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L'Allemagne en Europe
En ce début de siècle, l'Europe est confrontée à des étapes historiques. La réussite de l'élargissement de l'Union européenne, le renforcement de l'union économique et monétaire et la poursuite de l'intégration européenne sont les grands enjeux de notre temps. L'intégration européenne est le projet politique le plus important et le plus couronné de succès de l'histoire européenne. Elle est le fondement de la paix, de la sécurité et de la stabilité entre ses membres et apporte la prospérité, la croissance et l’emploi à l'Allemagne et à l'Union européenne. Aussi, le parti social-démocrate (SPD) fera tout pour promouvoir ce processus au XXI ème siècle et le renforcer.
Il n’y a pas d’alternative à plus d’intégration et d’européanisation. L'avenir de la politique pour l'Allemagne est lié à cette question. Le SPD soutient donc la politique européenne fructueuse du chancelier Gerhard Schröder et du gouvernement fédéral qu’il dirige pour la sauvegarde des intérêts de notre pays. C’est dans une Europe unie que peut être garanti le plus durablement le bien-être de notre pays. L'Europe est pour nous un modèle de société se basant sur les idéaux du siècle des lumières et de l'humanisme. Le modèle européen de la démocratie sociale implique pour nous le couplage de la liberté et de la solidarité, de l'individu et de la société, de l'efficacité et de la responsabilité.
Les sociaux-démocrates veulent :
1- Garantir la prospérité et accroître l’emploi
2- Encourager l’innovation et la formation, moderniser le modèle social européen
3- Promouvoir la protection de l’environnement et des consommateurs
4- Garantir la sécurité intérieure
5- Renforcer les droits des citoyens
6- Développer la politique étrangère et de sécurité
7- Être à la hauteur de la responsabilité mondiale de l'Europe
8- Une Europe unie
9- Des tâches clairement définies
10- Dessiner l'avenir de l'Europe de manière démocratique
En présentant cette contribution, notre souhait est de contribuer à :
- rassembler nos forces, face à la mondialisation, et mieux répartir les compétences.
- garantir les succès de l'Union européenne et la perfectionner.
- réformer l'Union européenne et l’élargir.
- faire que l’Europe gagne durablement l'adhésion du cœur et de la raison en Allemagne.
1. Garantir la prospérité
et accroître l'emploi
Les économies nationales de l'Union européenne ont retrouvé le chemin de la croissance. Le chômage diminue continuellement. C'est le résultat de choix politiques que les gouvernements dirigés par des sociaux-démocrates ont initialisé à l’échelon européen. Ensemble, avec leurs partenaires, ils se sont attelés à élaborer une politique macro-économique équilibrée en plaçant l’emploi au cœur de nos préoccupations. Une meilleure coordination au niveau européen a permis d’harmoniser les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi et nous en récoltons aujourd’hui les fruits. Les conditions économiques et financières fondamentales s'en sont trouvées sensiblement améliorées, condition nécessaire à la réussite de l'Union économique et monétaire européenne, à l'évolution de l'Europe en un espace économique dynamique et compétitif.
Introduire l'euro avec succès
Aujourd'hui, l'union monétaire européenne est une réalité : à partir du 1 er janvier 2002, les citoyens et les citoyennes auront l'euro comme moyen de paiement quotidien dans leurs poches. Il est notoire que nombre d’entre eux appréhendent le passage à la monnaie unique. Cependant nous sommes convaincus que cette crainte se transformera en une large approbation quand les citoyens et les citoyennes découvriront les aspects positifs de l'euro dans leur vie quotidienne. Un euro couronné de succès deviendra le symbole de l'affirmation européenne et donnera une nouvelle poussée à l'autre intégration.
L'euro a commencé à faire ses preuves sur les marchés financiers internationaux. Les citoyens et les citoyennes peuvent aussi faire confiance en la stabilité future de l'euro.
Le garant d’un euro stable est non seulement la banque centrale européenne, mais aussi l'engagement de tous les pays de la zone euro à mener une politique économique et financière orientée vers la stabilité. Nous contribuons, avec la consolidation indispensable du budget fédéral, à la stabilité de l'euro, en menant parallèlement une politique raisonnable sur le plan social et des priorités en matière d'investissement public. Pour l'Union européenne, la monnaie unique doit être un moteur de concurrence. Dans ce but, nous maintiendrons le cap des réformes structurelles et moderniserons davantage l'économie et la société en Allemagne. Ce sont les conditions indispensables pour assurer la croissance et l’emploi au sein de l'union monétaire.
Le marché intérieur et l'union monétaire doivent servir la croissance et l'emploi
Dans une économie mondialisée, l'Europe, avec l'euro, devient plus attrayante en tant que pôle d'investissement. Il affermit l'Europe face à la concurrence mondiale et contribue à la stabilité du système financier mondial dont profitent toutes les économies nationales. L'Europe veut utiliser tous les avantages de la monnaie unique pour la croissance et l’emploi. Pour cela, notre marché intérieur doit être apte à fonctionner pleinement, ce qui signifie aussi qu'il a besoin d'un euro stable pour être couronné de succès. Nous devons achever le marché intérieur de manière systématique. Cela implique que tous les États-membres remplissent leurs obligations d’ouverture des marchés de l’électricité, du gaz et de la poste dans les délais impartis pour empêcher des distorsions de concurrence. Nous ferons attention à l'avenir à ce que les adaptations nécessaires s'effectuent de manière acceptable du point de vue social. Le marché intérieur et la monnaie commune exigent aussi une plus forte harmonisation de la politique fiscale (en particulier en ce qui concerne les taxes professionnelles, l'imposition sur les revenus du capital, la taxation de la consommation d'énergie, la TVA, la taxe sur le chiffre d'affaires) ainsi qu'un marché des capitaux unique.
Nous soutenons les décisions prises à Lisbonne par les chefs d'Etat ou de gouvernement européens qui se sont fixé pour objectif la création des conditions nécessaires au plein emploi au sein de l’Union européenne. La mise en application de ces décisions exige des réformes courageuses au niveau national et une volonté de collaboration. Cela inclut aussi la politique salariale qui ne peut plus seulement, dans le marché intérieur et dans l'espace monétaire commun, s'orienter uniquement en fonction des seules données économiques nationales. Ainsi, les partenaires sociaux de la zone euro doivent renforcer leur dialogue politique des salaires. Nous voulons perfectionner notre politique pour plus de croissance en Europe par une collaboration encore plus étroite avec nos partenaires dans tous les domaines financièrement pertinents. Ceci s'applique à la politique de la recherche et de la technologie ainsi qu'à la politique de l'éducation et à la politique sociale.
2 Encourager l'innovation et la formation,
moderniser le modèle social européen
La mondialisation et les mutations de la société industrielle, qui se transforme en société de connaissance et de l'information, placent nos politiques, économies et sociétés devant de grandes bouleversements. La réponse européenne à ces défis est un programme de réforme global grâce auquel l'Europe deviendra, au cours des dix prochaines années, l'espace économique le plus dynamique au monde, avec des emplois non-précaires et où règne la cohésion sociale. Nous nous engageons en faveur de la modernisation du modèle social européen. Cela suppose notamment que l'on assure l'avenir des régimes de sécurité sociale. Depuis Lisbonne, le but de réunir les conditions du plein emploi, est de nouveau à l'ordre du jour européen. Nous savons que cela sera difficile à atteindre, mais nous orientons résolument notre politique au niveau européen et national vers cet objectif. Les premiers succèsse dessinent. Ainsi, nous nous rapprochons de l'objectif convenu avec nos partenaires de porter le nombre d'actifs d'ici 2010 à 70 %.
Dans dix ans, l'Europe devrait être à la pointe de la recherche et du développement. Aussi, les investissements de l'UE doivent être plus fortement orientés vers l'innovation et modernisation. Nous devons continuer de développer l'espace européen de recherche et inciter les chercheurs et les entreprises à s'installer en Europe ou à collaborer avec les centres de recherche européens. Les perspectives professionnelles et de carrière des jeunes scientifiques sont à améliorer. En outre, nous devons mieux harmoniser le cadre juridique dans les milieux de la recherche européens et faciliter la mobilité des chercheurs.
Pour atteindre ces buts exigeants, nous avons besoin en Europe d'investissements considérables dans la formation et l'enseignement. Nous avons besoin d'une plus grande mobilité et d'ouverture à tous les niveaux de l'éducation et de formation professionnelle et d'améliorer les conditions de la mobilité durant la formation. La reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de la formation professionnelle et universitaire est encore trop bureaucratique. En outre, nous avons besoin d'un vaste développement des réseaux d'établissements supérieurs européens pour que l'Europe devienne un pôle d'excellence face à la concurrence internationale de plus en plus vive dans le domaine de l'éducation. Lors de notre alliance pour le travail, nous avons arrêté une série de mesures concrètes destinées à encourager l'enseignement et la formation permanente. Nous avons renforcé considérablement les crédits de recherche pour encourager l'innovation. Notre réforme des bourses d'études est une contribution pour plus d'égalité des chances dans le système scolaire et universitaire. En même temps, elle facilite la mobilité à l'intérieur de l'UE des étudiants allemands. La voie vers la société de l'information exige des citoyennes et des citoyens une plus grande flexibilité. Il faut établir un équilibre raisonnable entre efficacité économique et intégration sociale. Le passage à la société de la connaissance ne saurait renforcer la fracture sociale. La société de l'information doit être accessible à tous. Dans ce contexte, les établissements publics d'enseignement et les établissements de formation professionnelle et de perfectionnement ont un rôle important à jouer. Ils doivent adhérer aux nouvelles formules d'apprentissage tout au long de la vie et en tenir compte dans leurs activités.
3. Promouvoir la protection de l'environnement et des consommateurs
Une agriculture durable et une protection des consommateur efficace
Nous entendons défendre une nouvelle politique agricole de l'Union européenne qui accorde la priorité à la protection du consommateur et à la qualité des produits alimentaires de façon durable. La crise de la " vache folle " est aussi une crise de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne. Seule une réforme profonde permettra de restituer à la PAC sa crédibilité. Il faut se saisir de la révision prochaine de la politique agricole de l'UE pour cela. Nous nous engageons en faveur d'une redéfinition des objectifs de la PAC. Nous avons besoin d'une protection du consommateur globale, caractérisée par des normes de production , de la transparence, de la production à la consommation en passant par la commercialisation. Le droit dans ce domaine devra à l'avenir comporter des dispositions claires en matière d'étiquetage concernant la qualité et l'origine. Seul un étiquetage détaillé et un contrôle sans faille permettront de protéger le consommateur, de regagner sa confiance et de lui permettre d'effectuer ses achats en connaissance de cause.
Nous voulons que les animaux soient élevés dans des conditions appropriées et que, dans l'agriculture conventionnelle également, l'on produise en respectant l'environnement et la nature. L'agriculture biologique et son potentiel commercial doivent être renforcés. La production d'aliments sains doit être rémunératrice et offrir aux agriculteurs des perspectives dans le cadre d'une concurrence loyale. L'espace rural doit être préservé et aménagé en tant que lieu de travail, de vie, de loisir et de récréation. Il faut mettre fin aux dépenses publiques en faveur d'une politique agricole mal gérée. Le soutien financier de l'agriculture doit être lié au contraire au respect de critères en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et des animaux. Les aides à l'agriculture doivent être globalement mieux réparties en faveur du développement durable des espaces ruraux. Le cofinancement devrait être à l'avenir un principe de base de la PAC. Il faut développer la rémunération des services écologiques et la création de sources de revenus de substitution, par exemple la production de matières premières renouvelables et de végétaux énergétiques, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et le tourisme proche de la nature.
La protection de l'environnement et du climat doivent être renforcé
La protection de l'environnement et du climat sont les prochains enjeux centraux dont nous ne pourrons nous acquitter qu'en collaboration étroite avec nos partenaires de l'Union européenne et du reste du monde. Les technologies et les normes environnementales, les produits et les modes de production favorables à l'environnement sont des domaines où l'Europe doit jouer un rôle de chef de file dans le monde. Une politique environnementale européenne cohérente renforcerait la compétitivité de ses entreprises et constituerait dès lors un facteur créateur d'emploi encore plus important. Les aspects écologiques de la politique fiscale doivent être substantiellement accrue dans l'Union européenne. A cet effet, une harmonisation des taxes sur l'énergie est nécessaire.
Le SPD accorde une priorité aux ressources renouvelables dans le domaine de la politique énergétique. Ce choix est indispensable pour empêcher une catastrophe climatique. Avec son programme de protection du climat, le gouvernement fédéral remplira ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto. Le SPD préconise que les Etats-Unis remplissent pleinement les leurs. En jouant un rôle d'exemple, l'Union européenne pourrait inciter d'autres pays à tenir leurs engagements et à gagner la confiance des pays en voie de développement pour qu'eux aussi participent activement aux efforts fournis en matière de protection de climat. C'est avec détermination qu'à l'avenir nous ferons en sorte de faire de la protection du climat un objectif incontournable pour tous les Etats membres avec le but affiché de réduire véritablement et à grande échelle les émissions de gaz à effets de serre.
4. Garantir la sécurité intérieure
Pour le SPD, un des enjeux du processus d'unification européen est la garantie de la sécurité intérieure. Nous sommes d'avis qu'il est plus facile d'assurer la sécurité ensemble, dans l'union élargie, qu'en faisant cavalier seul. Le but de la politique européenne social-démocrate est la conservation et le développement de l'Union européenne en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de droit. Le SPD considère que ce sont les citoyens et non la criminalité organisée qui doivent profiter de l'ouverture des frontières dans l'Union. La coopération policière rendra possible une plus grande sécurité juridique. En associant les pays candidats à la lutte contre la criminalité internationale organisée, on améliorera les possibilités offertes à l'Allemagne en matière de coopération policière et judiciaire. Les poursuites transfrontalières deviendront ainsi plus efficaces, moins coûteuses et plus rapides. À cette fin, les instruments disponibles sont à renforcer comme par exemple la police européenne (EUROPOL) mais aussi créer de nouvelles formes de la collaboration. Le SPD préconise ce qui suit :
- renforcer EUROPOL pour en faire une police européenne opérationnelle dotée de pouvoirs exécutifs sur le modèle de l'Office fédéral de la police criminelle (Bundeskriminalamt) ;
- mettre en place un parquet européen chargé d'assurer le suivi de la coopération entre les services nationaux de répression et l'activité d'EUROPOL ;
- créer une police européenne des frontières chargée d'assurer une protection efficace des frontières contre la criminalité organisée et l'immigration clandestine ;
- n'abolir les contrôles aux frontières des pays candidats que lorsque les garanties offertes par ceux-ci répondront aux critères de l'Union européenne ;
- élargir la coopération dans le domaine du droit pénal, y compris l'harmonisation des peines prévues pour les délits internationaux et transfrontaliers ;
- accorder à chaque citoyenne et à chaque citoyen le droit de faire appel des actes accomplis par EUROPOL devant la cour européenne de justice ;
- assurer, dans ce domaine touchant aux droits fondamentaux, un plein contrôle parlementaire par le parlement Européen.
5. Renforcer les droits des citoyens
La politique européenne doit être une politique faite pour et avec les citoyens et les citoyennes de l'Union. Leurs droits doivent se trouver au centre de tous les efforts politiques d'intégration. C'est pourquoi le SPD salue le gouvernement fédéral pour son engagement en faveur de la charte des droits fondamentaux. Cette charte est une contribution importante à l'identité des citoyens et des citoyennes à l'Union européenne , compte tenu des différentes traditions constitutionnelles et des conceptions nationales différentes en matière de droits fondamentaux. Les sociaux-démocrates européens sont parvenus à faire en sorte que les libertés fondamentales et les droits civiques fassent jeu égal avec les droits économiques et sociaux fondamentaux dans la charte.
Pour le SPD, il importe que :
- l'Europe, comme communauté de valeurs, assure non seulement les libertés fondamentales et les droits des citoyens, notamment en matière d'égalité, mais encore veille à ce que les personnes en situation difficile puissent participer activement à la société civile européenne, en fonction de leurs capacités. Dans cet optique, il faut leur offrir la possibilité de prendre part à la vie politique et sociale et de créer les conditions économiques d'une existence digne ;
- la charte des droits fondamentaux devienne juridiquement obligatoire et qu'elle soit intégrée aux traités européens. On ne saurait s'en tenir à une proclamation solennelle ;
- une fois l'intégration de la charte dans les traités effectuée, les citoyennes et les citoyens de l'Union européenne doivent pouvoir avoir la possibilité de porter plainte devant la cour européenne de justice dès lors qu'ils estiment leurs droits menacés par les instances de l'UE. Le caractère indivisible des droits fondamentaux reconnu dans la charte doit devenir une réalité concrète pour les citoyens ;
- la charte définisse les valeurs qui fondent l'Union européenne et rende plus visible l'importance primordiale des droits de l'homme et des droits fondamentaux pour les citoyens de l'Union. La charte doit permettre d'assurer une large protection des minorités, la protection contre les discriminations, notamment celles fondées sur la couleur de peau, l'origine ethnique, la religion ou les conceptions philosophiques, le handicap, l'âge ou les orientations sexuelles ;
- les droits fondamentaux soient garantis aux ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne ;
- soient créées les conditions de la libre circulation des personnes, d'une politique commune en matière d'asile et de migration ainsi que de la protection des droits des ressortissants de pays tiers, en vue de la création progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de droit en Europe ;
- l'élaboration de la charte des droits fondamentaux marque le début d'une discussion devant aboutir à une constitution européenne. Cette charte des droits fondamentaux devrait alors être mise en préambule à la future constitution afin de souligner les valeurs qui sont celles de l'Union européenne.
6. Développer la politique
étrangère et de sécurité
Une politique étrangère et de sécurité commune encourage l'intégration et renforce la capacité d'action de l'Union européenne. Elle correspond aux nécessités d'une Europe nouvelle s'affirmant efficacement comme une force politiquement unie, face aux défis de la mondialisation. Cette politique est aussi la condition d'un partenariat transatlantique durable et fondé sur l'égalité des droits, d'une coopération plus étroite entre l'Europe et la Russie et d'une action coordonnée de l'Union au sein d'organisations internationales comme l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et les Nations unies. Le renforcement du rôle des Européens au sein de l'alliance et le rôle accru de l'Union en matière de politique de sécurité de l'UE renforceront l'OTAN. Le partenariat transatlantique reste la base de notre sécurité en Europe. L'OTAN reste le lien privilégié, politique et institutionnel, de la communauté euro-atlantique d'Etats démocratiques. L'intégration de la Russie aux structures européennes de sécurité est la condition de la stabilité et de la sécurité dans l'espace euro-atlantique. La crise des Balkans, notamment, a permis à l'Europe de prendre les décisions nécessaires pour devenir un acteur de poids sur la scène de la politique étrangère et de sécurité. L'UE doit être capable d'agir pour assumer ses responsabilités à l'égard de la stabilité et de la sécurité dans l'espace euro-atlantique et au-delà de celui-ci. L'évolution de la PESC (politique européenne extérieure et sécurité commune) doit figurer à l'ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale. À cet égard, une communautarisation de ce domaine de politique doit être atteinte.
- Le SPD préconise que l'Union européenne à travers la PESC développe un vaste schéma de sécurité qui englobe les aspects politiques, militaires, économiques, sociaux et écologiques, imbriquant politique étrangère, de sécurité, de défense et de développement et renforçant la capacité en matière de prévention des conflits. Des points de vue politique et stratégique, la réalisation de missions de gestion de crise telles qu'elles sont définies par le traité UE doit faire intervenir tout l'éventail des activités diplomatiques, de l'aide humanitaire et des mesures économiques, sans oublier les interventions de police dépourvues de caractère militaire, les opérations militaires de maintien ou de rétablissement de la paix. A l'avenir, l'Union pourra agir militairement de manière autonome dans la gestion des crises, si l'OTAN ne s'engage pas en tant qu'entité.
- Une politique de prévention des conflits de l'UE doit être développée tenant compte de l'ensemble des nécessités de ladite prévention et de la gestion civile et militaire des crises. S'appuyant sur l'expérience de l'engagement de l'UE dans le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, cette politique doit s'inscrire dans le long terme et présenter un caractère multilatéral. Elle doit en outre s'assigner pour objectif de promouvoir la démocratie, la société civile et l'État de droit, l'économie de marché et la sécurité sociale ainsi que le désarmement et la confiance dans les foyers de crise potentiels. La coopération menée dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen constitue un exemple significatif à cet égard.
- L'engagement de l'UE dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe de sud-est doit être poursuivi à un haut niveau. L'aide apportée dans le cadre du pacte de stabilité ne peut toutefois constituer qu'une contribution à la résolution des difficultés. La pacification et le développement durable de l'Europe du Sud-Est supposent, à côté de l'aide extérieure, des efforts personnels considérables ainsi que la volonté de résoudre pacifiquement les conflits. Avec l'objectif affiché de pouvoir intégrer graduellement tous les pays de l'Europe de sud-est dans les structures européennes.
- À côté de la mise en place des structures de décision politiques et militaires permanentes de l'UE, il faut élaborer des mécanismes de gestion de crise et développer les capacités opérationnelles de l'UE dans le domaine militaire (force d'intervention disponible rapidement, capacité essentielle en matière de gestion de crise) et civil (police, administration civile, protection contre les catastrophes, renforcement de l'État de droit). La Bundeswehr est d'ores et déjà fortement engagée dans l'intégration européenne. Son intervention dans les Balkans a apporté une contribution remarquable à la gestion de la crise. La réforme de la Bundeswehr assurera l'adaptation des structures des forces armées aux exigences nouvelles. La Bundeswehr sera ainsi plus à même d'assurer la paix à l'avenir.
7. Être à la hauteur
de la responsabilité mondiale
de l'Europe
L'organisation de la mondialisation
L'accélération de la mondialisation de l'économie fait que nombre de problèmes ne peuvent plus être résolus qu'ensemble et au niveau international. Ainsi, le gouvernement fédéral dirigé par le SPD mène une politique tendant à inscrire le commerce mondial, la concurrence internationale, le système financier international et la protection de l'environnement et des ressources naturelles dans un cadre international contraignant. Notre objectif consistant à permettre aux hommes de mener une existence digne et de participer à la mondialisation répond à un impératif de solidarité ainsi qu'à nos intérêts propres en tant que composante de la communauté internationale.
La lutte contre la pauvreté
Grâce aux décisions prises en matière de désendettement à Cologne en 1999, le gouvernement fédéral a permis de jeter les bases d'une amélioration des perspectives des pays en voie de développement. Le désendettement est possible si les stratégies nationales en matière de lutte contre la pauvreté sont élaboréesavec la participation de la population. Il s'agit ainsi de faire en sorte que l'allégement profite avant tout aux catégories défavorisées de la population.
Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont assigné pour objectif, lors du sommet du millénaire des Nations Unies, de réduire de moitié, d'ici à 2015, la part des personnes qui vivent dans la pauvreté absolue. Cet objectif ambitieux est soutenu par le gouvernement fédéral au moyen d'un programme d'action national. La commission et les Etats-membres de l'UE devront également entreprendre de grands efforts. Aujourd'hui, plus de 55 % des moyens affectés à la coopération publique au développement proviennent de l'UE et de ses Etats-membres. C'est considérable. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires.
L'intégration renforcée des pays du sud et de l'est
Les pays du sud et de l'est ont besoin d'une intégration correcte dans le commerce mondial. Leurs intérêts doivent être mieux pris en considération par une meilleure participation aux structures de l'OMC dans le système du commerce mondial. L'Union européenne est le partenaire commercial le plus important de nombre de ces pays. Elle doit assurer un accès libre à ses marchés aux pays en voie de développement les plus pauvres. En décidant d'ouvrir son marché aux 48 pays en voie de développement les plus pauvres, l'Union européenne a franchi le premier pas dans la bonne direction. Cependant, de trop longues périodes transitoires sont encore prévues avant l'ouverture complète des marchés pour des produits déterminés comme le sucre, riz et bananes. Les droits de douane et les barrières commerciales relatifs aux produits transformés doivent être réduits dans le cadre de l'OMC. Simultanément, il y a lieu de soumettre le commerce mondial à des normes sociales et écologiques minimales.
L'intégration, égale en droits, des Etats du sud et de l'est dans les structures globales de décisions politiques est très importante. En outre, le renforcement de la capacité d'action des pays en voie de développement et des pays de transformation lors de l'appréciation de leurs intérêt légitimes au niveau mondial est une contribution essentielle à la paix.
Veiller à mener une politique de la paix et de prévention des crises
Une politique de développement assure la paix. Les expériences de co-développement montre qu'il importe d'aider les hommes dans leurs efforts visant à résoudre les conflits par eux-mêmes et pacifiquement ainsi qu'à identifier précocement les risques de crise. La coopération technique, financière et en personnel doit contribuer à éliminer les structures et conditions qui favorisent ou aggravent les conflits. Le SPD se félicite de ce que la prévention des crises fasse partie intégrante de tous les programmes de coopération au développement. Le nouvel instrument que constitue le service civil doit être renforcé. Les forces de paix apportent sur place une contribution importante à la paix par la confiance, l'arbitrage, la réconciliation et la reconstruction. En décidant de se doter de capacités civiles pour la prévention des crises civiles, l'UE a franchi une étape notable dans le développement de la coopération européenne au développement.
Le développement durable : une responsabilité de l'Europe
La responsabilité de l'Europe dans le monde doit contribuer à garantir efficacement les conditions de vie des générations prochaines. Aujourd'hui, les effets désastreux des changements climatiques touchent en particulier les pays du sud. A l'avenir, les pays industriels seront, à leur tour, de plus en plus concernés. Le co-développement de l'UE doit devenir plus effectif et devenir plus efficace. Ainsi, des décisions importantes ont été prises pendant la présidence allemande du conseil de l'UE. L'Europe doit assumer sa responsabilité en matière de politique de l'environnement et jouer un rôle de chef de file, par exemple en ce qui concerne la réduction des émissions de CO 2 et la promotion des énergies renouvelables au Nord et au Sud. La coopération au développement doit être plus efficace. Des décisions importantes avaient été prises en ce sens lors de la présidence allemande du Conseil. Le gouvernement fédéral a donné le branle à l'élaboration d'un schéma global de politique du développement de l'UE et apporté une contribution déterminante à la mise au point de celle-ci. Des tâches non négligeables restent à accomplir: la Commission doit veiller à ce que les crédits mobilisés soient utilisés sans retard, non sans veiller à la qualité. La cohérence, la simplification des procédures et la garantie de qualité doivent constituer des critères essentiels. Pour organiser la mondialisation, il faut à l'Europe de nombreux partenaires – gouvernements et membres de la société civile – car les défis internationaux ne peuvent être relevés que par des efforts conjoints. Les organisations non gouvernementales jouent un rôle non négligeable. Leurs moyens et leur expérience doivent être exploités, au même titre que les capacités économiques et organisationnelles des entreprises. La durabilité ne s'impose pas seulement dans le domaine de la politique environnementale et du développement. Pour assurer aux générations à venir une existence digne de l'homme, il faut dès à présent que la politique nationale et internationale s'oriente sur les objectifs de lutte contre la pauvreté et de durabilité.
8. Une Europe unie
Il y a plus de trente ans, Willy Brandt avec sa politique d'ouverture vers l'Est (Ostpolitik) a jeté les bases de la fin de la division de notre continent. Aujourd'hui, le SPD est investi de la mission d'achever son ouvrage historique par l'accueil des Etats de l'Europe centrale et de l'Est au sein de l'Union européenne. Politiquement et financièrement, l'extension orientale de l'UE sera profitable pour les candidats à l'adhésion comme pour les Etats membres actuels. L'Union européenne et les pays candidats se rejoignent pour souscrire aux valeurs et aux objectifs de démocratie, d'État de droit et de protection des droits de l'homme. Les conflits et guerres dans les Balkans prouvent l'importance fondamentale du processus d'intégration européen sous l'angle de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Europe. Elle apportera également des avantages incontestables en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et de protection contre l'immigration illégale. Avec l'extension, l'Union européenne devient le plus grand marché intérieur du monde. Notre capacité concurrentielle à l'échelle mondiale est encore plus affermie, car les nouveaux États membres sont des marchés en croissance. Dès à présent, en Allemagne, un des partenaires économiques les plus importants de ces pays, le commerce avec l'Europe centrale et l'Europe de l'Est garantit beaucoup d'emplois. L'UE s'est préparée aux nouvelles adhésions : sous la présidence allemande, le conseil européen réuni à Berlin en mars 1999 a dessiné le cadre financier pour l'extension orientale de l'UE. Le traité de Nice de décembre 2000 préserve la capacité d'action et de décision de l'Union après l'élargissement. D'autres réformes doivent suivre. Maintenant, il appartient désormais aux pays candidats de poursuivre les préparatifs de leur adhésion de manière à saisir la chance qui leur est offerte. Jusqu'à présent, ces pays ont fourni de considérables efforts pour se plier aux critères rigoureux d'adhésion et sont en bonne voie. Ils maintiennent résolument le cap et supportent la lourde charge des adaptations nécessaires. Dans les domaines difficiles comme l'agriculture, les transports et la protection de l'environnement, les délais de transition seront inévitables avant l'application complète de la législation européenne. Des risques particuliers peuvent naître également du grand décalage entre les salaires et les niveaux de vie des anciens et des nouveaux pays membres. Ainsi, il devra y avoir, comme lors des précédents élargissements de l'UE, des périodes transitoires dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et dans les domaines particulièrement sensibles de l'économie des services. Les mutations structurelles nécessaires en particulier dans les régions frontalières représentent des défis particuliers. L'extension de l'Union européenne ne doit pas créer de nouveaux fossés en Europe. Un partenariat étroit avec les régions et Etats voisins tels que la Russie, l'Ukraine et les Balkans est une condition de la stabilité politique sur notre continent. Ainsi, les nouveaux voisins de l'UE doivent-ils bénéficier de l'extension de l'union. Le SPD se prononce en particulier pour :
- faire avancer les pourparlers d'adhésion aussi rapidement et soigneusement que possible afin que les pays les plus avancés puissent prendre part aux prochaines élections européennes de 2004 ;
- que des délais de transition d'une durée de sept ans dans les domaines particulièrement sensibles comme la libre circulation des travailleurs et des services soient convenus afin d'assurer un niveau élevé de protection contre l'éviction du marché du travail d'une part et de permettre, grâce à des mécanismes souples, une réaction rapide au changement des paramètres fondamentaux ;
- que des solutions adéquates soient trouvées dans les temps aux problèmes particuliers auxquels sont confrontées les régions frontalières afin d'améliorer leur compétitivité et promouvoir leur attrait économique.
- que les citoyens et les citoyennes prennent part, au moyen d'une politique d'information globale, aux débats sur les chances et les défis apportés par l'élargissement ;
- qu"à l'avenir l'UE joue un rôle de premier plan dans la stabilisation politique et économique des pays de l'Europe de sud-est ;
- continuer à développer un échange avec les autres pays européens, comme par exemple la Russie et l'Ukraine, sur la base d'un partenariat afin que l'ensemble de l'Europe se développe au sein d'un espace commun de stabilité politique et de prospérité.
9. Des tâches clairement définies
La répartition des attributions entre l'Union européenne et ses Etats membres, héritée de l'Histoire, ne répond plus aux exigences du XX ème siècle. Les Etats-membres - et, en Allemagne, les Länder et les communes - ont perdu au cours de ce processus de leur marge de manœuvre politique bien que, dans beaucoup de domaines, les décisions adéquates devraient plutôt être prises à leur niveau.
Encore aujourd'hui, l'Union européenne ne dispose toujours pas des compétences nécessaires pour la sauvegarde de ses intérêts à l'échelle internationale ou pour garantir sa sécurité intérieure. Le système actuel de répartition des tâches manque de transparence et de clarté. C'est pourquoi il est souvent difficile de déterminer quel niveau politique doit prendre quelle décision dès lors que celle-ci est susceptible d'influer directement sur la vie des citoyens. Cela est à l'origine d'une mise en question de la légitimité de l'action politique au niveau européen. Le SPD se félicite par conséquent que le gouvernement fédéral soit parvenu, à Nice, à persuader ses partenaires de la nécessité de procéder lors d'une nouvelle conférence intergouvernementale, en 2004, à une répartition plus précise, dans le respect du principe de subsidiarité, des compétences respectives de l'Union et des États membres. Le citoyen doit pouvoir distinguer clairement qui est responsable de quelle politique. Au-delà, il faut des processus de décision plus clairs et transparents entre la Commission européenne, le conseil et le Parlement pour permettre au citoyen de s'y retrouver. Le SPD demande donc que, dans le respect du principe de proximité et de solidarité entre les États membres de l'UE :
- soit délimitée, de façon claire, la responsabilité politique de l'UE et celle des États membres grâce à une répartition claire des tâches. Les États membres doivent conserver le droit de transférer des compétences nouvelles à l'Union. La répartition des tâches entre le gouvernement fédéral, les Länder et les communes est et doit rester une question de politique nationale ;
- des mesures soient prises contre le transfert insidieux de compétences au niveau européen. Des compétences générales comme celles relatives au marché intérieur ou aux règles de la concurrence ne sauraient aboutir à priver les Etats de leurs responsabilité et les vider de leur susbstance ;
- les tâches qui peuvent être accomplies de manière plus adaptée par les États membres, conformément au principe de subsidiarité, soient retransférées à l'échelon national tant que cela ne constitue pas un risque pour le marché intérieur. Cela concerne particulièrement les compétences de l'UE dans les domaines des politiques agricole et structurelle , afin que les Etats-membres aient d'avantage de marge de manœuvre pour mener une politique régionale et structurelle autonome ;
- soient préservées les possibilités organisationnelles des États membres pour assurer les missions de services publics ;
- soit renforcée la capacité d'action de l'Union dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, de la sécurité intérieure et de l'immigration grâce à une communautarisation approfondie, dans la mesure où les États membres sont de moins en moins en position de faire valoir leurs intérêts au niveau international ;
- soit améliorée la transparence des voies décisionnaires au niveau européen par le remodelage de la Commission en un exécutif européen fort, par le renforcement des droits du Parlement européen en élargissant ses pouvoirs de codécision et en lui donnant la pleine compétence budgétaire, par la transformation du Conseil des ministres en une chambre européenne des Etats à côté du parlement européen.
10. Dessiner
l'avenir de l'Europe
de manière démocratique
Personne ne savait il y a dix ans à quoi ressemblerait l'Europe d'aujourd'hui. Personne ne sait aujourd'hui comment sera l'Europe dans dix ans. Mais aujourd'hui comme hier, l'avenir de l'Europe est aux mains de ses citoyennes et de ses citoyens. C'est pourquoi nous voulons , résolument, assurer à l'Europe un avenir satisfaisant. Mieux que chacun des États membres pour son compte, l'Europe est en mesure, dans un effort commun, de réaliser ses objectifs politiques, généralement grâce à la coopération transfrontalière ou à une coopération entre voisins. Il faut cependant approfondir l'examen des structures qui nous permettront de nous acquitter au mieux de nos tâches à venir. Il ne s'agit pas en l'espèce de problèmes techniques mais de démocratie et de participation. L'Europe ne peut absolument pas renoncer à la participation, à la critique, à l'approbation, au dialogue avec ses citoyens. Le Parti Social-démocrate d'Allemagne va s'engager pour qu'il y ait, en Allemagne et en Europe, un débat public sur les objectifs politiques de l'Union européenne et sur les structures et les mécanismes de décision de l'Union. Tout le monde doit participer à ces débats publics : citoyens, pouvoirs publics et société civile, Parlement européen et parlements nationaux, Commission et Conseil, partis et associations, villes et communes. Dans le contexte de cette démarche ainsi que du débat sur les bases constitutionnelles auxquels il y a lieu d'associer largement, dans une optique de parlementarisation véritable, les parlements nationaux et le Parlement européen, nous souhaitons :
- que la charte des droits fondamentaux soit intégrée aux traités, ce qui constituerait ainsi un nouveau pas vers une Constitution européenne ;
- que soit mis en place un dispositif européen de répartition des pouvoirs entre Parlement, Conseil et Commission, système qui soit conforme au principe de légitimité démocratique, d'efficacité et de transparence ;
- que les traités et les procédures de décision soient simplifiés et organisés de manière plus démocratique ;
- que la répartition des tâches entre l'Union, les États membres, les Länder et les municipalités soit clarifiée ;
- que soient jetées les bases d'une politique étrangère efficace de l'Union européenne.
Ce débat, qui devrait aboutir à une Conférence intergouvernementale en 2004, ne constitue pas un préalable de l'élargissement de l'UE. Les organes de l'État et de la société des pays candidats ont été associés au processus d'après-Nice. Concernant l'avenir de l'Europe, nous restons confiants :
- dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui sera plus grande qu'aujourd'hui et plus intégrée ;
- dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui aura une constitution ;
- dans dix ans, nous vivrons dans une Europe qui aura une monnaie unique ;
- dans dix ans, nous vivrons dans une Europe avec des valeurs communes et caractérisée par des langues et des cultures diverses.
C'est ce que nous entendons défendre avec nos partis frères européens.
Le SPD apportera à l'avenir aussi sa contribution à un parti socialiste européen fort et efficace. Plus l'Union européenne gagne de l'importance et plus le développement du PSE devient capital. Le principe selon lequel la démocratie a besoin des partis ne s'applique pas qu'aux différents États membres. Il s'applique aussi à l'approfondissement de l'intégration européenne. C'est pourquoi le SPD entend renforcer ses efforts tendant à promouvoir la sensibilisation des socialistes européens aux valeurs fondamentales, aux objectifs, aux projets stratégiques et aux domaines politiques d'actualité. Seul un parti socialiste européen fort sera vraiment en mesure de créer et de préserver une Europe de la paix, de la liberté, de la prospérité et de la justice sociale.
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