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1- Des institutions plus efficaces pour une Europe élargie
RÉFORME DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes constituera un enjeu essentiel. Elle doit mettre les institutions de l'Union en état de fonctionner efficacement dans la perspective du prochain élargissement. La présidence française fera tout son possible pour que la conférence parvienne à un accord satisfaisant lors du Conseil européen de Nice, au mois de décembre.
La conférence devra apporter une réponse aux questions laissées pendantes lors du Traité d'Amsterdam: quelle composition et quelle organisation pour la Commission européenne dans la perspective d'une Europe élargie ? quelle répartition des votes au Conseil de l'Union entre les États membres de manière à assurer la légitimité de ses décisions ? quel équilibre entre le vote à la majorité qualifiée et l'unanimité, laquelle risquerait de conduire l'Union de 27 ou 28 membres à la paralysie.
La conférence devra aussi parvenir à un accord sur d'autres sujets, également importants pour l'avenir de l'Union, la réforme du système juridictionnel de l'Union et l'adaptation de la taille et de la composition des institutions aux futurs élargissements. Surtout, afin de faciliter la poursuite du processus d'intégration européenne dans une Europe élargie, elle devra améliorer le dispositif des coopérations renforcées, dispositif institué à l'occasion du Traité d'Amsterdam et qui permet aux États membres qui le souhaitent d'aller plus loin ensemble dans l'intégration. Son emploi doit être rendu plus souple et plus efficace afin qu'il puisse être en mesure de jouer le rôle essentiel qui pourrait être le sien à l'avenir.
Sur tous ces sujets, décisifs pour la construction européenne, la présidence française recherchera un large accord entre tous les États membres, en ayant comme premier objectif le fonctionnement efficace et légitime de l'Union dans la perspective de son prochain élargissement.
Parallèlement à la réforme des institutions nécessitant une modification des Traités, un effort particulier sera fait pour améliorer le fonctionnement courant des institutions européennes, et notamment, du Conseil et de la Commission. La présidence française devra procéder à une première mise en oeuvre de la liste des formations du conseil adoptée par la présidence portugaise et veiller à la conformité du déroulement du processus décisionnel du Conseil avec les recommandations opérationnelles d'Helsinki. La présidence française (en liaison avec le secrétariat général) devra proposer des modifications aux méthodes de travail du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.
La présidence soutiendra dans le cadre des compétences du Conseil les actions de réforme de la Commission.
PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT
L'espace de paix qu'est devenue l'Union européenne a vocation à s'étendre à l'ensemble de l'Europe pour y assurer la stabilité. Le processus d'élargissement de l'Union aux pays candidats est un élément fondamental de cette dynamique. La France mettra à profit sa présidence pour faire progresser les négociations en fonction de l'état de préparation de chacun des États candidats. Le Conseil " Affaires générales " pourra avoir, sur ce sujet, un débat d'orientation et un échange de vues approfondi sur l'état d'avancement des négociations.
Le dialogue avec les pays candidats pourra être poursuivi à l'occasion des réunions de la Conférence européenne, tant au niveau des ministres chargés des affaires européennes qu'à celui des Chefs d'État et de gouvernement; seront également organisés deux séminaires d'experts au début du mois d'octobre, l'un à Prague sur l'audiovisuel, l'autre à Bratislava sur Schengen.
En ce qui concerne les pays avec lesquels les négociations ont débuté en 1998, la présidence française s'efforcera de clore provisoirement le plus grand nombre possible de chapitres et de poursuivre les négociations sur ceux qui resteront ouverts.
En ce qui concerne les six candidats d'Helsinki, une nouvelle série de chapitres pourra être ouverte à la négociation et certains chapitres, ouverts sous la présidence portugaise, pourront être clos provisoirement.
Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki, elle veillera à appliquer le principe de différenciation et à renforcer le lien entre la conduite des négociations et la mise en oeuvre effective de l'acquis communautaire par chacun des pays candidats.
Tous les éléments devraient donc être réunis pour que puisse être dressé un bilan, pays par pays, des négociations, identifiées les principales questions et les principales difficultés rencontrées au cours des deux dernières années et définie, enfin, une méthodologie pour la suite des négociations. Ce bilan devrait être repris dans les conclusions du Conseil européen de Nice.
Au titre de la mise en œuvre des accords d'association, seront réunis, d'une part, les conseils d'association avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, et la République tchèque, d'autre part, les comités d'association et comités parlementaires avec l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
En ce qui concerne plus spécifiquement la Turquie, la présidence engagera les travaux au sein du Conseil en vue de l'adoption du partenariat pour l'adhésion et, au sein des sous-comités du Conseil d'association, commencera l'exercice d'examen analytique de l'acquis. Elle veillera également au respect des engagements pris par l'Union en matière d'assistance financière à la Turquie, en vue d'instaurer un cadre unique regroupant tous les instruments d'aide à ce pays; elle s'attachera, en particulier, à permettre l'adoption du règlement financier visant à appuyer le développement économique et social de la Turquie. Le Conseil européen de Nice pourra ainsi prendre acte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des conclusions du Conseil d'Helsinki.
2- L'Europe de la défense et de la sécurité
La construction d'une Europe politique, acteur à part entière sur la scène internationale, passe par le développement d'une dimension de sécurité et de défense au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'un des principaux chantiers de la présidence française.
La présidence française entend poursuivre avec détermination les efforts engagés depuis le Conseil européen de Cologne en vue de permettre à l'Union européenne d'assumer ses responsabilités dans la gestion des crises en ajoutant à la gamme des instruments, déjà à sa disposition, une capacité autonome de décision et d'action dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Dans le prolongement des orientations arrêtées par les Quinze lors des Conseils européens de Cologne, d'Helsinki et de Santa Maria da Feira, la présidence française se fixe pour objectifs de progresser dans les directions suivantes :
 le renforcement des capacités militaires européennes restera la première priorité car il conditionne la crédibilité de l'ensemble du projet de construction d'une Europe de la défense. Les objectifs militaires de capacité définis à Helsinki devront être consolidés par des engagements nationaux concrets. La conférence d'engagements des capacités (20-21 novembre) sera à cet égard une échéance particulièrement importante pour le succès de l'entreprise.
pour agir face aux crises, l'Union européenne doit disposer des structures politiques et militaires adaptées. Il s'agira pour la présidence française de préparer aussitôt que possible le passage à la phase permanente, c'est à dire celle où l'Union européenne, dotée de ses structures définitives, et notamment de l'état-major militaire européen et d'un centre de situation, disposera d'une capacité opérationnelle effective. Devront également être précisées les modalités de l'inclusion des fonctions de l'UEO qui pourraient être nécessaires à l'Union européenne pour remplir ses nouvelles tâches.
au delà des hypothèses de crises, la Présidence française s'attachera à renforcer le rôle du Comité Politique et de Sécurité (COPS), récemment créé, dans la gestion de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC).
il reviendra également à la présidence française de mettre en oeuvre les décisions de Santa Maria da Feira s'agissant des relations avec les États tiers, Alliés européens et pays candidats, et avec l'OTAN. Dans sa relation avec l'OTAN, l'Union européenne devra notamment travailler de façon pragmatique sur: les aspects relatifs à l'échange d'informations confidentielles et la préparation d'un accord de sécurité, la mise au point des objectifs de capacités militaires agréés à Helsinki, la définition des arrangements pour la mise à disposition des moyens collectifs de l'OTAN (décisions de Berlin et Washington), la préparation des arrangements permanents devant régir les futures relations entre l'Union européenne et l'OTAN dans le domaine de la gestion militaire des crises. Avec les États tiers, il s'agira de mettre en oeuvre les arrangements permettant la consultation et la participation de ces pays aux opérations de gestion de crise dirigées par l'Union européenne.
Le renforcement de la réactivité et de la synergie des instruments non militaires de gestion des crises est un aspect de la démarche de l'Union européenne auquel la présidence française accordera également une grande attention, la force de l'Union résidant dans sa capacité à utiliser de façon cohérente l'éventail complet des instruments de gestion de crise à sa disposition. La création du Comité pour les aspects civils de la gestion des crises, décidée par le Conseil, le 22 mai dernier, devrait s'avérer particulièrement utile pour poursuivre les travaux engagés et réaliser de nouveaux progrès en ce domaine sur la base des objectifs concrets identifiés à Santa Maria da Feira, notamment s'agissant des capacités en matière de police.
La présidence française entend enfin ouvrir des pistes de réflexion sur l'Europe de l'armement, laquelle est indissociable du projet de construction de l'Europe de la défense. La présidence poursuivra les efforts de coordination des politiques visant à promouvoir la base industrielle et technologique de la défense européenne.
Ces efforts devront tenir compte d'un contexte renouvelé. Les restructurations industrielles se sont accélérées et ont permis l'émergence de sociétés transnationales européennes en voie de consolidation. Diverses initiatives ont été lancées par les États membres concernés pour faciliter et accompagner les évolutions de l'industrie de l'armement (LOI, OCCAR...). Enfin, les travaux sur les capacités nécessaires à la politique européenne de défense commune conduiront à traiter, selon des modalités à définir, de l'harmonisation des besoins militaires.
Un souci de pragmatisme conduit à privilégier une démarche sélective, fondée sur les acquis des avancées récentes et concentrée sur certains domaines susceptibles de conduire à de réels progrès à quinze. La présidence française s'efforcera, au sein du groupe ad hoc POLARM du Conseil, d'animer les réflexions visant à identifier ces domaines et à tracer les grandes lignes de principes communs.
3- Le développement des relations de l'Union avec ses voisins
L'Union européenne doit en priorité s'efforcer de développer l'efficacité de sa politique étrangère et de sécurité commune vis-à-vis de son environnement immédiat. Les intérêts communs de ses membres y sont nombreux. Elle y met en oeuvre la quasi-totalité des instruments à sa disposition. Au total, elle peut réellement peser sur l'évolution de ces régions. A cette fin, elle doit rationaliser les instruments à sa disposition et replacer son action dans une perspective stratégique et un cadre politique clairs. La présidence française poursuivra donc la tâche entreprise en ce sens par les présidences précédentes.
BALKANS
A l'égard des Balkans, dont la stabilisation et le développement constituent l'une des priorités fondamentales pour l'Union européenne, la présidence française propose à ses partenaires de poursuivre l'entreprise de rationalisation engagée au Conseil européen de Lisbonne, en étroite concertation avec le Haut représentant et le Commissaire en charge des relations extérieures de la communauté.
La France souhaite mener à bien sous sa présidence une réflexion sur les grandes orientations d'une politique globale de l'Union européenne dans la région qui pourrait conduire à l'élaboration d'un document cadre prenant en compte l'ensemble des instruments à la disposition de l'Union, la méthode proposée aux pays de la région dans leur démarche d'intégration à l'Union européenne et les éléments pertinents du Pacte de stabilité. L'action de l'Union gagnera à être inspirée par un souci permanent de mise en perspective, ne donnant pas l'impression d'un " droit " au rapprochement avec les structures européennes ou au financement exonéré des efforts nécessaires de réforme dans différents domaines.
La présidence française veillera au respect des conditionnalités de l'approche régionale et à la promotion de la coopération régionale. L'Union doit jouer un rôle moteur au sein du Pacte de stabilité, ce qui suppose une préparation soignée des réunions de la table régionale et des tables thématiques. La priorité devra aller à la mise en œuvre des projets d'ores et déjà retenus.
S'agissant des instruments d'aide communautaire, une plus grande efficacité sera recherchée, en particulier par l'adoption du nouveau programme CARDS, dans le respect des perspectives financières de l'Union.
La présidence française déploiera tous les efforts nécessaires pour développer les relations contractuelles avec les pays de la région, en favorisant notamment la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association avec l'ARYM et le lancement des négociations avec la Croatie. Les progrès dans la mise à niveau de l'Albanie et de la Bosnie-Herzégovine seront également analysés et encouragés.
En ce qui concerne la RFY, la démocratisation de la Serbie constituera un objectif majeur et un préalable à la normalisation des relations. Les sanctions devront néanmoins être conçues de manière sélective, pour ne pénaliser que le seul régime. Ainsi, la suspension de l'embargo aérien devra être maintenue et les sanctions financières appliquées avec discernement.
S'agissant du Monténégro, tous les moyens pertinents seront sollicités pour assurer sa stabilité politique et économique. A cet égard, l'extension à ce territoire de la compétence de l'Agence de reconstruction du Kosovo sera recherchée. Enfin, la reconstruction du Kosovo devra être accélérée grâce à un fonctionnement efficace de l'Agence, en liaison avec la MINUK.
Pour marquer l'importance que l'Union accorde au développement de relations fructueuses avec une région des Balkans pacifique et démocratique, la présidence française préparera le sommet prévu entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux qui, à des stades divers, sont les plus avancés dans leur évolution démocratique. Il s'agirait d'accompagner les évolutions positives enregistrées récemment dans plusieurs de ces pays et de rappeler à la RFY que la porte lui sera également ouverte lorsqu'elle se joindra au mouvement.
RUSSIE, UKRAINE ET CEI
Les relations avec la Russie et l'Ukraine sont essentielles pour le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe.
Le développement du partenariat stratégique avec la Russie est une priorité de la présidence française de l'Union européenne. Le Sommet entre l'Union européenne et la Russie prévu le 30 octobre à Paris en sera l'illustration. Le plan de travail qui sera préparé par la présidence française, en application de la stratégie commune, devrait porter essentiellement sur le renforcement des structures étatiques et d'un cadre judiciaire adaptés à une économie et à une société modernes. La présidence veillera également au développement du dialogue stratégique, conformément aux orientations fixées par la stratégie commune, dans le cadre notamment des rencontres de haut niveau prévues par ce document. Dans le même temps, la présidence accordera la plus grande attention à l'évolution de la situation en Tchetchénie, où il ne peut y avoir de solution que politique, et au respect des droits de l'Homme.
Pour ce qui concerne l'Ukraine, la présidence souhaite mettre l'accent sur quelques domaines prioritaires, tels que le dialogue politique et de sécurité, le renforcement institutionnel, le rapprochement des législations et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le sommet Union européenne-Ukraine du 15 septembre sera l'occasion de procéder à un premier examen de la mise en œuvre de la stratégie commune adoptée en décembre dernier à Helsinki.
Les deux programmes de travail pour la mise en oeuvre des deux stratégies communes seront présentés au Conseil " Affaires générales " de juillet et rapport sera fait au Conseil européen de Nice. Au titre du suivi des accords de partenariat et de coopération, se tiendra, avec chacun de ces deux pays, un comité de coopération.
La présidence organisera également un conseil de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan et le Kirghizistan.
AUTRES PAYS EUROPÉENS
La présidence française engagera, en liaison avec la présidence suédoise, la mise en œuvre du plan d'action pour la dimension septentrionale des politiques extérieure et transfrontalière de l'Union, approuvé par le Conseil européen de Santa Maria da Feira.
ESPACE MÉDITERRANÉEN
En dépit des incertitudes qui pèsent sur l'évolution du processus de paix au Proche-Orient, le développement de la relation euro-méditerranéenne sera au centre des préoccupations de la présidence française de l'Union européenne. Elle s'efforcera de disposer pour la réunion ministérielle Barcelone IV, prévue à Marseille les 13 et 14 novembre 2000, d'un bilan du processus dit de Barcelone et d'une évaluation dans le cadre du règlement financier et d'aide aux pays méditerranéens, MEDA. Elle compte, par ailleurs, mener à bien les travaux permettant l'adoption de la charte de paix et de stabilité lors de cette réunion. S'agissant du processus de paix, elle veillera à ce que l'Union européenne assume le rôle qui doit être le sien pour apporter son soutien aux parties et aux accords qu'elles concluront. Elle s'attachera à ce que l'Union européenne soit prête à faire face aux échéances (déclaration d'un État palestinien) conformément aux orientations définies dans la déclaration de Berlin de mars 1999. Si les conditions sont réunies, la présidence française organisera un sommet euro-méditerranéen le 14 novembre à Marseille. Elle s'assurera de la mise en œuvre de la stratégie méditerranée qui vient d'être adoptée par le Conseil européen de Santa Maria da Feira.
Plusieurs initiatives euro-méditerranéennes seront par ailleurs destinées à développer la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : réunion à haut niveau sur le thème de l'État de droit, troisième réunion à haut niveau sur le terrorisme, séminaire sur la déontologie policière, opération coordonnée des services des douanes.
Le Comité euro-méditerranéen se réunira régulièrement pour jouer un rôle actif de préparation et de suivi des activités. Au-delà des thèmes déjà évoqués, d'autres pourront faire l'objet d'une attention particulière: la coopération décentralisée, la santé (suites de la conférence ministérielle de décembre 1999), le dialogue sur les politiques économiques, le volet social de la transition et la coopération agricole.
La présidence française veillera en outre à conclure la discussion sur le nouveau règlement MEDA dans des conditions conformes aux ambitions de ce partenariat et à l'objectif d'efficacité, dans le respect des perspectives financières.
S'agissant des accords d'association, elle entend parvenir à la signature de l'accord avec l'Egypte et à des progrès significatifs dans les négociations avec le Liban, la Syrie et l'Algérie. La mise en oeuvre des accords déjà en vigueur sera encouragée dans le respect des rythmes prévus. Les discussions dans le cadre des clauses de rendez-vous agricoles, pour ce qui concerne la Tunisie, le Maroc et Israël, devront être menées avec l'ambition d'arriver avant la fin de l'année à un accord sur une libéralisation supplémentaire des échanges, dans les conditions préférentielles qu'implique l'esprit du partenariat.
4- Le dialogue politique avec les autres ensembles régionaux
ASIE
La conjonction d'un grand nombre de réunions de haut niveau sous présidence française sera l'occasion de témoigner de l'importance que l'Union européenne accorde au développement de ses relations avec l'Asie. La présidence donnera la priorité à la relance du dialogue politique dans le cadre de l'ASEM (Asia Europe Meeting) et à celle du dialogue entre l'Union européenne et les pays du Sud-est asiatique (ASEAN), qui se tiendra à Séoul les 19 et 20 octobre 2000, conformément aux conclusions du Conseil du 10 avril dernier.
Le sommet de l'ASEM réunira d'une part les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne et le Haut-Représentant pour la PESC et d'autre part, les Chefs d'État et de gouvernement de dix des pays asiatiques membres de l'Asean - à l'exception du Cambodge, du Laos et de la Birmanie - ainsi que de la Chine, du Japon et de la Corée. La France, en sa qualité de président du Conseil de l'Union, ainsi que la Thaïlande et la Corée, coordonnateurs ASEM pour les pays asiatiques, ont une responsabilité particulière dans la préparation de cette rencontre. Plusieurs réunions de hauts fonctionnaires (SOM), de hauts fonctionnaires " commerce et investissement " (SOMTI) et de hauts fonctionnaires " finances " (suppléants finances) permettront aux partenaires européens et asiatiques d'échanger leurs propositions.
La présidence française proposera à ses partenaires européens et asiatiques de l'ASEM de renforcer les dialogues existants et, surtout, de lancer plusieurs initiatives concrètes.
En matière de coopération économique et financière, la présidence française proposera les orientations suivantes :
s'agissant tout d'abord des aspects économiques et commerciaux, l'Union cherchera à parvenir à une position commune de l'ASEM sur les questions multilatérales dans la perspective du lancement du cycle de l'OMC ;
la présidence française souhaite également que puissent être présentées aux chefs d'État et de gouvernement des avancées concrètes en matière de coopération économique, dans le cadre des plans d'action pour la facilitation du commerce (TFAP) et pour la promotion de l'investissement (IPAP) ;
en ce qui concerne les aspects financiers et monétaires, la présidence française veillera à la prise en compte de la volonté coréenne d'inscrire plusieurs thèmes financiers importants à l'ordre du jour du sommet, parmi lesquels la régulation financière et la lutte contre la délinquance financière.
Enfin, la présidence française propose que l'Union européenne s'engage avec ses partenaires asiatiques dans deux domaines: la santé (mise en place d'un réseau de surveillance des maladies transmissibles: tuberculose, sida, dengue et paludisme notamment chez les partenaires asiatiques de l'ASEM) et l'éducation (lancement d'un programme d'échanges d'étudiants et d'enseignants entre établissements d'enseignement supérieur européens et asiatiques, qui pourrait s'adresser à 4 300 étudiants sur trois ans).
En dehors de l'ASEM, deux sommets importants avec des pays clés de la région marqueront la présidence française :
le sommet Union européenne-Japon du 19 juillet sera l'occasion de lancer une dynamique de rénovation et d'approfondissement du partenariat euro-japonais qui devrait aboutir à la révision de la déclaration de 1991 et à la préparation d'un plan d'action, qui pourrait être adopté sous présidence suédoise, et visera à rendre plus concrètes et opérationnelles les actions bilatérales engagées. Il s'agira également de mettre à profit les convergences entre le Japon et l'Union européenne, notamment dans le domaine politique (Proche-Orient) et dans celui des négociations commerciales multilatérales.
le troisième sommet entre l'Union européenne et la Chine se tiendra le 23 octobre 2000 à Pékin. Il sera immédiatement précédé par une rencontre entre la présidence française et la Chine au niveau des chefs d'État. Le processus d'adhésion de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) constitue un enjeu majeur pour les relations entre l'Union européenne et la Chine.
La présidence française veillera au développement d'un dialogue politique spécifique avec l'Indonésie, conformément aux conclusions du Conseil " Affaires générales " du 10 avril. Dans la continuité du sommet Union européenne-Inde organisé par la présidence portugaise, elle organisera également une réunion en format troïka au niveau des Directeurs politique avec ce pays.
AFRIQUE
L'importance de la relation euro-africaine a été clairement manifestée ces derniers mois par la signature de la convention post-Lomé et par le sommet du Caire en avril dernier, dont la première réunion de suivi sera organisée sous présidence française.
La présidence française propose à ses partenaires de travailler prioritairement au développement du dialogue avec les organisations sous-régionales, conformément à ce qui est prévu par la Convention post-Lomé. Outre la tenue de la quatrième réunion ministérielle entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Australe (SADCC) à Gaborone, les 29 et 30 novembre, la présidence française envisage donc d'organiser une réunion ministérielle Union européenne et la Commission Economique et de Développement des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) selon un format qui reste à définir.
RELATIONS TRANSATLANTIQUES
Le Sommet entre l'Union européenne et les États-Unis aura lieu à Washington le 18 décembre 2000.
Cinq ans après l'adoption du nouvel agenda transatlantique en décembre 1995, la présidence française entend saisir l'occasion de ce Sommet pour faire le bilan de la mise en œuvre de cet instrument de dialogue entre les deux premiers acteurs mondiaux. Elle veut également poursuivre l'effort de rationalisation du dialogue transatlantique engagé par la présidence allemande en 1998.
La présidence française proposera que les réflexions communes s'engagent plus particulièrement sur des sujets tels que la lutte contre le blanchiment et les centres financiers off-shore, la société de l'information, la lutte contre la cyber-criminalité et les biotechnologies.
S'agissant du dialogue politique, trois thèmes seront privilégiés: les Balkans, la Russie et le processus de paix au Proche-Orient. Ce cadre sera également utilisé pour informer les États-Unis sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense.
La présidence française entend également poursuivre et intensifier, selon des modalités à définir, la coopération en matière de lutte contre les maladies transmissibles en Afrique, notamment le SIDA, engagée au sommet transatlantique de Queluz le 31 mai 2000.
Enfin, une attention particulière sera portée à une bonne gestion des contentieux entre l'Union européenne et les États-Unis, même si ceux-ci ne constituent qu'une infime partie de leur très riche relation commerciale. La mise en conformité de la législation américaine à la décision de l'OMC condamnant le système des subventions fiscales à l'exportation (" FSC ") devra en effet intervenir le 1er octobre 2000.
Le sommet entre l'Union européenne et le Canada se réunira pour sa part à Ottawa le 19 décembre 2000. La présidence française entend à cette occasion poursuivre et renforcer un dialogue économique et politique déjà riche et constructif. Ce sommet sera l'occasion de mettre en lumière les nombreux intérêts communs aux deux parties, tant sur le plan politique qu'économique et commercial.
AMÉRIQUE LATINE
Le dialogue avec les sous-régions d'Amérique latine sera poursuivi dans le cadre des réunions régulières avec les groupes régionaux qui se tiendront en marge de l'assemblée générale des Nations Unies. La présidence française proposera également à ses partenaires de réfléchir à la révision de la position commune sur Cuba et à une éventuelle relance du dialogue politique avec ce pays.
5- Une Union plus active dans la régulation internationale
DROITS DE L'HOMME
La présidence accordera une importance particulière à la poursuite du dialogue Union européenne-Chine sur les Droits de l'Homme, à l'organisation d'un forum avec les ONG et à la tenue d'un forum civil euromed.
Au-delà de ces grands événements, la présidence privilégiera le développement de la réflexion sur trois thèmes principaux: la lutte contre la discrimination, la protection des victimes et la lutte contre l'esclavage moderne.
NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
La présidence française s'emploiera à relancer les travaux de la Conférence du désarmement et elle étudiera avec ses partenaires européens les moyens de renforcer les instruments de traitement de la prolifération balistique.
DÉSARMEMENT
La France française soutiendra la promotion sous toutes ses formes des instruments multilatéraux existants et s'efforcera de renforcer la cohésion de l'Union européenne en vue d'aborder les étapes nouvelles du désarmement.
La présidence proposera à ses partenaires un projet de convention internationale sur le marquage, l'identification et le contrôle des armes légères et de petit calibre.
SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
L'Europe doit jouer pleinement son rôle dans la mise en œuvre de nouvelles régulations économiques à l'échelle internationale.
A cet égard, la présidence française accordera la priorité aux actions de lutte contre la délinquance financière. C'est à ce titre qu'elle s'emploiera, à la suite de la présidence portugaise dont elle salue les efforts accomplis pour faire avancer les travaux de façon constructive, à aboutir à un accord politique sur la proposition de directive modifiée sur la lutte contre l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment. Par ailleurs, la présidence française sera l'occasion de déterminer une stratégie commune des États membres de l'Union européenne en matière de lutte contre les pays et territoires non coopératifs, dont la liste a été dressée par le Groupe d'Action Financière (GAFI). Enfin, en relation étroite avec la Commission, la présidence française souhaite travailler à l'élaboration de normes de transparence des entités juridiques à vocation économique ou patrimoniale (Anstalten, trusts, fiducies) qui, à l'heure actuelle, ne répondent pas aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour donner une impulsion décisive à ces différents sujets de première importance, la présidence française a prévu la tenue d'un Conseil conjoint des ministres de l'Economie et des Finances et des ministres de la Justice et de l'Intérieur (ECOFIN/JAI) le 17 octobre 2000.
Par ailleurs, la présidence française s'attachera à ce que l'Union européenne prenne toute sa part dans le débat sur la réforme du système monétaire et financier international, notamment à l'occasion et à la suite du Sommet des pays les plus industrialisés (G7/G8) à Okinawa. Son objectif sera d'une part de vérifier que les avancées déjà obtenues au sein du G7 et du Comité monétaire et financier international seront bien mises en oeuvre au cours du second semestre 2000, tout particulièrement en matière de régulation financière, par exemple les fonds spéculatifs ("hedge funds"), de contrôle des centres offshore et d'implication du secteur privé dans les crises financières. Mais il sera aussi de prendre l'initiative sur d'autres dossiers: la présidence française cherchera notamment à ce que la libéralisation financière ordonnée, qui fait sur le principe l'objet d'un large consensus au niveau international, soit effectivement mise en oeuvre au profit des pays en développement.
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES
A la suite de l'échec du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à la conférence ministérielle de Seattle (30 novembre - 3 décembre 1999), l'Union européenne s'est employée à rétablir la confiance des pays en voie de développement et à renouer le dialogue avec les grands partenaires de l'Organisation Mondiale du Commerce, son objectif demeurant de favoriser le lancement d'un cycle large et global à brève échéance. Le conseil général de l'OMC, réuni les 3 et 8 mai 2000, a ainsi pu adopter un ensemble de mesures à court terme en faveur des pays en voie de développement qui résultaient d'une proposition de la Quadrilatérale (États-Unis, Union européenne, Japon, Canada).
La France entend poursuivre durant sa présidence de l'Union sur la voie de la relance d'un cycle large et global. La mondialisation, si elle est porteuse de progrès, comporte des risques que l'on ne peut ignorer tels que l'homogénéisation et l'uniformisation des cultures, la dégradation de l'environnement et de la sécurité alimentaire, le développement des inégalités entre pays développés et en développement. Le nouveau cycle de négociations multilatérales devra prendre en compte ces préoccupations qui se sont exprimées de manière très directe à Seattle.
L'élargissement des négociations à d'autres sujets que la seule libéralisation des échanges doit permettre de répondre aux attentes nombreuses de la société civile ou des pays en voie de développement. La mondialisation nécessite un renforcement des règles du commerce mondial pour parvenir à une ouverture maîtrisée des échanges en mettant l'accent, notamment, sur le principe de précaution en matière d'environnement et de santé publique, le rôle de l'agriculture dans l'aménagement du territoire, l'investissement, la défense des droits sociaux. La libéralisation doit être librement choisie par des États souverains et maîtrisée au service de tous.
La présidence française entend de la même manière contribuer au renforcement du cadre multilatéral qui accueillera ces futures négociations. Il faut garantir que l'ensemble des États puissent prendre part à ce débat global, au sein d'une Organisation Mondiale du Commerce renforcée, au fonctionnement plus efficace, plus transparent et plus démocratique. C'est pourquoi, elle proposera des initiatives concrètes de nature à permettre le renforcement du rôle des pays en voie de développement ainsi que l'amélioration du fonctionnement de l'OMC et le renforcement de la transparence de ses procédures.
La présidence française sera également attentive à la poursuite des travaux au sein de l'OMC sur l'accord agricole et l'accord général sur le commerce des services (GATS), engagés depuis le 1er janvier 2000.
C'est par ailleurs sous présidence française que le conseil de l'Union sera appelé à adopter le règlement qui accordera aux pays les moins avancés des ouvertures supplémentaires à l'accès au marché communautaire pour leurs produits agricoles. La présidence française veillera à l'entrée en vigueur rapide de ce texte, qui constitue une mesure concrète de mise en oeuvre des décisions arrêtées les 3 et 8 mai 2000 à Genève en faveur des pays en développement.
DÉVELOPPEMENT
La présidence française mettra en œuvre la nouvelle convention entre l'Union et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Elle s'efforcera d'assurer le dynamisme de la politique européenne de coopération, en privilégiant les conditions d'un développement durable. Plus particulièrement pour l'Afrique, elle cherchera à améliorer la concertation en matière de prévention et de règlement des conflits.
La mise en oeuvre de l'accord CE-ACP nécessitera de conclure la négociation de l'accord interne et de veiller à l'adoption avant le 1er août de mesures transitoires. La préparation du futur régime devra être commencée rapidement par le renforcement des capacités des pays ACP et une réflexion sur ce que pourraient être les différentes zones de partenariat économique régionalisées.
L'adoption par le Conseil d'une déclaration sur la politique européenne de développement, de même que le travail sur le plan d'action qui doit s'en suivre, représenteront un des temps forts du Conseil développement du 10 novembre, auquel la présidence française s'attachera à donner le contenu le plus opérationnel possible. Au delà de ce sujet, qui devra être l'occasion de l'affirmation d'une identité européenne en la matière, elle recherchera la définition de modalités concrètes dans le domaine de la coordination opérationnelle et de la complémentarité.
Certains sujets seront par ailleurs mis en avant: la pêche et le développement; le codéveloppement en matière de migrations; les maladies transmissibles (notamment l'accès aux traitements contre le sida); le lien entre urgence, réhabilitation et développement ainsi que la sécurité du personnel humanitaire.
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