Pour le plein exercice de la citoyenneté des personnes handicapées

Contribution au Congrès de Grenoble de novembre 2000
présentée par des élus et militants de la fédération de Paris.
Premiers signataires : Pierre Aidenbaum, Medhi Allal, Geneviève Bellenger, Pervenche Bérès, Dominique Bertinotti, Serge Blisko, Pierre Castagnou, Philippe Chauvet, Stéphane Chomant, Olivier Cloarec, Najwa Confaits, Jean-Baptiste Dulos, Flavien Errera, Pierre Gatignon, Catherine Gauthier, Patrice Grenier, Jean Guiloineau, Pascal Jouanne, Xavier-Alexandre Keddar, Bariza Khiari, Jean Lhopital, Laurence Magnan, Philippe Moine, Michèle Mouratille, Annick Olivier, Floriane Paillard, Danièle Pourtaud, Guillaume Quercy, Christine Rimbaut et Frédéric Sans.


 
Les perspectives actuelles de reprise économique, de création d'emplois, ainsi que l'émergence des nouvelles technologies nous imposent une plus grande responsabilité à l'égard des populations les plus fragilisées.

Les urgences sociales que nous avons connues et connaissons encore, ont mobilisé depuis près de 20 ans la solidarité nationale, dans un contexte d'explosion du chômage et de difficultés économiques.

Les gouvernements de gauche ont adopté des mesures phares en terme d'éducation, d'aides à l'emploi, de santé et d'aide aux plus démunis.

Aujourd'hui le Parti Socialiste souhaite relever un défi majeur. Au gouvernement, au sein des instances européennes, et dans l'ensemble des collectivités territoriales, nous voulons car c'est l'essence de notre combat, asseoir les conditions d'une société plus juste et solidaire.

C'est pourquoi les socialistes veulent réaliser les conditions du plein exercice de la citoyenneté pour les personnes handicapées.

Les socialistes veulent réaliser l'intégration scolaire, des enfants et adolescents handicapés sur l'ensemble du territoire
Nous souhaitons mobiliser non seulement les services de l'Etat comme le fait le gouvernement de Lionel Jospin avec le plan " Handiscol ", mais également agir au sein des diverses collectivités territoriales qui disposent de compétences propres dans la construction des établissements, le financement des formations et l'aide aux personnes. Il faut pour cela considérer la personne confrontée à une situation de handicap dans la globalité de ses besoins et attentes dès sa naissance.

Au-delà de la scolarité, en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé, nous nous engageons à doter les centres de loisirs, les bibliothèques et les équipements sportifs ou culturels de personnels qualifiés et de moyens matériels afin de favoriser l'apprentissage de la vie en commun et l'épanouissement des enfants confrontés ou non à des situations de handicap.

La relance actuelle de l'emploi des personnes handicapées doit être complétée par un plan ambitieux d'adaptation des formations, des nouvelles technologies et des nouveaux emplois, aux différentes déficiences, notamment sensorielles.
Permettre l'accès à l'emploi, c'est également créer les conditions de l'autonomie et de l'intégration. De 1987 à 1997, le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues, avait augmenté de 23 %, alors que celui des chômeurs handicapés explosait de 194 %. La baisse actuelle du chômage ne concerne que très marginalement les handicapés. En particulier, les nouveaux métiers et les gisements d'emplois dans le secteur des NTIC n'offrent pas suffisamment de perspectives aux travailleurs handicapés. Les formations ne sont pas suffisamment adaptées.

Il y a un risque de voir se renforcer une inégalité majeure.

Relever le défi du plein exercice de la citoyenneté entre autres pour les personnes handicapées, nécessitera un plan d'envergure de mise aux normes de l'environnement de notre démocratie et de ses outils
(Assemblées, Conseil, Bureaux de vote, Professions de foi, le Matériel électoral et Campagnes officielles…).

D'une manière générale, la complexité du fonctionnement de nos institutions locales, dans le cadre de la décentralisation, contribue pour une large part au désintérêt pour l'action publique.

Les personnes handicapées, souvent dépendantes à de multiples échelons des prestations des collectivités territoriales, rencontrent dans leurs démarches des difficultés conséquentes et parfois supplémentaires pour faire valoir leurs droits.

Simplifier la répartition des compétences, faire preuve de pédagogie en usant de moyens techniques adaptés au plus grand nombre, rendrait certainement l'exercice de la citoyenneté plus simple et donc plus libre.

La démocratie ne doit pas être l'apanage de spécialistes, elle doit être universelle.

Les aménagements indispensables concernent également les modalités pratiques de l'expression citoyenne.

L'accès au débat public, en terme de participation ou tout simplement d'information, est rendu extrêmement difficile aux personnes sourdes ou non voyantes. Il est indispensable de prendre également en compte les handicaps moteurs qui nécessitent la mise en accessibilité effective de tous les édifices publics : par exemple, se rendre devant l'urne ne doit pas ressembler à une course d'obstacles.

Des solutions innovantes peuvent être explorées et développées certes à l'attention de nos concitoyens handicapés mais aussi tout simplement afin de moderniser notre démocratie.

Chacun d'entre nous, a trop souvent déploré, lors des consultations électorales, de voir certaines personnes handicapées dans l'impossibilité de passer par l'isoloir ou de voter sans l'intervention d'un tiers. Ces pratiques doivent cesser ! Elles relèvent d'une quasi mise sous tutelle abusive !

Nous garantirons l'exercice effectif du droit de vote ainsi que le secret de l'isoloir en adaptant des bureaux de vote dans chacune des circonscriptions ou encore en développant des procédures de vote électronique intégrant les nouvelles technologies.

Nous conditionnerons à l'avenir, le financement public des organisations politiques et syndicales, à l'adoption de dispositions concrètes
concernant entre autres la traduction en Langue des signes (LSF) des manifestations publiques et en braille des principaux documents internes.

Les socialistes entendent ainsi souligner la responsabilité de l'ensemble des organisations politiques, associatives, syndicales dans l'implication effective des personnes handicapées au sein du débat public.

Qui peut prétendre qu'une personne sourde a la possibilité d'intégrer sans difficulté une section territoriale du Parti ?

Comment un non voyant peut-il décrypter son bulletin de vote ou accéder aux textes publiés dans le cadre de nos congrès et conventions ?


Toutes les barrières techniques, doivent être abattues afin que chaque citoyen, sans distinction aucune, jouisse de toutes les libertés démocratiques. Bien sûr, aucune solution n'est simple et elles peuvent avoir un coût. Mais la démocratie n'a-t-elle pas de prix ?

Envisager l'intégration citoyenne, notamment des personnes handicapées, ne peut se résumer à la création de prestations indispensables à la dignité humaine ; c'est parallèlement à cette condition, garantir à chacun d'entre nous le plein exercice des libertés publiques et des droits civiques.

– Premiers signataires :

Pierre Aidenbaum : maire du IIIème arrondissement, conseiller régional  Medhi Allal  Geneviève Bellenger : membre du conseil fédéral.  Pervenche Bérès  :députée européenne, membre du bureau national  Dominique Bertinotti : conseillère de Paris  Serge Blisko : député, conseiller de Paris  Pierre Castagnou : conseiller de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Hôtel de Ville  Philippe Chauvet : secrétaire fédéral  Stéphane Chomant  Olivier Cloarec  Cyril Coat  Najwa Confaits  Jean-Baptiste Dulos  Flavien Errera : secrétaire de section  Pierre Gatignon : membre du conseil fédéral  Catherine Gauthier  Patrice Grenier : secrétaire de section  Jean Guiloineau  Pascal Jouanne : membre du conseil national  Xavier-Alexandre Keddar : délégué fédéral  Bariza Khiari : secrétaire fédérale, secrétaire de section  Jean Lhopital : secrétaire de section  Laurence Magnan  Philippe Moine : membre du conseil fédéral  Michèle Mouratille : secrétaire fédérale  Annick Olivier : secrétaire de section  Floriane Paillard  Danièle Pourtaud : sénatrice, secrétaire fédérale  Guillaume Quercy  Christine Rimbaut  Frédéric Sans : membre du conseil.



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