Partout en France, des maires socialistes se mobilisent en faveur du projet de Traité constitutionnel européen
 Martine Aubry  Jean-Marie Bockel  Gérard Collomb  Bertrand Delanoë  Béatrice Marre  François Rebsamen |
Les Français ont toujours eu une relation compliquée avec l’Europe comme en témoigne le Traité de Maastricht adopté d’extrême justesse, ils sont, selon les sondages, favorables à la Constitution sans bien en connaître le contenu. Ils veulent une Europe forte et durable... mais doutent de sa capacité d’agir et parfois de ses manières de faire. Or rares sont aujourd’hui les commentateurs qui soulignent que ce projet de Constitution fait également place à certaines avancées qui concernent directement nos concitoyens.
La Constitution est en effet un projet tourné vers une Europe plus proche des citoyens grâce à une répartition des compétences entre les différentes instances européennes plus claire et plus précise. Elle marque des avancées incontestables : un Président de la Commission élu par le Parlement européen, la reconnaissance de la personnalité juridique à l’Union européenne, un Parlement avec des pouvoirs renforcés, la mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères, l’intégration de la Charte des Droits Fondamentaux et la création d’une base juridique pour la défense des services publics au niveau européen entre autres...
Il faut également noter l’inscription du droit de pétition qui est ouvert à un million de citoyens pour intervenir directement sur la vie de l’Union. Si un million peut paraître beaucoup, il faut le rapprocher des 450 millions qui constituent aujourd’hui les Européens.
Le projet de Constitution reconnaît clairement l’importance de la dimension locale et régionale de l’Union européenne et constitutionnalise le rôle de nos collectivités :
la “ cohésion territoriale ” est pour la première fois inscrite comme objectif de l’Union aux côtés de la cohésion économique et sociale ; l’autonomie locale et régionale est reconnue comme principe de l’Union et la notion de dimension locale et régionale est introduite dans la définition du principe de subsidiarité avec pour objectif de mettre en oeuvre les politiques au plus près des territoires à chaque fois que cela est possible. le rôle spécifique des services publiques est reconnu pour la première fois, par une loi cadre.Le Comité des Régions, assemblée consultative représentant les autorités locales et régionales auprès de l’Union européenne, jouera un rôle actif dans le contrôle de l’application du principe de subsidiarité en se voyant octroyer le droit de traduire les directives qui ne respecteraient pas ce principe devant la Cour européenne de Justice.
Nos collectivités voient ainsi confirmé le rôle important qu’elles auront à jouer dans l’animation de la démocratie de proximité et de la citoyenneté européenne. Seule ombre encore en France face à cet enjeu de voir les collectivités territoriales apporter concrètement leur pierre à la construction de l’Europe : la décentralisation gâchée par le gouvernement Raffarin qui place encore les Régions et les grandes agglomérations françaises en état d’infériorité par rapport à leurs homologues de la plupart des pays d’Europe.
En tant que Maires, mais aussi en tant que militants, nous savons les insuffisances et les limites de ce texte, notamment dans sa dimension sociale et fiscale.
Mais faut-il pour autant condamner un texte qui peut déboucher sur une réelle avancée démocratique et qui est une étape vers une Europe politiquement plus organisée, économiquement plus active, socialement plus juste et capable de faire entendre sa voix dans le monde ? Une telle démarche, le texte proposé la rend possible en recherchant les alliances permettant de promouvoir des ambitions communes entre collectivités territoriales ou en développant une stratégie de quelques pays constituant une “ avant-garde ” plus intégrée et plus déterminée.
En cela encore -pour la France comme pour l’Europe- la gauche aura à agir et à construire. En tant que maires et élus locaux, nous entendons y prendre toute notre place.
| Premiers signataires : |
Jean-Claude Antonini maire d'Angers (Maine-et-Loire) |
Martine Aubry maire de Lille (Nord) 
