Pour un
nouveau monde

Un projet alternatif

Le nouveau dynamisme du capitalisme mondial a pu laisser croire à certains que ses méfaits sociaux et écologiques étaient le prix provisoire à payer pour une formidable expansion de la richesse mondiale où nous trouverions les ressources pour rétablir ensuite un monde plus juste, plus sûr, plus respectueux de l’environnement. Mais le mirage de ce nouveau paradis marchand, comme celui de la nouvelle économie, se dissipe devant l’évidence des impasses où conduit inéluctablement la domination absolue de l’intérêt de quelques uns. sur l’intérêt général.

Il apparaît aujourd’hui évident que ce capitalisme est économiquement inefficace, socialement inacceptable, écologiquement insoutenable. C’est pourquoi il appartient aux socialistes de construire un projet alternatif capable de mettre fin au dévoiement des moyens, à la distorsion entre bonheur et progrès, en remettant le progrès au service du genre humain.

Dans ces conditions, n’est-il pas évident que le projet socialiste doit apporter une réponse radicalement opposée à celle de la droite libérale ? N’est-il pas évident qu’il doit être bâti sur une série de ruptures avec les impasses économique, sociale et écologique du capitalisme et de la mondialisation libérale ?

Pourtant, par delà les proclamations d’avant congrès, ces évidences ne font pas l’unanimité dans notre parti ni dans les autres partis socialistes ou sociaux démocrates européens.

Voici quatre ans à peine, les socialistes gouvernaient l’immense majorité des pays de l’Union européenne. Qu’ont-ils fait de cette chance historique ? Au mieux, ils ont accompagné le processus général de marchandisation ; au pire ils ont contribué à l’accentuer en intégrant à leurs politiques une partie des prescriptions libérales : privatisation des services publics, baisses d’impôts sur les hauts revenus et les bénéfices, recul des biens publics, modération salariale, flexibilité du travail.

Le débat omniprésent sur la sécurité est un bon exemple de cette dérive libérale que nous dénonçons. Le recul de la loi des hommes devant la loi du marché nous livre à un monde plein de menaces. Mais plus encore que la montée effective de ces menaces, le scrutin du 21 avril a révélé l’emprise d’une angoisse collective nourrie par le sentiment de vivre dans un univers où plus personne ne tient les commandes, dans un monde sans gouvernement. On a voté Front national dans des villages sans chômeurs, sans étrangers, sans délinquance. Ainsi monte une peur sourde de l’autre et du monde qui suscite une irrésistible demande de protection. La droite répond à ce besoin de sécurité par l’exaltation de la répression et réduit les dépenses sociales pour investir dans les prisons et la police. Cette logique infernale mène tout droit au terme naturel du projet néolibéral : construire un État gendarme tout occupé à réprimer les désordres qui gêneraient la libre poursuite du profit marchand. C’est le passage de « l’Etat Providence » à « l’Etat Pénitence ». Certains socialistes cachent à peine leur approbation. Or, à cette logique libérale, étroite dans ses objectifs, perverse dans ses finalités, la gauche doit opposer un projet global radicalement différent. Un projet qui substitue la « Sécurité dans la Vie » (sécurité publique, sécurité sociale, sécurité alimentaire, sécurité dans le travail, pour les retraites, pour l’environnement, etc…) à la seule « sécurité dans la rue ».

Cela passe par de nouvelles régulations imposées par le suffrage universel, par la reconstruction de nouveaux compromis entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, entre l’individu et la collectivité, entre le public et le privé en réponse aux attentes et aux espérances non seulement du peuple de gauche mais de la majorité de nos concitoyens.

Ce n’est pas en essayant de se glisser dans les zones d’ombres du libéralisme mais en éclairant l’avenir de ses propres valeurs que le socialisme retrouvera sa force de conviction et son utilité.

C’est la raison pour laquelle nous dénonçons la cette dérive libérale qui presque partout conduit la gauche à l’échec, brouille l’identité socialiste, désespère nos électeurs, dissout la différence entre la droite et la gauche, et nourrit l’abstention et l’audience de l’extrême-droite. C’est l’absence de projet alternatif crédible qui livre à nouveau l’Europe aux mains d’une droite revancharde décidée à démanteler ce qui reste de nos réalisations sociales et à étendre plus encore la loi du profit. C’est l’incapacité de la social-démocratie à proposer un nouvel horizon qui pourrait pousser demain de nombreux citoyens dans les bras de l’extrême droite.

Un projet alternatif implique une stratégie sans ambiguïté

La lucidité commande de reconnaître notre échec pour ce qu’il est : le nôtre ! Échec de notre politique, de notre discours, et non un simple avatar de l’alternance. Il n’y a évidemment pas une seule cause et nul ne conteste le caractère positif du bilan du gouvernement de Lionel Jospin. Mais à coté des grandes réformes qui resteront dans l’histoire sociale de notre pays, nous avons fait trop de concessions aux exigences libérales (baisse de la fiscalité des stock-options, ouverture du capital de France Télécom, baisse d’impôts pour les classes supérieures, annualisation du temps de travail, résignation de fait face aux licenciements boursiers, acceptation du traité d’Amsterdam, prime a l’emploi, etc.), et presque rien pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération de l’immense majorité des salariés qui reste composée d’ouvriers et d’employés. Nous n’avons pas pris la mesure des peurs engendrées par un monde qui cumule toutes les insécurités et suscite une demande parfois irrationnelle, mais néanmoins réelle, de restauration d’une autorité publique forte, capable de rétablir le primat de l’intérêt collectif, de remettre de l’ordre dans la jungle du chacun pour soi. Si une droite démagogique a pu remporter la victoire de la peur, ce n’est pas seulement la faute des médias, c’est d’abord parce que nous avons renoncé à incarner une alternative crédible au monde sans repères, sans recours, sans perspective pour le plus grand nombre engendré par le néolibéralisme.

La clarification suppose un choix explicite entre les deux lignes qui traversent le socialisme européen et notre parti. L’une aspire à l’alternance sans alternative, à la gestion sereine du pouvoir partagé entre un centre gauche et un centre droit qui ne diffèrent que par l’ampleur des amendements sociaux qu’ils apportent à une logique marchande inchangée. L’autre aspire à un nouveau monde guidé par la logique du bien commun, tendu vers l’égalité et la démocratie authentique, celle qui rend aux citoyens le pouvoir aujourd’hui accaparé par les détenteurs du capital et les oligarchies. « Nouveau monde » veut cette autre ligne. C’est le rassemblement des camarades qui ont toujours refusé et dénoncé la dérive libérale et centriste de la gauche européenne, c’est un projet alternatif, qui propose les ruptures nécessaires et réalisables avec la logique du profit roi.

Seule une stratégie sans ambiguïtés permettra le rassemblement de toute la gauche.

Seul le rassemblement du parti sur une ligne claire, celle d’un projet alternatif, lui permettra de reconstituer autour de lui l’union de toute la gauche. Qui peut croire, sérieusement, sauf à parier sur la résignation et le désespoir du peuple de gauche, que les communistes, les verts, celles et ceux qui ont voté pour un de nos anciens camarades, les militants des mouvement alter-mondialistes, ceux du mouvement associatif si peu écoutés pendant cinq ans, se regrouperont sur une ligne entachée de social libéralisme ou susceptible de le redevenir ? Comment pourront-ils accorder du crédit à celles et ceux qui prônent dans l’opposition, pour les besoins d’un congrès, le contraire de ce qu’ils disaient ou faisaient hier, lorsqu’ils étaient au pouvoir ? Les Français sont réputés avoir la mémoire courte. Mais les temps ne sont pas si lointains ou certains d’entre nous affirmaient que la « redistribution était derrière nous » ou faisaient de la surenchère sur le taux d’ouverture du capital d’E.D.F !

La clarification nécessaire ne passe donc pas par un débat artificiel et stérile qui opposerait, là encore pour les besoins d’un congrès, « les réformistes de gauche » à des gauchistes partisans d’un pôle de radicalité. Les socialistes sont réformistes depuis le congrès de tours, en 1920, pour ceux qui l’auraient oublié. Et sont censés être « de gauche » depuis toujours ! En revanche, les laudateurs de Tony Blair ont brusquement disparu du paysage...

Ce dont il s’agit, et nul ne s’y trompe vraiment, c’est d’avoir un projet qui soit acceptable pour l’ensemble de la gauche institutionnelle et qui permette de renouer le dialogue avec la gauche sociale et associative afin que, le moment venu, toutes les composantes de la gauche, à l’exception de celles et ceux qui font sacerdoce de camper dans l’extrémisme, puissent se retrouver impliquées dans un même combat. Car, seul le rassemblement de toute la gauche est à même de lui redonner la capacité d’être à nouveau majoritaire.

Un outil pour se battre

Il nous faut réfléchir sérieusement à la manière dont le PS, parti de gouvernement, a reproduit une fois de plus les travers avec lesquels il s’était promis de rompre en 1993. Pratiquement silencieux, confiant dans ses dirigeants, ses gouvernants et les sondages, il n’a pas été un véritable relais - dans les deux sens - entre gouvernants et gouvernés. Paralysé par les contraintes de la logique majoritaire, il est resté étranger aux débats qui se nouaient et se réglaient au-dessus de lui. Si l’on veut bien se souvenir que l’événement politique et médiatique du congrès de Grenoble a été l’inversion du calendrier électoral, préparée dans le secret et annoncée le dernier jour, on mesure à quel point la logique présidentielle nous a privé de capacité réelle de débat et de réflexion !

La dépolitisation est le premier ennemi de la gauche. Rien ne serait donc pire que la dépolitisation du parti. C’est pourtant ce que certains semblent prôner en rêvant de remplacer la proportionnelle par le scrutin majoritaire, en dissociant les orientations politiques et la désignation des dirigeants. Confondre la nécessaire démocratisation avec les tentatives larvées de dépolitisation serait une erreur fatale. Nous avons besoin d’un outil de réflexion collective, de combat, et non d’un outil de marketing ou d’un fond de décor pour émission télévisée. Nous n’avons pas d’avantage besoin d’une bureaucratie insubmersible qui pourrait indifféremment appliquer une politique ou son contraire.

Un congrès d’orientation

Par leur vote ou leur abstention, les Françaises et les Français ont marqué leur désaveu d’une gauche qui ne fait plus la différence avec la droite, dans un monde où le politique semble avoir renoncé à gouverner et à orienter l’histoire. La question est de savoir si nous voulons les conforter dans leur indifférence et leur rejet, leur dire combien ils ont raison de croire que les socialistes ont renoncé à changer le monde en attendant que revienne leur tour d’occuper à nouveau les palais de la République. Pour leur envoyer ce message il suffit de ne rien changer, de faire comme si rien de grave ne s’était passé. Ceux qui pensent qu’il s’agit là d’une évolution moderne et inéluctable vers une sorte de bipartisme au centre n’ont pas conscience d’une autre évolution plus plausible : la montée continue d’une extrême droite populiste nourrie par la dilution de la différence entre gauche et droite gouvernementales. Comme le 21 avril dernier l’alternance pourrait alors se jouer à nouveau entre la droite et l’extrême droite, mais avec des chances croissantes pour cette dernière de l’emporter.

Ce n’est pas notre point de vue, et c’est ce dont il nous faut débattre. Car en mai prochain nous serons à la veille d’un choix important, comme ce fut le cas au congrès de Metz. Il s’agissait alors de choisir entre l’union de la gauche ou une hypothétique troisième voie qui n’osait pas dire son nom. Le choix de l’union de la gauche fut celui des futures victoires.

A Dijon, il nous faudra décider si oui ou non le socialisme a un avenir, dire s’il est ou s’il n’est pas soluble dans le libéralisme.

Pour notre part, c’est clair : oui au socialisme, non au social-libéralisme.

1. Face à l’impasse économique : une économie plurielle régulée par la politique

L’idéologie libérale a propagé la thèse selon laquelle la dérégulation généralisée constituerait le système le plus efficace pour utiliser les ressources et produire des biens et des services parfaitement adaptés aux besoins. Celle-ci s’est révélée une ineptie théorique et un désastre pratique.

Des marchés totalement libres sont en effet totalement inefficaces : ils engendrent déséquilibres, gaspillages, crises, multiplication des nuisances et exclusion des biens collectifs. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les effets de la libéralisation des marchés et de la dérégulation financière :
 instabilité financière, crises « systémiques » aux conséquences économiques et sociales aussi brutales que catastrophiques (Indonésie, Thaïlande, Argentine...)
 chômage de masse et sous-emploi masqués par le traitement pénal (plus de 2 millions de prisonniers aux Etats-Unis) ou social (en Europe) de la marginalité et de l’exclusion
 pénuries (électricité en Californie) et accidents (chemin de fer anglais) dans les services publics soumis à la concurrence
 baisse du pouvoir d’achat des bas salaires
 accroissement de l’investissement financier et de la rémunération de l’épargne au détriment de la croissance et de l’emploi
 pénurie de capitaux pour le développement des pays pauvres
 explosion de l’argent sale et de son blanchiment par les paradis fiscaux
 falsification des comptes et faillite de la « gouvernance d’entreprise  » (Enron...)


Ces défaillances ne sont pas dues au hasard ou aux malversations de quelques « voyous ». Les économies européennes, à l’époque où elles étaient mixtes, c’est-à-dire dotées d’un secteur public important, étaient par exemple beaucoup plus stables qu’elles ne le sont aujourd’hui. Ces déséquilibres sont bien la conséquence directe de la logique dominante du capitalisme contemporain.

L’enjeu de ces prochaines années sera bien la promotion d’une véritable économie plurielle, dépassement du capitalisme, par la soumission de la sphère marchande à une régulation politique forte, restaurant le primat de l’intérêt général et du progrès social.


1°) Une régulation véritable du commerce international et des mouvements de capitaux

Certains se félicitaient, au dernier sommet de l’Organisation Mondiale du Commerce à Doha, en février 2002, des « avancées » en matière de production des médicaments génériques à destination des pays pauvres. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il s’agissait d’un marché de dupes : l’Organisation Mondiale du Commerce vient en effet de refuser l’importation par ces pays de médicaments à bas coûts, pour préserver les intérêts des firmes pharmaceutiques...

Une telle conception est révoltante. Nous devons renverser la hiérarchie des normes internationales en matière de commerce pour que les impératifs écologiques, sanitaires, d’éducation s’imposent à la loi du profit. A cet effet, la France et l’Europe doivent proposer un nouvel édifice juridique conforme à ces principes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Au contraire. Peut-on accepter que l’Union Européenne se lance dans une surenchère avec les Etats-Unis en proposant la libéralisation de nouveaux secteurs, comme lors des négociations sur l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) ? Devons-nous nous taire au motif que cette position est défendue par un commissaire européen français nommé par la gauche ?

De même, nous contestons les politiques du FMI contraignant les pays en voie de développement à ouvrir leur marché intérieur, au prix de graves reculs sur le plan économique.

Enfin, les socialistes doivent rompre avec le dogme de la liberté absolue des mouvements de capitaux. Une taxe de type Tobin permettrait en particulier de freiner les flux spéculatifs, capables, par leur ampleur, de mettre à bas en quelques heures des économies entières, de plonger brutalement des millions de personnes dans la misère. Un taux spécial majoré permettrait de s’attaquer aux paradis fiscaux. Elle contribuerait à faire reculer la financiarisation croissante de l’économie. Les députés français ont fini, au terme d’un long débat, par en voter le principe. Qu’attendons-nous pour défendre cette position au sein du Parti des Socialistes Européens et, au-delà, de l’Internationale Socialiste ?


2°) Une économie européenne mise au service de l’intérêt général
Le capitalisme moderne tend à dévoyer la concurrence en la détournant de son seul objet légitime : l’émulation favorable à la qualité des biens et leur adaptation aux besoins. L’exigence de taux de rentabilité du capital exorbitants (15 %) entraîne en effet une compétition par la baisse des coûts salariaux, l’intensification du travail, le relâchement des normes de qualité et de sécurité, un endettement faramineux et des fusions acquisitions dont la grande majorité s’avère inefficace à long terme.

Le désastre de la concurrence organisée sur le mode libéral ne peut pas être corrigé sans changer profondément le cadre réglementaire. Des normes, sociales, fiscales et environnementales doivent encadrer la compétition pour la concentrer de nouveau sur la qualité et la pertinence des produits.

Ce devrait être la finalité principale de la construction européenne. Or si l’Europe s’est peut-être distinguée par quelques règles utiles à la défense du consommateur, il en va tout autrement de son action au niveau fiscal, social et environnemental. Offrir des garanties au consommateur en oubliant qu’il est en même temps un salarié et un citoyen, c’est reprendre d’une main ce qu’on lui a donné de l’autre. Devons-nous hésiter plus longtemps à défendre une rupture avec la logique actuelle de la construction européenne ? D’autant que, sans Traité social instaurant notamment un salaire minimum, sans harmonisation fiscale enrayant la baisse des impôts sur les hauts revenus et le capital, sans renforcement de ses normes écologiques, l’élargissement réduira un peu plus l’Europe à un grand marché dérégulé.


3°) La promotion des services publics
Les services publics européens subissent depuis une vingtaine d’années des politiques d’inspiration libérale, conduites par des gouvernements de droite comme de gauche. On a pu croire que la mise en concurrence aboutirait naturellement à un plus pour le consommateur, en terme de coût comme en terme de qualité. Or il n’en a rien été.

Faillite du chemin de fer anglais, coupures d’électricité dans le centre névralgique de l’empire américain (Californie et New York), dégradation inquiétante du service public postal en Suède, fiasco financier de France Telecom : les exemples d’échecs sont nombreux. Il ne peut s’agir d’un simple concours de circonstances.

Il y a une profonde incompatibilité entre la libre concurrence et l’exigence d’égalité du service public. On ne peut à la fois rechercher le profit maximum et garantir le principe de péréquation, c’est-à-dire le même prix pour tous les usagers sur le territoire. Il y a forcément un moment où l’opérateur, attaqué sur ses créneaux porteurs, se désengagera des prestations les moins rentables. Ainsi, Air France, contraint de se concentrer sur les lignes lucratives, a laissé les autres à l’abandon ; Air Lib s’y brisera d’ailleurs les reins.

D’autre part, les investissements sont si lourds qu’ils ne peuvent porter leurs fruits en quelques années : seule la puissance publique pouvait créer et développer le réseau TGV.

C’est pourquoi nous nous sommes élevés contre les privatisations, totales ou partielles d’entreprises publiques (France Telecom, Air France, projets d’ouverture du capital d’EDF). L’intrusion au Conseil d’administration d’investisseurs qui ont pour objectif la rentabilité à court terme, aboutit toujours à l’abandon progressif des missions de service public.

Puisque la mise en concurrence et la privatisation ne fonctionnent pas, pourquoi ne pas en tirer les conséquences ? Pourquoi ne pas imaginer, au niveau européen, la mise en place de grands consortiums de service public, contrôlés démocratiquement par les institutions communautaires ?
Est-il incongru de penser que ce serait bénéfique pour tous les citoyens de l’Union, exaspérés par la dégradation des prestations, excédés de mettre la main au portefeuille pour payer des dettes abyssales et renflouer des entreprises exsangues ? De même, pourquoi ne pas fixer de nouveaux horizons au service public, comme le contrôle public de l’eau ou des déchets, ou encore l’égalité d’accès à l’Internet à haut débit ?


4°) La promotion de l’économie sociale et solidaire
Il y a déjà des alternatives au principe du capitalisme dans les économies de marché : c’est le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui démontre par son existence même que l’on peut avoir une économie non soumise au profit dont les gens sont satisfaits, qui se développe, et qui enregistre même des bénéfices ! Des mutuelles, des sociétés coopératives, des associations, des systèmes d’échanges locaux produisent efficacement des biens et des services tout en tissant entre les individus un lien autrement plus fort que la simple relation d’offreur à demandeur. La quête de la qualité, de la solidarité, de l’aventure collective sont leurs buts. La politique fiscale doit promouvoir l’emploi et la production dans ces structures qui combinent efficacité économique et souci du bien collectif.


5°) Il existe une politique économique de gauche
On se souvient de la phrase de Tony Blair, prononcée devant les députés français en 1998 : « La politique économique n’est pas de gauche ou de droite ; elle est bonne ou mauvaise ». Lourds de conséquences, ces propos semblaient indiquer qu’un gouvernement, quelle que soit son appartenance politique, ne peut se contenter que d’une gestion plus ou moins pertinente de l’existant, sans jamais pouvoir espérer le changer. Or ce qui caractérise précisément la gauche, c’est qu’elle prétend aller à l’encontre du mouvement spontané de l’économie.

La politique économique n’est pas neutre. L’utilisation des marges de manœuvre budgétaires (la fameuse « cagnotte »), affectées essentiellement aux baisses d’impôts a profité aux ménages les plus aisés (10 % des contribuables paient 60 % de l’impôt sur le revenu). Cet argent dépensé a par la suite cruellement manqué face à l’aggravation de la conjoncture. Comme quoi une politique économique peut être à la fois éloignée des valeurs de gauche et mauvaise...

La politique économique est au coeur de la capacité d’intervention des États. Or les prescriptions monétaristes du Pacte de stabilité et des missions de la Banque centrale européenne empêchent les gouvernements progressistes de mettre en oeuvre leur programme. Comment peut-on dégager les dizaines de milliards d’euros nécessaires pour embaucher des infirmières ou casser les ghettos, si des règles « stupides », comme l’a dit Romano Prodi, Président de la Commission européenne, dictent aux gouvernements démocratiquement élus leur façon de faire ?

Nous devons engager une confrontation sans concessions avec les libéraux sur les moyens et les fins de la politique économique. Le premier facteur de création d’emplois, c’est une croissance forte, soutenue par une politique dont l’obsession n’est pas la réduction des déficits ou la lutte contre une inflation imaginaire.


6°) Une économie au service du plein emploi et du progrès social
En vingt ans, la part des salaires dans la richesse produite a régulièrement décliné. Même si, pour la première fois en 2001, elle s’est légèrement accrue, ce mouvement n’a pas été inversé. Nous proposions déjà lors de notre dernier Congrès à Grenoble la tenue d’une conférence annuelle tripartite Etat-Syndicats-Patronat pour fixer l’évolution du pouvoir d’achat des salaires et lutter contre les discriminations salariales entre hommes et femmes. La direction du parti l’avait refusé, empêchant la synthèse. De tels choix ont sans doute pesé lourd au moment des élections.

De même, si la réduction du temps de travail a incontestablement permis de créer des centaines de milliers d’emplois, il est tout aussi vrai que des dérives se sont produites. Les possibilités d’annualisation ont été utilisées dans nombre d’entreprises pour intensifier la charge de travail, limiter les créations d’emploi et payer les heures supplémentaires au tarif des heures normales. Face à ces comportements patronaux, deux mesures s’imposent : l’abrogation de la loi Fillon sur le temps de travail et l’encadrement plus strict des accords d’annualisation.

Enfin, nous ne devons pas nous interdire d’encourager les entreprises à négocier des accords de passage aux 32 heures sur 4 jours, sur le modèle de la Loi Aubry 1.


 Pour une sécurité sociale professionnelle


Nos économies développées sont soumises en permanence aux chocs de l'innovation et de l'accélération des mutations technologiques. Dès lors, les métiers deviennent plus que jamais de véritables « sciences pratiques ». Quels qu’ils soient, de tradition artisanale ou d’apparition plus récente, ils requièrent désormais une exigence incontournable de savoirs fondamentaux et technologiques avancés, à chaque niveau de qualification.

Cet objectif de « professionnalisation durable » consiste à permettre à chaque futur salarié de garantir sa carrière sur le long terme. Il s’oppose à la spécialisation étroite des formations, vite obsolètes. Il vise une formation initiale de haut niveau, tant dans les savoirs fondamentaux que dans les domaines techniques et professionnels, pour assurer l’acquisition des bases nécessaires à la requalification permanente des salariés.

Afin que chacun puisse accéder concrètement à une formation, nous défendons la constitution d’un Service Public National de l’Emploi se traduisant par la mise en place d’une « sécurité sociale professionnelle », garantissant aux salariés un certain nombre de droits transférables au plan interprofessionnels tout au long de leur vie active, que ces salariés changent d’employeur, de métier ou prennent du temps pour se former. Cette garantie nouvelle assurerait aux salariés un véritable droit à la mobilité professionnelle, en leur permettant de conserver leur rémunération au cours des périodes de recherche d’emploi et de formation.

2. Face à l'impasse sociale : « refaire société »

Pour les libéraux, les individus n’existent qu’en tant que consommateurs. Ensuite, libre à chacun de se raccrocher à des identités et des solidarités communautaires. L’état de la société américaine en témoigne clairement : libéralisme et communautarisme sont les deux faces d’une même médaille. Les socialistes défendent un autre modèle de société, où ce sont les droits politiques et sociaux, et non les liens communautaires ou marchands, qui unissent les personnes entre elles. Dans notre pays, cette société solidaire, qui permet l’égalité, porte un nom : la République.

Contrairement à la droite, nous pensons que l’aspiration républicaine est contradictoire avec la logique libérale. L’acceptation de l’impératif de compétitivité marchande entraîne en effet l’allègement des prélèvements fiscaux et sociaux. En résulte le déclin des dépenses publiques dans l’éducation, les équipements collectifs, le logement. L’Etat ne contient le désordre social qui en résulte qu’au moyen d’une politique sécuritaire aussi inefficace que menaçante pour les libertés publiques. Telle est l’impasse déjà parfaitement illustrée par les États-Unis : remplacer « l’État providence » par « l’État pénitence ». La France s’engage aujourd’hui sur cette voie : le gouvernement supprime des milliers de postes de surveillants et d’éducateurs dans les collèges, mais investit dans des prisons pour mineurs. La gauche doit avoir le courage de dire que la sécurité, ce n’est pas seulement la sécurité dans la rue, mais la sécurité dans toute la vie.

Il y a urgence à répondre à la dislocation sociale inscrite dans le projet libéral. Sortir de l’impasse sociale, c’est promouvoir et renforcer les principes phares de la gauche : c’est construire une société solidaire, laïque, sûre, une République indivisible où prime l’égalité des territoires.


1°) Pour une société solidaire

 La solidarité par l’impôt progressif


Nous affirmons notre attachement à l’impôt progressif. Instrument de redistribution des richesses et de réduction des inégalités, il constitue le socle du contrat social qui unit les citoyens. L’impôt sur le revenu, le seul véritablement progressif, est pour nous le modèle qui doit inspirer la conduite d’une politique fiscale juste, efficace et solidaire.

Nous proposons ainsi de supprimer les exceptions à la progressivité de l’impôt sur le revenu, telles que l’avoir fiscal ou la fiscalité allégée sur les stock-options. Au-delà, rien ne justifie que la fiscalité à laquelle sont assujetties les entreprises ne soit pas également progressive.

La TVA, calculé au même taux pour tous les biens de consommation courante, est en revanche un impôt foncièrement injuste. Un smicard dépensant pratiquement tout ce qu’il gagne, est imposé au taux fixe de la TVA sur l’intégralité de ses ressources, pendant que les plus aisés peuvent échapper au prélèvement sur une part importante de leurs ressources placée dans l’épargne. Nous proposons de ramener progressivement le taux de TVA en France à la moyenne européenne de 15 %. Quant à la taxe d’habitation, variant sans justification objective suivant l’endroit où l’on vit, elle doit être supprimée, ce qui suppose une refonte complète de notre fiscalité locale.

Enfin, nous refusons le principe de l’impôt négatif, catégorie dont relève la prime pour l’emploi. Dans tous les pays qui y ont recouru, sa mise en place s’est traduite par un blocage des bas salaires. Elle devra être supprimée, compensée par un plan de revalorisation du SMIC et l’alignement automatique des minima conventionnels inférieurs au SMIC sur celui-ci. Un chèque de l’Etat en fin d’année ne remplacera jamais une hausse de salaire.

Concernant le financement de la protection sociale, nous souhaitons qu’il soit plus favorable à l’emploi, en faisant reposer le calcul des cotisations patronales sur l’ensemble de la valeur ajoutée.


 La solidarité entre générations : la retraite par répartition


Seul le système de retraite par répartition permet de garantir un niveau de retraite décent pour tous. Cet acquis de la Libération, condition et garantie d’une solidarité entre les générations, ne peut être considéré comme un privilège infinançable alors que notre pays n’a jamais produit autant de richesses. Nous réaffirmons donc notre hostilité totale à tout système de capitalisation, même présenté sous la forme habile d’une épargne salariale à la française.

Nous devons également défendre le droit à la retraite à soixante ans et le maintien du taux de remplacement actuel. Ils sont indissociables : le maintien formel d’un droit au départ à soixante ans mais avec un abattement serait un leurre pour les salariés modestes, et génèrerait une nouvelle injustice sociale, en réservant de fait ce droit à ceux qui en auraient les moyens. Ainsi la question de la base de calcul du revenu de remplacement devient primordiale au regard des conséquences de la réforme Balladur imposant le passage des 10 aux 25 meilleures années.

Pour nous, il est exclu que le débat sur les retraites aboutisse à une quelconque remise en cause des acquis sociaux. Ceux qui imaginent un consensus politique sur cette question ignorent qu’elle révèle un affrontement social majeur pour la cohérence de notre société. Sur cette question, nous voulons respecter la capacité de négociation des partenaires sociaux, sous la réserve que tout accord ne trouverait sa légitimité que s’il était signé par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

Il est enfin souhaitable de nous prononcer clairement sur trois éléments : premièrement, indexer à nouveau les retraites sur les salaires ; deuxièmement, offrir aux salariés qui ont cotisé quarante annuités, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge de soixante ans, le bénéfice d’une retraite à taux plein ; troisièmement, avantager, dans le calcul des points, les salariés occupant des professions particulièrement difficiles.


 Une condition salariale plus solidaire


La multiplication des travailleurs pauvres ou précaires témoigne de la dégradation de la condition salariale. Au total, on compte plus de 3 millions de travailleurs vivant au-dessous du seuil de pauvreté en France, ce qui nous rapproche de pays socialement sinistrés comme l’Angleterre post-thatchérienne. Ce n’est pas acceptable.

Certes, l’explosion du temps partiel subi a été combattue par la gauche, grâce à la suppression de l’abattement de 30 % de cotisations pour l’embauche d’un salarié à temps partiel. Cependant, le phénomène n’a pu être inversé : 17 % des actifs travaillent à temps partiel et, parmi eux, 60 % voudraient travailler à temps plein. On sait par ailleurs que les grands perdants du temps partiel sont des perdantes : plus de 80 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes.

Face à cette évolution, nous réaffirmons que le CDI doit demeurer le droit commun du contrat de travail. Trop d’employeurs ont recours systématiquement aux CDD et à l’intérim. Pour dissuader ces pratiques, nous proposons d’instituer une modulation des cotisations patronales de Sécurité sociale : les entreprises qui abuseront du recours aux contrats précaires seront pénalisées par rapport aux autres. La fixation d’un taux maximal d’emplois précaires, négocié par branche professionnelle, limitera aussi les abus. Le droit commun du travail devra être appliqué aux travailleurs à domicile, notamment les télétravailleurs, par une intervention plus importante de l’inspection du travail. Un effort particulier devra être fait en direction des apprentis et des travailleurs saisonniers, à qui nous proposons d’accorder le bénéfice de l’indemnité de précarité.

La précarité, c’est enfin la menace qui pèse sur l’existence même des emplois. Nous proposons d’abord de renforcer la protection contre les licenciements personnels, en faisant peser la charge de la preuve du bien-fondé du licenciement sur l’employeur. Pour ce qui est ensuite des licenciements économiques, nous proposons que le licenciement prononcé sans que l’obligation de reclassement n’ait été respectée soit nul.
Nous voulons enfin exclure expressément les licenciements boursiers du champ des licenciements véritablement économiques. Quand le licenciement ne répond qu’à un impératif de rémunération des actionnaires, comme dans le cas de Danone ou Michelin, il sera également déclaré nul. Dans tous les cas, l’annulation d’un licenciement doit permettre d’obtenir la réintégration du salarié, ou lorsque c’est impossible, un triplement des indemnités de licenciement. Pour le licenciement boursier, nous proposons une indemnité spéciale au moins égale à trois mois de salaires par année d’ancienneté, et en tout état de cause jamais inférieure aux 18 derniers mois de salaire.


2°) La laïcité contre le repli identitaire
Dans un monde où l’individualisme et le consumérisme règnent en maîtres, où l’incommunicabilité entre les êtres progresse, où le lien social se délite, on constate logiquement un phénomène de repli.

L’explosion des revendications identitaires et des regroupements communautaires à laquelle nous assistons s’explique par l’incapacité des politiques à donner un sens à l’action collective. Le communautarisme est partout, et les champions de l’étiquetage des êtres sont légion. La tendance à l’enfermement des individus dans des appartenances (culturelles, religieuses, sexuelles) est désastreuse puisqu’elle aboutit à nier la notion de monde commun.

Faire société, c’est bien au contraire, réaffirmer notre attachement à la laïcité, seule façon de vivre ensemble. Nous souhaitons renforcer l'espace public, c'est-à-dire le lieu où les citoyens peuvent échanger et délibérer au delà de leurs différences. Citoyenneté et laïcité se rejoignent et se renforcent ici mutuellement : la défense et la promotion de la laïcité doivent revenir au coeur du projet socialiste.

Il nous faut ainsi revendiquer pour l'ensemble des peuples ce qui constitue la substance de la laïcité : liberté absolue de conscience ; égalité pour tous les citoyens ; indépendance de la sphère publique vis-à-vis des marchands, du temple et d'ailleurs. Il nous faut aussi rappeler la vocation universelle de la laïcité. En France, en Europe, au niveau international, elle permet de préserver des espaces de débat et de définition des règles communes à l'abri des empiètements des intérêts privés. Dans ce sens, la laïcité revêt un caractère anti-libéral indiscutable. Il s'agit bien de la capacité des hommes à s'autodéterminer sans recours au transcendantal, en assurant la priorité de leurs décisions collectives, prises dans un cadre démocratique.

Comment, dès lors, tolérer que notre parti se laisse aller, parfois, à cautionner des projets encourageant les particularismes qui mettent en danger l’unité de la République ? Comment accepter que des socialistes, arguant du caractère prétendument indubitable du « fait communautaire », se mettent à prôner ouvertement la différenciation des droits ? Nous déplorons ces errements et appelons les socialistes à se ressaisir.


3°) Contre l’incivilité et l’insécurité : restaurer le droit à la sûreté
Personne ne contestera que nos concitoyens, particulièrement les plus défavorisés, sont victimes de la violence et de la loi du plus fort. Ils vivent la question de l’insécurité de manière globale même si ce sont les faits de délinquance quotidienne qui cristallisent leur exaspération. Leurs attentes traduisent une demande accrue de protection de l’État contre l’ensemble des facteurs d’insécurité : violence, insécurité de l’emploi, inégalités sociales, instabilité de la situation internationale, crainte au sujet de l’environnement, inquiétude quant à l’avenir de notre système de protection sociale et des régimes de retraite.

Or l’idéologie sécuritaire réduit l’action dans ce domaine à la répression des troubles les plus visibles, sans se poser le problème des causes. Ajoutons que « le droit à la sécurité » devient peu à peu une marchandise, creusant les inégalités entre riches et pauvres.

Cette politique est au final injuste et inefficace. A moyen et long terme, la violence ne pourra reculer que si la société elle-même évolue dans ses valeurs, ses références, son niveau de cohésion sociale. Nous ne voulons pas d’une société libérale qui, faute d’intégrer tous les citoyens à la République, répond par des mesures répressives aux frustrations et aux dégâts sociaux qu’elle a elle-même engendrés. Sur cette question, plutôt que de tergiversations sur les lois Sarkozy, c’est d’une confrontation idéologique avec les libéraux que nous avons besoin.


4°) Une République indivisible
 La décentralisation Raffarin : l'accroissement des inégalités


Les libéraux veulent faire de la régionalisation un instrument de démantèlement de l’Etat et l’occasion d’une remise en cause de l’égalité républicaine. Nous condamnons les projets de Raffarin qui aboutiraient inéluctablement à favoriser l’accroissement du fossé entre régions riches et régions pauvres, entre communes riches et communes pauvres. La décentralisation ne doit déboucher, ni sur un repli sur soi, ni sur une remise en cause du principe d’égalité. A la concurrence des territoires, nous opposons la solidarité des territoires. Il faut notamment étendre et clarifier les mécanismes de péréquation financière entre collectivités, aujourd’hui notoirement insuffisants.


 Contre les ghettos, une politique offensive de reconquête républicaine


Nous avons laissé s’installer dans la République une logique délétère : des ghettos s’y sont formés. Dans certains quartiers, que l’Etat et ses services publics ont désertés, s’en sortir, c’est partir. La violence, sous des formes plus ou moins graves, est omniprésente, et la discrimination spatiale et ethnique à l’encontre des habitants engendre une réaction identitaire et communautariste.

La ghettoïsation a une répercussion sur la société tout entière : ceux qui ne vivent pas dans le ghetto en ont peur et tentent de s’en protéger par tous les moyens. Ainsi, lors des dernières élections, combien d’habitants des campagnes et des quartiers résidentiels ont voté pour l’extrême-droite pensant se protéger de cette menace ?

Cette logique est contraire à notre idéal. Elle renforce la peur de l’autre et le repli sur soi plutôt que la solidarité. A travers l’existence de ghettos, c’est la République qui est menacée et tous ses fondements remis en cause : l’ethnicisme et le communautarisme contre la laïcité, la violence contre le droit, la misère et la discrimination contre la justice sociale.

Pour restaurer l’égalité sur tout le territoire, il faut donc impérativement casser les ghettos et restaurer la cohésion et la mixité sociale dans la ville. Cela implique une action globale, mobilisant les services publics, impliquant un nouvel urbanisme, appelant de profondes réformes juridiques et démocratiques. Seule une volonté politique ferme et des moyens à la hauteur permettront en effet de refaire, des habitants de ces quartiers, des citoyens à part entière. Nous sommes notamment partisans d’une politique volontariste d’implantation de services publics (postes, commissariats, crèches, services sociaux, transports en commun) dans tous les quartiers laissés à l’abandon. Une taxe sur la spéculation immobilière et foncière pourra aider à financer ces actions. Il faudra également renforcer les moyens de la loi Aubry contre les discriminations et l’étendre à tous les domaines, afin d’éradiquer définitivement ce fléau qui frappe essentiellement les jeunes Français issus de l’immigration vivant dans les quartiers populaires.

3. Face à l’impasse écologique : le développement durable et humain

Naufrage du « Prestige » après celui de l’Erika, crise de la vache folle, du boeuf aux hormones ou des poulets aux nitrates, inondations majeures et glissements de terrain... difficile de nier la crise écologique qui frappe notre planète. La prise de conscience du problème a certes progressé ces dernières années : apparition du concept de développement durable en 1987, sommet de la Terre à Rio en 1992. Mais il faut se rendre à l’évidence : les résultats ne sont pas au rendez-vous. De véritables poubelles flottantes continuent de polluer les côtes tandis que les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître. Et cette crise menace de s’amplifier : si les pays en développement atteignent notre niveau de développement avec le même mode de production, il nous faudra demain plusieurs planètes Terre pour satisfaire nos besoins.

Dès lors, on ne peut répondre à la crise écologique sans remettre en cause la logique du mode de développement actuel qui en est la racine. Ici comme ailleurs, les libéraux tentent de nous imposer leurs solutions. Par exemple, la création d’un marché des droits à polluer, proposée par les Etats-Unis et reprise par la Commission Européenne, nous est vendue comme la panacée pour combattre l’effet de serre. Et pourtant. Une telle « solution » conduirait inévitablement à la concentration des droits à polluer aux mains des pays riches et des grandes entreprises polluantes, monopole empêchant pour l’avenir tout développement des autres pays et de solutions techniques moins polluantes par d’autres entreprises. Le marché ainsi créé serait en outre quasiment impossible à remettre en cause !

La préservation de l’environnement n’est pas compatible avec le marché dérégulé, la primauté du profit, le dessaisissement des citoyens. Au contraire. Seule une action déterminée de régulation de la sphère marchande et de renforcement de la sphère publique sera à même de faire reculer la crise écologique. Pour nous, socialisme et écologie sont donc les deux facettes d’un même combat : celui du développement durable et humain.


1°) Le choix du développement durable et humain

Le capitalisme de notre époque juge principalement la valeur des actions humaines à l’aune du taux de profit des détenteurs du capital. Quelles qu’en soient les conséquences sociales ou environnementales. La mesure de la richesse des Nations - le fameux PIB par tête d’habitant qui sert de critère à toutes les comparaisons internationales entre pays - le montre bien : on y comptabilise de la même manière les investissements consacrés à la construction des prisons ou à celle des écoles, la recherche dans la santé ou en armement, dans l’invention de procédés techniques propres ou dans le nettoyage des marées noires.

Les concepts de développement durable et de développement humain visent au contraire à orienter l’action économique, les innovations et le progrès technique, pour les mettre au service de la cohésion sociale, des besoins humains non satisfaits et du respect de l’environnement.


2°) Des outils pour une autre logique
Des outils existent pour imposer les exigences du développement durable et humain face à la logique folle d’accumulation du capital. Les indicateurs de développement humain permettent dès à présent d’évaluer l’action publique en fonction de critères sociaux, comme le niveau des inégalités ou le taux d’alphabétisation. Cette méthode peut être déclinée dans une collectivité locale ou dans un secteur précis de l’action gouvernementale. Les objectifs de l’action publique peuvent dès lors être définis de manière claire et démocratique. Connus et partagés, ils sont à même de guider concrètement les politiques publiques et d’éviter leur enlisement dans une gestion à courte vue, soumise plus étroitement aux groupes de pression qu’aux citoyens. Nous proposons que les socialistes fassent leur cette méthode et la mettent en œuvre partout où ils sont en responsabilité.

La reconnaissance des biens publics mondiaux est un autre outil décisif au service du développement durable. Les ressources rares et indispensables à la vie, comme l’eau ou le génome humain, doivent être protégées de la logique de la marchandisation. C’est aux Etats et aux institutions internationales d’assurer leur gestion afin d’assurer leur préservation et de garantir un accès égal pour tous. En France, il s’agit par exemple de recréer un véritable service public de l’eau.

Enfin, la hiérarchie des normes au plan mondial doit établir la supériorité des exigences environnementales sur celles de la libre circulation des marchandises. A ce titre, il n’est pas acceptable que la décision éminemment politique d’accepter ou non les OGM sur le sol européen devienne un simple objet de marchandage technique dans les négociations commerciales internationales au sein de l’OMC. Ici, c’est le mieux-disant environnemental qui doit s’appliquer : un Etat doit toujours pouvoir adopter une législation distincte lorsqu’elle est plus protectrice. Une organisation internationale chargée spécifiquement des questions d’environnement doit être créée et dotée de moyens d’expertise, de contrôle et de sanction pour contrôler la mise en application des conventions relatives à l’environnement et arbitrer les litiges potentiels entre les pays et les normes.

Il s’agit aussi de réconcilier progrès scientifique et développement humain. Les manipulations génétiques en particulier ont défrayé la chronique : invasion des O.G.M, charlatans du clonage reproductif vendant leur méthode sur Internet, ont suscité une légitime aversion parmi les populations. Il n’en demeure pas moins que les avancées scientifiques en matière de biotechnologies peuvent être extrêmement prometteuses. Quelles que soient les réponses données aux avancées de la recherche scientifique, elles ne seront légitimes qu’au terme d’un véritable débat. C’est pourquoi nous proposons que les socialistes engagent au plus vite une réflexion approfondie sur le thème des biotechnologies et, en particulier, du clonage thérapeutique.

4. Face à l’impasse politique : la République et la démocratie

Aucune des ruptures nécessaires avec la marchandisation du monde n’est réalisable, si l’indépendance du politique à l’égard des intérêts privés n’est pas à nouveau garantie, si les choix politiques et sociaux ne sont pas replacés sous le contrôle effectif des citoyens.

Face à la mondialisation libérale, l’urgence est à un nouveau projet démocratique, favorisant une meilleure participation des citoyens et restaurant leur pouvoir effectif de contrôle et de sanction. En France, cette volonté nous conduit à défendre l’instauration d’une Sixième République.

La démocratie doit aussi devenir générale, c’est-à-dire, ne pas se limiter au seul champ de la vie politique.

D’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie politique effective sans justice sociale. En effet, l’égale participation des citoyens aux choix publics suppose que soient offertes à tous des conditions similaires de disponibilité, de moyens, de compétence et de motivation : l’accès égal à l’éducation, au travail, au logement, à la santé, etc., sont des conditions d’exercice d’une pleine citoyenneté.

Ensuite, parce que le renouveau des valeurs démocratiques serait factice et vain s’il s’effaçait net aux portes des institutions financières internationales qui déterminent aussi le sort des nations, de la Commission européenne qui écrit l’essentiel de notre droit, des médias qui façonnent l’information politique des citoyens, de l’école et de l’entreprise qui occupent le plus clair de notre temps et déterminent largement nos conditions sociales.


1°) Une VI^e République parlementaire

Nos institutions favorisent la dépossession de la souveraineté populaire. En concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président de la République, la Cinquième République a anémié toute capacité d’intervention concrète des citoyens et d’abord de leurs représentants au Parlement. Elle a diffusé dans tous les compartiments de la vie publique une culture d’autorité et de déresponsabilisation et contribué à affaiblir l’esprit civique. La rencontre entre la présidentialisation des institutions et l’hyper médiatisation de notre époque a aggravé la personnalisation de tous les débats de fond. Dans un tel contexte, toutes les mystifications sont possibles : pour remporter les dernières présidentielles, le candidat Chirac n’en aura oublié aucune !

La gauche a cru qu’elle pourrait s’accommoder de ces institutions. Mais il ne peut y avoir de transformation sociale sans mobilisation des citoyens et donc sans des institutions qui la facilitent. Pour avoir oublié cette nécessité, nous n’avons pas su enrayer une dérive oligarchique de notre démocratie extrêmement préoccupante. Nous y avons même trop souvent cédé, en acceptant la multiplication des autorités « indépendantes » (CSA, ART,...) qui n’ont pas de compte à rendre devant les citoyens, et les transferts de souveraineté (parfois même au nom de l’indépendance !) à des organes internationaux n’ayant pas de responsabilité politique directe. Nous proposons donc que les socialistes prennent au sérieux ces questions et défendent le projet d’une nouvelle République pour redonner le pouvoir au peuple.

Nous voulons une Sixième République qui favorise la confrontation des projets, la repolitisation du débat public, la souveraineté du citoyen. Nous faisons donc d’abord le choix d’une République qui s’appuie sur des institutions représentatives de la diversité du peuple, fondée sur le débat d’idées. C’est pourquoi nous défendons l’instauration d’un régime parlementaire, mettant fin aux nombreux mécanismes de bâillonnement du Parlement instaurés par la Cinquième République (article 49.3, maîtrise de l’ordre du jour des Assemblées par le gouvernement...). Nous sommes également favorables à un exécutif unifié et responsable, contre le bicéphalisme président-premier ministre. Enfin, nous pensons que les socialistes doivent remettre en cause les pouvoirs exorbitants du Sénat, chambre haute au mode de désignation pour le moins discutable mais néanmoins en mesure de bloquer des réformes institutionnelles essentielles.

La limitation du cumul des mandats, la création d’un véritable statut de l’élu, et l’élargissement de l’accès à toutes les fonctions électives de ceux qui en sont aujourd’hui largement exclus (jeunes, femmes, catégories populaires) sont également des leviers indispensables pour revivifier notre démocratie. De même, il nous semble nécessaire que le PS prenne l’engagement, s’il revient au pouvoir, de donner enfin le droit de vote des étrangers aux élections locales.


2°) La démocratie économique et sociale
La démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises. C’est pourquoi il faut imposer à celles-ci, au sein même de leurs structures de décision, une représentation des salariés. Aujourd’hui, ceux-ci ne peuvent participer aux discussions sur l’avenir de leur entreprise qu’en en devenant actionnaires ! De ce fait, nous souhaitons que les socialistes se prononcent clairement pour une participation des salariés à hauteur d’un tiers au Conseil d’administration et de la moitié au Conseil de surveillance des sociétés anonymes.

Par ailleurs, la démocratie sociale a besoin d’un profond renouvellement. Les règles de représentativité, édictées au niveau national en 1967, sont aujourd’hui obsolètes. Nous proposons que tous les trois ans, une élection de représentativité, avec seuil de 5 %, ait lieu dans toutes les branches professionnelles et au même moment pour déterminer l’audience de chacun.

En redonnant une légitimité démocratique à la mission de représentation des syndicats, nous pourrons ainsi en finir avec cette incongruité de la négociation collective en France, qui est de valider tout accord collectif à partir du moment où un seul syndicat « représentatif », fût-il ultra-minoritaire dans l’entreprise, la branche (cf. accord UIMM de 1998) ou au niveau national (cf. accord du PARE en 2000), l’a signé. Toute la démocratie, rien que la démocratie : un accord collectif, à quelque niveau que ce soit, ne pourra être valable que s’il est approuvé par des syndicats représentant la majorité absolue des suffrages aux élections professionnelles.

On ne peut faire vivre la démocratie sans lui en donner les moyens. L’histoire nationale en la matière a produit des syndicats certes légitimes, grâce à la loi et au vote, mais sans beaucoup d’adhérents. Il est donc utile au bon fonctionnement de la démocratie sociale de les doter d’un financement suffisant pour développer leur action. C’est pourquoi nous proposons de mettre en débat la question du financement public des syndicats de salariés.

Nous proposons enfin d’abaisser les seuils légaux d’introduction des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des délégués syndicaux : ce seuil passerait de 50 salariés par entreprise à 20. Dans le même ordre d’idée, il est souhaitable que le dialogue social se structure aussi dans les très petites entreprises (TPE). Pour ce faire, nous proposons d’organiser, le même jour que les élections des représentants du personnel dans les entreprises une élection de délégués syndicaux inter-entreprises par bassin d’emploi, précisément habilités à négocier les conventions et accords collectifs dans les TPE. Les prérogatives de ces délégués syndicaux se rapprocheraient également de celles des délégués du personnel et des comités d’entreprise.


3°) La démocratie par l’école et l’école de la démocratie
Pour nous, socialistes, l’éducation poursuit une triple mission : former une personne éclairée capable de vivre humainement avec ses semblables, éduquer un citoyen libre qui construit solidairement une société politique guidée par l’intérêt général, qualifier un producteur qui maîtrise la technique pour répondre aux besoins humains. Elle est donc la réponse de fond et de long terme aux défis de l’intégration des jeunes. En portant les valeurs de l’effort, du mérite et du travail, elle contribue à nourrir les combats pour l’égalité sociale et se dresse comme un rempart face au mercantilisme, à la précarité, aux inégalités.

D’énormes progrès ont été réalisés dans notre pays en matière de massification de l’accès à l’éducation, tout en renforçant la qualité des formations. Mais les inégalités de départ, sociales et culturelles, pèsent encore lourdement à chaque étape de la scolarité, pour reléguer les enfants issus des classes populaires. Aussi notre parti doit-il être le porte drapeau de la démocratisation de l'école, en prenant l'initiative d’un débat sur la question éducative avec tous les acteurs concernés. Opposons cette démarche exigeante à celle du gouvernement Raffarin qui réduit les moyens de l’éducation pour accélérer son démantèlement à travers une décentralisation-régionalisation de l’Education et une autonomie-privatisation partielle des établissements.

Le double objectif de 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac et 100 % de personnes qualifiées à la sortie du système est toujours d’actualité. Pour cela, le service public d’éducation doit offrir à tous les mêmes conditions d’étude et diversifier l’offre de formations pour assurer une véritable personnalisation des parcours scolaires. Un statut et une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation, le développement d’un système éducatif public global permettant la formation tout au long de la vie selon l’objectif d’une " professionnalisation durable ", forment les moyens de cette ambition.

Une conception étendue de la laïcité doit imprégner la mission comme l’organisation de l’école. Ce principe est plus que jamais d’actualité dans un monde soumis aux obscurantismes de toutes sortes. Son extension doit permettre à l’école de faire face aux nouveaux obscurantismes que sont l’académisme, le mercantilisme et le communautarisme. En effet, de nouveaux fronts du combat laïque s’ouvrent face à l’offensive des marchands pour s’installer dans l’école (sous couvert de jeux, de marques, d’offres éducatives diverses, de partenariats financiers), et à celle des nouveaux convertis qui voudraient qu’y soit enseigné de toute urgence « le fait religieux ». Une chose est l’enseignement de l’histoire des religions intégré à celui de l’histoire universelle, (déjà) pris en charge par des maîtres laïques de la République, autre chose est de travestir des dogmes en « faits » religieux et de charger des théologiens de toutes obédiences de les présenter aux jeunes esprits.


4°) La démocratie par la culture
La démocratisation de l’accès à la culture doit aussi être un de nos objectifs constant. La Culture est essentiellement un domaine clivant entre droite et gauche, car la droite reproduit une culture académique pour une élite sans la volonté politique d’en ouvrir l’accès et la gauche a une conception ouverte de la culture : ouverte aux citoyens, ouvertes aux nouvelles cultures, ouverte sur le monde.

Notre conception de l’égalité d’accès à la culture nécessite la mise en place d’une politique orientée sur trois axes :
 La formation massive aux pratiques culturelles avec une professionnalisation des enseignants culturels dans les collectivités territoriales, un lien accru avec l’école, un plan national pour la lecture publique et la gratuité des Musées Nationaux.
 L’aide à la création avec le maintien du statut des intermittents et des moyens nouveaux adaptés aux cultures d’aujourd’hui (musiques actuelles, cultures urbaines...).
 Le soutien à la diffusion en dotant les lieux, (Théâtre, Danse, Cinéma, Musiques actuelles) d’aides conditionnées par une tarification abordable.


5°) Les média, éléments fondamentaux du combat démocratique
Inutile de revenir sur la formidable campagne médiatique autour du thème de l’insécurité, menée lors de la dernière élection présidentielle. Le pouvoir médiatique, en particulier la télévision, est une donnée incontournable de la vie politique, économique, culturelle et sociale.
Les socialistes, sans doute échaudés par l’échec de la tentative de régulation de la presse en 1984, n’ont pas mené de réflexion approfondie sur ce thème, sauf, au gré des prises de parole, pour s’indigner du contenu ordurier de telle ou telle émission, ou pour s’inquiéter de la faiblesse du temps de parole attribué à l’opposition parlementaire.

Or le processus de concentration de la presse, de la télévision et de l’édition pose aujourd’hui clairement la question de la sauvegarde du pluralisme. L’opération de rachat de Vivendi Universal Publishing par Hachette a encore aggravé cette tendance, faisant de la France le pays, hormis certains Etats totalitaires, où le marché du livre est le plus concentré du monde. Là aussi, une régulation s’impose, sans quoi les situations de monopole créées par la concentration des média finiront par porter des atteintes irrémédiables à la liberté d’expression.

Enfin, la faillite culturelle des télévisions publiques (à l’exception d’Arte et de France 5) est patente. Les socialistes doivent réaffirmer que le contrôle public de ces chaînes de télévision n’est pas réductible à l’exigence de rentabilité et de course à l’audimat ; et que les contenus diffusés par ces chaînes doivent être compatibles avec la mission d’information, d’éducation et de divertissement de qualité du service public audiovisuel.


6°) Une Europe fédérale et démocratique
La complexité du fonctionnement communautaire, l’opacité de la prise de décision politique, le poids de la technocratie, tout concourt à susciter l’indifférence, la méfiance, voire la franche hostilité des citoyens à l’égard de l’Europe. La confusion institutionnelle renforce le sentiment du « c’est pas nous, c’est Bruxelles ! ». Les forces libérales s’accommodent d’une situation qui, au bout du compte, leur laisse le champ libre pour oeuvrer, à l’abri des exigences du suffrage universel, à l’élaboration du bonheur des peuples malgré eux !

Qu’il s’agisse de la monnaie, de la défense ou de la diplomatie, l’Europe restera politiquement impuissante tant qu’elle ne sera pas dotée d’instances démocratiques fédérales (exécutif responsable, bicaméralisme parlementaire, etc....). De plus, sans la résistance et l’expression des populations concernées, la course au moins-disant social et fiscal, justifiée par la concurrence intra-européenne et mondiale l’emportera ; le marché et la loi de l’argent décideront et imposeront leurs règles. L’Europe des marchés et de la finance est déjà fédérale. Opposons-lui une Europe économique, sociale et politique si nous ne voulons pas qu’elle demeure plus longtemps une simple zone de libre-échange.

Le choix des socialistes doit être clair : une République sociale européenne. Une république européenne, c'est à dire des institutions fondées sur le primat de l'intérêt général et l'arbitrage citoyen, sur une Constitution établissant la prééminence d'un Parlement souverain investissant un gouvernement européen responsable devant lui. Une Constitution qui devra clarifier ce qui relève des niveaux européens et nationaux, et établir une seconde chambre composée des représentants des parlements nationaux. Elle devra être débattue et votée démocratiquement par une Assemblée constituante. Ceux des pays de l'Union qui la ratifieraient formeraient une avant-garde donnant un moteur politique à l'Union.

Par ailleurs, l’Europe est aujourd’hui menacée d’une nouvelle régression démocratique. En effet, les conditions actuelles de l’élargissement ne peuvent que déboucher sur la constitution d’un ensemble encore plus opaque et encore moins gouvernable. Comment pouvons-nous croire qu’une refonte démocratique de l’Union serait possible, demain, dans une Europe des 25 ? C’est pourquoi nous proposons que les socialistes fassent d’une réforme des institutions politiques de l’Europe une condition préalable à tout élargissement.

Il s’agit de nous donner, cette fois, les moyens d’une réorientation profonde de la construction européenne.

1. Le poids du social-libéralisme en Europe

La gauche « moderne » a majoritairement choisi de s’adapter à la logique du nouveau capitalisme financier transnational. À quelques exceptions près, la plupart des socialistes européens - écartés du pouvoir dans les années 1980 - se sont engagés dans un processus de révision idéologique, renonçant à toute ambition de transformation sociale radicale et intégrant à leurs programmes une partie des prescriptions des libéraux : privatisation, déréglementation, libéralisation des échanges, flexibilité du marché du travail, réduction des dépenses publiques et allègement des prélèvements fiscaux et sociaux.

C’est ainsi que le XX^e siècle s’est refermé sur le plus désastreux des paradoxes politiques. Au milieu des années 1990, au moment même où les méfaits économiques, écologiques et sociaux de la mondialisation néolibérale discréditaient la droite, c’est une gauche en partie influencée par les idées de cette dernière qui reprend les commandes de l’Europe. Il y avait là pourtant une occasion historique de mettre sur les rails une Europe politique au service d’un modèle social ambitieux, en harmonisant par le haut les normes sociales et environnementales, en coordonnant les politiques macroéconomiques au service du plein emploi, en s’alliant aux pays en développement pour imposer la démocratisation des institutions financières internationales.

S’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’une partie des gouvernements européens de gauche était convertie au culte de la « troisième voie » blairiste, tandis qu’une autre résistait trop mollement, soucieuse de ne pas compromettre la construction européenne. Si, au cours des cinq dernières années, l’Europe n’est pas devenue le rempart que nous espérions contre la marchandisation du monde, c’est que la majorité des gouvernements de gauche ne l’a pas voulu ou n’a pas agi en conséquence.

2. La dérive libérale de la gauche française

Les Français sanctionnent régulièrement les politiques libérales. La rigueur, la mise à mal des législations sociales, les attaques contre notre système de retraites par répartition, le démantèlement des services publics ne trouvent pas grâce aux yeux des électeurs. Quand la gauche accède au pouvoir, c’est toujours sur la base d’un programme alliant priorité à l’emploi, hausse du pouvoir d’achat des bas salaires, réformes sociales, promotion des biens publics : la campagne de 1997 n’a pas fait, de ce point de vue là, exception à la règle.

Chacun a conscience de la singularité et de la spécificité du socialisme français (incarnées de 1997 à 2002 par Lionel Jospin) au sein de la social-démocratie européenne. La troisième voie, théorisée notamment par Tony Blair, a fait peu d’émules déclarées parmi les dirigeants du PS. Or ce sont justement les orientations antilibérales que nous avons su prendre qui ont fait la popularité de notre gouvernement : soutien du pouvoir d’achat, réduction du temps de travail, emplois jeunes...

S’il n’y a pas de cause unique pour expliquer notre double défaite du printemps 2002, nous soutenons néanmoins que l’éloignement progressif de nos objectifs initiaux y est pour quelque chose. Un certain nombre de décisions d’inspiration libérale ont brouillé l’identité socialiste et rendu notre politique illisible. L’impuissance affichée devant la montée des licenciements boursiers a provoqué l’amertume de nombre de salariés. La baisse de l’impôt sur le revenu, le recul de la fiscalité des stock-options au nom de « l’attractivité du territoire » ont été légitimement ressentis par les Français les plus modestes comme un cadeau aux ménages les plus aisés. Les ambiguïtés de la loi sur la réduction du temps de travail, utilisée parfois par le patronat comme un instrument de flexibilisation du travail ou de modération salariale, a exacerbé frustrations et incompréhension chez les travailleurs pourtant acquis aux 35 heures. Le manque de clarté à propos de l’avenir de notre système de retraite a semé le trouble chez nos électeurs. Les désastreuses conclusions du sommet de Barcelone nous ont fait mal, à quelques jours des élections présidentielles. Enfin, le renoncement à l’exigence de vraies conditions politiques et sociales lors des grandes étapes de la construction européenne (traité d’Amsterdam, de Nice - sous présidence française -, élargissement) a renforcé la méfiance des citoyens envers l’Europe.

La défaite de 2002 n’est donc pas, selon nous, la sanction des politiques de gauche. Elle témoigne de l’incompréhension par notre électorat d’un certain nombre de dérives.

3. Une analyse erronée de la société

Pour justifier l’inflexion libérale de la politique gouvernementale, les dirigeants du Parti se sont appuyés sur une lecture de la société française que nous récusons.

Une analyse sommaire considère en effet que la montée en puissance des « classes moyennes » (objet sociologique non identifié) et l’explosion de l’individualisme appelaient des « réponses nouvelles » jadis dévolues aux libéraux, comme la baisse de l’impôt sur le revenu.

Nous n’avons pas caché notre scepticisme et nos divergences. Qu’est-ce que la « classe moyenne » dans un pays où près de 60 % de la population active française est composée d'ouvriers et d'employés dont le salaire mensuel n'excède pas 1200 euros ?

Comme par ailleurs les mesures gouvernementales destinées aux classes populaires ont surtout ciblé des catégories marginalisées, hors du marché du travail, l’immense majorité des salariés qui travaillent dans des conditions de plus en plus dures et précaires pour des salaires médiocres s’est sentie oubliée par la gauche. Obnubilés par « les classes moyennes », les socialistes ont oublié l’importance du combat pour le pouvoir d’achat.

C'est ainsi que la quête insensée d'un centre politique imaginaire conduit seulement les socialistes à rétrécir leur audience dans les populations qui constituaient leurs plus fidèles soutiens, à brouiller durablement leur identité, à dissoudre la différence entre la droite et la gauche et, ce faisant, à favoriser l’abstention par indifférence, lassitude ou dégoût, à provoquer l’hémorragie des militants et, enfin, à stimuler la montée des extrémismes.

1. Pour une opposition efficace à la droite

Aujourd’hui, tout justifierait une opposition résolue et sans concessions : force est de reconnaître qu’elle ne l’est pas toujours, ni dans sa force, ni dans sa cohérence. Nous ne comprenons pas, par exemple, que le Parti socialiste ait pu accuser Jacques Chirac et la droite d’avoir rompu leurs « engagements européens » en matière de déficit public alors même que nous expliquions il y a cinq ans aux électeurs la nocivité du Pacte de stabilité. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur le désordre des prises de position du Parti et de ses principaux responsables lors des débats sur les lois Sarkozy. Les exemples, malheureusement, abondent. Pourquoi le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a-t-il refusé de déférer devant le Conseil constitutionnel les dispositions scandaleuses de la loi Fillon, démantelant notre loi de modernisation sociale, au motif que nous n’étions pas sûrs d’obtenir gain de cause ? Quelle est notre crédibilité lorsque nous dénonçons à Paris les attaques de la droite contre les services publics tout en votant à Bruxelles la libéralisation du transport ferroviaire, comme l’ont fait la majorité de nos parlementaires européens en janvier dernier ?

Certains de nos camarades pensent en effet que l'alternance au pouvoir est un simple phénomène naturel de balancier, et qu'il suffirait d'attendre que les électeurs lassés du gouvernement Raffarin nous reviennent. Dés lors, l’opposition est plus une figure de style qu’un combat nécessaire. Or, cette posture attentiste nous interdit de jouer notre rôle indispensable de résistance face à une droite revancharde, qui s’efforce de défaire méthodiquement les acquis sociaux que nous avions instaurés. Si nous n’organisons pas cette résistance, nous validons les thèses de la droite, nous accentuons l’indifférence politique et le progrès consécutif de l’extrême-droite. Ne sous-estimons pas le pouvoir destructeur de la droite : aux affaires, elle organise le délitement progressif des marges de manoeuvres politiques, et laisse s’étendre l’emprise de la logique marchande, de l’individualisme et de la peur.

2. Rassembler toute la gauche et ses électeurs

1°) L'union absolument

A chacune des étapes de son histoire, la gauche s’est trouvée confrontée à la question majeure de son unité. La division représente un obstacle considérable pour la gauche. C’est seulement lorsqu’elle est unie qu’elle est en mesure de mobiliser la société autour d’un projet alternatif au libéralisme dominant et d’accéder au pouvoir.

L’union de la gauche est une question politique que l’on ne peut pas résoudre sur un coin de table à la veille d’une élection.

D’abord parce que la gauche a besoin d’un projet partagé pour se rassembler. En cela aussi, les débats de notre Congrès auront des conséquences décisives pour l’avenir. Nous savons en effet qu’il n’y a pas d’union possible de la gauche autour d’une ligne sociale-libérale. Ni les Verts ni les Communistes ne signeront un nouveau programme commun s’il ne marque pas une rupture avec une logique marchande responsable de l’horreur sociale et du désastre environnemental.

Ensuite parce que l’union de la gauche se construit dès maintenant, alors que les forces qui la composent sont engagées dans une réflexion profonde sur leur identité et leur stratégie et que l’urgence est à l’action commune contre la politique de la droite. C’est en ce moment qu’il faut en particulier empêcher le piège mortel pour la gauche qui se met en place : son éclatement entre un pôle de radicalité confiné dans le registre de la contestation et un pôle de centre gauche confiné dans celui de la gestion. Accepter une telle évolution entérinerait une régression vers la division d’avant Épinay qui a tenu la gauche à l’écart du pouvoir pendant 25 ans. Et l’on entendrait assez vite suggérer qu’il n’y a pas d’autre voie pour les socialistes qu’une alliance avec le centre-droit...

Nous demandons la clarification politique qui peut seule éviter l’explosion de la gauche. Il est étonnant de constater que ceux qui la refusent nous accusent aujourd’hui de vouloir constituer un pôle de radicalité, voire une alliance avec l’extrême-gauche. Pour seule preuve de cette stratégie imaginaire, ils observent que l’extrême-gauche partage certaines de nos critiques du social-libéralisme. Ce n’est pas sérieux. Le fait que tel ou tel mouvement partage l’un de nos arguments, n’en fait pas notre allié, et surtout ne répond pas à la seule question pertinente : l’argument est-il juste ou non ? Avons-nous tort de nous opposer à la privatisation des services publics ? Avons-nous tort d’exiger des institutions politiques et sociales fortes comme condition d’un élargissement réussi de l’Union européenne ? Avons-nous tort de nous fixer comme priorité politique absolue la réduction des inégalités et l’égal accès aux droits sociaux fondamentaux au logement, à l’éducation, au travail, à la santé, à la culture ? Avons-nous tort de refuser la marchandisation de l’être humain et de la culture ?

La position politique de Nouveau Monde est en réalité la seule qui puisse éviter la dislocation de la gauche en deux pôles incapables de s’unir pour gouverner. C’est la seule qui marginalise l’espace politique d’une extrême-gauche sectaire, purement protestataire, et offre en revanche un débouché politique acceptable aux militants comme aux électeurs d’extrême-gauche, soucieux de voir revenir au pouvoir un gouvernement de transformation sociale.


2°) L'union clairement
L’union, pour être réelle et efficace, doit être claire. Les arrangements électoraux de dernière minute, sans programme commun, sans engagements partagés, n’entraînent pas de dynamique. La gauche plurielle a ainsi souffert lourdement de l’absence de contrat de gouvernement. Un simple cartel électoral ne peut convaincre les électeurs de diverses sensibilités de voter ensemble. Combien de villes nous a déjà coûté, lors des dernières municipales, les mauvais reports de voix et l’affaiblissement de la discipline républicaine, malgré les consignes des états-majors ?

C’est pourquoi la nouvelle union de la gauche devra se réaliser sur une ligne claire et avec un vrai contrat de gouvernement. En outre, l’adoption d’un programme est aussi une condition de la réhabilitation de la politique. L’époque de la confiance aveugle et de la délégation absolue, si tant est qu’elle ait vraiment existé, est révolue. Il n’y aura pas de reconquête si nous ne disons pas clairement ce que nous voulons faire et avec qui nous voulons le faire.


3°) L'union globalement
La stratégie des socialistes doit être le rassemblement de tous ceux qui ont intérêt au changement et aux ruptures qu’ils proposent. Il s’agit non seulement de construire une alliance électorale, mais plus encore de l’articuler avec une stratégie de mobilisation de la société et d’implication citoyenne. Il nous faut donc entreprendre l'union des partis, certes, mais en lien avec la dynamique des mouvements sociaux. L’orientation actuelle du Parti socialiste nous a éloignés, voire coupés d’un grand nombre de forces vives de la gauche, et en particulier du mouvement ascendant de contestation de la mondialisation libérale. Or pour nous, le combat commun de la gauche politique et de la gauche sociale est la condition de la reconquête. Les socialistes doivent donc s’efforcer de rassembler dans un projet et une pratique commune tous ceux qui agissent, ou souhaiteraient le faire, contre la mondialisation libérale et ses effets.


4°) L’union autrement
Enfin, il nous faut l’union autrement. L’union au sommet, telle qu’elle se pratique souvent, exclut les militants des partis et les citoyens qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche sans être adhérents d’un parti politique. C’est pourquoi la dynamique de l’union, nourrie par les initiatives au sommet, doit s’appuyer en même temps sur une pratique participative à la base. C’est aussi localement, dans les villes et les cantons de France, qu’elle doit se réaliser, et surtout en dehors des périodes électorales. Les sections ou fédérations socialistes qui prennent des initiatives en ce sens, assemblées unitaires de circonscription, rencontres de toutes les forces de gauche au niveau local, initiatives communes, rencontrent un succès révélateur. N’en doutons pas : il existe une forte disponibilité militante chez une partie du peuple de gauche, qui ne s’investit pas aujourd’hui, faute de démarche unitaire et ouverte.