Parole militante

 Contribution générale au congrès national de Dijon du Parti socialiste présentée par Barthélémy Alcantara, membre du Conseil national (liste complémentaire).
18 janvier 2003

 
Les lendemains de défaites sont toujours amers !
La droite bénéficie, normalement et malheureusement, d’une longue période pour mettre en oeuvre sa politique. Reprenant ses objectifs de 1995, poussée par le MEDEF, elle s’efforcera de faire sauter le dernier verrou (le coin socialo-fiscal : retraites, protection sociale, fiscalité et financements sociaux, droit du et au travail …) pour achever la marche vers une « normalisation néolibérale» de la société française et européenne.

Nous ignorons quel sera l'état social de notre pays dans quelques années, mais il est bien évident que le Parti socialiste doit assumer sans failles sa tâche de principale force d'opposition.

Alors que la Chiraquie bénéficie d'un quasi-monopole du pouvoir politico-économico-médiatique, notre parti doit redevenir, au coté des syndicats et plus généralement du mouvement social, le relais politique de la montée inéluctable des mécontentements sociaux et le pivot de la reconstruction d'une alternative au pouvoir actuel.

Cette contre attaque politique et sociale ne doit plus tarder, elle montrera clairement que : la droite c'est, avant tout l'INSECURITÉ SOCIALE.

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Partie préliminaire :
Le débat dans le parti
et le sens de notre démarche

 

1- Il faudra bien plus qu'un replâtrage marginal

    Les turbulences actuelles liées à l'ampleur de notre défaite sont inévitables, nous devons tirer vraiment l'essentiel des leçons de ce sévère échec et ne pas nous contenter, après une période de débat défouloir, d'un replâtrage marginal d'un parti, simple machine électorale de moins en moins convaincante !

    Si nous ne savons pas, prouver aux citoyens Français et Européens qu’il est possible de redonner du sens au combat politique en adaptant notre fonctionnement à leurs nouvelles exigences d’information, de formation et d’autonomie critique, nos discours resteront formels et les montées de l’indifférence, de la radicalité stérile ou de la démagogie antidémocratique seront confortées !

    Avec les contributions, le congrès est vraiment lancé, les coalitions se construisent autour de leaders médiatiques, mais ce qui nous rend très perplexes c’est qu’elles apparaissent très divisés sur l’essentiel (institutions, Europe, mondialisation, protection sociale, retraite, écologie, politique économique...). A priori, les attelages hétéroclites qui se préparent sont rassemblés sur des enjeux de pouvoir et semblent tirer des projets politiques flous « à hue et à dia ! », nous jugerons ces projets sur pièce !

    D’autres tout aussi classiquement adoptent une stratégie de contournement du parti au profit des joutes médiatiques moins périlleuses et plus valorisantes. Dans la perspective de 2007, ils réactivent leur club respectif dans une version moderne du célèbre : « ralliez-vous à mon panache blanc présidentiel »

    Une longue expérience montre qu’il est presque impossible de faire monter la plus petite idée un peu originale ou dérangeante en dehors du cercle des caciques du parti si l’on ne se donne pas les moyens de se faire entendre (combien de divisions ?).

    Nous avons choisi de militer pour faire avancer notre réflexion, pour ancrer nos convictions dans une meilleure connaissance de notre société et des données politiques et pour construire collectivement une pensée et une action en cohérence avec nos convictions mais aussi, nos intérêts fondamentaux, Nous souhaitons que le PS joue pleinement le rôle d’intellectuel collectif, partout, dans les sections et fédérations,
    Cette contribution est donc une opportunité de structurer nos propositions, de leur donner rigueur et cohérence, d’échanger au niveau national nos réflexions dans une démarche constructive.

    Les militants socialistes n’accepteront pas que se développe dans notre parti cette société duale : « ceux qui pensent et les autres » ! La parole militante ne doit pas s’éteindre le 15 décembre après une première phase pour laisser la place à ceux qui « jouent dans la cour des grands ».

2- Aucune étape dans le déroulement de notre prochain congrès ne doit être négligée

     de la consultation initiale est ressortie la diversité et les orientations dominantes des militants socialistes, forcément assez dispersée,
     l’étape des contributions doit permettre de mettre de l’ordre et de la rigueur dans cette réflexion et dégager les grandes orientations et lignes politiques, c’est en tous les cas notre ambition !
     l’étape des motions sera celle du choix démocratique entre les lignes politiques majeures et les équipes et leaders associés,
     l’étape des des trois années à venir : nous ne règlerons pas tous les problèmes en quatre mois et il devient malheureusement chaque jour plus évident que les grands dossiers seront gommés par les enjeux personnels et de pouvoir, nous demandons FORTEMENT de profiter de ces trois ans pour faire vivre la démocratie et le débat en respectant, bien évidemment la ligne définie au congrès.

3- Pour cela, nous pensons que le congrès devra décider la programmation de 6 GRANDES CONVENTIONS ORDINAIRES

    1 - la démocratie européenne et la mondialisation, fin 2003
    2 - la démocratie politique, les institutions et la décentralisation, début 2004
    3 - la protection sociale, les retraites et la démocratie sociale, fin 2004
    4 - la politique économique et le développement durable, en 2005
    5 - l’Etat et les services publics, en 2005
    6 - rénovation sociétale et améliorations de la vie quotidienne, début 2005

4- Portée et limites de notre contribution

    Cette démarche n’est, en aucun cas, une affirmation de défiance généralisée, elle ne préjuge pas de nos engagements ultérieurs et ne concerne donc que la période des contributions au congrès, pour ne pas nous laisser tirer passivement par quelques locomotives parfois essoufflées mais au contraire POUSSER notre parti et ses responsables vers une rénovation authentique et à la lueur des enseignements de la consultation nationale, faire vivre une pensée politique qui souhaiterait conjuguer : conviction et réalisme, efficacité et clarté, socialisme et liberté, démocratie et république.

      1/ Rester la première force d'alternance électorale

     une RÉNOVATION radicale de notre parti, non pas exclusivement institutionnelle ou statutaire, mais en renforçant nos fondations :
       LA DÉMOCRATIE ET LE PARTAGE DES RESPONSABILITES
       LE MILITANTISME
       L’EXEMPLARITÉ ET L’ETHIQUE
       LE COURAGE ET LA FERMETÉ DE NOS CONVICTIONS :

    20 PROPOSITIONS POUR UN PARTI SOCIALISTE RÉNOVÉ, PLUS FORT ET PLUS DÉMOCRATIQUE

     en redéfinissant notre ligne politique, un RÉFORMISME FORT et CONVAINCU éclairé par un fil directeur traversant toutes nos propositions :

    DÉMOCRATISER LES DÉMOCRATIES

      2/ Reconstruire une alternative politique crédible

     un PROJET novateur et convaincant dans le combat politique actuel qui sera l’adaptation de notre ligne politique aux conditions politiques, sociales et économiques lors des prochaines échéances électorales,

     en approfondissant notre RÉFLEXION stratégique et politique éclairée par une analyse approfondie de notre société pour RASSEMBLER UNE NOUVELLE MAJORITE PLURIELLE mais aussi UNITAIRE autour de cette nouvelle alliance définie par Lionel Jospin mais oubliée dans notre exercice du pouvoir du fait d’une excessive soumission aux orthodoxies technocratiques.

      3/ Adopter une méthode plus ambitieuse
    « Nous ne ferons pas du neuf avec de vieilles idées » et des pratiques dépassées.
    Soyons ambitieux ! La démarche que nous souhaitons adopter doit nous permettre de renouer avec la grande histoire du socialisme conjuguée aux exigences actuelles et réelles de notre société et de nos concitoyens.

    En partant des constantes du combat politique des socialistes et de la gauche, de ses valeurs et objectifs fondamentaux, nous devons à la lueur du PASSÉ, des combats gagnés et perdus, des errements, erreurs et multiples déviations des « bonnes solutions » simplistes et démagogiques, des enseignements de l’expérience séculaire des luttes sociales, du combat socialiste pour améliorer durablement notre société, nous efforcer d’analyser le PRÉSENT en faisant appel à une large palette des savoirs les plus actuels ( politologues, sociologues, économistes, savants, artistes, syndicalistes, militants associatifs, simples citoyens ou militants responsables...) pour REDÉFINIR LES POLITIQUES, LES OBJECTIFS, LES PROJETS ET PROGRAMMES locaux, nationaux, Européens et internationaux adaptés à la situation présente, sans mimétisme ou soumission excessive à l’air du temps néolibéral dominant mais sans revenir à la démagogie et aux solutions simplistes.

5- Deux propositions particulières

    Avant d’en venir à la « Partie – A » de la contribution (qui résume nos propositions sur la rénovation interne du PS) puis à la « Partie – B » (qui évoque nos proposition pour le futur projet socialiste), nous formulons ici deux propositions importantes pour reconstruire l’unité de la gauche et pour renforcer l’efficacité politique de notre parti :

      1/ Pour une confédération des gauches

    La gauche plurielle s’est substituée à la défunte union de la gauche et a permis la victoire de 97 et un exercice du pouvoir assez satisfaisant, elle s’est malencontreusement délitée face aux échéances électorales, chacun s’efforçant de « sauver les meubles » au détriment de ses partenaires. Le dénouement a très sévèrement sanctionné cette ignorance des fondamentaux du combat politique depuis plus de 20 ans en France : la division entraîne la défaite.

    La gauche est plurielle, elle doit être aussi unitaire    . Pour cela, nous devons prouver à nos partenaires que cette unité peut se réaliser sans que chaque formation ne soit contrainte à « mettre son drapeau dans la poche » ou que les accords électoraux ne les pénalisent, politiquement, électoralement et même financièrement.

    Proposition :
    Les dernières évolutions au PC et chez les verts font douter de la possibilité à court et moyen terme d’un grand parti unique de la gauche, les divergences politiques et les méfiances réciproques restent importantes, nous devons donc proposer un espace de concertation, de réflexions et d’actions communes ainsi qu’un cadre institutionnel qui permette des accords équilibrés et évite les pénalisations liées au retrait de certains candidats que ce soit au niveau de la représentation politique et, donc, au financement des partis.

    Une CONFÉDÉRATION DES GAUCHES – partis de gauche, verts et tout autre parti et organisations désirant s’associer à cette confédération permettrait à chaque parti de conserver son identité et la plénitude de ses capacités à mener un combat politique autonome tout en fournissant un cadre institutionnel pour les négociations programmatiques, les actions et pour les candidatures communes lors des échéances électorales.

    Des modalités de fonctionnement précises à définir - débats, ouvertures, actions, réflexions programmatiques et péréquations financières... - permettraient de lever les réticences et méfiances parfois justifiées et constitueraient, éventuellement, le cadre d’un rapprochement progressif vers le grand parti de l’alternance ECOSOCIALISTE en France et en Europe que nous sommes nombreux à souhaiter.

      2/ Une stratégie de communication et média pour le Parti

    Si dans notre parti, chaque leader réel ou potentiel, chaque élu a sa stratégie de communication très personnalisée, si quelques groupes de réflexion savent se faire entendre et c’est une excellente chose, le parti éprouve généralement de réelles difficultés à exister médiatiquement que ce soit dans la presse ou les télévisions.

    Nous ne disposons pas des instruments médiatiques nécessaires pour mener le combat de persuasion politique ou idéologique nécessaire pour contrecarrer la prédominance des idées libérales dominantes.

    Seule une volonté politique déterminée peut nous permettre de répondre à cet IMPÉRATIF du combat politique actuel.

    Proposition :
    Pour être plus présent dans les débats médiatiques actuels en particulier entre journalistes, nous devons comme la plupart de nos partenaires pourtant moins puissants :
       Relever le DEFI d’une presse nationale du PS de qualité suffisante pour être lue
       Faciliter dans les fédérations en particulier les plus petites l’expression médiatique du parti

    Il est certain que cet « investissement COM » important exigera des moyens financiers considérables ce qui implique une affectation radicalement différente de nos moyens financiers et de réelles économies par ailleurs, c’est une DÉCISION DIFFICILE MAIS ABSOLUMENT NÉCESSAIRE.

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A/
20 PROPOSITIONS
POUR UN PARTI SOCIALISTE
RÉNOVÉ, PLUS FORT
ET PLUS DÉMOCRATIQUE

 
Après chaque défaite, avant chaque congrès, c’est promis ! Le parti va s’engager dans une rénovation et une démocratisation ABSOLUMENT NÉCESSAIRES !

Démocratisation, rénovation, reconstruction, refondation... les militants peuvent, à juste titre, être méfiants face aux bonnes intentions proclamées.
Celles-ci se sont, le plus souvent traduites, par quelques mesures positives mais partielles suivies de multiples reculs, renoncements qui n’ont jamais permis de corriger en profondeur les dérives technocratiques, les insuffisances démocratiques constatées.

Ainsi, en 1995, la convention DÉMOCRATIE ET OUVERTURE après consultation des militants fut à l’origine de réelles avancées : l’élection du Premier secrétaire national, des secrétaires fédéraux et des secrétaires de section au « suffrage universel »...
Mais certaines de ces avancées ont été rapidement contournées, multiplication des candidatures uniques ou des textes uniques qui rendent les élections totalement formelles, conseil national vidé de sa substance politique et transformé en chambre d’enregistrement et d’ écho du bureau national... et une commission « POURSUIVRE LA RÉNOVATION » mise en place avant le congrès de Grenoble fut vite enterrée !

Aujourd’hui la volonté rénovatrice est réaffirmée par tous, pourquoi ces bonnes résolutions démocratique sont-elles si difficiles à concrétiser ?

Tout simplement parce que loin d’être un simple problème statutaire ou institutionnel subalterne, il s’agit d’une divergence politique fondamentale.

La gauche et le PS ont plusieurs fois connu des périodes charnières - défaites, fins de cycle, fractures ou au contraire unifications... - où le renouvellement s’est imposé à tous. Déjà, Léon Blum affirmait à la libération : « Il faut que nous montrions tout à la fois que nous sommes le même parti socialiste, renouvelé, rajeuni, transformé... » Nous sommes à l’évidence confrontés à une telle situation. C’est donc avec l’espoir de voir à nouveau cette RÉNOVATION - RÉFONDATION souhaitée prendre corps que nous abordons cette période car si nous ne menons pas collectivement ce combat, il est perdu d’avance !

Dans un appel pour permettre des débats clairs et argumentés sur la nécessaire rénovation de notre parti et sur la ligne politique, nous avons demandé à notre premier secrétaire François Hollande et au bureau national d’organiser le prochain congrès national en deux étapes :
     UN CONGRÈS STATUTAIRE SUR « LA DÉMOCRATIE ET LA RÉNOVATION DU PARTI SOCIALISTE », un mois avant le congrès ordinaire
     et le CONGRÈS POLITIQUE A DIJON COMME PRÉVU
Les militants socialistes auraient pu ainsi, avant leur vote, être clairement informés des avancées démocratiques choisies et des nouvelles règles susceptibles d’être appliquées à l’issue de leur vote politique. Les réactions à cet appel ont été assez positives, parmi d’autres, François Hollande nous a fait savoir qu’il partageait notre volonté rénovatrice et la nécessité de vrais changements immédiats, Vincent Peillon a noté de nombreuses convergences, d’autres nous ont fait parvenir des réflexions et propositions, cependant notre demande de congrès avancé n’a pas été retenue et nous voterons sans connaître les nouvelles règles éventuelles qui régiront nos votes et notre congrès !

Nous le regrettons mais nous persistons dans notre démarche pour une véritable REFONDATION de notre parti et de sa démocratie, cette contribution s’efforce d’intégrer de nombreuse réflexions et propositions des militants lors des ateliers et du FORUM de MONTREUIL.

1- Diagnostic : un Parti malade de son fonctionnement interne

      1/ Deux conceptions politiques opposées coexistent

    Plus que jamais, en ce début de siècle, deux conceptions de la politique et du parti s’affrontent :

       L’idée d'une simple machine électorale

      Un parti socialiste qui autour de quelques leaders organise une simple machine électorale, la plus puissante possible avec les conseillers du ou des princes, une oligarchie de plus en plus technocratique, un encadrement bien maîtrisé, une solide ossature d’élus et la troupe militante « vaillante et disciplinée ».
      Destinée à gagner les élections, cette force électorale se doit, ensuite, de laisser les élus gérer, ne pas faire de vagues !
      Il s’en suit que le PS n’a pas vraiment besoin d’une expression politique collective propre et affirmée, encore moins d’une stratégie MEDIA clairement identifiée au parti !

      CARICATURE GROSSIÈRE ? En grattant un peu au delà de la surface des discours, tu constateras que cette conception utilitaro-électoraliste est largement partagée dans nos rangs.

       L'idée d'un parti de militants responsables

      Cette alternative reste à inventer et à construire, celle d’un parti qui saurait combiner :

      et
      L’EFFICACITE ELECTORALE ET DONC RESPECTER LES REGLES ET TACTIQUES INCONTOURNABLES DU COMBAT POLITIQUE ET ELECTORAL
      UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, FORTE, ORGANISEE, FORMATRICE, , VITRINE EXEMPLAIRE DE LA SOCIETE QUE NOUS SOUHAITONS CONSTRUIRE.

    UN PARTI EFFICACE qui se donnera une stratégie de communication et media pour combattre et triompher de la montée de cette nouvelle pensée réactionnaire dominante dans de nombreux domaines de notre société et une stratégie politique qui doit permettre à la gauche la reconquête du pouvoir.

    UN PARTI MAJEUR qui par son projet, sa pratique, la déontologie de ses élus et représentants saura convaincre et rassembler autour de lui et redonner du sens à l’engagement et au militantisme.

    UN PARTI PUISSANT ET OUVERT qui en toute circonstance aurait :
       la capacité de susciter la montée de responsables issus de nos rangs plus représentatifs de la diversité ( sociale, age, culturelle …) souhaitée en favorisant la mobilité et la rotation des responsables ( 3 mandats consécutifs ), en refusant les cumuls des mandats électoraux mais aussi des responsabilités politique.
       la capacité de construire une pensée collective sans bureaucratie partisane, ni mainmise technocratique mais avec l’effort de formation et d’information nécessaire

    UN PARTI DYNAMIQUE, mieux adapté à la demande actuelle d’autonomie et de responsabilité des citoyens.

    UN PARTI DE DIALOGUE, à l’écoute des citoyens qui réinventerait les nouveaux services de proximité que le PS pourrait apporter aux citoyens ( aides à l’emploi, lutte contre les discriminations, nouveaux droits, soutien …) liés aux nouvelles formes de militantisme recherchées par les nouveaux adhérents.

    Il ne s’agit pas de proposer symboliquement quelques nouvelles consultations ou, dans une approche marketing politique, quelques objectifs ambitieux mais de s’attaquer au fond des problèmes, les réformes MAJEURES ne concernent pas non plus, principalement, les statuts, mais nos PRATIQUES DÉMOCRATIQUES ET NOTRE DÉMOCRATIE INTERNE.

      2/ Un nouveau militantisme

    Déjà, Robert Michels en étudiant la social-démocratie allemande constatait au début du 20ème siècle que : « le respect formel de la démocratie militante s’accommodait parfaitement d’une mainmise réelle de l’oligarchie dirigeante sur la vie du parti »

    De plus, on constate une la crise de la représentativité politique et de la démocratie dans toutes les nations occidentales :
       défiance et méfiance accrue vis à vis des partis et du personnel politique, cette tendance est accentuée chez les jeunes générations en particulier les plus éduquées,
       crédibilité moindre vis à vis des affrontements idéologiques et des discours,
       déclin de l’engagement partisan et même de l’identification partisane, pratique du ZAPPING POLITIQUE qui n’est pas toujours lié au développement de l’individualisme mais, souvent pour les plus concernés, à la volonté d’affirmer leur autonomie, leur esprit critique et donc de remettre en cause leur choix à chaque échéance en jugeant en fonction des projets,
       ceux qui veulent agir privilégient les engagements concrets et ponctuels pour combattre les disfonctionnements de notre société ou pour participer activement à des réalisations précises.

    Les mêmes études soulignent l’apparente contradiction entre le refus des approches idéologiques radicales au profit des discours « vrais » pragmatiques et, parallèlement, le regret concernant l’insuffisance de passion ou d’enjeux face à des projets peu différenciés et des partis « attrape tout » .

    Si les grands principes démocratiques ne sont pas encore majoritairement contestés, la montée de l’indifférence et de l’abstention pourrait n’être que l’avant dernière étape vers une remise en cause radicale de la démocratie au profit de l’autoritarisme et des extrémismes.

    Contrairement aux sociologues qui présentent souvent ces évolutions comme des tendances lourdes inévitables, nous devons faire preuve d’une forte ambition et relever le défi DÉMOCRATIQUE et POLITIQUE en nous efforçant de redonner du SENS et de la CRÉDIBILITÉ à nos propositions, en direction des citoyens et, encore plus, des citoyens-militants qui souhaitent s’engager à gauche et au PS.

    Soyons clairs, il y aura de moins en moins de troupes militantes, mais de plus en plus des militants citoyens qui exigeront de vrais débats, de vraies consultations , une démarche d’écoute de leurs propositions et souhaits de participation et d’engagements concrets localement et nationalement.

    Avec Lionel Jospin puis François Hollande, le gestion du PS est devenue plus collective, c’est un progrès et, il est clair, que le bureau national a vu son rôle renforcé mais cela s’est malheureusement fait au détriment du CONTENU DES DÉBATS NATIONAUX EN PARTICULIER DES CONVENTIONS ET DE L’INSTANCE POLITIQUE NATIONALE MAJEURE DU PARTI, LE CONSEIL NATIONAL.

    Certains responsables nationaux affirment que « le PS est très démocratique peut être trop car excessivement ouvert aux influences extérieures » (!), ce qui montre une réelle incompréhension des nécessités d’un débat démocratique maîtrisé, nous pensons, au contraire, que les pratiques du débat actuel sont très insuffisantes et critiquables .
    Loin de la caricature pittoresque de nos partenaires VERTS, seule une démocratie forte et responsable peut déboucher sur une unité et un rassemblement en profondeur de militants non pas disciplinés mais informés et convaincus.

    DEPUIS TROP LONGTEMPS, NOUS SUBISSONS LA CONFISCATION DU DÉBAT !

    Pour presque toutes les conventions importantes, les textes proposés mais aussi les amendements étaient strictement verrouillés, nous avons avalisé des textes uniques, des compromis laborieux imposés par le bureau national, de peur que les choix militants, irresponsables... « forcément » ! (sic), ne soient pas ceux souhaités !
    Un seul exemple, mais important, dans un article récent, un des deux rédacteurs du texte initial sur les 35h affirme que ce texte a été adopté en dépit de nombreuses divergences, l’essentiel étant qu’un SEUL TEXTE soit proposé au vote des militants !
    N’acceptons plus, cette DÉMOCRATIE réduite aux CINQUANTE !
    Donnons aux militants le temps, la formation et l’information nécessaires à des choix véritables.

    IL NOUS FAUT APPRENDRE A DÉBATTRE SANS NOUS BATTRE !

      3/ Les insuffisances sont multiples et mal supportées

       Démocratie formelle, cooptation des responsables, mainmise sur la réflexion par une technocratie envahissante
       Sur les sujets les plus importants, les positions du parti sont issues de compromis entre les responsables nationaux au bureau national, les militants n’étant pas consultés ou, au mieux, invités à avaliser le texte proposé
       la stagnation du militantisme et désintérêt des jeunes,
       la perte de contact avec les autres formes de militantisme,
       la très insuffisante mobilité des responsables et le cumul excessif des mandats, responsabilités et fonctions dont la conséquence est l’inexistence d’un ascenseur militant efficace qui puisse bousculer la hiérarchie existante ( jeunes, immigrés, catégories défavorisées...)
       l’incapacité à former un réseau de responsables issus du militantisme, le poids excessif de la technocratie, le déséquilibre face aux postes de responsabilité entre les militants, les élus et la technocratie
       l’activité, l’animation des commissions et conseils reposent sur un noyau très restreint de militants,
       le caractère routinier des diverses réunions dans les instances du parti, les débats politiques internes au P.S. sont souvent considérés comme une perte de temps et freinés par quelques responsables ou élus (passivité par rapport aux initiatives gouvernementales, immobilisme, querelles récurrentes de personnes ...),
       persistent les habituelles frictions parti-élus (reversements, cumuls, parité, partage et rotation des responsabilités...),
       les campagnes d’adhésions sont plaquées artificiellement et insuffisamment préparées,
       le caractère durablement destructeur de certaines affaires, même anciennes, en particulier en direction des jeunes,
       l’absolue nécessité de formations concrètes des responsables (Comment concevoir et bâtir un tract ? Comment animer une section ? Comment animer la vie locale ? Comment intervenir dans les médias ?... ),
       a été aussi évoquée, en dépit des efforts positifs et importants de la direction nationale du parti, une certaine lassitude des responsables du parti dans les fédérations et sections devant la difficulté à se faire entendre
       l’inexistence d’une stratégie médiatique du PS comme organisation politique

2- Des remèdes : restaurer la démocratie interne à tous les niveaux

    Il nous faut, problème après problème, corriger ces disfonctionnements, améliorer nos pratiques démocratiques

        1/ Des consultations vraies pour toutes les orientations majeures

       Proposition 1
      Comme pour le fonctionnement démocratique habituel de nos instances républicaines, chaque débat ou consultation entraînant un vote doit être précédé d’une convocation avec un ORDRE DU JOUR PRECIS incluant un DOSSIER d’information et éventuellement de formation si nécessaire, un délai minimal de 10 jours doit être respecté.

       Proposition 2
      Pour faire des CONVENTIONS ORDINAIRES liées à chaque ORIENTATION IMPORTANTE du parti un véritable ESPACE de CHOIX et de DÉCISION , nos statuts ou le règlement intérieur, doivent obliger à respecter la démarche suivante :
         Les commissions concernées en coopération avec le bureau national, le conseil national et le CES doivent élaborer un DOSSIER détaillé et pédagogique d’information et de formation sur le sujet concerné à remettre 4 mois avant la convention.
         Les militants, sections, fédérations, sensibilités et motions disposent d’un délai d’un mois pour proposer des CONTRIBUTIONS.
         Pour qu’une pluralité de choix réelle soit assurée aux militants, des textes peuvent être proposés par le conseil national ou des fédérations en cas de texte unique du bureau national.

       Proposition 3
      Des conventions d’initiative militante (1000 signatures) et d’initiative issue du conseil national (majorité) pourront être décidées.

        2/ Pour un Conseil national rénové

      Pour un Conseil national qui travaille et qui joue son rôle de direction politique du Parti entre deux congrès.
      Il faut le répéter, entre le bureau national qui gère avec le Premier Secrétaire le parti en continu et les élus à tous les niveaux, le Conseil national n’a plus beaucoup d’espace politique.
      Pour qu’il puisse jouer son rôle de direction politique entre deux congrès, LE CONSEIL NATIONAL DOIT ÊTRE CLAIREMENT CHARGÉ DE LA PARTIE ASCENDANTE DE LA DÉMOCRATIE INTERNE DU PARTI.

       Proposition 4
      Notre conseil national très, (excessivement ?) nombreux, doit être rénové en proposant, par exemple :
         sur certains thèmes définis dans un programme annuel de travail, le conseil national pourrait INITIER DES CONVENTIONS et piloter les débats dans le parti. Les membres du C.N. seraient chargés de l’animation dans les fédérations.
         le C.N. pourrait être maître d’une partie de son emploi du temps (30%), il serait en mesure d’inviter des personnalités extérieures : ministres, experts, socialistes étrangers pour des interventions sur des sujets d’actualité ou pour aborder certains débats
         des commissions pourraient être envisagées, ce qui implique un secrétariat ?
         pour les votes politiques importants, l’ordre du jour et un dossier complet devrait parvenir aux membres du conseil avec un délai de 10 jours qui leur permettent de consulter leur fédération ou section.

      Si et seulement si, cette rénovation du conseil national est obtenue, alors le problème de la désignation des conseillers nationaux redevient importante :

         LA PROPORTIONNELLE a entraîné une véritable OSSIFICATION DES ÉCURIES PRÉSIDENTIELLES et un système de COOPTATION assez général,

         le VOTE MAJORITAIRE est lui scandaleusement injuste, inexorablement, il LAMINE LES MINORITÉS et favorise les mandarinats locaux

      « entre ces deux maux, il ne faut pas choisir le moindre »

      Il nous faut rouvrir ce débat mais, par rejet justifié des blocages actuels, ne revenons pas s’il vous plait aux pratiques catastrophiques de la SFIO qui ont failli détruire le socialisme en France !

      Essayons de rechercher une solution plus actuelle respectant le débat politique national et ses grands équilibres, elle dépend essentiellement de la volonté démocratique des responsables en assemblées générales des motions à tous les niveaux mais il serait aussi possible d’envisager une dimension supplémentaire.

       Proposition 5
      Nous avons proposé, il y a quelques années qu’à coté des listes nationales (50 %) et des premiers fédéraux (25 %), une troisième composante (25 %) soit désignée sur listes régionales se référant aux motions nationales lors de l’élection :
         des secrétaires régionaux qui doivent bénéficier de prérogatives analogues à celles des premiers fédéraux ( élection au S.U. des militants, membre du conseil national...),
         des unions régionales ( voir propositions suivantes)

      Par ailleurs, la participation des premiers fédéraux au conseil national a comme prévu biaisé la représentation proportionnelle du congrès au profit de la majorité et, certain d’entre eux choisis pour leur qualité de gestionnaire et d’organisateurs privilégient les assemblées de premier fédéraux où ils peuvent s’exprimer pleinement.

       Proposition 6
      Il apparaît souhaitable de prévoir un suppléant qui assurerait la présence de chaque fédération à chaque Conseil national. A cette effet une « liste complémentaire 2 » des suppléants des premiers fédéraux et premiers régionaux complèterait la composition la composition du conseil national, les participants à cette liste « LC 2 » ne participeraient au conseil national qu’en cas d’absence du titulaire.

        3/ Une organisation adaptée aux nouveaux territoires politiques

           a) Au niveau de nos régions

        Le nouveau règlement intérieur a précisé le rôle des UNIONS RÉGIONALES en particulier pour l’élaboration et l’élection des listes régionales pour les prochaines élections.
        Le débat s’est ouvert sur le poids et le rôle des secrétaires régionaux. Le problème de la Corse, la commission Mauroy, la convention « territoires et citoyenneté », les élections régionales …tout ceci montre que la régionalisation redevient un terme majeur de notre réflexion et il n’est certes pas souhaitable d’occulter la question régionale au sein de notre organisation :
           QUEL DOIT ETRE LE ROLE POLITIQUE DES UNIONS RÉGIONALES ?
           COMMENT CRÉER LES CONDITIONS D’UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT, ADAPTE AU RÔLE CROISSANT DES RÉGIONS DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE ET EUROPÉEENNE ?


         Proposition 7
        Certaines unions régionales fonctionnent de manière satisfaisante, d’autres végètent par impuissance à s’organiser, par manque de moyens ou volontairement, il paraît important que :
           l’union régionale devienne en collaboration avec les fédérations, l’instance politique décisionnelle du parti concernant les problèmes politiques régionaux en étroite liaison avec les élus. Les modalités d’une collaboration étroite entre l’union régionale et le groupe des élus socialistes à la région devront être recherchées voire, si c’est nécessaire, inscrites dans les statuts
           les secrétaires régionaux comme les premiers fédéraux soient élus par les militants et membres de droit d’une instance nationale
           les listes régionales obligatoirement représentatives de l’ensemble des fédérations de la région et rattachées aux motions seront associées aux votes pour le premier régional (plusieurs candidatures et listes peuvent être associées à la même motion),
           la composition de l’union régionale sera désignée à la proportionnelle ( nombre et places ) des voies obtenues par chaque liste,
           le premier régional sera élu selon des modalités analogues à celles de tous les autres responsables (secrétaire national, premier fédéral, secrétaire de section )
           les représentants des régions au conseil national seront les premiers élus de la liste de l’union régionale en fonction du nombre retenu de représentants au C.N. de chaque région
           les unions régionales bénéficient d’une partie du financement par péréquation ou autre ?
           que soient actés les principes :
             d’un compte rendu de mandat du groupe socialiste régional semestriel devant l’union régionale
             d’une convention régionale au minimum chaque année précédée de conventions fédérales préparatoires
             de la mise en place d’un COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL au sein du parti avec des antennes départementales


           b) Hors de l'hexagone


         Proposition 8
        Même si nous risquons d’être minoritaires, pour mener le combat politique pour une Europe démocratique et sociale, pour la paix mais aussi celui pour un développement durable et solidaire, nous devons transformer le PSE en un vrai et grand parti socialiste (congrès, votes...).

        Plusieurs clarifications s’impose et le débat peut être rude comme le prouve les orientations libérales de l’Europe lorsque les socialistes et la gauche étaient majoritaires en Europe. A titre d’exemple, nous sommes très loin de partager l’affirmation de Tony BLAIR « il n’existe pas de gestion de droite et de gauche mais une bonne et une mauvaise gestion », nous pensons qu’effectivement il existe des bonnes et des mauvaises gestion à droite comme à gauche et qu’il nous faut oeuvrer à définir une bonne gestion de gauche au niveau Européen.

         Proposition 9
        L’INTERNATIONALE SOCIALISTE malgré quelques progrès, reste une coquille vide politiquement, elle doit devenir le lieu privilégié des socialistes pour définir des stratégies communes contre les excès de la mondialisation et pour les réflexions et propositions communes pour la lutte contre les inégalités, la préservation de notre planète et la recherche de la paix.

        4/ Les petites fédérations

        La péréquation financière est un progrès très important pour la vie des petites fédérations. En complément des aides spécifiques peu coûteuses pourraient être suggérées afin de compenser les faibles capacités militantes de ces fédérations.

         Proposition 10
        Une maquette de journal trimestriel élaborée au niveau national - articles, interviews nationales, sujets et dossiers... - qui pourrait être rapidement complétée par un édito et les articles locaux.
           La recherche des actions spécifiques en direction des jeunes et d’une population peu politisée
           Des programmes de visites systématiques de responsables nationaux.

        Un groupe spécifique réclamé depuis longtemps par les petites fédérations devrait être constitué.

        5/ La conférence nationale militante

        Cette proposition peut être une excellente suggestion ou une grande messe supplémentaire et, sur ce point, l’exemple anglais conduit à une certaine prudence.

         Proposition 11
        Pour s’intégrer dans un processus d’amélioration de nos pratiques et de notre démocratie, il faut que cette conférence nationale soit l’occasion à tous les niveaux d’un compte rendu d’activité des responsables du parti et des élus suivi d’un vrai débat.

        6/ Les campagnes de recrutement

        Les critiques fréquentes des militants sur des « campagnes d’adhésions plaquées artificiellement et insuffisamment préparées » doivent être prises en compte surtout si nous désirons renforcer notre parti.
        Dans un bon livre récent (Sortir la gauche du coma Eric Dupin, Flammarion) , la composition actuelle du parti avec 25 % d’élus est caricaturée de la façon suivante : « L’ ÉLU, CELUI QUI A ADHERÉ POUR ESSAYER DE PRENDRE LA PLACE DE L’ÉLU ET DEUX COPAINS DE L’ÉLU ».

        Il ne faudrait certes pas en conclure que nous avons trop d’élus car il s’agit de l’ossature de notre parti qui a permis sa survie dans les périodes les plus difficiles mais, à l’évidence, nous manquons de la chair militante qui donne la vie à notre démocratie.

        Pour attirer ces nouveau militants une approche marketing - objectifs ambitieux, campagnes... - ne saurait suffire même si c’est nécessaire et seule la simultanéité d’une période d’information et de débats, comme par exemple celle proposée pour les conventions, l’exemplarité d’une démocratie interne plus participative et l’assurance que l’engagement se traduira par de réelles possibilité d’action et de décision politique permettra aux sections et aux militants de s’investir efficacement dans les campagnes d’adhésions.

         Proposition 12
        A l’issue de celles-ci, les adhésions devront être, à la fois, facilitées - adhésions directes - mais aussi plus réglementées en exigeant leur concrétisation rapide par le paiement des cotisations dans les 2 mois et en dissuadant les classiques formes d’adhésion éphémères ou les candidatures à éclipses manipulées avant les congrès ou les périodes électorales.
        Le secrétaire national, chargé des fédérations devra veiller au fonctionnement des Bureaux fédéraux des adhésions et rappeler que leur rôle est aussi : l’étude en collaboration avec les secrétaires de section de l’évolution du nombre des adhérents.

        7/ La vie militante, démocratie

         Proposition 13
        Comme pour le conseil national, l’information utile issue des délibérations du B.N. doit être diffusée par PS-HEBDO.

         Proposition 14
        Continuer à insister pour améliorer les RÉPONSES AUX DEMANDES ET AUX INVITATIONS DES FÉDÉRATIONS, même les plus petites pour les interventions, information des déplacements des responsables du parti.

         Proposition 15
        Dans sa forme et son contenu, la CHARTE ÉTHIQUE décidée par le parti doit être rédigée, elle ne doit pas être un simple texte théorique ou un catalogue de bonnes intentions mais un véritable guide pour la pratique des fédérations, des élus, des responsables affirmant une déontologie démocratiquement définie pour les choix et pratiques de tous et de chacun, un MÉDIATEUR NATIONAL doit être institué susceptible d’arbitrer les conflits en amont des éventuelles procédures en commission des conflits.

        Les sections sont les cellules essentielles de la vie militante de notre parti, elles doivent être clairement les instances responsables en matière de militantisme de proximité.

         Proposition 16
        Notre parti doit retrouver les ambitions de formation et de promotion sociale en son sein. A coté du travail des experts, du CESC, une équipe de formateurs doivent apporter aux secrétaires de section et aux militants, en particulier aux jeunes :
           une information très largement ouverte en amont des débats pour permettre la formation et le nécessaire travail critique des textes proposés
           des formations concrètes des responsables par des fiches simples et opérationnelles (Comment concevoir et bâtir un tract ? Comment animer une section ? Comment animer la vie locale ? Comment intervenir dans les médias ? , sur la conduite des réunions, les relations avec les médias, carnets des secrétaires de section, carnet des secrétaires fédéraux pour chaque secteur important...)


         Proposition 17
        Une information très synthétique, efficace, claire, succincte dans PS-Hebdo, devrait constituer le rendez-vous hebdomadaire de tous les socialistes sur les actions, décisions du parti, initiatives ministérielles (les militants et responsables se plaignent très fréquemment d’être noyés dans une masse d’informations qu’ils n’ont pas le temps de lire, par exemple la deuxième page de l’hebdo pourrait être le rendez-vous hebdomadaire des militants avec les informations essentielles immédiatement exploitable ce qui demande un vrai travail pédagogique.

         Proposition 18
        Continuer à faire progresser la communication interne par un PS HEBDO indiquant les décisions politiques du BN comme il le fait déjà pour le conseil national et, si possible, se donner un objectif d’une connexion internet avec courrier électronique pour tous les secrétaires de section.

        8/ L'ouverture du Parti socialiste

        Les relations avec les syndicats doivent être permanentes et , en particulier, le Conseil Économique et Social du PS doit impérativement les consulter et intégrer leurs positions pour l’ensemble des problèmes sociaux les concernant. Le débat ne signifiant pas, bien évidemment, l’alignement dans un sens ou un autre.
        Pour les relations avec les associations, la diversité de celles ci doit être respectée et intégrée. Toutes les formes de coopération sont envisageables (débats, actions communes, association...). Les divers ateliers avec les associations nationales que ce soit à La Rochelle ou dans les fédérations font souvent apparaître de réelles réticences voire de la méfiance vis à vis du PS qui apparaît comme un simple parti institutionnel avec lequel on négocie si nécessaire et non pas un parti militant avec lequel il est souhaitable d’envisager des actions et des réflexions communes, nous devons par le développement de notre démocratie participative lever ces réticences.

        Cependant il ne faut pas oublier que les associations développent un militantisme spécifique pour traiter des problèmes précis et cette spécialisation n’intègre généralement pas les interdépendances qu’une approche plus générale de la politique met en évidence. Les divergences et même des oppositions avec les socialistes qui se veulent des généralistes de la politique sont donc justifiées lorsque les actions des associations relèvent d’une certaine forme de fondamentalisme et, dans ce cas, les socialistes se doivent de mener le combat pour leurs analyses et de se donner les moyens d’intervenir sous une forme appropriée et proposer diverses formes d’intégration concrète d’une certaines forme associative (personne morale, organismes associés...).

        Le PS doit donc intégrer dans son fonctionnement la forme associative - création, association... - en préservant toute l’autonomie nécessaire pour les associations associées. Les associations pouvant être crées ou associées à tous les niveaux locaux, départementaux, régionaux ou national.

        Ainsi, à coté de l’engagement politique de nouvelles formes de militantisme liés à de nouveaux services serait favorisées et, si possible, prises en compte financièrement ( cotisations ..) et dans l’activité militante de la section.

         Proposition 19
        Les nouvelles formes d’un militantisme de terrain et de proximité, d’intervention dans la vie locale, de mise en place d’une démocratie participative doivent être portées à la connaissance des secrétaires de section, des élus et des animateurs d’associations et prises en compte dans l’activité militante de la section.

        9/ Une veille démocratique permanente

        Souvent, les analystes distinguent en politique, les « amateurs » qui vivent « Pour la politique » et les professionnels qui vivent « De la politique », c’est évidemment caricatural, nombreux parmi les élus sont ceux qui vivent « POUR et DE la POLITIQUE ». Cependant, en France, nous assistons à un net déséquilibre et une confiscation partielle du et des pouvoirs par les « professionnels », cooptation des responsables et partage du pouvoir entre élus et techno-bureaucratie, cette tendance lourde doit être corrigée à l’intérieur et à l’extérieur du parti, par un développement de la démocratie participative et des contrôles mais aussi par des incitations au partage des responsabilités, sur ce point les pratiques exemplaires de certains de nos camarades Européens - social démocraties nordiques entre autres - devraient être un exemple d’inspiration.

         Proposition 20 : UNE VEILLE DÉMOCRATIQUE PERMANENTE
        Bilans, contrôles, code de déontologie, charte éthique, respects des règles et statuts... doivent être les règles d’une bonne gouvernance démocratique mais c’est insuffisant, la limitation des cumuls qui sont dans nos textes depuis des décennies doivent absolument être un de nos objectifs prioritaires et nous devons aussi dans notre parti au titre de l’exemplarité agir pour favoriser le renouvellement des responsables.
        Le renouvellement pour 1/3 des différents conseils lors de chaque congrès peut être une bonne chose mais, connaissant notre parti, il sera très problématique d’écarter d’un conseil ou d’un bureau d’importants responsables ? Question liée à cette proposition : qui tournera ? Tous les militants ? Risque t’il d’y avoir une nouvelle catégorie de militants, les « tourneurs » et les autres ?
        De plus, la difficulté dans les petites fédérations est de parvenir à mobiliser un nombre suffisant de militants motivés, il semble donc plus efficace et souhaitable de limiter :
           Les cumuls électifs selon les propositions de la dernière convention « démocratie »
           Les cumuls d’une responsabilité élective et interne au parti, député-premier fédéral, maire-secrétaire de section et de faire respecter les cumuls entre responsabilités internes au PS, premier fédéral-secrétaire régional...
           Il est aussi nécessaire de veiller à la mobilité et à la rotation des responsabilités au sein du PS en limitant les durées de toutes les responsabilités exécutives des candidats élus au « suffrage universel des militants » à une dizaine d’années, c’est à dire, à 3 mandats successifs maximum.

        Une analyse objective de notre exercice du pouvoir montre, sans le moindre doute, que la plupart des carences et insuffisances constatées étaient toutes inscrites dans l’exercice du pouvoir interne au PS.

        Comment pourrons nous ouvrir et pratiquer des concertations si nous ne le faisons pas entre nous ?

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B/
« POUR UN RÉFORMISME
FORT et CONVAINCU »
DÉMOCRATISER LES DÉMOCRATIES

 
Les contributions ne sont pas des motions et ce texte, déjà trop long, ne fera qu’aborder le contenu de nos propositions pour le futur PROJET SOCIALISTE en insistant essentiellement sur ce qui fait débat.

1- Démocratiser notre démocratie politique et rénover nos institutions

    Le combat pour la République a toujours été un combat pour le PROGRÈS, pour les avancées sociales et démocratiques, pour l’écoute et la prise en compte des évolutions positives de notre société et pour le développement d’une souveraineté citoyenne étendue sans conservatisme, ni frilosité.

    Parce que nous refusons le passéisme et un nationalisme étriqué, parce que nous sommes attachés à une RÉPUBLIQUE VIVANTE ET PROGRESSISTE, nous devons proposer A TOUS LES FRANÇAIS, A TOUS LES ÉLUS DE RÉFLECHIR ET DE DÉBATTRE SUR LES CONDITIONS D’UNE MEILLEURE ORGANISATION ET EFFICACITÉ SOCIÉTALE ET REDONNER PLUS DE SENS A L’ENGAGEMENT POLITIQUE ET A DÉMOCRATIE.

    Souvent les constitutions ont été le fruit de graves crises, nous pouvons, en ce début de siècle, à froid, sans crise, ni urgence, PRENDRE, DEVANT LES CITOYENS, L’ENGAGEMENT de redonner à notre démocratie crédibilité et élan en organisant un GRAND DÉBAT NATIONAL, EXEMPLAIRE ET DEMOCRATIQUE, POUR REFONDER LA REPUBLIQUE DU XXIème SIÈCLE.
    C’est une responsabilité essentielle du POLITIQUE de réfléchir en permanence aux nécessaires améliorations de l’organisation politique et institutionnelle de notre société.

    C’est une responsabilité essentielle des SOCIALISTES de prouver que la démocratie politique reste un vecteur efficace pour assurer le progrès social, l’efficacité économique et la cohérence sociétale et, ainsi, éviter que les élections ne deviennent, pour beaucoup, de simples « simulacres » sans enjeux réels.
    Il ne s’agit pas d’élaborer « la meilleure des constitutions » mais, plus modestement, en ce début de siècle, de rechercher les équilibres politiques et institutionnels qui répondront le mieux aux problèmes et défis de notre époque et intégrant les dimensions européennes et de nouvelles avancées pour la décentralisation, le démocratie participative et la démocratie sociale et informative et l’application du PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ GÉNÉRALISÉE qui définira les niveaux adéquats d’exercice des pouvoirs.

    Ce grand débat, déboucherait sur une RÉFORME GLOBALE DE LA CONSTITUTION QUI SERAIT SOUMISE AU SUFFRAGE UNIVERSEL. UNE NOUVELLE CONSTITUTION d’une VIème RÉPUBLIQUE.

    Sans anticiper sur ces débats, donnons simplement quelques pistes :

    COMMENT APRES LE QUINQUENNAT ÉVITER UNE PRÉSIDENTIALISATION EXCESSIVE ?
    Notre projet propose plusieurs pistes, certaines propositions d’amendements aussi, il nous semble souhaitable de les compléter :
       CONDITIONNER la dissolution de l’Assemblée nationale par une démission simultanée obligatoire du Président de la République, ce qui aurait le triple avantage d’éviter les dissolutions de convenance, d’assurer en permanence la simultanéité des votes Présidentiel et législatifs, d’offrir aux électeurs la possibilité de maintenir un minimum de cohérence dans leurs choix
       Une clarification des responsabilités et pouvoirs présidentiels (pouvoirs propres, délégués, contreseings, responsabilité judiciaire...)
       La possibilité d’un REFERENDUM D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE
       La réflexion sur une recherche de SUBSIDIARITÉ GÉNÉRALISÉE et donc d’une SOUVERAINETÉ CITOYENNE CLARIFIÉE ET EFFECTIVE à tous les niveaux ce qui entraînerait la remise à plat de nos institutions
         Démocratie européenne Modernisation en concertation, sur les rôles respectifs de l’Assemblée Nationale ( constituant, législatif et contrôle..), du SENAT (constituant, représentativité des régions et des collectivités départementales et locales, politiques publiques de développement, coordination et d’aménagement du territoire, décentralisation …) et du C.E.S. lieu de la démocratie sociale Deuxième étape de la décentralisation et démocratie de proximité.

    Cette réorganisation impliquerait une refonte des modes de scrutin, plusieurs sont déjà proposées. En fonction du nouveau partage des responsabilités suggéré, il pourrait être envisagé une désignation des députés sur listes nationales (régionale ?) proche du scrutin des municipales (proportionnelle à deux tours et prime majoritaire de 30 % ) ce qui favoriserait le recul des cumuls. Pour le SENAT et le CES, une démocratisation réelle devrait être mise en place. Enfin, le travail constituant, le renforcement du pouvoir législatif et de contrôle du législatif constituent à l’évidence un travail à plein temps. De plus, argument peut-être encore plus important, il faut veiller scrupuleusement à tous les niveau de décision à ne pas être à la fois juge et partie, ordonnateur et bénéficiaire en particulier pour les transferts de crédit. Tout ceci, conduit à recommander un refus de tout cumul significatif aux Parlementaires en tous les cas avec tout exécutif. Doivent aussi être supprimés les privilèges financiers de fonction (diverses cagnottes...).

    EN CONCLUSION, il ne nous appartient pas de PRÉJUGER aujourd’hui de l’ISSUE de cette DÉMARCHE CONSTITUTIONNELLE.
    LA REFORME GLOBALE DE LA CONSTITUTION SOUMISE AU SUFFRAGE UNIVERSEL QUE NOUS SOUHAITONS TOUS DEBOUCHERA-T-ELLE SUR UNE IMPORTANTE AMELIORATION DE LA Vème OU SUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION D’UNE VIème RÉPUBLIQUE, ELABOREE COLLECTIVEMENT AVEC TOUTE LA TRANSPARENCE, CONCERTATION ET PEDAGOGIE NECESSAIRE, PLUS ADAPTEE A NOTRE EPOQUE ET PLUS DEMOCRATIQUE ?
    C’est l’implication des citoyens, la qualité des réformes et l’ampleur du consensus politique et démocratique qui en décideront !

    Les divergences sur nos propositions - présidentialisation, parlementarisation, statu quo amélioré... - traversent toutes les sensibilités et futures motions, il est donc impératif qu’après notre congrès début 2004 soit programmée :
    UNE CONVENTION SUR NOTRE DÉMOCRATIE POLITIQUE, LES INSTITUTIONS ET LA DÉCENTRALISATION

2- Démocratiser et diversifier notre vie économique, l'écologie et le développement durable

    Une sortie de la crise économique « par le haut et à gauche » - la stratégie du « coin NORD-OUEST » - associant une politique économique permettant à notre pays et à l’Europe de rester dans le peloton de tête des nations développées ce qui signifie clairement de refuser toute marginalisation et préserver toute la puissance politique et économique nécessaire pour peser sur les décisions Européennes et internationales.
    Rééquilibrer le développement global et préserver une société économiquement plus égalitaire, plus prospère et très attentive aux équilibres écologiques.
    Favoriser l’initiative, la création d’entreprises, la recherche et développement, l’investissement technologique mais aussi la microentreprise, l’épargne solidaire, l’économie solidaire, sociale et l’économie publique et les nouveaux services publics.

    Du sommet de RIO à JOHANNESBURG de nombreuses interrogations ont été soulevées et peu de réponses, la communauté scientifique, unanime ou presque, vient de répondre avec précision à l’une de ces interrogations : oui, pour la première fois, l’activité humaine, le développement industriel, l’accélération des rejets de gaz à effet de serre dans les pays développés risquent de modifier durablement l’équilibre écologique et climatique de notre planète.

    Après le PRINCIPE DE PRÉCAUTION, « dans le doute abstiens-toi » face à la gravité des risques potentiels, les responsables politiques devront maintenant se soumettre au PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ de notre génération face au devenir de notre planète pour les générations futures.

    Les certitudes d’aujourd’hui sur ce qui se passera si chaque nation et, en particulier, les plus riches ne freinent pas fortement leurs émissions de gaz à effet de serre - extension des zones désertiques au sud de l’Europe entre autres, fonte des banquises et montée du niveau des mers et océans mortel pour des régions entières... - sont malheureusement à compléter par des risques potentiels encore plus dramatiques. En effet, les simulations montrent qu’une légère déstabilisation initiale peut entraîner un changement brutal de notre climat. La planète a déjà connu et peut encore connaître de telles catastrophes climatiques suite à des catastrophes naturelles, nous devons à tous les niveaux agir pour qu’au moins ce ne soit pas du à l’action de l’homme.
    Au delà de la nécessaire intervention sociale, les contraintes écologiques pour la survie de notre planète - effet de serre, couche d’ozone, pollution des océans ...- montrent l’absolue nécessité d’une prise en main de notre avenir par la coopération et l’action collective. Face aux égoïsmes nationaux, à la logique des marchés et au libéralisme échevelé qui freinent la recherche de solutions planétaires, nous devons faire avancer un projet ÉCOSOCIALISTE qui permettent une évaluation réaliste et une maîtrise de toutes les sources d’énergie et de pollution, projet qui combine un développement économique et social écologiquement soutenable et la construction de sociétés démocratiques, participatives et responsables.

    Il est clair que nous devons entreprendre de manière approfondie et avec nos partenaires, une réflexion sur les degrés de liberté que nous possédons dans le cadre d’une économie de marchés en France et en Europe pour maintenir et améliorer notre système social, combattre les pollutions et les risques technologiques et naturels et préserver les équilibres écologiques, nos analyses actuelles sont floues et excessivement orthodoxes. En fonction de la situation politique et économique que nous trouverons, nous devrons sur ce sujet fondamental programmer en 2005 une CONVENTION SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3- Démocratiser notre démocratie sociale

    Nous devons,tout particulièrement sur les problèmes sociaux, entamer un dialogue durable avec toutes les composantes de la gauche politique, avec les syndicats, avec les associations qui souhaitent participer à une réflexion sur l’avenir de notre société et les conditions du progrès social, économique, culturel...

    Bien évidemment, cette réflexion commune ne saurait remettre en cause l’indépendance de chaque organisation concernée et n’a qu’une seule condition, l’acceptation d’un dialogue sans complaisance et respectueux des idées de tous et de chacun, cependant, la détermination d’une position commune des syndicats sur la retraite est un événement positif important que nous devons soutenir et conforter.

    Le bilan social de la gauche a été souvent critiqué et, en particulier, les aspects liés à la démocratie sociale, prenons quelques exemples :
       Après les lois Auroux de 1982, les 35 h ont indéniablement contribué à la relance du dialogue social et de la négociation collective mais le débat a été très vif au sein du parti sur l’alternative contrat ou loi
       De même, après l’offensive du MEDEF concernant la soi-disant « refondation sociale », la controverse entre syndicats pour ou contre le PARE et l’intervention du gouvernement pour obtenir un projet plus équilibré et gommer les mesures les plus défavorables aux demandeurs d’emploi
       La loi contre les exclusions, le rôle des ANPE, les PLIE, enfin la loi de modernisation sociale brocardée pour insuffisance mais que les même prétendent défendre aujourd’hui qu’elle est remise en cause par FILLON.

    En attendant, sous la pression du MEDEF, le projet de loi Fillon remet en cause de nombreux acquis sociaux ( baisses d’impôts pour les plus riches, heures supplémentaires contraintes, licenciements facilités liés aux plans sociaux, suppression des emplois jeunes, diminution des CES, RMA, santé à deux vitesses, 35 h, droit du travail, SMIC …) et notamment la démocratie sociale dans l’entreprise, ainsi, les 35 h pourront être remises en cause par des accords minoritaires. Le fameux dialogue social consiste à négocier les modalités de mise en oeuvre des décisions du gouvernement et progressivement , le contrat du travail primera sur l’accord de branche, l’accord de branche sur l’accord interprofessionnel et instaurera la primauté du contrat sur la loi et le droit du travail au niveau national et européen.

    L’heure n’est plus aux querelles sur le bilan, il a été sanctionné, au moins partiellement par les citoyens et nous devrons à la lueur de la politique de la droite évaluer dans le concert des critiques, ce qui n’était que de la surenchère corporatiste ou gauchiste mais aussi les critiques justifiées.

    Nos principales propositions devraient s’articuler autour des grandes lignes suivantes :
       Faire reculer la précarité et les inégalités et retrouver le chemin du progrès social.
       Assurer la permanence d’un niveau élevé de protection sociale et de santé et une reprise des avancées sociales.
       Le problème du vieillissement devait être traité avec attention pour ne pas déboucher sur une baisse dramatique des taux de remplacement de la retraite et des prestations sociales et de santé : les solutions devaient être recherchées dans le cadre du maintien du droit à la retraite à 60 ans et du maintien des taux de remplacement au niveau actuel.
         Revenir sur les 25 dernières années, tenir compte de la pénibilité réelle des métiers et rajouter une base universelle financée par un capital social collectif entre autres...
         Instaurer la majorité sociale à 18 ans qui donnerait dans une vie professionnelle de plus grand degrés de liberté, de souplesse (réelles alternances de formation, de travail, stage à l’étranger, reconversions...).
       Instituer des itinéraires individualisés dans une société plus mobile qui assureront plus de sécurité professionnelle et sociale et une formation personnalisée tout au long de la vie.
       De nouveaux droits devaient être étudiés, la formation tout au long de la vie devait être instituée et les modalités de financement de cette formation améliorées ce qui impliquerait la nécessité de décider d’un financement syndical à l’identique du financement public politique.
       Rechercher les solutions pour préserver le financement d’une protection sociale et d’une santé de qualité.
       Démocratiser le gestion paritaire, la rapprocher des usagers, y associer les associations concernées.
       Améliorer la gestion hospitalière en réduisant le caractère technocratique de sa déconcentration.
       La démocratie sociale concerne aussi les citoyens et usagers des services publics qui devaient être associés à la gestion de ces services.

    Les problèmes sociaux et fiscaux SONT avec la défense de l’emploi pour tous et le refus de l’exclusion, la principale ligne de front du combat politique POUR LES ANNÉES A VENIR FACE A L’OFFENSIVE CONJUGUÉE DE LA DROITE CHIRAQUIENNE, il ne peut y avoir de DÉMOCRATIE POLITIQUE sans DÉMOCRATIE SOCIALE.

    L’importance des problèmes, l’incroyable complexité de notre système social, les désaccords profonds entre les politiques mais aussi les experts de gauche sur les mesures à prendre, les bonnes ou les mauvaises solutions doivent nous conduire à programmer en 2004 une CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET SUR LES RETRAITES.

4- Démocratiser notre vie quotidienne et notre société

    Nous voulions changer la vie, nous devons plus modestement chercher à améliorer concrètement la qualité de vie de tous et, en particulier, des plus démunis par des mesures souvent simples et peu onéreuses dans tous lesdomaines.
    Nous devrons de plus amplifier l’approche CMU, CLU en corrigeant les effets de seuil et en la généralisant à une CVU - couverture de vie universelle - traitant de tous les besoins fondamentaux des individus et des familles.
    Démocratiser l’accès à la culture, aux activités sportives, à l’initiative associative et citoyenne.
    Assurer conjointement et sans laxisme le droit à la sécurité de tous - ce qui implique une politique globale de prévention dès l’enfance et la répression nécessaire face à toutes les formes de criminalité sur tout le territoire - et le respect des droits de l’homme et des citoyens et, plus particulièrement, combattre frontalement le racisme, la xénophobie et les discriminations.
    Combattre sans timidité la montée du conservatisme sociétal. Reconstruire une société plus généreuse et plus attentive aux droits des enfants, des familles, aux besoins des citoyens sans laxisme ni excessive frilosité.

    Respecter les droits et l’égalité de tous, tout particulièrement ceux des minorités.
    Entreprendre une démarche de modernisation de notre justice avec des moyens considérablement accrus.
    Rénover notre législation pour la rendre moins dure aux faibles ( immigrés, sans papiers,...).
    Créer un quatrième pouvoir D’INFORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SOCIÉTALE AUTONOME ET INDÉPENDANT.

    Nous devons dans ces domaines répondre aux attentes des citoyens et organiser, fin 2005, une sixième CONVENTION SUR LA RENOVATION SOCIETALE ET LES AMELIORATIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE.

5- Démocratiser notre Éducation nationale

    Faire redémarrer l’ascenseur social et combattre l’échec scolaire.
    A l’écoute des enseignants, des parents et des élèves améliorer concrètement la qualité de l’enseignement et la qualité de l’encadrement parascolaire.
    Conforter et compléter la filière de l’enseignement professionnel.
    Assurer à l’enseignement supérieur des moyens comparables à ceux des autres nations européennes.
    Organiser le formation continue, non seulement comme deuxième chance mais aussi pour permettre à tous les travailleurs de pouvoir s’adapter aux évolutions technologiques et de rester compétents tout au long de leur vie professionnelle.

6- Démocratiser l'État

    Par une décentralisation adaptée et une redéfinition des niveaux pertinents de subsidiarité, renforcer l’efficience de l’action publique et mettre en place, à tous les niveaux, des procédures de suivi, de contrôle, d’évaluation et d’information qui assurent l’efficacité et la qualité de l’action publique.
    Maintenir les principes républicains, au premier rang desquels la LAÏCITE DE L’ÉTAT et efforçons nous de convaincre nos partenaires européens de leur irremplaçable valeur.
    Réorganiser le travail gouvernemental pour lui permettre de suivre les réalisations concrètes sous le contrôle renforcé du Parlement et, en particulier, évitons de renouveler l’erreur des gigantesques ministères où un suivi et une évaluation approfondie est très difficile et où « l’urgent chasse l’important ». Nous devons contrer l’offensive libérale sur les services publics et, sans complexe préserver nos services publics des tentatives de privatisation qui partout se sont traduites par un appauvrissement et une dégradation des services, les comités d’usagers doivent être plus étroitement associés à la gestion décentralisée de ces services et des évaluations doivent être assurées pour veiller à un équilibre satisfaisant SERVICE-COUTS.

    Des divergences importantes sur la gestion des entreprises publiques et sur la décentralisation et sur la déconcentration de l’ÉTAT conduit à prévoir en 2005 UNE CONVENTION SUR L’ÉTAT ET LES SERVICES PUBLICS.

7- Démocratiser l'Europe

    Nous avons aujourd’hui une DOUBLE RESPONSABILITÉ HISTORIQUE :

    Pour donner à nos enfants et aux générations à venir LA POSSIBILITÉ REELLE DE CHOISIR à chaque étape à venir en fonction des évolutions politiques économiques scientifiques futures. Pour ne pas stériliser ou hypothéquer les décisions futures, nous nous devons de :

       CONSTRUIRE UNE EUROPE PUISSANTE, assurer la qualité de l’instruction et de l’éducation, préserver nos cultures et les spécificités des peuples, consolider la démocratie, assurer la sécurité extérieure, prévenir l’environnement et la survie de notre espaces,

       faire en premier lieu de l’Europe-Unie un ESPACE DE LIBERTÉ, DE CITOYENNETÉ, DE PROSPERITÉ ET DE SÉCURITÉ qui pourra ensuite proposer un modèle social plus exemplaire que les évolutions actuelles.

    Les socialistes ont fait le choix d’une FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ÉTATS-NATIONS...

    Pour que cet équilibre institutionnel soit viable, il est indispensable que le débat sur la SUBSIDIARITÉ (les différents niveaux de responsabilité et de décision -communautaire, national, régional, local) soit régulièrement soumis à débat et à concertation.

        1/ Politique budgétaire et économique

       Pour permettre à l’Europe d’assumer son rôle de grande puissance économique, la politique monétaire doit être rééquilibrée par une politique budgétaire et économique.
      Le conseil de l’euro instance délibérative et facultative ne semble guère suffisant pour assurer la réflexion et le suivi qu’impliquent une véritable coopération économique et cela semble fort disproportionné par rapport au poids de la B.C.E, nous sommes encore très éloignés du gouvernement économique souhaité.

       Il est, tout aussi nécessaire, que le PACTE de STABILITE soit appliqué avec mesure.

       POUR UNE FISCALITÉ COMMUNAUTAIRE
      Les contributions des Etats sont la principale source de financement, après Margaret Thatcher et son « I want my money back », la plupart des contributeurs nets vont exiger un juste retour. Comme le plus petit village, comme tout département ou région, le budget communautaire doit être financé par une fiscalité spécifique - épargne, capital, sociétés, écologique ..
      Même si l’essentiel de l’effort est à faire porter par les Etats, il est évident que LE GEL DES DEPENSES SUR 6 ANS EST INTENABLE, il implique une absence totale d’ambition.

        2/ Plus de démocratie pour les instances politiques

      Le domaine politique réservé pour l’essentiel aux instances intergouvernementales et à un Parlement lointain assez peu puissant en dépit des avancées de Maastricht a une image déplorable :
      Administration lointaine ; commission technocratique, partiale et tatillonne, multitude de conseils, tout ceci rend la vie politique européenne illisible au citoyen. CE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DOIT ÊTRE RAPIDEMENT COMBLÉ, C’EST POSSIBLE.

       La commission sera simplifiée avec des commissaires et des commissaires délégués, elle serait désignée par le Parlement sur proposition du conseil. Le contrôle de la concurrence et la définition des missions de service public seraient transférés à une instance politique.

       Le Président de la commission serait choisi dans la majorité politique du Parlement et élu, il serait judicieux de reprendre la proposition de Jacques Delors et de ses amis consistant à ce que chaque grande formation ou coalition indique pendant la campagne quel sera son candidat à la Présidence de la commission pour donner plus de poids politique à la campagne et plus de légitimité au Président de la commission.

       Le Président de la commission fera un rapport devant le Parlement sur l’état de l’Union tous les ans. Dans le cas d’un blocage institutionnel, il pourrait être institué un recours au référendum ainsi que la possibilité d’avancées à géométrie variable lorsque cette diversité ne remet pas en cause le fonctionnement de l’Union.

       Les parlement nationaux commission Europe serait crée à l’Assemblée nationale.

       Un Président, un vice-président et un monsieur P.E.S.C. pourraient être désignés au sein du conseil européen pour deux ans pour représenter l’Europe démocratique (grande et petite nation, rotation en fonction des responsabilités communautaires assumées par ailleurs), l’Europe représentée de manière communautaire et par ses États devraient ainsi parler d’une voix forte et unie dans toutes les négociations internationales.

       Le parlement Européen verrait renforcé son pouvoir de contrôle sur les organes exécutifs et sur l’utilisation des fonds. Ce surcroît de lisibilité et de démocratie ne débouchera pas sur une nation européenne mais il donnera un contenu à cette dimension fédérale pour finalement déboucher sur une Europe, fédération des États-Nations grâce à une CONSTITUTION APPROUVÉE DÉMOCRATIQUEMENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL EUROPÉEN.

        3/ Plus de démocratie sociale

      Déjà les directives sur le temps de travail et sur l’information et la consultation des travailleurs sont une avancée notable saluée par les syndicats.

       Le statut des entreprises européennes, un véritable droit européen des conventions collectives sur le plan interprofessionnel et au niveau des branches doivent être élaborés qui permettrait de lutter contre le dumping social.

       La spécificité des modes de production de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, fondations...) doit être reconnue et un statut européen pourrait être étudié.

       Le F.S.E. consacre des sommes importantes à la lutte contre le chômage dans toute l’EUROPE, cependant la pauvreté et le chômage constituent le point noir de Europe et l’extension aggravera dramatiquement ses problèmes. Plus de 57 millions de pauvres (29 % au Portugal, 24 % en Grèce, 23 % en GB...), cette pauvreté a fortement augmenté dans la dernière décennie et n’est pas uniquement constituée de chômeurs et d’exclus (1/3 de travailleurs pauvres, 1/3 de retraités, 1/3 de chômeurs). La dérégulation du travail qui s’est généralisée a contribué à la précarité et à l’insécurité, une charte des droits civiques et sociaux est à développer pour déboucher sur un Traité social.

       L’Europe vieillit, tous les indicateurs sont au rouge - taux de dépendance, taux jeunes / vieux...-, déjà des chocs démographiques importants doivent être prévus en Espagne et en Italie (ce qui explique les dernières régularisations massives) puis dans toute l’Europe. Le problème de la population active, des transferts de main d’oeuvre à l’intérieur de l’Europe et de l’immigration est à suivre attentivement.

      Enfin et surtout le principe de la prédominance de l’économique sur le social doit être corrigé pour permettre la reprise de l’objectif d’harmonisation sociale par le haut en respectant, le principe minimal du maintien dans chaque nation des acquis sociaux avec des critères de convergence sociale et une politique sociale communautaire ainsi qu’un revenu minimal différencié mais convergent.

        4/ Plus de liberté, de justice, de sécurité, de citoyenneté, d'identité et de défense européenne

       Faire la fête tous ensemble : une fête communautaire de la paix et de l’Europe pourrait être décrétée dans toute l’Union Européenne.

       L’Europe devrait être plus lisiblement au programme de l’éducation nationale pour une approche de l’histoire, des traditions et de la culture des nations et des peuples européens.

       Les droits fondamentaux des citoyens devraient être intégrés dans le Traité puis dans la CONSTITUTION EUROPÉENNE.

       Des politiques communes en matière de justice et d’affaires intérieures sur le respect des droits fondamentaux de la personne et des conventions internationales doivent être largement développées.

       Les efforts des libéraux pour imposer le service universel, service public à minima, doivent être dénoncés politiquement. Le service d’intérêt général déjà présent dans le Traité de Rome peut servir de base à une charte des services publics. Celle-ci doit confirmer l’existence de dérogations aux règles de concurrence, imposer de nouvelles règles d’évaluation qui, sans négliger la pression sur les prix (cf télécom et internet...), intègrent la qualité, le respect des services publics (art 90 ) et prévoient des offices d’évaluation des missions de service public.

       Les droits fondamentaux devront être intégrés à la future constitution et s’il a lieu définir de nouvelles missions de service public.

       Pour la justice, la règle de non-discrimination et la convention européenne des droits de l’homme sont des acquis importants, les actions concertées contre la grande criminalité, l’immigration clandestine et la criminalité en col blanc doivent être amplifiée.

       La mise en place d’une politique de défense européenne doit être intensifiée, seule elle pourra permettre à l’Europe de jouer un rôle plus actif pour la paix en Europe et dans le monde.

      Par une communication active et une réelle volonté de rencontrer les citoyens, de favoriser les initiatives citoyennes par une politique active de subventions aux associations, il sera possible de redonner du SENS et une VALEUR AJOUTÉE pour le citoyen à la construction européenne.

        5/ Plus de politique

      Fort heureusement, la grande majorité des socialistes est en accord profond avec le contenu du projet socialiste, sur la nécessaire démocratie, sur l’Europe sociale, sur l’espace de liberté, de sécurité de citoyenneté et de justice, notre débat doit essentiellement porter sur les moyens pour y parvenir et sur les possibilités de réformes de notre société et du rythme de l’avancée vers la fédération des États-nations.

      Les prochaines étapes politiques de cette avancée devraient être :

         L’abandon du compromis historique entre le centre gauche et le centre droit qui a caractérisé pour l’essentiel la construction européenne. A la politique intergouvernementale des petits pas qui condamnerait l’Europe au surplace doit succéder la volonté de construire une puissance politique et économique seule susceptible d’être généreuse, juste, de proposer un modèle social de développement non soumis à l’arbitraire des marchés financiers et de se donner les moyens de cette avancée, ce qui ne semble pas être le cas pour les dernières propositions intergouvernementales.

         L’offensive libérale avait pour ultime objectif de faire reculer le modèle social européen, une future majorité de gauche doit impulser une autre politique de reprise du PROGRÈS SOCIAL, de convergence sociale vers le haut et des objectifs ambitieux de R.T.T et de recul du temps partiel subi.

         La mise en place d’une UNIVERSITÉ de L’EUROGAUCHE et d’associations de recherche et de propositions associées qui nous permettraient de combattre la prédominance des think tanks libéraux anglo-saxons, pour actualiser et approfondir les programmes de la gauche démocrate et socialiste.

      Une attention, une écoute réelle, un dialogue permanent et organisé avec nos voisins et concitoyens européens permettra un enrichissement réciproque et la construction de cette synthèse souhaitée entre les socialistes et sociaux-démocrates européens : l’EUROSOCIALISME.

      Réussir l’élargissement sans sacrifier notre organisation sociale. OEuvrer pour une Europe suffisamment puissante et démocratisée,
         pour préserver la Paix dans et à l’extérieur de ses frontières,
         pour pouvoir lui agréger une confédération des nations méditerranéennes et, ainsi, conforter leurs économies et leurs civilisations face aux risques entraînés par l’accélération de la mondialisation et optimiser l’aide au développement.

      Nous ne partageons pas les propositions de certains socialistes sur la nécessaire institutionalisation du couple franco-allemand totalement inacceptable par tous nos partenaires historiques par contre nous devons mettre en place démocratiquement une constitution et des institutions démocratiques européennes en dégageant des possibilités institutionnelles à la coopération des nations désirant avancer rapidement vers une intégration plus rapide (euro, politique économique et sociale, défense …), il est impératif que nous en débattions de manière approfondie avant les prochaines élections européennes.

8- Démocratiser la mondialisation

    La dimension dominante du processus de mondialisation a concerné tout au long du XXème siècle, la montée de l’influence massive d’un petit nombre d’entreprises et groupes dont la dimension dépasse largement celle de nombreux Etats. Selon le rapport sur le commerce et le développement international des Nations Unis, 29 entreprises mondiales sont classées parmi les 100 plus importantes entités économiques mondiales ( Exxon Mobil, première entreprise, est à la 45 ème place entre le Chili et le Pakistan.)

    Cette évolution peut être schématisée en 3 stades de la mondialisation :

    Après l’INTERNATIONALISATION du commerce et la MULTINATIONALISATION des grandes entreprises, la GLOBALISATION vers le milieu des années 80 débouche sur une mondialisation MULTIDIMENSIONNELLE et correspond à une formidable offensive néolibérale. Elle est aussi caractérisée par le rôle important des organisations économiques mondiales du consensus de Washington, le FMI et la Banque Mondiale dont la doctrine peut être résumée selon les grands objectifs des « Word Economic Conferences » de DAVOS : baisse du pouvoir des États en faveur de la montée de l’initiative privée, libéralisation à marche forcée de l’environnement économique (déréglementation, législations...) ainsi que par la mainmise du Trésor et du gouvernement américains. La DÉRÈGLEMENTATION FINANCIÈRE, la libre circulation des capitaux, les nouvelles pratiques bancaires (décloisonnement, titrisation...), l’explosion et la formidable accélération des échanges financiers dont 95 % correspondent à des mouvements spéculatifs caractérisent cette étape actuelle de la mondialisation.

    Les besoins de financements croissants de cette mondialisation sont à l’origine de la constitution de nouveaux fonds institutionnels ( fonds de pension, fonds mutuels, fonds spéculatifs (Hedge funds)...) qui transforment le capitalisme en un capitalisme patrimonial et transforme la « gouvernance » des entreprises au profit des actionnaires et au détriment des stratégies industrielles ou du développement des territoires ( ROE de 15 %). Deux incitations majeures expliquent cette modification des règles, les entreprises qui ne respecteraient pas ces normes étant immédiatement sanctionnées par une grande vulnérabilité boursière (OPA,…) et les dirigeants sont associés à cette gestion de création de valeur financière par la pratique des STOCKS OPTIONS.

    L’utilisation des réseaux , des NTIC et l’accélération des décisions financières provoquent une explosion des gains spéculatifs - bulles financières - et une déconnexion inquiétante du financier par rapport aux échanges commerciaux mais aussi des effets de MIMÉTISMES à l’origine de graves crises ( Wall Street, crises immobilières, faillites de banques américaines (1000 entre 85 et 90), crise asiatique, Russie, Amérique Latine...).

    Cette absence de régulation et la baisse programmée du pouvoir économique et social des États (privatisations, des entreprises publiques, déréglementations financières, suppression des barrières à l’entrée dans presque tous les domaines) a nécessité une intensification des interventions du FMI et de la Banque Mondiale pour soutenir les économies locales en difficultés, et même en cessation de paiement. Les thérapies de choc imposées par le FMI ont eu quelques succès dans certains pays asiatiques mais ont le plus souvent contribué à rendre encore plus exsangues les économies concernées et à accentuer la misère sociale de la population.

    En résumé, la croissance mondiale, l’accélération vertigineuse des échanges financiers et la baisse de l’influence économique des États sont des caractéristiques dominantes de cette étape de la mondialisation.

    Le bilan est contrasté, plusieurs INDICATEURS de DÉVELOPPEMENT HUMAIN sont en progrès - espérance de vie, santé, éducation... - ce qui correspond à une croissance estimée à 2,7 % par an mais réduite pour les plus pauvres à 0,9 %.

    Par contre, il est incontestable que les inégalités ont aussi explosé, le rapport entre les 20 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches est passé de 30/1 à 61/1 entre 1960 et 1995, …et la globalisation des échanges n’est absolument pas planétaire, elle ne concerne qu’une trentaine de pays plus ou moins associés à la Triade - Amérique du Nord, Europe et Japon - qui monopolisent plus de 90 % des investissements directs que ce soit en entrée comme en sortie !

    Pendant plusieurs années de nombreuses manifestations contestataires accompagnaient les conférences mondiales et les interventions du FMI étaient dénoncées par les forces politiques et sociales de gauche des pays concernés mais c’est vraiment l’intervention de certaines ONG sur le réseau pour publier les textes de l’accord négocié sur l’AMI qui ont permis un premier succès de cette contestation, le gouvernement de gauche français au pied du mur demandant et obtenant, dans un premier temps, la suspension puis l’abandon de ces négociations.

    Episode symbolique montrant l’utilité d’une veille contestataire des mouvements sociaux, associations et autres organisations mais aussi de l’utilité et même de la nécessité de forces politiques puissantes susceptibles de prendre le relais.

    RE-RÈGLEMENTATION POTENTIELLE OU A NOUVEAU TRIOMPHE DE L’AVANCÉE VERS LA DERÈGLEMENTATION GLOBALE ?

    Les mouvements sociaux ont privilégié la deuxième hypothèse, chaque réunion des instances mondiales est accompagnée de grandes manifestations, où se retrouvent des mouvements critiques progressistes ou réactionnaires, des associations écologistes et les syndicats et des forces politiques de gauche et d’extrême gauche.

    L’accélération non maîtrisée de la déréglementation, la montée de l’inégalité et de l’incertitude pour une majorité des nations les plus pauvres mais aussi dans nos sociétés, les ravages d’une dynamique financière et étroitement productive au détriment de la qualité de la vie et de la production sont une grave source d’inquiétude et méritent une réponse à la hauteur des enjeux.

    Avons-nous les moyens de réagir et sommes-nous en mesure de proposer et de faire avancer une nouvelle marche en avant de la société mondiale contre la montée des inégalités mais aussi de la mondialisation corrélative du terrorisme, de l’intégrisme, de l’obscurantisme et des particularismes démagogiques ?

    Après la période où la fin de l’histoire était proclamée, le triomphe sans partage du capitalisme dérégulé et l’arrogance absolue de l’idéologie néolibérale affichée à Davos ou ailleurs, il semble que la contestation progresse, ce qui peut nous rendre modérément optimistes :
       Les NTIC et INTERNET peuvent être la pire ou la meilleure des choses car ils permettent une diffusion rapide et planétaire de la contestation positive ou destructive
       L’action des organisations et des associations sur la santé, le sida, l’environnement et l’écologie... participe à l’affirmation d’une contre culture qui démontre chaque jour le caractère périlleux de l’évolution actuelle et la montée des périls technologiques, écologiques, climatiques et militaires.

    Cette contestation non seulement peut être intégrée par les entreprises globales (écologie industrielle,...) mais aussi peut redonner des perspectives au combat politique et social.

    Nous devons réfléchir aux niveaux d’intervention politique pertinents et nous donner les moyens d’un combat idéologique et politique global, des stratégies MEDIA adaptées aux exigences planétaires de ce combat sans concession excessive aux idées dominantes mais sans, non plus, sacrifier aux délices habituels de la démagogie, des YAQUA simpliste repris par une frange du mouvement contestataire.
       Redonner du pouvoir au politique, aux États.
       Réfléchir aux nouvelles formes adaptées d’une réglementation et d’une régulation mondialisée, d’un dialogue politique entre les forces vives de notre société, le mouvement social et la gauche politique doit être une des priorités de notre réflexion.
       Dans cette économie globale, un des vecteurs d’une nouvelle réglementation et régulation semble devoir être la régionalisation et la construction de grandes entités politiques et économiques intermédiaires seules capables d’imposer des contraintes aux entreprises globales.
       Donner à l’Europe la dimension politique, économique et militaire susceptible de mener ce combat international et mondial est notre principal défi pour les années à venir,
         la seule solution nous permettant de combattre le développement inégal et destructeur de notre environnement en associant les pays les plus pauvres à la croissance de chaque région associée,
         le principal vecteur pour rééquilibrer dans notre société le partage des richesses,
       Soutenir et fédérer l’ensembles des forces qui oeuvrent pour une « re-réglementation » et une « re-régulation » mondiale et régionale face au « désordre établi » imposé par la globalisation économique et financière, à la mainmise de la toute puissance militaire, économique et idéologique américaine et à la formidable offensive néolibérale liée à cette globalisation,
       Mieux répartir la richesse mondiale monopolisée par les régions économiques de la triade.
       Lutter pour un développement maîtrisé plus équilibré et durable, une mondialisation plus solidaire et soutenable ( environnement, pollution, énergie, risques technologiques et naturels majeurs...).

    Assurer des modalités de financement nouvelles au niveau mondial ou/et Européen,
       pour financer le développement durable des pays pauvres
       pour prendre en charge le poids croissant des risques technologiques, écologiques, climatiques et économiques majeurs
       pour faire reculer l’autre montée d’une mondialisation du terrorisme et des fondamentalismes et pour assurer le triomphe de l’éducation, du respect des droits les plus élémentaires, des droits de l’homme et des enfants, pour impulser de vraies avancées civilisationnelles face à la barbarie fascisante ou à l’exploitation de l’ignorance et de la misère.
      Il semble que la solution des droits de tirage spéciaux, euros-risques ou dollars-risques, euros–développement ou dollars–développement sous la responsabilité d’agences mondiales ou européennes sur les problèmes concernés serait plus efficace que celle de la fiscalité mondiale.

    L’abandon de l’AMI a suscité la création d’une instance de contrôle commercial l’OMC et de son organisme de règlement des contentieux, l’ORD qui est certes toujours dominé par la puissance américaine mais où un nouvel équilibre pourrait s’instaurer.

    Dans l’immédiat, il est surprenant que personne au PS ne souligne à quel point il est fondamental de mener, avec les associations, un COMBAT VITAL face aux discussions en cours sur l’AGCS ( accord général sur le commerce des services) la plus grande vigilance s’impose face aux dangers potentiels que représente ces négociations pour l’AVENIR DES SERVICES PUBLICS, la PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE, les DROITS SOCIAUX et la PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.

    Ainsi, nous pourrons donner le sens et l’espoir nécessaire au succès de notre vie démocratique face aux montées au niveau mondial de l’autoritarisme fascisant ou de l’obscurantisme démagogique. Il ne s’agit certes pas d’une révolution politique traditionnelle avec « grand soir » mais d’une véritable révolution des mentalités et des pratiques et d’un retour à un RÉFORMISME FORT ET CONVAINCU A TOUS LES NIVEAUX : NATIONAL, EUROPÉEN ET MONDIAL.

    L’importance de ces problèmes, l’absence de proposition du parti sur ces domaines, les prochaines échéances électorales, l’élargissement et le débat sur la constitution et les institutions européennes… conduisent, à demander avec insistance un vrai débat et à programmer TRÈS rapidement au deuxième semestre 2003 une CONVENTION SUR LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE ET LA MONDIALISATION

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EN CONCLUSION,
nous souhaitons que notre parti
soit A GAUCHE,
SIMPLEMENT à GAUCHE,
VRAIMENT à GAUCHE !

 
Notre ligne politique devrait donc s’articuler sur les grandes lignes, valeurs et constantes du combat de la gauche et des socialistes éclairées par l’analyse des évolutions de notre société, des reculs à combattre et des possibles à préciser :
     refuser une stratégie purement défensive d’accompagnement,
     ne plus intégrer par anticipation les valeurs néolibérales et ne plus avaliser une conception de l’intérêt général définie par la technocratie dominante et, évidemment conforme à ses intérêts.
Au contraire, nous devons adopter une ligne politique résolument novatrice et reprendre l’ offensive des forces de progrès en faveur de nouvelles avancées sociales, économiques et culturelles avec une pratique plus attentive aux intérêts de la majorité de nos concitoyens.

Pendant des années, les observateurs politiques ont prétendu qu’il n’y avait rien politiquement en France entre les gaullistes et les communistes, François Mitterrand a renvoyé à leurs chères études ces brillants analystes.

Aujourd’hui leurs successeurs prétendent qu’à gauche, il n’y a plus de place entre :
un social libéralisme cherchant à préserver, en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes, une part médiocre du gâteau de la croissance mondiale,
et, les néo gauchistes chargés de reprendre le flambeau d’une contestation tribunitienne et radicale du capitalisme mondialisé d’aujourd’hui.

Nous pensons, au contraire, qu’entre :

et
LA LITANIE AVEUGLE DES « YA QUA »
LA COMPLAINTE DU « PEUT PEU »

« Hélas on y peut peu, mais le peu qu’on peut jusqu’au bout faisons le »
D. Mermet A gauche !, La Découverte 2002



le Parti socialiste, s’il se donne les moyens de mener le combat organisationnel, médiatique, idéologique et politique contre le formidable bulldozer néo-libéral, est en mesure de reconquérir et de rassembler dans une nouvelle alliance offensive ceux qui n’ont plus ni perspective, ni espoir et ceux qui veulent que notre société retrouve le chemin du progrès.

La « nouvelle alliance » définie par Lionel Jospin n’est pas devenue subitement inadaptée du fait de notre défaite. Au contraire, c’est l’échec dans la lutte CONJUGUÉE contre l’exclusion et la revalorisation des bas salaires qui a entraîné une « nouvelle mésalliance ».

L’exacerbation des rancoeurs, des mécontentements catégoriels, des divisions - exclusion contre monde du travail, privé contre public, misère contre pauvreté... - a entraîné une généralisation de l’abstention et permis à l’extrême droite et à la droite sécuritaire de surfer sur la vague des mécontentements, de l’inquiétude et de l’insatisfaction. Évolution que nous avions dénoncé depuis de longs mois !

Plus qu’un bilan gouvernemental que beaucoup estiment techniquement satisfaisant, c’est
     cette absence d’écoute de ceux qui s’exaspéraient de ne récolter que des miettes d’une croissance,
     cette distance entre le pouvoir et les citoyens,
     cette sensibilité excessive aux concepts libéraux comme la trappe à chômage qui a entraîné la non revalorisation des minima sociaux...
     cette perte de repères de gauche liée à l’influence prépondérante de la technocratie et à l’insuffisance du recrutement militant au PS,
qui ont été durement ressenties par les salariés les plus modestes et les plus démunis, ce refus d’entendre : « écoutez nous, considérez nous comme des personnes responsables ! »

Nous devons veiller à ne pas intégrer dans nos raisonnements les valeurs dominantes à droite. Prenons l’exemple de la valeur travail : elle doit être fort justement privilégiée mais il est faux de dire que nous l’avons négligée pendant 5 ans, la lutte pour l’emploi a été l’action dominante du gouvernement Jospin. Les faits son têtus, encore et toujours à moyen terme, il faudra TRAVAILLER MOINS POUR TRAVAILLER TOUS. Notre responsabilité, par contre sera de trouver les réformes adaptées à la situation économique et aux nécessités sociales. Le discours du MEDEF associant la RTT à un mépris du travail est une escroquerie intellectuelle.

Cette vigilance sur les valeurs de gauche est vraie aussi sur la sécurité et si, à l’évidence, la sécurité est une valeur de gauche pour préserver le bien être de tous et en particulier des plus démunis, il nous faut définir une SECURITÉ GLOBALE : sociale, professionnelle, la lutte contre les discriminations et l’exclusion ainsi qu’une politique de prévention active parallèlement à une vigilance répressive absolument nécessaire.
Face aux prétendues réformes néo-libérales, nous devons convaincre les Français que seule une reprise de la marche vers une société plus harmonieuse, plus sure et plus humaniste est « MODERNE ».

Réinventons de nouveaux droits pour tous, ceux :
de « ne pas être exclus » et de « vivre décemment de son travail » dans un pays riche, sans oublier, bien évidemment, l’ensemble des devoirs, des règles et valeurs qui conditionnent le dynamisme et la qualité d’une société.

Si nous réussissons cette synthèse, cette « IDENTITÉ à nouveau partagée » du « VIVRE ENSEMBLE même si nous sommes différents », la reprise de notre marche vers le progrès social et la construction d’une nouvelle force d’alternance majoritaire sera assurée et nous pourrons, à nouveau, redonner à tous les citoyens l’espoir d’une amélioration permanente et réelle de notre société, du retour d’avancées civilisationnelles au niveau mondial, régional et national face à la montée des barbaries et des risques technologiques, écologistes, sociaux et économiques majeurs.
C’est à l’ensemble des militants d’imposer cette stratégie contre la pression des conservatismes et technocratismes habituels.

Contribuons ainsi à créer une identité progressiste plus convaincue, plus cohérente autour d’un PARTI SOCIALISTE REFONDÉ où nous pourrions à nouveau redire avec Jean JAURÈS : « Entrez, c’est ici la cité des hommes », des hommes et des femmes responsables et citoyens, aujourd’hui dans notre parti et demain, après l’alternance, dans la société toute entière !



– Signataires –

Barthélémy ALCANTARA (89) membre du conseil national Daniel BAUDIN (79) François BLACHON (31) Bernard BOIROT (89) Renée BOIROT (89) Alain BOGLIOLO ( 83 ) Max DOREAU (89) Nicole DOREAU (89) Jean SERF (89) Jean-Pierre VALLET (89)

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