Régionales 2004 : Île-de-France
La déclaration d'intention du Parti socialiste aux Verts

1) Aménagement du Territoire - Transports - Logement - Environnement

L'aménagement du territoire, décliné par secteurs, doit avoir pour objectif la réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales.. S'il doit être mise en œuvre entre les départements franciliens, il doit l'être aussi envers les régions limitrophes du Grand Bassin parisien.

Par ailleurs, la politique de l'environnement doit se traduire par l'intégration de la “ qualité écologique ” dans l'ensemble des politiques menées ou soutenues par le Conseil régional. C'est la condition d'une politique et d'une pratique cohérentes de développement durable.
1.1 - Transports et déplacements
Depuis 1998, la gauche régionale a révolutionné la politique des transports en Ile-de-France et inversé les priorités. Désormais, plus des 2/3 des investissements du budget régional des transports sont consacrés aux transports publics. Cette politique doit être poursuivie et amplifiée. Les transports publics seront la première priorité de la prochaine mandature.

Dans cet esprit, les socialistes sont donc prêts à s'engager avec les Verts sur les points suivants :


 Réaliser intégralement le programme de développement des réseaux de transports en commun inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2000-2006.

 Réduire la longueur et la durée des déplacements par une autre politique d'aménagement de notre territoire.

 Renforcer fortement l'offre de transports collectifs. · Améliorer la qualité de service des transports collectifs (matériel roulant, information, ponctualité)

 Généraliser l'accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite.

 Développer les circulations douces, vélos et piétons, et les transports en commun.

 Adapter la tarification pour plus de justice territoriale et sociale.

 Améliorer l'insertion environnementale des infrastructures de transports.

 Promouvoir les modes alternatifs de déplacement à l'usage de la voiture particulière.

 Transférer vers le rail et la voie d'eau une part importante du trafic des marchandises.

 Stabiliser le budget routier.

 Maîtriser la croissance du trafic aérien.
1.2 - Environnement
Sur les questions environnementales, les socialistes veulent faire de l'Ile-de-France la première “ Eco-Région ” d'Europe. Durant la mandature qui s'achève, nous avons engagé ensemble des politiques régionales novatrices, mais nous devons désormais aller très au-delà et engager une politique de rupture qui mette l'écologie au cœur du devenir régional. Toutes les politiques régionales devront protéger l'environnement. Toutes devront être jugées sur ce critère. C'est d'ailleurs l'esprit même de l'Agenda 21, que la Région devra mettre en place.

Sur les politiques d'environnement au sens strict, les socialistes sont donc prêts à s'engager avec les Verts sur les points suivants :

 Lutter contre le bruit


 Exigence de respect du plafonnement du transport aérien (Roissy, Orly, Le Bourget).

 Accroissement du programme de protection phonique des infrastructures.

 Accroissement des programmes locaux de lutte contre le bruit.

 Application des critères exigeants d'isolation phonique dans les bâtiments construits ou subventionnés par la Région.

 Création d'un Observatoire régional Bruitparif.

 Réduire la dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire et les émissions de gaz à effet de serre

 Diversification de la politique énergétique régionale, pour la rendre moins dépendante du nucléaire (mise en place d'un plan d'économies d'énergie, mise en place, après audit, de normes pour le patrimoine régional - lycées, CFA, établissements culturels ainsi que pour les logements sociaux, neufs ou rénovés - soutien régional au développement des énergies renouvelables - photovoltaïque, éolienne, géothermique, co-génération, bois de chauffage…)

 Création d'un pôle de recherche sur le développement durable et les énergies.

 Création d'agences locales de l'énergie.

 Rendre l'air plus respirable


 Développement de l'offre des transports collectifs et du transport de marchandises par rail et voie d'eau (rappel).

 Meilleure utilisation des carburants et véhicules “ propres ”. Ainsi la Région doublera-t-elle la politique déjà engagée de promotion des véhicules propres avec les subventions pour l'achat des bus et autocars “ propres ” ou pour l'achat de véhicules des collectivités. Elle-même sera exemplaire quant à son propre parc de véhicules.

 Engagement d'un programme de dépollution des chaudières collectives .

 Programme d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (couloirs du métro, intérieur des bâtiments…).

 Traiter écologiquement les déchets


 Plan régional des déchets

 Extension de la collecte sélective à l'ensemble des Franciliens.

 Valorisation énergétique des usines d'incinération et autres équipements industriels.

 Pôle de recherche sur le recyclage et la valorisation des déchets.

 Développement de la filière “ méthanisation ” pour les déchets organiques et la co-génération ou tri-génération pour les incinérateurs existants.

 Améliorer la qualité et la gestion des eaux


 Lutte contre les inondations.

 Schéma régional des berges.

 Protection de la ressource en eau potable.

 Aide à la réduction des rejets polluants par les entreprises.

 Restauration des milieux aquatiques et humides (faune, flore, sol, substrats, paysages…), sans omettre les aspects patrimoniaux et sociaux, comme la présence de l'eau dans la ville.

 Conforter les milieux naturels et la biodiversité


 Soutien à l'agriculture biologique et aux pratiques agricoles préservant l'environnement.

 Soutien à l'agriculture périurbaine.

 Programme “ d'éco-traversées ” pour la faune sauvage.

 Instauration d'un “ jour sans chasse ” et proscription des OGM sur le patrimoine régional géré par l'Agence des Espaces Verts.

 Promouvoir la consommation écologique


 Plan régional “ Cantines bio ”.

 Education et sensibilisation


 Renforcer le rôle du Comité régional de l'environnement (CRE) pour en faire une instance d'animation du débat public.

 Politique d'éducation à l'environnement et au développement durable.

 Intégration des modules “ développement durable ” dans l'ensemble des formations professionnelles pilotées par la Région.

 Incitation au management environnemental.

 Formation des professionnels du BTP à la haute qualité environnementale.
1.3 - Logement
L'accès et le droit au logement sont une des autres grandes injustices que subissent les Franciliens. Les politiques menées depuis 1998 ont permis de pallier certaines carences graves et d'inverser la courbe de paupérisation. Elles doivent être amplifiées.
Avec les Verts, les socialistes sont donc prêts à prendre les engagements suivants :


 Lancer un plan logement étudiant, et apprenti, intégrant notamment une garantie sur les loyers impayés (élargissement du dispositif Loca-Pass).

 Créer une Agence foncière régionale - avec droit de préemption - dès que la loi le permettra.

 Créer un outil régional de conseil à la remise en location des logements vacants

 Favoriser l'offre de logements sociaux meublés pour les personnes isolées, les jeunes, les personnes à faibles ressources.

 Renforcer les aides régionales au PLA Insertion, conditionnées à la réalisation d'un minimum de logements très sociaux et d'un quota de grands logements.

 Lancer un plan de réhabilitation du parc social existant.

 Mettre en place un conventionnement avec des co-propriétés privées pour assurer les travaux de réhabilitation des logements dégradés.

 Obliger toute nouvelle construction de logement social à intégrer les énergies renouvelables.

2) Économie - Emploi

Les socialistes considèrent que créer plus d'emplois en Ile-de-France doit être notre priorité. Mais le renforcement de l'attractivité de notre région ne doit pas se faire au prix du délitement du tissu social, de la multiplication des zones de pauvreté et d'exclusion, ou du gaspillage des espaces et des ressources naturelles. La qualité et la diversité de la vie urbaine, la jouissance d'un environnement non pollué, le renforcement cohésion sociale, constituent des facteurs décisifs d'attraction et de développement économique.
Dans cet esprit, les socialistes sont prêts à s'engager sur les points suivants :


 Mise en place d'indicateurs pertinents pour mesurer les performances régionales à l'aune du développement durable et notamment des indicateurs de développement humains ( PNUD “ régionalisé ”).

 Définir des critères d'éco-conditionnalité pour les aides aux entreprises.

 Favoriser l'accès de jeunes à l'emploi, en prévoyant, en particulier une suite au programme emplois jeunes (du point de vue des emplois et du point de vue des jeunes).

 Ajouter aux missions de l'Agence Régionale de Développement l'objectif d'égalité territoriale.

 Soutenir l'économie sociale et solidaire, en mettant en place une politique d'aide au financement, au conseil, à la formation et à l'équipement pour ses structures. Définir des solutions pour favoriser l'accès de ces structures au système bancaire classique, en dégageant des financements spécifiques.

 Gérer écolologiquement des zones d'activités, en généralisant des écopôles.

 Reconquérir les friches industrielles.

 Renforcer l'action régionale en faveur de l'agriculture périurbaine.

3) Solidarités et lutte contre les exclusions

Sous l'impulsion de la Gauche, la Région a développé de nouvelles politiques qui vont bien au-delà des prérogatives qui jusqu'alors lui étaient accordées. C'est ainsi qu'elle a pris seule la décision de s'engager auprès des enfants et des adolescents handicapés et de leurs familles, et de construire des places d'hébergement, de lancer un véritable plan régional en faveur des personnes âgées, d'apporter son soutien aux hébergements d'urgence. Cette politique doit être amplifiée dans la prochaine mandature.
C'est pourquoi les socialistes sont prêts à s'engager avec les Verts sur les points suivants :


 Accroissement de la part des solidarités de 3 à 10 % du budget régional.

 Amplification de la politique régionale de prévention et de la santé.

 Renforcement du plan personnes âgées et dépendantes.

 Création d'une instance régionale représentant les personnes handicapées.

 Création d'une structure intermédiaire spécialisée dans le handicap mental.

 Plan régional d'accueil des migrants.

4) Culture - Education - Sports - Loisirs

La Région, traditionnellement, s'investit fortement sur les grands équipements structurants. Les socialistes considèrent que son effort doit davantage se porter aussi sur les hommes et les femmes, en Ile-de-France, et particulièrement sur la jeunesse, pour les aider se former tout au long de leur vie, à se cultiver, à créer à pratiquer les sports, à mieux vivre leur temps libre. Enfin, le développement de la Recherche dont dépend la vitalité et le rayonnement de l'Ile-de-France et l'amélioration de la vie de ses habitants, devra voir son budget considérablement accru.
C'est pourquoi les socialistes sont prêts à s'engager avec les Verts sur les points suivants :


  Education et Formation


 Diversifier les voies d'accès aux savoirs et aux connaissances.

 Soutien à l'éducation populaire et au développement d'universités d'été à destination des seniors, des étrangers, et autres populations.

 Soutenir l'intégration des élèves handicapés.

 Soutenir les projets d'insertion professionnelle et sociale construits par des jeunes.

 Soutenir un programme d'enseignement du Français aux étrangers vivant en Ile-de-France.

 Mieux répartir l'offre de formation sur le territoire régional.


 Culture


 Incitation à la pratique des arts autant qu'à sa consommation.

 Développement de la politique d'aide à la création, en étendant l'aide régionale à l'image fixe, la musique contemporaine, etc.

 Mise en place d'une politique régionale du livre.

 Développement de l'action régionale de soutien au cinéma et aux industries de l'image.

 Financement des ateliers d'artistes.

 Soutien au tiers secteur culturel et à l'industrie culturelle.

 Soutien aux cultures minoritaires.


 Sports et loisirs


 Promotion de la parité dans le sport

 Soutien à l'accès des personnes handicapées aux pratiques sportives et à la compétition.

 Encouragement aux pratiques de sports de loisirs et aux sports urbains.

 Soutien à la formation d'éducateurs sportifs et de bénévoles.

5) Institutions régionales

La Gauche a profondément rompu avec les pratiques que la droite avait instaurée lorsqu'elle exerçait le pouvoir dans notre Région. Nous avons, en particulier, assaini et rendu transparentes les procédures de marchés publics. Il va de soi, que ces nouvelles règles seront maintenues à la Région, même si des dispositions législatives nationales venaient à autoriser des assouplissements de procédures.. Les socialistes souhaitent approfondir la démocratie régionale, en particulier dans la logique de l'Agenda 21.
C'est pourquoi ils sont prêts à s'engager avec les Verts sur les points suivants :


 Déconcentration des services régionaux (Maison de services).

 Création d'un bureau régional des audiences publiques.

 Elargissement des missions de l'IAURIF au développement territorial.

 Création d'un fonds d'aide aux associations pour leur permettre de financer des contre-expertises indépendantes, sous réserve d'un cahier des charges.

6) Europe et International

La place de la Région Ile-de-France est nécessairement une place européenne. Ses interventions doivent donc être plus étroitement liées à l'action européenne. Enfin, une Région qui, comme la nôtre, se place dans les premiers rangs mondiaux pour sa richesse, se doit de développer une politique de solidarité internationale et de coopération décentralisée ambitieuse.
Les socialistes s'engagent avec les Verts sur les points suivants :


 Renforcement des moyens humains et logistiques alloués à l'action européenne et à la coopération décentralisée.

 Elargissement de l'action régionale à de nouvelles coopérations, spécifiquement dans les zones où elle est actuellement absente ou peu présente (Amérique latine, Asie, Proche-Orient, Balkans).

 Soutien au commerce équitable.

IV. Points en suspens