Réussir notre passage à la société de l'information représente un enjeu décisif pour l'Europe et la France au cours des prochaines années.
Il faut en avoir conscience : nous vivons aujourd'hui bien plus qu'une énième révolution technologique. La convergence entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel, induit une véritable troisième révolution industrielle, dont les effets sur notre société et sur le monde seront plus considérables encore que ceux de deux révolutions industrielles précédentes, celles de la machine à vapeur et de l'électricité.
La révolution numérique affecte déjà, et va bouleverser bien davantage encore, les façons de produire, de commercer, de consommer, de travailler, d'apprendre, de créer, d'échanger, de communiquer, de s'approprier la culture...
D'autant que, conjointement à la révolution des NTIC, - les nouvelles technologies de l'information et de la communication - se déploient celles des sciences du vivant et des nouveaux matériaux. En réalité, nous assistons à la lente émergence d'une nouvelle société : nous passons de la société industrielle à une société de services, fondés sur la connaissance. Dans une telle société, l'industrie au sens strict du terme, c'est à dire la production matérielle de marchandises, continue de jouer un rôle de premier plan. Mais, du fait de l'automatisation, elle emploie directement de moins en moins de main d'œuvre. Le gros des emplois se situe en amont et en aval de la production, dans les services aux entreprises et surtout aux personnes.
Ces bouleversements nous lancent deux défis majeurs. Saurons-nous nous porter à la pointe de la troisième révolution industrielle comme nous avons su le faire lors des deux précédentes, ou bien allons-nous, pour la première fois, perdre pied et nous laisser distancer ?
Il s'agit, chacun le sent bien, d'un enjeu décisif. De notre capacité à développer les nouvelles technologies et les nouvelles activités dépendent notre prospérité économique, notre rayonnement culturel, notre souveraineté politique.
Mais tout aussi important, sinon davantage, est l'enjeu sociétal : saurons-nous utiliser ces nouvelles technologies au service du progrès social, de la démocratie, de la culture, ou bien nous laisserons-nous dominer par elles au point de subir une régression sur tous ces terrains ?
Il faut en avoir conscience : nous vivons aujourd'hui bien plus qu'une énième révolution technologique. La convergence entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel, induit une véritable troisième révolution industrielle, dont les effets sur notre société et sur le monde seront plus considérables encore que ceux de deux révolutions industrielles précédentes, celles de la machine à vapeur et de l'électricité.
La révolution numérique affecte déjà, et va bouleverser bien davantage encore, les façons de produire, de commercer, de consommer, de travailler, d'apprendre, de créer, d'échanger, de communiquer, de s'approprier la culture...
D'autant que, conjointement à la révolution des NTIC, - les nouvelles technologies de l'information et de la communication - se déploient celles des sciences du vivant et des nouveaux matériaux. En réalité, nous assistons à la lente émergence d'une nouvelle société : nous passons de la société industrielle à une société de services, fondés sur la connaissance. Dans une telle société, l'industrie au sens strict du terme, c'est à dire la production matérielle de marchandises, continue de jouer un rôle de premier plan. Mais, du fait de l'automatisation, elle emploie directement de moins en moins de main d'œuvre. Le gros des emplois se situe en amont et en aval de la production, dans les services aux entreprises et surtout aux personnes.
Ces bouleversements nous lancent deux défis majeurs. Saurons-nous nous porter à la pointe de la troisième révolution industrielle comme nous avons su le faire lors des deux précédentes, ou bien allons-nous, pour la première fois, perdre pied et nous laisser distancer ?
Il s'agit, chacun le sent bien, d'un enjeu décisif. De notre capacité à développer les nouvelles technologies et les nouvelles activités dépendent notre prospérité économique, notre rayonnement culturel, notre souveraineté politique.
Mais tout aussi important, sinon davantage, est l'enjeu sociétal : saurons-nous utiliser ces nouvelles technologies au service du progrès social, de la démocratie, de la culture, ou bien nous laisserons-nous dominer par elles au point de subir une régression sur tous ces terrains ?
Deux conditions
Pour réussir notre transition à la société des services fondés sur la connaissance il faut deux conditions (et non une seule, comme le prétendent les conservateurs-libéraux).
Il faut, certes, favoriser l'innovation, la créativité, l'esprit d'entreprise. Nous ne méconnaissons pas le rôle essentiel des entrepreneurs dans une phase de mutation technologique. Ce sont eux qui savent le mieux transformer les découvertes scientifiques en innovations industrielles, les connaissances nouvelles en nouveaux biens et en nouveaux services.
Une gauche moderne ne doit pas seulement se soucier de prélever et de redistribuer la richesse produite, elle doit se préoccuper tout autant de favoriser sa production. Le nombre annuel de création d'entreprises a chuté entre 1992 et 1998, passant de 230 000 à 160 000. Nous nous sommes efforcés, avec succès, à inverser cette tendance depuis 3 ans par tout un ensemble de mesures fiscales, économiques, juridiques, administratives, visant à créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises.
Les Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) ont été rénovés (loi du 2 juillet 1998). Des mesures complémentaires ont été prises en faveur des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI).Des avantages fiscaux pour des contrats d'assurance-vie investis en actions et dans le capital-risque ont été mis en place
Pour inciter les cadres dirigeants expérimentés et les chercheurs à s'engager dans les PME innovantes, les " Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d'Entreprise " (BSPCE) ont été créés, et bénéficient d'une fiscalité particulièrement attrayante (26 % lorsque ces fonds ont été détenus pendant 3 ans).
Le rapprochement entre recherche publique et entreprises a été facilité (grâce à la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999). La mobilité des chercheurs vers les entreprises a été encouragée. Les Universités et les organismes de recherche ont été autorisés à créer des incubateurs d'entreprise, afin d'accueillir et d'accompagner le développement d'entreprises de haute technologie. Ils ont reçu des moyens pour participer désormais au tour de table des fonds d'amorçage. La création d'entreprises a été simplifiée et rendue moins coûteuse. On pourrait allonger considérablement cette liste. Ces mesures ont permis de rattraper en partie le retard accumulé dans le secteur des NTIC jusqu'en 1997.
La création d'entreprise dans les secteurs innovants a connu un bond en avant. Elle atteint désormais 8000 unités par an. Les fonds investis en capital-risque ont été multiplié par 2,5, par rapport à 1997, dépassant en 1999, les 2,8 milliards de francs. Le chiffre d'affaire des entreprises innovantes augmente de 10 % par an (15,3 % dans le secteur informatique). Le nombre d'Internautes (7 millions) et d'usagers du téléphone mobile (24 millions) a été multiplié par 5 depuis 1997. Mais au cours de cette période, nos principaux concurrents ont eux aussi poursuivi leur marche en avant, de sorte que notre retard n'a été comblé qu'en partie seulement et demeure préoccupant. En 1998 et 1999, par comparaison, 32 000 entreprises ont été créées en Grande-Bretagne dans le secteur des NTIC, et 80 milliards de francs ont été investis dans le capital-risque. L'association britannique des " business-angels " - ces " investisseurs providentiels ", hommes d'affaires chevronnés investissant dans les " start-up ", comptent 18 000 adhérents (300 000 aux Etats-Unis !).
Il faut, certes, favoriser l'innovation, la créativité, l'esprit d'entreprise. Nous ne méconnaissons pas le rôle essentiel des entrepreneurs dans une phase de mutation technologique. Ce sont eux qui savent le mieux transformer les découvertes scientifiques en innovations industrielles, les connaissances nouvelles en nouveaux biens et en nouveaux services.
Une gauche moderne ne doit pas seulement se soucier de prélever et de redistribuer la richesse produite, elle doit se préoccuper tout autant de favoriser sa production. Le nombre annuel de création d'entreprises a chuté entre 1992 et 1998, passant de 230 000 à 160 000. Nous nous sommes efforcés, avec succès, à inverser cette tendance depuis 3 ans par tout un ensemble de mesures fiscales, économiques, juridiques, administratives, visant à créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises.
Les Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) ont été rénovés (loi du 2 juillet 1998). Des mesures complémentaires ont été prises en faveur des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI).Des avantages fiscaux pour des contrats d'assurance-vie investis en actions et dans le capital-risque ont été mis en place
Pour inciter les cadres dirigeants expérimentés et les chercheurs à s'engager dans les PME innovantes, les " Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d'Entreprise " (BSPCE) ont été créés, et bénéficient d'une fiscalité particulièrement attrayante (26 % lorsque ces fonds ont été détenus pendant 3 ans).
Le rapprochement entre recherche publique et entreprises a été facilité (grâce à la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999). La mobilité des chercheurs vers les entreprises a été encouragée. Les Universités et les organismes de recherche ont été autorisés à créer des incubateurs d'entreprise, afin d'accueillir et d'accompagner le développement d'entreprises de haute technologie. Ils ont reçu des moyens pour participer désormais au tour de table des fonds d'amorçage. La création d'entreprises a été simplifiée et rendue moins coûteuse. On pourrait allonger considérablement cette liste. Ces mesures ont permis de rattraper en partie le retard accumulé dans le secteur des NTIC jusqu'en 1997.
La création d'entreprise dans les secteurs innovants a connu un bond en avant. Elle atteint désormais 8000 unités par an. Les fonds investis en capital-risque ont été multiplié par 2,5, par rapport à 1997, dépassant en 1999, les 2,8 milliards de francs. Le chiffre d'affaire des entreprises innovantes augmente de 10 % par an (15,3 % dans le secteur informatique). Le nombre d'Internautes (7 millions) et d'usagers du téléphone mobile (24 millions) a été multiplié par 5 depuis 1997. Mais au cours de cette période, nos principaux concurrents ont eux aussi poursuivi leur marche en avant, de sorte que notre retard n'a été comblé qu'en partie seulement et demeure préoccupant. En 1998 et 1999, par comparaison, 32 000 entreprises ont été créées en Grande-Bretagne dans le secteur des NTIC, et 80 milliards de francs ont été investis dans le capital-risque. L'association britannique des " business-angels " - ces " investisseurs providentiels ", hommes d'affaires chevronnés investissant dans les " start-up ", comptent 18 000 adhérents (300 000 aux Etats-Unis !).
Favoriser l'innovation et la création d'entreprises
S'il ne présente en rien les proportions catastrophiques que les médias et la droite se plaisent à lui donner, un certain courant d'expatriation, - plus ou moins temporaire - de jeunes entrepreneurs a été constaté notamment vers les Etats-Unis, épicentre de la " nouvelle économie ". On en compte plus de 5000, d'après l'ambassade de France, dans la seule Silicon Valley.
L'effort consenti en faveur de la création et du développement des entreprises innovantes doit donc être poursuivi et amplifié.
Les mesures d'incitation fiscale à l'investissement dans ces entreprises doivent être prorogées et simplifiées. Leur efficacité est en effet aujourd'hui en partie grevée par le grand nombre de conditions - pas moins de 13 pour le report d'imposition des plus-values investies dans les fonds propres des entreprises ! - qui en limitent la portée.
Le seuil de 25 % de détention du capital de l'entreprise, nécessaire pour que la participation au capital de son fondateur soit reconnue comme un bien professionnel et imposée comme telle, doit être substantiellement abaissé, comme le propose l'association " Croissance Plus ", qui regroupe plusieurs centaines de créateurs d'entreprises. Les fondateurs, en effet, passent rapidement au dessous de ce seuil, lorsqu'ils cherchent des capitaux pour développer leur projet.
L'entrée des " investisseurs providentiels " (business-angels) dans le capital des sociétés innovantes doit être encouragée.
Les pertes subies au début de la vie de l'entreprise devraient pouvoir être déduites, au moins en partie, du revenu imposable de l'investisseur, comme c'est le cas aujourd'hui, dans les pays anglo-saxons.
Le régime de reports d'imposition sur plus-value dès lors que celles-ci sont réinvesties dans les fonds propres des entreprises innovantes devrait être étendu à tous les épargnants (et non plus être réservé aux seuls entrepreneurs ayant réalisés des bénéfices à l'occasion de la cession de leur entreprise). Encourager les créateurs d'entreprises innovantes, c'est bien. Mais il faut aussi les inciter à se développer, tout en restant en France.
L'effort consenti en faveur de la création et du développement des entreprises innovantes doit donc être poursuivi et amplifié.
Les mesures d'incitation fiscale à l'investissement dans ces entreprises doivent être prorogées et simplifiées. Leur efficacité est en effet aujourd'hui en partie grevée par le grand nombre de conditions - pas moins de 13 pour le report d'imposition des plus-values investies dans les fonds propres des entreprises ! - qui en limitent la portée.
Le seuil de 25 % de détention du capital de l'entreprise, nécessaire pour que la participation au capital de son fondateur soit reconnue comme un bien professionnel et imposée comme telle, doit être substantiellement abaissé, comme le propose l'association " Croissance Plus ", qui regroupe plusieurs centaines de créateurs d'entreprises. Les fondateurs, en effet, passent rapidement au dessous de ce seuil, lorsqu'ils cherchent des capitaux pour développer leur projet.
L'entrée des " investisseurs providentiels " (business-angels) dans le capital des sociétés innovantes doit être encouragée.
Les pertes subies au début de la vie de l'entreprise devraient pouvoir être déduites, au moins en partie, du revenu imposable de l'investisseur, comme c'est le cas aujourd'hui, dans les pays anglo-saxons.
Le régime de reports d'imposition sur plus-value dès lors que celles-ci sont réinvesties dans les fonds propres des entreprises innovantes devrait être étendu à tous les épargnants (et non plus être réservé aux seuls entrepreneurs ayant réalisés des bénéfices à l'occasion de la cession de leur entreprise). Encourager les créateurs d'entreprises innovantes, c'est bien. Mais il faut aussi les inciter à se développer, tout en restant en France.
Pour une société de partenaires
Mais si les entrepreneurs méritent d'être encouragés et considérés, il en va de même pour les autres acteurs de la chaîne productive, et en premier lieu des salariés.
L'adhésion et la mobilisation des ouvriers, des employés et des cadres sont tout aussi nécessaires au succès de notre transition vers la société de l'information que celle des financiers et des dirigeants d'entreprise. Or, cette adhésion et cette mobilisation ne peuvent être acquises, n'en déplaisent aux conservateurs-libéraux, par la précarisation de l'emploi, la stagnation des salaires et le retour à l'insécurité sociale. Ils ne peuvent être obtenus que par la mutualisation des risques liés au changement, une juste participation des salariés aux fruits de la croissance, la rénovation et le développement de l'Etat protecteur. Dans une démocratie comme la nôtre, où les citoyens-salariés jouissent de libertés et de droits étendus, et où ils savent s'en servir, avec le soutien de l'opinion publique, pour défendre leurs intérêts légitimes, le succès de notre transition à la société de l'information passe d'abord par la conclusion d'un nouveau pacte social : au pouvoir politique, le rôle d'assurer un environnement favorable - juridique, administratif, fiscal, social, culturel - à la création et au développement des entreprises ; aux salariés et à leurs organisations celui de se mobiliser non seulement en faveur des rémunérations, de la sécurisation des parcours professionnels, des conditions de travail, mais aussi en faveur de la qualification, la polyvalence, la mobilité interne, la démocratie sociale, la compétitivité ; aux chefs d'entreprise, en retour, la mission d'innover, non seulement sur les plans technique et économique, mais aussi sur les plans social et environnemental. D'œuvrer à la création d'emplois de qualité, de contribuer à la rénovation des relations contractuelles, dans les entreprise, les branches, les organismes paritaires nationaux ; d'associer les salariés à la marche de l'entreprise. De promouvoir la " société de partenaires " qui prend en compte les intérêts de tous les acteurs de l'entreprise : actionnaires, managers, salariés, fournisseurs, consommateurs, ... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital.
Ce qui n'est ni juste ni possible sur notre continent, marqué par deux siècles de luttes pour le progrès social, c'est d'exiger tous les sacrifices et les efforts d'un même côté, celui des salariés - précarité, mobilité, flexibilité, modération salariale - et de consentir tous les avantages à l'autre côté, celui des dirigeants et des actionnaires - stocks-options, opacité des revenus, parachutes dorés... - au motif que le rapport des forces leur est favorable.
Ce serait le plus sûr moyen - comme on l'a vu sous les gouvernement Balladur et Juppé - d'exacerber toutes les rigidités de la société française, et de brider son mouvement.
L'adhésion et la mobilisation des ouvriers, des employés et des cadres sont tout aussi nécessaires au succès de notre transition vers la société de l'information que celle des financiers et des dirigeants d'entreprise. Or, cette adhésion et cette mobilisation ne peuvent être acquises, n'en déplaisent aux conservateurs-libéraux, par la précarisation de l'emploi, la stagnation des salaires et le retour à l'insécurité sociale. Ils ne peuvent être obtenus que par la mutualisation des risques liés au changement, une juste participation des salariés aux fruits de la croissance, la rénovation et le développement de l'Etat protecteur. Dans une démocratie comme la nôtre, où les citoyens-salariés jouissent de libertés et de droits étendus, et où ils savent s'en servir, avec le soutien de l'opinion publique, pour défendre leurs intérêts légitimes, le succès de notre transition à la société de l'information passe d'abord par la conclusion d'un nouveau pacte social : au pouvoir politique, le rôle d'assurer un environnement favorable - juridique, administratif, fiscal, social, culturel - à la création et au développement des entreprises ; aux salariés et à leurs organisations celui de se mobiliser non seulement en faveur des rémunérations, de la sécurisation des parcours professionnels, des conditions de travail, mais aussi en faveur de la qualification, la polyvalence, la mobilité interne, la démocratie sociale, la compétitivité ; aux chefs d'entreprise, en retour, la mission d'innover, non seulement sur les plans technique et économique, mais aussi sur les plans social et environnemental. D'œuvrer à la création d'emplois de qualité, de contribuer à la rénovation des relations contractuelles, dans les entreprise, les branches, les organismes paritaires nationaux ; d'associer les salariés à la marche de l'entreprise. De promouvoir la " société de partenaires " qui prend en compte les intérêts de tous les acteurs de l'entreprise : actionnaires, managers, salariés, fournisseurs, consommateurs, ... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital.
Ce qui n'est ni juste ni possible sur notre continent, marqué par deux siècles de luttes pour le progrès social, c'est d'exiger tous les sacrifices et les efforts d'un même côté, celui des salariés - précarité, mobilité, flexibilité, modération salariale - et de consentir tous les avantages à l'autre côté, celui des dirigeants et des actionnaires - stocks-options, opacité des revenus, parachutes dorés... - au motif que le rapport des forces leur est favorable.
Ce serait le plus sûr moyen - comme on l'a vu sous les gouvernement Balladur et Juppé - d'exacerber toutes les rigidités de la société française, et de brider son mouvement.
Diffuser et développer les nouvelles technologies
Ces préalables étant posés, comment réussir notre passage à la société de l'information ? Le retard que nous avons accumulé vis-à-vis des Etats-Unis et de certains pays européens peut être rattrapé, et au-delà. On le voit bien dans le cas du téléphone portable, et, plus largement, dans le secteur clé des télécommunications. Il faut jouer pour cela sur toutes les touches du clavier. Il faut en premier lieu favoriser l'appropriation des nouvelles technologies par notre société. La généralisation précoce du Minitel a habitué les Français aux services en ligne. Il faut accentuer aujourd'hui cet effort de diffusion. Il faut équiper tous les établissements scolaires et les centres de formation permanente en micro-ordinateurs connectés sur Internet. 100 % des lycées le sont, mais seulement 80 % des collèges et 30 % des écoles primaire. On ne compte qu'un micro-ordinateur pour 17 collégiens et 1 pour 31 élèves. C'est insuffisant, il faut mettre les bouchées doubles. Le gouvernement s'y emploie avec le Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (Pagesi) présenté par Lionel Jospin le 10 juillet 2000. Ce nouveau programme débloque 4 milliards de francs pour assurer la formation des jeunes à Internet et réduire l'écart entre les Français qui disposent d'un accès à Internet (7 millions) et ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir un ordinateur. Simultanément, il faut repenser les programmes et les méthodes pédagogiques en fonction de ce nouvel outil ; former les enseignants à son utilisation, à commencer par les élèves-enseignants dans les IUFM ; soutenir le développement d'une industrie française des programmes pédagogiques multimédias - le didacticiel -, accessibles sur le Web. Ces mesures concernant le milieu scolaire doivent s'insérer dans un ensemble intéressant toute la société : il faut multiplier les points d'accès publics à Internet : bureaux de poste, bibliothèques, salles municipales, agences de l'ANPE, missions locales ; diminuer le coût d'accès et d'utilisation (en commençant par le coût de la communication téléphonique) ; développer les téléservices offerts par les administrations et les services publics ; généraliser les autoroutes de l'information, les transports à haut débit de type ADSL et les réseaux câblés. Le décret autorisant le " dégroupage ", c'est à dire la possibilité, pour tout opérateur de télécommunication de louer les fils de cuivre installés par France-Télécom chez ses abonnés, afin de leur proposer ses propres services, accélérera le développement de l'Internet à haut débit et à tarif forfaitaire. L'essor de la " boucle locale radio " (téléphone par voie hertzienne) agit dans le même sens.
Il faut lever les obstacles qui séparent encore, quoi qu'on en dise, le monde de la production et celui de la recherche ; inciter davantage les chercheurs à passer des laboratoires aux entreprises ; développer des " silicon valley " ou des " route 128 " à la française, où coexisteraient et s'entreféconderaient comme en Californie, universités, grandes écoles, centres de recherche et entreprises innovantes ; développer encore le capital-risque, les fonds d'amorçage, les incubateurs d'entreprises, les " bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises " pour inciter les cadres supérieurs expérimentés et les chercheurs à s'engager dans les PME innovantes. Il faut sécuriser davantage les échanges entre particuliers et entreprises, et plus généralement soumettre la toile au droit commun : c'est la condition d'un véritable essor du commerce électronique. Celui-ci ne pourra pas s'affranchir éternellement, par ailleurs, de toute fiscalité...
Réussir notre passage à la société de l'information, c'est aussi savoir nous prémunir contre ses menaces. La plus évidente d'entre elle est celle de la " fracture numérique " entre " inforiches " et " infopauvres ", les seconds se trouvant tenus à l'écart des nouvelles technologies, victimes d'un moderne illétrisme. Il appartient à la puissance publique d'assurer l'égal accès de tous aux nouvelles technologies, ainsi que le respect du droit sur l'Internet. L'info-délinquance est en effet une seconde menace, dont on commence à peine à mesurer l'importance. La nature même d'Internet en fait un support idéal pour la diffusion des contenus illicites : pédophilie, pornographie, racisme, incitation à la haine et à la violence, violation des données personnelles, diffusion de " virus "... Pour prévenir ces délits, il faut renforcer les pouvoirs de la CNIL : pouvoir d'enquête, pouvoir d'injonction, pouvoir de procéder à des visites et à des saisies, droit d'ester en Justice. Responsabiliser aussi pénalement les serveurs. La loi sur l'audiovisuel et la liberté de la communication (juin 2000) y pourvoie, mais il faudra aller sans doute au-delà.
Il faut lever les obstacles qui séparent encore, quoi qu'on en dise, le monde de la production et celui de la recherche ; inciter davantage les chercheurs à passer des laboratoires aux entreprises ; développer des " silicon valley " ou des " route 128 " à la française, où coexisteraient et s'entreféconderaient comme en Californie, universités, grandes écoles, centres de recherche et entreprises innovantes ; développer encore le capital-risque, les fonds d'amorçage, les incubateurs d'entreprises, les " bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises " pour inciter les cadres supérieurs expérimentés et les chercheurs à s'engager dans les PME innovantes. Il faut sécuriser davantage les échanges entre particuliers et entreprises, et plus généralement soumettre la toile au droit commun : c'est la condition d'un véritable essor du commerce électronique. Celui-ci ne pourra pas s'affranchir éternellement, par ailleurs, de toute fiscalité...
Réussir notre passage à la société de l'information, c'est aussi savoir nous prémunir contre ses menaces. La plus évidente d'entre elle est celle de la " fracture numérique " entre " inforiches " et " infopauvres ", les seconds se trouvant tenus à l'écart des nouvelles technologies, victimes d'un moderne illétrisme. Il appartient à la puissance publique d'assurer l'égal accès de tous aux nouvelles technologies, ainsi que le respect du droit sur l'Internet. L'info-délinquance est en effet une seconde menace, dont on commence à peine à mesurer l'importance. La nature même d'Internet en fait un support idéal pour la diffusion des contenus illicites : pédophilie, pornographie, racisme, incitation à la haine et à la violence, violation des données personnelles, diffusion de " virus "... Pour prévenir ces délits, il faut renforcer les pouvoirs de la CNIL : pouvoir d'enquête, pouvoir d'injonction, pouvoir de procéder à des visites et à des saisies, droit d'ester en Justice. Responsabiliser aussi pénalement les serveurs. La loi sur l'audiovisuel et la liberté de la communication (juin 2000) y pourvoie, mais il faudra aller sans doute au-delà.
Vers le " Contrat d'activité " et les droits de tirage sociaux
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication remettent en cause les hiérarchies rigides. Elles permettent une plus grande polyvalence et une plus grande autonomie du travail. Mais elles peuvent déboucher aussi sur sa surexploitation et sa précarisation. Dans de nombreuses entreprises apparaît un " cyber-taylorisme ", les " mouchards électroniques " incorporés aux micro-ordinateurs, contrôlant les performances des employés, mieux que ne pouvaient le faire les chronométreurs les plus méticuleux, au temps de " l'organisation scientifique du Travail ".La possibilité du travail à distance - travail à domicile ou travail délocalisé - ouverte par l'augmentation exponentielle de la puissance des ordinateurs et la chute constante du coût des communications, incite les employeurs à étendre toujours plus l'externalisation de la production. Après l'externalisation des fonctions annexes (gardiennage, nettoyage, restauration, transports), et le recentrage sur " le cœur de métier ", la tendance semble être désormais à " externaliser " un nombre croissant de salariés de ce cœur de métier lui-même. Si cette tendance n'était pas contenue et compensée, ce serait la fin du salariat, avec ses protections et ses garanties - conventions collectives, droit du travail, protection sociale - et le retour au travail à domicile et au salaire à la tâche.
Aux Etats-Unis, où la " révolution numérique " est la plus avancée, on assiste à une explosion sans précédent des inégalités, à l'allongement de la durée du travail, et à l'avènement d'un " stakhanovisme numérique " fondé sur une polyvalence qui est en même temps un cumul de tâches autrefois séparées. Muni de leur ordinateur portable, les nouveaux professionnels se déplacent avec leur bureau dans leur serviette et s'acquittent, en sus de leur travail propre, de celui de leur secrétaire et de quelques uns de leurs collaborateurs. D'où les gains de productivité célébrés par les chantres de la " nouvelle économie ". D'où aussi l'accroissement du stress, des accidents et des maladies du travail. La réduction de la durée du travail - et en particulier la semaine de 4 jours - est une des réponses à cette tendance à l'intensification. Mais c'est le champs d'application et le contenu même du droit du travail qu'il faut aujourd'hui reconsidérer. Il faut étendre les droits des salariés à tous ceux qui travaillent dans des conditions de dépendance économique : salariés " atypiques ", professionnels techniquement autonomes, mais économiquement dépendants. Il faut adapter le droit du travail à l'évolution du travail salarié dans la société de l'information, c'est-à-dire au recul du travail à temps plein, à durée indéterminée, dans la même entreprise, tout au long de la vie, caractéristique de la société industrielle " fordiste ". Il faut promouvoir un nouveau statut professionnel qui permette au salarié d'alterner dans de bonnes conditions de sécurité économique, des périodes de travail en entreprises, avec des périodes de formation, de congés parental ou civique ou de travail indépendant : c'est la piste des " contrats d'activité " ou " d'état professionnel " qu'étudient aujourd'hui les syndicats. Cette nouvelle relation contractuelle permettrait la sécurisation sociale du travailleur, quelle que soit sa situation du moment. En articulant mieux la protection sociale sur l'évolution du marché du travail, elle garantirait une meilleure continuité des revenus et des droits. Elle s'appuierait sur la transférabilité des droits et un système de droits de tirage sociaux, créé sur le modèle du compte épargne temps, du capital formation ou du crédit d'heures syndical. Des fonds professionnels et inter-professionnels pourraient être conçus, mais sans remettre en cause les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).
La " société de partenaire " que nous appelons de nos voeux admet l'actionnariat salarié, comme toutes les formes d'intéressement des travailleurs aux résultats de l'entreprise. Elle appelle la généralisation, dans les grandes firmes, de l'organisation de la direction en Conseil d'Administration et en Conseil de Surveillance, incluant une forte représentation de salariés.
En bref, le pacte social qui la fonde repose sur trois pieds :
la mutualisation des risques liés au changement (assurance-chômage, formation continuelle, contrats d'activité...) ;
la participation aux fruits de la croissance (réduction du temps de travail, amélioration des conditions de travail, augmentation maîtrisée des rémunérations directes et indirectes) ;
la réaffirmation de la garantie contre les risques sociaux et de l'égalité des chances (rénovation de l'Etat-protecteur, développement des services publics et des équipements collectifs, réforme de la fiscalité).
Aux Etats-Unis, où la " révolution numérique " est la plus avancée, on assiste à une explosion sans précédent des inégalités, à l'allongement de la durée du travail, et à l'avènement d'un " stakhanovisme numérique " fondé sur une polyvalence qui est en même temps un cumul de tâches autrefois séparées. Muni de leur ordinateur portable, les nouveaux professionnels se déplacent avec leur bureau dans leur serviette et s'acquittent, en sus de leur travail propre, de celui de leur secrétaire et de quelques uns de leurs collaborateurs. D'où les gains de productivité célébrés par les chantres de la " nouvelle économie ". D'où aussi l'accroissement du stress, des accidents et des maladies du travail. La réduction de la durée du travail - et en particulier la semaine de 4 jours - est une des réponses à cette tendance à l'intensification. Mais c'est le champs d'application et le contenu même du droit du travail qu'il faut aujourd'hui reconsidérer. Il faut étendre les droits des salariés à tous ceux qui travaillent dans des conditions de dépendance économique : salariés " atypiques ", professionnels techniquement autonomes, mais économiquement dépendants. Il faut adapter le droit du travail à l'évolution du travail salarié dans la société de l'information, c'est-à-dire au recul du travail à temps plein, à durée indéterminée, dans la même entreprise, tout au long de la vie, caractéristique de la société industrielle " fordiste ". Il faut promouvoir un nouveau statut professionnel qui permette au salarié d'alterner dans de bonnes conditions de sécurité économique, des périodes de travail en entreprises, avec des périodes de formation, de congés parental ou civique ou de travail indépendant : c'est la piste des " contrats d'activité " ou " d'état professionnel " qu'étudient aujourd'hui les syndicats. Cette nouvelle relation contractuelle permettrait la sécurisation sociale du travailleur, quelle que soit sa situation du moment. En articulant mieux la protection sociale sur l'évolution du marché du travail, elle garantirait une meilleure continuité des revenus et des droits. Elle s'appuierait sur la transférabilité des droits et un système de droits de tirage sociaux, créé sur le modèle du compte épargne temps, du capital formation ou du crédit d'heures syndical. Des fonds professionnels et inter-professionnels pourraient être conçus, mais sans remettre en cause les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).
La " société de partenaire " que nous appelons de nos voeux admet l'actionnariat salarié, comme toutes les formes d'intéressement des travailleurs aux résultats de l'entreprise. Elle appelle la généralisation, dans les grandes firmes, de l'organisation de la direction en Conseil d'Administration et en Conseil de Surveillance, incluant une forte représentation de salariés.
En bref, le pacte social qui la fonde repose sur trois pieds :
la mutualisation des risques liés au changement (assurance-chômage, formation continuelle, contrats d'activité...) ; la participation aux fruits de la croissance (réduction du temps de travail, amélioration des conditions de travail, augmentation maîtrisée des rémunérations directes et indirectes) ; la réaffirmation de la garantie contre les risques sociaux et de l'égalité des chances (rénovation de l'Etat-protecteur, développement des services publics et des équipements collectifs, réforme de la fiscalité).
