Régionales 2004 : Convention nationale de ratification des listes
Marquer un coup d'arrêt à la politique gouvernementale

Discours de Laurent Fabius, député de la Seine-Maritime, prononcé à la tribune de la convention nationale le 13 décembre 2003

Chers camarades, le fait qu’on ait demandé au secrétaire national et aux élus de présenter le rapport sur le programme régional et départemental montre notre optimisme.

Puisque maintenant, dans des circonstances qui sont toujours difficiles, nos listes sont en voie d’être adoptées, je voudrais vous parler du contenu. Si j’avais à résumer le choix qui vous est proposé et qui sera précisé dans les semaines qui viennent, c’est le contenu d’une campagne très politique. Pourquoi ?

D’abord parce que, comme on l’a souligné, c’est pour la première fois depuis 2002 que l’ensemble des Français pour les élections régionales, la moitié d’entre eux pour les élections cantonales, vont être appelés aux urnes. Nécessairement, du même coup, le vote aura une signification politique. Ensuite, parce que, par rapport à l’un de nos adversaires principaux, je veux dire l’abstention, si on veut dégeler une partie de ces abstentions, il faudra faire de la politique. En troisième lieu parce qu’on voit bien que la droite va essayer de localiser l’enjeu pour en minorer le résultat. Et nous, nous devons avoir, c’est tout au moins la proposition qui vous est faite, l’attitude strictement inverse : se servir de ces élections pour marquer un coup d’arrêt à la politique gouvernementale.

Quelle est la méthode qui a été retenue pour élaborer petit à petit, au niveau national, les premières propositions que je vais vous faire ?

Nous avons d’abord recensé ce qui se fait dans chaque département et chaque région. J’insiste sur ce point : même si on parle davantage de l’élection régionale, n’oublions surtout pas les élections départementales qui ont, on le sait bien, une importance également majeure. Nous avons donc recensé ce qui a été fait par les régions à direction socialiste ou les départements à direction socialiste, et ce qui est dans les tuyaux des listes socialistes.

Ensuite, en liaison avec la FNESR que je veux remercier, avec différents secrétariats nationaux, avec André Laignel qui a beaucoup travaillé sur ce point, nous avons recensé, rassemblé les principales de ces propositions (je vous en dirai un mot dans un instant), et puis nous avons commencé un travail de va-et-vient entre la direction nationale du parti, c’est son rôle, et les têtes de liste sur le terrain, pour essayer d’aboutir (ceci sera précisé dans les semaines qui viennent) à une sorte de plate-forme socialiste, de contrat socialiste (le mot a été utilisé) qui nous permettra de renforcer la lisibilité de la démarche socialiste dans toutes les régions et tous les départements.

Le travail, une fois affiné, vous sera présenté à la mi-janvier, en particulier lors de la réunion des secrétaires de section que nous avons dans la deuxième quinzaine de janvier.

L’idée est que, même s’il y a des différences évidentes selon les régions et les départements, il faut que la globalité de notre approche lui donne une force plus grande et que la démarche régionale soit à l’appui de la démarche départementale et réciproquement. Nous pensons que nous aurons une efficacité beaucoup plus grande si nous avons ainsi une attitude coordonnée et politique.

Cela étant dit, je voudrais faire trois séries de remarques. Les deux premières sont des choses plus connues, la troisième série de remarques sera pour vous probablement plus nouvelle.

Première remarque : dans le cadre de ce vote et de cette campagne qui devra être politique, droite/gauche, nous voulons nous servir de la campagne pour marquer un coup d’arrêt à la politique gouvernementale. Pour trouver les thèmes de ce coup d’arrêt, pas besoin d’inventer des choses exceptionnelles. Reportons-nous à ce que nous entendons autour de nous, aux thématiques principales, aux thèmes de la vie quotidienne. Et je pense qu’en fait, la compagne critique à l’égard du gouvernement et de la droite devra porter sur quatre grands thèmes.

Le premier, c’est évidemment l’emploi - pas besoin de développer - à la fois pour marquer le recul de l’emploi, sa dégradation, sa précarisation. Et à chaque fois que nous articulerons, au niveau national, régional et départemental, la dégradation en matière d’emploi, nous devrons saisir l’occasion pour mettre en avant nos propres propositions, puisque sur ce point, le parti a fait un travail qui nous permet d’avancer.

Deuxième thème de ce vote coup d’arrêt : ce qui est en train de se passer en matière de démantèlement social. Quand je dis cela, je pense à la fois à la retraite, je pense à la santé, je pense à la Sécurité sociale et je pense au logement. Nous avons décidé de faire remonter le logement parmi les thèmes prioritaires de nos critiques et de nos propositions. Sur tous ces points, mes camarades, démantèlement, il y a à la fois les arguments de la critique et les arguments de la proposition qui sont présents dans ce que nous avons fait au cours des dernières semaines.

Le troisième thème pour ce coup d’arrêt, c’est en matière d’éducation, où nous devons systématiquement décrire : suppression des emplois jeunes, diminution des postes, recul du budget, fausse concertation actuelle. Et en face, même si les propositions ne sont pas encore finalisées, puisqu’un débat a lieu en nos rangs, nous devons déjà montrer, en contrepoint, l’attaque contre la politique gouvernementale et les contre-propositions qui sont les nôtres.

Enfin, le quatrième et dernier point de ce carré sur lequel nous appuierons notre démonstration, c’est la dégradation, ou même le démantèlement du service public dont il y a des multiples exemples, par rapport à quoi nous devons opposer nos propres propositions. Et j’invite chacune et chacun à être cohérent sur ce point. Il ne serait pas cohérent, d’un côté d’appeler à la défense du service public, et de l’autre de prendre des propositions qui ne seraient pas en ligne avec cette défense. Et en particulier, nous devons, puisque c’est une campagne également locale, profiter de cela pour critiquer, non pas (abandonnons ce terme lorsqu’il s’agit de la droite) la décentralisation menée par la droite, mais le démantèlement mené par la droite, et mettre en avant (un texte a été élaboré par le bureau national qui est à votre disposition) la démocratie territoriale, qui est notre ligne, avec ses quatre composantes : premièrement : défense du service public ; deuxièmement : péréquation financière et réforme des finances locales ; troisièmement : participation démocratique ; quatrièmement : simplification et clarification des compétences.

Je ne veux pas être plus long là-dessus. Je voulais rappeler simplement que nous avons les éléments pour marquer un coup d’arrêt et dire les terrains sur lesquels il faut marquer ce coup d’arrêt. Disant cela, du même coup je dis implicitement, mais je le dis aussi explicitement, qu’il ne faut pas centrer notre critique uniquement sur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui est en voie de passage, mais avoir une démarche beaucoup plus large. C’est la politique menée par l’équipe gouvernementale que nous condamnons, parce qu’il ne faudrait pas que, arrachant le jour venu le Premier ministre en question à notre affection, nous nous trouvions dépourvus. Donc englobons Chirac, Raffarin, Sarkozy et les autres et attachons-nous à critiquer cette politique gouvernementale sur le fond.

Ce serait, si vous en êtes d’accord, le premier axe très politique de la campagne.

Le deuxième axe, c’est ce que j’appellerai la dénonciation des trois impasses que certains nous proposent : l’impasse de l’extrême droite, l’impasse de l’extrême gauche et l’impasse de l’extrême ambiguïté.

Extrême droite d’abord, parce qu’il s’agit, pour l’extrême droite, de prétendre attirer les votes populaires sur un programme qui est le plus anti-populaire de tous. Et il ne suffit pas de dire que le Front national est un parti qui se réclame d’idées fascistes, que Le Pen ceci ou que Le Pen cela. Il faut arriver à le démontrant en prenant des exemples qui ne sont pas encore assez popularisés. Dire, faire dire autour de nous, que dans le programme qui est celui du Front national, y compris pour ces élections et au plan plus général, figure en particulier comme mesure anti-populaire la suppression de l’obligation scolaire jusqu’à seize ans, la suppression de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu, la suppression de l’interruption volontaire de grossesse, la privatisation de la Sécurité sociale, et d’entamer sur ce terrain-là la discussion avec les couches populaires.

La deuxième impasse qu’il nous faut dénoncer, c’est l’impasse des états-majors de l’extrême gauche, qui prétendent proposer un vote à gauche avec en fait une démarche stratégique qui est fondamentalement anti-gauche. Et là aussi, ne nous contentons pas d’affirmations, mais prenons les propositions l’une après l’autre qui ne sont pas connues, parce que ceux qui les proposent ne font pas campagne sur ces thèmes, et parce que nous-mêmes, probablement, n’attirons pas suffisamment là-dessus l’attention. Portons critique sur l’absence de démocratie au sein des deux partis qui animent l’extrême gauche. Portons critique sur le fait qu’il est proposé (je reprends les termes) de remplacer la démocratie représentative et parlementaire par des conseils ouvriers. Portons critique sur le fait que toutes les entreprises en difficulté, menaçant licenciement, doivent être nationalisées, ce qui évidemment aboutit à un système qui ne peut pas être géré.



Et puis, portons critique aussi sur ce que j’ai appelé l’extrême ambiguïté, je veux dire par tout ce terme le groupe de l’UDF, et en particulier son leader, où il s’agit de nous proposer un vote d’opposition pour un parti qui en réalité est au soutien de la majorité. Lorsqu’on voit, j’étais l’autre jour dans l’Aquitaine, que plus de 30 % des Français et plus d’un tiers des socialistes considèrent que l’UDF fait partie de l’opposition, cela signifie, mes camarades, mais qu’il y a un sérieux de travail de popularisation et de pédagogie à faire pour remettre les idées en place. Et donc là aussi prenons des exemples. C’est l’UDF qui a proposé de remplacer le RMI par le RMA qui est un sous-contrat de travail. C’est l’UDF qui la première a proposé de plafonner l’impôt sur la fortune, c’est l’UDF qui la première a proposé de supprimer purement et simplement les 35 heures. Faisons notre travail et ne laissons pas accréditer l’idée qu’il y a là un vote alternatif au gouvernement qui se situerait à droite car il n’y a pas de vote alternatif à droite, ces personnes, quelles que soient leurs ambitions, soutiennent le gouvernement.

Le troisième terrain qui vous est proposé pour mener cette campagne, c'est un terrain qui concerne plus directement les régions et les départements. Et je vais sur ce point vous faire une liste non exhaustive, mais qui je pense sera intéressante pour chacune et chacun d’entre vous, de ce qui est mis en avant par plusieurs de nos camarades dans les régions et dans les départements.

Attention sur ce point, je pense qu’il ne serait pas raisonnable de soutenir, pour une élection régionale et départementale, que partout le programme doit être le même, car les départements et les régions sont différents. Mais à l’inverse nous pensons qu’il serait préjudiciable à la force du Parti socialiste d’avoir une approche tellement diversifiée qu’il n’apparaisse plus de corps de propositions socialistes clairement identifié.

Et donc, le corps de proposition qui vous sera suggéré au mois de janvier, se situe parmi les propositions que nous avons recensées et dont je voudrais faire rapidement la liste avec huit têtes de chapitre.

Premièrement, et je confonds à dessein la région et le département, non pas que les compétences soient les mêmes, mais les objectifs vers lesquels il faut aller sont finalement les mêmes.

En matière d’emploi, qui doit être dans nos régions et nos départements la priorité numéro 1, plusieurs de nos listes proposent, même si cela est contesté par d’autres, que, à notre tour, désormais pour les élections de mars prochain, nous proposions au niveau du département et de la région la création d’emplois-jeunes régionaux et départementaux, en direction surtout de la vie associative, qu’il s’agisse du sport, de la culture ou de l’éducation. C’est une proposition que certains contestent, et je comprends pourquoi, en disant que ce n’est pas la responsabilité des régions ou des départements de prendre ceci à leur charge, et cela représente un coût souvent important. Et d’un autre côté mesurons, dans une élection qui va être politique, que par rapport aux emplois-jeunes, qui sont un des acquis du gouvernement de la gauche, supprimés par la droite, combattus par la droite, le fait que nous soyons en situation d’en proposer un certain nombre et d’avoir sur ce point certainement une opposition de droite véhémente, est un élément qui peut servir de point d’attaque dans une campagne comme celle-ci.

Toujours dans la rubrique emploi, plusieurs camarades, dans les régions, proposent de conditionner l’octroi, désormais, des aides en matière d’emploi, à des critères particuliers, qu’il s’agisse de l’égalité hommes/femmes, qu’il s’agisse des conditions de travail, il y a là une idée forte : ne pas donner des aides quelles que soient les conditions, mais les conditionner à une approche qui soit authentiquement de gauche. Et en ce qui concerne le corréla de l’emploi, qui est évidemment l’emploi pour le futur, plusieurs collègues dans les régions proposent de créer une ligne spéciale pour les emplois de demain en liaison avec des incitations à la recherche, pour faire que notre volet emploi soit vraiment le premier fer de lance de notre démarche.

Deuxième priorité : éducation, formation, culture. Là aussi, je fais un recensement de ce qui a paru le plus intéressant, et le plus porteur : dans plusieurs régions déjà, mais ce n'est pas généralisé, plusieurs régions de gauche, il est acté ou il est proposé la gratuité des livres scolaires pour les lycées, et la gratuité de ce qu’on appellera la boîte à outils pour les lycées d’enseignement professionnel. Certains camarades disent : « Attention à la gratuité générale, il faut peut-être faire une différenciation. » Mais cette idée de gratuité est une idée forte déjà mise en place dans certaines régions de gauche et qui est proposée dans la généralité des cas.

En ce qui concerne les collèges, plusieurs départements, notamment l’un d’entre eux, même si c’est coûteux, a proposé la mise à disposition pour chaque collégien d’un ordinateur, ce qui évidemment est une avancée importante et qui aurait une signification particulière. Je crois comprendre que ceux qui applaudissent savent de quel département il s’agit.

En matière de formation, il est proposé dans plusieurs départements de gauche, et en matière de région aussi, la mise en place d’un crédit deuxième chance, qui serait l’établissement d’un bilan de compétences et d’orientation pour les moins de 25 ans sans qualification, ouvrant la voie à un parcours individuel de formation puis à un emploi.

Il semble aux camarades, à juste raison, qu’en même temps que la priorité emploi, la priorité éducation-formation doive être vraiment majeure, à quoi on doit ajouter la dimension culturelle où la plupart de nos camarades proposent, le mot est différent, un chèque culture, un permis culture, un pass culture, qui en tout cas, pour les jeunes ou pour les personnes à faibles ressources, permettrait un accès beaucoup plus large à la culture. C’est la deuxième priorité.

Troisièmement, en matière d’action sociale, et ceci concerne les départements, plusieurs de nos camarades proposent l’institution de ce qu’ils appellent l’APA + départementale, qui consisterait, pour les départements à direction socialiste, à souscrire une forme d’APA qui serait la forme initiale, le dispositif originel tel qu’établi par la gauche de l’APA qui depuis a été réduit par la droite.

Ce qui signifie la modernisation des maisons de retraite, l’institution de maisons médicalisées, la mise à disposition de personnel à domicile et des heures d’aide ménagère, ce qui est en train d’être mis en cause par la droite. Si cette notion d’APA + était retenue par la plupart de nos camarades au niveau des élus départementaux, cela donne une signification particulière à nos listes.

Quatrièmement, même si cela n’est pas dans la compétence explicite des régions et des départements, et dans la ligne de notre démarche nationale, beaucoup de camarades insistent sur la nécessité de proposer une action en matière de logements. Et de ce point de vue-là, la proposition qui revient le plus souvent est au niveau régional la constitution d’établissements publics fonciers régionaux qui permettraient d’établir des réserves foncières, de lutter contre la hausse des prix des terrains, de disposer de logements d’urgence, de logements étudiants et de logements pour les handicapés. C’est une proposition qui revient dans beaucoup de suggestions de nos camarades dirigeants de listes régionaux.

Cinquièmement, le chapitre environnement et transports. Un accord à peu près général se fait sur la nécessité de proposer dans chaque département et dans chaque région ce qu’on appellerait un Agenda 21 favorable à l’environnement qui comporterait des dispositions en matière de déchets, en matière d’eau, en matière d’éducation à l'environnement, etc., pour donner vraiment un fondement environnemental à nos listes, de la même façon qu’en matière de transport tous nos camarades au niveau des régions proposent, quand cela n’a pas encore été fait par eux, la construction de plans régionaux de transport, avec en particulier une définition de l’inter modalité et, même si cela paraît très ambitieux, mais c’est très prometteur, la constitution de titres uniques de transport au niveau de la région, qui permet, avec un coût unitaire, de se déplacer dans la totalité de la région.

Sixièmement, en matière de service public, de même que j’ai dit tout à l’heure que nos attaques devaient se concentrer en particulier sur le démantèlement du service public, de même, sans nous substituer aux responsabilités de l’État, la plupart de nos camarades chefs de file proposent qu’au niveau régional et départemental soient proposés des contrats de service public avec les autres collectivités, appuyés sur un fonds d’aide au maintien des services publics pour que soit concrétisé le fait que, sans se substituer à l'État, les socialistes au niveau des départements et des régions défendent pied à pied la notion du service public.

Avant-dernier point : l’aménagement et la solidarité des territoires. Les camarades au niveau des régions proposent que la notion de péréquation interrégionale et infra régionale figure dans nos propositions, c’est-à-dire que nos régions s’engagent à ce qu’il y ait en leur sein une péréquation des interventions qu’elles mèneront à bien, appuyées sur des conférences permanentes des collectivités territoriales pour ne pas rejeter la dimension communale, mais faire en sorte qu’il y ait une véritable solidarité des territoires.

Enfin, dernier point, la plupart de nos camarades pensent qu’il s’agit non seulement d’avoir un contenu différent de la droite dans les propositions que nous faisons, mais qu’il faut avoir une méthode à la fois d’élaboration et de suivi différente, et plusieurs de nos camarades chefs de files régionaux et départementaux proposent la constitution de chartes de la gouvernance démocratique à la fois dans les régions et dans les départements dont ils donnent quelques exemples : charte civique avec la consultation systématique des acteurs, que ce soit les citoyens, évidemment les associations et les partenaires sociaux, pour l’élaboration des grands choix et pour le suivi des grands décisions, budget participatif pour les crédits le justifiant, par exemple l’aide à la formation professionnelle au niveau des bassins d’emplois ou les crédits de vie lycéenne au niveau de chaque lycée.

Chers camarades, j’ai voulu être très précis parce que je pense que, sur la base du premier travail qui a été fait, de ce que je viens d’exposer au nom de tous les camarades qui ont travaillé sur ce point, des réactions qui auront lieu, et du travail qu’il reste à faire d’ici la mi-janvier, nous sommes en situation d’élaborer un contrat socialiste qui différenciera les listes de gauche clairement des listes de droite. J’ai dit au début de mon propos qu’il fallait avoir une conception de ces élections très politique, je pense que cette conception doit se lire non seulement dans ce que nous dirons à propos de la politique nationale, mais dans la déclinaison que nous ferons du contenu de nos propositions.

N’oublions pas, enfin, et ce sera ma dernière remarque, que ces élections sont très importantes en elles-mêmes compte tenu du poids qu’ont les départements et les régions dans la vie quotidienne des Français, mais que nous le savons à l’expérience, en particulier en remontant à quelques années en arrière, ce sont les résultats de ces élections qui détermineront très largement la suite.

Bon travail, mes camarades.