Construire notre modèle de cohésion sociale

Comme l’a dit Blum « la liberté amputée de l’égalité et de la fraternité ne s’appelle plus la liberté, elle s’appelle l’égoïsme. La liberté rendue aveugle aux transformations mécaniques du monde ne s’appelle plus liberté, elle s’appelle exploitation ».

Le contexte inquiétant révélé le 21 avril vient en partie de l’intérieur, d’une crise du pacte républicain qui a longtemps été le moteur de notre pays. Gouverner la France, c’est aussi la faire aimer. Paradoxalement, alors qu’en France, la République est liée au mouvement ouvrier, la gauche montre une grande frilosité à parler de la nation. Le risque, nous l’avons hélas constaté, est de voir les symboles de la nation confisqués par le FN et la droite.

Mais parler de la France ne suffit pas : il faut donner envie d’y vivre, et d’adhérer à ses valeurs : l’égalité et l’intégration sociale.

L’intégration, c’est la réaffirmation de notre projet citoyen

Le développement de la citoyenneté a longtemps été le fait d’institutions: école, patronage, service national, famille qui sont en crise. Aujourd’hui rien ne s’est vraiment substitué à « ces chemins d’initiations ». Nous proposons de travailler à un nouveau chemin de Citoyenneté qu’une simple journée d’appel sous les drapeaux ne peut représenter. Il s’appuiera sur la volonté d’engagement et de générosité des jeunes dont ils savent faire preuve notamment en s’engageant dans des actions humanitaires ou de coopérations internationales.

L’égalité, c’est tout d’abord l’égalité devant les droits fondamentaux.

L’égalité devant le droit à la santé. Une société plus riche consacre davantage d’argent à la santé, une société plus vieille également. Nous savons donc que les dépenses de santé progresseront dans les années à venir plus rapidement que la richesse nationale. Le choix qui s’offre à la société française est donc simple : accepter un financement privé de ces dépenses et son corollaire, un système de santé à deux vitesses, ou maintenir la mutualisation du financement des dépenses de santé et préserver l’égal accès de chacun aux soins. Notre choix, à nous socialistes, est clair et il exige une consolidation du financement des dépenses de santé.

L’égalité devant le droit à la retraite. L’égalité passe en ce domaine d’abord par la consolidation de la retraite par répartition et de son financement car la voie de la capitalisation est celle de la privatisation des retraites et de la montée des inégalités dans les pensions. L’égalité implique ensuite la reconnaissance d’un droit à la retraite pour les salariés de moins de 60 ans et ayant déjà suffisamment cotisé. Elle nécessite enfin une harmonisation des différents régimes de retraite dans le respect des droits individuellement acquis.

L’égalité devant le droit au logement : le droit au logement, pourtant affirmé par la loi du 31 mai 1990, n'est toujours pas une réalité : on estime que 200 000 personnes sont sans-abri et que 2 millions sont mal logées. Cette situation n'est plus acceptable. Il est aujourd’hui indispensable de promouvoir une offre nouvelle de logements adaptés à chacun.

L’égalité devant le droit à la sécurité. Cette égalité est l’un des grands acquis de la Révolution française. La déclaration des droits de l’homme et de citoyen de 1789 range d’ailleurs la sûreté dans les « droits naturels et imprescriptibles » de l’homme. C’est pourquoi les socialistes veulent apporter une réponse globale et équilibrée à l’insécurité. A la fois mieux prévenir et mieux punir.

Mieux prévenir. La répression ne saurait à elle seule résumer une politique de prévention. Notre ambition : s’attaquer aux racines de la délinquance, à ses causes sociales qui résident dans la misère, le désespoir et le délitement du pacte républicain. Les moyens au service de cette ambition : la refondation du pacte républicain, l’égalité des chances et la priorité donnée à l’éducation et la culture. Car nous n’oublions pas ce mot de Victor Hugo : « Quand vous ouvrez une école, vous fermez une prison ».

Mieux prévenir et ensuite mieux punir. Mieux punir est une nécessité pour la société (les zones de non droit ne doivent pas exister), pour la victime (elle doit pouvoir être assurée d’une juste et réelle réparation) et enfin pour l’auteur des actes délictueux ou criminels : la sanction doit être adaptée et individualisée, elle doit également permettre la réinsertion des délinquants. Le système pénitentiaire doit cesser de fabriquer des récidivistes !

L’égalité, c’est ensuite l’égalité des chances dans la vie.

L’égalité des chances quelle que soit son origine sociale. C’est à l’héritage, l’héritage des fortunes mais aussi l’héritage des savoirs, que l’on doit les inégalités dans les statuts sociaux. C’est donc sur les fortunes et le savoir qu’il faut agir. La fiscalité d’un côté, l’éducation et la culture de l’autre, voilà les deux instruments à privilégier dans notre incessant combat pour l’égalité des chances et la mobilité sociale.

Mettre à mal la progressivité du système fiscal français et son caractère redistributif comme cela fut fait aux États-Unis, c’est accepter un retour aux inégalités patrimoniales constatés au début du XX^ème siècle en France avant la création de l’impôt sur le revenu. Il est donc urgent de remettre la fiscalité au service de l’égalité des chances et du combat contre la sclérose économique et sociale.

Redonner sens à l’égalité des chances par delà les barrières sociales, c’est refaire de notre projet éducatif la priorité de notre action politique. Ce projet dépasse la seule institution scolaire pour concerner tous les acteurs de la vie publique et privée : les collectivités locales, les associations, les organisations syndicales mais aussi les familles et plus généralement les adultes. L’école, creuset de l’intégration et de l’égalité des savoir, est au cœur de ce projet car elle est au coeur de la République.
Tous les jeunes doivent bénéficier d'un même apprentissage de la citoyenneté, et d’une cohérence entre leur orientation professionnelle et leur formation. Aujourd’hui les enseignants souffrent de l’absence d’orientations claires, de la dévalorisation de leur métier accélérée par des prises de positions spectaculaires autant qu’injustes qui ont contribué à accroître leur malaise.

Nous refusons le modèle libéral dans lequel l’école publique deviendrait l’école des pauvres et l’école privée celle des riches. Et nous donnons au système éducatif deux objectifs majeurs : celui de former des citoyens libres et égaux, épris des valeurs de la République, conscients de leurs droits mais également de leur devoir, celui d’offrir à chacun les mêmes atouts pour s’engager dans la vie. Il faut pour cela rénover notre système éducatif. Faire de « l’école de la réussite pour tous » notre objectif. Revaloriser le statut social des enseignants, véritables fantassins de la refondation du pacte républicain. Réduire l’effectif moyen des classes du second degré de 20 à 25% en contrepartie d’une diminution des options offertes et d’une plus grande polyvalence des enseignants. Revaloriser l’enseignement professionnel en ouvrant davantage l’école sur le monde du travail.

L’école doit aussi être le premier lieu d’accès à la culture pour former des citoyens « debout », c’est à dire libres de leurs choix et capables de vivre ensemble. Autant que l’acquisition des connaissances, le projet éducatif socialiste doit permettre l’éveil de la sensibilité, la rencontre avec les arts, le développement de l’expression et la découverte des autres cultures. Le progrès de la démocratisation est à ce prix.

L’égalité des chances quelle que soit son origine ethnique. Entre les étrangers et la France, le malaise s’est installé : d’un côté le repli identitaire et communautariste, de l’autre le déni de liberté de conscience, le travail au noir, des conditions de vie insalubres, des sans papiers qui doivent finalement être régularisés. Proposons aux étrangers que nous accueillons légalement « un pacte citoyen de résidence ». Un pacte composé de devoirs pour les intéressés car nul ne peut échapper aux lois de notre République qu’il s’agisse de la laïcité, de l’égalité des droits ou du statut de la femme. Un pacte composé de devoirs pour la République car chacun a le droit de revendiquer à son égard l’application des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. La République doit donc mener une politique ambitieuse d’alphabétisation et de formation des résidents étrangers, elle doit renforcer la lutte contre les discriminations, supprimer cette « discrimination légale » mais injuste que constitue la double peine, elle doit enfin leur accorder le droit de vote : pour les référendums locaux et les élections locales.

L’égalité, c’est enfin l’égalité devant les politiques publiques.

Les socialistes doivent donc veiller à ce que la décentralisation ne s’accompagne pas d’une exacerbation des inégalités entre les Français au niveau des services rendus. Ils ne sauraient accepter de reproduire à grande échelle et dans l’ensemble des politiques publiques conduites par les collectivités locales le modèle de feu la PSD : des inégalités inégalées !

Les socialistes doivent également veiller à ce que le coût des politiques publiques locales soient équitablement réparti. La décentralisation doit donc s’accompagner d’une réforme de la fiscalité locale : l’impôt local doit remplir deux conditions essentielles : être tout d’abord proportionnel à la capacité contributive des citoyens afin de ne plus pénaliser les ménages les plus modestes ; être ensuite équitablement réparti sur l’ensemble du territoire afin de réduire les disparités de richesse entre les collectivités. C’est pourquoi, dès à présent, les socialistes proposent la création d’un impôt régional nouveau lié au développement des technologies de l’information et de la communication. L’État doit également corriger les distorsions de richesses fiscales entre les collectivités locales afin de ne pas pénaliser les citoyens résidant dans les plus pauvres d’entre elles. La décentralisation a nécessairement pour corollaire le renforcement de la péréquation. Celle-ci doit changer de dimension et représenter 25 % de l’effort financier de l’Etat au lieu de 3,5 % aujourd’hui.

Un pacte pour l’emploi afin de tirer toutes les conséquences de la place centrale de la valeur « travail » dans notre société