inspire pas la loi, s'est souvent montrée indispensable à la réussite de réformes initiées par le législateur. En tout état de cause, la mobilisation des partenaires sociaux, du monde associatif et des relais précieux que sont les collectivités locales, s'avère fondamentale dans la mise en œuvre concrète des réformes économiques et sociales destinées à lutter contre le chômage. C'est vrai de la réduction du temps de travail, de la lutte contre les exclusions ou des emplois jeunes dont la réussite repose sur la mobilisation concertée de l'Etat et de tous les acteurs économiques et sociaux, publics et privés sur le terrain.
C'est le signe et la condition d'une démocratie sociale vivante.
III - Une nouvelle articulation
entre l'économique et le social
La pensée libérale considère le social au pire comme négligeable, au mieux comme un effet malheureusement pervers de l'économique. Les exigences de l'économie seraient forcément contradictoires avec celles du social. Notre pratique gouvernementale a clairement prouvé le contraire. Nous avons démontré qu'il était possible de faire reculer le chômage sans remettre en cause les acquis et les conditions de vie des salariés, que la Sécurité Sociale pouvait être équilibrée sans être privatisée et qu'au total une économie plus solidaire pouvait être une économie plus performante.
Rappelons nous de la situation en 1997 : l'économie était en panne, la société bloquée et déprimée. C'est pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons choisi de combiner immédiatement une double initiative politique afin de redonner confiance aux français : le lancement du programme emplois jeunes et la hausse du pouvoir d'achat des ménages, grâce au transfert des cotisations d'assurance maladie vers la CSG, à la revalorisation des allocations de rentrée scolaire et à l'augmentation des minima sociaux.
Le retour des jeunes vers l'emploi, grâce à la montée en puissance rapide du programme emplois jeunes a eu un impact décisif sur la confiance des ménages. Progressivement la confiance est revenue. Elle a permis de relancer la consommation remplit les carnets de commandes des entreprises et recrée ainsi un environnement favorable à la croissance et à l'emploi. Partie d'un taux de 2 % en 1997, l'économie française devrait cette année afficher une croissance de 3,5 %. La machine n'est plus en panne.
Et logiquement, c'est maintenant la croissance qui amplifie l'impact des politiques volontaristes de l'emploi mises en œuvre par le gouvernement et consolide un peu plus la confiance des ménages et des chefs d'entreprise dans notre pays. Nous avons ainsi pu créer un cercle vertueux entre la croissance, la confiance et l'emploi. L'économie est dynamique ; le chômage et les inégalités reculent.
La RTT est particulièrement illustrative de cette articulation nouvelle et féconde entre l'économique et le social. Elle constitue en effet un puissant progrès social, également porteur de dynamisme économique. Couplée à des allégements de charges sociales importants sur les bas et moyens salaires, elle offre aux entreprises l'opportunité de se réorganiser pour mieux fonctionner : adaptation aux fluctuations de l'activité, meilleure durée d'utilisation des équipements, amplitude d'ouverture plus large et, salariés plus motivés. Cette réconciliation de l'économique et du social, performante au plan macro-économique, l'est tout autant au niveau micro-économique. L'épanouissement personnel, les temps de transport, l'accès aux loisirs, l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, les conditions de travail, sont des paramètres importants pour favoriser l'inventivité et l'efficacité des salariés dans l'entreprise. Politique de lutte contre le chômage et d'amélioration des conditions de vie des salariés, la RTT est aussi un facteur de développement économique et d'amélioration des performances de l'entreprise.
Nous avons donc ainsi dessiné depuis deux ans et demi les contours d'une politique macroéconomique qui a fait de nos réformes sociales le moteur d'une croissance saine et durable. Il n'y a pas d'un côté, une matière noble, l'économie, celle qui traite de l'enrichissement global de notre pays, et de l'autre côté, une matière secondaire, le social, qui cherche à redistribuer, de la manière administrative voire autoritaire la richesse produite.
Partant de ce constat, nous sommes convaincus qu'une politique sociale ambitieuse, qui lutte contre les inégalités, résorbe l'exclusion et garantit donc la fermeté de notre cohésion sociale est une condition essentielle à la pérennisation d'une croissance dynamique dans notre pays. N'ayons pas peur de l'affirmer : nous devons porter le progrès social, parce qu'il est au cœur de nos valeurs, mais aussi parce qu'il est un agent efficace de progrès économique.
" Cette articulation féconde entre l'économique et le social nous ouvre des marges de manœuvre nouvelles pour répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles aspirations des français. En effet, dans un monde en pleine mutation, les besoins de nos concitoyens évoluent, les inégalités aussi. Il faut donc bâtir de nouveaux droits et de nouvelles sécurités.
Il s'agit par exemple des droits des malades, droit d'être soigné dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même qualité de soins selon le lieu où l'on se fait soigner comme l'origine sociale du patient. Mais ces droits concernent aussi l'environnement, la protection du patrimoine naturel et du cadre de vie. Ces exigences nouvelles qui appellent des réponses des pouvoirs publics concernent également la sécurité alimentaire et sanitaire.
Nous devons aussi faire vivre la solidarité et la fraternité : dire aux français qui vont mieux qu'ils ont une partie de la réponse, qu'ils doivent avoir un œil attentif et ouvert à ceux qui sont différents : étrangers, personnes âgées, handicapés,…Il faut les convaincre qu'ils peuvent aider notre société à changer en participant à une association, à l'action syndicale ou à l'action politique.
Le Parti et la réforme :
Rappelons nous de la situation en 1997 : l'économie était en panne, la société bloquée et déprimée. C'est pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons choisi de combiner immédiatement une double initiative politique afin de redonner confiance aux français : le lancement du programme emplois jeunes et la hausse du pouvoir d'achat des ménages, grâce au transfert des cotisations d'assurance maladie vers la CSG, à la revalorisation des allocations de rentrée scolaire et à l'augmentation des minima sociaux.
Le retour des jeunes vers l'emploi, grâce à la montée en puissance rapide du programme emplois jeunes a eu un impact décisif sur la confiance des ménages. Progressivement la confiance est revenue. Elle a permis de relancer la consommation remplit les carnets de commandes des entreprises et recrée ainsi un environnement favorable à la croissance et à l'emploi. Partie d'un taux de 2 % en 1997, l'économie française devrait cette année afficher une croissance de 3,5 %. La machine n'est plus en panne.
Et logiquement, c'est maintenant la croissance qui amplifie l'impact des politiques volontaristes de l'emploi mises en œuvre par le gouvernement et consolide un peu plus la confiance des ménages et des chefs d'entreprise dans notre pays. Nous avons ainsi pu créer un cercle vertueux entre la croissance, la confiance et l'emploi. L'économie est dynamique ; le chômage et les inégalités reculent.
La RTT est particulièrement illustrative de cette articulation nouvelle et féconde entre l'économique et le social. Elle constitue en effet un puissant progrès social, également porteur de dynamisme économique. Couplée à des allégements de charges sociales importants sur les bas et moyens salaires, elle offre aux entreprises l'opportunité de se réorganiser pour mieux fonctionner : adaptation aux fluctuations de l'activité, meilleure durée d'utilisation des équipements, amplitude d'ouverture plus large et, salariés plus motivés. Cette réconciliation de l'économique et du social, performante au plan macro-économique, l'est tout autant au niveau micro-économique. L'épanouissement personnel, les temps de transport, l'accès aux loisirs, l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, les conditions de travail, sont des paramètres importants pour favoriser l'inventivité et l'efficacité des salariés dans l'entreprise. Politique de lutte contre le chômage et d'amélioration des conditions de vie des salariés, la RTT est aussi un facteur de développement économique et d'amélioration des performances de l'entreprise.
Nous avons donc ainsi dessiné depuis deux ans et demi les contours d'une politique macroéconomique qui a fait de nos réformes sociales le moteur d'une croissance saine et durable. Il n'y a pas d'un côté, une matière noble, l'économie, celle qui traite de l'enrichissement global de notre pays, et de l'autre côté, une matière secondaire, le social, qui cherche à redistribuer, de la manière administrative voire autoritaire la richesse produite.
Partant de ce constat, nous sommes convaincus qu'une politique sociale ambitieuse, qui lutte contre les inégalités, résorbe l'exclusion et garantit donc la fermeté de notre cohésion sociale est une condition essentielle à la pérennisation d'une croissance dynamique dans notre pays. N'ayons pas peur de l'affirmer : nous devons porter le progrès social, parce qu'il est au cœur de nos valeurs, mais aussi parce qu'il est un agent efficace de progrès économique.
" Cette articulation féconde entre l'économique et le social nous ouvre des marges de manœuvre nouvelles pour répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles aspirations des français. En effet, dans un monde en pleine mutation, les besoins de nos concitoyens évoluent, les inégalités aussi. Il faut donc bâtir de nouveaux droits et de nouvelles sécurités.
Il s'agit par exemple des droits des malades, droit d'être soigné dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même qualité de soins selon le lieu où l'on se fait soigner comme l'origine sociale du patient. Mais ces droits concernent aussi l'environnement, la protection du patrimoine naturel et du cadre de vie. Ces exigences nouvelles qui appellent des réponses des pouvoirs publics concernent également la sécurité alimentaire et sanitaire.
Nous devons aussi faire vivre la solidarité et la fraternité : dire aux français qui vont mieux qu'ils ont une partie de la réponse, qu'ils doivent avoir un œil attentif et ouvert à ceux qui sont différents : étrangers, personnes âgées, handicapés,…Il faut les convaincre qu'ils peuvent aider notre société à changer en participant à une association, à l'action syndicale ou à l'action politique.
Le Parti et la réforme :
question de méthode ?
Pour mener et approfondir ces actions, notre Parti devra poursuivre son travail.
La période récente a montré que sans être un Parti de masse il pouvait par un travail " d'avant garde " thématique préparer l'action gouvernementale.
Les conventions sur la démocratie, l'entreprise, la citoyenneté, ont permis de préparer ce mouvement de réformes, de régulation.
Chaque fois que ce travail a pu être accompli, avec les militants, les mesures gouvernementales ont été mieux comprises, mieux expliquées, mieux soutenues.
Enfin, ne faut-il pas dire aux français et aux françaises qui vont mieux
- parce que nous avons relancé la croissance et fait reculer le chômage
-parce qu'ils ont d'avantage de temps libre
- que le moment est venu de s'engager d'avantage dans la vie sociale.
Ils ont une part de la réponse au problème de notre société et ils doivent se mobiliser avec nous pour la réformer.
La période récente a montré que sans être un Parti de masse il pouvait par un travail " d'avant garde " thématique préparer l'action gouvernementale.
Les conventions sur la démocratie, l'entreprise, la citoyenneté, ont permis de préparer ce mouvement de réformes, de régulation.
Chaque fois que ce travail a pu être accompli, avec les militants, les mesures gouvernementales ont été mieux comprises, mieux expliquées, mieux soutenues.
Enfin, ne faut-il pas dire aux français et aux françaises qui vont mieux
- parce que nous avons relancé la croissance et fait reculer le chômage
-parce qu'ils ont d'avantage de temps libre
- que le moment est venu de s'engager d'avantage dans la vie sociale.
Ils ont une part de la réponse au problème de notre société et ils doivent se mobiliser avec nous pour la réformer.
