(source "Le guide de l'adhérent" - 5ème édition actualisée en juin 1996)

La

section



 
La section est la structure de base du parti. Elle est constituée d'au moins cinq adhérents, dont le secrétaire de section et le trésorier.
Elle correspond traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d'une ville importante.
Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail (administration, entreprise publique ou privée).

Les sections sont le lieu de débat et de rassemblement de tous les militants.

Elles expriment l'opinion des militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en concertation avec les fédérations.

  LE SECRÉTAIRE DE SECTION

 
Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l'animateur de la section dont il est le porte parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.

 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE (OU BUREAU DE SECTION)

 
Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section.

Le même mode de scrutin est appliqué pour la désignation des délégués de la section au congrès fédéral.


La

fédération



 
La fédération rassemble les sections au niveau départemental.
Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département.

Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l'instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF).

Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation du CF ou du BEF.

 LE CONSEIL FÉDÉRAL (CF)

 
Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l'importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération.

Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

 LE BUREAU EXÉCUTIF FÉDÉRAL (BEF)

 
Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l'application de la proportionnelle des courants.
Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

 LE SECRÉTARIAT FÉDÉRAL

 
Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération.
Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l'application des décisions du CF.
Les secrétaires fédéraux ont la charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité ; ils peuvent être assistés d'un ou plusieurs délégués fédéraux.

  LE PREMIER SECRÉTAIRE FÉDÉRAL

 
Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d'une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d'action fédéral. Le secrétaire fédéral est l'animateur politique de la fédération et son porte-parole, il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités.

Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national.

 LE COMITÉ RÉGIONAL

 
L'union régionale regroupe les fédérations d'une même région.
Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus.

Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l'élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d'une fédération de sa région.


Le

National



 
La direction nationale du parti socialiste est désignée par le congrès national qui se tient tous les trois ans.
Elle est composée du conseil national, du bureau national, qui comprend le Premier secrétaire et 54 membres, et le secrétariat national, choisi parmi les membres du bureau.

 LE CONSEIL NATIONAL (CN)

 
Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions.

Véritable parlement du parti, le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. En outre, 102 membres désignés (issus du monde du travail, du syndicalisme, du mutualisme et du monde associatif), siègent au conseil national au titre du quart sociétal. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d'orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an.

 LE BUREAU NATIONAL (BN)

 
Le bureau national assure J'administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national.

Il comprend 54 membres sous la direction du Premier secrétaire et se réunit tous les mercredis.

 LE SECRÉTARIAT NATIONAL

 
Les membres du secrétariat national sont élus par le conseil national, parmi les membres du bureau national, sur proposition du Premier secrétaire.
Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil national et le bureau national.
Le secrétariat national, dont les réunions ont lieu le mercredi matin, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d'activité du parti et rend compte devant le conseil national de l'activité de son secteur.
A l'occasion du congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants.

Les secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.

 LE PREMIER SECRÉTAIRE DU PARTI SOCIALISTE

 
  • Alain Savary, de 1969 à 1971,
  • François Mitterrand, de 1971 à 1981,
  • Lionel Jospin, de 1981 à 1988,
  • Pierre Mauroy, de 1988 à 1991,
  • Laurent Fabius, de 1991 à 1993,
  • Michel Rocard, de 1993 à 1994,
  • Henri Emmanuelli, de 1994 à 1995
  • Lionel Jospin, de 1995 à 1997
  • François Hollande exerce ses fonctions depuis novembre 1997.

 LE CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE

 
Tous les trois ans, le parti socialiste se réunit en congrès afin de déterminer sa politique et de désigner ses dirigeants à tous les niveaux.

Le congrès débute par une phase de débat sans vote autour de contributions générales sur la politique du parti et de contributions thématiques sur des sujets précis proposés par les membres du conseil national.

Le conseil national dit "de synthèse" débat pour arriver à une seule motion. Dans le cas contraire, plusieurs motions sont soumises au vote des militants.

Les courants se forment à partir des différentes motions.

Les militants votent dans chaque section sur les motions présentées. Ce vote s'effectue à bulletin secret. Il permet de constituer les instances du parti à la proportionnelle, en fonction des résultats obtenus par chaque motion.

La synthèse peut se faire lors du congrès, entre les délégués de plusieurs ou de toutes les motions. Il s'agit soit d'une synthèse générale, soit d'une synthèse partielle.

En absence de synthèse générale, la ligne du PS est déterminée par la motion majoritaire adoptée par le congrès.

 LES INVESTITURES

 
Ce sont les militants qui désignent les candidats du parti socialiste aux différentes élections.

La section vote pour désigner la tête de liste du PS aux élections municipales et arrêter l'ordre des autres candidats socialistes.

Pour les élections cantonales, c'est l'assemblée de canton (rassemblant les sections du canton) qui choisit le candidat.

Pour les élections législatives, il en va de même, avec la réunion d'une assemblée de circonscription (désignation du candidat et du suppléant).

Dans le cas des élections à la proportionnelle par liste départementale (régionales, sénatoriales ... ), la composition de la liste est proposée par le CF. La liste est soumise au vote des militants.

Pour les élections européennes, la liste est proposée par le conseil national et votée par les militants.

Dans tous les cas, l'investiture du parti est accordée par une convention fédérale ou nationale.



Les

organismes associés



  MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTES

 
Le MJS ( http://www.mjsfrance.org/ ) est autonome depuis son congrès constituant d'Avignon en 1993, qui a changé les relations entre le Parti et le MJS.

Dorénavant, il mène sa propre réflexion et ses propres actions. Ses adhérents définissent son orientation, élisent leurs responsables, selon les règles statutaires de l'organisation. Chacun peut être membre du MJS, sans adhérer au PS, mais tout adhérent du MIS a la possibilité, lors de sa première demande, sans cotisation supplémentaire, de devenir membre de plein droit du PS.

  LES GROUPES SOCIALISTES ENTREPRISES (GSE)

 
Les salariés membres du PS et les sympathisants peuvent se regrouper par entreprises ou par branches. Ils disposent d'une structure à tous les échelons du parti et d'un représentant, membre du parti.

Les étudiants et personnels des universités peuvent se constituer en GSU, suivant les mêmes règles.

 ORGANISMES DE RÉFLEXION

 
Des organismes spécialisés de réflexion, de recherche et d'études, sans pouvoir de décision politique, peuvent être constitués soit par le congrès, soit par les conventions nationales.

Ils associent des membres du parti et des sympathisants et participent à la vie du parti.

Les secteurs d'activité confiés à ces organismes sont fixés et peuvent être modifiés par le congrès, la convention nationale ou le conseil national.

 FONDATION JEAN JAURÈS

 
Cette fondation (http://www.jean-jaures.org ) est structurée autour de trois pôles :
  • Un secteur d'études et de recherches sur le plan national et international.
  • Un secteur "coopération internationale".
  • Un secteur "Mémoire du parti" chargé des relations et de la collaboration avec un certain nombre d'organismes amis : L'OURS, le Musée Léon Blum, etc.


 LE CENTRE DE FORMATION CONDORCET

 
Le centre Condorcet ( http://www.condorcet-formation.asso.fr/) , commun au Parti et à la FNESR, répond aux besoins en formation des élus par l'organisation de stages, sessions, universités, voyages d'études...

Deux objectifs prioritaires :

  La fabrication d'outils pédagogiques, des missions de conseil et d'audit auprès des élus qui en feront la demande.



Les

élus socialistes



 LA FNESR

 
La fédération nationale des élus socialistes et républicains regroupe les élus du parti socialiste et les élus proches du PS.

Elle apporte, par l'intermédiaire de ses publications, des informations sur la gestion et les politiques locales. La fédération nationale est relayée dans les départements par des unions départementales (UDESR). Les rencontres organisées par la FNESR et les UDESR permettent aux élus de s'enrichir mutuellement de leurs expériences.



Les

socialistes dans le monde



 L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

 
L'Internationale socialiste (http://www.socialistinternational.org/) a été fondée en 1889.
C'est la plus ancienne et la plus importante organisation politique internationale.
Elle comprend 111 partis et organisations de tous les continents. L'IS est un véritable forum de discussion politique, d'action, de dialogue et d'échanges internationaux. Toutes les déclarations et décisions politiques se font par consensus au sein de la famille socialiste, regroupant les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes.

Le congrès qui s'est tenu à Berlin en septembre 1992 a élu Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, comme président pour succéder à Willy Brandt. Luis Ayala, du Chili, a été élu au secrétariat général en juin 1989 et a été réélu au congrès de Berlin.

[Note-PSinfo.net : voir le dossier consacré au XXIème congrès de l'IS qui s'est tenu en novembre 1999 à Paris, au cours duquel Antonio Guterres a été élu Président]

Le congrès, qui se tient tous les trois ans, et les conseils qui ont lieu deux fois par an, sont les deux instances de décision de l'IS. Par ailleurs, des rencontres entre présidents et leaders de partis se tiennent régulièrement, tout comme des réunions de comités créés pour travailler sur le désarmement, la politique économique, l'environnement, les droits de l'homme. D'autres comités travaillent également par zones régionales : Amérique latine et Caraïbes, Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique, Asie-Pacifique. Enfin, le comité administration et finances, organe statutaire, gère également les demandes d'adhésion.

L'Internationale socialiste envoie régulièrement des délégations ou des missions dans différents pays ou régions du globe.

L'Internationale socialiste est une ONG reconnue, qui collabore avec l'ONU et travaille avec de très nombreuses autres organisations internationales.

 LE PARTI DES SOCIALISTES EUROPÉENS

 
La coopération des partis socialistes appartenant à l'internationale socialiste remonte aux origines de la construction européenne. Un bureau de liaison entre partis, puis l'union des Partis socialistes de la Communauté européenne, en 1974, seront à l'origine de ce qui deviendra en novembre 1992, le parti des socialistes européens.

La création du PSE se traduira notamment par la possibilité de prendre des décisions, dans des conditions précises, à la majorité et non plus par consensus.

Aujourd'hui, le PSE représente l'organisation de partis la plus importante au niveau européen. Elle établit une coopération de plus en plus étroite entre ses membres, tout en renforçant ses liens avec les autres partis, institutions ou mouvements socialistes.

Le PSE s'efforce de jouer un rôle décisif dans la construction et l'orientation de l'Europe du futur : une Europe sans frontières intérieures, non seulement pour le monde économique, mais également pour les citoyens, une Europe qui favorise la création d'emplois et la mise en place de meilleures politiques sociales tout en protégeant l'environnement, une Europe qui puisse affirmer dans le monde les valeurs des droits de l'homme et de la solidarité.

Le PSE a pour but de favoriser l'échange et la coopération entre partis ainsi qu'avec les organisations syndicales, professionnelles, les associations et coopératives européennes ; de définir les grandes orientations et les priorités communes sur les principaux problèmes résultant de l'existence de l'Union européenne ; de garantir des relations de travail étroites entre les partis du PSE, le groupe du PSE au Parlement européen et l'Internationale socialiste.

Le groupe du PSE est le premier groupe au Parlement européen et il dispose de délégations nationales de chaque pays.

Le PSE est doté de trois organes bien distincts :
  • Le congrès. Il se réunit tous les deux ans mais également six mois avant les élections européennes afin d'adopter un manifeste électoral.

  • Le bureau. Chargé de suivre les décisions du congrès et de fixer les positions au jour le jour du PSE, il peut faire des déclarations publiques sur des sujets d'actualité.

  • La conférence des "leaders". Elle réunit les responsables au plus haut niveau et est organisée avant chaque conseil européen.
    Les "déclarations communes" publiées à ces occasions permettent de synthétiser les orientations des socialistes européens concernant l'évolution de la Communauté, et de formuler des positions communes sur les sujets traités par les chefs d'État et de gouvernements.

Le PSE dispose également d'un secrétariat et réunit des conférences thématiques ainsi que des "groupes de travail" qui permettent d'établir des réseaux européens de responsables socialistes sur des sujets précis et de préparer les prises de position des organes officiels du PSE.

Le PSE comprend vingt partis socialistes ou sociaux-démocrates venant des quinze pays membres de la Communauté, dont l'ancien PCI, devenu aujourd'hui le parti démocratique de la gauche.

Trois partis sont "associés" au PSE deux venant de pays de l'AELE (Islande, Suisse) et le parti socialiste de Chypre, l'EDEK.

Enfin, cinq partis ont le statut "d'observateur" : le parti travailliste d'Israël, le MAPAM, le parti travailliste de Malte, le parti social-démocrate populiste de Turquie et le parti socialiste de San Marino.

Enfin, pour la première fois en Europe, le PSE mène une véritable campagne européenne commune à l'ensemble des partis pour les élections du 12 juin 1994 au Parlement européen.



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