PLACER L'HOMME AU CUR DE L'ECONOMIE
Tirer des leçons du passé, pour provoquer les infléchissements de politique économique qui sont nécessaires et aujourd'hui possibles sans accroître les déficits publics, ni mettre en péril la monnaie, nos échanges extérieurs ou encore la compétitivité de nos entreprises.
1. |
Redonner au travail |
sa juste valeur. |
Retrouver un meilleur équilibre entre les salaires et les profits
constitue une nécessité sur le plan économique et une
urgence sur le plan social.
Marquer l'intérêt que le Gouvernement attache à un partage
des revenus plus favorable au salariés...
Lancer trois grands programmes : reconstruction des banlieues et développement du logement social, développement des services aux personnes et préservation du paysage et du patrimoine, ainsi que
l'amélioration de l'environnement.
Recentrer les dépenses de l'Etat : examiner systématiquement
l'effet sur l'emploi des dépenses budgétaires... Mobiliser les entreprises : faire évoluer la loi de 1971 sur la
formation professionnelle pour mettre en place un véritable droit
à l'adaptation professionnelle... Consolider le développement industriel et agricole : dans le domaine
agricole, préserver le modèle européen, fondé sur
la performance économique et sur la pérennité
d'exploitations familiales à taille humaine... Dans le domaine
industriel, créer, en lien avec les régions et les
universités, des centres technologiques régionaux et des
communautés de développement local s'appuyant sur les banques
locales pour délivrer des prêts bonifiés aux PME...
3. |
Réduire |
le temps de travail. |
Donner à chacun plus de liberté pour l'organisation de son temps
tout au long de sa vie. Quelles que soient les étapes (35 heures ; 32
heures) et les modalités, c'est plutôt autour de 30 heures que
nous travaillerons au cours du prochain siècle...
Reprendre le mouvement de baisse de la durée du travail en
décidant dès maintenant que la durée légale du
travail sera ramenée à 37 heures en 1997...
4. |
Promouvoir la sécurité sociale |
et protéger les plus
fragiles. |
Défendre fermement le modèle européen qui allie
l'efficacité de l'économie et la qualité de la protection
sociale pour tous.
Dire la vérité aux français : une solidarité plus
efficace suppose une solidarité mieux partagée.
Garantir le droit à la santé pour tous :
rééquilibrer le système de santé autour d'une
démarche pragmatique de santé publique, d'éducation, de
prévention, d'évaluation et de recherche médicale
dirigée en particulier contre les grandes maladie (cancer, sida...)...
Garantir les retraites : élaborer un dispositif complet de
solidarité à l'égard des personnes âgées
dépendantes comprenant une allocation de dépendance sous
condition de ressources, la construction d'hébergements
appropriés pour les personnes fortement dépendantes, la
diversification des lieux de vie, l'accentuation des actions de
prévention et le développement de la gérontologie... -
Apporter un appui particulier aux jeunes et aux chômeurs de longue de
durée : engager un investissement massif du service public de l'emploi
vers les jeunes, principalement non qualifiés, et vers les
chômeurs de longue durée, pour les aider à trouver un
emploi... Accroître les prestations familiales pour les enfants des jeunes ménages et des familles les moins aisées : aider dès le premier enfant quand la faiblesse des revenus le justifie ; développer
et soutenir les structures d'accueil de la petite enfance... Recentrer la politique en faveur des handicapés : donner la
priorité à la mise en place de moyens et de structures
spécialisées qui font actuellement défaut (services
d'orientation, travail protégé) et favoriser, de ce fait,
l'intégration progressive dans le milieu ordinaire...
5. |
Rendre la fiscalité |
plus juste. |
Alléger nettement les charges sociales sur les bas salaires par une
franchise de 5000 francs sur l'assiette de la cotisation d'assurance maladie,
compensée, notamment, par un réaménagement sur les revenus
supérieurs. Mieux utiliser la CSG en l'étendant à l'ensemble des revenus du
capital (hormis le livret A). Mettre plus de clarté et de justice dans l'impôt sur le revenu,
en remettant à plat les exonérations, abattements et
privilèges divers quand ils ne sont pas justifiés par des
objectifs économiques ou sociaux. Réduire les abattements multiples qui amènent les
société à payer moins d'impôts que leurs homologues
des grands pays de l'Union Européenne.
Simplifier, clarifier, rendre plus justes les impôts locaux et assurer
une meilleure répartition des ressources entre collectivités
prospères et collectivités en difficulté.
Revoir les conditions de transmission des PME pour permettre d'en assurer la
pérennité.
6. |
Travailler à une remise en ordre |
de l'économie
mondiale. |
Redonner à l'économie mondiale un contenu politique plus proche
des valeurs de notre modèle démocratique et social. Renforcer l'Union européenne : réaffirmer la marche vers la
monnaie unique qui permettra de réduire les taux d'intérêt ; prolonger l'initiative de croissance européenne en lançant des
grands chantiers concernant les transports, les télécommunications, la préservation de l'écosystème... Agir pour un co-développement durable : accepter le développement du commerce avec tous les pays en développent rapide mais dans le respect des règles internationales de l'Organisation mondiale du commerce et du Bureau international du travail ; à défaut, taxer les importations en provenance de pays qui ne respectent
pas ce code social minimal ; utiliser le produit de cette taxe pour financer des projets sanitaires, éducatifs et sociaux, dans les pays en vois de développement...
PREPARER AVEC LES JEUNES L'ENTREE DANS LE XXIeme SIECLE
Bâtir avec les jeunes la nouvelle société du prochain
siècle, la société de l'intelligence mais aussi de la
fraternité et de la générosité.
1. |
Permettre aux jeunes d'être les premiers acteurs |
de la transformation sociale. |
Agir pour l'emploi : tout faire pour que le plus grand nombre de jeunes puissent bénéficier le plus vite possible d'un emploi ; faire des jeunes les premiers bénéficiaires des trois grands programmes pour l'emploi ; leur réserver un quatrième programme,
l'engagement dans l'action humanitaire... Prendre de nouvelles mesures incitatives à l'emploi des jeunes : par une relance de la cessation progressive d'activité en l'accompagnant d'un tutorat pour le jeune qui arrive dans l'entreprise ; par l'instauration d'un dispositif spécifique de création d'entreprise par les jeunes... Combattre le trafic de drogue : engager une véritable guerre contre les trafiquants de drogue ; pourchasser et réprimer plus durement les trafiquant et les receleurs ; éliminer les zones de non droit qui existent dans certains quartiers... Lutter contre le Sida : faire de la lutte contre le Sida, la priorité de santé publique pour les jeunes ; augmenter fortement le budget de la prévention ; mener l'action de prévention en liaison étroite avec les associations ; mieux former le personnel hospitalier ; encourager le dépistage volontaire...
2. |
Redonner la priorité |
à l'école. |
Conforter le système éducatif dans sa conception laïque et
républicaine, sans pour autant le figer dans des structures trop
centralisées qui ne sont plus adaptées.
Adapter l'école aux réalités nouvelles : préférer un enseignement de références et de
repères à un enseignement encyclopédique ; recentrer
l 'école sur les enseignements de base et les mécanismes
intellectuels fondamentaux... Lutter contre les inégalités sociales : encourager et
développer toutes les formes d'aides aux études et créer
de véritables solidarités sociales autour de l'école... Développer l'autonomie et la responsabilité : mettre en oeuvre une politique de déconcentration des procédures de gestion, des
moyens et des personnels...
3. |
Gagner la bataille |
de l'intelligence. |
L'intelligence sera à la fois l'enjeu et la richesse du XXIème siècle.
Construire l'université du XXIème siècle : relancer les contrats Etat-Universités-Régions... Relancer l'effort de recherche : rétablir le financement du CNRS et recréer une direction de la recherche universitaire...
4. |
Relever le défi | culturel et audio-visuel. |
Créer les conditions de l'épanouissement de la création et
de l'accès à la culture sous toutes ses formes.
Réaffirmer l'ambition sociale de la culture pour tous : faire revenir le budget de la Culture, au minimum, à 1 % du budget de l'Etat... Gagner la bataille culturelle : faire naître un grand marché
intérieur culturel par une politique de décentralisation et
d'échanges à l'échelle européenne... Clarifier les relations entre les groupes de presse et la puissance publique : les principes : liberté d'information et liberté
professionnelle des journalistes, soutien économique clair et
transparent à la presse quotidienne nationale et régionale...
Pour un objectif ambitieux de pratique sportive à l'école, d'ici
cinq ans, six heures effectives d'éducation physique. Accroître le
rôle des professeurs d'éducation physique et sportive dans
l'enseignement d'une éthique de vie, du respect des autre, du rejet de
la violence...
DEVELOPPER LES TERRITOIRES ET LA QUALITE DE LA VIE
1. |
Mettre en place un plan de |
reconquête écologique. |
Reconquérir les paysages : mettre en place un vaste plan de
reconquête des paysages, comprenant des travaux de terrassement, des
reconstitutions de sols, des plantations dispersées, des travaux
hydrauliques... Prévenir les catastrophes naturelles : mettre en place une politique
efficace de prévention des risques naturels avec des moyens
législatifs et réglementaires adaptés, avec des actions
d'information et de persuasion auprès de la population et des
décideurs locaux... Réorienter la politique des transports : se battre pour que l'Etat et
l'Europe apportent des concours financiers conséquents à un plan
de développement des transports collectifs... Proposer une loi d'orientation sur l'énergie : le Parlement devra
conduire les évaluations du parc nucléaire français, se
prononcer sur la création d'une autorité indépendante et
transparent d'évaluation et d'information... Rendre notre fiscalité écologique : proposer l'instauration
d'une écotaxe à l'échelle européenne sur les
émissions de gaz carbonique ; installer une taxation sur les pollutions
phoniques et sur les pollutions de rivières d'origine industrielle.
2. |
Assurer un développement |
solidaire des territoires. |
Poursuivre, clarifier et démocratiser la décentralisation :
donner aux grandes métropoles et aux villes les moyens - en termes de
réseaux TGV, de télécommunications, de recherche,
d'universités - de rivaliser avec leurs homologues européens... Favoriser le maintien des services publics en zone rurale et dans les
quartiers en difficulté : maintenir la présence des services
publics - les faire revenir le cas échéant - et augmenter leurs
moyens... Développer la solidarité entre les collectivités les
plus riches et les collectivités défavorisées : ne pas
seulement accepter ce principe mais en prévoir les modalités et
le calendrier. Poursuivre le développement et l'égalité en Outre-Mer. Faire du développement économique la première
priorité : assurer une meilleure insertion dans l'environnement
régional ; s'appuyer sur le savoir-faire de la population, son niveau de
formation, son potentiel technique et scientifique, les liens avec l'Union
européenne... Faire de l'égalité la seconde priorité : reprendre le mouvement vers l'égalité des chances par un effort accru en matière d'éducation et de formation, par une lutte de tous les instants contre l'échec scolaire, par l'adaptation des programmes aux
réalités de chaque département ou territoire...
3. |
Réinventer |
une politique pour la ville. |
Réaliser le droit au logement avec un objectif : un toit pour chacun ;
faire en sorte que dans les deux ans, il n'y ait plus de SDF dans notre pays ;
mettre en oeuvre un plan de construction de logements d'insertion et de
logements destinés aux populations les plus fragiles...
Reconstruire les banlieues : engager sur les 20 ou 30 quartiers prioritaires
un vaste programme combinant des opérations massives de reconstruction
et de restructuration et le renforcement des services publics et privés
offerts à leur population... Développer les services aux personnes : les emplois de proximité ont, bien évidemment, pour objectif de réduire le chômage. Mais ils ont aussi pour vocation de répondre à des besoins - par exemple, en zone urbaine, la création d'emplois de gardiens d'immeubles - et, ce faisant , d'améliorer la qualité de
la vie. Rassembler les moyens de l'Etat : demander au Premier Ministre de constituer un grand Ministère de l'Ecologie et des Territoires. Ce Ministère regroupera les compétences relatives à l'environnement, à l'aménagement du territoire, au logement, au transport et à
l'énergie.
VOULOIR L'EUROPE POUR LA FRANCE ET POUR LE MONDE
1. |
Réaffirmer les principes |
de notre politique
étrangère. |
La paix : proposer la création, sous l'égide des Nations Unies,
de vrais mécanismes d'arbitrage, de prévention des crise, de
maintien ou de rétablissement de la paix, d'intervention humanitaire
dont le monde a besoin... La démocratie : Veiller à ce que les droits de l'homme et des
libertés soient partout respectés ; aider en Algérie
à dégager une issue politique qui, la encore, suppose la
démocratie. Le développement : Reprendre, sur des bases nouvelles et assainies, notre effort d'aide au développement... La solidarité : Déployer une action humanitaire partout
où les droits de la personne sont menacés...
2. |
Mettre l'Europe |
au service des peuples. |
La France doit rester au premier rang de la construction européenne.
cette oeuvre, qui doit beaucoup à François Mitterrand, doit être poursuivie : Avancer dans la construction de l'Europe politique : Clarifier et simplifier les mécanismes de décision, en visant d'abord l'efficacité européenne et un meilleur contrôle démocratique... Elargir l'Europe sans la diluer : réaliser l'élargissement à l'est sans se diluer dans une zone de libre échange et en renforçant nos politiques communes, comme la PAC, et nos
institutions... Aller vers la monnaie unique dès que possible conformément au traité de Maastricht, pour aller vers une stabilisation générale des monnaies... Mener une lutte commune pour l'emploi : mettre en oeuvre les propositions indiquées dans le Livre Blanc, proposé par Jacques Delors, qui préconisent une croissance plus riche en emplois et porteuse d'un modèle de développement durable... Agir ensemble pour la culture. Affirmer l'Europe au plan international.
3. |
Repenser |
notre politique de défense. |
Maintenir la dissuasion nucléaire : conserver la force de dissuasion nucléaire appuyée sur les sous-marins comme pilier de notre
défense et garant de notre indépendance...
Jeter les base d'une défense européenne : bâtir une
armée européenne au service de la politique de
sécurité commune, en liaison avec l'UEO et l'OTAN, à
partir de l'Eurocorps... Enrichir le service national : conserver la conscription ; créer une nouvelle forme de service civil d'une durée équivalente dans les services de proximité des collectivités locales, les associations à but social ou humanitaire, la coopération ou l'action
humanitaire extérieure.
FAIRE VIVRE UNE NOUVELLE PRATIQUE DU POUVOIR
1. |
Démocratiser |
nos institutions. |
Pour un " Président-citoyen ".
Instituer le quinquennat : réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans, avec application immédiate. Restaurer le rôle du Gouvernement et du Parlement : pour un gouvernement, lieu de délibération collective ; formation d'un gouvernement resserré ; engagement de la responsabilité du
Gouvernement devant l'Assemblée nationale...
Donner davantage de droits aux citoyens : ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel à tous les justiciables ; un référendum pour faire adopter le quinquennat et l'interdiction du cumul des mandats pour les députés.
Pour une triple démarche de prévention, de dissuasion, de
répression.
Développer une politique de proximité : élaborer des contrats d'objectifs de sécurité dans les quartiers, les villes ou les agglomérations avec la participation de tous les acteurs de
terrain... Renforcer la transparence : supprimer la direction des services généraux...
3. |
Renforcer l'indépendance de la justice |
au service du
citoyen. |
Garantir l'indépendance des procédures : le pouvoir exécutif et le Parlement définissent les principes de la politique pénale ; le pouvoir politique ne doit pas pouvoir peser -
directement ou indirectement - sur des affaires en cours...
Moderniser la justice : faire de la modernisation de la justice une priorité absolue ; il faut définir des objectifs (rapidité dans les procédures, clarté dans le fonctionnement...) et dégager des moyens (doubler le budget de la justice dans les cinq prochaines années.
4. |
Redonner confiance |
dans la vie publique. |
Extirper la corruption : laisser la justice instruire librement et avec sérénité ses dossiers et sanctionner ceux qui auront été convaincus de malversation... Rénover l'Etat et le service public : clarifier le rôle de
l'Etat et restaurer l'idée même de service public...
5. |
Réaliser l'égalité |
hommes-femmes. |
Pour un projet de société en mouvement assurant réellement
l'égalité, le libre choix des personnes, des progrès
collectifs dans l'organisation du travail, dans l'amélioration de la vie
quotidienne et dans la Cité. Réaliser l'égalité professionnelle hommes-femmes : établir des contrats d'objectifs volontaristes dans l'administration et les entreprises publiques pour accroître le nombre des femmes aux postes d'encadrement et assurer l'égalité salariale... Garantir la dignité des femmes et le droit à la maîtrise de leur corps : assurer les moyens d'appliquer pleinement et partout la loi Veil ; développer l'information sur la contraception et l'IVG ; rendre autonomes les centres IVG... Assurer la présence des femmes dans la vie publique par la
parité : faire résolument avancer la parité au cours des
cinq prochaines années...
6. |
Développer |
la citoyenneté au quotidien. |
Favoriser le développement de la vie associative : stabiliser la situation financière des associations : davantage de rigueur et de souplesse dans les relations entre les associations et les pouvoirs publics... Développer la citoyenneté dans l'entreprise : aller vers des structures de représentation spécifiques aux petites et moyennes entreprises...
Rétablir la tradition républicaine de la citoyenneté : revenir au principe du droit du sol : tout enfant né sur le territoire français est citoyen français.
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