| En trois ans, la France a profondément changé sous l'impulsion du gouvernement de Lionel Jospin. Ce bilan positif sera, à n'en pas douter, un point d'appui essentiel dans la préparation des prochaines échéances électorales car l'ampleur des évolutions intervenues, notamment la forte baisse du chômage, constitue un formidable atout pour la gauche. Mais au delà de ces bons résultats, ce bilan doit nous conduire aussi à nous interroger sur le sens des choix qui ont été à l'origine de cette action. En effet, la voie choisie en 1997 suscitait plus d'interrogations que d'adhésions. Au moment où certains en Europe prônaient l'avènement d'une " troisième voie " et l'adaptation aux valeurs libérales, l'affirmation du rôle de l'Etat, la nécessité de maintenir des instruments de régulation, le choix d'une politique de relance économique, étaient parfois présentés comme autant d'anachronismes. Ce débat, qui a dominé le début de la législature au point de faire apparaître la France comme isolée au sein de la gauche européenne a tourné court face à la réalité économique - la France est le pays européen qui connaît la plus forte croissance - mais aussi électorale, la troisième voie ne rencontrant pas le succès escompté. Dès lors, l'enjeu pour les socialistes français n'est certainement pas de jeter les bases d'un "aggiornamento" libéral mais bien au contraire de rester fidèles à une orientation politique dont les résultats sont patents et qui correspond probablement aux aspirations d'une majorité de Français. Pour autant il ne faut pas se masquer l'importance des mutations économiques et sociales qui marquent notre époque avec une mondialisation qui s'accélère et un capitalisme qui se transforme. Ces changements nous créent de nouvelles responsabilités puisque les problèmes auxquels est confrontée notre société se posent en termes nouveaux : il convient donc de préciser nos analyses et d'adapter nos propositions pour les années qui viennent. Le prochain Congrès doit être un moment privilégié pour cette réflexion d'autant qu'il devrait se dérouler dans un contexte d'unité et de sérénité qui peut être propice à l'actualisation de nos idées. Sachons saisir cette chance. C'est pourquoi nous souhaitons, venant d'horizons différents, contribuer à cette réflexion dans le respect de nos fidélités respectives et avec le seul souci de faire progresser le débat.
Nouvelle économie ? Plutôt, nouveau capitalisme !
La concurrence est désormais mondiale. Le développement des nouvelles technologies de l'information a accéléré la libéralisation des échanges et contribué à la financiarisation du capital, les deux phénomènes majeurs de ces 20 dernières années. Leur poussée paraît presque irrésistible, affaiblissant le pouvoir des états, débordant parfois celui des banques, écrasant celui des syndicats. Evolution d'autant plus préoccupante que le capital, avant-hier familial, hier au main des managers, est aujourd'hui souvent anonyme, partagé parfois entre des millions de titulaires de fonds de pension. Avec la figure du salarié actionnaire, on est loin de l'image facile des 200 familles. Et peut-être la difficulté de la Gauche vient-elle de ce qu'elle ne trouve plus face à elle qu'un adversaire sans tête, sorte de gorgone qui ne se prête à aucune simplification ? A tel point que certains autour de nous, comme le New Labour, se demandent s'il ne serait pas au fond préférable de célébrer cette démocratie nouvelle des actionnaires. Ce serait céder à une fausse loi de l'évidence. Ce nouveau capitalisme n'est en effet pas exempt de contradictions qui nous montrent la voie du changement. Et la Gauche doit d'abord s'affirmer comme celle qui porte la contradiction au cur du système pour faire renaître le débat, souligner ses enjeux, revivifier la politique comme moyen de les révéler mais aussi de les relever. La pensée de la Gauche doit donc continuer à se nourrir d'une analyse critique du capitalisme, non pour lui substituer une alternative aujourd'hui hypothétique, mais pour porter la contradiction à la logique de l'argent et ceci afin de préserver les valeurs qui sont à la base de notre modèle social. Face à lui, le socialisme doit se définir comme une force active, point d'appui, à l'intérieur du système, d'un droit d'ingérence sociale et civique, permis par les progrès de la démocratie et, porteur d'un projet de société fondé sur le travail et l'innovation.
Nouveau capitalisme et souffrance sociale
Une contradiction majeure...
La principale contradiction de ce nouveau capitalisme réside dans l'opposition qui s'affirme entre capital financier et " capital " humain. Les nouvelles conditions de la concurrence économique (variabilité de la demande ; variabilité des capitaux ; refus des stocks ; pression à la baisse des prix ; introduction de nouvelles technologies de l'information) poussent à une nouvelle organisation du travail plus flexible mais aussi faisant largement appel à la compétence, à la disponibilité et à la motivation des salariés. Cette évolution est cependant contradictoire avec les nouvelles exigences de rentabilité formulées par un capitalisme de plus en plus financier qui incite les entreprises à oublier la dimension humaine du travail (restructuration et fusion sans concertation ; recours aux emplois précaires ; intensification du travail) sur lesquels reposent pourtant ses perspectives de productivité. A tel point que l'un des premiers enjeux à relever pour la Gauche politique et syndicale est sans doute d'organiser la lutte contre cette " souffrance sociale " qui résulte à la fois des pressions exercées sur les salariés pour accroître leur rendement, de la sélection des " meilleurs " et du développement des formes atypiques d'emplois, sans brider la dynamique de la croissance et de l'innovation.
qui joue au détriment des salariés
Pour surmonter cette contradiction, l'entreprise libérale choisit la fuite en avant et cherche à privilégier une relation directe avec le salarié, préférant le contrat de travail à la convention collective, le face à face à la représentation, le salaire individualisé au partage négocié de la valeur ajoutée. Les bouleversements de l'économie créent un rapport de force de plus en plus défavorable aux salariés : les petites entreprises ou les groupes transnationaux progressent au détriment des entreprises de taille nationale ; l'intégration des activités cède la place à des relations interentreprises en réseaux (comme la sous-traitance) contribuant à l'affaiblissement des organisations syndicales. La difficulté majeure tient ici au fait que cette nouvelle figure de l'exploitation tient moins à la volonté des entrepreneurs eux-mêmes d'extorquer de la " plus value " à leurs employés qu'aux nouvelles conditions d'une concurrence non régulée.
et qui est à la source de nouvelles inégalités
Un tel constat rend ambiguë la notion d'exclusion puisque les inégalités continuent de trouver leur source dans le processus de production et appellent à une nouvelle lecture des problèmes de société : ceux-ci n'opposent pas les exclus à une masse indistincte d'inclus mais les salariés à un système économique, et d'une manière d'autant plus intense qu'ils sont plus éloignés du noyau dur de l'emploi stable associé à une forte protection sociale. La reprise de la croissance et de l'emploi n'a d'ailleurs pas pour effet de régler spontanément le problème. Si l'on observe les évolutions intervenues aux Etats-Unis, on constate que si la baisse du rythme de croissance de la productivité a favorisé l'enrichissement de la croissance en emplois, elle s'est accompagnée d'un creusement des inégalités salariales. Le salaire médian restant indexé sur la productivité, il en est résulté un écart de rémunération de plus en plus large en fonction de la qualification des salariés, phénomène que seuls peuvent compenser la mobilité professionnelle et les revenus de redistribution.
Une nouvelle exigence démocratique
A la logique de la seule rentabilité
A bien y regarder, le pouvoir dominant aujourd'hui n'est pas tant celui du capital que celui de l'argent. Il n'est plus possible d'identifier à proprement parler une classe dirigeante qui contrôlerait les leviers de l'économie mondiale et soumettrait tous les autres pouvoirs à une volonté préméditée. Du haut en bas de l'échelle sociale, avec naturellement des moyens inégaux, nous sommes soumis à une même logique de rentabilité, fille de la concurrence.
opposer une volonté
L'enjeu politique numéro un ne peut consister à vouloir cantonner cette logique dans la sphère économique et à contenir son invasion dans celles jusqu'alors soumises à d'autres valeurs, qu'il s'agisse du sport, de la santé ou de la culture. Il serait illusoire de penser que pour y parvenir, il suffirait d'établir une barrière étanche, une sorte de " nouveau mur de l'argent " à l'envers. Mais, s'il n'est plus possible d'appliquer à l'économie d'autre loi que celle du marché, encore convient-il de l'amener à prendre en compte des exigences différentes, démocratiquement formulées, pour que le monde reste bien gouverné par les hommes et non par le mouvement des choses...
fondée sur un droit d'ingérence civique et sociale.
Sur quelle base fonder une telle intervention ? Les lois du marché semblent s'imposer sans réserves et prévaut parfois un sentiment d'impuissance, quand ce n'est pas pure et simple renonciation. En trois ans cependant, la Gauche a prouvé sa détermination : elle a su à la fois adapter notre économie à une nouvelle réalité sans renoncer à son identité. Le temps est venu, aujourd'hui, de donner un contenu plus précis à notre projet. Il reste, au-delà des valeurs qu'il exprime, à fonder cette ambition sur un principe qui la légitime. Il n'est plus possible en effet de s'appuyer sur la seule logique de l'intervention de l'Etat : le colbertisme a fait son temps mais il faut veiller à ce qu'il n'entraîne pas dans son déclin le principe même d'une régulation démocratique. Parce que la société ne se résume pas au marché, elle doit pouvoir faire prévaloir sa conception de l'intérêt commun fondé sur le droit de toute collectivité à l'ingérence civique et sociale, chaque fois que le libre jeu des forces économiques menace son organisation, sa cohésion, ou ses valeurs.
Les contradictions de la démocratie d'opinion
Loin d'être affaiblie, comme le prétendent certains, prenant le prétexte facile de la mondialisation ou de la contrainte extérieure, notre démocratie est surtout victime d'une contradiction : celle qui tend à opposer le citoyen confronté aux exigences de l'engagement à "l'individu consommateur" porté par la seule préoccupation de ses intérêts. Le second l'emporte manifestement sur le premier préférant la vogue des sondages aux contraintes de la participation électorale et la mobilisation ponctuelle à l'adhésion partisane ou syndicale. Ce qui ne va pas sans poser la question de la détermination de l'intérêt général. La loi est désormais remise en cause comme solution légitime aux conflits d'intérêt. Il n'est qu'à voir avec quelle virulence un jour les chasseurs, un autre le MEDEF, prétendent s'y opposer. N'est-ce pas d'abord à la Gauche de relever pareil défi ? Accepter le rétrécissement de l'espace démocratique, ce serait renoncer à toute régulation du système économique mais priver aussi la société des moyens de tout faire tenir ensemble. Il n'est donc peut-être pas de tâche plus urgente que de refonder la légitimité de nos institutions démocratiques.
appelant un sursaut citoyen.
Cela suppose d'abord de revivifier la représentation : l'élu ne doit pas être pris pour un autre, ce qui plaide pour une séparation des mandats et une clarification des compétences des différents niveaux de collectivités, y compris entre l'Europe et les Nations qui la constituent. Cela passe aussi par une délimitation du domaine de la loi qui doit être rendue à la définition des principes fondamentaux. Cela passe enfin par le renforcement des espaces de délibération, d'abord politique comme le Parlement, mais aussi sociétale comme par exemple le Conseil Economique et Social. Il conviendrait également de veiller à ce que les citoyens soient amenés plus régulièrement à s'exprimer sur les grands choix de société à travers un usage plus régulier du référendum et à une harmonisation à cinq ans de la durée de l'ensemble des mandats. Cela passe enfin, et peut-être surtout, par une refondation politique et sociale de la construction européenne.
Refonder l'Europe par le social
L'Europe est minée par ses contradictions. Elle traverse une crise de leadership qui l'empêche de les surmonter. Les contraintes du débat politique national, comme le poids récurrent d'une idéologie libérale, conduisent à différer sans cesse les choix faute d'en assumer les conséquences devant les peuples européens. Les générations futures ne pourront juger que sévèrement un immobilisme qui prendrait prétexte de difficultés réelles pour ne rien décider. A moins que l'ambition européenne ne se soit dissoute et que l'espérance qu'elle suscite encore ait fini par apparaître comme une illusion, de même nature qu'avant-guerre par exemple la sécurité collective.
Un nouvel acte fondateur
Il est de notre point de vue plus que temps de prendre nos peuples à témoin des changements qui s'imposent. Il faut pour cela engager une refondation de l'Europe. Retrouver l'élan nécessaire au progrès de la construction européenne, ne sera possible que si chaque nation, chaque citoyen, est de nouveau invité à faire le choix de l'Europe. Faut-il plaider pour un nouveau congrès de La Haye ? Pour la conclusion d'un nouveau traité fondateur qui ne pourrait être que le support d'une constitution européenne ? Ou bien plutôt provoquer au même moment, dans chaque Etat du noyau fondateur auquel tout pays volontaire pourrait s'associer, un référendum, une consultation populaire qui permette de trancher démocratiquement ? Prenons date en tout cas pour que la Gauche sache proposer aux Français et à nos partenaires, un nouveau contrat européen.
invitant les peuples à se prononcer sur un grand projet
Ce n'est qu'à cette condition que les peuples pourront consentir à l'évolution des Institutions européennes et à de nouvelles délégations de souveraineté. Sans doute l'Union Européenne ne peut, à elle seule, apporter une réponse au besoin de régulation démocratique. Comment imaginer cependant que forces politiques et syndicales nationales acceptent une plus forte intégration si les raisons n'en sont pas explicitées ? Le préalable à une réforme approfondie réside dans l'affirmation d'un projet qui justifiera les changements institutionnels.
donnant son sens au modèle social européen.
Dès lors l'urgence n'est-elle pas de donner une réalité au modèle social européen ? Fondée sur la notion de marché commun, la construction européenne ne sait toujours pas répondre à la demande des peuples d'un espace de progrès et de solidarité. Le " social " est longtemps resté une réponse résiduelle associée à la mise en uvre des lois de libre concurrence et de libre circulation. Souvent évoqué, le modèle social européen reste trop souvent privé de toute portée juridique. La réalité est plutôt celle d'une mosaïque de systèmes disparates que réunit une commune volonté d'assurer un niveau élevé de protection sociale. Mais les défis de la concurrence internationale comme la mise en place de l'Euro et du marché unique risquent de faire du social la victime expiatoire : baisse du coût du travail entraînant une mise en cause de l'assiette de financement de la protection sociale, concurrence entre les systèmes sociaux. Réconcilier le citoyen avec l'Europe suppose de faire de celle-ci un espace de sécurité économique et social à travers :
l'élaboration d'une Constitution sociale qui affirme les principes servant de références aux droits sociaux et dotés d'une autorité juridique équivalente à celle des libertés économiques ;
la mobilisation des acteurs sociaux, dans le cadre notamment d'une conférence sociale européenne ouvrant un débat public sur les orientations de l'Union ;
la détermination d'objectifs communs en matière de salaire minimum, de couverture sociale et de lutte contre l'exclusion ;
la lutte contre toutes les formes de dumping social.
Vers une société du travail et de l'innovation
Le développement de ces espaces de régulation démocratique pourra enfin être mis au service d'un projet de société qui, s'appuyant sur un rapport renouvelé entre l'Etat et les partenaires sociaux, pourra valoriser le travail et l'innovation.
Utiliser l'arme de la négociation
Dès lors, si la solution ne passe plus par le contre exemple de la société sans classe, elle ne suppose pas non plus la sorte de résignation que nous propose le "libéralisme de gauche" pour lesquels les inégalités doivent être traitées en dehors de l'entreprise par le pouvoir correctif de l'Etat notamment à travers l'attribution par exemple d'une allocation minimale de subsistance. Les socialistes doivent se faire les artisans d'une nouvelle donne sociale fondée sur une articulation nouvelle entre la loi et la négociation, reposant sur un nouveau statut du travail et reconnaissant un nouveau rôle aux salariés. La solution réside au moins autant dans la relance de la négociation collective que dans l'intervention de l'Etat. Mais il ne peut, non plus, être question d'accepter une séparation étanche de la sphère publique et de la sphère sociale telle que préconisée par le patronat qui entend manifestement profiter du déséquilibre que créerait une telle évolution. La relance de la négociation collective doit donc être un instrument du changement social à trois conditions majeures :
La réaffirmation du rôle de la loi à laquelle il revient de définir les principes fondamentaux constitutifs de la République sociale ;
Le renforcement de la présence des syndicats dans toutes les entreprises afin que puisse se nouer une véritable négociation équilibrée ;
La réaffirmation du principe majoritaire comme condition de validité des accords sans lequel en effet il n'est pas possible de faire progresser la démocratie sociale.
pour définir un nouveau statut du travail
L'évolution de l'emploi appelle la mise en place d'un nouveau statut du travail qui garantisse concrètement un vrai partage des risques et des responsabilités entre le salarié et l'entreprise, entre sécurité et mobilité. Le droit du travail devrait d'abord viser à garantir la sécurité des trajectoires professionnelles en donnant à tout actif un corpus de droits (à la protection sociale, à l'indemnisation, à la formation) indépendamment de la forme d'emploi qu'il occupe. Une telle approche ne pourra se concrétiser qu'à travers des mécanismes de mutualisation reposant notamment sur le développement de la négociation locale. L'enjeu n'est rien moins que de mettre un terme à la dérive engagée depuis une vingtaine d'années et d'assurer les droits des actifs à l'exercice ou au retour à une activité professionnelle. Les socialistes doivent faire le choix d'une société du travail qui ne laisse personne à l'écart, dont l'Etat soit le garant et les partenaires sociaux les artisans.
au service de la promotion sociale.
Les perspectives et les conditions d'une croissance durable rendent nécessaire et possible le redémarrage de "l'ascenseur social". La formation doit être le vecteur principal d'un droit de chacun à la promotion sociale. Le fort mouvement de croissance enclenché depuis trois ans encourage la mobilité sociale et professionnelle sur le marché du travail. A l'Etat et aux partenaires sociaux de l'organiser : celle des salariés désireux d'évoluer vers un emploi correspondant mieux à leur attente ou d'adapter leurs compétences ; celle, naturellement, des chômeurs aspirant à l'emploi. En somme, la politique de l'emploi doit désormais être progressivement réorientée vers un objectif majeur consistant à rapprocher l'offre de la demande de travail. L'existence d'un chômage durable s'explique de plus en plus par les retards de formation ou de qualification accumulés, soit dans les entreprises, soit par de trop longues durées de chômage. Des moyens nouveaux doivent être mobilisés pour faire du retour au travail une priorité nationale associant le service public de l'emploi, les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Cela passe, non pas comme le propose aujourd'hui le MEDEF par une responsabilisation individuelle des chômeurs ou des salariés, mais bien au contraire par un effort collectif fondé sur un accompagnement personnalisé sans doute mais aussi sur une action de formation orientée d'abord par les besoins de main-d'uvre repérés par les branches professionnelles et sur les différents bassins d'emploi. Une telle orientation repose d'abord sur l'initiative de l'autorité publique qui doit évidemment envisager son action sur une base désormais décentralisée dans le cadre de stratégies locales de l'emploi. Enfin, l'innovation doit être partout encouragée, financée et reconnue, à travers la création d'entreprises, la recherche, l'initiative sociale qui constituent souvent la solution la plus juste et la plus appropriée aux problèmes que ne peuvent régler les grandes organisations.
Prendre en compte les lois du marché ne signifie pas s'y soumettre. La cohésion de la société ne peut être assurée autour du seul critère de la rentabilité économique et de la réussite personnelle. Elle repose d'abord sur l'existence d'un lien tissé par les valeurs partagées, qui garantisse à chacun sa place et sa dignité. Or cette hiérarchie des valeurs tend à s'effacer, gommée par la référence à l'argent. Celle-ci n'est pourtant pas le fondement de l'économie de marché : elle en traduit plutôt l'emballement faute de régulations démocratiques. Notre conviction est que, dans un système dominé par la loi du libre échange, il existe non seulement potentiellement, mais nécessairement, un espace d'arbitrage, d'équilibre qui doit permettre à l'individu d'agir en citoyen, au salarié et à l'employeur d'agir en partenaires.
Comme les forces sociales ont mis à profit les " Trente Glorieuses " pour bâtir l'Etat-Providence, saisissons l'opportunité des changements de l'économie et du travail, pour forger un nouveau contrat social qui permette de surmonter les contradictions du nouveau capitalisme, qui sont aussi, vu de l'autre rive, celles du " nouveau " socialisme.Le 3 juillet 2000
– Premiers signataires – |
Patrick Bloche, député, premier secrétaire de la Fédération de Paris |
Jean-Paul Bret, député du Rhône |
Christophe Caresche, député de Paris |
Monique Collange, députée du Tarn |
Jacky Darne, député du Rhône |
Jean-Jacques Denis, député de Meurthe et Moselle |
François Dosé, député de la Meuse |
Catherine Genisson, députée du Pas-de-Calais |
Gaëtan Gorce, député de la Nièvre |
Jean Launay, député du Lot |
Philippe Nauche, député de la Corrèze |
Germinal Peiro, député de la Dordogne |
Marie-Françoise Perol-Dumont, députée de la Haute-Vienne |
Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres |
André Vallini, député de l'Isère | |