Socialistes,
pour réussir à gauche
Volonté - Vérité - Unité

Dire la vérité sur l’économie

A - Un contrat social

1) Un nouveau modèle de développement

La France est en manque de croissance. Elle en paie le tribut en termes de chômage et de précarité. Elle n’est pas la seule en Europe à se languir, faute notamment d’une coordination des politiques économiques et à cause d’un euro trop fort ; mais, depuis plus de trois ans, notre pays crée moins de richesse en moyenne que le Royaume-Uni, l’Espagne et les pays scandinaves.

Certes, la croissance ne se décrète pas. Mais, l’expérience prouve que l’on peut la raffermir (comme de 1997 à 2002) ou l’étouffer (c’est le cas depuis 2002).

Aujourd’hui, l’économie française souffre d’une mollesse de la consommation, mais aussi d’une détérioration de notre capacité productive dont le déficit record de notre commerce extérieur est une illustration. La demande des ménages comme l’offre des entreprises sont donc atteintes. Mais, au-delà du secteur marchand, le vaste domaine du non-marchand comme de l’économie sociale et solidaire est à la peine.

Or, en termes de création de valeurs, d’initiatives utiles et de création d’emplois dans des domaines tels que l’Education, la Santé, le sport, les services aux personnes, ces activités produisent incontestablement de la richesse, même si elle n’est pas toujours traduite dans les chiffres de la comptabilité nationale.

Dès lors, nous devons proposer plus qu’une relance de la croissance, mais les conditions d’un développement économique et social durable.

a) Relancer la croissance

C’est une condition nécessaire à la création d’emplois, à la redistribution des revenus et au financement de la protection sociale.

Elle passe aujourd’hui par la réorientation de la politique économique européenne. La création d’un véritable gouvernement économique de la zone euro permettra la coordination de la politique budgétaire, par-delà les règles désormais dépassées du pacte de stabilité, et la définition d’une politique de change susceptible de fixer le rapport euro/dollar à un niveau conforme à l’état réel des économies concernées et de peser sur les décisions de la Banque Centrale Européenne.

Mais, le niveau de la croissance, comme son rythme, relève de nos propres choix :


 Augmenter le pouvoir d’achat : c’est à la fois un impératif économique et une exigence sociale. Nous agirons dans plusieurs directions :


 Convoquer une conférence annuelle sur les revenus qui réunira l’ensemble des partenaires sociaux. Elle ouvrira des négociations dans les branches et évaluera leurs résultats.

 Ouvrir une négociation dans la fonction publique pour définir une politique pluriannuelle des salaires intégrant les différents éléments de la carrière professionnelle.

 Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression salariale et de création d’emplois.

 Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales payées par les salariés. Ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner. L’incitation peut être d’autant plus forte que les salaires sont bas.

 Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu.


 Favoriser l’investissement productif : L’intensité de la croissance dépend de la capacité d’innovation et de renouvellement de notre appareil de production comme de la vitalité des services de l’économie.

Le souci exclusif de rendements élevés à court terme comme la financiarisation de l’économie ne contribuent pas à cet objectif.

Il revient donc à l’Et at d’intervenir sous différentes formes :


 D’abord, fiscale par la modulation de l’impôt sur les sociétés, selon l’ampleur des bénéfices mis en réserve pour l’investissement et la mise en place d’une fiscalité écologique juste et efficace ;

 Ensuite budgétaire : les aides à l’innovation doivent être simplifiées pour être massives pour les secteurs d’avenir et concentrées sur les PME ;

 Enfin stratégique, à travers la définition d’une politique industrielle fondée sur les grands projets technologiques (énergie, informatique, biotechnologie…) et sur la mutation des industries traditionnelles pour relever les défis de la compétition des pays à bas coûts de main d’œuvre. Il sera créé au sein de l’Etat une fonction de prospective et de stratégie industrielle, à laquelle les régions seront associées. La Caisse de Dépôts pourrait devenir le levier et l’instrument des interventions financières de l’Etat par la voie de la participation en capital au nom de l’intérêt stratégique des secteurs ou des entreprises concernés.


b) Donner la priorité à la Recherche

Dans la mondialisation et la concurrence effrénée qu’elle provoque, la France doit refuser la « sortie par le bas » qui lui est proposée par les libéraux : la baisse des coûts salariaux et le dumping fiscal. C’est une sortie par le haut qu’elle doit emprunter : la recherche-développement en est la clé.

C’est aussi une condition du progrès social, médical, humain. Or, le cri d’alarme lancé par une grande partie des scientifiques a révélé les menaces qui pèsent sur l’avenir de la Recherche : faiblesse des crédits, précarisation des statuts, démotivation des jeunes générations, fuite des cerveaux…

Un temps précieux a été perdu et la France est aujourd’hui à la traîne par rapport au nombre de brevets déposés et à l’effort consacré à la Recherche (2 % du PIB contre 2,7 % aux Etats-Unis et 3 % au Japon).

Nous proposons donc :


 Une loi programme fixant à au moins 3 % l’investissement de la richesse nationale dans la Recherche-développement ;

 L’Agence pour la Recherche et l’Innovation devra disposer de recettes pérennes à travers une cotisation versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherche ou d’innovation ;

 Le crédit d’impôt pour la Recherche sera concentré sur les petites et moyennes entreprises ;

 Un fonds de capital risque public sera créé pour prendre des participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes pour leur apporter les financements nécessaires à leur croissance


c) Soutenir l'économie sociale et solidaire

La création de richesses ne se mesure pas aux seules activités de marché ou à la seule organisation d’entreprise capitaliste. Il y a de nombreux domaines de l’économie nationale qui contribuent au développement et à l’emploi dans les domaines de l’Education, de la santé, des loisirs, de l’action sociale... Près de 2 millions de salariés travaillent aujourd’hui au sein de 140 000 entreprises de l’économie sociale (association, mutuelles, coopératives…) pour la plupart administrées par plusieurs centaines de milliers de bénévoles. C’est un modèle alternatif. Il doit être favorisé pour protéger cette forme de gestion non lucrative et pour élargir sa capacité d’initiative.

Nous proposons une vaste adaptation des règles fiscales, du droit des sociétés et du code des marchés publics pour faciliter le développement de l’économie sociale et solidaire.

2) Une société du plein emploi
Notre objectif doit être de diminuer non seulement de moitié le taux de chômage d’ici 2012, mais de réduire également de moitié la durée moyenne du chômage. Il faut donc créer plus d’emplois et favoriser plus de mobilité professionnelle.

Au-delà de la croissance, la perspective du plein emploi exige un volontarisme dont nous avons montré, de 1997 à 2002, qu’il pouvait produire ses effets, dès lors qu’il conjuguait incitation à l’embauche et traitement social du chômage.

a) Faire le choix du travail et de l'emploi

 Changer le mode de calcul des cotisations sociales : Aujourd’hui assises sur les seuls salaires, les cotisations patronales sont donc d’autant plus lourdes que les entreprises embauchent et augmentent leur masse salariale. C’est pourquoi, dans la volonté de favoriser les activités de main d’œuvre, nous proposons de :


 transférer une partie des cotisations patronales, qui aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée), qu’elle rémunère le travail ou le profit ;

 moduler les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise.


 Généraliser la réduction du temps de travail : Les 35 heures ont été à l’origine de la création de plus de 400 000 emplois et ont contribué, dans la plupart des cas, à une meilleure organisation du travail et à une qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. La droite a non seulement cassé le processus, mais remis en cause les règles mêmes de la durée du travail, en relevant massivement les contingents d’heures supplémentaires et en multipliant les dérogations à la durée légale de travail.

Nous nous engageons à appliquer à tous la réduction du temps de travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises.

 Garantir un haut niveau d’emploi des jeunes et des seniors : Le taux d’emploi en France est particulièrement faible aux deux âges extrêmes de la vie active. Les jeunes accèdent tardivement au marché du travail quand les plus anciens en sortent prématurément. C’est une perte de richesses pour l’économie, c’est un aléa considérable pour le financement des retraites et c’est une exclusion inacceptable pour ceux qui espèrent dans la société ou qui l’ont vaillamment servie.

Nous proposons :


 Pour les jeunes : dans le secteur privé, un « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » : à chaque jeune en sortie d’études sera proposée une activité y compris un service civil social, une insertion, une formation ou un emploi. La généralisation des formations en alternance, en lien avec les partenaires sociaux et sur la base des besoins des bassins d’emploi et des débouchés professionnels qu’ils offrent sera de nature à replacer durablement les jeunes dans l’emploi. Dans le secteur public et associatif, la politique des emplois jeunes sera réactivée en relation avec les dispositifs d’emplois tremplins lancés dans les régions.

 Pour les seniors : tout salarié de plus de 45 ans se verra offrir, sans être nécessairement au chômage, un « contrat seconde chance » qui comportera un bilan de compétences, une qualification adaptée à ses aspirations et aux besoins des entreprises, une valorisation des acquis professionnels, un congé de formation d’autant plus long que la durée des études a été courte : c’est le droit à la formation tout au long de la vie.



b) Sécuriser les parcours professionnels

Nous proposons donc l’introduction d’une « sécurisation des parcours professionnels ». Il s’agit de permettre des transitions pour chaque salarié durant toute sa vie active entre les temps de formation, d’emploi et de reconversion.

Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :


 Les premiers s’appliquent aux entreprises : les employeurs doivent explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit en fixer les règles.

 Les seconds doivent permettre aux salariés de maîtriser les étapes successives de leur carrière professionnelle.
Nous ouvrirons un droit individuel à la formation tout au long de la vie qui sera d’autant plus élevé que la formation initiale aura été brève et non diplômante. En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante.

 Les troisièmes doivent concerner les bassins d’emplois. Face aux restructurations et aux délocalisations, c’est à ce niveau que s’opèrent le plus fortement les mobilisations et que s’expriment concrètement les solidarités.


Des outils nouveaux doivent être fournis à cette fin. Nous proposons la création d’une Agence Nationale de ré-industrialisation financée pour l’essentiel par un fonds de mutualisation abondé par les entreprises. Elle regroupera tous les moyens de l’Etat qui agissent, aujourd’hui, de manière dispersée. Elle aura pour mission de répondre à l’urgence, en cas de fermeture brutale d’une entreprise, et d’agir sur les sites touchés par les restructurations.

Elle pourra intervenir, en liaison avec les régions, pour soutenir - dans certaines circonstances - les entreprises dépourvues de ressources propres.

Pour les entreprises qui ont disparu après leur fermeture, la loi permettra au juge de donner le terrain et les bâtiments à des collectivités locales s’engageant sur la réindustrialisation.

Nous créerons des « contrats de progression professionnelle ». Ces contrats ont pour objectif de permettre aux salariés la reprise d’études ou d’une formation en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification qui leur permettra de progresser professionnellement. Les acquis de l’expérience seront validés et le programme de formation défini. Les salariés resteront liés par leur contrat de travail à l’entreprise et bénéficieront d’une rémunération qui pourra, sous certaines conditions, être financée en partie par l’Etat. Les personnes qui ont quitté le système scolaire de façon précoce seront prioritaires pour ce dispositif et pourront bénéficier d’une durée de formation supérieure à un an.

3) Une nouvelle solidarité
La protection sociale est un droit fondamental, aujourd’hui remis en cause par la droite. Les inégalités devant l’accès aux soins se sont creusées. L’avenir de la retraite par répartition est menacé. La conception de la politique familiale est de nouveau fondée sur l’abandon par les femmes de leur activité professionnelle. Il nous appartient de refonder les principes d’une politique de solidarité face aux aléas de la vie : elle doit considérer notre démographie comme une chance et la qualité de notre système de soins comme un atout : vivre plus nombreux et plus longtemps.

a) Mieux prévenir et guérir la maladie

Notre système de soins a été considéré comme le plus performant du monde et l’espérance de vie dans notre pays est la plus élevée de toute l’Union européenne. Mais, en dépit de la CMU, les inégalités devant la maladie restent fortes et la différence d’espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier est de 7 ans. Ces écarts s’expliquent par les inégalités de conditions de vie, de travail, d’éducation.

De plus, de nouveaux problèmes de santé publique comme l’obésité émergent et frappent plus particulièrement les plus pauvres. La capacité de chacun à s’informer et s’orienter devient elle aussi un facteur discriminant faute d’information transparente et d’une politique de qualité des soins.

Avec la loi Douste-Blazy, la politique de la droite a dressé de nouvelles barrières financières devant l’accès aux soins, notamment en renchérissant le coup de la consultation médicale pour les patients, sans réduire pour autant les déficits du système de sécurité sociale. Sous le coup de l’insuffisant recrutement des professionnels de santé et de la mauvaise organisation des soins, de nombreux territoires ruraux et quartiers défavorisés deviennent des déserts médicaux.

L’amélioration de la santé est un progrès de civilisation, il est donc légitime que la collectivité y consacre une part de richesse importante. Notre santé publique doit désormais être à même de prévenir la maladie autant que de la guérir.

Il s’agit donc de :


 Lancer de grands programmes pluriannuels de prévention comportant des campagnes d’information et d’éducation pour la santé : le tabac et l’alcool, la santé mentale et l’hygiène alimentaire. Nous devons être aussi en mesure de prendre en charge les maladies liées au vieillissement par des modes d’accompagnement appropriés.

 Réduire les disparités territoriales, notamment par une politique de péréquation financière entre les différents territoires.

 Engager une politique d’incitation à l’installation des médecins dans les lieux défavorisés.

 Défendre l’hôpital public : L’hôpital public doit redevenir la priorité et le cœur de notre système de santé. L’évaluation des pratiques médicales de ville comme le progrès technique renforcent encore son rôle. Il faudra permettre aux hôpitaux de remplir leurs missions, missions d’urgence qui garantissent la continuité des soins et l’accueil de tous, missions de soins, en modernisant les hôpitaux de proximité et en maintenant l’excellence des hôpitaux universitaires et régionaux. Cela suppose que les personnels hospitaliers soient recrutés en nombre suffisant et reçoivent une formation de qualité. Les moyens supplémentaires nécessaires pour l’hôpital doivent cessés d’être prélevés sur les usagers, comme c’est le cas aujourd’hui avec les hausses régulières du forfait hospitalier.

 Moderniser la médecine de ville en favorisant la mise en œuvre de réseaux et en proposant de nouvelles formes de rémunération. Un nouveau contrat avec les professions de santé sera proposé pour conforter leurs missions de service public tout en garantissant la liberté de choix d’exercice de missions de service public. De plus, l’existence de plus de trente tarifs médicaux a rendu la médecine de ville très difficile à gérer et peu transparente pour les usagers : une simplification s’imposera.


Enfin, nous remettrons à l’ordre du jour la démocratie sanitaire au travers d’une réforme profonde de la « gouvernance » de l’assurance maladie, en mettant en œuvre les agences régionales de santé, et nous développerons les moyens en matière de recherche y compris au niveau européen sur l’ensemble des risques. L’indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est à reconquérir : elle passe par une vraie politique du médicament.


b) Faire de l'allongement de la durée de la vie un progrès de civilisation

Le plan Fillon sur les retraites a aggravé les injustices sociales sans rien régler du financement des retraites. De plus, la droite, depuis la tragédie de la canicule, n’a pas pris les mesures à la hauteur des besoins en matière d’accompagnement de la dépendance. A plus long terme, notre pays n’est pas préparé au « choc » démographique lié à l’allongement de la durée de la vie et au vieillissement de la population. 7 millions de Français auront plus de 80 ans en 2040.

Pour les socialistes, l’allongement de la durée de la vie n’est pas un « problème » mais une chance. Ce sera un progrès de société si chacun peut vivre mieux et plus longtemps. Nous voulons préparer dès à présent l’augmentation de la part des plus âgés dans la structure de la population et assurer l’avenir du système de retraite par répartition.

 Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste. Nous ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour tenir davantage compte dans le calcul des durées de cotisations de la pénibilité, des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et des situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus.

 Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus largement les charges des familles en fonction du revenu.

 Engager un plan de formation des salariés travaillant dans les services aux personnes âgées.

 Encourager la vie associative pour favoriser les échanges entre générations et l’utilité sociale du temps de la retraite.


c) Promouvoir une politique progressiste de la famille

Familles monoparentales, recomposées, éclatées… l’évolution des cellules familiales a profondément bouleversé les modes de vie. Ces changements ont générés de nouveaux besoins, notamment dans la prise en charge éducative des enfants, qui n’ont pas suffisamment été pris en compte par les politiques publiques. Surtout, les familles monoparentales, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, affrontent des difficultés sociales inextricables. Travailleuses pauvres et familles monoparentales deviennent ainsi des réalités qui se recoupent.

Notre objectif doit être de promouvoir toutes les formules de garde permettant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, de soutenir d’avantage les ménages qui en ont plus besoin en transformant les instruments de la politique familiale.

 Les gardes collectives feront l’objet d’un plan de soutien par l’Etat, et les grandes entreprises seront incitées à organiser, en leur sein, des structures d’accueil.

 Les prestations familiales seront modulées en fonction des revenus et allongées dans le temps pour tenir compte de la présence au foyer des adolescents.

 Les aides au logement seront plus directement liées au nombre d’enfants, y compris pour les revenus moyens.

 Offrir aux familles des services et des aides en nature particulièrement pour permettre aux femmes qui assurent à 80 % l’éducation des enfants et les tâches ménagères de concilier vie de famille et travail.

 Le congé paternel sera élargi et la possibilité de suspendre le contrat de travail pour l’éducation des enfants sera ouverte pour les deux parents.

B - Un contrat républicain

Jamais les ségrégations sociales, territoriales, ethniques, n’ont été aussi profondes dans notre pays et n’ont causé autant d’injustices. Les inégalités s’additionnent et se reproduisent de génération en génération.

Pour les socialistes, le pacte républicain reste une référence majeure. Nous voulons renouer avec le projet égalitaire et émancipateur de la République et combler le fossé qui s’est créé entre la devise « liberté, égalité, fraternité » et la réalité : face à l’échec scolaire, aux phénomènes de ségrégation, aux mutations des territoires, les instruments du modèle social républicain doivent être renforcés et rénovés.

Voilà l’ambition d’un nouveau contrat républicain : promouvoir l’égalité réelle. Nous voulons en finir avec le déterminisme des origines, de la condition sociale, de l’habitat et du quartier où l’on vit qui écrit à l’avance le destin des enfants. Nous voulons investir massivement pour permettre l’épanouissement et la promotion sociale de tous par l’éducation, l’amélioration des conditions de logement et la valorisation de tous les territoires.

1) Un grand projet pour l'Education
Coupes budgétaires sans précédent, postes d’enseignants supprimés, aides-éducateurs et surveillants liquidés : depuis trois ans, la droite a massacré la priorité à l’éducation. De nouveau, elle propose de remettre en cause le service public au profit du privé et laisse s’aggraver les inégalités scolaires.

En effet, si notre système éducatif a su relever le défi de la massification, celle-ci ne s’est pas prolongée par une véritable démocratisation : 60 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Les enfants de famille ouvrière ne représentent que 10 % des étudiants. Les inégalités de départ (revenu, logement, santé) ont un effet direct sur les résultats scolaires.

L’école est devenue elle aussi un point névralgique des phénomènes de ségrégation sociale et ethnique. Beaucoup de parents de toutes conditions doutent désormais des capacités de l’école et même de l’université à assurer un avenir professionnel à leurs enfants.

Ils ne retrouveront confiance que si les voies de l’excellence se conjuguent avec la perspective d’une égalité réelle.

a) L’école pour tous

Jaurès disait que l’école était « le vestibule des temps nouveaux ». Cette formule reste vraie. Mais il faut prendre justement la mesure des temps nouveaux. Le progrès d’un pays va de pair avec celui de la démocratisation.

Nous ne gagnerons pas le pari de l’efficacité, à un moment où la mondialisation demande de développer les compétences et les qualifications, sans gagner celui de la justice.

Nous avons bien conscience de l’inquiétude qui existe aujourd’hui pour les élèves, les parents et les enseignants, tant la formation est importante. Quand tout paraît se jouer aux premiers âges de la vie, quand les différences entre les filières sont trop grandes, quand l’accès aux grandes écoles ou aux universités prestigieuses sont devenus le privilège de quelques uns.

Aujourd’hui, le développement de l’enseignement privé et de la marchandisation de l’accompagnement scolaire menacent le principe de l’école publique. En outre, l’université française risque de se faire distancer à l’échelle européenne et internationale.

Dans ce contexte, Il faut évidemment reprendre les politiques initiées par la gauche depuis les années 1980, une priorité budgétaire qui ne s’et jamais démentie, des mesures pour individualiser les pédagogies, la définition d’une culture commune, la valorisation de l’enseignement professionnel, avec notamment les lycées des métiers, le développement des langues vivantes, l’harmonisation européenne des diplômes de l’enseignement supérieur, etc...

Mais, nous voulons proposer des efforts nouveaux.


 Créer un service public de la petite enfance. Les inégalités sont massives à cet âge. Investir en amont, c’est faire en sorte que la pauvreté des parents n’affecte pas de manière rédhibitoire le succès de leurs enfants. Ce service couvrirait la généralisation des crèches, les gardes d’enfants, la lutte contre la pauvreté infantile, le suivi médical et psychologique. Aujourd’hui ces politiques sont trop parcellaires et doivent être coordonnées. La pré-scolarisation à deux ans doit devenir l’objectif de la prochaine législature.

 Aller au cœur des inégalités : 15 élèves par classe en ZEP. Si les Zones d’éducation prioritaires n’ont pas eu l’impact souhaité, c’est que les moyens ont été trop saupoudrés. Le classement en ZEP donne lieu seulement à 10 % de ressources supplémentaires. Les effets de stigmatisation l’emportent alors. Nous devons au contraire faire en sorte que le label ZEP devienne un signe de dynamisme. Il faut améliorer la carrière des enseignants dans ces établissements.

 Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l’école (activités sportives, culturelles…).

 Intégrer tous les enfants : des internats seront prévus pour offrir des moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée.

 Promouvoir les universités françaises : il s’agit d’abord de permettre au plus grand nombre d’y accéder. Notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60 % d’une classe d’âge à Bac + 3. Il n’y a pas trop d’étudiants bien au contraire. À la condition d’améliorer le taux de réussite dans les premiers cycles universitaires et d’amplifier la mobilité des étudiants dans les universités étrangères. Il s’agit ensuite d’accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant au niveau de la dépense par lycéen. Il faut aussi changer radicalement les modes de recrutement des grandes écoles pour les ouvrir à toutes les catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par lycée d’entrée en classe préparatoire. Enfin, il faudra également poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités.


Toutes ces politiques ne vaudront qu’avec le concours actif des enseignants et de toutes les équipes éducatives . Nous ouvrirons une large concertation dès avant 2007 avec les syndicats de l’Education Nationale pour faire le point sur les conditions d’exercice du travail éducatif aujourd’hui. Elles ont changé dans les dernières décennies. Nous devons en tenir compte en termes de recrutements et de pré-recrutements, de formation, d’évolutions de carrière. Nous mettrons en œuvre une loi de programmation pluriannuelle sur l’Education.


b) L'autonomie pour les jeunes

Les jeunes entrent plus tard qu’hier dans la vie active, par l’effet de l’allongement des études ou des difficultés d’insertion dans le monde du travail ; ils n’en ont pas moins besoin d’autonomie en atteignant l’âge adulte. Un plan pour l’autonomie des jeunes sera mis en œuvre : augmentation des bourses, garantie pour les jeunes d’obtenir les stages nécessaires dans le cadre de leur formation, amélioration des rémunérations des stagiaires et des apprentis, plan social étudiant, logement étudiant, accès aux soins, accompagnement personnalisé systématique vers l’emploi. Parallèlement, les adolescents ont changé, parce que leur découverte du monde est plus précoce et emprunte des voies plus diversifiées, mais aussi parce qu’ils sont touchés par l’angoisse du chômage, et confrontés à une société dans laquelle ils ont du mal à trouver leur place. L’école et ses partenaires doivent tenir compte de cette mutation et prendre en charge globalement les adolescents, au-delà de sa mission traditionnelle de transmission des savoirs, qu’il s’agisse d’éducation à la sexualité et à la santé, d’éducation à l’image ou de décryptage des codes sociaux.


c) Une société de l'éducation tout au long de la vie

Pour nous, socialistes, tout travailleur, toute personne doit pouvoir avoir accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Ce nouveau droit doit être accessible à tous et sera d’autant plus large que la formation initiale aura été courte. Nous voulons :


 Un droit universel, c’est-à-dire reconnu à tous (quels que soient son statut ou sa situation : chômeur, salarié, fonctionnaire, indépendant, jeune sans qualification) ;

 L’égalité d’accès garantie par une prise en charge financière


Ce droit est un des piliers de la sécurisation des parcours professionnels et sociaux que les socialistes ont l’ambition de mettre en œuvre.


d) La culture pour tous

La culture est au cœur d’un projet de gauche, car elle permet à chacun de s’émanciper et de s’ouvrir aux autres et au monde.

La place des artistes dans notre société est essentielle, car l’acte de création est un acte de liberté.

La mondialisation peut produire le pire, l’uniformisation des cultures, leur réduction à une sous-culture standardisée. Elle peut produire le meilleur, le respect de la diversité, la multiplication des échanges. Sans action publique, le pire est certain.

L’Europe doit à cet égard faire plus, non seulement pour défendre l’exception culturelle, mais aussi pour se donner les moyens d’une création vivante et forte et d’une accession de tous à celle-ci. Ce que nous avons fait au niveau français, pour le cinéma, pour le livre, doit être accompli au niveau européen.

Notre politique culturelle permettra notamment de :


 Développer l’éducation artistique à l’école : comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture. L’égalité devant l’accès au savoir est essentielle ; elle doit aussi être valable pour l’éducation artistique.

 Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ;

 Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant.

 Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des œuvres et reconnaître la diversité culturelle.

 Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités.

 Favoriser les cultures et les langues régionales.



e) Le Sport

Le sport est un élément important d’éducation et de formation. Un droit au sport pour tous sur tous les territoires et dans tous les secteurs de vie doit être reconnu, ainsi que la reconnaissance de la contribution du sport aux politiques de santé publique, ce qui implique notamment une action soutenue de lutte contre le dopage.

2) Un plan de bataille pour le logement
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du logement atteint une gravité sans précédent et provoque des drames humains insupportables. La part du budget des ménages consacrée au logement augmente considérablement. De plus en plus de Français ne parviennent pas à accéder à un habitat correspondant à leurs moyens économiques. La mobilité résidentielle est aussi faible que la mobilité sociale. La politique de la ville n’a pas inversé la tendance à la ségrégation urbaine, pas plus qu’elle n’a empêché la constitution de ghettos.
La politique du logement doit prendre toute la mesure de la gravité de la situation.

Elle s’articulera autour des principes suivants :


 Une agence nationale sera créée pour mettre à la disposition des constructions des terrains propriété de l’Etat ou qui pourraient être directement préemptés en liaison avec les établissements fonciers régionaux.

 Un effort national de construction de logements sociaux avec l’objectif de construction de 120 000 logements par an en tirant les leçons des années 60 (grands ensembles), des années 70-80 (villes nouvelles). Priorité sera donnée à un plan de mobilisation contre le « mal logement » et les logements d’urgence.

 Une action sur le cadre de vie sera engagée pour retrouver de « vraies villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire). Nous voulons imbriquer ces fonctions, retrouver des centres de quartier où les commerces et les services publics soient présents, créer des lieux de promenade et de culture.

 Une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM. La pénalité pour les communes ne respectant pas l’objectif des 20 % de logements sociaux sera triplée. Il sera appliqué le même quota de 20 % pour toutes les opérations de promotion immobilière dans les zones en pénurie de logements sociaux avec l’objectif d’opérations de logement mixant de façon équilibrée les différents types de logement (« sociaux », « intermédiaires » et « libre »).

 La révision de toutes les aides fiscales au logement - notamment la loi de Robien - pour les conditionner à la réalisation de logements conventionnés.

 Un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds de garantie pour les propriétaires.

 Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages.

 Un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable.

 Une lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites judiciaires.


3) Une véritable politique des territoires
Les disparités entre régions, départements et villes se sont élargies ces 20 dernières années. Et la décentralisation, sans redistribution des moyens et des ressources, a été un facteur aggravant. D’où ce sentiment d’abandon qu’éprouvent les habitants des territoires ruraux désertifiés et les résidents des quartiers urbains dégradés. Le démantèlement progressif par la droite de la politique d’aménagement du territoire, l’effacement progressif de la présence des services publics et la fracture numérique accentuent encore la logique inégalitaire. C’est la solidarité nationale qu’il faut désormais opposer à cette dislocation locale.

Une politique du territoire doit donc être engagée sur les principes suivants :


 La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement.

 La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Pour assurer une plus grande justice fiscale,nous donnerons la possibilité aux collectivités locales de mettre en œuvre la déliaison des taux. De même, nous donnerons la possibilité aux collectivités et aux EPCI de moduler la taxe foncière, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.

 Les espaces ruraux doivent être synonymes de dynamisme et de développement afin de répondre à des besoins nouveaux. Pour cela, le développement des moyennes, petites et très petites entreprises, la mise en réseau des services publics et l’implantation des technologies nouvelles sont des outils essentiels. En matière agricole, nous devons réorienter les politiques publiques dans une perspective de développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en faveur des modèles de développement agricole (réexamen des références historiques) qui, tout en étant viables économiquement, respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires). Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie.

 Le numérique pour tous sera assuré au travers d’une agence nationale garantissant à tous les Français, quelle que soit leur place sur le territoire, un accès aux réseaux numériques à très haut débit.

 Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage massif et d’un retard de développement inacceptable (santé, Education, logement, immigration, transports). Cette politique de solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.

C - Un contrat citoyen

Les phénomènes de violence ne peuvent être expliqués indépendamment de l’analyse des effets du libéralisme économique sur le creusement des inégalités, le développement de l’individualisme et la course à la consommation. Dans une société en quête de repères, nous voulons porter un projet de société qui fait valoir la règle collective, la justice, les droits et les devoirs de chaque citoyen.

1) Des droits garantis
a) La sécurité pour tous et partout

La montée des violences contre les personnes se poursuit et s’aggrave. Trois ans après le 21 avril 2002, l’échec de la droite en matière de lutte contre l’insécurité est manifeste. Au lieu de faire reculer la violence, sa politique a instauré un partage territorial entre centres-villes protégés et quartiers abandonnés. La police de proximité a été supprimée au bénéfice d’actions spectaculaires, mais dépourvues d’efficacité à moyen terme. Les lois de programmation en matière d’effectifs de sécurité ne sont pas respectées. Les lois pénales ont été renforcées. Elles sont inappliquées car inapplicables. La machine judiciaire ne parvient plus à faire face. La prévention a été totalement abandonnée. Le tout carcéral s’est imposé.

La sécurité est une priorité essentielle pour les socialistes. Une politique de sécurité de gauche doit être dure avec le crime et dure avec les causes du crime. L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.

Nous proposons :


 Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance.

 Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence.

 Des sanctions justes, rapides et effectives.

 Une sécurité publique de proximité : l’organisation de la police nationale doit être adaptée aux nouvelles formes de criminalité en inversant la logique actuelle, c’est-à-dire en affectant les moyens en fonction du niveau de délinquance. Il s’agira d’améliorer le service rendu à la population et de donner la priorité à la lutte contre la délinquance endurcie liée à l’économie souterraine. De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs, renseignement, seront crées dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles.

 Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat et les collectivités locales.

 Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels.

 Renforcer les coopérations internationales : L´internationalisation croissante de la grande criminalité et des grands trafics (drogue, armes, contrefaçons, déchets toxiques et, de plus en plus, des êtres humains) et la menace terroriste exigent de développer de nouvelles règles de sécurité internationale et renforcer les coopérations en matière de police, de justice et de renseignement. Nous proposons, notamment, la création d’une police européenne aux frontières.


b) Une justice efficace et indépendante

Restaurer la confiance en la justice est d’autant plus nécessaire que la droite porte gravement atteinte à son indépendance, ne respecte pas les engagements financiers qu’elle a elle-même pris et a fait voter avec les lois Perben dont nous devrons abroger les dispositions liberticides :


 Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d’information (maisons de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l’aide juridictionnelle et en prévoyant l’exécution rapide des décisions civiles ;

 Une justice plus protectrice en développant le réseau associatif d’information et d’aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de rendre effective leur indemnisation.

 Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : la surenchère législative concernant les sanctions est une fausse solution. En conséquence, il faudra donner les moyens humains pour que les décisions des juges des enfants soient rapidement appliquées, diversifier les établissements accueillant des mineurs délinquants et prendre en charge ceux qui présentent des troubles psychologiques.

 Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption d’innocence : les procédures pénales d’exception seront systématiquement révisées.

 Une justice plus efficace contre la récidive : l’inexécution des peines, l’encombrement des prisons, l’incapacité à garantir la dignité des détenus et à favoriser leur réinsertion sont facteurs de récidive. Aussi, nous proposons de remettre à l’ordre du jour le projet de loi pénitentiaire préparé sous la précédente législature (et notamment une autorité indépendante des prisons), de relancer le travail d’intérêt général, d’augmenter le nombre des juges d’application des peines et d’accroître les moyens humains des services d’insertion et de probation.

 Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable : la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour garantir son pluralisme et les membres extérieurs à la magistrature y deviendront majoritaires. Les attributions du CSM seront étendues afin que tout magistrat s’estimant menacé dans son indépendance puisse le saisir. Son accord ou son avis sera nécessaire sur les aspects essentiels du fonctionnement de la Justice et il disposera de moyens en services (gestion des nominations, inspection générale) lui permettant de remplir ses missions. Aucune nomination de magistrat ne pourra intervenir sans son accord. L’amélioration du système de responsabilité des magistrats suppose la création d’un mécanisme de recours ouvert aux justiciables contre les dysfonctionnement de la Justice, ainsi qu’une saisine plus facile du CSM pour engager la responsabilité disciplinaire et une réelle indépendance de l’inspection des services judiciaires qui passe par son rattachement au CSM.


c) Une immigration maîtrisée par un partenariat équitable

L’immigration est une réalité incontournable compte tenu des déséquilibres mondiaux. Pour la France, c’est à la fois une richesse sociale et culturelle et un besoin économique, sous réserve qu´elle soit régulière.

Il faut rompre avec le consensus qui s’est instauré en Europe sur le seul aspect répressif et sur la manière dont il convient de lutter contre l´immigration clandestine : contrôler, enfermer et éloigner. Cette politique n´a pas interrompu les flux. Au contraire, elle a fragilisé la situation des étrangers en situation irrégulière, renforcé la puissance des filières criminelles d´immigration clandestine et développé la traite des êtres humains et leur exploitation dans le cadre de l´économie souterraine. La droite fait également peser une menace sur le droit du sol au prétexte de la lutte contre l’immigration clandestine : nous nous opposerons avec la dernière énergie à cette remise en cause d’un principe constitutif de l’identité française.

Nous proposons donc une politique équilibrée qui laisse une place juste et équitable aux trois voies d’immigration légale que sont l’asile politique, le lien familial et le travail. Des contrats avec les pays d’origine, permettront de mieux réguler les flux (visas, droit de séjour), les conditions d’installation dans la société française et les modalités des allers et retours. Elle s’appuiera sur la volonté des immigrants de garder des liens avec leur pays d’origine. Elle associera l’ensemble des acteurs (partenaires sociaux, associations, collectivités locales, ONG) à sa définition.

Elle redonnera son sens à la lutte contre les filières d´immigration illégale et contre le travail clandestin. À cet égard la coopération et l’harmonisation européennes devront être renforcées. L’intégration réussie des nouveaux arrivants est absolument fondamentale. Elle nécessite des mesures garantissant à la fois les droits sociaux, économiques et politiques des immigrés.

2) L'égalité pour toutes et pour tous
a) L'Egalité homme / femme exige de :

 Donner aux femmes les moyens de leur autonomie en créant un véritable service public de l’enfance ; en prenant en compte leur situation dans le calcul des droits sociaux et notamment des retraites ; en adaptant les services publics aux nouveaux rythmes de vie ; en améliorant la prise en charge collective des personnes dépendantes (âgées ou handicapées, qui incombe le plus souvent aux femmes).  Promouvoir une loi anti-sexiste comparable à celle qui a été adoptée par le gouvernement espagnol. Elle donnerait notamment aux victimes de violences conjugales le droit de conserver leur domicile.  Développer des actions de prévention par l’éducation des filles et des garçons au respect des genres et à la mixité.  Valoriser les représentations positives des femmes.

b) La lutte contre les discriminations

Trop de Français issus de l’immigration sont traités comme des citoyens de seconde zone dans notre pays. Quel crédit un jeune peut-il porter à la République lorsqu’il se fait systématiquement rejeter lorsqu’il recherche un emploi, un logement, ou même simplement lorsqu’il sort avec des amis du simple fait de son nom, de sa couleur de peau ou de son adresse ? Face aux réponses d’inspiration anglo-saxonne, qui consistent à introduire de nouvelles « discriminations », nous devons privilégier les solutions républicaines c’est-à-dire d’abord faire appliquer la loi :


 Aucune discrimination sans sanction : actuellement, très peu de condamnations sont prononcées. Les services de police seront donc renforcés pour confondre systématiquement les comportements hors la loi et les magistrats seront formés au traitement judiciaire de ces faits.

 Un « plan pour l’égalité » doit également permettre la promotion sociale de jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer d’accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux établissements universitaires qui sélectionnent à l’entrée.

 Chaque année sera organisée une conférence annuelle des partenaires sociaux et acteurs de la société civile sur les questions liées aux discriminations.

 Un bilan de l’égalité des chances, à l’instar du bilan social, obligera chaque entreprise publique et privée à évaluer annuellement sa politique de recrutement.

 L’abrogation de la loi du 23 février 2005 votée par la droite soulignant les bienfaits de la colonisation et développement d’une grande politique de mémoire de l’immigration en France.

c) Le droit pour les personnes handicapées à un projet de vie

Les difficultés des personnes handicapées à trouver leur juste place dans la société ne sont pas tolérables. La France ne peut pas être fière de la situation actuelle, et la droite s’est contentée d’une loi alibi. Nous engagerons une politique ambitieuse dans tous les domaines, pour que toute personne handicapée puisse prétendre à un réel projet de vie.

La première priorité est l’intégration scolaire : la règle doit être l’intégration en milieu ordinaire, les structures spécialisées l’exception, lorsque le handicap ne la rend réellement pas possible. Un effort décisif doit être engagé pour l'accessibilité environnementale ( voirie, bâtiments publics, transports, culture, sport, loisirs) car un des droits de l’homme les plus fondamentaux est la liberté d’aller et venir, ainsi que pour l’adaptabilité des logements.

L’accès à l’emploi est bien sûr la condition de l’autonomie. Il passe par la formation tout au long de la vie, qui doit être ouverte aux personnes handicapées et le respect des obligations légales d’embauche, dans les entreprises et les administrations, qui devront accroître un effort aujourd’hui très insuffisant.

S’agissant des revenus, nous nous fixons comme objectif la parité de l' Allocation Adulte Handicapé ( AAH ) avec le SMIC.

Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte la question du handicap, comme ceci est pratiqué en Suède.

Les personnes handicapées sont des acteurs de la société. Elles doivent donc participer à toute action et décision ayant un impact sur leur vie, être intégrées à la vie publique et exercer pleinement leurs droits sociaux et politiques. A cette fin le parti socialiste promouvra les militants handicapés sur les scrutins de liste.

d) L'égalité pour les couples de même sexe

Pour tirer toutes les conséquences de notre refus des discriminations, le PACS sera amélioré en matière d’inscription à l’état-civil, de régime des biens, de droit de succession, de droit au logement, de droits sociaux et de droits des PACSés binationaux, et le mariage sera ouvert aux couples de même sexe.

3) Le défi éthique
a) L'adoption

Le droit à l’adoption doit s’adapter aux réalités nouvelles et notamment tenir compte de l’homoparentalité.

b) Maîtriser l'évolution des sciences de l'humain

L’évolution prodigieuse de la génétique ne peut rester un débat de spécialistes et les questions éthiques doivent primer toute considération économique. L’avenir de l’humain est en jeu et il doit faire l’objet d’un véritable débat que nous organiserons en France, et susciterons en Europe, et dans les instances internationales compétentes.

c) Un nouveau droit pour la fin de vie

Nous créerons un droit à l’accompagnement de la fin de vie fondé sur les principes suivants : manifestation de la volonté du malade de manière réitérée, acte non décidé par la famille seule, prise de décision du personnel médical de manière collégiale, information faite à la famille, commission de contrôle chargé du respect de l’ensemble de la procédure.

D - Un contrat écologique

L’équilibre de la planète est en danger, au point de remettre en cause les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible et la fin des énergies faciles est programmée.

C’est un modèle nouveau qu’il faut promouvoir.

L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.

Il s’agit dès aujourd’hui de prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets).

Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.

Nos objectifs sont les suivants :


 Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.

 Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets.

 Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante.

 Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans.


Nous proposons :


En matière d’énergie : :
 Le doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.

 Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie.


En matière de transport : :
 Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.

 Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo).

 Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre.

 Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens…).

 Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs.


En matière d’habitat : :
 Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux


En matière agricole : :
 Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides.


En matière de déchets : :
 Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable.


En matière de gestion de l’eau : :
 Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire.


En matière institutionnelle et fiscale : :
 Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement…

 Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées…).

 Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos vœux, une place centrale doit être octroyée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.