Un budget inquiétant, déficient et imprévoyant

Pour reconstruire l'espoir national, pour reconstruire l'espoir social dans la durée, il faut une politique alternative. Elle existe.

Elle repose sur une politique de croissance, qui fixe l'objectif d'un relèvement de notre rythme de croissance potentielle et définisse les priorités correspondantes ; une politique pour l'emploi, qui trace la voie d'un retour au plein emploi et en détermine les instruments ; une politique des finances publiques, qui fixe les arbitrages et arrête les moyens d'une maîtrise de l'endettement.

Je ne sépare pas ces trois volets parce qu'ils sont intimement liés. Il n'y a pas de croissance durable dans une société minée par le chômage de masse. Il n'y a pas de croissance durable sans maîtrise des finances publiques. Mais il n'y a pas, non plus, d'emploi sans croissance, ni de maîtrise de l'endettement dans un contexte de stagnation. La première priorité de tout gouvernement doit être de définir comment il entend combiner les trois variables de cette équation. Celui dont vous faites partie est au pouvoir depuis bientôt trois ans, et il n'a donné à cette question que des réponses partielles et éphémères.

Pour la croissance, je propose d'abord de faire de l'enseignement, de l'enseignement supérieur, de la recherche, une priorité nationale. Tout ce que nous comprenons de l'économie moderne est que la qualité de l'enseignement, de l'enseignement supérieur est devenue un déterminant direct de la croissance. La politique de croissance d'hier reposait sur les infrastructures et les grands projets. Aujourd'hui, c'est de sauver nos universités pendant qu'il est encore temps et de faire en sorte que dans dix ans, parmi la quinzaine d'universités qui domineront la recherche européenne et qui attireront les meilleurs étudiants et les meilleurs enseignants, il y en ait trois ou quatre en France. Cela n'est pas gagné. C'est même mal parti, faute de stratégie, de moyens et de courage.

Pour l'emploi, il faut reprendre le chantier abandonné par le gouvernement et faire progressivement revenir vers l'emploi ceux qui en ont été exclus. Notre première réserve de croissance, la plus immédiatement disponible, c'est le sous-emploi massif dont souffrent nos concitoyens. C'est sur ce constat que Lionel Jospin avait fondé sa politique, c'est sur cette base qu'il avait fixé l'objectif du plein emploi. Dans les cinq prochaines années, une politique qui renouerait avec la priorité à l'emploi peut relever le taux de croissance d'un demi point à un point par an.

Obtenir ce retour vers l'emploi suppose d'abord de cesser de s'en prendre aux politiques qui ont réussi. Si la majorité d'aujourd'hui avait consacré à une politique positive de l'emploi le quart de l'énergie qu'elle a mis à s'en prendre aux trente-cinq heures, peut-être aurait-elle obtenu quelques résultats.

Cela suppose ensuite, j'en suis convaincu, de pérenniser le barème des cotisations sociales que le projet de budget fragilise dangereusement. Abaisser à 1,6 SMIC le seuil des allégements bas salaires, c'est sans doute gagner de quoi boucler votre budget, mais c'est surtout envoyer à tous les employeurs le signal qu'il ne faut plus compter sur la permanence de ces allégements et que chaque année, désormais, ils seront soumis au scalpel de la direction du Budget. Or ils ne sont efficaces que si les employeurs les considèrent comme durables. Initiés par Edouard Balladur, étendus par Alain Juppé, généralisés par Lionel Jospin, amplifiés par Jean Pierre Raffarin, ces allégements qui font largement consensus parmi les économistes étaient l'exemple d'une politique préservée des aléas politiques. C'était sans compter avec l'infatigable activisme de M. Sarkozy.

Développer l'emploi suppose aussi de travailler sérieusement sur l'indemnisation, l'accompagnement, et la formation des demandeurs d'emploi. Le gouvernement n'est ici pas seul responsable. Mais il laisse faire. Côté indemnisation, la logique comptable l'emporte. Côté accompagnement, les intentions ne sont pas suivies d'effet. Côté formation, les promesses restent verbales. Or ce chantier est vital. Les Suédois l'ont bien compris, qui font de la mise en place d'une sécurité sociale adaptée à un monde de changement l'un des éléments-clef de leur politique.

Maintenant, refaisons la liste des mesures qu'il faudrait prendre :
 réorienter les recettes fiscales vers le soutien à l'activité économique, pour transformer la croissance en emploi notamment en doublant la prime pour l'emploi ;
 mettre en place une véritable sécurisation des parcours professionnels ;
 renforcer la lutte contre la précarité et les droits au reclassement des salariés victimes de licenciement collectifs ;
 construire une véritable deuxième chance en donnant corps aux propositions unanimement avancées par les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle ;
 mettre en place un véritable contrat d'insertion, notamment en direction des chômeurs de longue durée, en opposition au RMA, fusionnant l'ensemble des contrats aidés existants ;
 créer 100 000 emplois d'utilité sociale au niveau régional, sur le modèle des emplois-jeunes, qui répondront aux besoins non satisfaits de notre société (santé – environnement – dépendance – animation – sport...) ;
 favoriser la recherche, l'innovation et l'éducation, en y affectant les crédits nécessaires, par la mise en oeuvre d'un vaste plan de relance de l'investissement en direction de l'économie de la connaissance.


Mais dans le même temps, il faut promouvoir, développer, étayer la solidarité pour rendre notre système vraiment redistributif.

Nous avons créé une machine qui redistribue déjà la moitié de la richesse nationale. Et pourtant notre fiscalité contribue peu à la correction des inégalités. Les chiffres ne manquent pas, par exemple, qui indiquent que les prélèvements sur les personnes physiques (impôts nationaux et locaux, cotisations sociales) varient peu en fonction du niveau de revenus : que l'on soit cadre ou employé, ils restent compris entre 50% et 60 % des revenus.

Pourquoi ? C'est que la fiscalité française affiche une prétention redistributive, et qu'en réalité elle ne l'est pas. Elle est encore trop souvent victime d'un empilement de dispositifs qui rend le système illisible, prolonge les archaïsmes et compromet l'objectif de justice sociale. Et la tendance actuelle est encore trop souvent à la multiplication de niches, de seuils, de dégrèvements particuliers dont la juxtaposition donne un échafaudage si complexe qu'on ne peut plus modifier une mesure sans prendre des dispositions compensatoires modifiant des dispositifs voisins ou la situation de certaines catégories de contribuables. Et à mesure que grossit l'épais nuage des textes réglementaires, c'est l'efficacité même de notre système qui est remise en cause, c'est la productivité de nos impôts qui diminue, et c'est surtout la justice sociale qui recule, parce que bénéficier des allégements les plus discrets est le privilège de quelques uns et que redéployer un patrimoine au bon moment est hors de portée du plus grand nombre.

L'impôt sur le revenu en est le meilleur exemple de toutes ces dérives. En apparence, il est très redistributif, confiscatoire diraient les conservateurs puisque le taux marginal apparent supérieur s'élève jusqu'à près de 50 %. En réalité, c'est l'inverse. L'impôt sur le revenu ne s'applique qu'à une partie limitée du revenu : le revenu imposable n'intègre pas les charges sociales salariales  et bénéficie d'une série d'abattements généraux importants, sans compter les niches et exceptions diverses qui permettent une défiscalisation significative des hauts revenus. Au total, appliqué à un revenu imposable calculé aux standards internationaux, le taux marginal supérieur d'imposition effectif se situe à autour de 25 %, ce qui en fait le taux le plus bas du monde occidental. Cette réalité se retrouve dans les chiffres macro-économiques : l'impôt sur le revenu des personnes physiques représente 7 % du PIB, au dernier rang des pays de l'OCDE (11 % en moyenne), et notamment derrière les Etats-Unis et le Royaume Uni.

Il faut donc revoir notre système fiscal. Ne dites pas : que ne l'avez vous fait ! Ce qui compte c'est qu'il faut le faire maintenant.

Il ne s'agit pas seulement d'avoir un filet de sécurité pour les plus pauvres. La redistribution doit aussi bénéficier à bien d'autres pour assurer leur pouvoir d'achat, maintenir dans des limites acceptables les inégalités de revenus avec les contribuables les plus aisés et assurer le financement de l'avenir de leurs enfants. Il faut se concentrer sur cet aspect : les classes moyennes et populaires péri-urbanisées sont aujourd'hui les plus inquiètes de l'avenir, les plus déstabilisées par le monde actuel, les plus frustrées, en équilibre entre la promesse non tenue d'une éventuelle ascension sociale et le risque toujours présent de relégation.

Relever des défis, fixer un cap, voilà qui donnerait la texture d'une réorientation, d'une alternative à votre politique. Voilà qui mérite votre renvoi. Mais je ne serais pas complet si je n'abordais pas ce que fut votre valeur ajoutée de la rentrée : les délocalisations.

Les fausses recettes anti-délocalisations

Les délocalisations sont un sujet grave. Elles exposent les salariés qui en sont victimes au chômage, à la précarité, souvent à la déqualification lorsqu'ils retrouvent un travail. Plus largement, elles cristallisent les angoisses de nos concitoyens face aux mutations économiques et à la remise en cause du modèle social auquel ils sont attachés. Mais il est important de ne pas ajouter à la confusion et aux inquiétudes, surtout si l'on ne met en avant aucune solution crédible.

Arrêtons nous un instant parce que le problème le mérite. Qu'est-ce qui produit les délocalisations, ces transferts d'activités hors de nos frontières pour des raisons tenant aux coûts de production ? Essentiellement la rencontre d'une aspiration légitime et d'une pression contestable.

L'aspiration : c'est celle des pays en développement ou en transition qui veulent trouver une place plus juste et plus grande dans l'économie mondiale. Elle va dans le sens de nos intérêts. Mais elle doit trouver à se concrétiser dans un cadre loyal, sans provoquer une instabilité et des déséquilibres dont nous serions finalement tous victimes. Il y a une deuxième condition. Les salariés qui dans les pays industrialisés subissent les contrecoups de cette montée en puissance des pays émergents doivent être accompagnés et protégés. Le discours compassionnel est important mais il est insuffisant. C'est notre responsabilité de trouver des solutions.

D'abord prenons la mesure du phénomène. La plus grande part des délocalisations va vers des pays de l'OCDE et non pas vers des pays à faible revenu. Une première action doit donc concerner les pratiques de concurrence déloyale notamment au sein de l'Union. Qu'il s'agisse des Docks de Dublin, du régime des plus values aux Pays Bas ou du régime des " impatriés " au Royaume Uni, l'harmonisation est nécessaire. Il est vrai qu'il est difficile de faire la leçon à nos partenaires quand on est le plus mauvais élève de la classe européenne !

Pour ce qui est des délocalisations qui partent vers les pays lointains à bas salaires, il est illusoire de croire que l'on puisse lutter par la fiscalité. Ce qu'il faut c'est que notre territoire soit attractif. Cela renvoie à l'ensemble des sujets que j'évoque devant vous, et notamment ce qui concerne la recherche, mais aussi l'ensemble des services publics. Je me souviens de l'inauguration d'une usine représentant un investissement américain de plusieurs milliards de dollars. A ma question " pourquoi avez vous choisi d'investir en France ? " le président américain répondit " vos impôts sont plus élevés mais la qualités de services publics est supérieure, la main d'œuvre est mieux formée qu'ailleurs et, au total, nous y gagnons ". C'est donc bien grâce à la qualité de nos infrastructures, de nos services publics et de notre formation que nous résisterons. Pas en sacrifiant tout cela sur l'autel de la baisse des impôts.

Reste la question des Etats nouvellement entrés dans l'Union. J'ai bien écouté la proposition qui a été faite hier proposant de lier arithmétiquement les fonds structurels au niveau de la fiscalité des pays bénéficiaires. Cette proposition repose sur le sophisme suivant : " puisqu'ils ont de l'argent pour baisser leur fiscalité, alors pourquoi leur en donner ? ". La réalité est un peu différente. Ici encore c'est la stratégie qui compte pas le " meccano " des mesurettes. Veut-on, oui ou non, favoriser le développement le plus rapide possible de ces pays ? La réponse est oui. Nous savons que c'est une condition de l'affermissement de la démocratie. Nous savons aussi que nous y avons économiquement intérêt comme l'a montré le développement de l'Espagne, du Portugal ou de la Grèce. Et pourtant que n'avait-on pas entendu à l'époque ; venant d'ailleurs souvent de vos rangs.

Dans ces conditions, le problème n'est pas de " punir " ces pays en leur donnant moins de fonds structurels parce qu'ils essaient d'attirer les investissements avec une fiscalité plus faible. C'est un moyen comme un autre d'essayer de se développer (de mon point de vue assez peu efficace d'ailleurs). Le problème est de construire avec eux une stratégie de développement.

On pourrait presque dire l'inverse. En baissant leur fiscalité, ils attirent les investissements et font une partie du chemin que nous n'aurons donc pas à financer par des fonds structurels. Ce qu'il faut, c'est négocier le bon équilibre entre leur fiscalité et les fonds qu'ils vont recevoir. Il faut discuter, réguler l'économie. C'est tout le contraire des menaces que j'entendais hier.

Par ailleurs, nous devons mobiliser l'appareil public pour venir en aide aux sites qui voient une entreprise disparaître et aux salariés qui s'y trouvent. J'ai fait des propositions en ce sens, je n'y reviens pas en détail ici, la sécurisation des parcours professionnels que j'évoquais tout à l'heure trouve ici toute sa justification.

Monsieur le ministre,

Le budget que vous présentez n'est pas celui dont notre nation a besoin.

Au mieux, il est celui de l'habileté. Je n'y trouve ni un diagnostic satisfaisant, ni une politique cohérente. Ce que vous nous proposez, c'est une politique qui navigue entre évitement et renoncement. Votre budget est un trompe l'œil : il parle de tout, il ne tranche sur rien.

Vous avez bâti ce que Pierre Mendès France appelait des " budgets Potemkine ". Je vous rassure, il n'évoquait pas le cuirassé, ce qui somme toute vous aurait fait plaisir. Il faisait référence à ces villages Russes modèles où les occidentaux venaient admirer une vitrine agricole complètement factice.

Le piège cependant joue autant pour ceux qui en sont les victimes que pour ceux qui en sont les auteurs. En dérobant à l'opinion la connaissance du véritable état des affaires, vous vous la dérobez aussi à vous-mêmes. C'est une responsabilité que vous prenez, et elle concerne votre avenir politique autant que celui du pays. Car la politique que vous menez aujourd'hui, vous la regretterez demain, lorsque après avoir reculé l'échéance des choix, après avoir raclé tous les fonds de tiroir, usé tous les expédients, vous vous retrouverez sans marge de manœuvre face à des revendications que vous aurez vous-mêmes inspirées, face à des attentes que vous serez obligés de décevoir après les avoir suscitées.

Ce jour-là, face à une croissance incertaine, vous paierez le prix de vos escamotages et de l'optimisme factice dont vous témoignez aujourd'hui. Ce jour-là, vous découvrirez à vos dépens que pour n'avoir pas dit toute la vérité au pays, vous aurez vous-mêmes dissuadé les Français de croire à la nécessité d'un effort supplémentaire. Et ce jour-là, il y a fort à parier que certains parmi vous n'hésiteront pas à se retourner contre l'actuel ministre des Finances. Il ne vous restera plus qu'à l'accabler de la politique pour laquelle vous vous apprêtez à l'applaudir aujourd'hui.

Cela, vous l'avez déjà fait en 1995, lorsque après avoir applaudi M. Sarkozy pendant deux ans, vous avez soudainement approuvé Alain Juppé qui vous annonçait que la politique financière d'Edouard Balladur avait été " plus que désinvolte ". Aujourd'hui, le budget que vous présente M. Sarkozy est le même que celui de 1994. Même espoir de retournement conjoncturel, même optimisme dans les prévisions de recettes, même dissimulation dans les prévisions de dépenses, même satisfaction dans les principes affichés. Le résultat, ce fut alors 6 % de déficit public, l'explosion de la dette et des divisions internes où chaque camp se défaussait sur l'autre de la responsabilité de la situation. Ce petit jeu, vous ne serez pas les premiers à l'avoir pratiqué. Il a traversé l'histoire de toutes nos difficultés financières. C'est depuis toujours, le prix de la complaisance et de la facilité. Il en a été ainsi à chaque fois jusqu'à aujourd'hui. Il en sera de même cette fois-ci encore.

Seulement cette complaisance, nous aurons tous à en payer le prix !

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui refuse de faire des choix. Les seuls choix qu'il fait il les dissimule. Pour le reste, il ne fait pas de choix du tout. Face aux défis qui s'ouvrent devant nous, ceux de la croissance, ceux de l'emploi, ceux de la lutte contre le retour des inégalités, ce budget marque le retour à cette maxime de la Quatrième République qui veut qu' " il n'y ait pas de problème qu'une absence de décision ne puisse résoudre ". Et si aucun choix n'est fait c'est que les conditions de la responsabilité ne sont pas réunies. Le ministre qui présente ce texte n'aura pas à l'appliquer, ni à en assumer les conséquences. Les députés l'acceptent d'autant plus volontiers qu'ils n'en sont pas les auteurs et qu'ils pourront toujours se tenir quittes de ce qui arrivera par la suite. Voilà pourquoi, en plus d'être injuste et inefficace, ce budget est aussi irresponsable, et voilà pourquoi il faut le renvoyer. Il faut le rejeter et le renvoyer en commission. D'ici au remaniement qui s'annonce entre le parti majoritaire et le gouvernement, trois semaines suffiront à réunir à nouveau un ministre et un budget, un projet et un auteur, une promesse et celui qui aura à la tenir.

Mes chers collègues, Monsieur le ministre, merci de votre attention.