COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
DES COMMISSIONS D'ÉTUDES
ET DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU PARTI

Art. 1.1	Création des commissions d'étude Les commissions d'études du Parti sont créées par le Conseil national. Elles sont placées sous le contrôle administratif du(de la) Secrétaire national(e) aux études.
Art. 1.2	Animation des commissions d'étude Chaque commission est dirigée par un collectif formé proportionnellement à la composition du Conseil national. Elle est convoquée et présidée par un(e) secrétaire.
Art. 1.3	Ratification des instances d'animation des commissions d'étude La liste du collectif de la commission et le nom du(de la) secrétaire sont soumis à la ratification du Bureau national.
Art. 1.4	Publicité des travaux des commissions d'étude Le Secrétariat national aux études assure à l'intérieur du Parti la publicité des travaux des commissions, sauf décision contraire du Bureau national.
Art. 1.5	Statut des travaux des commissions d'étude Le Parti n'est engagé que par les textes ayant reçu l'aval de son Bureau national.
Art. 1.6	Examen des propositions de loi A tout moment de son élaboration, le Bureau national à qualité pour évoquer le contenu d'une proposition de loi et, s'il y a lieu, de décider de l'opportunité de son dépôt.
Art. 1.7	Rôle du Comité économique et social Le Comité économique et social est composé selon les termes de l'article 7.17 des statuts nationaux. Il peut être saisi par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti où par les instances nationales, pour mener les réflexions sur des sujets d'actualité ou de portée générale. Il peut se saisir d'une question particulière sur proposition de son Bureau ou d'une de ses sections, après validation du (ou de la) Premier(e) Secrétaire du Parti. Il devra émettre un avis sur l'ensemble des documents que les instances nationales destinent aux militants (hors motions nationales d'orientation soumises au Congrès).

CONDITIONS ET MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT
DES ORGANISMES FÉDÉRAUX
EN CAS DE CONTENTIEUX GRAVE

Art. 2.1

Les fédérations Le Conseil national (ou par délégation le Bureau national entre deux réunions du Conseil national) au vu des conclusions d'une commission d'enquête constituée à la proportionnelle des motions nationales d'orientation représentées au Conseil national, qui doit procéder sur place à toutes les auditions et les investigations nécessaires, peut prononcer la mise sous tutelle d'une fédération ou la dissolution du Conseil fédéral, du Bureau fédéral ou du Secrétariat fédéral d'une fédération, lorsque ceux-ci se sont rendus coupables d'actes graves d'indiscipline ou d'actions de nature à porter gravement préjudice au Parti, ou en cas de carence caractérisée de fonctionnement. Une délégation du Conseil national ou du Bureau national préside un Congrès fédéral extraordinaire, qui procède au renouvellement des représentants des motions nationales d'orientation dans les organismes fédéraux, selon la proportion établie au Congrès ordinaire précédent et conformément à la procédure fixée pour le Congrès ordinaire.

Art. 2.2

Les sections Le Conseil fédéral, au vu des conclusions d'une commission d'enquête, constituée à la proportionnelle des motions nationales d'orientation représentées au Conseil fédéral, qui doit procéder sur place à toutes les auditions et les investigations nécessaires, peut prononcer la mise sous tutelle d'une section ou la dissolution des instances dirigeantes d'une section, lorsque celle-ci s'est rendue coupable d'actes graves d'indiscipline ou d'actions de nature à porter gravement préjudice au Parti, ou en cas de carence caractérisée de fonctionnement. Elle en informe immédiatement la direction nationale du Parti. Une délégation du Conseil fédéral, assistée d'une délégation de la direction nationale préside une réunion extraordinaire de la section qui procède au renouvellement des représentants des motions nationales d'orientation dans les organismes de la section selon la proportion établie au Congrès ordinaire précédent et conformément à la procédure fixée pour le Congrès ordinaire.

ADHÉSIONS, DÉMISSIONS, RADIATIONS

Art. 3.1	Cotisations des adhérents Le montant de la cotisation annuelle des adhérents doit leur être communiqué au début de chaque année par le Trésorier de section, en fonction des décisions de celles-ci. Il est communiqué à tous les nouveaux adhérents dès la prise d'effet de leur adhésion. A la fin de chaque semestre, la liste des membres de la section, précisant ceux qui sont à jour de leurs cotisations d'adhérent et d'élu, est communiquée aux membres de la Commission administrative de section qui en font la demande.
Art. 3.2	Démission La démission prend la forme d'une lettre adressée par le démissionnaire, soit au(à la) Secrétaire de section qui la transmet au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e), soit directement à ce(tte) dernier(e). Le destinataire de la lettre de démission doit en accuser réception à l'auteur et tenir informées les sections concernées. Au cas où un(e) adhérent(e) du Parti affirmerait de façon uniquement verbale, mais publique, qu'il(elle) est démissionnaire, le(la) Secrétaire de section ou le(la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e) informe par écrit l'intéressé(e) qu'il prend acte de sa décision de démissionner. La section de l'intéressé(e) est informée. Dans tous les cas, les démissionnaires disposent de deux semaines franches pour reprendre leur démission à compter de la réception de la lettre prenant acte de celle-ci. Cette reprise de démission doit être adressée par lettre recommandée au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e).
Art. 3.3	Radiation d'office pour non paiement de cotisation Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2.1.8 des statuts, les Secrétaires de section sont tenus de notifier leur radiation d'office aux adhérents qui ne se sont pas mis à jour de leurs cotisations d'adhérent et d'élu avant la fin de la dernière année civile dont ils ont acquitté la cotisation. Les Secrétaires de section en informent les intéressés par lettre recommandée. Ceux-ci disposent de six mois francs pour se mettre à jour de leurs cotisations. A l'issue de cette procédure, les radiations sont communiquées au Bureau national des adhésions, dans les plus brefs délais.

FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
NATIONALE ET FÉDÉRALES DES CONFLITS

Art. 4.1	Saisine des Commission des conflits Les saisines de la Commission (fédérale ou nationale) des conflits doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception aux Premiers Secrétaires fédéraux ou selon le cas (article 11-4 des statuts nationaux) au(à la) Premier(e) Secrétaire du Parti, qui la porte, selon le cas, devant le Bureau fédéral ou le Bureau national. La saisine est transmise, selon le cas à la Commission fédérale, ou à la Commission nationale des conflits dans un délai maximum de quinze jours.
Art. 4.2	Modalités d'instruction et de convocation des parties en cause La Commission saisie désigne en son sein un rapporteur qui instruit l'affaire en auditionnant les parties. Les convocations aux séances de la Commission sont adressées aux parties en cause par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la réunion de la Commission.
Art. 4.3	Convocation des membres de la Commission Les convocations sont adressées aux membres de la Commission par courrier ordinaire dans les mêmes conditions. Une copie en est adressée au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e) ou au(à la) Premier(e) Secrétaire du Parti et au(à la) Secrétaire fédéral(e) aux sections ou au(à la) Secrétaire national(e) aux fédérations. Elles doivent indiquer l'ordre du jour et résumer succinctement chaque affaire.
Art. 4.4	Caractère contradictoire des débats Sous peine de nullité de la procédure, les parties sont entendues contradictoirement. Elles peuvent citer des témoins membres du Parti. La même faculté est ouverte au rapporteur et au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e) ou au(à la) Premier(e) Secrétaire du Parti. Dans le cas de la fédération des Français de l'étranger, cette procédure pourra être adaptée, sur décision de la Commission nationale des conflits.
Art. 4.5	Formes à respecter pour la notification des décisions Les décisions des Commissions sont motivées. Elles doivent mentionner les dispositions de l'article 11.9 des statuts nationaux et préciser les conditions dans lesquelles il peut être fait appel. L'omission de ces formalités est une cause de nullité des décisions.
Art. 4.6	Modalités de notification des décisions Les décisions sont prises par les Commissions après l'audition des parties. Le contenu en est aussitôt notifié au Secrétariat fédéral ou national. Elles sont notifiées sous huitaine par lettre recommandée avec avis de réception aux parties en cause et communiquées au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e) et au(à la) Secrétaire national(e) aux fédérations.

COMPOSITION DES COMITÉS DE VILLE
OU D'AGGLOMÉRATION ET DES UNIONS RÉGIONALES

Art. 5.1

Comité de ville ou d'agglomération Chaque section est représentée au comité de ville ou d'agglomération par une délégation élue à la proportionnelle par sa Commission administrative de section conformément à l'article 1.5.3 des statuts nationaux. L'effectif de cette délégation est fonction du nombre de mandats de la section au 31 décembre de l'année précédant le Congrès, selon la proportion fixée par les statuts ou le règlement intérieur de la fédération ou à défaut par le Conseil fédéral. Le comité de ville ou d'agglomération élit un(e) Secrétaire et un Bureau. Les représentants du groupe des élus et de la fédération participent aux travaux du comité.

Art. 5.2

Union régionale Dans chaque région, les fédérations se groupent en union régionale et dont la direction est assurée par un Comité régional. Le Comité régional est constitué en respectant la proportionnalité des délégués des fédérations issus du Congrès précédent, en liaison avec le(la) Délégué(e) national(e) aux unions régionales. Aucune fédération ne peut avoir la majorité des sièges au sein du Comité régional, excepté dans les unions régionales composées de deux fédérations. Le nombre des membres des Comités régionaux ne peut être inférieur à 12 et supérieur à 60. Les Premiers Secrétaires fédéraux concernés par une union régionale sont membres es-qualité du Comité régional, ainsi que le Président du groupe au Conseil régional et, le cas échéant, le Président du Conseil régional. Il en est de même pour le Bureau du Comité régional.

RÈGLES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES MOTIONS
ET DE LEUR EXPRESSION A L'INTÉRIEUR ET A L'EXTERIEUR DU PARTI

Art. 6.1

Informations sur l'organisation des réunions de motions Le Parti organise en son sein la circulation et la confrontation des idées. Les responsables des motions informent les responsables du Parti à l'échelon correspondant (local, fédéral, national) de l'organisation des réunions de motion. Ces informations sont publiées dans les circulaires ou le bulletin intérieur de la fédération.

MODALITÉS DE DÉSIGNATION
DES CANDIDATS DU PARTI

DISPOSITIONS COMMUNES

ÉLECTION A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

ÉLECTION A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉLECTION AU SÉNAT

ÉLECTION AU PARLEMENT EUROPÉEN

ÉLECTION AU CONSEIL RÉGIONAL

ÉLECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL

ÉLECTION AU CONSEIL MUNICIPAL

MODALITES D'ORGANISATION
DU CONGRÈS

Art. 8.1	Modalités de convocation du Congrès Le Parti organise en son sein la circulation et la confrontation des idées. La décision du Conseil national convoquant le Congrès comporte le calendrier des opérations prévues aux articles 6.2 et 6.6 des statuts nationaux et au présent titre du règlement intérieur national.
Art. 8.2	Commission nationale de préparation du Congrès La commission nationale de préparation du Congrès comprend le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti, les Secrétaires nationaux concernés et un(e) représentant(e) par contribution générale déposée. Elle a pour objet, sous le contrôle du Bureau national, de veiller au bon fonctionnement matériel des opérations et à l'égalité de traitement et d'accès aux facilités administratives entre toutes les contributions. Une séance du Conseil national est consacrée à l'enregistrement de ces textes et à la préparation du Congrès.
Art. 8.3	Commission fédérale de préparation du Congrès Une commission fédérale de préparation du Congrès est mise en place dans chaque fédération. Elle est composée conformément aux conditions définies à l'article 8.2 du règlement intérieur national pour la commission nationale.
Art. 8.4	Conseil national de synthèse La séance du Conseil national destinée à établir les propositions de texte de synthèse se tient au plus tard le septième samedi précédent l'ouverture du Congrès.
Art. 8.5	Modifications de la composition des commissions nationale et fédérale de préparation du Congrès après le Conseil national de synthèse Après la réunion du Conseil national de synthèse, les représentants des contributions générales dans les commissions nationales et fédérales de préparation du Congrès sont remplacés par les représentants des motions.
Art. 8.6	Réunion obligatoire de la section avant la date de clôture des listes électorales pour le Congrès Dans la semaine qui précède la date limite d'adhésion autorisant la participation au vote pour le Congrès, la section est obligatoirement réunie pour permettre à ceux qui ont fait une demande d'adhésion d'être présentés dans les conditions prévues à l'article 2.1.4 des statuts nationaux.
Art. 8.7	Modalités d'élaboration de la liste électorale pour le Congrès La liste électorale est vérifiée et publiée 15 jours avant la date du scrutin conformément aux articles 3.4 et 4.8 des statuts nationaux. Dans chaque section, la liste d'émargement est établie par le(la) Secrétaire de section et le(la) Trésorier(e), en liaison avec la commission fédérale de préparation du Congrès et le Bureau fédéral des adhésions.
Art. 8.8	Candidatures aux organismes centraux du Parti Les candidatures aux organismes centraux de direction et de contrôle du Parti sont adressées au(à la) Premier(e) Secrétaire du Parti, par écrit, selon le calendrier arrêté par le Conseil national. Le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti communique à chaque premier(e) signataire de motion la liste des candidatures qu'il a reçues au titre de sa motion. Les listes sont publiées en annexe aux motions nationales d'orientation.
Art. 8.9	Candidatures aux organismes fédéraux Les candidatures aux organismes fédéraux de direction et de contrôle du Parti sont adressées par écrit, selon le calendrier arrêté par le Conseil fédéral, au(à la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e), qui en communique copie aux responsables de la motion intéressée. La fédération informe les adhérents des noms des candidats au plus tard quinze jours avant le Congrès fédéral.
Art. 8.10	Candidatures à la Commission administrative de section Les candidatures à la Commission administrative de section sont adressées par écrit au(à la) Secrétaire de section. La convocation à l'Assemblée générale de section ayant pour objet le vote des motions est accompagnée des listes de candidats.
Art. 8.11	Modalités de convocation des Assemblées générales de section Les Assemblées générales de section sont convoquées dans les conditions prévues à l'article 7.7 du règlement intérieur national. Elles se tiennent au plus tard le vendredi précédent le jour d'ouverture du Congrès fédéral. Toutefois, les sections d'entreprise votent selon un horaire aménagé, arrêté par le Secrétariat de section en accord avec la commission fédérale de préparation du Congrès.
Art. 8.12	Organisation du bureau de vote Le vote est personnel et secret. Les adhérents sont admis à voter sur présentation de leur carte du Parti. Ils signent eux-mêmes la liste face à leur nom. S'ils ne le peuvent pas, mention en est faite sur la liste d'émargement. Les bureaux de vote sont composés du(de la) Secrétaire de section, du(de la) Trésorier(e) ou de leurs représentant(e)s et des assesseurs. Chaque motion peut désigner un(e) assesseur(e) et un(e) suppléant(e). Des membres du Conseil fédéral ou mandataires désignés par lui, assistent aux opérations et attestent de leur régularité. A la fin des opérations de vote, il est procédé sur place au dépouillement. Un procès-verbal est dressé en double exemplaire et signé par les membres du bureau et les mandataires fédéraux. Les résultats sont communiqués à la fédération avec les listes d'émargement et les instruments de vote litigieux s'il y en a. Le nombre de voix dont dispose la section est égal au nombre total de présents ayant le droit de vote et s'étant exprimés. Il est limité au nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année précédente. Si le nombre de voix est supérieur au nombre d'adhérents de la section au 31 décembre de l'année qui précède, il convient, par un calcul à la proportionnelle à la plus forte moyenne, de ramener les voix à ce nombre.
Art. 8.13	Désignation des membres de la Commission administrative de section et des délégués de la section au Congrès fédéral A l'issue du scrutin, chaque liste visée à l'article 8.10 du règlement intérieur national procède à son classement interne et nomme ses délégués au Congrès fédéral.
Art. 8.14	Organisation du Congrès fédéral Le Congrès fédéral se réunit au plus tard dix jours avant l'ouverture du Congrès national conformément à l'article 6.6 des statuts nationaux. Il procède au récolement des votes intervenus dans les sections et à l'élection des délégués au Congrès national. A l'issue du récolement, les délégués des sections, réunis par motion, procèdent au classement de leurs candidats aux organismes fédéraux et désignent leurs délégués au Congrès national. Un procès-verbal de récolement des votes est dressé. Il comporte le détail des résultats dans chaque section et leur totalisation. Y sont joints les procès-verbaux, les listes d'émargement et les instruments de vote litigieux des scrutins de section ayant fait l'objet d'une réclamation. Les fédérations doivent impérativement se munir des documents exigés par la commission du Congrès, afin d'assurer le bon déroulement de la commission de validation des votes.
Art. 8.15	Conditions de recevabilité des listes de candidats aux organismes de direction ou de contrôle du Parti Les listes ordonnées de candidats aux différents organismes de direction ou de contrôle du Parti doivent être majorées de 50 % du nombre de sièges à pourvoir afin de constituer les listes complémentaires. Elles ne sont recevables que si elles sont composées en respectant l'objectif de parité hommes-femmes et comprennent au minimum 40 % d'élus du même sexe conformément à l'article 1.6 des statuts nationaux. Les sièges sont pourvus dans l'ordre de présentation. Au cas où une liste a droit à plus de sièges qu'elle n'a présenté de candidats, les sièges sont déclarés vacants.
Art. 8.16	Contentieux en matière de classement des candidats sur les listes présentées par les motions dans une fédération ou une section Au cas où une motion, dans une fédération ou une section, ne parvient pas à présenter une liste ordonnée, cette dernière est arrêtée par le(la) premier(e) signataire national(e) de la même motion ou par un(e) mandataire dûment investi(e) par lui(elle) à cet effet.
Art. 8.17	Classement des candidats aux organismes centraux du Parti Le Parti organise en son sein la circulation et la confrontation des idées. Le classement des candidats aux organismes centraux de direction et de contrôle du Parti est effectué par les délégués au Congrès national réunis par motion.