| | Les différentes prises de position invitant, avant l’ouverture du débat, à se prononcer pour le OUI ou pour le NON au référendum sur la constitution européenne, incitent à faire une lecture attentive des textes. La déclaration de principes des statuts du parti socialiste contient les valeurs fondamentales dans lesquelles se reconnaissent les adhérents du parti socialiste. Nombreux sont ceux et celles qui militent au quotidien pour faire vivre ces valeurs. La déclaration de principes des statuts du parti socialiste est donc une bonne référence pour procéder à une comparaison avec les valeurs contenues dans le projet de constitution européenne. Les extraits choisis, ci-dessous, mettent en lumière 5 contradictions qui posent problème. Leur adoption provoquerait un véritable bouleversement idéologique pour le PS français :
| Déclaration de principes des statuts du parti socialiste français (extraits) |
Traité instituant une Constitution européenne (extraits) |
Le Parti socialiste est favorable à une société d'économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l'intérêt général
Le Parti socialiste fait le choix de l'Europe pour donner aux nations qui la composent les moyens d'affronter les défis de l'avenir. La Communauté Européenne, à condition qu'elle ne se réduise pas à un simple marché, en sera un élément moteur |
L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée (I-3) |
Dans les secteurs clés qui déterminent la formation du citoyen (l'école, l'université, la télévision), les conditions de vie (logement, santé, environnement), le PS n'accepte pas que les logiques du marché soient seules déterminantes. |
La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l’Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément aux dispositions de la Constitution. (I-4) |
Un service public fort, l'aménagement du territoire, la planification, la politique budgétaire et fiscale doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager les grandes priorités nationales. |
L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. (II-36)
La Banque centrale européenne est une institution dotée de la personnalité juridique. Elle est seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Dans l'exercice de ses pouvoirs et dans ses finances, elle est indépendante. ( I-29) |
Le Parti socialiste est fermement attaché à la liberté de conscience et à la laïcité de l'Etat et de l'école. |
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit (Préambule)
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.(II-10) |
Le Parti socialiste attend de ceux qui le représentent à tous les niveaux de responsabilité qu'ils s'inspirent dans leurs décisions et dans leurs actes de ces principes. |
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées ont la primauté sur le droit des États membres. ( Article I-10 ) | |
