Socialistes et Militants

Marc
Dolez

Nous ne roulons pour personne,
Nous ne roulons contre personne,
Nous roulons pour le Parti socialiste et ses militants.

 de garantir au salarié un statut assurant la continuité de ses droits sociaux, sans rupture à cause d’un changement d’employeur ou d’un licenciement.

 d’assurer le financement de la retraite par répartition en faisant appel aux revenus du capital (à l’exclusion de l’épargne populaire), d’obtenir un droit de départ à taux plein, avant 60 ans, dès 40 ans de cotisations.

 d’engager une authentique révolution fiscale :
 en réduisant la fiscalité indirecte, qui frappe riches et pauvres sans distinction,
 en rendant l’impôt sur le revenu plus progressif et plus juste, en remplaçant la prime pour l’emploi par la revalorisation des salaires et en maintenant le système déclaratif,
 en taxant les revenus financiers, pour rééquilibrer la charge entre les revenus du capital et ceux du travail,
 en réformant la fiscalité locale, notamment par la révision nationale des bases et une meilleure et réelle péréquation.

 d’inclure le périmètre des services publics dans la Constitution et de lutter contre la main-mise des grands groupes sur le service public de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets.

 de définir, en concertation avec tous les acteurs de l’éducation, le " socle commun du savoir et de la citoyenneté ", que tout jeune de 16 ans devrait posséder à l’issue de sa scolarité obligatoire.
Une réflexion profonde s’impose aussi sur les missions de l’école, le rôle de ses enseignants et l’organisation de son fonctionnement dans une société en perpétuelle évolution. A cette fin, le Parti socialiste prendra l’initiative " d’Assises nationales de l’Education " qui seront précédées d’Assises Régionales.

 de renforcer et simplifier les dispositifs d’insertion et de lutte contre l’exclusion.

L’Europe est aussi au cœur des enjeux de la mondialisation.

Mais il ne suffit pas d’affirmer que l’on est pour l’Europe, il faut dire quelle Europe les Socialistes veulent construire et dans quel but.

Cela est d’autant plus urgent que l’Europe perd chaque jour de sa crédibilité en raison de son incapacité à apporter des réponses aux problèmes cruciaux de notre époque : la paix dans le Monde, l’emploi, la sécurité alimentaire, le développement durable, l’aide aux pays en voie de développement.

Cela est d’autant plus urgent pour réussir l’élargissement de 15 à 25, actuellement en cours.

Le projet européen ne saurait se limiter à un espace économique, commercial et monétaire. Il manque à l’Europe le pouvoir politique de peser de tout son poids sur son devenir, sur la maîtrise de la mondialisation, la réduction des inégalités des développements et le règlement des conflits.

Indépendamment des politiques communes actuelles, pour avancer de manière significative sur la voie de l’Europe politique et sauf à la condamner à l’impuissance, il faut poser la question majeure des transferts de souveraineté que chaque Etat est prêt à concéder.

La solution réside probablement dans une redéfinition des compétences entre l’Union Européenne et les Etats Membres, dont le principe serait le suivant :

 A l’Union Européenne tout ce qui concerne la maîtrise de la mondialisation (y compris sur le plan social), la politique étrangère, la politique de défense, la politique monétaire, le développement durable, l’harmonisation fiscale, la coopération avec les pays en voie de développement.

 Aux Etats et acteurs Nationaux, toutes les autres compétences comme l’éducation, la protection sociale ou la culture.

Il n’y aura jamais d’Europe politique, crédible et légitime, sans réforme démocratique de ses institutions, ce qui signifie, pour les compétences transférées, la mise en place d’un Gouvernement Européen, conduit par un premier ministre de l’Union et responsable devant le Parlement Européen.

Cela suppose à terme une diplomatie européenne unique, appuyée sur une représentation unique de l’Union Européenne dans les autres pays et incarnée par un ministre des affaires étrangères de l’Union Européenne.

L’existence de la monnaie unique exige aussi que le Gouvernement Européen impose à la Banque Centrale Européenne, dont l’indépendance sera abrogée, les orientations essentielles de la politique monétaire.

Nos propositions :
Pour mener un tel projet, le Congrès mandatera les instances dirigeantes du Parti pour engager immédiatement des discussions avec les autres Partis Socialistes Européens afin d’ aboutir :

 le plus vite possible, à la transformation du PSE en véritable formation politique, l’adhésion au PS entraînant automatiquement l’adhésion au PSE.

 dès les élections européennes de 2004, à la présentation d’un projet politique européen commun reprenant les orientations exposées plus haut et proposant entre autres mesures phares :
 l’instauration d’une taxe sur les mouvements de capitaux, comme la taxe Tobin, et sur la spéculation boursière.
 l’annulation pure et simple de la dette des pays en voie de développement (tous les organismes internationaux étant appelés à en faire autant).


 à la convocation d’Etats Généraux de la gauche européenne, réunissant la diversité des organisations politiques sociales et associatives, pour construire ensemble une alternative à la mondialisation libérale.

Sur le plan interne, et pour bien marquer la priorité désormais accordée à la dimension européenne de son action, le Parti socialiste appliquera les dispositions suivantes :

 la position du Parti socialiste sur tout référendum, relatif à l’élargissement de l’Europe et aux résultats de la Convention, sera arrêtée par un vote de l’ensemble des militants.

 toutes les Fédérations se doteront d’un secrétariat fédéral aux affaires européennes et développeront des actions de jumelage et coopération avec les socialistes européens.

 nos têtes de liste aux élections Européennes de 2004, comme d’ailleurs tous nos candidats, s’engageront à siéger au Parlement Européen pendant l’intégralité du mandat.

1) Pour une démocratie parlementaire renforcée

La Constitution de 1958, dénoncée à juste titre par François Mitterrand dans le " Coup d’Etat permanent ", ne répond pas aux exigences d’une démocratie moderne et participative.

Beaucoup de Socialistes pensent que nous devrions changer de République.

Dans ce cas, la 6^ème république devrait consacrer un régime parlementaire rénové. Notre opposition à l’instauration d’un régime Présidentiel, à l’américaine, est absolue.

Derrière le débat " changer de constitution " ou " changer la constitution ", il y a un verrou de taille : doit-on et peut-on remettre en cause l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Mais, il est de toutes façons possible d’engager un certain nombre de réformes, lourdes pour certaines, qui favoriseraient une démocratie parlementaire renforcée, si l’on veut bien considérer que le pouvoir est mieux exercé collectivement que par un seul homme et que son partage oblige à la confrontation des points de vue.

Dans cette perspective, nous proposons de :


 renforcer le pouvoir exécutif du Premier Ministre (nomination des hauts fonctionnaires…) au détriment de celui du Président de la République qui ne doit garder que son rôle d’arbitre.

 renforcer le pouvoir de contrôle du parlement sur le pouvoir exécutif.

 donner au parlement la maîtrise de son ordre du jour.

 instaurer le mandat unique pour les parlementaires (ou au moins le non cumul avec une fonction exécutive locale).

 réformer le mode de scrutin de l’Assemblée Nationale, en introduisant une dose de proportionnelle, pour la rendre plus représentative.

 réformer en profondeur le mode d’élection du Sénat, pour y permettre l’alternance politique, et réduire à 6 ans la durée du mandat des sénateurs, renouvelables en une seule fois sur des listes départementales après les élections municipales.

 changer le statut du Président de la République, pour renforcer et clarifier sa responsabilité pénale.

 améliorer la transparence des décisions du Conseil Constitutionnel.

2) Des mesures audacieuses pour rétablir la confiance des citoyens en leurs élus et développer la démocratie participative

La grave crise de la représentation politique que nous connaissons exige des mesures concrètes, pour rendre notre démocratie plus vivante et favoriser le renouvellement des responsabilités, qui seraient autant de signes forts montrant que les leçons du 21 Avril ont été tirées.

Nous proposons ainsi :


 Une plus grande limitation du cumul des mandats et des fonctions


 en instaurant le mandat unique pour les Présidents des Conseils Généraux et Régionaux, les Maires des villes de plus de 100 000 habitants (ces derniers pouvant présider une communauté urbaine ou d’agglomération tant qu’elle ne sera pas élue au suffrage universel direct)

 en incluant les présidences de Communautés Urbaines et d’Agglomération dans la liste des mandats concernés par le cumul.

 en limitant le cumul dans le temps à 3 mandats ou 18 ans consécutifs dans le même mandat.

 en introduisant une limite d’âge (70 ans) pour solliciter l’exercice d’un mandat électif.


 de renforcer le statut de l’élu, pour permettre l’accès de tous les citoyens aux fonctions électives.

 d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux ressortissants non communautaires.

 l’élection des conseils des Communautés Urbaines et d’Agglomération au suffrage universel direct, sachant que toute nouvelle étape de la décentralisation en matière de transfert de compétences devrait être subordonnée à une véritable réforme de la fiscalité locale.

 que dans toutes les collectivités locales qu’ils gèrent, les socialistes s’engagent à amplifier les dispositifs de participation citoyenne, comme par exemple la méthode des " Budgets participatifs " expérimentée à Porto Alegre.

3) Pour une démocratie sociale plus vivante

Nous proposons de réfléchir avec les organisations syndicales sur :


 les moyens de donner les mêmes garanties à l’ensemble des salariés notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés (qui n’ont pas de Comité d’entreprise), par exemple avec la mise en place d’une structure départementale de branche.

 les règles de représentativité des organisations syndicales et les moyens d’assurer leur autonomie financière, grâce à un financement public.

 l’instauration de la règle majoritaire pour la validation des accords de branche ou d’entreprises.

1) La recomposition des instances dirigeantes


Il faut à la fois donner plus de poids aux militants tout en respectant les courants d’idées qui s’affirment au moment du Congrès, et assurer une représentation géographique équitable de toutes les fédérations (la place des grandes fédérations est pondérée). Il ne s’agit donc en aucune manière d’un retour à la SFIO.


 Le Conseil national sera composé :


 à 50 % de membres élus par le Congrès national à la proportionnelle, en fonction du résultat du vote sur les motions d’orientation.

 à 50 % de représentants des Fédérations élus directement par les militants dans chaque Département, à savoir :
 les 102 premiers Secrétaires Fédéraux
 plus un représentant pour chaque Fédération ayant entre 400 et 2000 adhérents et pour les Fédérations de plus de 2000 adhérents, un représentant par tranche de 2000 adhérents.



Dès qu’une Fédération dispose d’au moins 2 représentants (Premier secrétaire Fédéral compris), elle doit respecter la parité.

Le fonctionnement du Conseil national sera également revu pour qu’il joue véritablement son rôle de " parlement du Parti " avec des réunions plus régulières et, par exemple, des séances de questions posées aux membres du secrétariat national.


 Le Bureau national sera composé de 53 membres :


 le Premier secrétaire national

 26 membres élus par le Conseil National, en respectant la proportionnelle issue du vote des motions d’orientation.

 26 premiers secrétaires fédéraux, à raison d’un premier secrétaire fédéral désigné par chaque union régionale.



 Le Secrétariat national est élu par le Conseil national parmi les membres du Bureau national, sur proposition du Premier secrétaire. Il est composé à parité.

 Les mêmes dispositions s'appliquent pour la désignation des conseils et bureaux fédéraux, en réservant la moitié des sièges à des représentants élus par les sections.

La proposition de renouvellement obligatoire d’au moins un tiers des instances à chaque Congrès, pour organiser la rotation régulière des responsabilités, n’aura évidemment de sens que si elle concerne tous les membres de ces instances.


2) La consultation directe et régulière des militants


A tous les échelons de la vie du Parti, les militants seront associés à l’élaboration des programmes.

Exercer une responsabilité impliquant l’obligation de rendre des comptes, les responsables et élus du Parti seront tenus à un compte-rendu de mandat annuel.

Entre 2 congrès, afin d’arrêter la position du Parti sur des questions importantes, comme l’Europe, la fiscalité ou les retraites, les militants seront directement consultés à bulletins secrets.

Cette consultation sera obligatoirement organisée dès lors qu’elle sera demandée


 par la majorité du Conseil national,

 ou par 35 Premiers Secrétaires Fédéraux,

 ou par 15 % des adhérents originaires d’au moins 35 Fédérations.



3) Une décentralisation du Parti


Pour permettre aux Fédérations et sections de mieux effectuer leur travail politique de terrain, le Parti sera fortement décentralisé grâce à :


 des relations nouvelles entre le national et les fédérations.
Le rôle du secrétariat national aux fédérations sera revu en ce sens. Il sera renforcé par des secrétaires nationaux-adjoints, à l’écoute des fédérations et avec une attention particulière pour celles de moins de 500 adhérents.

 une répartition nouvelle de la dotation financière de l’Etat, de telle sorte que les Fédérations, quel que soit le nombre de leurs militants, bénéficient d’un reversement de 50 % de la première fraction de l’aide publique (calculée en fonction du nombre de voix recueillies au 1^er tour des élections législatives).
Cette dotation viendra en supplément de la péréquation actuelle.



4) Le renouvellement, le rajeunissement, la féminisation des responsables et des élus


 en introduisant le non cumul d’un mandat exécutif avec une responsabilité au sein du Parti, c'est-à-dire :


 Maire d’une commune de plus de 3500 habitants et secrétaire de section
 Président de Conseil Général ou Régional et Premier Secrétaire Fédéral.



 en appliquant strictement la parité


 à tous les niveaux de responsabilité au sein du Parti
 dans tous les exécutifs des collectivités locales que nous gérons
 en présentant des candidatures paritaires à toutes les élections à compter de 2007 (y compris donc les élections législatives et cantonales)



 en favorisant l'accès aux responsabilités et aux mandats des camarades issus de l'immigration

 en limitant le cumul des mandats
Sans attendre les modifications législatives qu’ils proposent, les socialistes appliqueront les dispositions suivantes, dès le prochain renouvellement de leur(s) mandat(s), à savoir :


 le mandat unique pour les Maires des villes de plus de 100 000 habitants, les Présidents des Conseils Généraux et Régionaux.
 le mandat unique pour les parlementaires (ou en tout cas le non cumul avec un exécutif local).
 l’inclusion des présidences des Communautés Urbaines et d’Agglomération dans la liste des mandats visés par la loi.
 le cumul dans le temps limité à 3 mandats ou 18 ans consécutifs dans le même mandat.
 une limite d’âge fixée à 70 ans pour solliciter l’exercice d’un mandat électif.



5) Un plan de formation des adhérents


La formation des adhérents, des responsables et des candidats sera une priorité absolue. Elle sera le plus décentralisée possible, pour être accessible à tous.

6) Un Parti vivant et ouvert


Le débat dans le Parti ne saurait se limiter aux seules périodes de Congrès : l’Hebdo des Socialistes, les journaux fédéraux et les différents sites Internet seront ouverts de manière permanente à l’expression des militants.

Le Parti doit aussi multiplier les occasions de dialogue avec les acteurs sociaux.

Pour cela, il faut :


 systématiquement ouvrir nos débats aux associations et syndicats, en réfléchissant notamment à leur accorder un droit d’entrée, à titre consultatif, au Conseil national et dans les conseils fédéraux.

 que le Parti se saisisse de tous les sujets qui traversent la Société, comme la toxicomanie, l’euthanasie, l’homoparentalité ou les sans papiers…

Une stratégie de Rassemblement de la Gauche