Plaidoyer pour plus de démocratie et de solidarité dans l'Union européenne
L'Europe doit être meilleure !

Choisir l'Europe, c'est se décider pour plus de démocratie, de transparence et de proximité avec le citoyen. L'Union européenne doit enfin se reconnaître clairement dans les droits fondamentaux, elle a besoin d'une véritable démocratie parlementaire et de la suppression la plus large possible des blocages grâce à des processus de décision plus démocratiques.

C'est pourquoi nous soutenons pleinement le projet d'une Constitution européenne qui doit être adopté le plus rapidement possible par une conférence intergouvernementale. Ce faisant, elle ne peut pas représenter un recul par rapport au projet de Constitution de la Convention. La méthode des conférences intergouvernementales a largement échoué. L'Europe des gouvernements est trop soumise à la contrainte des égoïsmes nationaux. C'est pour cela que nous réclamons une parlementarisation du processus constitutionnel de l'Union. La méthode de la Convention doit figurer dans la Constitution. Une Convention composée de membres du Parlement européen et des Parlements nationaux doit se prononcer sur le développement ultérieur et les modifications de fond de la Constitution européenne. Une procédure de ratification qui inclue un référendum à l'échelle européenne serait également envisageable pour nous.

À l'avenir, des aspects fédéraux devraient être plus présents dans le mode d’organisation de l’Union européenne. Le pouvoir de l'Europe est légitimé par la volonté des citoyennes et des citoyens - et pas seulement par celle des États. À moyen terme, nous attendons des avancées supplémentaires, qui aillent plus loin que le projet de la Convention. Nous voulons et nous devons oser encore plus de démocratie en Europe. Le pouvoir législatif futur de l'UE doit, à l'avenir, reposer sur deux piliers dotés des mêmes droits : le Conseil de ministres, en tant que chambre européenne des États, et le Parlement européen, en tant que chambre européenne des citoyens. Il faut poursuivre le développement de la Commission européenne pour en faire un véritable gouvernement européen. Mais la démocratie ne pourra fonctionner en Europe que si le Parlement européen et les Parlements nationaux forment le cadre démocratique commun pour la politique européenne. Les votes au sein des Conseils doivent avoir lieu en principe à la double majorité afin d'éviter les blocages et faire avancer l'Europe.

Par notre expérience de députés, nous savons que les Parlements nationaux doivent enfin " s'adapter à l'Europe " et qu'ils doivent montrer plus d'intérêt pour la politique européenne. Nos Parlements doivent devenir de manière plus significative des forums de la politique européenne. En collaboration avec des représentants d'autres Parlements nationaux, nous travaillons à de nouvelles propositions en ce sens. Une chose est toutefois claire pour nous : les Parlements nationaux doivent se concentrer sur un contrôle plus efficace de la politique européenne de leurs gouvernements.

La nécessité d'une organisation fédérale pour l'Europe résulte également de la répartition des tâches envisagée par le processus d'intégration européenne. Les niveaux européen, national et régional doivent collaborer concrètement si l'on veut que l'action européenne réussisse. Dans le cadre d'une politique répartie sur plusieurs niveaux, les missions doivent pouvoir être identifiées clairement. C'est une condition fondamentale pour un contrôle démocratique et un accompagnement efficace de la politique européenne.

Dans une Union européenne qui s'agrandit encore et qui doit accueillir en son sein un grand nombre d'intérêts nationaux différents, il sera toutefois de plus en plus difficile d'observer le même rythme d'intégration pour tous les États. Aujourd'hui déjà, il existe des règles qui permettent des niveaux d'intégration différents. Une telle différenciation connaîtra de nouvelles avancées, c'est inéluctable ; celles-ci ne peuvent toutefois pas aller à l'encontre de la démocratie et de la solidarité.

La grande étape de l'élargissement à dix nouveaux partenaires, le 1^er mai 2004, ne sera pas la dernière. La force de rayonnement de l'idée d'une Europe unie n'a pas cessé d'exister. Au-delà de la Roumanie et de la Bulgarie, il faudra envisager la perspective d'une adhésion des États nés de la disparition de l'ex-Yougoslavie. Nous soutenons le lancement de négociations d'adhésion avec la Turquie. Ce sera alors à la Turquie elle-même de déterminer si elle est prête à adopter complètement les critères de Copenhague (respect de la liberté, la démocratie, les droits de l'homme, les libertés fondamentales, l'Etat de droit et maintien de la stabilité des institutions) et l'acquis communautaire, et si elle en a la capacité.

Surmonter les anciennes lignes de séparation et ne pas en créer de nouvelles est depuis toujours l'un des objectifs essentiels de l'intégration européenne. Mais tous les États du continent européen ne veulent pas ou ne peuvent pas devenir membres de l'Union européenne. Une stratégie convaincante de partenariat doit alors s'ouvrir à eux. Nous voulons créer avec nos voisins un espace de stabilité basé sur des convictions communes et qui corresponde à l'objectif d'un ordre mondial multipolaire. Il faut pour cela développer une stratégie globale de la politique de voisinage, qui puissent produire ses effets même sans la perspective d'une adhésion complète à l'Union européenne.

L'Europe a besoin d'un partenariat franco-allemand ouvert