Partout en France, des maires socialistes se mobilisent en faveur du projet de Traité constitutionnel européen




Martine
Aubry


Jean-Marie
Bockel


Gérard
Collomb


Bertrand
Delanoë


Béatrice
Marre


François
Rebsamen




Nous, responsables de collectivités territoriales (communes, communautés urbaines, villes...) nous voulons ajouter un argument qui peut concerner plus directement nos concitoyens et les territoires dans lesquels ils vivent.

Les Français ont toujours eu une relation compliquée avec l’Europe comme en témoigne le Traité de Maastricht adopté d’extrême justesse, ils sont, selon les sondages, favorables à la Constitution sans bien en connaître le contenu. Ils veulent une Europe forte et durable... mais doutent de sa capacité d’agir et parfois de ses manières de faire. Or rares sont aujourd’hui les commentateurs qui soulignent que ce projet de Constitution fait également place à certaines avancées qui concernent directement nos concitoyens.

La Constitution est en effet un projet tourné vers une Europe plus proche des citoyens grâce à une répartition des compétences entre les différentes instances européennes plus claire et plus précise. Elle marque des avancées incontestables : un Président de la Commission élu par le Parlement européen, la reconnaissance de la personnalité juridique à l’Union européenne, un Parlement avec des pouvoirs renforcés, la mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères, l’intégration de la Charte des Droits Fondamentaux et la création d’une base juridique pour la défense des services publics au niveau européen entre autres...

Il faut également noter l’inscription du droit de pétition qui est ouvert à un million de citoyens pour intervenir directement sur la vie de l’Union. Si un million peut paraître beaucoup, il faut le rapprocher des 450 millions qui constituent aujourd’hui les Européens.

Le projet de Constitution reconnaît clairement l’importance de la dimension locale et régionale de l’Union européenne et constitutionnalise le rôle de nos collectivités :
     la “ cohésion territoriale ” est pour la première fois inscrite comme objectif de l’Union aux côtés de la cohésion économique et sociale ;

     l’autonomie locale et régionale est reconnue comme principe de l’Union et la notion de dimension locale et régionale est introduite dans la définition du principe de subsidiarité avec pour objectif de mettre en oeuvre les politiques au plus près des territoires à chaque fois que cela est possible.

     le rôle spécifique des services publiques est reconnu pour la première fois, par une loi cadre.
Nos collectivités, rappelons-le, sont en première ligne pour la mise en œuvre dans nos territoires des politiques et de la législation communautaire. N’oublions pas que 80 % des lois et règlements d’ores et déjà appliqués par et pour nos collectivités locales proviennent de directives européennes. Dans une Europe de près de 450 millions d’habitants avec 25, bientôt 27 Etats Membres voire plus, le niveau territorial devient incontournable.

Le Comité des Régions, assemblée consultative représentant les autorités locales et régionales auprès de l’Union européenne, jouera un rôle actif dans le contrôle de l’application du principe de subsidiarité en se voyant octroyer le droit de traduire les directives qui ne respecteraient pas ce principe devant la Cour européenne de Justice.

Nos collectivités voient ainsi confirmé le rôle important qu’elles auront à jouer dans l’animation de la démocratie de proximité et de la citoyenneté européenne. Seule ombre encore en France face à cet enjeu de voir les collectivités territoriales apporter concrètement leur pierre à la construction de l’Europe : la décentralisation gâchée par le gouvernement Raffarin qui place encore les Régions et les grandes agglomérations françaises en état d’infériorité par rapport à leurs homologues de la plupart des pays d’Europe.

En tant que Maires, mais aussi en tant que militants, nous savons les insuffisances et les limites de ce texte, notamment dans sa dimension sociale et fiscale.

Mais faut-il pour autant condamner un texte qui peut déboucher sur une réelle avancée démocratique et qui est une étape vers une Europe politiquement plus organisée, économiquement plus active, socialement plus juste et capable de faire entendre sa voix dans le monde ? Une telle démarche, le texte proposé la rend possible en recherchant les alliances permettant de promouvoir des ambitions communes entre collectivités territoriales ou en développant une stratégie de quelques pays constituant une “ avant-garde ” plus intégrée et plus déterminée.

En cela encore -pour la France comme pour l’Europe- la gauche aura à agir et à construire. En tant que maires et élus locaux, nous entendons y prendre toute notre place.

Premiers signataires :

Jean-Claude Antonini maire d'Angers (Maine-et-Loire)  Martine Aubry maire de Lille (Nord)  Pierre Auger maire de Pessac (Gironde)  Jean-Marc Ayrault maire de Nantes (Loire-Atlantique)  Dominique Baert maire de Wattrelos (Nord)  Jean-Pierre Balduyck maire de Tourcoing (Nord)  Alain Baudin maire de Niort (Deux-Sèvres)  Jean-Pierre Bel maire de Lavelanet (Ariège)  Louis Besson maire de Chambéry (Savoie)  Jacques Bigot maire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)  André Billardon maire du Creusot (Saône-et-Loire)  Jean-Marie Bockel maire de Mulhouse (Haut-Rhin)  Maxime Bono maire de La Rochelle (Charente-Maritime)  André Borel maire de Pertuis (Vaucluse)  Jean-Claude Boulard maire du Mans (Sarthe)  Didier Boulaud maire de Nevers (Nièvre)  Pierre Bourguignon maire de Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)  Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne (Rhône)  Jérôme Cahuzac maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)  Gilles Catoire maire de Clichy (Hauts-de-Seine)  Pierre Cohen maire de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne)  Gérard Collomb maire de Lyon (Rhône)  Raymond Courrière maire de Cuxac Cabardès (Aude)  François Cuillandre maire de Brest (Finistère)  Frédéric Cuvillier maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)  Martine David maire de Saint-Priest (Rhône)  Bertrand Delanoë maire de Paris  Guy Delcourt maire de Lens (Pas-de-Calais)  Michel Delebarre maire de Dunkerque (Nord)  Michel Destot maire de Grenoble (Isère)  Guy Ferez maire d'Auxerre (Yonne)  Alain Fillola maire de Balma (Haute-Garonne)  Jean-Noël Fondère maire de Foix (Ariège)  Jean-Louis Fousseret maire de Besançon (Doubs)  Jean Germain maire de Tours (Indre-et-Loire)  Gérard Gouzes maire de Marmande (Lot-et-Garonne)  Joël Granier maire de Morières-Lès-Avignon (Vaucluse)  Bernard Grasset maire de Rochefort (Charente-Maritime)  Christian Grimbert maire de Creil (Oise)  Christian Gros maire de Monteux (Vaucluse)  Annie Guillemot maire de Bron (Rhône)  Edmond Hervé maire de Rennes (Ille-et-Vilaine)  François Hollande maire de Tulle (Corrèze)  Jean-Louis Joseph maire de La Bastidonne (Vaucluse)  André Labarrère maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques)  Jean-Pierre Lambertin maire de Lapalud (Vaucluse)  Maurice Lovisolo maire de La Tour-d’Aigues (Vaucluse)  Jacques Mahéas maire de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)  Hélène Mandroux-Colas maire de Montpellier (Hérault)  Béatrice Marre maire de Noailles (Oise)  Pierre Meffre maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)  Norbert Métairie maire de Lorient (Morbihan)  Gilbert Mitterrand maire de Libourne (Gironde)  Guy Obino maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)  Lionel Ollivier maire de Clermont (Oise)  François Peraldi maire de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)  Jean-Paul Planchou maire de Chelles (Seine-et-Marne)  Claude Raynal maire de Tournefeuille (Haute-Garonne)  François Rebsamen maire de Dijon (Côte-d'or)  Gilles Retière maire de Rezé (Loire-Atlantique)  Gilbert Roger maire de Bondy (Seine-Saint-Denis)  René Rouquet maire d'Alfortville (Val-de-Marne)  Michel Sainte-Marie maire de Mérignac (Gironde)  Marc Serein maire de Bollenne (Vaucluse)  Bernard Sicard maire de Colomiers (Haute-Garonne)  Lucien Stanzione maire d'Athen des Paluds (Vaucluse)  Jean-Michel Stievenard maire de Villeneuve d’Ascq (Nord)  Joël Tondusson maire de Chatellerault (Vienne)  Michel Tonon maire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)  René Vandierendonck maire de Roubaix (Nord)

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