Face au libéralisme, une seule alternative :
le socialisme

Martine Aubry

 Contribution générale au congrès national du Mans présentée par Martine Aubry, maire de Lille (juillet 2005).

 
Notre contribution a pour objectif de s’associer au large débat nécessaire dans notre parti à l’occasion de notre Congrès, alors que nous vivons en France et dans le monde une grave crise sociale et économique, mais aussi morale et démocratique.

Nous sommes convaincus que ce n’est pas seulement l’alternance qu’il faut préparer mais une véritable alternative au libéralisme et une profonde rénovation de la démocratie, de nos institutions à notre parti en passant par notre rapport avec les citoyens.

Les valeurs du socialisme n’ont jamais été d’autant d’actualité, liberté rimant avec égalité, laïcité, solidarité, universalisme. C’est en se fondant sur elles que nous trouverons les nouvelles voies du socialisme. Nous ne sommes ni sociaux-libéraux, ni sociaux-radicaux. Nous sommes socialistes.

Membres de la direction nationale actuelle et solidaires de celle-ci, nous avons signé la contribution présentée par le premier secrétaire François Hollande. Nous souhaitons que le Congrès du Mans soit pour les socialistes un moment majeur de débat et de clarification allant au fond des idées et de notre conception de la politique à gauche. Pour ce faire, le débat doit être ouvert et le plus large possible. C’est dans cet esprit que nous déposons une contribution générale. Nous sommes convaincus que ces démarches nous permettront au mieux de nous rassembler autour d’une motion où l’utopie sera ancrée dans la vérité, où la volonté redonnera le souffle nécessaire à notre pays.

C’est ainsi que les Français retrouveront une espérance et que nos sociétés retrouveront un sens et une ambition collective.



 
Le vote du 29 mai 2005 est majeur, pour l’Europe bien sûr dont la dérive libérale a été rejetée par nos concitoyens, mais aussi pour la France qui a exprimé fortement une souffrance sociale insupportable et une grave inquiétude face à l’avenir. Il est révélateur d’une crise profonde de notre société, et aussi d’une longue dégradation qui, depuis des décennies, s’est traduite par la poussée des votes extrêmes et de l’abstention.

L’ampleur du vote du 29 mai nécessite de s’y arrêter précisément :

Il est bien sûr d’abord l’expression d’une situation sociale dégradée et du désarroi de beaucoup de nos concitoyens. Cette crise sociale, qui a déjà en partie expliquée le 21 avril, a été amplifiée par la politique de régression sociale d’un gouvernement qui passe en force quels que soient les refus exprimés lors des élections ou dans la rue.

Nous devons reconnaître notre part de responsabilité dans la crise sociale actuelle. Nous avons certes respecté avec Lionel Jospin nos engagements sur la priorité donnée à la lutte contre le chômage, au rétablissement d’une sécurité sociale équilibrée, au renforcement de notre économie, à l’ouverture de la société avec la parité, le PACS...

Mais nous avons sous-estimé le désarroi de ceux qui se sentaient oubliés ou même abandonnés alors que la situation s’améliorait autour d’eux : les salariés sous-payés et précarisés, les habitants de certains quartiers aux conditions de vie dégradées... Nous n’avons pas mesuré suffisamment l’éclatement de la société : pas seulement en deux mondes (la fracture sociale entre riches et pauvres) mais en de multiples mondes qui s’ignorent, se craignent et ne forment plus ensemble une société forte de valeurs communes.

Le résultat du 29 mai est aussi - il faut le dire - la manifestation d’un rejet de l’Europe telle qu’elle est, avec ses dérives libérales des dernières années. L’Europe d’après le 29 mai vit aujourd’hui une crise qui permet aux libéraux de prendre politiquement le dessus.

Ce vote révèle une fois de plus, et avec quelle force, la crise démocratique, la crise de confiance vis à vis de tous ceux qui sont aux responsabilités, politiques comme économiques. Comment peut il en être autrement après 10 ans de présidence de Jacques Chirac, l’homme des scandales financiers, l’homme des mensonges que sa parole n’engage jamais ? On peut parler ici d’une véritable crise de régime.

Comment en serait-il autrement dans une société qui tolère les comportements scandaleux de certains chefs d’entreprises sur le plan financier ou de prédateurs qui se servent au moment où ils licencient, alors même que les salaires stagnent ou ne permettent plus à beaucoup de vivre ?

Dans cette crise à l’égard du politique, nous avons une responsabilité collective : celle de ne pas avoir aujourd’hui une réponse crédible d’alternance. Notre réponse ne peut se contenter d’une liste de propositions. Elle doit porter une volonté et une vision.

Il faut comprendre la société pour pouvoir la transformer par l’action politique.

1) Comprendre la société

Comprendre comment une société si riche a été incapable d’accompagner chacun pour choisir sa vie et bien la vivre.

Comprendre comment une société à 80 % citadine isole et replie au lieu de développer les rencontres et les échanges.

Comprendre comment une société plus « avancée » peut apporter autant d’angoisses et d’interrogations sur le futur.
Comprendre comment nous en sommes arrivés là.

Des années 50 à la fin des années 70, la société était scindée entre riches et pauvres, entre capitalistes propriétaires de leur entreprise et salariés. Le débat politique portait alors sur la répartition de la valeur ajoutée, des richesses, entre les profits et les salaires. Il était dur mais il était clair. L’organisation de la société permettait un combat collectif. La crise née dans les années 74-75, révélée par l’augmentation du prix du pétrole, a entraîné une augmentation du chômage et de l’exclusion : il a fallu alors se battre non seulement sur la répartition des richesses à l’intérieur de l’entreprise, mais aussi entre ceux qui travaillent et ceux qui sont au chômage.

Aujourd’hui, bien sûr, cette double coupure existe toujours. Elle s’est accentuée et transformée en fossé social quand ceux qui restaient sur le bord du chemin se sont retrouvés relégués dans les mêmes cités, les mêmes quartiers, quand leurs conditions de vie ont continué à se dégrader, alors même que ceux qui étaient sur les rails s’enrichissaient. Aujourd’hui à côté des chômeurs, existent des femmes et des hommes qui travaillent sans arriver à vivre du prix de leur travail. Ils ne font que survivre tant leurs salaires sont insuffisants et leur statut précaire.

Sont aussi apparues de nouvelles demandes à satisfaire, des demandes coûteuses pour la société mais ô combien nécessaires : l’augmentation du niveau d’éducation, la prise en charge des personnes âgées isolées ou dépendantes, le coût plus élevé de la santé liée aux progrès de la médecine et à l’augmentation de l’espérance de vie... Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent que les choix à faire, les priorités à afficher sont aujourd’hui difficiles. Ils illustrent à quel point les demandes sont diverses et souvent contradictoires, symptômes d’une société éclatée.

En tout cas, une chose est sûre : une majorité de nos concitoyens est persuadée que nous allons vers des lendemains plus sombres et que l’avenir de nos enfants s’obscurcit.

En imposant la loi du plus fort, en laissant sur le bord de la route les plus faibles, le capitalisme financier alimente la montée des inégalités. Les inégalités concernent les revenus, bien sûr. 2 % seulement des richesses bénéficient aux 10 % les plus pauvres alors que 28 % vont aux 10% les plus riches. Mais elles traversent aussi la société, y compris dans ce qu’elle à de plus précieux, la vie elle-même. L’espérance de vie au-delà de 60 ans est de 17 ans pour les ouvriers et 22,5 ans pour les cadres ; avant la CMU, 19 % des employés avaient renoncé à se soigner pour des raisons financières, contre 9 % pour les cadres. L’école n’est pas épargnée : l’échec scolaire est six fois plus fréquent dans les familles parmi les 10 % les plus pauvres que parmi les 10 % les plus riches. Enfin, on retrouve les inégalités partout dans la vie quotidienne, le logement, le départ en vacances, la culture, le sport.

Et malheureusement, du niveau local au niveau mondial, nous retrouvons les mêmes difficultés, les mêmes inquiétudes.

Depuis la chute du mur de Berlin qui a entraîné le maintien d’un seul modèle, le capitalisme financier domine l’espace mondial dans un « espace naturel » ouvert à tous les vents, au moment où apparaissent de nouvelles puissances telles que la Chine et l’Inde. La révolution technologique modifie le temps : les cycles technologiques sont de plus en plus courts, deux à trois ans en moyenne. La maîtrise de ce temps devient un enjeu premier pour construire l’avenir.

La croissance économique se nourrit des inégalités et de la domination du fort sur le faible. La situation dramatique de l’Afrique noire et de nombreux pays d’Amérique du Sud le montre bien. La violence - des guerres fratricides au terrorisme - constitue souvent la seule réponse à la misère et à la pauvreté.

Autant qu’une crise sociale et économique, nous vivons aussi une crise démocratique et morale, car le libéralisme imprime partout sa loi :
     dans l’économie où peu à peu, la rentabilité financière à court terme a remplacé la création de richesses économiques, entraînant avec elle le cortège des licenciements et la montée du chômage, la réduction de la part des salaires dans la répartition des richesses, et la précarité généralisée, l’absence de préparation de l’avenir par la réduction des investissements et de la recherche.

     dans la société où les principes du libéralisme tendent à tout envahir, les cœurs et les esprits. L’individualisme fait rage, la liberté individuelle prend le pas sur la réduction des inégalités, la peur des autres s’accroît. Nos sociétés ne semblent plus avoir de sens : les familles sont éclatées, la solidarité de voisinage recule, l’acquisition des biens matériels semble devenir le seul objectif de vie. Le lien social est distendu : le chômeur envie le CDD qui lui-même rêve d’un CDI (si tant est que celui-ci perdure !).
Les objectifs matérialistes et financiers sont le talisman de nos sociétés de consommation, pourtant beaucoup décriées.

La consommation domine tout, même la culture qui elle-même est aujourd’hui dominée par les seuls produits qui entraînent un large public et sont portés par les grandes entreprises.

Au niveau mondial, la même loi du plus fort et la rentabilité à court terme s’imposent. L’ONU ne parvient pas à faire respecter les règles internationales, que ce soit dans un conflit localisé comme face aux Etats-unis qui s’engagent unilatéralement dans une guerre sans motif en Irak. Le FMI impose aux pays d’Afrique noire ou d’Amérique du Sud des règles libérales qui les enfoncent dans la crise au lieu de consolider leurs points forts.

Quel sens peut avoir la démocratie quand la survie même n’est pas assurée : alimentation, santé.... et que l’avenir est sacrifié : éducation, investissement ?

2. Le rôle de l’action politique

Comment alors ne pas vouloir repenser un autre monde, ne pas se reposer la question du sens de l’humanité, et du rôle de la politique devant un tel fiasco ?

Face à cet échec, la crédibilité du politique est atteinte lorsque la crise sociale se double d’une crise morale et démocratique.

C’est alors le règne de l’individualisme et du repli sur soi. La démagogie développe ces tendances. Il faut retrouver une action politique qui redonne un sens collectif et propose à chacun la protection et l’autonomie nécessaires, mais aussi la tolérance et l’ouverture aux autres.

Croire en la politique, c’est croire au volontarisme transformateur, c’est vouloir imprimer une marque collective pour transformer le destin. Etre de gauche, ce n’est pas forcément choisir la facilité de la protestation, mais c’est voir loin et agir ensemble pour appliquer des solutions.

Un projet politique nécessite en effet une vision, un cap clair fondé sur des valeurs, capable de rompre avec « l’ordre des choses » pour construire une société différente. Mais les Français comme beaucoup d’Européens, ne croient plus en la politique.

Il est vrai que celle-ci s’est souvent décrédibilisée ces dernières années, sous des formes d’ailleurs différentes :
     La thèse de l’impuissance souvent prétextée : « ce n’est pas de notre faute : la croissance mondiale est en crise, l’Europe nous impose..., nos marges de manœuvre sont étroites.... ». Ces propos cachent souvent un manque de vision ou de courage.

     La pratique de la politique marketing ou de la seule communication où l’activisme et la gesticulation remplacent l’action, où la mise en scène familiale ou personnelle, l’image que l’on donne masquent l’incapacité à faire changer les choses. Sarkozy en est la caricature.. mais il n’est pas le seul.

     Et que penser du discours qui se borne à dire aux Français, surtout aux plus démunis d’entre eux, que l’on va faire ce qu’ils veulent, et ne les écouter que pour appliquer leurs demandes. La politique, ce n’est pas décrire les situations - même avec compassion, comme l’a fait Chirac avec la « fracture sociale » et comme certains le font aujourd’hui avec des discours catastrophiques, c’est apporter des solutions, résoudre des problèmes. La politique, ce n’est pas non plus dire aux Français : " vous avez raison d’avoir peur ", ou d’attiser leurs peurs notamment vis à vis de ceux qui sont différents, du plombier polonais au peuple turc qui menacerait de nous envahir. Ces peurs conduisent au repli sur soi, à l’intolérance, et font prendre des risques graves à la cohésion sociale et à notre démocratie, et ne peuvent que constituer le terreau du populisme.

     A cela, s’ajoute la distance croissante entre les discours et les actes, le « mensonge » érigé en mode d’action politique, le « clientélisme » en mode de gestion. Comment s’étonner alors de l’absence de confiance des citoyens dans l’action politique ?
Certains médias adoptent aussi ce type d’attitude. L’anecdote et la petite phrase font plus recette que l’analyse. Tout est bon pour accrocher : du vieux monsieur attaqué par des jeunes à la veille de l’élection présidentielle, présenté à lui seul comme le symbole de l’insécurité, aux reality shows censés nous montrer ce que veulent les téléspectateurs. Tout cela contribue au discrédit de l’action publique. Et pourtant, le monde n’a jamais eu autant besoin de la politique, une politique incarnée par des hommes et des femmes capables de proposer une vision, d’avoir le courage de mobiliser sur des valeurs qui en font le socle et de trouver des voies d’action.

Les Français, face à une société sans ambition collective, face à un monde toujours plus dur et violent, n’ont d’autre choix que de se débrouiller en s’enfermant dans une attitude individualiste et de repli. Mais au fond d’eux mêmes ils aspirent à autre chose et sont à la recherche de sens.

Si notre constat se veut lucide, nous ne sommes en effet ni pessimistes, ni résignés. Car notre société recèle de possibilités multiples, et nos concitoyens attendent des propositions qui leur redonneraient une ambition collective et nous permettraient de mieux vivre ensemble.

Ils aspirent à une action collective forte. Ils expriment une demande d’autorité et de régulation, c’est-à-dire de protection. Mais bien sûr une protection qui n’enferme pas, qui au contraire ouvre des espaces de liberté en favorisant l’expression et la capacité d’initiative auxquelles chacun aspire.

Les Français, même s’ils le critiquent souvent, attendent dans le même temps que l’Etat intervienne tous azimuts : des domaines les plus essentiels pour l’avenir de l’Homme, comme la bioéthique, aux domaines les plus intimes comme la famille.

L’attente à l’égard de la politique se trouve ainsi démultipliée, du local au mondial. C’est à la fois au plus près de chacun, dans le quartier, en bas de chez soi, mais aussi sur les phénomènes les plus globaux comme la mondialisation ou l’avenir de la planète, que la politique est appelée à démontrer son utilité, son efficacité, sa valeur ajoutée. C’est ce qui la rend nécessaire, mais exigeante.

Dans cette crise historique que vit notre pays, que vit le monde, notre capacité à porter un autre projet, une alternative au libéralisme financier et un approfondissement de la politique, a été insuffisante.

Elle doit davantage s’appuyer sur la connaissance concrète des difficultés de vie de nos concitoyens et sur nos valeurs, qui n’ont jamais été autant d’actualité. Nous devons porter un projet alternatif.

Le socialisme que nous voulons contribuer à promouvoir est précisément celui de la reconquête, celle de nos valeurs, de nos marges d’action, de l’opinion.

Nous devons nous reposer sur quatre valeurs fortes qui constituent les fondements du socialisme :
     L’égalité qui va de pair avec la liberté.
    Contrairement aux libéraux, nous affirmons que sans l’égalité, il ne peut exister de liberté réelle. Parce que la liberté sans l’égalité, c’est au pire le règne de la loi du plus fort, au mieux celui de l’assistance pour ceux qui sont au bord de la route. Quelle peut en effet être la liberté de celui qui n’a pas accès aux droits fondamentaux, à l’emploi, à la santé, à l’éducation, au logement... ?
    C’est pourquoi le premier combat des socialistes reste le combat contre les inégalités. « Ce qui constitue la vraie démocratie, disait Gambetta, ce n’est pas de reconnaître les égaux, c’est d’en faire. »

     L’émancipation de chacun dans le respect des règles et des autres

     La démocratie qui reste toujours à conquérir

     L’universalisme qui doit nous permettre de construire un monde nouveau.
Les réponses, nous devons les trouver dans nos valeurs, celles du socialisme, celles de la gauche, qui sont aujourd’hui notre force. Ces valeurs, elles ne se marchandent pas. Rien ne sert de chercher des équilibres qui ressemblent souvent à des compromissions.

Nous ne trouverons pas les réponses dans une pseudo-modernité enfourchant les idées libérales. Pour être clair, puisque faire de la politique c’est fixer des priorités, nos priorités ne vont pas aujourd’hui vers la réduction de l’impôt érigée en principe, la privatisation d’EDF ou l’assouplissement du régime fiscal des stocks options.

En un mot, il ne s’agit pas simplement de présenter un programme d’alternance pour gagner des élections, y compris en promettant « la lune ». Il s’agit d’être dans une véritable ambition alternative au monde actuel. L’honneur du politique, c’est de proposer une vision pour espérer, et d’avoir la volonté de transformer. Ce que nos concitoyens attendent de nous, c’est le courage d’affirmer un autre modèle dans lequel l’utopie d’un monde meilleur ne se coupe pas de la réalité, de retrouver les voies du progrès, et de se donner les moyens de la transformer.



I - FACE A LA CRISE SOCIALE, UNE ALTERNATIVE AU LIBERALISME FINANCIER

 
Il nous faut d’abord être clair : le libéralisme, c’est le marché sans règles enrichissant les puissants et rejetant les faibles. Le marché est bénéfique lorsqu’il est cantonné à l’économie concurrentielle et qu’il est encadré et régulé. Il faut s’en expliquer.

Sous certaines conditions, la liberté individuelle apporte l’esprit d’initiative et de créativité, la mise en concurrence crée l’émulation et peut entraîner des conditions favorables pour les consommateurs.

Le marché - pour respecter ses propres principes - a toujours dû être organisé. Les lois sur la concurrence - contrairement à ce que l’on entend parfois à gauche aujourd’hui - sont protectrices contre la puissance des grandes entreprises mono- ou oligopolistiques ; elles empêchent les arrangements de prix et les partages du marché ; elles garantissent une certaine transparence. La concurrence non-faussée et régulée est nécessaire tant au plan national ou européen qu’au plan mondial. C’est toute l’action que nous menons par exemple à l’OMC pour que les atteintes sociales ou environnementales ne soient pas les fondements d’une concurrence qui se fait au détriment de la protection des salariés et de la nature.

Mais le marché ne peut s’appliquer aux biens collectifs car il est là source d’inégalités, d’exclusion de populations ou de territoires. C’est vrai pour les services publics d’accès à l’éducation, à la santé, au logement permettant à chacun d’accéder aux droits fondamentaux, comme pour les services publics d’irrigation du territoire : transports, rail, gaz, électricité, eau, poste, qui doivent apporter les mêmes services à tous et au même coût et doivent permettre le développement de tout le pays.

Là aussi, les dangers sont grands quand la rentabilité à court terme réduit les services à la population, quand l’ouverture du capital sert à combler les déficits sans garantie de la qualité du service et de son coût pour les usagers, quand l’absence d’action publique (ex. : distribution de l’eau) crée des distorsions porteuses d’inégalités lourdes.

Nous voyons clairement à quelles conditions le marché peut être porteur de progrès ou au contraire d’inégalités.

Ces dernières années, s’ajoute au fonctionnement du marché, l’explosion de la financiarisation dans tous les domaines. L’économie doit se plier aux règles de la finance, c’est-à-dire à la rentabilité à court terme. Les entreprises sont soumises à la domination de leurs actionnaires. On ne peut raisonnablement demander un rendement financier de 15 % par an. Comme le dit M. Artus, économiste de la Caisse des Dépôts et Consignations, le capitalisme est en train de se détruire par ce genre d’exercice : « un capitalisme sans projet est un capitalisme sans avenir ».

Cette exigence des porteurs de capitaux a de multiples conséquences :
     Tout est bon pour améliorer les résultats à court terme : fermeture d’une usine rentable économiquement mais insuffisamment rentable au regard des stricts critères financiers, délocalisation vers des régions où le coût de fabrication est moins coûteux à court terme, développement de la précarité et des licenciements injustifiés.

     La répartition entre les revenus du salaire et du capital se fait évidemment au détriment des premiers : en 20 ans, la part des salaires dans le revenu national a reculé de 10%, passant de 62% à 56%. Les conséquences sont dramatiques en terme d’accroissement des inégalités, insupportables quand un patron qui a mis son entreprise en liquidation après avoir serré les salaires, s’octroie des indemnités considérables.... La crise sociale a des conséquences dramatiques, y compris sur l’économie car il n’existe plus de consommation suffisante pour nourrir la demande et donc la production et l’emploi.

     Le marché est myope : nous le savons. Sans une volonté économique et d’anticipation, c’est la préparation de l’avenir qui fait les frais des contraintes financières imposées aujourd’hui. Au niveau de l’entreprise, les investissements reculent, la recherche et la formation font figure de dépenses « somptuaires ». Au niveau du pays, l’éducation, la santé, la culture, et bien sûr la recherche font les frais des déficits considérables liés à une absence de croissance et à des dépenses clientélistes.

     Le libéralisme financier érigé en modèle mondial impose aujourd’hui ses règles aux pays en développement, les enfonce dans la crise, et n’ouvre pas les marchés à leurs produits.

     Un tel système bafoue les droits des salariés et des consommateurs, mais détruit aussi les conditions de notre avenir, dilapide nos ressources, pollue notre environnement, détruit les opportunités pour demain. C’est aussi cela l’enjeu d’un modèle alternatif au libéralisme financier.
Nous devons repenser un modèle où :
     la création de richesses est pensée par rapport aux besoins des hommes,
     la répartition de celles-ci est juste au niveau national comme mondial,
     le produit de ces richesses permet l’accès de tous aux droits fondamentaux,
     la préparation de l’avenir est une préoccupation majeure,
     le développement durable est une condition indispensable.
Quatre chantiers pour une alternative au modèle libéral financier :

1) Un travail pour tous, un bon emploi pour chacun

Il nous faut d’abord retrouver le chemin de la croissance, condition de la création de richesses, croissance qui doit être la plus créatrice d’emplois possible, d’emplois durables et dont les salaires valorisent la compétence et l’innovation.

Un travail pour tous, un bon emploi pour chacun est notre objectif.

Notre principal combat reste donc la lutte contre le chômage et contre la précarité, pour la création d’emplois et la défense des salaires. Nous voulons continuer à revaloriser le travail, valeur fondamentale de la gauche.

Revaloriser le travail, c’est avant tout en trouver un à ceux qui n’en n’ont pas. Deux millions de personnes restent encore en dehors du milieu du travail. L’accompagnement des jeunes sans qualification, des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du RMI demeure notre priorité. Seul un travail qui permet de vivre en tournant le dos à l’assistance, d’avoir une reconnaissance et une utilité sociales, donne une réelle chance d’autonomie.

Revaloriser le travail, c’est ensuite améliorer les conditions de travail. Nous devons agir pour augmenter les salaires et en priorité les bas salaires, lutter contre la précarité et diminuer le stress.

Revaloriser le travail, c’est aussi retrouver les valeurs de l’entreprise, celles qui privilégient la création, l’innovation, l’esprit de responsabilité alors qu’aujourd’hui tout est axé sur des critères financiers de court terme, au point de décourager les salariés les plus impliqués, y compris les cadres.

Revaloriser le travail, c’est ne plus accepter que les travailleurs soient considérés comme la variable d’ajustement de l’activité économique au bénéfice de la seule rentabilité financière pour les actionnaires.

Sur l’emploi, une course de vitesse est engagée. Le refus du discours simpliste nécessite un large débat sur trois questions précises : comment retrouver le chemin d’une croissance créatrice d’emplois, comment élargir l’espace de création d’emplois, comment construire de nouveaux droits pour les salariés ?

Le préalable est de revenir sur la politique de casse sociale de la droite. Depuis plus de 3 ans, les gouvernements successifs ont remis en cause systématiquement les outils que nous avions mis en place et insidieusement par petites touches « raboté »le code du travail, en remettant en cause les protections collectives. Aujourd’hui, après quelques hésitations, l’ultralibéralisme est dominant dans le groupe parlementaire UMP ; et le gaullisme est mort. Quant au Medef, sa nouvelle présidente Madame Parisot, qui ne figure qu’au 233ème rang des 500 plus grandes fortunes de France, avec un patrimoine de 100 millions d’euros, a déclaré lors d’une assemblée générale du MEDEF : « la liberté s’arrête là ou commence le code du travail ». Cela promet !

Il ne reste plus rien des 5 années du gouvernement Jospin dans le domaine de l’emploi : emplois-jeunes, temps de travail (un salarié peut faire 220 heures supplémentaires, plus 7 heures non payées), dispositifs de lutte contre l’exclusion etc. Partout les résultats sont catastrophiques : le CIVIS devait atteindre les 100 000 contrats, seuls 524 sont signés ; les contrats d’avenir devaient être 185 000 dès cette année, ils sont 50 etc.

Concernant le code du travail aussi, les reculs se multiplient : le principe de la hiérarchie des normes est remis en cause, les jeunes de moins de 26 ans n’entrent plus dans le décompte des salariés, le CNE (contrat de nouvelle embauche) permet à l’entreprise le licenciement sans justification pendant les 2 premières années, le 1% patronal destiné au logement social disparaît pour les PME etc. Le patronat croit « rêver » : il obtient en 3 ans ce qu’il souhaite depuis 20 ans. L’objectif réel apparaît au fil des débats parlementaires : faire sauter les protections collectives pour privilégier les rapports directs entre le salarié et l’entreprise .

Et ce qui est vrai pour le travail, l’est malheureusement aussi pour la protection sociale.

Pour notre part, si nous savons que la baisse du chômage ne réglera pas tout, nous continuons de penser que sans elle il ne sera pas possible de sortir notre pays du marasme actuel. Entre 1997 et 2002, nous avons fait baisser le chômage de près de un million, résultat sans précédent dans l’histoire économique de notre pays. Nous nous fixons la même ambition pour 2007-2012. Il nous faudra pour cela retrouver le chemin d’une croissance forte.
    a) une croissance forte créatrice d’emplois
    Une croissance qui s’appuie sur une demande accrue
    Nous devons d’abord ramener la croissance grâce à une augmentation de la consommation et donc du pouvoir d’achat et par le retour de la confiance. L’augmentation des salaires nécessite une réforme de la fiscalité. Les salaires ne peuvent servir de seule base pour le prélèvement des cotisations patronales. Le transfert de ce prélèvement sur la valeur ajoutée est indispensable.

    Une croissance créatrice d’emplois
    Nous reprendrons le chemin historique de la réduction du temps de travail : près d’un salarié sur deux ne bénéficie pas des 35 heures alors que le potentiel de création d’emplois est encore très important. Cette démarche devra être réalisée après un vaste débat avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME.

    Nous devons élargir l’espace de création d’emplois. Quelques pistes :

       Relancer la politique des grands programmes. Regardez Ariane Espace, Airbus, Galileo..., si on avait laissé faire le marché, aurait-on connu un tel succès ? Bien sûr que non. Il faut une politique plus volontaire et plus ciblée, pour corriger par exemple et dans l’urgence le retard dans les nouvelles technologies et les biotechnologies.

       Dégager les priorités pour les grands travaux créateurs nets d’emplois : les infrastructures.

       Soutenir le développement de la micro-économie en aidant à la prise de risques.

       Aider à la création d’emplois de service utiles socialement et non directement solvables à court terme : accompagnement des enfants, services aux personnes âgées, aides aux associations sportives, culturelles et sociales, développement des emplois dans l’environnement et l’économie solidaire. C’était l’esprit des emplois-jeunes. Il faut encourager le développement de ces emplois utiles et d’avenir.
    b) une politique active de l’emploi au service des plus fragiles
    Nous remettrons en place les outils d’une politique sociale de l’emploi : aides à l’embauche des plus fragiles, politiques d’insertion...

    Nous voulons des emplois durables :

       Reprendre le chemin de l’amélioration des conditions de travail : particulièrement l’analyse des nouveaux risques liés aux substances dangereuses, la lutte contre les nouvelles maladies professionnelles y compris celles liées au stress.

       Lutter contre la précarité : taxer les entreprises qui recourent de façon excessive aux emplois précaires et qui licencient ou délocalisent de façon abusive et baisser au contraire les charges sociales de celles qui s’engagent, sous forme d’accord avec les partenaires sociaux, à réduire au maximum le recours aux CDD et à l’intérim, à retrouver un emploi aux salariés en cas de licenciement et à maintenir dans l’emploi les salariés de plus de 50 ans.

       Prévenir les licenciements et accompagner les salariés en cas de licenciement :

         éviter une fermeture d’entreprise lorsque celle-ci est viable mais que les actionnaires se sont évaporés, grâce à des apports temporaires d’aides publiques de l’Etat ou des Collectivités Locales, dans l’attente d’un repreneur.
         permettre, grâce à un dispositif interprofessionnel, de financer un plan social pour les salariés licenciés suite au départ brutal des actionnaires de leur entreprise, dans l’attente des résultats des poursuites judiciaires engagées contre ceux-ci. Ce dispositif pourrait exister aussi au niveau européen.
         recréer un congé de reclassement de 6 mois à 1 an selon les entreprises pour maintenir le lien contractuel et permettre la recherche de solutions individuelles et collectives. L’aide de l’Etat dépendrait de la situation économique et financière de l’entreprise.
    c) de nouveaux droits pour les salariés
    Nous devrons permettre à chacun de progresser dans sa carrière professionnelle.

    Nous devons mettre en place un système de " progression professionnelle garantie " (PPG) qui permette aux salariés de progresser tout au long de leur vie et en particulier lors des moments de chômage. Chaque salarié doit bénéficier d’un compte formation qui sera abondé dès son entrée sur le marché du travail de droits en temps de formation inversement proportionnels aux années d’études ou à la formation professionnelle. Ce compte sera alimenté au fur et à mesure de l’ancienneté dans le travail. Nous devrons mettre en place un système de prise en compte interprofessionnelle de cette ancienneté ainsi que des acquis et compétences du salarié. L’égalité des chances face à l’éducation et à la formation doit être une réalité et pour cela la formation doit se poursuivre tout au long de la vie.

    Nous créerons des "contrats de progression professionnelle". Ces contrats ont pour objectif de permettre aux salariés la reprise d’études ou d’une formation en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification qui leur permettra de progresser professionnellement. Les acquis de l’expérience seront validés et le programme de formation défini. Les salariés resteront liés par leur contrat de travail à l’entreprise et bénéficieront d’une rémunération qui pourra sous certaines conditions être financée en partie par l’Etat. 300 000 contrats de ce type pourraient être créés. Les personnes qui ont quitté le système scolaire de façon précoce seront prioritaires pour ce dispositif et pourront bénéficier d’une durée de formation supérieure à un an.

    Nous devons par ailleurs organiser le remplacement des départs en retraite. C’est un défi considérable auquel nous allons devoir faire face : le nombre de départs en retraite (conséquence du babyboom d’après guerre) va rendre disponibles deux à trois millions d’emplois supplémentaires dans les 10 ans à venir. L’exemple d’autres pays comme l’Allemagne qui ont connu cette situation avant nous, montre que le chômage ne se réduira pas pour autant spontanément. Un immense effort de formation et qualification des salariés et des chômeurs doit être entrepris. Nous proposerons aux entreprises de conclure avec leurs organisations syndicales des " accords de remplacement des départs en retraite ", ces accords pouvant donner lieu à des aides de l’Etat, des aides au conseil pour le diagnostic de gestion prévisionnelle des emplois, et des aides à l’embauche sous forme d’exonérations pour les petites entreprises.

    Pour cela, il faudra donner à l’ANPE les moyens financiers et humains d’accompagner vraiment chaque chômeur individuellement. L’ANPE devra construire des parcours de progression professionnelle pour les chômeurs comme pour les salariés qui ne bénéficient pas de l’appui de leur entreprise. L’ANPE deviendra " agence nationale pour l’emploi et la progression professionnelle ", au cœur d’un véritable service public de l’emploi et de la progression professionnelle.

    Nous créerons une allocation autonomie pour les jeunes, sous condition de ressources et autour d’un projet scolaire, de formation et professionnel. L’allocation comporterait plusieurs volets financiers qui seraient ou non versés au jeune en fonction de ses besoins (logement autonome, recherche d’emploi, vie quotidienne, frais d’études...) et de ses ressources ou de celles de ses parents.
    d) négocier le " temps choisi "
    Il faut permettre aux salariés de négocier la liberté de choisir tout au long de leur vie et à toutes les étapes de la vie, des modalités différentes pour conjuguer temps de travail, temps de formation et temps de repos.

    L’objectif d’une telle démarche doit être double :

       d’une part améliorer la qualité de la vie de chacune et chacun, tout en favorisant l’emploi ;

       d’autre part faire en sorte que toute la "richesse humaine", toute la créativité, toute la capacité d’initiative des salariés (et de ceux qui ne le sont pas) s’exprime alors qu’il y a aujourd’hui trop de frustrations du côté de ceux et celles qui se sentent rejetés, inutiles, laissés pour compte. La négociation du "temps choisi" ne pourra se faire que dans le cadre d’accords interprofessionnels ou de branche posant notamment des limites claires en matière de durée maximale du travail.

2) L’accès aux droits : une ambition pour tous, la réussite de chacun

Un principe majeur à mettre en place : des moyens inégalitaires pour accéder à l’égalité.

Une méthode : la prévention à chaque fois que c’est possible, la protection dans tous les cas.

La République s’honore lorsqu’elle permet à chacun de ses membres d’avoir accès aux droits fondamentaux : éducation, santé, logement, culture, droits de l’Homme...

L’outil majeur est celui des services publics : dans ce domaine, la dénonciation permanente chère à la droite, comme l’immobilisme érigé en principe, menacent les services publics et donc l’Etat. Chaque jour, les agents sont confrontés à des demandes plus fortes, plus personnalisées. Les citoyens et les usagers ne réclament pas seulement l’application mécanique de la loi et des règlements ni même la prestation d’un service standardisé. A l’hôpital, il faut être attentif aux malades autant que soigner la maladie. A l’école, il faut construire avec les élèves un projet éducatif, avec des méthodes adaptées à chacun. Dans les transports, il faut se soucier du confort et de la sécurité des passagers autant que relier les territoires. Pourtant, faute d’autonomie suffisante, les agents peinent à répondre à ces demandes. A la fin, découragés, certains baissent les bras et renoncent. Ce que nous voulons, c’est leur redonner leur fierté, leur donner la capacité de répondre aux nouvelles attentes et de remplir leurs nouvelles missions.

Le service public doit retrouver sa mission : avoir une ambition pour tous et une réponse pour chacun. Un débat doit avoir lieu avec les usagers dans chaque service public sur ces points forts et ces points faibles.

Associés à la définition des missions, porteurs des objectifs, les agents pourront devenir de véritables acteurs du service public. A condition bien sûr qu’ils bénéficient d’une autonomie d’action suffisante et que les moyens humains et matériels soient adaptés aux missions et aux objectifs. Toutes ces évolutions se feront à partir d’un vaste dialogue social au sein des administrations et des services publics.

L’autonomie, c’est l’essentiel, c’est la clef de tout. Déconcentration et décentralisation seront nécessaires. L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire. Les contrats territoriaux de services publics, définis en accord avec les élus, les agents et les usagers, devront y contribuer fortement. De nouveaux modes de coopération entre services doivent se dégager au niveau local, car répondre ensemble, c’est aussi répondre mieux.
    a) l'éducation : outil fondamental d'émancipation de chacun
    L’école doit avoir la même ambition, la même exigence pour tous. L’éducation doit bien sûr apporter à chaque jeune les moyens d’accéder à la connaissance et, de manière indissociable, à la citoyenneté. Elle doit permettre à tous les jeunes de se connaître, de respecter les autres. Elle doit apprendre à penser, à raisonner, à s’exprimer, à développer une réflexion, un jugement autonome. Elle doit enseigner l’esprit critique, les capacités d’analyse, de mise en perspective. Elle doit encourager la création, l’innovation et l’accès à l’émotion par la culture. Elle doit s’ouvrir sur l’extérieur, non pour le pire mais pour le meilleur. Elle doit faire comprendre le quartier, le village, la ville, le monde et mettre en œuvre concrètement les principes de citoyenneté. Notre ambition éducative ne se limite donc pas à l’école. Autour d’elle, avec elle, les acteurs de l’éducation doivent se rassembler pour la réussite des enfants et leur insertion dans la société.

    Face à ces missions de l’école plus essentielles encore aujourd’hui qu’hier, force est de constater que la massification réussie de l’école cache une démocratisation qui recule.

    Malgré l’accès élargi à l’enseignement secondaire et au 1er cycle de l’enseignement supérieur, les inégalités devant la réussite scolaire et la maîtrise des savoirs se creusent.

    Un fossé de plus en plus profond sépare les individus et les générations, oppose les classes sociales, marginalise des territoires entiers. On n’a pas les mêmes chances de réussite selon que l’on naît dans une famille d’ouvriers ou une famille de cadres ou d’enseignants, ou à tel ou tel endroit.

    Ainsi, pour un nombre croissant de jeunes et de leurs familles, l’égalité des chances proclamée n’est qu’un leurre qui cache les inégalités réelles. Pour eux, la réussite et l’échec ne sont plus le fruit du travail et du mérite, mais de l’origine sociale, voire ethnique et du lieu où l’on fait ses études.

    Ces cassures scolaires accroissent le repli sur soi et la peur de l’autre, renforcent le sentiment que le plus faible n’est qu’un gêneur qu’il faut exclure ou éviter. L’école devient le lieu de la compétition individuelle acharnée, préfiguration d’une société individualiste où la victoire sur l’autre remplace l’apprentissage du « vivre ensemble ».

    Cette dérive est à l’origine de la ghettoïsation de certains établissements scolaires et de la marchandisation grandissante du savoir par la multiplication des officines privées de « rattrapages scolaires ».

      Il nous faut repositionner l’école et ses méthodes

    Les Français ne retrouveront confiance dans leur école que si elle ouvre à chacun les voies de l’excellence. Ces voies de l’excellence ne sont pas les mêmes pour tous et il faut donc que chacun puisse construire son parcours personnel qui l’amène, selon ses moyens, au bout de ses possibilités. Si l’école veut être juste, il faut qu’elle sache utiliser la richesse de la diversité de chaque élève pour que tous les jeunes aient les mêmes chances de construire leur vie.

      Il faut une conception exigeante de l’école

    Si l’on veut favoriser la réussite de tous, il faut une forte exigence pour ce qui est de l’enseignement lui-même, de ses contenus, et de la qualité de la formation des enseignants. Si l’on veut, d’autre part, que l’influence de l’école ne devienne pas secondaire par rapport à celles de la télévision et de la rue, il faut se donner les moyens d’accroître le temps scolaire en y incluant, en particulier, " l’aide aux devoirs " et nombre d’activités éducatives diversifiées.

      Il faut instituer une politique résolument inégalitaire pour conquérir l’égalité

    Vouloir l’égalité réelle exige que l’action inégalitaire, dans les moyens, mais aussi dans les pratiques pédagogiques, devienne la règle partout où elle sera jugée indispensable.

    Mais l’égalité devant la réussite nécessite aussi sur certains territoires particulièrement ciblés, que l’effort d’éducation mobilise tous les acteurs. Sur ces territoires, il faut appliquer, en plus de la répartition inégalitaire des moyens, une véritable action prioritaire qui mobilise l’ensemble des responsables politiques, associatifs, autour d’un véritable projet éducatif global bâti autour de l’école. Dans ce cas, c’est un réel partenariat qu’il faut bâtir entre les équipes éducatives, les travailleurs sociaux, les professionnels du logement, les psychologues, les médecins, afin que toute l’action publique se concentre sur cet effort éducatif. Cette politique prioritaire restera nécessaire tant que ces ghettos urbains subsisteront. C’est dire qu’il ne peut pas y avoir de politique éducative permettant la réussite pour tous sans une politique de la ville volontariste. Ces territoires ne peuvent pas se multiplier au gré des revendications des uns ou des autres, au risque de diluer la notion même de politique prioritaire.

    Ce traitement inégalitaire doit s’appliquer dans les trois « moments » du parcours éducatif qui doivent faire l’objet d’une politique forte de l’Etat :

       la petite enfance, par la création d’espaces publics de la petite enfance, qui aideront les enfants dès leur plus jeune âge et faciliteront aussi la vie des familles,
       la scolarité obligatoire qui doit s’effectuer dans une continuité pédagogique pour éviter les ruptures,
       l’enseignement supérieur qui doit faire l’objet d’un véritable plan d’urgence, notamment rendre décentes les conditions de vie et d’études de tous les étudiants.
    b) la santé : un droit égal d'accès aux soins et une prévention efficace
    L’accès aux soins et donc à la santé est évidemment aussi un droit fondamental. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, notre pays a le meilleur système de soins du monde, mais il faut dire en revanche, que nous n’avons pas de réelle politique de santé publique. Notre objectif doit donc bien sûr être de bien soigner chacun mais aussi de prévenir les maladies.

       Nous devons lancer de grands programmes pluriannuels de prévention comportant des campagnes d’information et de dépistage pour lutter contre les causes majeures de mortalité : le tabac et l’alcool, la santé mentale et le suicide notamment des jeunes, l’hygiène alimentaire qui entraîne des maladies cardio-vasculaires et la sécurité routière, seul domaine -il faut le dire- où le gouvernement est allé dans le sens du progrès. Nous devons aussi être en mesure de prendre en charge les maladies du vieillissement par des recherches plus importantes et par des modes d’accompagnement appropriés.

       Si nous pouvons être fiers de notre politique de soins, nous savons qu’elle reste très inégalitaire en fonction des territoires et des catégories sociales. La CMU reste une avancée sociale considérable, mais nous devons réduire les inégalités par une politique de péréquation financière entre les régions, notamment pour les hôpitaux et une politique d’incitation à l’installation des médecins dans les lieux défavorisés.

       De manière générale pour garder un système de santé indépendant, nous devons développer de manière majeure des moyens en matière de recherche y compris au niveau européen sur l’ensemble des risques.

       Nous devrons avoir un débat approfondi avec les Français sur la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à consacrer à la santé : l’espérance de vie est sans cesse plus longue avec ses progrès mais aussi ses difficultés, nous soignons chaque jour mieux des maladies graves ou rares. Tout cela a un coût. Que sommes-nous prêts à payer pour vivre mieux et plus longtemps quelque soit notre catégorie sociale ou notre lieu d’habitation ? Ceci doit être largement discuté au sein de notre pays.
    c) vaincre la crise du logement, reconstruire de vraies villes
    La crise du logement est aujourd’hui insupportable. Le prix des loyers comme celui de l’achat devient insoutenable. Le logement représente aujourd’hui 25 % du budget des ménages contre 15 % il y 10 ans. Il faut construire massivement bien sûr, résorber le logement insalubre ou indécent, accompagner les habitants pour se loger convenablement. Dans ce contexte, nous devons proposer en 2007 un projet ambitieux pour surmonter cette crise du logement.

    Notre objectif doit être double.

    D’abord il faut rendre effectif le droit à un logement décent pour tous. Toutes les pistes doivent être explorées en ce sens, pour passer du principe à la réalité.

    Par ailleurs, il nous faut renforcer la liberté de choisir son logement dans le cadre d’un réel parcours résidentiel. L’insuffisance de l’offre de logements interdit actuellement toute mobilité naturelle. Pourtant à chaque parcours de vie devrait correspondre un parcours résidentiel, car on ne réclame pas le même logement quand on est un jeune célibataire, un couple avec des enfants ou une personne âgée isolée.

    Les aides à la personne doivent être liées à leurs revenus, le taux d’effort des ménages doit être plafonné.

    Enfin, la question du logement doit être plus étroitement liée à celle de la qualité de vie en ville.

    Il faut aller plus loin et recréer de la qualité urbaine sur l’habitat comme sur le cadre de vie. La qualité résidentielle est la première source du bien être : être bien dans son logement, dans son environnement immédiat, avoir des services et des commerces près de chez soi. Le « droit à la ville pour tous » est une aspiration légitime des habitants.

    La ville est plus que jamais un enjeu politique alors que déjà 80 % des habitants des pays développés vivent en ville. Il est de notre devoir de permettre à tous ceux qui ont choisi de vivre en ville, de bien vivre dans la ville. Or les villes concentrent bien des difficultés de vie et l’organisation de l’espace n’est pas neutre dans ce constat. Si on laisse faire, nos villes créent de l’isolement, elles engendrent de la ségrégation. Ce qui est paradoxal puisqu’elles devraient être des lieux de rassemblement, de rapprochement et de dialogue.

    Il nous faut prendre acte des différentes échelles de la ville, de ses quartiers comme autant de « morceaux de ville ».

    Il nous faut agir sur le cadre de vie pour retrouver de " vraies villes " et " reconstruire de la ville " dans chacun des quartiers en y mêlant toutes les activités : vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire etc. Nous voulons mixer et imbriquer ces fonctions, retrouver des centres de quartier où les commerces, les services publics sont présents, créer des lieux de promenade et de culture.

    Il faut intervenir sur la mixité urbaine comme sur la mixité sociale. La loi SRU était de ce point de vue un premier pas. Il faut maintenant aller plus loin, soit en augmentant les sanctions financières pour les collectivités ne respectant pas le taux de 20 % de logements sociaux, soit en intégrant une part minimale de logements sociaux dans tout nouveau projet significatif de construction.

    Réunir les fonctions, réunir les hommes, quelque soit leur catégorie sociale ou leur culture, c’est d’abord cela vivre la ville. C’est à partir du quartier, lieu de vie, que chacun peut affirmer ses repères, appréhender la ville, l’agglomération et y prendre appui pour s’ouvrir au monde.

    Sur le logement comme sur la ville, un véritable changement d’échelle doit s’opérer. C’est la priorité absolue des dix prochaines années. Comment expliquer plus longtemps que notre effort en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain représente à peine 0,35% du PIB alors que les habitants concernés représentent 7,5 % de l’ensemble de la population ? Tout doit être bousculé, les équilibres budgétaires comme les pratiques administratives.
    e) la défense des droits de l'homme au cœur de notre projet de société
    Défendre les droits de l’homme, placer l’enjeu des libertés au cœur de notre réflexion et de notre action reste notre devoir de socialistes. L’histoire du socialisme, son combat pour la liberté et l’émancipation est à l’honneur de ceux et celles qui se sont battus au cours des décennies passées, parfois en y sacrifiant leur vie. Alors oui, nous assumons d’être « droits de l’hommistes » face à un pseudo-réalisme populiste.

    Dans ce combat, nous devons réaffirmer les droits qui depuis de nombreux mois subissent les coups de boutoir d’une droite liberticide. La France de demain devra être moteur en matière de promotion des droits de l’homme et des libertés sur la scène internationale, exemplaire en son sein pour de nouveau aspirer à être la patrie des droits de l’homme.

    En cette matière, le bilan de la droite est catastrophique : une remise en cause de la séparation des pouvoirs, une atteinte massive à la présomption d’innocence, une répression accrue, une atteinte aux droits les plus élémentaires des immigrés (droit d’asile, regroupement familial...).

    Nous devons reprendre le combat pour l’égalité des droits, lutter contre les discriminations et le racisme, repenser une politique d’immigration en clarifiant les termes du débat, en respectant les droits de la personne.

    « Immigration zéro », « quotas », « immigration choisie ou maîtrisée », ces formules visent à donner l’illusion d’une maîtrise totale des flux migratoires dans nos pays. Mais se donner les moyens de l’action publique demande tout d’abord de changer les conceptions et les représentations et de s’appuyer sur la réalité, afin de mettre en œuvre les outils d’une immigration assumée. C’est tout d’abord reconnaître l’apport qu’a constitué l’immigration pour la France au cours du 20ème siècle, mais aussi reconnaître que dès aujourd’hui l’Europe a besoin de faire appel à l’immigration pour répondre aux défis démographiques et économiques du 21ème siècle. L’immigration fait partie de l’identité européenne.

    C’est aussi reconnaître que des milliers d’étrangers se trouvent sur notre territoire, alors que les lois de plus en plus répressives sont inefficaces à réguler les entrées. C’est aussi se rendre compte que ces réfugiés sont déboutés en masse, trop souvent au mépris de leurs droits élémentaires, de la possibilité même de déposer leur demande d’asile : ainsi le décret du 30 mai 2005 oblige les demandeurs placés en rétention à payer eux-mêmes leur interprète !

    Face à tous ces hommes, ces femmes, ces familles dites « sans-papiers », vivant dans la plus grande précarité, exploités par les filières d’immigration clandestine et les marchands de sommeil, il faut avoir le courage de prendre une position claire et applicable en fixant des critères.

    De manière générale, nous devons pouvoir évaluer de manière plus efficace nos besoins de main-d’œuvre, sans pour autant envisager une politique de quotas qui, d’une manière ou d’une autre, déboucherait sur l’instauration de quotas ethniques. La mise en place d’une politique d’immigration réellement efficace passe par l’instauration de critères européens communs, le rôle de l’Union européenne ne pouvant se limiter à contrôler les frontières extérieures.

    La véritable réponse passe par d’autres rapports entre le Nord et le Sud et par une autre répartition des richesses dans le monde.

3) La préparation de l'avenir dans l'intérêt des générations futures

A la dictature de l’urgence et de l’anecdote, nous voulons substituer la recherche de l’intérêt général et la préparation de l’avenir. Préparer l’avenir, c’est préserver l’intérêt des générations futures en assurant mieux la protection des générations présentes. Cela passe évidemment par la valorisation de notre environnement, mais aussi par des investissements en faveur de la formation et de la recherche et par la promotion de la culture.
    a) la recherche, c'est notre avenir
    Qu’est-ce qui mieux que la recherche, ce temps passé à découvrir ce qu’on ne connaît pas encore pour mieux comprendre le présent et mieux maîtriser les évolutions futures, incarne la volonté des hommes depuis toujours de préparer leurs avenirs, d’assurer la poursuite de l’humanité ?

    Le cri d’alarme lancé, récemment par une grande partie des scientifiques et des chercheurs français, a révélé les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la recherche dans notre pays. Faiblesse des crédits, précarisation des statuts, démotivation des jeunes générations et fuite des meilleurs cerveaux... sont autant de signes d’un malaise profond.

    Avec la recherche, c’est l’avenir de notre pays qui est en jeu, l’avenir de nos territoires, leur développement économique et social. Miser sur la recherche, renforcer sa capacité d’innovation, c’est faire le pari des emplois de demain. Dans le contexte actuel de concurrence internationale forte, les pays qui n’investiront pas massivement dans la recherche fondamentale hypothéqueront leur avenir économique, leur rayonnement et leur indépendance et plus largement, leur avenir collectif. Il s’agit de nos emplois, mais aussi tout simplement de notre bien-être. Comment à titre d’exemple, garantir demain l’excellence de notre système de soins et la viabilité de notre système de protection sociale face à l’assaut des grands groupes pharmaceutiques nord-américains, si la France et l’Europe ne donnent pas elles aussi la priorité à la recherche et si elles n’investissent pas massivement ?
    b) préserver notre planète
    Nous voyons chaque jour partout dans le monde les méfaits du développement non durable.

    Alors que la richesse et la consommation explosent dans le monde, trop d’hommes et de femmes arrivent à peine à survivre. Trop de ressources de la planète sont utilisées sans compter. Trop de pollutions sont acceptées en laissant l’ardoise aux générations futures, quand elles ne tuent pas les générations actuelles. Trop d’inquiétudes sérieuses pèsent sur les évolutions de notre écosystème planétaire : réchauffement climatique, progression des déserts, pénurie d’eau, baisse de la qualité de l’air.

    Dans notre pays comme dans la majorité des pays occidentaux, le réchauffement du climat n’était pas perçu jusqu’ici comme une urgence écologique. Pourtant après les tempêtes de 1999, la canicule de 2002 et ses 12 000 victimes en France, nous ne pouvons que reconnaître que l’activité humaine génère des modifications des climats. Le projet qui est le nôtre doit prendre en compte cette question.

    De même, les réserves de pétrole et de gaz accumulées pendant plus de 500 millions d’années seront consommées en deux siècles, ce qui est bien peu dans l’histoire de l’humanité. La société de consommation basée sur l’énergie bon marché et sur la croissance doit accepter de payer l’énergie à son juste prix et de l’économiser. Elle doit donc changer et évoluer.

    Trois principes doivent nous guider dans le développement durable. Le principe de précaution doit nous conduire à respecter l’environnement, à préserver la sécurité. Le principe de préservation doit nous pousser à réduire l’utilisation des ressources non renouvelables et surtout le gaspillage. Les coûts indirects doivent être internalisés, par exemple en matière de transport ou de gestion des déchets. Le principe démocratique doit favoriser la transparence, la concertation avant la prise de décision publique, mais aussi l’appel aux citoyens pour des changements de comportements.

    Concrètement, la mise en œuvre de ces trois principes signifie qu’il faut multiplier les normes environnementales, en particulier au plan international dans la suite du protocole de Kyoto, encourager plus fortement les modes de production et de consommation respectueux de l’environnement, mettre davantage de moyens financiers au service de la protection de l’environnement.

    A son niveau, la France doit intégrer le plus possible ces principes de précaution, de préservation et de démocratie. Cela doit se traduire en particulier par des engagements quantitatifs et qualitatifs, dans le domaine des équipements (transports, logement...), de l’économie (politique industrielle, consommation et production d’énergies...) et de la recherche.
    c) une politique culturelle ambitieuse
    La culture est en effet au cœur d’un projet de gauche qui souhaite à la fois émanciper chacun et mieux vivre ensemble.

    Pour bien vivre son présent, chaque homme et chaque femme doit d’abord savoir d’où il vient, connaître ses racines. La culture est un élément clé qui fait ce lien et se transmet de génération en génération. Bien vivre aussi, c’est aller au-delà d’une société matérialiste et consumériste. La culture en faisant accéder au beau, à la création, en faisant jouer l’imagination, grandit chacun, ouvre des portes dans la raison et le cœur.

    Mieux vivre ensemble c’est s’ouvrir vers le monde et vers les autres. La culture est un outil majeur de cette ouverture.

    Quant à la place des artistes dans notre société, elle est essentielle pour marquer notre temps. Elle est le signe du patrimoine que nous laissons à nos enfants. L’acte de création est un acte de liberté, donc un droit de l’homme fondamental. Il pousse toujours plus loin le pouvoir de l’imagination, il ne se conforme pas, il nous étonne, il nous ravit, il nous aide à vivre, à croire, à aller plus loin.

    Il n’est donc pas surprenant que des sociétés autocratiques ou celles qui ne mettent pas l’humanisme au cœur de leur projet, se méfient de la culture et cherchent à la marginaliser ou à l’affaiblir.

    Le statut de la culture et des artistes est aujourd’hui malmené. Rappelons-nous la phrase de Tadeusz Kantor : « La culture est inutile ? Sans doute, comme l’amour ».

    La mondialisation peut produire le pire : l’uniformisation des cultures, leur réduction à une sous-culture standardisée. Elle peut produire le meilleur, le respect de la diversité, la multiplication des échanges. Sans action publique, nous subirons petit à petit la mondialisation vers le bas. Par la volonté politique, nous assurerons à l’inverse l’épanouissement des cultures.

    L’Europe doit à cet égard faire plus, non seulement pour défendre l’exception culturelle, mais aussi pour se donner les moyens d’une création vivante et forte et d’une accession de tous à celle-ci. Ce que nous avons fait au niveau français, pour le cinéma, pour le livre, doit être accompli au niveau européen.

    Le débat actuel dans notre pays sur les intermittents du spectacle est l’occasion de repenser le rôle vital de l’artiste, de définir une véritable politique culturelle, et de lui donner les moyens de nos ambitions. La France est reconnue dans le monde entier pour sa culture, mais la France ne s’occupe plus d’elle.

    Quelques pistes :

       Il faut absolument donner la priorité à l’éducation artistique, comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture. L’égalité devant l’accès au savoir est essentielle ; elle doit aussi être valable pour l’éducation artistique.

       Le partenariat entre Etat et collectivités territoriales est devenu presque exclusivement financier au lieu de permettre la définition du contenu que l’on veut donner à la notion de service public de la culture. Nous devons dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, élaborer une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités, assurer une véritable articulation entre les politiques nationales et celles des collectivités locales.

    Nous devons lancer une réflexion collective sur des initiatives culturelles fortes, durables, efficaces. Pour mettre en place des lieux spécifiques de création, de répétition et de diffusion. Pour la création d’une instance nationale chargée de réguler le mouvement de concentration des industries culturelles. Pour reprendre le chantier d’un véritable service public de l’audiovisuel. Pour doter l’Europe d’un véritable projet culturel.

4) Une Europe forte de ses valeurs pour construire un autre monde

    a) une Europe forte, sociale et solidaire
    Le « NON » au référendum du 29 mai n’a entraîné ni une renégociation du traité constitutionnel, ni une crise salutaire annoncée par certains. Nous vivons en revanche une crise « tout court », une des plus graves que l’Europe ait jamais connue : une remise en cause de l’Europe existante, en marche non pas vers plus d’Europe sociale et politique mais vers une Europe moins solidaire (remise en cause de la PAC, réduction du budget européen), moins forte (attaque sur l’Euro, division....), et vers une montée des intérêts nationaux.

    Pourtant aux côtés des « NON » souverainistes et nationalistes, une majorité des « NON » dans notre pays souhaitait une Europe moins libérale, considérée à juste titre comme trop lointaine, insuffisamment puissante pour combattre le chômage, les délocalisations, la pauvreté, et pour agir en faveur de règles plus justes dans l’organisation du monde.

    L’Europe qui a été récusée, est l’Europe actuelle avec ses dérives libérales, celle qui a entraîné de grandes désillusions et n’a pas porté l’espoir et le bonheur qu’aurait dû constituer, pour les pays européens, l’élargissement vers les ex-pays de l’Est. Cet élargissement, dans ce contexte et mal expliqué, est plus apparu comme un risque que comme une opportunité.

    Et pourtant, l’Europe depuis sa création, s’est inspirée de valeurs fortes : celles du mouvement humaniste de la renaissance mais aussi des philosophes des Lumières, sans oublier le combat ouvrier depuis la révolution industrielle. Forte de cet humanisme et de sa volonté de progrès, en recherche permanente de plus de démocratie, l’Europe avait défini son modèle : l’homme devait être au cœur de tout, être la finalité de notre société. Ces valeurs de justice, de progrès et de solidarité devaient s’incarner dans des actions concrètes.

    C’est cette Europe qu’il faut retrouver, celle capable de porter un modèle protecteur pour les individus face aux lois brutales du libéralisme, et solidaire vis-à-vis de ceux qui souffrent, près de chez nous comme plus loin dans le monde.

    Nous devons d’abord, nous socialistes français, réaffirmer notre projet pour l’Europe, c’est-à-dire notre choix clair et assumé en faveur d’une Europe politique, bien au-delà d’une Europe réduite à une zone de libre-échange ; réaffirmer aussi notre choix d’une Europe fédérale qui respecte la diversité des Nations : « unis dans la diversité », c’est la devise de l’Europe et nous la faisons nôtre.

    Ouvrons ensuite un grand débat en France et en Europe sur l’avenir de l’Union, dans le cadre des Assises proposées par le Parti Socialiste Européen.

    Si nous voulons une mobilisation pour construire cette Europe, il nous faut rentrer dans une démarche d’information et de participation. Des chantiers s’ouvrent à cet égard immédiatement devant nous.

    Il nous faut organiser une meilleure information et une plus grande association des citoyens à la construction de l’Europe. Si même les jeunes se sont détournés du projet qui leur était présenté, c’est qu’ils n’ont pu se l’approprier. Si la paix et la stabilité représentaient bien des valeurs nouvelles pour des générations passées, elles semblent acquises aujourd’hui. L’Europe doit redevenir protectrice et facteur de progrès pour tous. Ce qui est en jeu de façon cruciale c’est la méthode de construction de cette Europe politique : nous devons absolument cesser de construire l’Europe au-dessus de la tête des citoyens ; nous devons construire un véritable espace public européen. Chaque citoyen européen doit avoir le sentiment d’appartenir à un espace de valeurs communes, de droits et devoirs, à un espace de justice sociale, un espace où il peut véritablement participer à l’élaboration des décisions qui le concerne, en un mot un espace de progrès.

    C’est par la création d’une Europe plus politique que les citoyens se réapproprieront le grand projet européen ; qu’ils seront enfin porteurs de cette citoyenneté européenne qui constituera la base de leur adhésion à l’Europe. Des réformes institutionnelles sont nécessaires : renforcement des pouvoirs du Parlement européen, redéfinition des pouvoirs du Conseil européen et de la Commission, création d’un Président de l’Union européenne, droit de pétition des citoyens... Le projet de traité constitutionnel proposait ces avancées.

    L’Europe doit protéger, l’Europe doit préparer l’avenir, l’Europe doit défendre ses valeurs par delà ses frontières. Malgré la crise actuelle, il nous faut poursuivre dans plusieurs voies :

       Nous devons retrouver une Europe de la croissance et de l’emploi notamment par une coordination des politiques économiques, une harmonisation des fiscalités prioritairement sur l’impôt sur les sociétés et le lancement de grands programmes industriels et d’aménagement du territoire.

       L’Europe doit se donner les moyens de devenir une vraie puissance et de préparer l’avenir :

      Il nous faut nous battre pour un budget qui permette de financer nos priorités mais aussi d’accueillir dans les meilleures conditions les pays de l’élargissement.

      Les priorités doivent aller vers la recherche et la formation tout d’abord. :

         sur la recherche, à titre d’exemple, la garantie de l’indépendance et de la survie de notre système de protection sociale passe par un grand programme de recherche coordonné en matière de santé sur le cancer, le sida, Alzheimer..., mais aussi si nous voulons jouer notre rôle dans le monde sur le paludisme, la bilharziose...

         la formation des salariés européens, leur adaptation aux emplois de demain, leur capacité à acquérir par l’éducation, des nouvelles marges de manœuvre personnelles pour construire leur vie.

      Face à l’unilatéralisme des Etats-Unis, il faut construire une défense européenne au service de la paix. L’OTAN ne peut être la seule organisation ayant pour vocation de gérer la sécurité sur l’ensemble du monde. Nous devons construire l’Europe de la défense, avec tous les pays de l’Union européenne qui le souhaitent. Pour cela il faut mettre en place une politique industrielle commune visant à donner une autonomie technologique à l’industrie européenne de l’armement. Il faut mettre en cohérence et en commun des moyens militaires. Cette ambition passe par le développement de l’Agence européenne de défense. Parce qu’il n’y a pas de progrès économique et social sans paix ni sécurité dans le monde, les questions de défense doivent être débattues démocratiquement dans notre pays.

      L’Europe sociale est notre avenir : il est difficile aujourd’hui de faire des propositions à court terme et pourtant nous devons nous battre pour que rapidement une directive cadre sur les services d’intérêt général voit le jour, pour que la libération des échanges se fasse parallèlement à la protection des salariés, d’où la réécriture de la directive Bolkenstein préparée par le Parlement Européen, pour remettre sur la table de discussion des projets sociaux structurants : revenu minimum, durée du travail.... Sur l’ensemble de ces derniers domaines, nous devrons nous appuyer sur la CES (conférence européenne des syndicats) qui a montré son attachement à l’Europe et qui porte, grâce à ses 60 millions de membres, l’espoir et la détermination des Européens.

    b) une Europe influente pour un autre développement du Sud et pour le monde
    Nous sommes tous des citoyens du monde. Et ce monde, nous le voulons juste, organisé, respectueux de règles dont il doit se doter. La crise que connaissent les sociétés développées est l’expression de la perte de repères dans un monde menacé et menaçant.

    Etre internationaliste aujourd’hui, c’est penser et définir les instruments d’une politique à l’échelle internationale, c’est rendre possible la régulation sans laquelle règne l’anarchie, c’est poser les fondements d’un monde nouveau, plus juste.

    Mais plusieurs réalités ou menaces actuelles freinent la construction de ce monde : menace liée aux désordres induits par le nouveau capitalisme, transnational et essentiellement financier, menace de la pauvreté et de la misère, menace de la guerre et du terrorisme, menace environnementale.

    Toutes ces menaces sont globales. Pour les conjurer, le changement doit donc lui aussi être global et porter à la fois sur le fonctionnement des instances politiques internationales, sur l’impact des décisions internationales et sur la pertinence de l’action des Etats et des ensembles intégrés, en un mot sur une autre conception de l’organisation mondiale.

    Se pose alors à nous le débat sur la mondialisation libérale, c’est-à-dire le laisser-faire, le laisser-aller, aux antipodes de l’internationalisme revendiqué par la gauche. Pour contrer cette mondialisation, et mener à bien ce combat pour un monde plus juste et plus solidaire, qui respecte les différences, nous devons, par des propositions concrètes et des initiatives collectives, en finir avec l’idée d’impuissance si répandue aujourd’hui chez les citoyens, et même chez certains décideurs.

    Oui, il est possible de mettre en place une réelle régulation économique et financière.
    Oui, il est temps d’agir, autour de plusieurs grands chantiers.

    Les instances politiques internationales doivent être largement réformées. Le conseil de sécurité de l’ONU doit être revu, le système économique et financier encadré et rééquilibré, les modes de règlement des conflits améliorés. La place de l’Europe est ici essentielle : les Européens doivent reconnaître et renforcer leur poids politique, afin de promouvoir ensemble la régulation.

       L’ONU doit être profondément remaniée, pour devenir un outil efficace de prévention et de règlement des conflits, mais aussi de lutte contre le terrorisme.

       La justice internationale doit être renforcée, la place et la compétence de la Cour pénale internationale, qui n’est toujours pas acceptée par les Etats Unis, doit être renforcée. Les zones de non-droit, à l’image de Guantanamo, doivent être supprimées, nous devons briser le silence qui entoure les violations massives des droits humains, en Tchétchénie, en Corée du Nord, en Chine, au Myanmar...

       La hiérarchie des normes doit être rééquilibrée. Aujourd’hui dominée par les normes commerciales et financières, elle doit être modifiée en tenant compte des normes sociales et environnementales.

    Pour cela, un Conseil Economique et Social Mondial doit être créer au sein de l’ONU afin d’affirmer la primauté des normes sociales et environnementales sur tout accord commercial et sur les règles de la libre concurrence. Il faut s’engager dans une course de vitesse en faveur de la préservation des biens collectifs mondiaux (air, eau...) et pour l’accès de tous aux biens publics essentiels (santé, éducation...). Une Organisation Mondiale de l’Environnement pourrait veiller à la mise en œuvre du protocole de Kyoto, à la protection de la biodiversité et à la prévention des catastrophes naturelles.

    Le développement des pays pauvres doit devenir une priorité dans les faits. Les pays riches, et en premier lieu l’Europe, doivent enfin prendre à bras le corps la question du développement des pays du Sud. Ils doivent mettre en œuvre une meilleure répartition des ressources et des richesses, sans laquelle une grande part des menaces qui pèsent sur l’humanité ne pourront être éliminées.

    Nous devons nous engager notamment :

       Pour le respect immédiat de l’objectif de 0,7% de la richesse du Nord consacrée à l’aide au développement, objectif que l’Union européenne s’est engagée à atteindre d’ici 2015.

       Pour l’annulation totale de la dette des pays les plus pauvres, en s’assurant que les fonds ainsi rendus disponibles soient utilisés pour l’éducation, la santé ou le développement durable.

       Pour la création d’une taxe mondiale dont les modalités doivent être largement et rapidement discutées pour assurer les divers besoins de financement si l’on veut atteindre les objectifs du Millénaire. Sous l’égide de l’OMS et de l’UNESCO, ce projet peut être financé par la création d’une taxation internationale, qu’elle s’appuie sur les ventes d’armes, les billets d’avion ou les transactions par carte bancaire.

    Ce combat est majeur pour le monde d’aujourd’hui.

    Les citoyens ne s’y sont pas trompés. Ils se mobilisent massivement pour un internationalisme humaniste, contre une mondialisation libérale.

    Il ne suffit pas de constater les conséquences négatives de l’évolution du monde dans lequel nous vivons, mais il s’agit bien de construire un monde nouveau. Un monde nouveau dans lequel l’Europe doit jouer un rôle majeur, parce qu’elle est porteuse d’un modèle à vocation universelle, bâti autour de l’humanisme et de la capacité des hommes et des femmes à construire leur avenir commun.

    La promotion de la démocratie et le respect des droits de l’homme doivent être des axes prioritaires de la politique étrangère de la France et de l’Europe car il n’y a pas de développement sans démocratie.

5) Les leviers d'action pour créer l'alternative au libéralisme


     Le droit qui protège, en matière sociale, environnementale ou économique, au plan national comme aux plans européen et mondial ;

     Les services publics qui garantissent l’accès aux droits fondamentaux et l’égalité entre les territoires ;

     La fiscalité qui permet le financement des priorités et la juste redistribution des richesses. Nous devons repenser notre système fiscal à l’échelle nationale mais aussi locale en introduisant davantage de péréquation. Par ailleurs, pour vivre décemment, chaque travailleur doit pouvoir s’appuyer d’abord sur son salaire plutôt que de compter sur une aide fiscale, prime pour l’emploi ou autre.
Crise sociale en France, en Europe et dans le monde, crise du système, mais aussi crise politique et démocratique. Aussi, nous faut-il prôner la démocratie jusqu’au bout, comme Jean Jaurès définissait le Socialisme.



II - APPROFONDIR
ET REPENSER LA DÉMOCRATIE

 
La crise du politique est multiple : un manque de vision porteuse de valeurs collectives ; un sentiment d'impuissance, un discrédit moral ; une conviction que dorénavant les destins individuels priment sur les ambitions collectives.

La tentation à gauche d'un retour à la stricte dénonciation, aux discours compassionnels aiguisant les peurs, est immense. Elle n'est que l'expression d'un renoncement à apporter des propositions précises et crédibles, et se réduit à un appel à une mobilisation pour des lendemains meilleurs... En vain !

Les mensonges, la démagogie, le virtuel, la communication sont des ingrédients qui accroissent encore la crise morale et l'absence de confiance dans la politique.

Nous devons retrouver la politique : celle d'hommes et de femmes qui se sont levés un jour pour donner une vision, pour entraîner à l'engagement et à l'action, pour défendre des valeurs contre l'adversité ou la facilité.

L'histoire nous montre le chemin pour l'avenir. Résister quand l'ennemi nous envahit. Etre juste quoi qu'il en coûte. Refuser la peine de mort même si elle est populaire...

C'est aujourd'hui un projet pour une société plus douce où chacun trouvera sa place et où nous vivrons mieux tous ensemble qui est requis. C'est vrai du local dans notre quartier, au mondial pour l'avenir de la planète.

Les réponses ne sont pas celles de la facilité : celles de la droite : le libéralisme imposant la loi du plus fort, et l'ordre écrasant les plus faibles. Elles ne sont pas non plus dans le repli sur soi ou dans l'incantation.

Ni gauche radicale, ni gauche libérale, nous sommes socialistes, la crise historique actuelle impose un changement profond de notre façon de faire de la politique. Ce qui exige :
     Une réforme de nos institutions à l'origine de cette crise de régime que nous vivons.

     Un autre fonctionnement de notre parti en son sein comme à l'intérieur de la gauche solidaire.

     Un contrat clair avec nos concitoyens sur les droits et devoirs de chacun.

     Un développement de la démocratie dans l'entreprise comme dans l'Etat et les collectivités locales avec de nouvelles formes.

1) Une réforme de nos institutions

Nous sommes au bout d'un cycle : c'est le régime qui est en crise. Le quinquennat associé à l'inversion du calendrier n'a fait qu'accroître la présidentialisation du régime dans sa forme « personnalisation ».

Nous devons en premier lieu renforcer le rôle du Parlement dans son rôle de législateur (davantage de liberté pour le Parlement dans la définition de l'ordre du jour et donc davantage de temps pour l'examen des propositions de lois) comme dans son rôle de contrôle des lois et de l'action gouvernementale. Cela va de pair avec la suppression de l'article 49.3 et la restriction du vote bloqué ou au recours aux ordonnances.

Nous devons clarifier les fonctions du Président de la République et du Premier ministre :
     soit en limitant le pouvoir du Premier ministre ou en le supprimant pour entrer dans un régime présidentiel mais cette solution n'a pas notre priorité

     soit renforcer le régime parlementaire en faisant du Premier Ministre le véritable acteur de l'exécutif, y compris dans le domaine européen. Le Président de la République dans cette dernière hypothèse représenterait la France à l'extérieur de l'Europe, serait élu pour 6 ans (alors que tous les autres mandats seraient de 5 ans) et deviendrait un garant du bon fonctionnement des institutions.
Dans tous les cas, le statut pénal du Président de la République doit être revu et clarifié.

En tout état de cause, le fonctionnement démocratique de nos institutions doit être renforcé en modifiant les modes d'élection du Sénat, en instituant une part de proportionnelle dans l'élection des députés.

Les élus doivent être représentatifs des français : la parité doit être étendue à tous les scrutins, y compris uninominaux, et aux instances exécutives. Les candidats doivent également représenter la diversité nationale.

Le cumul des mandats doit être strictement limité, y compris dans le temps. Le non-cumul d'un mandat parlementaire et d'un exécutif local doit être généralisé.

2) Décentraliser plus et mieux

Décentraliser plus et mieux, cela signifie que le rôle des régions doit être accru (révision du mode de scrutin, des périmètres régionaux et des compétences) et celui des départements clarifiés (transformation du mode de scrutin, renforcement des missions sociales). Enfin la révolution intercommunale doit se poursuivre et mailler progressivement tout le territoire. Elle doit impérativement s'accompagner de l'élection des conseils intercommunaux au suffrage universel direct en même temps que les élections municipales.

Mais toute réflexion sur l'évolution du périmètre ou des compétences de nos collectivités locales, régions, départements, intercommunalités ou communes, doit nécessairement intégrer une réforme de la fiscalité locale et de nos modes de péréquation.

Chaque collectivité locale doit avoir les moyens de son action. Cela suppose que tout transfert de compétences s'accompagne sur la durée d'un transfert équivalent de ressources. Cela suppose également de renforcer la péréquation pour compenser les inégalités économiques et sociales qui existent entre les différentes collectivités locales. Les dotations de l'Etat et les contributions de solidarité des collectivités les mieux dotées devront tenir davantage du revenu fiscal moyen, du taux d'effort des collectivités et de leurs charges. La part consacrée à la péréquation dans l'ensemble des recettes de fonctionnement des collectivités locales pourrait être portée à 25 %.

A chaque collectivité locale doit par ailleurs correspondre à terme un type d'impôt, pour garantir plus de lisibilité et d'efficacité. Dans cette perspective, les impôts locaux les plus injustes que sont la taxe d'habitation et le taxe sur le foncier bâti devront évidemment être revus grâce par exemple à l'introduction, au moins partielle, des revenus dans la base de calcul de ces impôts locaux.

3) Une justice indépendante et responsable

Le bilan de la droite dans ce domaine est accablant. Alors que de 1997 à 2002 les moyens de la justice ont été accrus de 29 %, depuis 2002 la situation s'est à nouveau dégradée. Le budget de la justice en France est l'un des plus faibles en Europe.

Par ailleurs la droite a opéré une véritable reprise en main des parquets. Sous la gauche, pas une seule instruction individuelle, pas une seule nomination de magistrat contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Le gouvernement de gauche avait, par ailleurs, initié une réforme du CSM et une autre du Parquet qui ont été bloquées par le Président de la République. Le bilan de Dominique Perben lors de son passage à la chancellerie est édifiant : mutations autoritaires, nominations contre l'avis du CSM, rétablissement des instructions individuelles dans les affaires judiciaires en cours etc.

La création des juges de proximité est non seulement un échec patent, mais constitue un grave recul de la qualité de la justice, comme de son efficacité et de son image auprès des citoyens.

La loi Perben 2 consacre également une justice à l'américaine, dure avec les faibles et faible devant les puissants, avec le système du plaider-coupable.

La droite nous dit que l'insécurité a diminué, elle exhibe ses chiffres, mais la réalité est bien différente. En effet, l'évolution de la criminalité évolue vers une délinquance plus violente : les crimes et les délits contre les personnes sont en hausse de 4,36 %. La logique de la politique du gouvernement en matière de sécurité n'est que pure stratégie de communication.

Nous devons réaffirmer nos principes. Nos priorités doivent être d'améliorer l'accès de tous à la justice, d'assurer la protection des droits et de rétablir la présomption d'innocence et de garantir l'indépendance et la responsabilité de l'institution judiciaire.

Parce que les prisons ne peuvent être des zones de non-droit et que la situation ne cesse de se dégrader, nous devons mener à bien la réforme entamée par Marylise Lebranchu pour faire évoluer le système pénitentiaire et favoriser la réinsertion des détenus, seule à même d'empêcher la récidive.

Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable, respectant la séparation des pouvoirs comme fondement d'un Etat de droit, une justice dotée d'un budget décent, protectrice des droits des mineurs et respectant la présomption d'innocence, telles sont pour nous des valeurs non négociables.

4) Développer la démocratie participative. Trouver de nouvelles formes de débat

La démocratie ne se découpe pas. Elle doit s'appliquer à tous les pans de notre société, dans les institutions nationales et locales, dans les entreprises comme dans les relations avec les citoyens.

Au-delà de la nécessaire réforme de nos institutions nationales, nous voulons généraliser la démocratie participative à tous les échelons. Notre ambition est bien de faire de chaque homme et chaque femme un citoyen respecté et respectueux, un citoyen responsable et solidaire.
     Dans les entreprises, c'est la démocratie sociale qui doit encore progresser. Nous avons besoin de syndicats forts et représentatifs. C'est d'abord eux-mêmes qui doivent nous dire ce qu'ils souhaitent. Mais nous pouvons avancer quelques idées à débattre avec eux : revoir les critères de représentativité à tous les niveaux, systématiser le principe majoritaire dans la signature des accords collectifs, améliorer la représentation des salariés des petites entreprises, donner à chaque salarié un chèque syndical (financé peut-être par l'entreprise et l'Etat) à verser au syndicat de son choix, organiser les élections professionnelles (comités d'entreprises comme délégués du personnel) tous les deux ans le même jour en France pour permettre aux syndicats d'organiser une véritable campagne nationale, mobilisant les salariés, et adaptée ainsi aux réalités de chaque entreprise...

     Dans la vie locale, beaucoup reste par ailleurs à faire pour permettre à tous les citoyens de s'exprimer sur la vie de la cité, à tous les habitants de s'exprimer sur ce qui les intéresse directement. Il faut généraliser les conseils de quartiers munis de pouvoirs et de budgets propres, composés de membres représentant réellement les forces vives du quartier. Nous devons en définir les seuils et les modalités. Pourquoi ne pas développer partout des " forums citoyens " qui permettent à chacun de s'exprimer sur la qualité des espaces publics, des services rendus par la municipalité par exemple. Il nous faut par ailleurs développer les ateliers urbains qui permettent aux habitants de s'exprimer très en amont sur l'aménagement d'une place, la création d'une crèche ou d'un pôle sportif.

    Chacun doit pouvoir s'exprimer là où il vit sur ce qui le concerne directement. Ce qui est vrai des salariés dans l'entreprise, doit le devenir de manière moins formelle et plus pertinente partout : les parents d'élèves dans les conseils de crèches ou des écoles, les locataires auprès des bailleurs, les usagers des services publics pour chacun d'entre eux (les malades à l'hôpital, les voyageurs dans les transports, les chômeurs à l'ANPE et à l'UNEDIC). Beaucoup de ces représentations existent. Il faut les multiplier et les rendre effectives.

     Dans tous les cas, il faut faire en sorte d'aider ceux qui ne s'expriment jamais (les plus exclus, les plus en difficulté...) à le faire sous des formes diverses passant souvent par des associations.

     C'est notre relation aux citoyens que nous devons revoir d'une manière générale.
Sur les grands sujets de société par exemple, nos concitoyens ont à la fois besoin d'être informés et de s'exprimer. Des Etats Généraux sur la santé ou la bioéthique permettraient ainsi à tous les acteurs de se rencontrer, de débattre, d'apporter des solutions. Ils constituent un élément concret de la démocratie, surtout s'ils sont précédés par une phase d'information. Là apparaît le rôle des experts, des intellectuels et des scientifiques qui mettent l'état des connaissances sur la table du débat.

Sur certains thèmes plus particuliers qui comportent autant des risques que des opportunités, les institutions et les citoyens doivent s'associer dans des campagnes de sensibilisation et des actions communes. Parce que l'Etat ne peut pas toujours tout, les citoyens doivent être impliqués pour faire évoluer le cours des choses. C'est vrai en particulier en matière d'environnement. Pourquoi ne pas consacrer, à l'échelle du pays, chaque année à la valorisation et la promotion d'un thème particulier comme l'alimentation ou l'eau ? Nous devons ainsi dire et montrer à nos concitoyens qu'on peut économiser l'eau, réduire l'effet de serre par des moyens de transport ou de consommation différents, limiter la quantité de nos déchets avant même de les traiter.

Pour chaque décision importante, de quelque nature qu'elle soit, nous nous engageons à proposer le mode démocratique approprié.

5) Egalité mais aussi responsabilité : des citoyens mobilisés

Notre capacité à vivre ensemble repose sur deux principes essentiels : le respect des règles de notre société, et le respect des autres.

Or, il faut bien l'admettre, ces deux principes sont aujourd'hui fragilisés.

Pour leur redonner de la force, il nous faut : mieux garantir la sécurité de tous sur tout le territoire, lutter contre toutes les formes de discrimination, mais aussi retrouver le goût de la solidarité.
    a) mieux garantir la sécurité, pour tous, partout
    En matière d'insécurité, comme de lutte contre le chômage, il n'existe pas de solution miracle. Il faut conduire des actions multiples et agir dans le long terme. Il faut développer une approche globale de la sécurité, mieux coordonnée entre les différents partenaires, Etat et autres, pour intervenir au plus près des problèmes de nos concitoyens.

    Pour être efficace, la lutte contre l'insécurité doit commencer en amont des violences, grâce à une véritable politique de prévention tournée vers les jeunes et leurs familles. En aval, elle doit par ailleurs s'inscrire dans la durée afin d'éviter autant que possible l'échec et la récidive.

    Avant tout, plutôt que réinventer sans cesse les procédures, il est urgent de mettre en place les moyens opérationnels indispensables pour gagner la bataille contre l'insécurité et redonner ainsi un sens aux droits et devoirs de chacun dans une République comme la nôtre.
    b) lutter contre toutes les formes de discrimination
    Chacun a légitimement droit au respect de sa personne, à être reconnu et respecté pour ce qu'il est dans son identité, ses origines ou ses pratiques sociales, culturelles, religieuses dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines.

    La laïcité, principe majeur de notre république, est fondée sur la tolérance, l'acceptation de l'autre, le respect de toutes les croyances et les philosophies, les différences culturelles à condition qu'elles soient compatibles avec le socle de nos valeurs communes.

    Ces identités doivent être considérées comme des richesses car elles permettent aux hommes et aux femmes de se sentir eux aussi reconnus comme des « personnes » porteuses d'une culture et pas seulement comme des individus.

    Faire vivre la laïcité passe aussi par un combat de tous les instants contre toutes les formes de discrimination.

    Sournoise ou affichée, la discrimination frappe encore trop souvent dans notre société. Qu'elles soient fondées sur l'origine, la religion, le genre, le handicap ou l'orientation sexuelle, toutes les formes de discrimination sont insupportables.

    A chaque situation, il est urgent de trouver une réponse qui ne soit pas qu'une simple parade mais un engagement réel de notre société pour donner à chaque homme et à chaque femme la place qui est légitimement la sienne.

    Contre les discriminations racistes, il faut punir sévèrement tout débordement mais surtout favoriser par des mesures concrètes l'insertion sociale et professionnelle de tous ceux et celles qui se heurtent à des barrières inacceptables du fait de leur lieu de naissance ou de résidence, de leur apparence ou de leur croyance.

    Contre les discriminations sexistes, il faut une loi contre les violences à l'image de celle adoptée récemment en Espagne ainsi que des réformes plus poussées pour permettre l'égalité entre hommes et femmes au travail (embauche, salaire, promotion, retraite...), en politique (élections, exécutifs...), en matière sociale etc.

    Contre les discriminations homophobes, il faut renforcer les protections légales tout en engageant un débat citoyen sur les nouveaux droits et devoirs civils qui pourraient être ceux des couples et des personnes homosexuelles.

    Contre les discriminations liées au handicap, il faut avant tout adapter notre environnement aux besoins spécifiques des personnes handicapées afin de leur faciliter l'accès à l'école, au travail, aux services publics, au sport, à la culture, aux transports etc. Il faut aussi, à tous les âges, mieux prendre en charge ces personnes, notamment en améliorant considérablement les capacités d'accueil dans des établissements spécialisés.
    c) retrouver le sens de la responsabilité et le goût de la solidarité
    Chaque citoyen a légitimement droit au respect de sa personne. Chacun a aussi le devoir de respecter les autres citoyens et les règles de la société.

    Que ce soient la vitesse sur les routes, la propreté dans les villes, le respect des autres, de tous les autres, sur des sujets très concrets comme plus fondamentaux, aujourd'hui le problème du civisme se pose à nous. Vivre en société, c'est en accepter les règles, c'est respecter ce que nous avons de commun - des espaces publics jusqu'aux valeurs de notre République -, c'est accepter les autres.

    L'Etat ne peut pas tout, tout seul et de nombreux domaines requièrent des changements de comportement de nos concitoyens. Cela est vrai dans des domaines intimes comme celui de la famille, qui joue le rôle majeur dans la structuration d'un enfant, qu'il s'agisse de la fixation de repères ou de l'apprentissage de la vie avec d'autres.

    Mais la responsabilité touche aussi de plus en plus à des domaines nouveaux où l'action de l'Etat n'est pas suffisante. Les lois sur l'eau, les économies d'énergie ou les déchets peuvent être de plus en plus complexes ; elles n'auront vraiment d'effet que si nous changeons nos manières de vivre et de consommer.

    Au-delà du civisme et de la responsabilité, nous appelons nos concitoyens à la solidarité et à la fraternité. L'acceptation de l'autre lorsqu'il est différent, le regard fraternel sur le handicapé ou le SDF peuvent aider à changer le cours de leur vie. Dans le même esprit, doit naître une solidarité active vis-à-vis des personnes âgées isolées, vis à vis des jeunes qui dérapent et qui ont besoin qu'on leur tende la main, car l'Etat et les collectivités locales ne peuvent régler tous les problèmes.

6) Un Parti socialiste au cœur d'une Gauche solidaire


    Des valeurs et des règles communes à notre Parti
Nous sommes un parti, c'est-à-dire un rassemblement d'hommes et de femmes engagés autour de valeurs communes.

L'adhésion à un parti nécessite le respect des règles que nous avons choisies librement. Autrement nous allons à l'échec, à la division, et nous perdons la crédibilité politique.

Nous devons en notre sein réitérer notre attachement à nos règles démocratiques de prises de décisions.

    Des pratiques renouvelées
Nos instances doivent être le reflet des militants et au-delà d'eux des français : parité, âge, culture... La limitation des cumuls des mandats que nous prônons, ne doit pas souffrir d'exceptions. Nous devons nous ouvrir plus sur la société dans nos pratiques militantes, comme dans nos débats : syndicats, associations, défenses des droits de l'Homme.... doivent être nos interlocuteurs permanents.

    Construire la Gauche solidaire
La Vème République se dégrade, elle retrouve sa mauvaise pente monarchique... Plus la Droite se réduit à l'autocratie, plus la Gauche doit être démocrate. Plus la Droite est autoritaire, plus la Gauche doit être solidaire.

La Gauche méritera de s'appeler solidaire par son projet. Elle doit aussi adopter cette appellation pour dire sa nouvelle manière de faire.

Même si la Droite semble nous la préparer, nous ne voulons pas d'une alternance par dépit. Nous devons préparer l'alternance-espérance, c'est-à-dire une véritable alternative.

La Gauche doit cultiver ce qu'elle a de meilleur. Le politique ne peut fonctionner en vase clos. Chaque fois que nous sommes bons dans nos actes, nos campagnes, nos résultats électoraux, c'est parce que nous savons travailler avec ceux qui agissent dans notre société. Chaque fois que nous sommes mauvais, c'est parce que nous nous replions sur nous-mêmes. Pire, nous nous rétrécissons, nous aussi, dans le chacun pour soi. Chaque parti pour lui, contre les autres.

Nous devons être solidaires entre les composantes politiques de la Gauche.

Notre projet de société, nous le définirons, nous le porterons et nous le mettrons en œuvre avec nos partenaires de la Gauche. De la Gauche plurielle, la Gauche solidaire doit prendre le meilleur. De la Gauche plurielle, la Gauche solidaire doit corriger les erreurs.

S'agissant du projet socialiste, il va de soi qu'il sera élaboré au sein du Parti Socialiste, et non à l'extérieur. Mais il va aussi de soi qu'il doit être pensé avec les forces vives, intellectuelles, économiques, sociales, culturelles ou sportives, qui s'intéressent à l'avenir de notre société.

Au-delà du Parti Socialiste, c'est l'ensemble de la Gauche que nous souhaitons mobiliser autour de la construction d'un projet de société alternatif. Il ne s'agit pas simplement de faire avaliser par les autres forces de gauche le projet des socialistes. Il s'agit d'associer toutes les forces de gauche prêtes à assumer des responsabilités en gouvernant, à la définition et à la promotion d'un projet commun, qui s'enrichit de nos différences et qui s'appuie sur notre complémentarité.

Deux conditions doivent être remplies pour cela :
     D'abord, que la Gauche solidaire respecte chacune de ses composantes. Nous devons dire non à tout projet de « parti unique ». Il n'est pas compatible avec notre vision pluraliste. Dans les élections régionales, ce respect a, sauf rares exceptions, fonctionné. Nos partenaires ont choisi entre l'alliance dès le 1er tour ou l'alliance au second. Dans les deux cas, les électeurs ont apprécié.

     Ensuite, que chaque composante respecte aussi la Gauche solidaire. Ce ne fut pas le cas au printemps 2002. Nous devons en tirer des leçons pour demain. Y compris sur la manière de préparer et d'assumer une élection présidentielle. Je propose que nous nous accordions le moment venu sur trois règles d'or de la Gauche solidaire :

    Chacun a le droit à l'identité, et le devoir de solidarité.

    Le droit à l'identité suppose que chaque formation politique ait un droit absolu à présenter son candidat à une élection. Évitons les fausses querelles. Chaque composante de la Gauche solidaire décidera en fonction de ce qu'elle estime être de son intérêt et de notre intérêt commun. Même si nous souhaitons les candidatures communes, nous ne chercherons en rien à les imposer.

    Adossé au droit à l'identité, le devoir de solidarité implique que chaque composante de la Gauche solidaire contribue à l'objectif commun. Cela signifie un minimum de respect mutuel dans la campagne. Le moment venu, un code de bonne conduite pourrait être déterminé ensemble.

    Nous devons nous imposer un impératif de clarté.

    La Gauche solidaire doit se doter d'un pacte de mandature avant la présidentielle. Ce pacte reprendra tout ce qui nous unit dans les projets propres à chacune de nos composantes.
« Le pluralisme serait un malheur si chacune de ses composantes n'avait pas une hospitalité pour chacune des autres » a très justement dit Massimo Cacciari, ancien maire de Venise.



 
Plus que jamais, dans un monde qui traverse une crise historique de valeurs et de sens, le parti socialiste doit être porteur d'une vision pour notre société et d'une volonté pour la transformer. Ce projet pour une société plus protectrice, plus juste et plus douce doit ramener l'espérance que les français attendent.


Premiers signataires :

 Hicham Affane, conseiller régional, membre suppléant du conseil national (Essonne)  Martine Aubry, maire de Lille, secrétaire nationale (Nord)  Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing (Nord)  Jean-Claude Boulard, maire du Mans (Sarthe)  Pascal Buchet, premier secrétaire fédéral (Hauts-de-Seine)  Denise Cacheux, députée honoraire (Nord)  Mathieu Cahn, premier secrétaire fédéral (Bas-Rhin)  Claire-Lise Campion, sénatrice (Essonne)  Michel Dasseux, député (Dordogne)  Yves Dauge, sénateur (Indre-et-Loire)  Laurence Dumont, membre du conseil national (Calvados)  Yves Durand, député, secrétaire national (Nord)  Robert Gaïa, membre du conseil national (Var)  Catherine Genisson, députée, secrétaire nationale (Pas-de-Calais)  Dominique Gillot, maire d'Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise)  Paulette Guinchard-Kunstler, députée, vice-présidente de l'Assemblée nationale, membre du Conseil national (Doubs)  Adeline Hazan, députée européenne, secrétaire nationale (Marne)  François Lamy, député de l'Essonne, secrétaire national (Essonne)  Jean Le Garrec, député (Nord)  Marylise Lebranchu, députée, secrétaire nationale (Finistère)  Audrey Linkenheld, déléguée nationale (Nord)  Chafia Mentalecheta, déléguée nationale (Puy-de-Dôme)  Rafika Rezgui, membre suppléante du conseil national (Essonne)  Anne-Pernelle Richardot, membre du conseil national (Bas-Rhin)  Gilles Seguin, premier secrétaire fédéral (Oise)  Jean-Michel Stievenard, maire de Villeneuve d'Ascq (Nord)  Jean-Pierre Sueur, sénateur, membre suppléant du conseil national (Loiret)  René Vandierendonck, maire de Roubaix, membre suppléant du conseil national (Nord)  Roger Vicot, adjoint au maire de Lille, membre suppléant de la commission nationale de contrôle financier (Nord)





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