Programme du RPR

L'abus de confiance

LE FAUX-PROCÈS DU DÉCLIN,
Ou comment la droite s’entend à truquer les chiffres
sur l’état de la France

La droite a choisi de peindre la France en noir, ne reculant devant aucune caricature ni aucun excès. Sans même s’interroger sur sa cohérence avec un programme qui prône la confiance, elle s’emploie dans le même temps à jeter le doute sur la réussite de notre économie et de nos entreprises au cours des cinq dernières années.
Comme si rien ne s’était passé depuis 1997 et que notre pays était resté dans l’état où Alain Juppé et Jacques Chirac l’avaient laissé !

Rien ne résiste à leurs critiques, rien ne trouve grâce à leurs yeux, à croire qu’ils se complaisent dans l’annonce de difficultés nouvelles pour notre pays.

Mais ces contres-vérités sont si difficiles à soutenir, ce faux procès si difficile à instruire, que le RPR n’hésite pas à truquer les chiffres pour manipuler grossièrement la réalité en maniant une triple rhétorique :

1. La rhétorique de l’échec

Alors que notre pays a connu le plus fort mouvement de créations d’emploi jamais enregistré dans les 50 dernières années (400 000 emplois par an, soit 2 fois plus que dans les meilleures années des “ 30 glorieuses ”) et que le chômage en 5 ans a baissé d’un tiers, le RPR considère que “la France n’a comparativement pas réa -lisé de performance dans la décrue du chômage engagée dans l’ensemble de l’Europe depuis 1997”, ce qui signifierait l’échec de la politique économique conduitepar le gouvernement.

Pourtant, la France se classe au premier rang des pays européens pour la croissance 

Sur la période 1997/2001, dans un environnement économique mondial égal pour tous les pays développés, la France s’est hissée au 1^er rang des grands pays européens avec une croissance de 2,9 %. Celle-ci est quasiment analogue à celle du Royaume-Uni (2,7 %) et supérieure de près d’un point à celles de l’Allemagne (1,8 %) et de l’Italie (2,1 %).

À titre de comparaison, lorsque la droite était au pouvoir entre 1993 et 1997, la croissance française était bien inférieure à la moyenne européenne, avec des performances médiocres comparables à celle de l’Allemagne et bien inférieures à celles de l’Italie et du Royaume-Uni.

Pour l’année 2001, marquée par un net ralentissement de l’économie mondiale, la France se démarque encore des autres pays : elle enregistrera, avec la Grande-Bretagne, le meilleur taux de croissance du G 7 avec un peu plus de 2 %, contre seulement 1 % aux USA, 0,8 % en Allemagne et un taux négatif au Japon.

Pourtant, la France a réussi une baisse du chômage plus rapide que nos voisins européens

De 1997 à 2001, le chômage a diminué de 3,9 points en France (en taux de chômage harmonisés), alors qu'il n'a baissé que de 3,1 points sur l'ensemble de l'Union européenne. Hormis l'Espagne, qui démarrait avec un taux de chômage très élevé (21 %), aucun des grands pays européens n'a su faire mieux que la France. La baisse du chômage a ainsi été nettement plus forte qu'en Allemagne (2 points, soit deux fois moins) et qu'au Royaume-Uni (2,3 points).

De 1993 à 1996, au contraire, la performance française était nettement moins favorable par rapport à la moyenne européenne : le chômage restait stable dans l’Europe des Quinze, alors qu’il augmentait de 0,7 points en France.

Depuis 1997, le chômage a donc diminué plus vite en France que dans le reste de l’Europe. La France s’est rapprochée de la moyenne européenne et a ainsi fortement réduit son retard.



2. La rhétorique du déclin

La droite s’est bruyamment réjouie d’une étude d’EUROSTAT qui situe notre PIB par habitant au-dessous de la moyenne communautaire et même au 12^ème rang seulement des États de l’Union.

Le RPR a aussitôt voulu en profiter pour s’alarmer d’un prétendu déclin de la France qui constitue aujourd’hui le principal argument des discours de campagne de monsieur Juppé. Celui-ci se garde bien d’apporter trois précisions de taille qui résultent des chiffres même d’Eurostat .

Il faut prendre en compte deux données supplémentaires passées sous silence par le RPR :
 Le rattrapage du retard des pays les moins développés, comme l’Irlande, la Finlande, l’Espagne et le Portugal, qui ont logiquement profité des politiques de soutien industriel européennes.

 D’autre part, l’évolution du PIB par habitant dépend de la croissance démographique des pays concernés. La France qui a connu une natalité plus vigoureuse et un allongement de vie plus rapide que la moyenne européenne est paradoxalement pénalisée par l’indicateur retenu.

Il faut prendre en compte les taux de change. L’ é t u-de d’EUROSTAT traduit l’évolution du revenu par tête en dollars, sans tenir compte de la dépréciation de l’Euro par rapport à la devise américaine ou à la livre Sterling. Corrigée des effets de change, la même analyse fait ap-paraître que la France ne s’est pas fait dépasser par le Royaume-Uni mais qu’au contraire, sa richesse a évolué plus vite.



3. La rhétorique de l’occasion manquée

À lire les documents du RPR : “ les fruits de la croissance auraient été dilapidés ”. La France aurait ainsi laissé passer l’occasion de baisser les impôts, d’améliorer la compétitivité des entreprises et de soutenir le pouvoir d ’achat .

  « La croissance aurait pu se traduire en baisse d’impôts, or c’est le contraire qui s’est produit ».
Cette contre-vérité est pourtant clairement démentie par les faits en raison du programme massif de réduction d’impôts qui a permis sur l’ensemble de la législature une baisse des prélèvements obligatoires de 0,4 points !

 « Les recettes d’impôts sur les sociétés ont augmenté de 50 milliards depuis 4 ans soit un rythme de progression près de deux fois supérieur à la croissance économique ».
Cette contre-vérité passe sous silence le fait que le profit des grandes entreprises, qui payent une part importante de l’IS, ont également progressé plus vite que la richesse nationale. Entre 1997 et 2000 les profits totaux des entreprises soumises à l’IS ont augmenté de 54 % alors que leurs impôts progressaient de 43 %, soit un peu moins vite que l’assiette. Est-il anormal que le rende-ment de l’impôt suive l’évolution de la capacité contributive des entreprises ? Rappelons enfin que, depuis 1997, les baisses d’impôts sur les entreprises ont atteint 15,2 milliards d’Euros.

 «C’est le triste paradoxe de la période 1997/2001 : une stagnation du pouvoir d’achat dans une période de croissance soutenue ».
Le RPR insiste, mais les faits son têtus. Selon l’INSEE, le pouvoir d’achat disponible des ménages après impôts a progressé en moyenne de 2,7 % par an entre 1997 et 2002, contre 1 % sous les gouvernements Balladur et Juppé.

LA FAUSSE MONNAIE DE PROMESSES FISCALES,
ou comment le RPR sera contraint
d’augmenter les impôts
après s’être engagé à les baisser

Le projet économique et fiscal du RPR ne propose rien moins qu’un retour au scénario des années 1993/1997 durant lesquelles les baisses d’impôts annoncées s’étaient traduites par une augmentation sans précédent des prélèvements. Avec une ligne de conduite bien connue : quand le RPR augmente les impôts, il fait payer tous les Français ; quand il les baisse, seule une minorité des contribuables en bénéficie.

1. La droite au pouvoir : croissance en baisse et solidarité en berne, déficit en hausse et impôts records.

Le bilan Balladur/Juppé est encore dans l’esprit de tous les Français, qu’ils soient usagers du service public, contribuables ou consommateurs :

Prélèvements records de près de 200 milliards de francs effectués entre 1993 et 1997

 La droite aux responsabilités, c’est la hausse assurée de toutes les taxes : il n’est pas un impôt qui entre 1993 et 1997, n’ait été augmenté. Faut-il rappeler la majoration à deux reprises du taux de la CSG, non compensée par des baisses de cotisations ; la hausse de la TIPP et de la taxe d’habitation chaque année ; celle de la TVA de 2 points en 1995 ; le relèvement de la cotisation maladie des retraités imposables et des chômeurs indemnisés au-dessus du SMIC en 1996 et 1997 ?

 La droite, aux responsabilités, c’est plus d’avantages accordés aux plus favorisés : réduction de l’impôt sur la bourse, exonération des plus values de SICAV monétaires investies dans l’immobilier, réduction des droits de succession du patrimoine, professionnel ou non.

Alors qu’ils avaient maintenu un niveau d’épargne conséquent au début des années 90, les Français ont dû, pour faire face aux hausses d’impôts, puiser dans leur bas de laine pour conserver un niveau de consommation suffisant.
De 1995 à 1997, les salaires de la fonction publique et les prestations familiales étaient gelés, les indemnités-maternité réduites de 6 % et l’allocation de rentrée scolaire abaissée de plus de 30 %.

Les Français se souviennent des conséquences de cette politique :
 Une croissance étouffée, un creusement des déficits (50 à 60 milliard de francs par an) provoquant de nouvelles hausses d’impôt.
 Un ralentissement de la croissance entraînant un déséquilibre accru des comptes publics.
 Un quasi-doublement, en 4 ans, de la dette publique (de 2 100 milliards de francs à 3 800), malgré les privatisations pour financer les dépenses courantes.

Le même scénario sera demain à l’œuvre si l’on assiste au retour conjugué de Nicolas Sarkozy et d’Alain Juppé .

Le RPR souffre d’une véritable allergie fiscale qui n’est mise au service d’aucune stratégie économique.

 « Préserver l’équité, augmenter le pouvoir d’achat, favoriser le retour à l’emploi ».
qui n’y souscrirait pas ? Mais de toute évidence le RPR ne se donne pas les moyens des ambitions qu’il affiche. Au fait, quid de la prime pour l’emploi ? Comment prétendre rendre la fiscalité plus favorable au travail et ne rien dire sur l’avenir de cette grande innovation fiscale ?

 « Préserver l’équité » ?
Le RPR s’y prend curieusement :
 En privilégiant une baisse de l’impôt sur le revenu qui bénéficiera d’abord aux 260 000 ménages aujourd’hui concernés par le taux le plus élevé du barème.
 En préconisant de baisser l’I.S alors que les études les plus récentes démontrent que le prélèvement en France sur le résultat d’exploitation des entreprises est en réalité en dessous de la moyenne européenne.
 En rétablissant l’AGED qui bénéficiera essentielle-ment aux 10 % des ménages les plus riches.
 En baissant les droits de succession, ce qui profiterait d’abord aux familles aisées puisque les abattements et les taux en vigueur exonèrent déjà plus de 80 % des successions .

Pour le RPR, il n’est donc pas question de baisser la fiscalité supportée par tous les Français mais de réduire le caractère progressif et redistributif de notre système fiscal. Comme toujours avec le RPR, certains s’en sortent mieux que d’autres : les plus modestes et les classes moyennes doivent financer les allègements pour les hauts revenus.

 « Augmenter le pouvoir d’achat » ?
Certes, mais de qui   en quoi les réformes proposées par le RPR et ciblées sur une partie seulement des Français viendront-elles soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ? À moins que ceux-ci doivent se contenter de la suppression de la redevance : environ 106 euros à comparer aux 3 050 euros de réduction d’impôt que peut procurer dans la situation la plus favorable le seul rétablissement de l’AGED à taux plein.

 « Favoriser le retour au plein-emploi » ?
Il s’agit d’une déclaration de principe puisque le RPR ne propose aucune mesure qui aille dans ce sens.

Faute de soutien à la croissance et à l’emploi, ces baisses d’impôts aggraveront les inégalités, creuseront les déficits et rendront inéluctable une nouvelle hausse des prélèvements.
Ce sont des baisses d’impôts idéologiques et injustes : 100 % « perdant-perdant ».

 Le patchwork fiscal du RPR peut être évalué grosso modo, de l’aveu même de ses dirigeants, entre 30 et 35 milliards d’Euros dont 11 milliards pour la baisse de 4 points du barème ; entre 8 et 10 milliards pour la suppression de la non-déductibilité à l’IRPPde la CSG et autant pour la baisse de l’IS de 33,33 à 25 %. Le financement de ces mesures suppose implicitement une hausse des déficits publics par rapport au programme de stabilité 2003/2005 déposé cette année par le gouvernement et pourtant jugée trop optimiste par le RPR !

 Ce qui signifie que la droite a pour intention, soit de ne pas respecter les engagements européens de la France, soit de chercher d’autres sources d’économies.

Dans une interview, la présidente du RPR a ainsi fait allusion à deux mesures possibles :

1) Les économies à réaliser sur les allègements de cotisations liées aux 35 heures. Comment une telle perspective est-elle conciliable avec l’engagement de ne pas abroger la loi sur la réduction du temps de travail ?

2) Les économies produites par la " modernisation de la fonction publique ", ce qui renvoie à une autre de ses propositions consistant à supprimer 530 000 emplois publics par le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite.

Mais comment concilier cette orientation avec l’engagement pris de renforcer les effectifs des hôpitaux, de la police et de la gendarmerie et plus largement avec la nécessité de favoriser la préparation solidaire de l’avenir ?

 À moins que le RPR ne recoure une fois de plus comme par le passé à l’augmentation des prélèvements que rendra inéluctable le ralentissement de l’activité et la perte de confiance des acteurs économiques.

LES FAUSSES PISTES DU LIBÉRALISME SAUVAGE,
ou comment renoncer à maîtriser la mondialisation

Le titre de la contribution du RPR sur la mondialisation ( « La mondialisation, bouc-émissaire de toutes les contestations ») est évocateur de son absence de volonté de réforme, comme de son manque délibéré de réponse politique. L’envoi de quelques émissaires à Porto Alègre ne saurait faire illusion. Le RPR a choisi d’accepter sans réserve la mondialisation libérale.

1. « Il n'y a pas de perdant de la mondialisation »

En un mot, l’échange international est un jeu à somme positive, puisque chaque partie en tire un gain.

Oubliées, les inégalités entre pays du Nord et pays du sud, comme entre les pays en développement, qui se sont accrues.

Oubliée, la paupérisation de continents entiers à l’image de l’Afrique. Les chiffres parlent pourtant d’eux-mêmes : dans les années 70, les pays les moins avancés contribuaient pour 1,5 % au commerce mondial, contre 0,4 % aujourd’hui.

Oubliées les conséquences sur nos sociétés, les emplois perdus étant selon le RPR « largement compensés par les créations d’emploi liées aux échanges internationaux ».
Pour le RPR, la mondialisation devrait être acceptée à l’instar du progrès technique. Elle serait, en effet, exclusivement un facteur de dynamisme et de croissance économique et au bout du compte, profiterait à l’ensemble de la planète et des économies qui la composent.





2. « Il faut avoir le courage de refuser toutes les propositions qui s’attaqueraient à la mondialisation » à l'instar de la taxe Tobin

Comment s’étonner dès lors que le RPR ne prévoit aucune initiative de régulation, qualifiée à priori d’illusoire ou de dangereuse.
Il ne voit pas davantage l’intérêt d’un engagement européen ou international contre les mouvements spéculatifs. Pire, toute tentative d’encadrement pourraient, selon le parti chiraquien, engendrer chômage et délocalisation.

Une telle conception réduit singulièrement la portée des déclarations de Jacques Chirac sur les limites de la mondialisation, sur l’exception culturelle ou sur une nécessaire taxation des revenus spéculatifs. Elle renvoie aussi à une conception libérale de l’Europe, réduite à un grand marché sans règles et sans projet social bientôt dépourvue de services publics.

Le RPR exprime là sa véritable philosophie politique, dont le rôle ne consiste plus à organiser, anticiper, hiérarchiser, choisir, mais à s’effacer devant la volonté des marchés.

LES FAUX FRAIS DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
ou comment supprimer
un demi-million d'emplois publics

Le discours sur la réforme de l’Etat ne doit pas faire illusion.

1. Une attaque en règle contre la fonction publique

Cette attitude correspond à une constante au RPR depuis 20 ans. Cette fois ci, il va encore plus loin puisqu’il propose tout simplement un remplacement très partiel des massifs départs en retraite qui se profilent à l’horizon 2002/2013.
Alors que les besoins en policiers, gendarmes, infirmiers, magistrats et d’enseignants sont importants, le RPR se propose tout simplement de supprimer 530 000 postes de fonctionnaires. Il se garde de préciser dans quel secteur déterminé, et à fortiori d’en mesurer les conséquences sur le fonctionnement des services publics et sur l’emploi.
Il ne craint pas davantage de contredire ses propres élus locaux qui, sur le terrain, revendiquent toujours plus de postes d’agents publics, réclament toujours plus de services publics, surtout quand les responsabilités de l’Etat sont assurées par la gauche.

Comment une formation politique se référant aussi systématiquement à la notion d’autorité de l’Etat peut-elle à ce point chercher à l’affaiblir, à en saper les moyens et les bases ?

Comment un parti politique aussi attaché en apparence à l’autorité de l’Etat peut-il dans les faits envisager un tel désengagement sur le plan social économique, financier, mais aussi au niveau de ses fonctions régaliennes.



2. Quand la droite prône le dépérissement de l'État

Derrière les rodomontades sur l’autorité de l’Etat, se dissimulent finalement une défiance, voire une détestation de l’Etat comme l’instrument de la puissance publique et de la volonté du suffrage universel.

La mise en cause de l’Etat par l’atteinte programmée à ses moyens et à ses ressources humaines générerait non seulement l’insécurité sociale et la loi du plus riche, mais aussi une grave crise de confiance au sein même de l’administration publique et donc une grave crise de l’Etat lui-même.

Ce discours sur l’Etat minimum, l’Etat peau de chagrin, l’Etat résiduel s’accompagne d’un hymne à la décentralisation.
Cette vocation est récente. En 1981/1982, le RPR a mené toutes les batailles d’arrière-garde sans exception, contre les lois de décentralisation. Depuis 1982, chaque passage de la gauche au pouvoir a été marqué par de nouveaux progrès de la décentralisation.

Avec la LOADT et la loi sur l’intercommunalité, la décentralisation connaît de nouveaux développements. Mais ces évolutions ne peuvent en aucun cas se traduire par de nouvelles inégalités territoriales. Pour nous, les progrès de la décentralisation vont de pair avec ceux de la péréquation. Sur ce plan, le RPR reste d’un mutisme assourdissant.

LES FAUX NEZ DU MEDEF
ou comment revenir
sur un demi-siècle de progrès social

La fibre sociale du RPR n’est plus qu’un lointain souvenir. Ses principales orientations semblent directement décalquées de celles du MEDEF qui préconise rien de moins que l’abrogation de la loi sur les 35 heures et de la loi de modernisation sociale et l’exclusion de l’État comme du législateur du débat social.

1. La fin des 35 heures

Le RPR se garde bien de réclamer comme le fait pourtant le MEDEF l’abrogation des 35 heures. À l’en croire, il ne s’agirait que de rendre plus de liberté aux entreprises comme aux salariés.
De quoi s’agit-il en réalité ? D’abord de déplafonner les heures supplémentaires, ce qui signifie en clair qu’il n’existerait plus de limites légales de travail applicables sur la semaine, le mois ou l’année !
Ajoutées à la suppression de toutes majorations de ces mêmes heures supplémentaires, ces dispositions revien-draient purement et simplement à supprimer toute référence à la nouvelle durée légale.
Si l’on considère enfin que la RPR se propose, pour financer son programme, de remettre en cause les allègements de cotisations accordés en contreparties de le RT T, on voit bien qu’il s’agit d’une méthodique remise en cause des 35 heures.

Peu importe les conséquences d’une telle mesure sur l’emploi et la situation des 7 millions de salariés et des milliers d’entreprises qui se sont engagés dans un dialogue social rénové.
Peu importe la modernisation du dialogue social dans l’entreprise, la capacité nouvelle pour les salariés de poser le problème de l’organisation même du travail.
Peu importe le phénomène de société que constitue la réduction négociée du temps de travail à travers les nouvelles habitudes de vie et de loisirs.
Plus que jamais, le RPR semble ignorer que notre société change.



2. Abrogation de la loi de modernisation sociale : le MEDEF l'a promis, le RPR le fera ?

Répondant comme en échos aux déclarations du président du MEDEF ( « une loi contre les entreprises, qu’il faudra annuler naturellement dès que les circonstances politiques le permettront »), le RPR veut aujourd’hui vider la loi de modernisation sociale de toutes ses dispositions protectrices pour les salariés.

Dans la droite ligne de son discours sur la mondialisa-tion, le RPR n’a que faire d’une consultation plus approfondie des comités d’entreprise ; d’un renforcement des pouvoirs d’expertise des représentants des salariés ; d’une obligation de reclassement comme de reconversion mise à la charge des grands groupes.

Dans sa conception de la société, la confiance va à l’actionnaire et le risque aux salariés.

À aucun moment, dans le contrat qu’il propose aux Français, ceux-ci ne sont considérés dans leur rapport au travail . L’articulation entre l’économique et le social n’a plus pour lui aucun sens. Le discours sur la participation n’est plus qu’un lointain souvenir.



3. Le social sans la loi ?

Le MEDEF a ouvert la voie d’une « refondation » des relations sociales qui ferait primer le « contrat », c’est-à-dire l’accord passé au sein de l’entreprise, sur toute autre norme sociale.
Ce faisant, il récuse non seulement l’idée même d’une loi qui, conformément à la constitution, fixerait les principes fondamentaux du droit social, mais aussi la logique de négociation à l’échelle interprofessionnelle comme de la branche.

Le RPR lui emboîte le pas puisqu’il préconise aujourd’hui de différer, voire d’empêcher, tout initiative législative dans le domaine social, sauf sans doute, comme on vient de le voir, pour remettre en cause les avancées réalisées ces dernières années.
Comment ne pas observer l’absence totale de proposi-tions (de réflexion ?) sur la représentativité syndicale, les conditions d’une négociation équilibrée, ou simple-ment la représentation des salariés dans les PME ?

Plus question de définir un cadre législatif, plus question de proposer un calendrier, un échéancier et une obligation de résultats à la négociation.

LES FAUX-FUYANTS DE L'INSÉCURITÉ
ou comment faire peur
sans rien proposer

Préoccupation majeure pour nos concitoyens, le RPR aurait pu prendre la peine d’établir un projet détaillé et précis en matière de lutte contre l’insécurité. Il n’en n’est rien. L’insécurité est pourtant un sujet extrêmement sérieux. La montée de la violence dans notre pays est inacceptable.
La violence est une réalité qui prend, en France comme dans les autres pays européens, des formes et une ampleur nouvelles. Il s’agit d’un fait de société majeur qui nécessite, comme l’a rappelé le Premier ministre, une véritable mobilisation nationale à travers des réponses nouvelles et globales à même de permettre à notre pays de relever le défi de l’insécurité.

Tel n’est pas le cas pour le RPR. Il n’a pas de bilan, seulement des slogans et des formules toutes faites qui masquent mal le vide et le flou sidéral de son programme.
La droite veut faire peur en exploitant l’insécurité, mais elle se révèle incapable de proposer clairement un pro-jet… à moins qu’elle n’ait tout simplement pas le courage d’assumer le véritable visage de ses propositions.

1. La droite n'a pas de bilan et la mémoire courte

La montée de l’insécurité ne date pas d’hier. Celle-ci a atteint en 2001 un pic, … à peu près identique a celui qui avait pu être constaté en 1994.

La droite devrait ainsi se garder de donner des leçons car son bilan en la matière ne s’apparente qu’à une longue liste de reniements successifs dont notre pays paye au-jourd’hui encore les conséquences.
Entre 1993 et 1997, ce sont 6 000 emplois qui ont été supprimés dans les commissariats, alors que Jean-Louis Debré avait promis d’en créer 6 000 ; des milliers de départs prévus en retraite n’ont pas été remplacés et encore moins anticipés pour l’avenir ; plus d’un fonctionnaire sur deux affecté à des tâches sans lien direct avec la sécurité publique.

Pour mémoire, rappelons qu’en 1996, le budget de la police nationale a été réduit d’un quart en une seule année ! Quant au budget de fonctionnement et les crédits alloués à la formation des futurs policiers, ils ont fondu comme neige au soleil. Cette politique a fait perdre à l’État du temps dans sa lutte contre l’insécurité : il faut deux ans pour former des policiers.

Pire encore, la loi de programmation, votée en 1995, n’a jamais vu ses décrets d’application publiés et ses budgets alloués. Un tel bilan n’est certes pas fait pour inspirer confiance, tout comme on pourrait aussi souligner la faiblesse des budgets accordés à la justice qui a conduit la gauche à augmenter son budget de plus de 30 % depuis 1997 afin de rattraper le retard pris.



2. La droite n'a pas de projet, mais que des slogans

Le programme du RPR se caractérise par un vide sidéral, des formules toutes faites et des pétitions de principes. La droite veut-elle remettre en cause la généralisation de la police de proximité ? Veut-elle supprimer les 547 Contrats Locaux de Sécurité qui permettent depuis 1997 d’associer les maires à la mobilisation de la police, de la justice et de l’ensemble des institutions qui apprennent ainsi à travailler ensemble pour coordonner et améliorer l'efficacité de leurs actions ? Nous ne le saurons pas.

Pourtant, toute à sa campagne, la droite n’est pas avare de promesses, elle n’en est pas à un atermoiement prêt. Entre les déclarations de ses leaders, ses textes de travail, et son projet final, qui faut-il croire ? Ainsi, la promesse de créer 30 000 postes de fonctionnaires de Police et 10 000 postes de Gendarmes a disparu… Et pour cause : comment pourrait-elle d’ailleurs concilier une telle promesse avec l’engagement de supprimer 530 000 postes de fonctionnaires ? Ceci explique d’ailleurs la savoureuse transformation de « l’obligation de moyens » affichée voici quelques mois en simple « obligation de résultats »… dont nous ne saurons pas par quels moyens elle sera atteinte !

La droite n’en n’est pas non plus à une contradiction prêt. Elle prétend ainsi lutter contre l’impunité en revenant sur certaines dispositions de la loi sur la présomp-tion d’innocence, mais vote contre à l’Assemblée nationale lorsque les socialistes proposent d’améliorer la loi sans remettre en cause l’acquis que représente un meilleur respect des libertés publiques.

De même, aucune mesure n’est proposée en ce qui concerne les statistiques de la délinquance, dont le rap-port Caresche-Pandraud a montré le peu de fiabilité : ceci nécessite aujourd’hui la création d’un Observatoire National pour que ces chiffres deviennent un moyen fiable d’évaluer et de lutter contre l’insécurité. La droite, elle, préfère que les statistiques soient l’objet d’incessantes polémiques.

Enfin et surtout, le RPR n’a ni su ni voulu prendre la mesure réelle de l’insécurité et particulièrement de la dé-linquance des mineurs ainsi que les bouleversements sociaux qu’elle met en lumière. Rien sur le rétablissement de l’autorité parentale, rien sur la prévention, rien sur l’apprentissage du respect et la transmission aux jeunes générations des règles républicaines et du civisme, rien sur la lutte contre l’économie parallèle et les logiques mafieuses, rien sur la façon dont notre pays doit s’attaquer aux comportements violents et à leurs origines sociales et économiques.



3. Les non-dits qui cachent le vrai visage d'une politique vouée à l'échec

Le programme du RPR semble s’être lentement mais sûrement allégé. Mais la prudence des mots ne masque pas la réalité et la dangerosité des intentions.

 C’est le cas avec la municipalisation larvée de la sécurité, qui n’est autre que sa privatisation rampante
La proposition de création d’un « Conseil de Sécurité de Proximité » placé sous l’autorité du maire n’est pas un simple gadget. Ceci va pleinement dans le sens d’une municipalisation de la sécurité. En voulant donner aux maires le pouvoir d’adresser des instructions aux services de police, le RPR fait courir le risque aux Françaises et aux Français d’accroître les inégalités. Les policiers sont les mieux placés pour le savoir : il y aura d’un côté les communes riches dotées de nombreuses forces de sécurité et de l’autre les communes pauvres, sans moyens.

 Avec la suppression des allocations familiales, on va à l’encontre de ce qu’il faut faire

Plutôt que de prendre en compte le fait les familles se sont profondément transformées ces vingt dernières années et que ces situations nouvelles - familles recomposées, familles mono-parentales, … - tout comme les effets du chômage ont eu des conséquences importantes sur l’éducation des enfants qui rend nécessaire la mise en place d’une éducation à la parentalité, le RPR veut frapper aveuglément.

Ses principaux dirigeants n’hésitent pas à proposer la suppression des allocations familiales pour les familles dont les enfants sont délinquants. Cette suppression des allocations, comme le propose si souvent Nicolas Sarkozy, ne ferait qu’aggraver la situation de détresse de ces familles qui sont souvent démunies face à l’éducation de leurs enfants et appellent les institutions à l’aide pour la reprendre en main. De plus, 24 000 mises sous tutelle des allocations familiales ont été effectivement appliquées en 2001. Derrière ces propos démagogiques, le RPR oublie que cette mesure existe déjà à une différence près : actuellement, ces décisions sont prises au cas par cas et permettent une étude affinée des situations familiales. Une systématisation de ce type de mesure ne ferait qu’enfoncer arbitrairement des parents qu’il faut aider et non pas sanctionner.

 C’est le cas avec l’enfermement et le tout carcéral, qui n’est autre que la transposition du modèle américain

Le vocable « adouci » de « l’impunité zéro » ne masque pas l’intention réelle du RPR : mettre sur pied, en France, le système américain de la « tolérance zéro ». Le bilan de la « tolérance zéro » américaine ne fait pas mystère : certes l’insécurité a reculé dans quelques centres-villes de grandes métropoles américaines, mais il suffit de s’éloigner un peu des centres d’affaires pour constater que la majorité de la population est abandonnée aux ghettos où règne une violence inouïe.

D’autre part, 2 millions d’américains sont actuellement en prison. La peine de mort n’est ainsi que le couronnement d’un système qui prétend lutter contre l’insécurité avec la seule répression et qui se révèle incapable de faire reculer durablement la violence.

Car que se cache-t-il derrière la proposition de création de « Centres de détention fermés » pour les mineurs, sinon la volonté de traiter la délinquance uniquement par l’enfermement systématique et le « tout carcéral ». Ce sont pourtant les gardiens de prisons eux-mêmes qui de-mandent que seuls les auteurs de crimes graves aillent en prison. Pour les autres, la prison est une école du crime et le taux de récidive des mineurs enfermés est proche de 70 %. C’est d’ailleurs afin de permettre cette rupture et pour éloigner les délinquants de leur milieu d’origine que notre gouvernement a multiplié le nombre de Centres d’Education Renforcée et de Centres de Placement Immédiat qui permettent une sanction mais aussi un encadrement éducatif. Alors que la droite en avait laissé un seul en 1997, la France en compte désormais 97 !

Qui ne voit que la stratégie du RPR consiste à éviter tout débat sur les dossiers sociaux pour ne faire clivage que sur celui de la sécurité ? La méthode présente bien des avantages : elle permet en effet d’avancer masqué sur les questions cruciales des retraites, de la santé, de l’emploi, domaines dans lesquels ses propositions seraient récusées par les Français.

LES FAUX-SEMBLANTS DE LA SOLIDARITÉ
ou comment dévoiler
le vrai programme social de la droite

Autant la droite cherche à toute force à se diff érencier sur le dossier de la sécurité, autant elle déploie toute son é nergie pour éviter d’assumer devant les Français ce qu’impliquent ses choix en matière de retraite comme de santé.

1. Santé, la franchise de la droite

Pour cerner la véritable politique de santé, que le RPR s’apprête à mener, il faut patiemment percer l’épaisse couche de généralités accumulée depuis quelques mois.
Le programme du MEDEF fournit quelques indications qui plaident entre autres pour la mise en concurrence des caisses et l’introduction des assurances privées dans le remboursement des soins de base, orientations sur lesquelles le RPR a évité de se prononcer.

Le RPR se veut plus prudent, qui esquisse des pistes de réformes, déjà engagées par le gouvernement de gauche, qu’il s’agisse de l’évaluation des politiques de santé, du renforcement de la prévention ou de l’intensification de la mise en place des réseaux de soins, …

S’agissant du financement, le RPR semble désormais répudier toute véritable maîtrise des dépenses de santé et à la faveur d’un conflit en cours, revient sur l’idée d’un encadrement strict des prescriptions. Cette soudaine générosité trouve sans doute son explication dans la proposition avancée par Nicolas Sarkozy d’une franchise annuelle et modulable de 500 francs sur les frais de toute nature engagé par chaque assuré. Ou comment transférer sur le malade le coût de la santé et des éventuels déficits des comptes sociaux. En clair, par exemple, la totalité des augmentations d’honoraires demandées par le syndicat majoritaire des médecins serait directement suppor-tée par chaque patient.

Au bout du compte, nous aurions la sélection des risques et des pathologies, la sélection des malades, la sélection de praticiens en fonction d’un seul critère : l'argent.



2. Retraites : un flou inquiétant

Propos rassurants, réformes discrètes : la réforme proposée par la droite semblerait tout aussi consensuelle s’il n’était dit qu’en la matière sera pratiqué « la même problématique que celle des 35 heures ».
Qui peut être rassuré en lisant, sachant ce que prépare le MEDEF et la droite, sur la RTT, que : « de même que nous ne toucherons pas à l’âge légal, de même nous ne reviendrons pas sur la durée légale du travail ».

La concertation ?
Le RPR nous reproche de ne pas avoir engagé de réforme d’ensemble. Ce reproche peut paraître pour le moins paradoxal de la part d’une formation politique qui, à l’automne 1995, en l’espace de deux mois, et par une méthode à la fois brutale et cassante, a réussi à mobiliser près d’un million de personnes dans la rue, contre une réforme qu’elle a finalement été contrainte d’abandonner. Saurait-elle agir demain autrement ?

La solidarité ?
Le silence du RPR sur la proposition du MEDEF d’allonger brutalement la durée de cotisation et sa sensibilité aux recours aux fonds de pension sur le modèle de la loi Thomas, adoptée par le gouvernement Juppé et abrogée par le gouvernement Jospin, peuvent inquiéter les Français à juste titre.

LA DROITE SANS FAUSSE HONTE
ou comment ne rien proposer sur l'emploi

L’emploi est bien le parent pauvre du programme du RPR, comme si celui-ci avait intériorisé son cinglant échec des années 1993 1997 et renoncé à toute ambition en la matière.

Mais quelle crédibilité donner à un projet qui évite, contourne et presque ignore une question centrale pour des millions de Français et de Françaises ? À moins qu’il ne s’agisse d’une sorte d’hommage rendu au travail accompli par Lionel Jospin qui a permis de faire reculer le chômage de près d’un tiers en cinq ans. Mais alors, pourquoi contester à la gauche ses résultats et son bilan ?

À voir l’acharnement avec lequel ses dirigeants dénoncent « l’échec socialiste » sur la croissance et l’emploi, on pourrait s'attendre à la même débauche d’énergie s’agissant du programme et des propositions. Il n’en est rien.

1. Esprit d'entreprise ou esprit de revanche

Le RPR semble voir dans la reprise de notre économie et la relance de l’emploi depuis 1997 une sorte d’échec personnel.
Ses dirigeants ne sont émoustillés que par l’évocation d’un éventuel ralentissement de la croissance, d’une éventuelle augmentation du chômage, …bref, tout ce qui leur rappelle leurs années de pouvoir !
Il n’est pas un de leurs discours qui ne dénonce l’impact négatif ou le « poison » des 35 heures ; les emplois-jeunes, bien que votés par une partie d’entre eux, sont régulièrement attaqués pour « leur coût exorbitant ». Ils n’ont de cesse de contester ces réformes qui, selon eux, mettraient à mal la compétitivité de notre économie, justifiant leur esprit de revanche par le retour de l’esprit d’entreprise.

L’aiguillon du MEDEF est ici à peine nécessaire : et le dernier conseil national du RPR résonne encore des propos d’Olivier Dassault s’étonnant que le RPR n’ait pas le courage de dire qu’il abrogerait les 35 heures et accessoirement l’ISF, …

Courage de le dire : sûrement pas. De le faire : certainement !.



2. Le vide sidéral du programme RPR

Pour lutter contre le chômage, le RPR est manifestement à contre-emploi. S’il est un sujet sur lequel ses experts ont chômé, c’est bien celui de l’emploi.

À croire que cinq ans d’une opposition de longue durée a rendu ces « victimes » de l’exclusion du pouvoir plus difficile à ramener au travail.

À lire les quelques orientations, laborieusement ajoutées, à un programme tout entier tourné vers la satisfaction des attentes du « parti des entreprises », on ressent comme un petit moment de nostalgie, revenu aux années 70 où les ministres du travail d’alors enchaînaient les « pactes pour l’emploi » et les exogènes avec la même ténacité et une inégalable inefficacité.
Quand la droite n’a rien à dire sur l’emploi, il lui reste encore la baisse des charges, …

  « Nous voulons contribuer à créer des emplois dans le secteur privé et abaisser le taux de chômage à moins de 5 % ».
Alors que le RPR proclame à qui veut l’entendre que ce n’est pas l’État qui crée des emplois mais les entreprises et la croissance, il n’hésite pas, dans son programme, à donner l’illusion qu’il saura mener une politique écono-mique volontariste pour créer des emplois. Mais comment ?

  « Nous proposerons aux partenaires sociaux une grande négociation sociale sur l'emploi ».
Nous voilà bien avancés : faute d’idées, le RPR se tourne alors vers ses « partenaires privilégiés », c’est-à-dire le MEDEF. Même si la refondation a échoué et si l’organisation patronale est désormais isolée sur toutes ses propositions, …

  « Nous proposons un programme jeune en entreprise ».
Décrochée du bric à brac programmatique de la droite depuis 20 ans, cette proposition ne résout rien.

Ces allègements de charges se feraient évidemment sans contrepartie demandée aux entreprises, ce que la droite a toujours fait sans obtenir de résultats concrets sur l’emploi (les allègements Juppé/Robien pèsent pour près de 50 milliards de francs par an, soit à peu près au-tant que les 35 heures mais sans effet sur l’emploi).

Ce serait par ailleurs un encouragement aux bas salaires, sous prétexte qu’il s’agirait d’une première expérience, mais ce serait aussi un effet d’aubaine contestable qui conduirait les entreprises à se séparer de leurs salariés âgés, et ce serait enfin une atteinte majeure au principe de solidarité entre les générations si l’exonération devait également porter sur les cotisations retraites.

LES FAUSSES SOLUTIONS DE L' ENVIRONNEMENT
ou l'aveu d'impuissance du RPR

1. Une sphère d'ignorance

Le RPR estime « qu’il faut mieux appliquer la réglementation plutôt que de la modifier » et s’interroge aussi :: « environnement : entre contrainte et incitation : quel équilibre ? ».Cette formulation démontre que l’environnement n’est pas au coeur de son projet politique et que sa fibre environnementale ne se réveille que lorsque les rendez-vous électoraux avec les Français apparaissent imminents.

Quoi de plus évident que d’appliquer au mieux les lois déjà en vigueur ! Contrairement à ce que propose le RPR, aller de l’avant ne consiste pas à choisir entre l’application de la réglementation et l’adoption de nouvelles mesures mais au contraire à mener les deux de fronts.
Ses lamentations sur les réglementations mal appliquées ne manque pas de sel pour qui se souvient du comportement des élus RPR à l’égard de Corinne Lepage en 1996 lorsqu ‘elle leur demandait de voter le Code de l’Environnement. Elle avait alors été « rudement renvoyée dans ses buts » et il a fallu attendre la gauche pour que ce Code de l’environnement, recueil des principaux textes législatifs et réglementaires, soit adopté en décembre 2000.

Rappelons au RPR que les textes qu’il « faut appliquer » ont été adoptés en 1992, par un gouvernement de gauche : les lois sur les déchets, contre le bruit et une loi sur l’eau.

Rappelons au RPR que son bilan législatif se résume au vote, marqué par de grandes réticences dans ses propres rangs, de la loi sur l’Air en décembre 1996, mise en oeuvre par la gauche,… Qui lui a donné une dimension supérieure en votant la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU).

Rappelons au RPR que pour appliquer des lois, il faut des moyens. C’est à l’aulne des moyens accordés que l’on peut juger de la volonté d’un gouvernement. Le respect de la législation passe par un renforcement des contrôles qui doit s’accompagner par des créations de postes dans la fonction publique : c’est incompatible avec la volonté affichée par la présidente du RPR d’en supprimer 530 000.

Avec Alain Juppé, le budget de l’environnement représentait 0,14 % du budget de l’Etat, soit 1,9 milliards de Francs en 1997. Avec Lionel Jospin, il a plus que doublé et représente 5,2 milliards de Francs en 2000.

Cette évolution budgétaire est le signe d’une anticipation des risques. Contrairement au RPR, nous mettons en place dès aujourd’hui les moyens budgétaires pour que demain la protection et la réduction des risques et des pollutions (risques technologiques, pollution des eaux,…) trouvent une traduction permettant des résultats concrets. Ce manque de moyens, nous l’avons comblé en créant 700 emplois au Ministère de l’environnement et 25 000 emplois jeunes.



2. La droite pollue le débat

Depuis 5 ans, les moyens de la lutte contre les pollutions et les risques ont évolué pour faire face aux nuisances du bruit, des transports et de la pollution atmosphérique. La droite, elle, ne change pas. Elle propose toujours les mêmes solutions. Envisager de lutter efficacement contre la pollution de l’air avec comme unique proposition une « prime pour l’achat de voitures propres » : c’est le retour de la juppette « relookée » ! Une proposition vieille de 5 ans pour les 5 ans à venir : le RPR nous propose de prendre 10 ans de retard.

Décidément, ses propositions dans le domaine de la lutte contre le bruit, la pollution de l’air et les transports ne sont pas à la hauteur des problèmes posés. Elles ne tien-nent absolument pas compte des enjeux majeurs de ce secteur.

En bornant la réflexion aux moyens pour concilier la mobilité et la protection de l’environnement, le RPR ex-clut de lutter contre l’effet de serre et la pollution atmosphérique, soit deux problèmes qui conditionnent l’avenir de la planète et la santé publique. Quand on voit les réactions de rejet de la droite parisienne au partage de la voirie, on ne peut qu’être sceptique sur la sincérité de ses prises de positions.

Rappelons que notre gouvernement s’est déjà engagé dans l’incitation à l’équipement en véhicules propres et a contraint les municipalités à s’équiper en véhicules propres à hauteur de 20 % au moins de leur parc automobile .



3. Beaucoup de bruit pour rien

Depuis quelques mois, le RPR et son VRP, Jacques Chirac, expliquent à hauts cris qu’ils s’intéressent à l’écologie. Pourtant ce projet élude volontairement les deux axes forts des années à venir. Le RPR clame qu’il « faut une loi-cadre sur le nucléaire ».

Cette loi-cadre ne fait l’objet d’aucune précision. Les seuils de production d’électricité nucléaires et les moyens de diversification énergétiques ne sont ni cités, ni chiffrés. Curieux clair obscur pour qui veut faire la lumière sur l’avenir du nucléaire.
D’ailleurs, le nucléaire ne se conçoit sérieusement que comme partie intégrante d’une politique énergétique globale.

Dans la logique développée, il n’est pas surprenant de ne retrouver aucune proposition sur les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. Rappelons que c’est sous le gou-vernement de Lionel Jospin que la France est devenue le premier pays à se doter d’un plan national de lutte contre l 'effet de serre et d’un programme de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie.

Quant aux OGM, le RPR a décidé de « jouer la politique de l’autruche » : il se borne à proposer « une nouvelle procédure d’agrément ». Face aux enjeux, face aux risques, nous nous sommes clairement positionnés en faveur de la poursuite du moratoire, tant que les risques potentiels seront aussi mal connus.