L'Europe, c'est d'abord l'assurance d'une durable sur notre continent, l'espoir 'entrer dans le XXI^ème siècle en tournant définitivement. la page après des décennies de conflits meurtriers. Rappeler ce lieu commun, c'est aussi espérer étendre cette réconciliation à l'ensemble du continent souligner e l'existence d'une " poudrière des Balkans " n'est pas plus une fatalité que l'antagonisme franco-allemand.

Mais l'Europe, c'est surtout la seule façon aujourd'hui de peser vraiment sur la scène internationale.L'effondrement du bloc de l'Est a vu l'avènement d'une hyperpuissance hégémonique. Or il est inacceptable que les États-Unis puissent déclencher une guerre au moindre problème intérieur, et grotesque que l'Europe réagisse en ordre dispersé.
Au-delà de modifications de nature institutionnelle destinées à renforcer la politique étrangère et de sécurité commune, l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale passe par une nette remise en cause de l'hégémonie américaine. Il s'agit d'ouvrir une marge de négociation dans la direction des relations internationales, de faire un premier pas vers une gestion multipolaire des crises internationales.

Construire l'Europe, c'est enfin se donner les moyens de réagir de la seule manière efficace à une évolution majeure : la mondialisation du capitalisme. Les grandes firmes multinationales, dont le chiffre d'affaires est supérieur au PIB de bien des États, peuvent se soustraire facilement aux lois des pays membres en délocalisant brusquement leur production. Seule une politique économique coordonnée peut mettre un coup d'arrêt à ces agissements.

La création d'une puissance économique et monétaire doit aussi nous donner la possibilité de maîtriser et de contrôler les crises financières internationales, liées à la libéralisation des mouvements de capitaux, notamment en tentant de constituer des remparts face à la prolifération des mouvements spéculatifs : prenons dès aujourd'hui l'initiative de proposer à nos partenaires européens la mise en place de la taxe Tobin à l'intérieur de l'Union européenne.

Dès 1983, nous avons constaté qu'il n'y avait plus guère de réponse nationale possible. Reste une alternative : se soumettre, ou changer d'échelle.

Tout cela, nous, militants socialistes, nous le savons. Nous avons pris conscience qu'un Etat-nation, si puissant soit-il, ne peut seul relever ces défis. Qu'une intégration dans une zone économiquement cohérente et partageant les mêmes valeurs peut constituer une première étape vers un internationalisme qui reste notre idéal.

Les pays européens ont en effet en commun une certaine conception de l'organisation de la société, de la politique économique et sociale. Tous ont aujourd'hui des institutions démocratiques. Et la plupart, après 1945, ont développé des modèles sociaux spécifiques, caractérisés par un haut niveau de salaires, une forte protection sociale, une certaine conception du rôle de l'État, un droit du travail relativement protecteur dès salariés, un syndicalisme puissant et capable de négocier (la France restant malheureusement en retrait sur ce point... ). Ces modèles sociaux ont évolué, ont été attaqués. Ils on pourtant démontré une cohésion et une efficacité qui n'ont rien à envier au modèle américain.

Bien sûr, il existe des différences importantes entre les pays de l'Union, fruits des traditions " nationales ". Mais les États nations ne sont pas des constructions intangibles et éternelles. Au contraire, en Europe notamment elles sont récentes et foncièrement évolutives.
Nous, socialistes, sommes attachés à la nation française parce quelle est fille de la Révolution, parce qu'elle s'identifie à la République laïque. La nation est une identité politique primordiale forgée par des années de combats démocratiques et de luttes sociales. C'est la source de notre sentiment d'appartenance. En effet la France, c'est la République, ce n'est pas Clovis. Dès lors, la construction européenne, pourvu qu'on veuille bien en faire l'enjeu majeur de notre combat politique, peut aboutir non pas à " défaire la France ", mais bien plutôt à la prolonger, à poursuivre le projet et à défendre les valeurs qui lui ont valu l'adhésion des socialistes français. Souhaiter une Europe " française " n'a aucun sens. En revanche, se battre pour que l'Europe soit laïque et sociale est notre devoir.

Bien sûr, la construction européenne implique des compromis. Mais faire des compromis ne signifie pas accepter le nivellement par le bas. Nos cadres nationaux sont souvent protecteurs en termes de droits individuels et collectifs. Il n'y a aucune raison que l'Europe future soit incapable de sauvegarder et d'étendre ces droits acquis de haute lutte.

La ratification du traité de Maastricht a donné lieu à un débat important sur ces transferts de souveraineté. Le Traité prévoyait en effet un renforcement considérable des prérogatives communautaires, notamment en matière monétaire. Le référendum de 1992 n'a dégagé qu'une très faible majorité en faveur du oui. Les observateurs " avertis " ont cru y voir le symbole d'une France divisée en deux camps, dont les contours transcendaient largement les clivages politiques traditionnels et correspondaient plus à des profils socioprofessionnels et culturels. Chacun y allait de son couplet sur l'antagonisme entre une France populaire, " frileuse ", rétive aux " changements nécessaires ", tentée par le " repli national ", et des classes moyennes " pro-européennes ", guidées par des élites nécessairement " éclairées ", de droite comme de gauche. Cette impression était renforcée par les tables rondes tenues en commun par des responsables politiques des deux bords, dont on ne dira jamais assez l'effet désastreux qu'elles produisirent dans l'opinion, la confortant dans l'idée d'une connivence des élites bien-pensantes.
Chacun a fini par se convaincre du bien-fondé de la théorie d'une France coupée en deux à propos des questions européennes.
La réalité est tout autre. Des citoyens français qui ont voté non à Maastricht et une grande partie des partisans d'un " oui sceptique " (parmi lesquels un grand nombre de militants socialistes) ne sont pas des nostalgiques de la Fiance éternelle ou des ennemis de l'Europe. Ce sont plutôt des citoyens inquiets du processus et du contenu actuels de la construction européenne. Reconnaissons que nous partageons souvent cette inquiétude. Les engagements politiques nationaux s'effacent devant les contraintes communautaires et nos concitoyens ont l'impression que leur bulletin de vote ne sert plus à rien.

La méthode Coué a du plomb dans l'aile. On peut continuer à répéter à l'envi que l'avenir européen est radieux, il faut aussi pouvoir un jour ou l'autre en donner un début de preuve. Et répondre simplement à une question :
" l'Europe pour quoi faire ? ".

Il est absurde de s'opposer par principe à des transferts de souveraineté. La souveraineté, c'est le peuple qui l'exerce. Qu'elle s'applique dans le cadre européen ou national ne change rien à l'affaire. Il s'agit simplement d'un changement d'échelle, non d'un renoncement à un véritable contrôle démocratique.
Comme le souligne Jean-Paul Fitoussi, " l'exercice des souverainetés nationales est empêché [ ... ] par des règles politiques décidées ensemble; mais c'est au nom de la souveraineté nationale que l'on empêche une souveraineté fédérale d'émerger ".
Nous préférons assumer l'avènement d'une Europe fédérale puissante et démocratique, plutôt que la dilution de pans entiers de notre souveraineté dans des processus de décision opaques et dans des organismes indépendants de tout contrôle démocratique, à l'image de la Banque centrale européenne.

A) La démocratie confisquée

1. Une Europe sans contrôle démocratique
   
   

   Les institutions européennes issues du traité de Rome n'ont pas été modifiées de façon substantielle depuis 1957, tandis que la Communauté a accru chaque jour ses compétences.
   Ainsi le droit de vote des Européens se résume à l'élection d'une chambre sans pouvoirs. Le Parlement européen ne peu qu'amender à la marge certains projets dans le cadre du processus de codécision ou de l'avis conforme, alors qu'il s'agit du seul organe élu démocratiquement dans le cadre communautaire.
   
   Aujourd'hui le véritable législateur, c'est le Conseil des ministres. Or l'Europe n'entre qu'incidemment dans les attributions des ministres qui, en matière communautaire, ne sont pas mandatés par la représentation nationale ni responsables devant elle, ou devant le Parlement européen.
   
   La démocratie, c'est aussi l'accès des citoyens européens à l'information. Aujourd'hui, ils ne sont informés des décisions que lorsqu'elles sont prises, et la mécanique qui les produit reste noyée dans un épais mystère. De même, les conférences intergouvernementales ont toujours été conduites sans la moindre transparence. Le résultat de la dernière CIG, c'est le traité d'Amsterdam, qui déçoit tous les partisans d'une refonte démocratique des institutions européennes. Reconnaissons aussi que l'opacité du système sert parfois l'hypocrisie de nos gouvernements. On pourrait faire une longue liste des décisions prises à Bruxelles par les gouvernements, ensuite vilipendées au niveau national, en faisant porter à la technocratie bruxelloise la responsabilité de ces décisions.
   
   

2. Une Europe dépolitisée
   
   

   Il est temps de mettre un terme à l'ambiguïté qui règne dans nos rangs dès que sont évoquées les questions européennes. Cette ambiguïté est bien résumée par le slogan : " faire l'Europe sans défaire la France ", qui donne à penser que les rapports de force au sein de l'Union sont exclusivement des antagonismes entre États. Pour nous, c'est le clivage droite/gauche qui prime. Aujourd'hui, cette idée apparaît comme une complète incongruité. Au Parlement européen, aucun texte ne peut être voté sans l'accord préalable des groupes socialiste et démocrate-chrétien. La présidence du Parlement européen est d'ailleurs confiée en alternance aux uns et aux autres et cela ne semble choquer personne. L'Europe que nous voulons n'est pas celle du consensus. Une majorité de compromis socialiste-libérale ne sera jamais à même de porter un projet politique de transformation sociale.
   
   Notre objectif, c'est faire l'Europe sans renoncer au socialisme, c'est même faire l'Europe pour promouvoir le socialisme.
   
   En refusant de politiser suffisamment le débat européen, les socialistes se condamnent à rester empêtrés dans une contradiction majeure. Parce que nous sommes profondément européens, nous avons la tentation de toujours assumer l'évolution de la construction européenne, sans reconnaître que cette évolution est le fruit d'un affrontement idéologique et politique dans lequel nous sommes quelquefois majoritaires, mais aussi souvent minoritaires.
   

La mise en place d'une citoyenneté européenne suppose que se développe une solidarité européenne. jamais les Européens n'accepteront l'Europe comme l'un des cadres de référence identitaire, a fortiori comme l'un des plus importants, s'ils ont l'impression que l'Europe a pour vocation de réduire leurs droits sociaux à la portion congrue. L'Europe solidaire que nous proposons doit être porteuse de droits, elle doit offrir aux citoyens une large protection sociale, un droit du travail favorable aux salariés, des services publics de qualité. C'est à ces conditions qu'une conscience européenne peut naître.


A) De l'Etat-Providence à l'Europe Providence

L'État-providence, au cœur du projet social européen que nous devons défendre, est aujourd'hui en difficulté. Il suffit de constater l'incapacité des États actuels à répondre aux grands enjeux économiques et sociaux de cette fin de siècle -difficultés qui sont bien souvent à l'origine d'une certaine désaffection pour le politique, qu'il soit national ou européen. Plutôt que de contribuer à aggraver ces difficultés, l'Europe doit permettre de les résoudre. Si nous voulons l'Europe, c'est justement pour substituer à la faiblesse des États une volonté et des moyens politiques susceptibles d'agir résolument en faveur de la résorption du chômage, de la protection des salariés et de la réduction des inégalités.



1. Une Europe de la croissance
   

   
   Nous savons que l'avènement d'une telle Europe sera favorisé par un contexte de croissance. Nous devons tirer parti du climat de confiance créé par le lancement de l'euro pour mener, au niveau européen, des politiques coordonnées de lutte contre le chômage et de soutien à la consommation.
   Les conditions n'ont jamais été aussi bonnes : faible inflation, très bas taux d'intérêt confiance retrouvée des ménages. Ne laissons pas passer cette chance ; engageons-nous résolument sur le chemin de la relance européenne, un temps préconisée par Jacques Delors et de nombreux autres socialistes, mais malheureusement abandonnée à cause de l'acharnement des libéraux et des conservateurs à promouvoir l'austérité budgétaire et à refuser l'intervention de la puissance publique. Nous le savons pourtant : l'effet sur la production d'une relance des dépenses publiques (grandes infrastructures, soutien aux nouvelles technologies... ) au niveau de l'Union européenne, serait trois fois plus bénéfique pour la croissance et l'emploi que ce qu'il serait si ces dépenses n'étaient engagées qu'au niveau d'un seul État membre.
   
   N'attendons plus que des cortèges supplémentaires de chômeurs manifestent devant les administrations : faisons de l'Europe l'instrument d'une politique volontariste de croissance.
   
   

2. Une Europe des services publics
   

   
   L'Europe de la croissance doit être l'Europe de la redistribution, dans laquelle les services publics jouent un rôle primordial. Comme le rappelait Lionel Jospin en juin 1997, " nos services publics relèvent d'une conception fondamentale de la société à laquelle nous tenons par dessus tout ". Il n'est pas supportable que, secteur par secteur, sous prétexte de lutter contre les distorsions de concurrence, le Conseil et la Commission mettent à mal les services publics, sans tenir compte des besoins sociaux auxquels ils répondent. Ainsi, la nouvelle notion de service universel -qui définit un service de base offert à tous dans l'ensemble de la Communauté dans des conditions tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard n'a d'universel que le nom: elle ne prend sens que lorsque le droit de la concurrence n'a pu s'appliquer. Le traité de Maastricht a beau préciser que l'existence de grands services en réseau est liée à des objectifs de cohésion économique et sociale, la réalité quotidienne est celle de la rentabilité à tout crin, de la déréglementation et de la " démonopolisation " dans l'ignorance quasi complète des exigences de service public. Au revoir le citoyen-usager, bonjour le citoyen-client c'est-à-dire client tout court, en lieu et place de l'usager européen que l'on voudrait voir apparaître…
   
   Pourtant les grèves de novembre-décembre 1995 en France ont fait office d'électrochoc à Bruxelles : dans les couloirs de la Commission, on a commencé à se dire que ne s'occuper que de la concurrence pouvait mettre en danger la construction européenne. Ainsi l'idée d'une modification du Traité afin d'intégrer la notion d'intérêt général, autrement que sous formes d'exceptions dérogatoires au principe de la concurrence, a émergé. À nous d'aider à cette prise de conscience, de faire partager cet attachement à nos autres partenaires européens afin que se construise une Europe des services publics.
   
   

3. Une norme sociale européenne
   

   
   Il faut cesser d'opposer Europe de l'avenir et Europe des travailleurs, Europe de l'efficacité économique et Europe sociale. Ces notions sont indissociables. L'adhésion massive des peuples européens dépend de la garantie qu'en zone monétaire unifiée la concurrence ne se fera pas par la baisse des acquis sociaux. La gauche européenne doit se mobiliser pour construire une autre logique que la logique libérale sur laquelle a été fondée la construction européenne, et qui subordonne le social à l'économique, en confortant les entreprises dans leurs stratégies d'abaissement du coût du travail par tout moyen. Le dumping social, la flexibilité, la remise en cause des droits des travailleurs constituent des menaces graves et réelles à la " promotion de l'emploi, à l'amélioration des conditions de vie et de travail en vue de leur égalisation dans le progrès ", telles qu'elles sont visées à l'article 117 du traité de Rome.
   
   L'Europe sociale, telle qu'elle se présente aujourd'hui n'apporte qu'un socle minimum de droits sociaux fondamentaux, et qu'une harmonisation très partielle des droits nationaux sur la santé et la sécurité des travailleurs, les transferts et licenciements collectifs, les maxima sur la durée du travail, l'information des travailleurs et l'égalité homme-femme. Cela peut représenter un progrès pour des pays comme le Royaume-Uni qui ont accumulé un retard effrayant dans le développement de leur législation sociale. Mais ce n'est pas du tout adapté au défi auquel doit faire face le monde du travail devant l'offensive du capital : cadences accélérées, salaires baissés, flexibilité et souffrances au travail. Il nous faut faire des propositions audacieuses pour assurer un haut niveau de protection sociale dans tous les États membres, pour favoriser la mise en place d'un salaire minimum européen et pour coordonner une réduction du temps de travail dans tous les pays de l'Union.
   
   

4. Une Europe de la solidarité entre les territoires
   

   
   Un des principaux acquis de la construction européenne est l'existence de fonds structurels destinés à aider les régions en difficulté. Avec la mise en place de l'euro, il devient nécessaire de renforcer ces politiques de solidarité, afin de combattre les inégalités entre territoires.
   Aujourd'hui, ces politiques sont remises en cause par les libéraux qui voient dans la perspective de l'élargissement l'opportunité de dissoudre l'Union européenne dans un vaste marché. Au contraire, les socialistes doivent conditionner tout nouvel élargissement à un maintien de ces politiques.
   De même~ nous devons préserver une Politique agricole commune (PAC), outil au service d'une agriculture de qualité, à taille humaine, respectueuse de l'environnement bénéficiaire de compensations financières distribuées en fonction de critères de justice sociale.
   
   Rien de tout cela ne se fera tout seul. Pour porter un projet social européen, pour faire vivre les solidarités, il faut une mobilisation des Européens.