Constitution européenne :
Oui, pour construire
6 juillet 2004

Appel signé par Patricia Adam, Danièle Bousquet, Frédéric Boursier, Yolande Boyer, François Cuillandre, Edmond Hervé, Odette Herviaux, Jean-Yves Le Drian, Marylise Lebranchu, Louis Le Pensec, Pierre Maille, François Marc, Norbert Métairie, Michel Morin, Marie Renée Oget, Bernard Poignant, Gwendal Rouillard, Philippe Tourtellier et Jean-Jacques Urvoas.

Pour la première fois de son histoire, l'Union Européenne envisage de fonder son développement sur un traité constitutionnel. Le projet de traité ne manque pas d'envergure. Il donne une valeur juridique à la charte des droits fondamentaux. Il élargit les objectifs de l'Union en reconnaissant, à côté du droit de la concurrence, l'économie sociale de marché, le développement durable, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations. Il permet pour la première fois l'élaboration d'une directive-cadre européenne pour les services publics. Il préserve le caractère laïc de notre République et de notre société. Il facilitera la prise de décision dans l'Europe à 25, en évitant les blocages. Il ouvre la voie à des coopérations entre les Etats qui veulent avancer plus vite. Il étend les pouvoirs du parlement et établit le principe de subsidiarité.

Toutes ces avancées sont importantes, même si nos attentes ne sont à ce jour que partiellement comblées. Des objectifs encore plus ambitieux vont motiver nos combats de demain : la rédaction d'un traité social est un objectif à poursuivre ; l'harmonisation sociale et fiscale reste difficile du fait de la règle de l'unanimité ; permettre la révision de ce traité par une majorité qualifiée est à rechercher ; obtenir une ratification du traité par les peuples européens au même moment est légitime.

Mais refuser aujourd'hui ce traité c'est arrêter le mouvement historique engagé par la France, et notamment par les socialistes, au lendemain de la dernière guerre mondiale. C'est faire preuve de pessimisme pour l'Europe et de défaitisme pour le socialisme démocratique.

Elus de Bretagne où les électeurs votèrent " oui " à 59,85 % le 20 septembre 1992, les signataires s'engagent à expliquer le traité, à débattre de son contenu, à combattre pour ses améliorations futures. Ils le feront devant les socialistes avant de le faire devant les Français.