ors de la campagne pour les élections législatives du printemps 1997, nous avons fortement affirmé que nous nous opposions au cours libéral de la construction européenne, que nous voulions une vision politique et non technique de l'Europe, une approche dynamique et non comptable de l'Europe. Nous disions oui au passage à l'euro, mais à certaines conditions.
Le gouvernement de Lionel Jospin a tenu les engagements que le Parti socialiste avait pris devant les électeurs.

Onze États membres, dont l'Italie et l'Espagne, font partie de la zone euro sur la base de critères de convergence appréciés en tendance, comme nous le souhaitions.
Sur proposition française, des engagements concrets en faveur de l'emploi ont été pris et un Conseil de l'euro a été mis en place, qui devient peu à peu une enceinte privilégiée de coordination des politiques économiques. Dès son lancement, l'euro s'est affirmé comme une monnaie stable reflétant la compétitivité des économies des pays membres, inspirant confiance au reste du monde, et capable de contester la suprématie du dollar.

Mais ces résultats ne sont qu'une étape.
Le succès de l'euro crée des obligations vis-à-vis du reste du monde comme à l'égard des peuples européens. Une nouvelle période s'ouvre pour la construction européenne. Les élections européennes constituent une occasion privilégiée de lutter pour l'Europe de l'emploi, de la création, des droits fondamentaux, du développement durable et de la culture ; de construire, en un mot, une Europe pour les peuples.

A) Après l'euro, pour une Europe économique et sociale

L'euro et le système monétaire international 

Au plan extérieur, l'Europe doit assumer ses responsabilités pour réduire l'instabilité du système monétaire et financier international.
Les gouvernements français et allemand ont fait, tout récemment, des propositions communes visant, au sein du Conseil de l'euro, à surveiller l'évolution des taux de change, à appliquer des politiques cohérentes avec la position commune adoptée, à convaincre les Etats-Unis qu'il est de leur intérêt comme de celui du reste du monde de stabiliser les parités de l'euro, et du dollar et que la coopération vaut mieux que la confrontation, enfin à œuvrer de concert à l'adoption de régimes de change avec les pays émergents d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale qui marient, à la fois, la flexibilité et la discipline nécessaires à leur développement.

De nouvelles priorités budgétaires 

L'Union européenne doit avoir les ressources suffisantes pour répondre aux espoirs que nous plaçons en elle et prendre en compte le soutien nécessaire à la croissance, à l'emploi, aux politiques structurelles et à l'élargissement.
La proportion actuelle de 1,27 % du Produit européen brut, qui n'est même pas atteinte actuellement, devra à terme être dépassée. Il faut mettre en œuvre des ressources nouvelles pour financer l'investissement, notamment à travers des prêts accordés par la Banque européenne d'investissement, par le partenariat public-privé, par l'émission d'emprunts.

Pour l'emploi 

Le chômage a commencé à reculer dans nos pays, mais il reste plus de seize millions de femmes et d'hommes privés d'emploi et 55 millions de citoyens vivant dans des conditions précaires.
Dans une approche qui doit être aussi ambitieuse qu'en matière monétaire, l'objectif majeur que l'Union européenne doit se fixer doit être une politique de retour au plein emploi attaquant le chômage par tous les moyens. Le pacte de stabilité était une condition dans la négociation du passage à l'euro. Il est une étape déjà dépassée. Les gouvernements doivent désormais privilégier un objectif d'évolution des dépenses tenant compte des différentes conjonctures économiques.

Il importe, en tout premier lieu, d'agir de concert avec nos partenaires pour promouvoir une stratégie de croissance durable qui s'appuie à la fois sur la consommation et l'investissement. En desserrant la contrainte de change, l'euro rend des marges de manœuvre pour une politique monétaire active de soutien à la croissance. Dans un contexte d'inflation quasi nulle la Banque centrale européenne doit engager une baisse substantielle des taux d'intérêt. Une baisse ciblée des taux de la TVA doit également apporter une contribution à la croissance.

Dans ce nouveau contexte politique et économique, nombre de recommandations qui figuraient dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté par Jacques Delors en 1993, peuvent être reprises. C'est le cas en particulier des grands travaux d'infrastructures de transport qui sont des éléments essentiels de la compétitivité de nos économies, et c'est également le cas des technologies innovantes de l'information et de la communication, et d'une politique de construction de logement social, ces secteurs étant des leviers importants de création d'emplois. Ces investissements, pour une large part, peuvent être financés par un emprunt européen ne pesant que de manière marginale sur les budgets nationaux.

Les plans nationaux pour l'emploi soumis à l'examen du Conseil doivent déboucher sur un pacte européen pour l'emploi qui fixe des critères de diminution du chômage et donne une dimension européenne à la négociation contractuelle.
Pour qu'il y ait un véritable équilibre entre le pacte de stabilité et le futur pacte européen pour l'emploi, il ne faut pas se payer de mots : un strict parallélisme est nécessaire. Il faut donner la force contraignante, qu'elles n'ont pas actuellement, aux lignes directrices pour l'emploi, initiées au Conseil européen du Luxembourg de novembre 1997.

Il s'agit de prévoir des pénalités financières à l'encontre des États qui, en l'absence de circonstances particulières pouvant le justifier, ne respecteraient pas les critères de convergence définis d'un commun accord en matière d'emploi. Ces objectifs seraient, par exemple : offrir un nouveau départ à tout jeune avant 6 mois de chômage, à tout chômeur avant un an, porter le pourcentage de chômeurs en formation au niveau de la moyenne des trois États membres les plus performants.

Un " socle social " européen 

L'histoire de la construction européenne est intrinsèquement liée à la promotion d'un niveau élevé de protection sociale. Cet engagement solennel figure dans les traités successifs qui ont jalonné les cinquante dernières années. Les conditions politiques n'ont jamais été aussi favorables pour donner un nouvel élan aux objectifs sociaux de l'Union européenne. Les politiques de redistribution sont de la compétence principale des États nationaux, mais les fortes interdépendances qui existent entre les économies européennes demandent un effort de convergence articulé à des critères exigeants. Nous devons travailler, au niveau communautaire, à la définition d'un socle de droits sociaux fondamentaux. Nous proposons :



• la négociation d'un Traité social de même portée que les traités économiques et monétaires. Il contribuera puissamment à la prise de conscience, chez tous les Européens, de l'appartenance à une communauté de valeurs, à un modèle social. Il doit imposer des critères de convergence sociale inscrits dans un calendrier contraignant et contrôlé ;
  
  

• un salaire minimum européen. Nous devons nous fixer des objectifs, des étapes et un échéancier.
  Dans un premier temps, chaque État membre aurait l'obligation de fixer un salaire minimum. Dans un second temps, un rapprochement des différents SMIC doit être mis en œuvre pour des zones qui regrouperont plusieurs pays, pour, à terme, arriver à un salaire minimum commun dont une étape pourrait être de 1000 euros pour tous ;
  
  

• un mécanisme de convergence salariale européen. Sur le modèle des bandes de fluctuation entre monnaies en vigueur à l'époque du Système monétaire européen, nous préconisons la définition de marges de variation entre salaires moyens dans les différents États membres, de façon à prévenir les risques de dumping social ;
  
  

• des conventions collectives européennes, et un droit du travail européen qui comprenne, notamment des normes minimales en matière de droit de grève, de droit syndical, de droit de licenciement ;
  
  

• un processus de réduction du temps de travail à travers l'Union européenne. Les modalités peuvent en être diverses, " la négociation autant que possible, la loi autant que nécessaire ". Un objectif doit néanmoins être déterminé : la réduction de la durée légale du travail vers 35 heures entre 2002 et 2005. L'Europe s'est dotée d'une durée maximale hebdomadaire de travail de référence à 48 heures. Elle doit être d'abord partout respectée. Nous pouvons proposer un calendrier pour qu'elle baisse d'une heure par an, au moins, pendant cinq ans ;
  
  

• une définition des principes d'une protection sociale minimale dans tous les États de l'Union.
  
  

• une politique d'égalisation des chances envers ceux qui vivent des situations de handicap ou de précarité ;
  
  

• un combat contre toutes les formes de discrimination en assurant notamment aux femmes, un accès égal à l'emploi, à l'éducation et aux responsabilités dans l'entreprise et le secteur public.





Ces propositions doivent s'accompagner d'une relance du dialogue social européen.
Pour rendre régulières de véritables négociations de branche, les syndicats de salariés doivent se structurer davantage au niveau communautaire. Cela relève évidemment de l'initiative des acteurs sociaux, mais les pouvoirs politiques peuvent apporter un soutien utile. Il faut, ainsi, inclure dans le traité que nous proposons de nouveaux droits d'association, de négociation et d'action au niveau communautaire, mais aussi dans les entreprises (obligation d'information et de consultation) ; créer ou renforcer, aux niveaux sectoriel et interprofessionnel, les instances qui peuvent servir de support à un dialogue permanent entre partenaires sociaux ; poser le principe de l'initiative du législateur européen en cas de carence du dialogue social ; assurer les règles de solidarité et de non-sélectivité des risques de l'assurance maladie, notamment dans l'assurance complémentaire ; créer un statut européen pour les associations.
Des objectifs mobilisateurs comme la réduction du temps de travail ou une augmentation coordonnée des salaires, sont susceptibles de rassembler les syndicats européens. Seront ainsi définies les conditions d'un véritable contrat social européen.

L'harmonisation fiscale 

L'intégration économique et monétaire ne peut se satisfaire de pratiques de dumping fiscal ni de législations nationales qui, du fait de la libre circulation des mouvements de capitaux, pénalisent le travail au profit du capital et de la rente.
Sous l'impulsion de la France, et en dépit de la règle de l'unanimité, la situation commence à changer.
Les quinze pays de l'Union ont adopté un code de conduite sur la fiscalité des entreprises. La Commission a présenté une proposition de directive sur la taxation des revenus de l'épargne des non-résidents qui est actuellement en débat au Parlement européen. Nous proposons d'aller plus loin par :



• la définition d'un taux minimum de taxation des revenus de l'épargne, applicable à tous les épargnants. Il convient d'étendre cette obligation aux territoires dépendants des États membres (îles anglo-normandes etc.) et de rechercher des accords comparables avec les pays tiers de l'Union, en particulier des pays proches, pour éviter l'évasion fiscale (Suisse, Monaco etc.).
  
  

• une harmonisation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Il s'agit pour les États de l'Union de trouver un accord sur une directive qui harmoniserait le mode de calcul de l'assiette de cet impôt et fixerait un taux minimal.
  
  

• une taxation de la consommation d'énergie polluante, qui pourrait alimenter le budget de l'Union européenne.


Il est évident que, pour cette fiscalité, le Conseil doit pouvoir prendre les décisions nécessaires à la majorité qualifiée. Il n'est plus acceptable que l'Union continue à héberger des " paradis fiscaux " du fait d'un droit de veto de certains États. Cet effort d'harmonisation doit s'accompagner d'une plus grande coopération entre services fiscaux, pour éviter, notamment le blanchiment de l'argent sale.

Les services publics 


Le traité d'Amsterdam érige les " services d'intérêt général " au rang des valeurs communes de l'Union, en reconnaissant leur rôle dans la promotion de sa cohésion territoriale et sociale. Il importe maintenant de lui donner une réalité concrète dans la pratique des institutions communautaires et d'inscrire le développement des services publics comme un objectif pour les pays de l'Union européenne.
Les services publics non seulement ne sont pas contradictoires avec la construction européenne, mais ils contribuent à définir le modèle de civilisation que nous voulons. Nous devons continuer et prolonger le combat en faveur de la notion de service publie et de l'interprétation exigeante que nous en faisons. Il s'agit de forger une conception européenne des services d'intérêt général pour promouvoir la cohésion sociale et territoriale au niveau de l'Union, développer les réseaux transeuropéens, élargir des moyens d'intervention pour tenir compte des bouleversements technologiques.

Pour construire une conception européenne des services publics, il faut partir non des mots ou des concepts différents employés dans les différents pays, mais des objectifs, missions, principes, obligations, droits et formes de régulation publique. Il s'agit de rééquilibrer la logique dominante de concurrence par celle de l'intérêt général. Toute nouvelle transposition de directives soumettant un service public à la concurrence fera dans cet esprit l'objet d'un examen vigilant, comme il a été fait récemment pour la directive électricité. Cela suppose une stratégie d'alliance au plan européen, en particulier au sein du PSE, pour faire converger tous les acteurs -collectivités publiques, organisations syndicales, associations diverses- pour qu'ils fassent entendre leurs voix. Il faut amener l'Union européenne, dans le nouveau traité social, à préciser davantage ses responsabilités en matière d'organisation, de régulation et d'évaluation des services publics, tout en laissant une large part aux États et aux collectivités territoriales pour leur mise en œuvre.

Une politique étrangère et de sécurité commune 



À plusieurs reprises dans son histoire, la France a incarné des idéaux, des valeurs qui dépassaient son seul intérêt national et qui rencontraient les aspirations de nombreux autres peuples.
Aujourd'hui, quatrième puissance économique mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité, présente dans toutes les grandes organisations internationales, elle joue à l'échelle de la planète un rôle reconnu auquel elle n'entend pas renoncer. Mais elle trouve dans la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune à tous les États de l'Union européenne, à la définition et à la conduite de laquelle elle se consacre pleinement une nouvelle dimension de sa présence au monde. Nombreux sont les sujets sur lesquels les Européens peuvent et doivent parler d'une seule voix et agir ensemble. La nomination à venir d'un responsable de la politique étrangère et de sécurité commune revêt pour ce faire, une grande importance.

Dans le contexte international actuel, marqué par les phénomènes de mondialisation, où les forums de négociations et les lieux de pouvoir se démultiplient, et où une seule hyperpuissance cherche à imposer ses choix et à faire respecter unilatéralement ses décisions, l'Europe est, pour les peuples qu'elle rassemble, un rempart et un tremplin.

Un rempart, lorsqu'il s'agit de se défendre contre les pressions extérieures, les agressions, qui ne sont pas toujours militaires. C'est au niveau de l'Europe que se jouent les grandes négociations commerciales, que s'organisent les relations avec les autres grands ensembles, que se négocient les réformes nécessaires du système économique et financier international, que se défend l'exception culturelle. Et c'est en étant active et présente dans les instances qualifiées de l'Union européenne, en contribuant à orienter la politique extérieure de l'Europe tout entière, que la France défend le mieux les principes qui lui sont chers et sa propre conception des équilibres que la mondialisation impose d'instaurer à l'échelle de la planète.
C'est vrai aussi, lorsqu'il s'agit de peser dans les grandes négociations internationales, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement et de la lutte contre l'effet de serre, de la réglementation du travail et de la protection sociale, du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. En ce sens, la dimension européenne permet de se faire entendre, et de peser beaucoup plus, beaucoup mieux que nous ne le ferions seuls.

L'Europe-puissance  



Mais l'Europe est aussi un tremplin. Chacun des États qui la composent, lui ouvre une mer, un océan, un continent. Ce n'est pas une faiblesse. C'est une chance.
La France apporte à l'Europe un réseau irremplaçable de relations et d'amitiés nées de l'Histoire et souvent d'une culture partagée. Elle le met à la disposition et au service de l'Union. Elle est elle-même, enrichie par les apports de ses partenaires européens, chacun porteur d'une vision du monde. De ces échanges naît un ensemble de valeurs qui sont communes à tous les Européens, et que l'Union européenne défend et représente au niveau mondial. C'est ainsi qu'une " Europe-puissance " permet de limiter les effets négatifs de la mondialisation à l'intérieur de ses frontières, et propose au reste du monde un modèle démocratique débarrassé de toute tentation hégémonique, respectueux des identités, et porteur d'un contenu social avancé.

L'Histoire, comme les réalités du monde d'aujourd'hui, dictent à l'Europe et à la France, l'impérieux devoir d'agir pour la croissance économique et le développement des pays les plus pauvres. S'il faut rénover les mécanismes mis en place par les accords de Lomé, pour les adapter aux engagements pris en matière économique et commerciale, il faut maintenir, en niveau et en qualité, l'effort de l'Europe en matière d'aide publique au développement et veiller au maintien de la parité entre l'euro et le franc CFA. La réduction des inégalités entre le Nord et le Sud de la planète est un impératif à la fois moral et politique, auquel on ne répondra pas simplement en faisant confiance au marché.
La croissance est nécessaire mais ne peut suffire à l'éradication de la pauvreté. Il y faut une attaque directe appuyée sur une économie populaire diffusant des micro-crédits et intensifiant la recherche sur les technologies de première ligne en matière de survie. Il n'y aura d'ailleurs pas de régulation des flux migratoires sans organisation du codéveloppement. Là aussi, c'est s'il s'étend à la dimension de l'Europe que l'engagement de la France vers la solidarité à l'égard du monde en développement prendra tout son sens. Ainsi, dans le cadre du processus de Barcelone, c'est avec l'ensemble des pays méditerranéens que l'Europe doit resserrer ses liens, pour faire de la Méditerranée une zone de prospérité et de paix.

La France, l'OTAN et la défense européenne 



La disparition du clivage Est-Ouest a mis fin à la menace militaire qui pesait sur l'Europe et aux risques d'affrontements majeurs sur notre continent. Pourtant les conflits se multiplient le plus souvent à l'intérieur des frontières des Etats existants. Ni la France ni l'Europe ne peuvent s'en désintéresser. Nous devons travailler à un XXI^e siècle qui sera celui de la paix. Et chacun comprend qu'il n'est pas possible que l'Europe soit une oasis protégée au milieu d'un monde ravagé par la guerre. Il faut donc poursuivre les efforts pour la mise en place, en Europe et dans le monde, de systèmes de sécurité collective réellement efficaces, contribuer aux actions de maintien ou de rétablissement de la paix partout où est nécessaire. La France le fait. Elle le fera avec d'autant plus d'efficacité que l'Europe se dotera de tous les moyens qui lui permettront de le faire. Il faut y travailler, tout particulièrement en constituant la base industrielle et technologique nécessaire pour rivaliser avec les grands groupes américains.

La paix, et la sécurité de l'Europe, dépendent en partie des relations établies avec les États-Unis dans le cadre de l'Alliance atlantique.
L'OTAN incarne et concrétise le rapport privilégié que la plupart de nos partenaires jugent toujours nécessaire d'entretenir avec les États-Unis. La France, dont les forces armées ne sont pas parties prenantes des organismes intégrés de l'OTAN, mais qui demeure membre influent de cette Alliance, doit d'une part, souhaiter que s'affirme au sein de l'Alliance une identité européenne de défense plus clairement définie, et d'autre part, poursuivre ses efforts pour que les Etats européens, dans le cadre de l'Union, soient de plus en plus en état d'assurer eux-mêmes leur propre sécurité, et de contribuer par eux-mêmes à l'organisation de la sécurité internationale. Les armes de la France sont au service de la sécurité de l'Europe, et seront un jour à la disposition d'une Union européenne qui se sera dotée d'une véritable autonomie stratégique.

L'Europe doit contribuer à l'émergence d'un monde multipolaire, condition d'une plus grande démocratie mondiale. Elle doit se renforcer pour mettre en avant ses valeurs : équilibre entre individu et société, respect des droits de l'homme et du droit international, préférence pour les solutions négociées et les instances multilatérales, préservation de l'environnement et rééquilibrage économique de la planète.

Nous nous refusons à traiter les institutions d'une manière abstraite, en les réduisant à des considérations d'équilibre et d'efficacité. La réforme des institutions européennes n'a de sens que dans la mesure où elle peut mieux permettre la réalisation de notre projet national et européen.

La nation française dans l'Europe 



La Fédération d'États Nations doit nécessairement réaliser un équilibre entre deux principes et une exigence :

Nous avons besoin de l'Europe pour assurer la paix et le progrès social sur notre continent, nous inscrire dans la mondialisation sans craindre un hégémonisme extérieur, faire face au changement d'échelle de questions essentielles pour nous : régulation économique, rôle de la monnaie et des échanges financiers, sécurité intérieure et extérieure, préservation de l'environnement, coopération internationale. Nous voulons également que ce que nous avons souverainement décidé de faire ensemble lors des principales étapes de la construction européenne (traité de Rome, Acte unique, traité de Maastricht) soit bien fait c'est-à-dire que les institutions européennes soient efficaces et fortes, capables de décider et d'assurer le contrôle politique collectif sur l'économique et le social.

Mais nous avons aussi besoin de la nation, en ce qu'elle constitue le cadre privilégié de notre identité culturelle et citoyenne. Elle reste le lieu où se forment notre accord pour vivre ensemble et la volonté politique qui nous permet de le réaliser.
Les graves problèmes que pose à notre identité républicaine, la consolidation d'un chômage de masse et de phénomènes d'exclusion d'une brutalité et d'une ampleur nouvelles, ne sauraient être transférés à un niveau supranational, même si leur similitude avec ceux de nos partenaires européens ouvre d'évidentes perspectives de coopération. Nous ne pourrions reconstituer au niveau européen une cohésion de la société durablement rompue dans la nation française, et le politique serait accusé de démission de ses responsabilités s'il laissait subsister une quelconque ambiguïté en ce sens.

Nous devons préparer l'élargissement.
S'il répond à une nécessité historique, l'élargissement n'en fait pas moins peser une menace sur la cohésion de l'Union. À l'effet de nombre qui rendra les décisions plus difficiles s'adjoindra une exacerbation de tous les clivages qui rendent déjà difficile à quinze l'aggiornamento des institutions : augmentation du poids des petits et moyens États, accentuation des disparités économiques et sociales, et de la demande de fonds de cohésion, diversification des approches nationales. Le risque est ainsi réel de voir l'Union évoluer vers une simple zone de libre-échange faiblement régulée, par blocage des processus décisionnels. C'est cette perspective que refusent les socialistes. Une révision institutionnelle garantissant l'efficacité du fonctionnement de la régulation politique dam l'Union élargie est ainsi nécessaire avant toute nouvelle adhésion. Il est de la responsabilité des Quinze de mener cette révision dans des conditions qui n'apparaissent pas dilatoires à l'égard des futures adhésions, d'affirmer les missions des institutions communes et de garantir l'efficacité de leur fonctionnement.

Ces analyses conduisent à des conclusions institutionnelles précises :



1. La fonction de proposition de la Commission est plus que jamais nécessaire à la dynamique d'une Union sans cesse plus nombreuse, ainsi que son rôle de gardienne des Traités sous le contrôle -de la Cour de Justice. Son caractère collégial doit pour ce faire être renforcé, en donnant à son président une légitimité politique et la capacité de proposer au Conseil et au Parlement une véritable équipe. Chacun des partis représentés au Parlement européen pourrait désigner, préalablement aux élections européennes et au renouvellement de la Commission, son candidat à la présidence de la Commission.

2. Le Conseil doit pouvoir décider efficacement et équitablement. Le recours systématique au vote à la majorité doit s'accompagner d'une pondération des voix qui garantisse l'Union contre les risques de dictature de la majorité ou de prise de gages par des minorités de population surreprésentées. Le conseil des Affaires générales doit retrouver son rôle de coordination en étant composé de ministres ayant la même autorité au sein des différents États membres. Les ministres en charge des Affaires européennes devraient dans tous les pays de l'Union, être placés directement auprès du Premier ministre ;

3. Le Parlement, seule expression directe du suffrage universel doit voir son rôle de colégislateur généralisé à l'ensemble des domaines où le Conseil décide à la majorité qualifiée, et sa fonction de contrôle démocratique sur l'ensemble des activités de l'Union clairement affirmée, selon des procédures lisibles ; il doit renforcer son contrôle sur l'exécution du budget par la Commission ;

4. La Cour de Justice doit être reconnue comme la seule instance arbitrale suprême des conflits institutionnels dans les domaines communautaires et trouver dans le droit positif européen les références nécessaires.


La démocratie européenne 



L'enrichissement continu du champ des compétences et institutions européennes impose que soit définie la façon dont s'y exerce la souveraineté du peuple, principe constitutif de toutes les démocraties européennes, et pour nous, fondement de la République. La transformation de compétences nationales en compétences déléguées ou partagées au niveau européen ne serait pas viable si elle devait s'accompagner d'un recul de la démocratie. Le fonctionnement démocratique de l'Europe est la condition indispensable d'une citoyenneté européenne. Celle-ci naît de la participation des citoyens aux mécanismes communautaires et n'a de sens que dans les limites de leurs compétences. Cela suppose que ces mécanismes communautaires soient connus, donc qu'ils soient simplifiés pour pouvoir être appréhendés.

La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle en est le complément nécessaire. Elle constitue le pendant démocratique des transferts de compétences souverainement acceptés par les États dans le cadre de l'Union, en respectant la souveraineté populaire à tous les niveaux de décision.

Il reste beaucoup à faire pour que cette exigence soit satisfaite et que l'Europe cesse d'apparaître comme une construction lointaine et technocratique dans laquelle la volonté populaire peine à s'exprimer :



1. Le Manifeste des Socialistes européens retient parmi ses 21 points, la nécessité de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions européennes. Tous les pays sont désormais amenés à répondre à la double question " quelles institutions politiques pour quelle Europe ? ". L'idée d'un texte constitutif européen n'est plus l'apanage de quelques visionnaires. L'heure est venue de rebaptiser les textes qui régissent l'Union européenne, de les fusionner, de les simplifier, de les réformer, de les soumettre aux peuples européens. La prochaine réforme des institutions doit être l'occasion d'intégrer les traités de Rome et de Maastricht et toutes leurs modifications (Acte unique, Amsterdam...) dans un texte unique.
   
   Donner demain aux citoyens d'Europe, un texte lisible fixant les valeurs communes des pays de l'Union, les compétences qui doivent être exercées ensemble, les institutions qui en ont la charge, les rapports qu'elles doivent entretenir pour forger avec plus de liberté et d'efficacité notre destin commun, est une ambition que nous, socialistes, défendons.
   
   Dénommons Constitution de l'Union européenne ce texte refondateur. En son début devra figurer une " déclaration des droits civiques et sociaux " récapitulant les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, communs aux États européens. Les grandes règles actuelles seront maintenues, mais clarifiées pour être lisibles parles citoyens. Les progrès institutionnels nécessaires seront intégrés ; la hiérarchie entre droit communautaire et droit national confirmée. Une annexe organique traitera des développements les plus techniques.
   
   C'est au Parlement européen, représentant des peuples de l'Union, que reviendra le soin de préparer, avec les parlements nationaux, cette Constitution de l'Union, au Conseil européen celui de l'amender, aux peuples celui de l'approuver par un référendum simultané dans tous les États membres. La Constitution entrant en vigueur si elle obtient une majorité de voix et l'approbation dans une majorité d'États. Cette Constitution couronnera une phase de modernisation et de rénovation des institutions et des règles communes.
   
   

2. La Prochaine révision des institutions, nécessaire avant tout nouvel élargissement ne doit pas rester de la seule compétence des gouvernements, avec l'obligation d'en réserver la préparation à une conférence intergouvernementale. Cette préparation doit associer pleinement le Parlement européen, expression du suffrage universel, qui exercera ainsi la fonction constituante dont nous avons aujourd'hui besoin, et donner lieu par ce biais à une large consultation des forces civiques et sociales même si, en fin de processus, les modifications institutionnelles seront signées puis ratifiées par les États. Dans une démocratie politique, la citoyenneté n'est pas octroyée, mais construite et discutée. Il est nécessaire que les procédures communautaires, en particulier dam le domaine économique et social, permettent l'expression des forces civiques et sociales. Ceci nécessite la mise en œuvre concrète de droits à l'information, à l'expression et à la participation aux actions communes.
   
   

3. Les institutions communes doivent être placées de façon visible sous contrôle démocratique. Pour le Conseil, cela renvoie à l'amélioration des procédures nationales de contrôle parlementaire pour les questions européennes et à la publicité de ses débats quand il délibère et agit comme législateur européen. Le rôle des délégations et commissions parlementaires nationales pour les questions européennes doit être renforcé. Les gouvernements doivent être incités à les consulter le plus largement possible. La question est plus frontale pour le Parlement européen. Comme dans toutes les démocraties, le Parlement doit voter le budget les lois et contrôler l'exécutif. Sa légitimité devra être renforcée et harmonisée par une procédure électorale permettant aux citoyens européens un accès effectif et égal à leurs élus. Nous souhaitons une réforme du mode de scrutin aux élections européennes qui permette de les organiser sur une base régionale. Nous attendons du groupe PSE au prochain Parlement européen qu'il y instaure des procédures permanentes d'information et de consultation des forces civiques et sociales.
   
   

4. La Commission, dans sa fonction d'exécutif commun, doit être clairement responsable devant les peuples. Il est pour cela nécessaire et non suffisant qu'elle soit sous le contrôle du Parlement. Dans le cadre de la prochaine réforme institutionnelle, il conviendra d'imaginer une relation entre son mode de désignation et le suffrage universel, qu'il s'agisse d'en parlementariser la composition ou de lier le choix de son président et/ou de ses principaux membres à l'élection européenne.