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Dans cette contribution, nous n’avons pas souhaité aborder toutes les questions qui se posent à nous, mais dire seulement ce qui nous paraît essentiel.
1) Nous devons imposer des règles à la mondialisation
L’ambivalence de la mondialisation n’est plus à démontrer. Elle est celle même du capitalisme qui s’étend aujourd’hui à l’échelle du monde. Elle permet une efficacité dans l’allocation des moyens de production, elle favorise les innovations, mais elle crée des inégalités et ne prend pas suffisamment en compte les nécessités de long terme, tout particulièrement l’existence de biens collectifs. Pour la première fois, l’humanité a pris conscience que l’exploitation des richesses ne peut être sans limites. Les richesses mondiales croissent, mais la pauvreté persiste dans l’hémisphère nord et s’accroît dans l’hémisphère sud. Les socialistes ont défini depuis plusieurs années les objectifs qui doivent être poursuivis. Il faut défendre un commerce mondial maîtrisé et qui tient compte des intérêts des pays pauvres dont il faut annuler la dette. Il faut introduire un impôt sur la mondialisation pour permettre de réduire les inégalités, par exemple en majorant l’impôt sur les sociétés dans les pays riches. Nous avons besoin d’accords commerciaux équitables, de législations sociales partagées, d’aides importantes pour le développement, d’un Conseil de sécurité économique. Il est nécessaire de mettre au même niveau de légitimité internationale les règles du commerce, les droits des hommes et les exigences de protection de la planète, alors qu’aujourd’hui les premières l’emportent sur les autres. Nous devons exiger des mesures efficaces de contrôle du commerce des gènes et de l’utilisation abusive des techniques de clonage. Construire la mondialisation est la réponse indispensable aux contradictions de la mondialisation. Le point le plus important est évidemment le comment. Nous avons besoin d’alliances internationales. Il faut nourrir un dialogue constant avec les ONG et les mouvements de " l’alter-mondialisation " Il faut surtout que l’Union européenne soit un outil privilégié pour réguler effectivement le capitalisme de marché mondialisé. L’effort reste largement à fournir pour les socialistes européens. Mais c’est la seule voie adaptée aux réalités mondiales. Nous devons réussir l’harmonisation sociale interne. Nous devons faire en sorte que l’Union européenne parle d’une seule voix dans les institutions internationales. Toute stratégie de repli serait une faute historique.
2) Nous devons assurer clairement notre engagement européen
L’Europe est un projet exceptionnel. Elle nous a apporté la paix : en une génération, ses institutions communes ont rendu la guerre inconcevable entre les peuples européens –ils s’entre-déchiraient pourtant depuis des siècles. Malgré les inégalités qui demeurent, elle nous a donné la prospérité : ses politiques économiques communes (politique régionale, investissements en infrastructures transeuropéennes, marché unique…)ont permis la convergence de tous les pays européens, y compris les membres les plus récents, vers le même niveau élevé de richesse par habitant. Elle vient de permettre la réunification du continent : l’élargissement met fin aux conséquences du " rideau de fer " de la guerre froide. Pourtant, l’Europe est aujourd’hui en crise : ses institutions fonctionnent mal et l’élargissement fait craindre la dilution dans une vaste zone de libre-échange ; son projet est en panne, menacé de dérive libérale ; ses frontières sont ambiguës, ainsi que vient de le montrer la polémique sur l’adhésion de la Turquie. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain et refuser l’Europe telle qu’elle est parce qu’elle n’est pas à l’image de l’Europe idéale telle que nous la voulons ? Ce serait une erreur historique : l’Europe est la nouvelle frontière des socialistes, l’horizon actuel de notre internationalisme, le seul levier capable de peser sur les affaires du monde. Mais l’Europe est un combat : il nous revient de construire l’Europe à l’image de notre idéal –nous en aurons les moyens si nous en avons l’ambition. La Convention européenne va décider des institutions de l’Europe élargie. L’opinion dénonce le " déficit démocratique ". C’est vrai, mais c’était nécessaire : les pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet en tête - ont bâti l’Europe par des transferts techniques et des négociations diplomatiques afin de contourner les nationalismes encore brûlants de l’après-guerre. Cette " méthode Monnet " atteint aujourd’hui ses limites : il est temps de passer à l’Europe politique. Pour cela, il faut donner à la Commission la pleine légitimité politique qui lui fait aujourd’hui défaut. Nous sommes favorables au régime parlementaire en France, nous le sommes aussi en Europe : nous proposons que le Président de la Commission soit élu par le Parlement européen, au sein de la majorité politique issue des élections, et qu’il devienne un véritable premier ministre de l’Europe, à la tête d’un gouvernement européen, responsable devant le Parlement et le Conseil européen. Le mode de scrutin européen doit être réformé en conséquence : nous proposons le passage à un scrutin de listes européennes, sur la base de grands parti trans-nationaux, seul à même de politisé l’opinion publique européenne. A cet égard, la réforme projetée par la droite -huit " super-régions " à la proportionnelle couplées de listes régionales- est contre productive : loin de rapprocher les citoyens de leurs élus, son invraisemblable complexité les en éloignera. L’Europe s’interroge sur son projet. C’est normal : la construction communautaire a toujours fonctionnée par " mythe mobilisateur " - le dernier, l’euro, a été réalisé. Quel doit être le nouvel horizon de l’Europe ? Un comité des sages vient d’être mis en place à cet effet par le Président de la Commission, Romano Prodi. Les pays européens ont en commun un modèle de société spécifique, alternatif au modèle américain. Avec des valeurs propres : l’humanisme, le respect des droits de l’homme contre l’utilitarisme. Une organisation socio-économique originale, l’Etat providence, marquée par un équilibre entre liberté et justice sociale, entre économie de marché et redistribution. Une vision novatrice de l’ordre international, reposant sur la paix, le multilatéralisme, le règlement pacifique des différends. La construction européenne doit désormais consolider ce modèle et le promouvoir sur toute la planète. Ceci passera par de nouvelles étapes : un Traité social européen, la définition de services publics communautaires, une diplomatie unifiée. La question des frontières ne s’était pas posée jusqu’ici : l’élargissement n’avait concerné que des pays du cœur de l’Europe. Avec la Turquie, l’Union aborde pour la première fois un pays qui ne partage pas principalement sa géographie, ni ses valeurs historiques. Derrière la Turquie, se sont tous les pays de la périphérie européenne qui se profilent : les républiques européennes de l’ex-URSS, les pays euro-méditerranéens. Faut-il les intégrer, à terme, dans notre sphère de responsabilité ? La réponse est clairement positive. C’est leur intérêt économique et social, afin de bénéficier de notre prospérité partagée. C’est notre intérêt politique : dans un monde multi-polaire où les blocs régionaux se feront concurrence, il faut constituer un bloc euro-méditerranéen capable de peser. C’est l’intérêt stratégique de la communauté internationale, afin de consolider des démocraties naissantes et de stabiliser des zones fragiles. Quelle sera dès lors l’organisation de cette grande Europe ? Une avant-garde réunira le cœur européen au sein d’une Union politique très intégrée. Un second cercle rassemblera les pays de la périphérie au sein d’un dispositif institutionnel plus souple.
3) Nous devons proposer une politique globale de lutte contre les inégalités
Comme socialistes nous trouvons anormal le chômage de longue durée, inadmissibles les trop bas salaires qui maintiennent dans la pauvreté, injustifiées les plus values spéculatives, intolérables les attaques contre la protection sociale, injustes les " licenciements boursiers ". Le cœur du problème, c’est une croissance durable. Il n’est pas possible de maintenir et d’étendre une protection sociale presque intégralement socialisée, d’augmenter quand il le faut les dépenses pour les fonctions régaliennes et collectives de l’Etat, d’accroître le salaire direct, de favoriser les investissements, de limiter les déficits, sans une croissance forte. Les socialistes doivent donc se préoccuper autant de la production de richesses que de leur distribution. Nous ne sommes pas les ennemis des entreprises. Car il nous faut favoriser l’innovation, la créativité, la création d’entreprises et leur développement. Pour l’avenir, comme pendant les années passées, nous devons avoir comme priorité de renforcer la solidarité envers les plus défavorisés. C’est la condition de la cohésion sociale. Mais, pour traiter l’ensemble des problèmes, il faut que nous passions du traitement de "l’Inégalité " au traitement des inégalités concrètes là où elles se forment à l’école, dans la santé, le logement, l’environnement. Et cela concerne toutes les catégories de la population vivant sur le sol national, Français -quelles que soient leurs origines- et immigrés. Il nous faudra faire du développement durable un axe majeur de nos propositions. C’est déjà une action forte dans de très nombreuses municipalités socialistes. Le développement durable n’est pas le produit de la mode, mais un vrai choix de société qui demande des arbitrages forts, des modes de consommation et de production réformés Il faudra privilégier la réforme en profondeur sur l’effet d’annonce. Nous illustrerons cette volonté en détaillant ce que doivent être quelques unes de nos priorités avec les conséquences qu’elles entraînent.
 Le maintien du chômage à un haut niveau et la réalité de la précarité de l’emploi, font toujours de la reconquête d’une société de plein emploi mais aussi de bon emploi notre priorité principale. Nous devons mettre un coup d’arrêt à la fragilisation de la condition salariale. La réponse d’avenir -qui ne cultive pas l’illusion de l’interdiction des licenciements impossible en économie de marché sous peine de catastrophes pour l’emploi même-, est de travailler à mettre en place, avec les syndicats, une " sécurité sociale du travail "permettant aux salariés d’alterner avec les mêmes droits, des périodes de travail, des périodes de formation, des périodes de congé parental ou des périodes d’activité civique. Notre proposition d’un droit à la formation tout au long de la vie s’inscrit dans cette perspective.
L’absence de carrière professionnelle, qui maintient un grand nombre de salariés, ouvriers et employés, dans une situation de bas salaires, est le résultat d’un système productif qui recourt trop à une main d’œuvre déqualifiée et au sur encadrement. Sortir de ce système demande une nouvelle organisation productive, une formation professionnelle mieux partagée, des rapports sociaux plus équilibrés dans l’entreprise.
La revalorisation des salaires doit être une préoccupation constante. Elle passe notamment par une revalorisation négociée des bas salaires dans les branches professionnelles.
Il y a un problème d’accès au logement dans les villes pour de très larges catégories de la population. S’endetter pour rembourser en monnaie dévalorisée n’est plus possible. La question urbaine aujourd’hui n’est pas seulement celle des banlieues. Une marque d’injustice -fortement ressentie par un grand nombre de catégories sociales- réside dans l’impossibilité ou la difficulté de se constituer un patrimoine par l’accession du logement principal. Nous devons traiter cette question urbaine en attaquant le problème des plus-values spéculatives. Nous devons tout autant veiller à favoriser la mixité sociale dans nos villes. Cela demande d’abord de défendre l’application de la loi Louis Besson.
Nous sommes déjà dans une société du savoir et de la connaissance. Le risque, tout à fait visible, est de voir s’éloigner entre eux les groupes professionnels qui pourront d’autant mieux cultiver leur endogamie que la mixité avec d’autres groupes sociaux est devenue moins nécessaire professionnellement. Réfléchir à un aménagement territorial qui évite les enclaves de pauvreté est donc plus essentiel que jamais. Cette lutte contre les inégalités territoriales est l’un des instruments qui commande également les efforts qui doivent être menés pour l’Ecole. Car, cette dernière laisse place à des ségrégations dont la forme est proche de celles observées dans le domaine de la production. L’école publique devenant plus segmentée -sans même parler évidemment de l’école privée- crée de nouvelles inégalités. C’est bien là l’enjeu de l’éducation, initiale comme continue, qui permet, aujourd’hui beaucoup plus qu’hier, l’accès principal à l’égalité des chances. C’est donc toute une politique de rééquilibrage des moyens et une formation donnant une culture commune à tous qui doivent être au cœur de notre nouvel effort éducatif.
Nous devons être particulièrement attentifs aux problèmes que pose le vieillissement de notre population. La question du troisième âge a radicalement changé de nature dans les deux dernières décennies. Aujourd’hui il n’y a plus de sens à parler de retraités en bloc et à les considérer comme des " défavorisés ". Nous devons avoir deux préoccupations principales. D’abord éviter une " guerre de générations " en assurant sans équivoque l’avenir des retraites. Nous devons pour cela privilégier cinq directions : conserver le système de répartition comme socle de la solidarité intergénérationnelle ; progresser vers le plein emploi, en augmentant notamment la participation des salariés âgés de plus de 50 ans au marché du travail ; privilégier les durées effectives de cotisation ; prendre en compte la pénibilité du travail, différente selon les professions ; assurer l’équité entre le secteur privé et le secteur public. Ensuite, pour les personnes âgées dépendantes, dont le nombre est appelé à croître et qui seront une préoccupation croissante pour presque toutes les familles, au delà de l’Allocation autonomie, qu’il faudra conforter et ne pas laisser à la seule charge des collectivités départementales, nous devrons développer une politique de services, de soutien médical, d’aides aux familles qu’exige la dignité des personnes et dont le coût sera important. Ces priorités - qui ne sont pas exclusives d’autres tâches - montrent aisément que l’Etat a besoin de moyens financiers. La baisse - comme la hausse évidemment - des prélèvements obligatoires ne peut pas être un objectif. Mais également l’effort fiscal ne peut être consenti par nos concitoyens que s’il correspond à des finalités claires et à une qualité des services rendus. Les réformes fiscales qui demeurent à faire sont celles qui doivent aller dans le sens de la justice sociale. Trois directions entre autres de réforme peuvent être envisagées. L’impôt sur le revenu doit conserver son caractère progressif. Mais il ne faut pas renoncer à introduire la retenue à la source qui permet de mieux piloter la conjoncture économique. Plutôt qu’une baisse des taux, il faut aller dans le sens d’un élargissement des tranches. La fiscalité locale doit être simplifiée. La taxe d’habitation, totalement injuste, doit être supprimée et remplacée par une dotation d’Etat proportionnelle à la population. La taxe foncière doit être définie localement dans des taux appliqués sur une base de revenu définie nationalement. Par ailleurs, la réforme du fonctionnement de l’Etat dégageant des moyens là où les nouvelles technologies permettent d’épargner le travail et affectant la force de travail ainsi disponible à de nouvelles tâches publiques doit être entreprise sans retard.
4) Nous devons avoir une vision claire de ce que doit être aujourd'hui l'action publique
Le socialisme est aujourd’hui comme hier un projet collectif qui appelle une intervention publique organisée. Historiquement la " main visible " de l’action publique vient régler les questions pour lesquelles la " main invisible " du marché se révèle défaillante. L’Etat joue un rôle clef. Mais celui de la société civile organisée est également important- tout particulièrement celui des syndicats et des associations. Les socialistes ne veulent pas d’une société dans laquelle tous les biens et services seraient répartis selon les seules lois du marché sur la base des moyens dont dispose chaque individu. Pour un certain nombre de biens et de services essentiels, la répartition doit se faire en fonction des besoins. Cette approche peut être tout à fait féconde car elle prend pour point de départ une demande sociale évolutive et non une organisation déjà en place. Elle peut conduire à mettre l’accent sur des domaines, où le service public n’est aujourd’hui pas assez présent, le logement et l’habitat par exemple. Elle permet de prendre en compte tous les moyens, et pas seulement ceux du service public classique par lesquels les pouvoirs publics peuvent intervenir, elle rejoint la notion juridique de " droits fondamentaux " qui peut être appelée à jouer un rôle important au niveau européen, elle légitime une politique de " discriminations compensatoires " pour favoriser l’égalité réelle. L’action publique est plus nécessaire que jamais dans le capitalisme mondialisé. Chacune des trois grandes formes de l’action publique, la réglementation des activités privées, le transfert de ressources, la fourniture de services collectifs, trouve à s’appliquer de même que s’impose la nécessité de tracer des perspectives d’avenir et d’un pilotage d’ensemble. Cependant les niveaux de l’intervention publique ne sont plus les mêmes. Le rôle de l’Etat national demeure et demeurera longtemps essentiel. Mais il ne peut pas être aussi exclusif que par le passé. La maîtrise de la mondialisation appelle le développement des interventions publiques aux niveaux européen et mondial. Les méthodes de l’action publique doivent ainsi évoluer. La décentralisation territoriale est de ce point de vue une nécessité. Nous devons faire dans cette perspective une place importante aux opérateurs de l’économie sociale dans une période où les services aux particuliers croissent fortement. Les politiques publiques peuvent lui donner un rôle plus grand dès lors qu’elle s’inscrit dans un ordre défini. Nous devons donner toute sa vigueur à la démocratie sociale. Car l’action publique a besoin d’un mouvement syndical présent dans les entreprises et représentatif, souhaitant prendre ses responsabilités dans la régulation sociale. Dans les entreprises et les branches professionnelles l’enjeu est de favoriser le développement de la négociation collective. Il est donc nécessaire de réserver la possibilité de signer des accords dérogatoires qu’à un ou plusieurs syndicats représentant la majorité des salariés. Nous devons également reformuler les règles de la représentativité des organisations syndicales en privilégiant le principe du vote des salariés. Le renouveau de la négociation collective doit concerner également les trois fonctions publiques en s’inspirant de règles identiques. La question de la place des salariés dans l’entreprise doit être reprise. La participation des salariés aux organes de direction des entreprises -conseils de surveillance- doit être proposée pour que les salariés puissent être informés, aient leur mot à dire sur les stratégies d’entreprise, puissent influer sur la distribution primaire des revenus. Enfin, il sera nécessaire de fixer de manière plus claire les rapports que doivent entretenir le gouvernement, le parlement et les syndicats. Chaque grande réforme sociale devrait être préparée par une concertation préalable associant le Parlement et les partenaires sociaux, le principe devant être de généraliser le vote de lois-cadres ouvrant le champ de négociations sociales dans un échéancier précis qui permettrait au législateur d’adopter des dispositions supplétives si les négociations n’aboutissaient finalement pas. C’est ainsi que nous organiserons efficacement la complémentarité de la loi et du contrat.
5) Nous devons reconstruire le lien entre le citoyen et la République
Les socialistes ne peuvent pas avoir une vision étroite de la démocratie. Elle ne se réduit pas à un " mécano " institutionnel. La démocratie est un véritable projet de société puisqu’il s’agit de permettre à chacun d’avoir accès aux décisions sur les conditions politiques petites ou grandes qui influent sur sa vie, de promouvoir des règles et de trouver des instruments capables de faire vivre ensemble une diversité d’hommes et de femmes d’origines, de religions, de cultures, de mœurs différents. ous devons commencer par réaffirmer la primauté de l’intérêt général. C’est le fondement de l’autorité de l’Etat républicain. Les Français veulent que des règles claires et respectées soient définies. Cela suppose l’exemplarité des élus républicains. La lutte contre la corruption doit être sans faille. Nous devons réfléchir également aux moyens de raviver les symboles de la citoyenneté républicaine. L’accès à la nationalité doit donner lieu à une cérémonie plus formelle. Sans revenir sur la conscription, les formes d’un service civique doivent être débattues.La crédibilité de l’Etat républicain demande que nous fassions respecter le droit à la sûreté. C’est une mission fondamentale de l’Etat. Et nous savons que l’insécurité touche particulièrement les plus démunis et les plus fragiles. Les objectifs des socialistes ont été fixés il y a maintenant une année : mieux prévenir, mieux punir. Il n’y a pas de raison d’en changer. Ce qui nous différencie de la droite, au-delà du rôle que doit jouer la prévention, c’est le caractère global de notre politique que définissent les principes de précocité, d’intensité et de continuité. La coordination de la justice et de la police, et au delà de l’ensemble des acteurs de lutte contre l’insécurité, est une exigence que nous avons déjà mise en œuvre avec les contrats locaux de sécurité et qui est la clef du succès dans la durée. La laïcité ne doit pas être une valeur rhétorique pour discours et banquets. Elle joue un rôle central pour permettre de faire vivre ensemble des hommes et des femmes de toutes origines, religions, et cultures. Il n’est pas vrai que la France soit isolée en Europe. Elle appartient à un espace européen des droits de l’homme qui, s’il n’est pas laïc au sens juridique du terme, connaît la liberté de conscience. Ce qui est important aujourd’hui, c’est que toutes les religions soient égales devant la laïcité. L’Islam doit avoir des droits identiques aux autres religions pour accepter les mêmes devoirs. Les socialistes ne veulent pas d’une laïcité d’exclusion. Ils la voient comme une valeur et des pratiques qui rapprochent les individus tout en les laissant libres. La laïcité est la garantie que la parole puisse être donnée à tous dans un ensemble commun qui doit être reconnu comme tel. La laïcité est donc une valeur qui, pour être vivante, doit être fondée sur une autorité acceptée. L’intégration républicaine est une tâche majeure. Cette notion s’applique à toutes et à tous. L’effort à faire est collectif. Il fait appel tant aux responsabilités individuelles que collectives. La volonté de clarifier les droits des étrangers présents de manière régulière sur le territoire national doit être affirmée. L’idée d’un engagement initial, permettant l’apprentissage de la langue française et la compréhension des règles civiques, doit être soutenue. Il doit s’accompagner du droit de vote aux élections locales après cinq années de résidence. Une politique de lutte contre toutes les discriminations doit être une priorité des pouvoirs publics pour permettre une égalité effective des droits. En matière d’institutions, il faut éviter le jeu du nominalisme. Nous privilégions la voie de la démocratisation des institutions. Elle demande plus d’audace que de proposer des ruptures qui ne verront pas le jour. Les pouvoirs du Président peuvent être redéfinis et diminués. La perspective d’un régime présidentiel peut être débattue avec la suppression du poste de Premier ministre. Mais, il ne faut pas se mettre dans le cas de proposer une dualité des pouvoirs qui serait un facteur de paralysie. Gardons-nous de transposer l’exemple des Etats-Unis dans des contextes forts différents. Nous proposons concrètement :
De renforcer le rôle du Parlement en établissant le mandat unique pour les députés, en renforçant la capacité d’initiative législative et de contrôle du Parlement (réformes de l’article 49.3, de l’article 40, augmentation du nombre des commissions parlementaires, obligation pour le gouvernement de rendre régulièrement compte de l’application des lois votées, renforcement des moyens d’expertise du Parlement avec un droit de saisine de la Cour des Comptes, le droit d’interpellation par les députés d’un ministre, l’autorisation avant tout engagement des forces militaires à l’étranger). D’adopter un statut de l’élu permettant la diversification sociale des candidatures. D’introduire une dose de scrutin proportionnel dans l’élection des députés : 20% de députés pourraient être élus à la proportionnelle sur des listes nationales. Cela demande un redécoupage des circonscriptions pour que le nombre total des députés n’augmente pas. De clarifier le rôle du président de la République en établissant de nouvelles règles pour sa responsabilité pénale, en supprimant l’article 16, en limitant son intervention dans la nomination des hauts fonctionnaires. De poursuivre la réforme de la justice, en assurant son indépendance, en établissant les règles claires de sa responsabilité, en rénovant la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
Une démocratie décentralisée. Les socialistes approuvent tout ce qui rapproche les lieux de décision des besoins locaux et des préoccupations des citoyens. Le contrat entre acteurs locaux peut utilement remplacer les relations pyramidales quand il est plus efficace. Mais la solidarité et l’équilibre entre les territoires sont au cœur de notre projet. Il en va de la réalité même de la République. Il s’agit non d’affaiblir l’action publique mais de la rendre plus efficace en clarifiant les missions respectives. La condition d’une nouvelle étape réussie de la décentralisation est une réforme juste de la fiscalité locale socialement et territorialement. Nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe " d’homogénéité des conditions de vie " pour légitimer une forte égalité dans l’accès de tous aux services publics.
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Damien Alary 
