La société évolue, le monde bouge, mais qu'en est-il de la place des femmes ?
Etre socialiste, c'est vouloir transformer la société, c'est avoir confiance en l'humanité et en sa capacité de progrès. Selon Léon Blum, le socialisme a pour finalité " la libération intégrale de la personne humaine ".
Cependant, comme le souligna, Hubertine Auclert en 1879 lors de son intervention au Congrès socialiste de Marseille : " Si dans cette assemblée, je posais la question : êtes-vous partisans de l'égalité humaine ? Tous me répondraient oui. Car ils entendent en grande majorité, par égalité humaine, l'égalité des hommes entre eux. Mais si je changeais de thème (…) si je vous disais : êtes-vous partisans de l'égalité de l'homme et de la femme ? Beaucoup me répondraient : non. Alors que parlez-vous d'égalité, vous qui, étant vous-mêmes sous le joug, voulez garder des êtres au-dessous de vous. "
L'articulation de la lutte des classes et de la lutte des sexes ne va pas sans susciter des débats voire des schismes entre les militants. Elle a ses racines dans la primauté de la lutte des classes sur la lutte des sexes. Dans " L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat " publié en 1884, Friderich Engels définit la question féminine comme un aspect de l'oppression générale des prolétaires. Il estime que l'inégalité entre hommes et femmes apparaît en même temps que la propriété privée, et que seule la révolution socialiste libérera la femme de l'oppression.
Le féminisme est un courant de transformation sociale, il est donc politique dans la mesure où il modifie les structures de la société. Nous nous situons dans une histoire où la seconde moitié du XXème siècle a été déterminante, car sous l'impulsion des mouvements féministes de nombreuses transformations sociales ont vu le jour.
Dans les années 1960-70, on a vu surgir un mouvement féministe fort autour de la revendication du " droit à disposer de soi ". Leurs revendications ont été aspirées par le Parti socialiste dans les années 1970 et incarnées sous forme de mesures dans les années 1980.
La société évolue, le monde bouge, mais qu'en est-il de la place de la Femme ?
Loin d'être désuète, cette question est essentielle car, le lien entre les différences dites naturelles et la répartition sociale des rôles détermine encore nos représentations de la différence homme/femme.
Ainsi, aujourd'hui, si après plus d'un siècle de combat, l'égalité existe en droit, force est de constater qu'on est loin du compte dans les faits.
Fort heureusement, l'Union européenne nous montre la voie : le principe d'égalité figure dans le traité de Rome de 1957 et dans celui d'Amsterdam.
En France, là où il y a du pouvoir de décision, les femmes ne représentent que 10 % des effectifs : non seulement en politique mais aussi dans le monde du travail où elles progressent moins dans leur carrière et ceci malgré l'arsenal législatif existant. On ne trouve pratiquement aucune femme à la tête des 200 plus grandes entreprises de l'Union européenne, y compris dans les démocraties " socialement avancées " de l'Europe du Nord.
Quelle image de l'avenir ?
La peur de l'avenir est un sentiment très fort, la réponse à toutes ces peurs, c'est la démocratie. Elle reconnaît que le monde est caractérisé par des contradictions qui exigent un débat. La démocratie est un combat, la politique est là pour organiser le débat et pour arbitrer. Plus de transparence, c'est plus de maîtrise du monde. Notre avenir est une chose bien trop sérieuse pour la laisser dans les mains des seuls " experts "ou autres comités de sage. Le débat démocratique doit être au cœur de la maîtrise du progrès.
Au-delà des frontières, nous avons un devoir de solidarité envers toutes celles et tous ceux qui se battent pour l'égalité et la démocratie. Comme l'ont illustré les travaux de la Conférence de l'O.N.U. à New York en juin 2000, au XXIème siècle le développement et la paix passeront par l'égalité des sexes, il est de notre devoir d'aider les femmes du Tiers Monde à y parvenir.
Les filles sont structurées par le modèle des devoirs associés au rôle de mère. Ceci peut expliquer en quoi les femmes en politique se situent dans une stratégie de dialogue, de diagnostique et de décision.
La question des femmes n'est pas secondaire. Elle est la clé pour une société plus juste et égalitaire.
L'égalité hommes/femmes passe par une révolution culturelle mais elle ne transformera pas une classe opprimée en classe dominante.
En ouvrant la sphère du pouvoir aux femmes, la parité donne à leur parole l'écho et la légitimité qui leur reviennent. Elle n'est pas seulement une conquête politique mais aussi une conquête culturelle.
En tant que socialistes, nous voulons changer la vie.
Etre socialiste aujourd'hui, c'est donc faire de la parité non pas une contrainte mais un moteur d'innovation et de conquête sociale. Pour atteindre ce but fondamental, cela suppose une volonté politique de la part de chaque socialiste : au Congrès de l'Internationale socialiste à Paris en novembre 1999 Lionel Jospin a parlé de la nécessité de se " fixer des objectifs et de se donner les moyens de les atteindre ".
Notre contribution avance des propositions d'action afin que le Parti Socialiste, fidèle à son esprit de transformation sociale soit le lieu où s'incarne la réalisation des principes républicains de liberté et d'égalité. Notre réflexion se structurera en deux temps : sur les victoires obtenues et à obtenir pour la liberté, et pour l'égalité.
La liberté :
Cependant, comme le souligna, Hubertine Auclert en 1879 lors de son intervention au Congrès socialiste de Marseille : " Si dans cette assemblée, je posais la question : êtes-vous partisans de l'égalité humaine ? Tous me répondraient oui. Car ils entendent en grande majorité, par égalité humaine, l'égalité des hommes entre eux. Mais si je changeais de thème (…) si je vous disais : êtes-vous partisans de l'égalité de l'homme et de la femme ? Beaucoup me répondraient : non. Alors que parlez-vous d'égalité, vous qui, étant vous-mêmes sous le joug, voulez garder des êtres au-dessous de vous. "
L'articulation de la lutte des classes et de la lutte des sexes ne va pas sans susciter des débats voire des schismes entre les militants. Elle a ses racines dans la primauté de la lutte des classes sur la lutte des sexes. Dans " L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat " publié en 1884, Friderich Engels définit la question féminine comme un aspect de l'oppression générale des prolétaires. Il estime que l'inégalité entre hommes et femmes apparaît en même temps que la propriété privée, et que seule la révolution socialiste libérera la femme de l'oppression.
Le féminisme est un courant de transformation sociale, il est donc politique dans la mesure où il modifie les structures de la société. Nous nous situons dans une histoire où la seconde moitié du XXème siècle a été déterminante, car sous l'impulsion des mouvements féministes de nombreuses transformations sociales ont vu le jour.
Dans les années 1960-70, on a vu surgir un mouvement féministe fort autour de la revendication du " droit à disposer de soi ". Leurs revendications ont été aspirées par le Parti socialiste dans les années 1970 et incarnées sous forme de mesures dans les années 1980.
La société évolue, le monde bouge, mais qu'en est-il de la place de la Femme ?
Loin d'être désuète, cette question est essentielle car, le lien entre les différences dites naturelles et la répartition sociale des rôles détermine encore nos représentations de la différence homme/femme.
Ainsi, aujourd'hui, si après plus d'un siècle de combat, l'égalité existe en droit, force est de constater qu'on est loin du compte dans les faits.
Fort heureusement, l'Union européenne nous montre la voie : le principe d'égalité figure dans le traité de Rome de 1957 et dans celui d'Amsterdam.
En France, là où il y a du pouvoir de décision, les femmes ne représentent que 10 % des effectifs : non seulement en politique mais aussi dans le monde du travail où elles progressent moins dans leur carrière et ceci malgré l'arsenal législatif existant. On ne trouve pratiquement aucune femme à la tête des 200 plus grandes entreprises de l'Union européenne, y compris dans les démocraties " socialement avancées " de l'Europe du Nord.
Quelle image de l'avenir ?
La peur de l'avenir est un sentiment très fort, la réponse à toutes ces peurs, c'est la démocratie. Elle reconnaît que le monde est caractérisé par des contradictions qui exigent un débat. La démocratie est un combat, la politique est là pour organiser le débat et pour arbitrer. Plus de transparence, c'est plus de maîtrise du monde. Notre avenir est une chose bien trop sérieuse pour la laisser dans les mains des seuls " experts "ou autres comités de sage. Le débat démocratique doit être au cœur de la maîtrise du progrès.
Au-delà des frontières, nous avons un devoir de solidarité envers toutes celles et tous ceux qui se battent pour l'égalité et la démocratie. Comme l'ont illustré les travaux de la Conférence de l'O.N.U. à New York en juin 2000, au XXIème siècle le développement et la paix passeront par l'égalité des sexes, il est de notre devoir d'aider les femmes du Tiers Monde à y parvenir.
Les filles sont structurées par le modèle des devoirs associés au rôle de mère. Ceci peut expliquer en quoi les femmes en politique se situent dans une stratégie de dialogue, de diagnostique et de décision.
La question des femmes n'est pas secondaire. Elle est la clé pour une société plus juste et égalitaire.
L'égalité hommes/femmes passe par une révolution culturelle mais elle ne transformera pas une classe opprimée en classe dominante.
En ouvrant la sphère du pouvoir aux femmes, la parité donne à leur parole l'écho et la légitimité qui leur reviennent. Elle n'est pas seulement une conquête politique mais aussi une conquête culturelle.
En tant que socialistes, nous voulons changer la vie.
Etre socialiste aujourd'hui, c'est donc faire de la parité non pas une contrainte mais un moteur d'innovation et de conquête sociale. Pour atteindre ce but fondamental, cela suppose une volonté politique de la part de chaque socialiste : au Congrès de l'Internationale socialiste à Paris en novembre 1999 Lionel Jospin a parlé de la nécessité de se " fixer des objectifs et de se donner les moyens de les atteindre ".
Notre contribution avance des propositions d'action afin que le Parti Socialiste, fidèle à son esprit de transformation sociale soit le lieu où s'incarne la réalisation des principes républicains de liberté et d'égalité. Notre réflexion se structurera en deux temps : sur les victoires obtenues et à obtenir pour la liberté, et pour l'égalité.
La liberté :
le combat est à poursuivre
Maîtrise du corps :
I. Contraception - IVG :
- L'I.V.G. :
- Révision de la loi de 1967 :
- La bioéthique :
- Prostitution :
- Nécessité d'un projet de société :
- L'adaptation de la politique familiale et des incitations fiscales et réglementaires :
- Intérêt d'une plus grande reconnaissance de l'activité salariale des femmes :
- Les avantages économiques d'une plus grande efficacité du fonctionnement du marché du travail par rapport à la division par sexe :
- Sortir les femmes des trappes à pauvreté :
- Les facteurs profonds liés aux déterminismes culturels
- Les scrutins uninominaux :
- Les assemblées nommées ou désignées :
- Obtenir des consulats
- Obtenir de l'administration du ministère des Affaires étrangères :
Comme la contraception, l'I.V.G. participe au droit pour les femmes de disposer de leurs corps. Ce rappel est essentiel car le jugement de valeur assimilant l'I.V.G. à un crime est un résidu moraliste qui structure encore fortement les réticences à l'égard d'une révision de la loi Veil.
L'accès à la liberté est un combat à poursuivre, et ceci tout particulièrement en ce qui concerne la maîtrise du corps. Nous ne pouvons accepter que les femmes soient considérées comme irresponsables et donc incapables d'assumer la maîtrise de leur fécondité.
Les résultats scientifiques d'un grand programme de recherches de l'INSERM sur l'accès à la contraception et à l'IVG prouvent que l'opinion publique ne partage pas ce jugement de valeur. Des interviews réalisées sur un échantillon représentatif de la population française, montrent notamment que la majorité des femmes (90,2 %) se prononce en faveur d'un droit à l'I.V.G. ; 78,7 % d'entre elles sont favorables à une modification de la loi relative à l'obligation de l'autorisation parentale ; et 61,6 % approuvent l'allongement des délais.
En ce qui concerne les pratiques des femmes, les résultats d'une enquête qualitative basée sur des entretiens approfondis auprès de 80 femmes ayant eu récemment une grossesse accidentelle montrent très clairement que, dans leur immense majorité, elles n'ont pas recours à l'IVG " à la légère " : cet acte n'est ni anodin ni banalisé et reste une décision douloureuse à prendre.
Par ailleurs, les femmes qui se trouvent " hors-délai ", loin d'être des irresponsables, ont réalisé tardivement qu'elles étaient enceintes ou ont eu du mal à trouver une structure pouvant les accueillir dans les temps.
L'évaluation scientifique des motivations des femmes qui ont recours à l'IVG montre le peu de fondement des propos alarmistes de certaines associations ou de certain professeur.
Les résultats soulignent en effet la nécessité d'adapter la loi Veil, datant de 1975, aux réalités et aux besoins de la société française. Accompagnée d'une information régulière sur la contraception, cette révision permettra de limiter les situations de détresse.
Fidèles à leurs engagements, Lionel Jospin et son gouvernement répondent à l'attente des femmes en étant à l'initiative d'un projet de loi qui s'articulera principalement autour de six points :
Une information régulière et suivie sur la contraception ;
Le retrait de l'I.V.G. du Code Pénal ;
L'allongement des délais de 10 à 12 semaines ;
Suppléer à l'absence de l'autorisation parentale pour les mineures ;
La prise en compte des difficultés face à l'IVG pour les femmes étrangères ;
Suppression du délit de propagande en faveur de l'avortement et de la contraception.
Un premier niveau d'intervention des pouvoirs publics réside dans une amélioration de l'offre et de l'information contraceptive car permettre aux femmes de choisir la méthode la plus adaptée à leurs conditions de vie et à leur sexualité, c'est contribuer à la diminution des grossesses non prévues.
Au plan législatif, l'allongement des délais de recours à l'I.V.G., loin d'inciter les femmes à prolonger leur temps de réflexion, permettra simplement à plusieurs milliers d'entre elles de ne pas vivre des moments inutilement douloureux.
Nombre de pays européens ont à cet égard une législation plus souple qu'en France.
La France préside l'Union Européenne, et elle ne peut tolérer que 5 000 françaises en situation de dépassement de délais, pour la plupart en détresse sociale et économique, trouvent refuge dans d'autres pays de l'Union Européenne comme les Pays Bas, la Grande Bretagne, l'Espagne... L'allongement des délais de 10 à 12 semaines permettrait de diminuer de 80 % le départ de ces femmes à l'étranger et d'aligner la France sur la moyenne européenne. Enfin, l'obligation faite aux mineures de demander l'autorisation parentale pour recourir à l'IVG, alors même qu'elles ont le droit de décider seule de poursuivre leur grossesse, représente un paradoxe législatif aux conséquences parfois dramatiques.
Pour Lionel Jospin, la question des femmes n'a jamais été secondaire, car il sait qu'elle est la clé pour une société plus juste et plus égalitaire. Déjà en 1982, Premier Secrétaire du Parti socialiste, il sut convaincre le gouvernement de Pierre Mauroy de faire du remboursement de l'I.V.G. une grande avancée sociale.
Fidèle à son esprit de transformation sociale, le Parti socialiste est le lieu où s'incarne la réalisation des principes républicains de liberté et d'égalité.
L'accès à la liberté est un combat à poursuivre, et ceci tout particulièrement en ce qui concerne la maîtrise du corps. Nous ne pouvons accepter que les femmes soient considérées comme irresponsables et donc incapables d'assumer la maîtrise de leur fécondité.
Les résultats scientifiques d'un grand programme de recherches de l'INSERM sur l'accès à la contraception et à l'IVG prouvent que l'opinion publique ne partage pas ce jugement de valeur. Des interviews réalisées sur un échantillon représentatif de la population française, montrent notamment que la majorité des femmes (90,2 %) se prononce en faveur d'un droit à l'I.V.G. ; 78,7 % d'entre elles sont favorables à une modification de la loi relative à l'obligation de l'autorisation parentale ; et 61,6 % approuvent l'allongement des délais.
En ce qui concerne les pratiques des femmes, les résultats d'une enquête qualitative basée sur des entretiens approfondis auprès de 80 femmes ayant eu récemment une grossesse accidentelle montrent très clairement que, dans leur immense majorité, elles n'ont pas recours à l'IVG " à la légère " : cet acte n'est ni anodin ni banalisé et reste une décision douloureuse à prendre.
Par ailleurs, les femmes qui se trouvent " hors-délai ", loin d'être des irresponsables, ont réalisé tardivement qu'elles étaient enceintes ou ont eu du mal à trouver une structure pouvant les accueillir dans les temps.
L'évaluation scientifique des motivations des femmes qui ont recours à l'IVG montre le peu de fondement des propos alarmistes de certaines associations ou de certain professeur.
Les résultats soulignent en effet la nécessité d'adapter la loi Veil, datant de 1975, aux réalités et aux besoins de la société française. Accompagnée d'une information régulière sur la contraception, cette révision permettra de limiter les situations de détresse.
Fidèles à leurs engagements, Lionel Jospin et son gouvernement répondent à l'attente des femmes en étant à l'initiative d'un projet de loi qui s'articulera principalement autour de six points :
Une information régulière et suivie sur la contraception ; Le retrait de l'I.V.G. du Code Pénal ; L'allongement des délais de 10 à 12 semaines ; Suppléer à l'absence de l'autorisation parentale pour les mineures ; La prise en compte des difficultés face à l'IVG pour les femmes étrangères ; Suppression du délit de propagande en faveur de l'avortement et de la contraception.Un premier niveau d'intervention des pouvoirs publics réside dans une amélioration de l'offre et de l'information contraceptive car permettre aux femmes de choisir la méthode la plus adaptée à leurs conditions de vie et à leur sexualité, c'est contribuer à la diminution des grossesses non prévues.
Au plan législatif, l'allongement des délais de recours à l'I.V.G., loin d'inciter les femmes à prolonger leur temps de réflexion, permettra simplement à plusieurs milliers d'entre elles de ne pas vivre des moments inutilement douloureux.
Nombre de pays européens ont à cet égard une législation plus souple qu'en France.
La France préside l'Union Européenne, et elle ne peut tolérer que 5 000 françaises en situation de dépassement de délais, pour la plupart en détresse sociale et économique, trouvent refuge dans d'autres pays de l'Union Européenne comme les Pays Bas, la Grande Bretagne, l'Espagne... L'allongement des délais de 10 à 12 semaines permettrait de diminuer de 80 % le départ de ces femmes à l'étranger et d'aligner la France sur la moyenne européenne. Enfin, l'obligation faite aux mineures de demander l'autorisation parentale pour recourir à l'IVG, alors même qu'elles ont le droit de décider seule de poursuivre leur grossesse, représente un paradoxe législatif aux conséquences parfois dramatiques.
Pour Lionel Jospin, la question des femmes n'a jamais été secondaire, car il sait qu'elle est la clé pour une société plus juste et plus égalitaire. Déjà en 1982, Premier Secrétaire du Parti socialiste, il sut convaincre le gouvernement de Pierre Mauroy de faire du remboursement de l'I.V.G. une grande avancée sociale.
Fidèle à son esprit de transformation sociale, le Parti socialiste est le lieu où s'incarne la réalisation des principes républicains de liberté et d'égalité.
Estimant que la délivrance du Norlevo " est régie par les seules dispositions de la loi du 28 décembre 1967 ", le Conseil d'Etat a annulé le 30 juin la circulaire autorisant les infirmières scolaires à délivrer la pilule du lendemain dans les collèges et les lycées.
Ne nous y trompons pas, cette circulaire permet de répondre par le dialogue et l'écoute à la détresse et l'urgence dans laquelle se trouve de nombreuses jeunes filles suite à un rapport sexuel non protégé, à des violences intolérables telles que le viol et l'inceste.
Ne nous y trompons pas, cette circulaire permet de répondre par le dialogue et l'écoute à la détresse et l'urgence dans laquelle se trouve de nombreuses jeunes filles suite à un rapport sexuel non protégé, à des violences intolérables telles que le viol et l'inceste.
Un seul chiffre : dix mille jeunes filles ont recours par an à l'IVG.
Nécessité de mettre en place une politique d'information permanente sur la contraception.
II. CORPS ET ETHIQUE :
Les sciences et techniques du vivant représentent une véritable révolution dans le domaine de la médecine, de la pharmacie, des produits industriels. Le progrès thérapeutique qu'elles permettent est à la fois indispensable pour prendre en charge des pathologies aujourd'hui peu ou pas soignées et pour améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation.
La révision des lois de bioéthiques, prévue dans les lois de 1994, fait actuellement l'objet d'un travail interministériel au sein du gouvernement.
Les préoccupations d'ordre éthique principales qui doivent guider la réflexion sont, en ce qui concerne les droits des femmes, les suivantes :
Le progrès thérapeutique s'inscrit dans un encadrement juridique, qui doit concilier les perspectives thérapeutiques nouvelles avec le respect des convictions et de l'information de chacun, et notamment des femmes.
Les femmes ne sont pas un matériel d'expérimentation : l'assistance médicale à la procréation ne doit pas servir de prétexte à un acharnement procréatique qui pousserait les femmes et les couples à accepter de se prêter à de multiples essais, sans être réellement informés des conséquences sur leur santé physique et psychique, comme c'est le cas par exemple avec les techniques de stimulation ovarienne actuellement utilisées sans réel encadrement juridique et scientifique.
Le consentement de chaque personne doit être requis dans le respect de son autonomie (exemple des dons des gamètes), si la structure familiale sous forme de couple est privilégiée, il ne faut pas s'interdire de réfléchir aux nouvelles formes de structures parentales, et notamment les personnes célibataires.
Lorsque des structures administratives seront créées pour veiller à l'encadrement et à la mise en œuvre des dispositions prévues dans la loi révisée, il est indispensable de veiller à un équilibre dans la nomination de ses membres entre les femmes et les hommes, y compris pour leur présidence.
La révision des lois de bioéthiques, prévue dans les lois de 1994, fait actuellement l'objet d'un travail interministériel au sein du gouvernement.
Les préoccupations d'ordre éthique principales qui doivent guider la réflexion sont, en ce qui concerne les droits des femmes, les suivantes :
Le progrès thérapeutique s'inscrit dans un encadrement juridique, qui doit concilier les perspectives thérapeutiques nouvelles avec le respect des convictions et de l'information de chacun, et notamment des femmes. Les femmes ne sont pas un matériel d'expérimentation : l'assistance médicale à la procréation ne doit pas servir de prétexte à un acharnement procréatique qui pousserait les femmes et les couples à accepter de se prêter à de multiples essais, sans être réellement informés des conséquences sur leur santé physique et psychique, comme c'est le cas par exemple avec les techniques de stimulation ovarienne actuellement utilisées sans réel encadrement juridique et scientifique. Le consentement de chaque personne doit être requis dans le respect de son autonomie (exemple des dons des gamètes), si la structure familiale sous forme de couple est privilégiée, il ne faut pas s'interdire de réfléchir aux nouvelles formes de structures parentales, et notamment les personnes célibataires. Lorsque des structures administratives seront créées pour veiller à l'encadrement et à la mise en œuvre des dispositions prévues dans la loi révisée, il est indispensable de veiller à un équilibre dans la nomination de ses membres entre les femmes et les hommes, y compris pour leur présidence.
Nous devons défendre une conception féministe de la lutte contre la prostitution. La prostitution est un système oppressif, issu d'une vision patriarcale de la société. Il n'y a pas de prostitution libre, mais des prostituées toujours exploitées ; il n'y a pas de libre choix mais des conditions de détresse matérielle et psychologique qui mènent à la prostitution ; il ne s'agit pas d'une prestation de services sexuels, mais de la mise en location de ce qui est pourtant inaliénable : le corps.
La France doit défendre la position abolitionniste qu'elle a toujours observée, et s'appliquer à respecter et faire respecter les principes contenus dans la convention de 1949. En face, les tenants du réglementarisme se veulent à la pointe du progrès, défendant la liberté sexuelle, et le travail, prétendant redonner aux prostituées, dignité, statut et protection.
Mais la libéralisation du proxénétisme et son pendant, l'enfermement des prostituées dans des eros center vont tout à l'inverse. Où est le progrès social lorsque l'on intègre le corps dans le circuit économique ? Où est la dignité lorsque l'on reconnaît et pérennise un système où la femme se fait objet, et le client n'est qu'un sujet désirant ? Où est la liberté lorsque l'on construit un marché international, parallèle à celui des armes et de la drogue, dont la " marchandise " provient du tiers monde ?
Défendre la prostituée comme femme, sans pour autant entériner la prostitution comme système, c'est sur cela que doit se construire notre réflexion.
La répression contre le proxénétisme doit être encore renforcée, et la lutte contre la traite internationale doit devenir une priorité européenne.
La pénalisation à l'encontre des personnes prostituées doit cesser et la possibilité de pénaliser le client doit être examinée.
Les personnes prostituées doivent être réintégrées dans leurs droits de citoyen.
Les actions de prévention et de réinsertion doivent être développées par les services de l'Etat qui ont déserté ce champ, laissant les associations seules et démunies face à ce très grave problème social.
Enfin, une action pédagogique en direction des enfants (Personne ne souhaite que sa fille devienne prostituée, mais qui apprend à son fils à ne pas devenir un client ?) et des adultes doit rappeler l'inaliénabilité du corps humain et affirmer la digité de tout être humain.
La France doit défendre la position abolitionniste qu'elle a toujours observée, et s'appliquer à respecter et faire respecter les principes contenus dans la convention de 1949. En face, les tenants du réglementarisme se veulent à la pointe du progrès, défendant la liberté sexuelle, et le travail, prétendant redonner aux prostituées, dignité, statut et protection.
Mais la libéralisation du proxénétisme et son pendant, l'enfermement des prostituées dans des eros center vont tout à l'inverse. Où est le progrès social lorsque l'on intègre le corps dans le circuit économique ? Où est la dignité lorsque l'on reconnaît et pérennise un système où la femme se fait objet, et le client n'est qu'un sujet désirant ? Où est la liberté lorsque l'on construit un marché international, parallèle à celui des armes et de la drogue, dont la " marchandise " provient du tiers monde ?
Défendre la prostituée comme femme, sans pour autant entériner la prostitution comme système, c'est sur cela que doit se construire notre réflexion.
La répression contre le proxénétisme doit être encore renforcée, et la lutte contre la traite internationale doit devenir une priorité européenne.
La pénalisation à l'encontre des personnes prostituées doit cesser et la possibilité de pénaliser le client doit être examinée.
Les personnes prostituées doivent être réintégrées dans leurs droits de citoyen.
Les actions de prévention et de réinsertion doivent être développées par les services de l'Etat qui ont déserté ce champ, laissant les associations seules et démunies face à ce très grave problème social.
Enfin, une action pédagogique en direction des enfants (Personne ne souhaite que sa fille devienne prostituée, mais qui apprend à son fils à ne pas devenir un client ?) et des adultes doit rappeler l'inaliénabilité du corps humain et affirmer la digité de tout être humain.
L'égalité hommes/femmes
I. L'égalité familiale :
Comme l'a affirmé Lionel Jospin lors de la dernière conférence de la famille, nous devons avoir une politique familiale qui s'adresse à toutes les familles dans leurs diversités : dans le mariage, monoparentale, recomposée .
La famille contemporaine offre de nombreux visages.
La politique familiale doit avoir la parité comme objectif car la charge familiale et en particulier l'éducation des enfants continue à être un frein à l'égalité hommes/femmes dans l'accès aux responsabilités qu'elles soient professionnelles ou politiques.
C'est pour cette raison que l'éducation des enfants ne doit pas être considérée comme une affaire privée, mais comme l'affaire de tous, comme un problème de société qui doit être pris en charge au niveau politique. Elle doit permettre la mise en œuvre effective du partage de l'exercice parental en valorisant le rôle du père.
La famille contemporaine offre de nombreux visages.
La politique familiale doit avoir la parité comme objectif car la charge familiale et en particulier l'éducation des enfants continue à être un frein à l'égalité hommes/femmes dans l'accès aux responsabilités qu'elles soient professionnelles ou politiques.
C'est pour cette raison que l'éducation des enfants ne doit pas être considérée comme une affaire privée, mais comme l'affaire de tous, comme un problème de société qui doit être pris en charge au niveau politique. Elle doit permettre la mise en œuvre effective du partage de l'exercice parental en valorisant le rôle du père.
Ces questions concernent des champs très divers : l'accès à la connaissance du droit, la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, les congés parentaux, l'accueil de la petite enfance, la prise en compte par l'éducation nationale de l'autorité parentale partagée ; mais aussi, lorsqu'il y a séparation la fiscalité, les prestations familiales, la sécurité sociale, le logement, l'accès aux équipements collectifs.
La définition de ces mesures nécessite de connaître les raisons de l'activité des femmes. Celles-ci sont de plusieurs ordres et interviennent souvent conjointement selon deux grandes logiques structurantes :
La définition de ces mesures nécessite de connaître les raisons de l'activité des femmes. Celles-ci sont de plusieurs ordres et interviennent souvent conjointement selon deux grandes logiques structurantes :
plus les diplômes sont élevés, plus le taux d'activité est fort (résultat à la fois d'une plus grande motivation des femmes à travailler et d'un nombre plus important d'opportunités de travail); plus le nombre d'enfants est important, plus le taux d'activité est faible : par exemple, du fait de la mise en place d'allocations postnatales, on observe pour les femmes peu qualifiées mères de deux jeunes enfants un taux d'activité de 55 % contre 70 % en moyenne pour l'ensemble des femmes.Dans cet esprit, il est nécessaire de diversifier et d'augmenter les modes d'accueil de la petite enfance et d'en assouplir le fonctionnement pour le rendre compatible avec l'activité professionnelle : élargissement des heures d'ouverture, accueil dans la journée.
Il est aussi nécessaire de revoir l'allocation parentale d'éducation (27 % des bénéficiaires restent inactifs) afin qu'une aide à la reprise d'activité, financière ou formation, permette une reprise active plus facile. Nous souhaitons que cette allocation, comme dans tous les congés parentaux, une partie soit prise obligatoirement par le père.
Il faut souligner l'importance de la coordination des actions dans le domaine des équipements et infrastructures, en matière d'incitation administrative et fiscale et plus généralement quant aux moyens d'évolution des contraintes culturelles.
Il est aussi nécessaire de revoir l'allocation parentale d'éducation (27 % des bénéficiaires restent inactifs) afin qu'une aide à la reprise d'activité, financière ou formation, permette une reprise active plus facile. Nous souhaitons que cette allocation, comme dans tous les congés parentaux, une partie soit prise obligatoirement par le père.
Il faut souligner l'importance de la coordination des actions dans le domaine des équipements et infrastructures, en matière d'incitation administrative et fiscale et plus généralement quant aux moyens d'évolution des contraintes culturelles.
II. L'égalité professionnelle :
De multiples travaux témoignent des effets positifs du travail salarié des femmes sur l'économie. Soulignons ceux du Conseil de l'Europe qui a le premier introduit la notion de " démocratie paritaire ", puis, de l'OCDE qui a constaté que la non-reconnaissance du travail des femmes par le marché constituait un des freins du développement économique. C'est ce constat qui a servi de point d'appui à la Commission européenne pour élaborer des directives qui se sont progressivement imposées aux Etats membres (loi Roudy sur l'égalité professionnelle).
Dans son discours du 8 mars 1999 Lionel Jospin soulignait que la prise en compte des femmes dans l'économie constituait un facteur de développement. En effet, il apparaît que dans tous les pays développés où les taux d'activité masculins sont largement supérieurs à ceux enregistrés pour les femmes, le taux de chômage est plus important. Inversement, ce sont les pays où l'écart d'activité entre les sexes est réduit où l'on enregistre les plus faibles taux de chômage.
Toute augmentation du taux d'activité des femmes (celui-ci est passé de 49 % à 70 % en Europe entre 1970 et 1997 contre 85 % pour le taux d'activité des hommes) est créatrice de richesse.
Dans son discours du 8 mars 1999 Lionel Jospin soulignait que la prise en compte des femmes dans l'économie constituait un facteur de développement. En effet, il apparaît que dans tous les pays développés où les taux d'activité masculins sont largement supérieurs à ceux enregistrés pour les femmes, le taux de chômage est plus important. Inversement, ce sont les pays où l'écart d'activité entre les sexes est réduit où l'on enregistre les plus faibles taux de chômage.
Toute augmentation du taux d'activité des femmes (celui-ci est passé de 49 % à 70 % en Europe entre 1970 et 1997 contre 85 % pour le taux d'activité des hommes) est créatrice de richesse.
Il existe en effet encore deux marchés du travail, un marché masculin qui regroupe 300 métiers et un marché féminin réparti sur 30 métiers environ. Le poids de l'histoire et de la séparation des sphères privées/publics jouent ici un grand rôle.
Selon une approche orthodoxe de l'équilibre offre/demande, les discriminations observées sont une source d'inefficacité et de gaspillage de ressources en capital humain qui justifie économiquement la réduction de ces inégalités.
Selon une approche orthodoxe de l'équilibre offre/demande, les discriminations observées sont une source d'inefficacité et de gaspillage de ressources en capital humain qui justifie économiquement la réduction de ces inégalités.
80 % des emplois précaires sont occupés par des femmes, elles sont aussi les plus touchées par les temps partiels, souvent non voulus. Il faut de plus poser le problème des femmes ou des conjointes d'artisan-commercant et de la pension de réversion.
Les femmes constituent la majorité de ce que l'on pourrait appeler " les travailleurs pauvres ".
On ne peut pas parler d'égalité professionnelle sans parler d'un accès plus grand à la formation professionnelle.
On ne peut pas en parler non plus sans parler de l'orientation scolaire, on continue encore en effet à parler de métiers féminins et masculins et à ne pas essayer de neutraliser le choix d'orientation scolaire.
Pas plus de 250 femmes occupent les plus hautes responsabilités dans les grandes entreprises européennes. Les " P.D.Gères " n'y sont pas si nombreuses surtout quand on considère les entreprises dépassant les 500 millions de chiffre d'affaire.
C'est dire le chemin qu'il reste à parcourir en terme d'égalité des chances d'accéder aux postes décisionnels. D'où le débat sur la parité qui concerne aussi le monde économique des femmes : sur 2300 mandats d'administrateurs, 2,7 % sont des administratrices, et elles ne sont que 7 % à être titulaires de mandats patronaux (CCI, Conseil des Prud'hommes, Tribunaux de commerce…) alors qu'elles représentent aujourd'hui 30 % des chefs d'entreprises en France.
Quant aux taux de création d'entreprise par les femmes, il est passé de 10 % à 30 % en quinze ans. Malgré cette tendance à l'augmentation, il reste cependant toujours largement inférieur à celui des hommes, même si on observe, un taux de survie des entreprises supérieur lorsqu'elles sont créées par les femmes.
La question de l'égalité se pose avec une acuité particulière dans le cas de l'aide aux entreprises et de l'aide à la création d'entreprise.
Concrètement, on peut envisager :
Les femmes constituent la majorité de ce que l'on pourrait appeler " les travailleurs pauvres ".
On ne peut pas parler d'égalité professionnelle sans parler d'un accès plus grand à la formation professionnelle.
On ne peut pas en parler non plus sans parler de l'orientation scolaire, on continue encore en effet à parler de métiers féminins et masculins et à ne pas essayer de neutraliser le choix d'orientation scolaire.
Pas plus de 250 femmes occupent les plus hautes responsabilités dans les grandes entreprises européennes. Les " P.D.Gères " n'y sont pas si nombreuses surtout quand on considère les entreprises dépassant les 500 millions de chiffre d'affaire.
C'est dire le chemin qu'il reste à parcourir en terme d'égalité des chances d'accéder aux postes décisionnels. D'où le débat sur la parité qui concerne aussi le monde économique des femmes : sur 2300 mandats d'administrateurs, 2,7 % sont des administratrices, et elles ne sont que 7 % à être titulaires de mandats patronaux (CCI, Conseil des Prud'hommes, Tribunaux de commerce…) alors qu'elles représentent aujourd'hui 30 % des chefs d'entreprises en France.
Quant aux taux de création d'entreprise par les femmes, il est passé de 10 % à 30 % en quinze ans. Malgré cette tendance à l'augmentation, il reste cependant toujours largement inférieur à celui des hommes, même si on observe, un taux de survie des entreprises supérieur lorsqu'elles sont créées par les femmes.
La question de l'égalité se pose avec une acuité particulière dans le cas de l'aide aux entreprises et de l'aide à la création d'entreprise.
Concrètement, on peut envisager :
Former à l'intérêt économique d'une politique d'égalité, les acteurs participants au dispositif d'intervention en faveur de la création d'entreprise, et, en particulier ceux du secteur bancaire Favoriser l'accès des femmes au financement. Les seuls systèmes de garantie de prêts bancaires spécifiquement réservé aux femmes (FGIF) ne sauraient suffire. Il conviendra de les développer en partenariat avec les grandes sociétés de financement des entreprises (notamment la SOFARIS) mais aussi d'étendre leur intervention de manière plus systématique aux entreprises dirigées par des femmes. Constituer des systèmes de caution, notamment dans le cadre des orientations de la Commission européenne qui vise le développement des instruments d'ingénierie financière dans les programmations de l'objectif 2 ; Soutenir la création de réseaux de femmes créatrices d'activités nouvelles ou d'entreprises. Développer leurs formations spécifiques en renforçant les conditions d'exercice des droits à l'égalité : on propose ici de prévoir des activités d'information/conseil sur la manière d'accéder aux financements de la création d'activité ou de la création d'entreprise.
L'accès au travail est devenu à peu près équivalent entre les hommes et les femmes mais le type de travail auquel elles ont accès et les conditions de travail sont restés très différents. Ces différences sont liés aux représentations du rôle des femmes dans les sociétés et les entreprises, aux cultures et aux mentalités.
Il est nécessaire de développer les actions positives en faveur de l'égalité dans les domaines de la formation, de l'information afin d'intervenir, à long terme, sur les contraintes culturelles.
A ce titre on peut prévoir :
De renforcer le rôle des femmes dans les institutions en charge des politiques publiques. Les socialistes, lorsqu'ils sont majoritaires dans ces institutions publiques seront sollicités pour " donner l'exemple ", créer des précédents, ouvrir la voie…
Il est nécessaire de développer les actions positives en faveur de l'égalité dans les domaines de la formation, de l'information afin d'intervenir, à long terme, sur les contraintes culturelles.
A ce titre on peut prévoir :
De renforcer le rôle des femmes dans les institutions en charge des politiques publiques. Les socialistes, lorsqu'ils sont majoritaires dans ces institutions publiques seront sollicités pour " donner l'exemple ", créer des précédents, ouvrir la voie…
Par la représentation obligatoire des femmes dans un objectif de parité au sein des divers comités, commissions et structures de préparation des grands programmes des politiques publiques ainsi que de leur suivi (contrats de plan Etat-Région, Fonds structurels européen…) Par la formation de femmes aux seuils les plus élevés de la hiérarchie administrative garantissant la présence de personnalités aptes à influer sur la structure des politiques publiques.A l'initiative du Ministère de l'intérieur, des actions pilotes pourraient être lancées à cet égard sur la base d'un volontarisme des Préfets, où, dans les autres ministères, par les femmes occupant un poste de décideuse.
L'égalité politique
La parité : facteur de changement social pour l'avenir
La parité joue un rôle essentiel dans cette exigence démocratique car elle est un levier vers une nouvelle forme de socialisation politique fondée sur l'égal accès à la vie publique.
En effet, en tant qu'élément de démocratisation de la politique, la parité est l'élément central du nouveau contrat social que les socialistes proposent aux Français. L'esprit paritaire est une expression novatrice de l'esprit républicain dans le sens étymologique de la République définie comme la chose de tous. Cet esprit repose sur le droit pour tout individu quelles que soient ses caractéristiques personnelles, d'accéder à valeur égale à une place égale dans la société.
Ce principe porté par le mouvement des femmes a été porté par les socialistes; dès lors ils ne doivent pas démentir leurs efforts par une application timide, craintive et restrictive au risque de ternir tout à la fois la crédibilité de notre Parti.
Gardons constamment à l'esprit que nous serons jugés sur nos actes, à nous de prouver que nous menons à bien les projets que nous avons proposés et majoritairement votés.
La nouveauté, la réconciliation des citoyens avec le monde politique peut se faire par les femmes.
En effet, en tant qu'élément de démocratisation de la politique, la parité est l'élément central du nouveau contrat social que les socialistes proposent aux Français. L'esprit paritaire est une expression novatrice de l'esprit républicain dans le sens étymologique de la République définie comme la chose de tous. Cet esprit repose sur le droit pour tout individu quelles que soient ses caractéristiques personnelles, d'accéder à valeur égale à une place égale dans la société.
Ce principe porté par le mouvement des femmes a été porté par les socialistes; dès lors ils ne doivent pas démentir leurs efforts par une application timide, craintive et restrictive au risque de ternir tout à la fois la crédibilité de notre Parti.
Gardons constamment à l'esprit que nous serons jugés sur nos actes, à nous de prouver que nous menons à bien les projets que nous avons proposés et majoritairement votés.
La nouveauté, la réconciliation des citoyens avec le monde politique peut se faire par les femmes.
Notre Parti va se trouver en difficulté devant ses militant(e)s et devant l'opinion publique dans le cas des scrutins uninominaux, là où la loi n'est pas contraignante mais simplement incitative ou dissuasive, (c'est le cas pour les élections législatives) ou muette pour les élections cantonales.
- 1.1 Les élections législatives :
Pour les élections législatives, tout non respect de la règle de parité, c'est-à-dire 50 % de candidatures à un près, apparaîtra vite, du fait du mécanisme de pénalisation financière prévu par la loi comme un " rachat ", une amende réglée pour s'affranchir de " l'obligation femmes " et promouvoir des candidatures masculines. De telles tentations, si elles relèvent de mœurs politiques médiocres et répréhensibles sont politiquement suicidaires.
Par conséquent, il conviendra que la direction nationale du P.S. habilitée à accorder les investitures veille scrupuleusement au strict respect de l'esprit de la loi au cours du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale.
Ceci du point de vue quantitatif.
Du point de vue qualitatif, le Parti devra, en appréciant es chances de succès dans chacune des " circonscriptions femmes " en question, se donner les moyens de très sensiblement augmenter le nombre de femmes élues en s'approchant d'une partition égale entre hommes et femmes parmi nos député(e)s. Ces moyens seront étudiés à la lumière du principe de non-cumul des mandats et de celui de l'automatique féminisation des sièges des sortants qui ne représentent pas.
1.2. Les élections cantonales :
Par conséquent, il conviendra que la direction nationale du P.S. habilitée à accorder les investitures veille scrupuleusement au strict respect de l'esprit de la loi au cours du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale.
Ceci du point de vue quantitatif.
Du point de vue qualitatif, le Parti devra, en appréciant es chances de succès dans chacune des " circonscriptions femmes " en question, se donner les moyens de très sensiblement augmenter le nombre de femmes élues en s'approchant d'une partition égale entre hommes et femmes parmi nos député(e)s. Ces moyens seront étudiés à la lumière du principe de non-cumul des mandats et de celui de l'automatique féminisation des sièges des sortants qui ne représentent pas.
1.2. Les élections cantonales :
Pour les élections cantonales qui échappent au domaine de la loi, le parti ne peut plus se contenter de consignes nationales qui ne trouvent qu'écho timide et timoré au niveau local, lorsqu'elles ne sont pas carrément ignorées par les fédérations départementales. Deux types de mesures sont proposées :
Ou la volonté nationale s'accompagne de moyens coercitifs (financiers par exemple) aptes à produire de véritables obligations, avec le risque de renouer à des pratiques aujourd'hui bannies par la loi, Ou, un changement radical du mode de scrutin déjà envisagé par le Parti socialiste pour atteindre au delà de la parité l'ensemble des conditions de la modernité prônée par le rapport Mauroy est rapidement mis en place.La vie politique française ne se limite pas aux assemblées élues. Les assemblées nommées ou désignées (Conseil de communauté de communes, Conseil de communauté d'agglomération, Conseils et Comités économiques et sociaux, européen, national et régional, Conseil d'Etat, Cour des comptes…) sont autant de lieux de pouvoir et de contrepouvoir jouant un rôle important dans la vie politique de la nation.
Les femmes y ont aujourd'hui, dans la quasi indifférence, un accès des plus limité.
Car, à l'inverse de l'accès aux mandats et aux fonctions électives relevant du suffrage universel et par conséquent régit par la loi, l'accès des hommes et des femmes à ces assemblées ne relève que du simple règlement.
Nous demandons donc au Parti de proposer sans attendre que toutes les assemblées désignées soient composées d'une partition pour moitié d'hommes et de femmes avec, dans un premier temps une tolérance de 10 % pour permettre de faire coïncider, les cas échéant (par exemple pour les grands corps de l'Etat) fonction et aptitudes, le temps de préparer véritablement une nouvelle génération de femmes.
Rien ne s'oppose ici de s'inspirer du système finlandais. Il stipule que toute assemblée, tout organisme institutionnel désigné soit composé de 40 % de femmes, 40 % d'hommes, les 20 % restant échappant au domaine réglementaire.
Enfin, la loi laisse entier le problème des exécutifs. Nous demandons donc que soit étudiée la manière de transposer la précédente proposition faite pour les assemblées désignées, aux exécutifs des assemblées élues : juste représentation à parité des exécutifs municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux…
Les femmes y ont aujourd'hui, dans la quasi indifférence, un accès des plus limité.
Car, à l'inverse de l'accès aux mandats et aux fonctions électives relevant du suffrage universel et par conséquent régit par la loi, l'accès des hommes et des femmes à ces assemblées ne relève que du simple règlement.
Nous demandons donc au Parti de proposer sans attendre que toutes les assemblées désignées soient composées d'une partition pour moitié d'hommes et de femmes avec, dans un premier temps une tolérance de 10 % pour permettre de faire coïncider, les cas échéant (par exemple pour les grands corps de l'Etat) fonction et aptitudes, le temps de préparer véritablement une nouvelle génération de femmes.
Rien ne s'oppose ici de s'inspirer du système finlandais. Il stipule que toute assemblée, tout organisme institutionnel désigné soit composé de 40 % de femmes, 40 % d'hommes, les 20 % restant échappant au domaine réglementaire.
Enfin, la loi laisse entier le problème des exécutifs. Nous demandons donc que soit étudiée la manière de transposer la précédente proposition faite pour les assemblées désignées, aux exécutifs des assemblées élues : juste représentation à parité des exécutifs municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux…
Promouvoir l'égalité au-delà des frontières
La situation des femmes françaises à l'étranger
L'application des droits existants en matière d'emploi (CCEFP), d'aide sociale (CCPAS) La mise en place de mesures, telles que, la gratuité de l'enseignement français ou des formations linguistiques dans le cadre des instituts français ou à travers des initiatives locales, afin que la méconnaissance de la langue française par les enfants ne soit pas un obstacle au retour en France (des mères en particulier). La création d'un annuaire répertoriant les médecins et avocats français ou francophones. Le rapatriement n'est pas forcément la solution aux problèmes, il est souhaitable que les consulats s'informent et informent les Françaises des possibilités locales, d'Etat ou privées, et que ces structures soient informées des droits des Français qui les contacteraient. Si le rapatriement est souhaité, ou s'il est inévitable, il doit se faire dans des conditions décentes et compatibles avec la dignité de la personne humaine. Que la Mission des femmes françaises à l'étranger ait les moyens d'effectuer sa tâche, qui doit être en particulier d'informer les Françaises en difficulté sur les solutions possibles et les modalités de rapatriement. Création sur tous les sites internet des ambassades et du MAE de liens sur les thèmes concernant les femmes françaises à l'étranger (mariage, divorce, rapatriement…).
Solidarité avec les femmes du Tiers Monde :
Enfin le P.S. ne peut oublier qu'il occupe un rôle phare dans le monde, ses actes sont observés et peuvent représenter une référence pour les femmes du Tiers Monde. Celles d'entre nous qui ont participé aux travaux de la Conférence de l'O.N.U. à New York en juin 2000 sur la situation des femmes dans le monde peuvent en attester, nombreuses ont été les délégués francophones qui ont été abordés et sollicités.
Nous avons un devoir de solidarité envers ses femmes. Nous devons créer des liens, élaborer avec elles des projets, les soutenir dans leur lutte pour l'égalité comme nous soutenons toutes celles et tous ceux qui se battent pour la démocratie.
Nous avons un devoir de solidarité envers ses femmes. Nous devons créer des liens, élaborer avec elles des projets, les soutenir dans leur lutte pour l'égalité comme nous soutenons toutes celles et tous ceux qui se battent pour la démocratie.
Le Parti Socialiste
La parité doit être le levier de la démocratisation de la vie publique, c'est-à-dire constituer une ouverture permettant le renouvellement des équipes politiques. C'est aussi un outil contre l'exception française du cumul des mandats dans une Union européenne à ce sujet beaucoup plus ouverte.
La particularité des féministes socialistes c'est qu'elles n'oublient pas dans leur analyse politique la dimension spécifique femmes. Ce texte est une réponse à leurs attentes sur le terrain interne de notre fonctionnement politique.
Il faut partir de la volonté exprimée par nos militants pour porter le débat au plus haut niveau de notre parti, améliorer le dialogue par la décentralisation de nos réunions, élément essentiel de proximité et de mobilisation des militants au sein des fédérations.
Les partis politiques, faits par des hommes et pour les hommes, sont encore structurés par le calcul suivant : un siège attribué à une femme, c'est un siège de moins pour un homme. Ils sont donc en recul par rapport à l'opinion fortement favorable aux mesures visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions électives.
Le problème se pose ainsi, et au sein du Parti socialiste, avec plus acuité, du fait de sa position dominante dans la majorité gouvernementale et des enjeux de pouvoir que représentent l'accès aux postes de responsabilités et de décision ouvrant sur les investitures et, par là même aux mandats et aux fonctions électives visées par la loi sur la parité.
Il est donc nécessaire que le Congrès soit l'occasion d'édicter un règlement dont le caractère contraignant s'applique à chacun des niveaux d'organisation de notre démocratie interne.
Il convient par conséquent de modifier les statuts dans ce sens. Seront touchés le niveau des instances nationales (secrétariat, bureau national, conseil national, commissions des conflits, commission de contrôle des comptes…), l'échelon régional et départemental des fédérations, et dans la mesure de leur importance, les sections.
Comment arriver à l'application effective de la parité au sein du Parti compte tenu du déséquilibre actuel caractérisant la composition sexuée des militants (38 % de femmes) ?
La règle interne devra être, en bonne efficacité tout à la fois applicable puis appliquée dés la désignation des prochaines instances de direction suivant le Congrès. On considérera que la prochaine direction nationale élue, saura, comme l'a fait Lionel Jospin, alors Premier secrétaire en 1995, s'appliquer à elle même les contraintes qu'elle aura fixé dans la préparation du Congrès.
La particularité des féministes socialistes c'est qu'elles n'oublient pas dans leur analyse politique la dimension spécifique femmes. Ce texte est une réponse à leurs attentes sur le terrain interne de notre fonctionnement politique.
Il faut partir de la volonté exprimée par nos militants pour porter le débat au plus haut niveau de notre parti, améliorer le dialogue par la décentralisation de nos réunions, élément essentiel de proximité et de mobilisation des militants au sein des fédérations.
Les partis politiques, faits par des hommes et pour les hommes, sont encore structurés par le calcul suivant : un siège attribué à une femme, c'est un siège de moins pour un homme. Ils sont donc en recul par rapport à l'opinion fortement favorable aux mesures visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions électives.
Le problème se pose ainsi, et au sein du Parti socialiste, avec plus acuité, du fait de sa position dominante dans la majorité gouvernementale et des enjeux de pouvoir que représentent l'accès aux postes de responsabilités et de décision ouvrant sur les investitures et, par là même aux mandats et aux fonctions électives visées par la loi sur la parité.
Il est donc nécessaire que le Congrès soit l'occasion d'édicter un règlement dont le caractère contraignant s'applique à chacun des niveaux d'organisation de notre démocratie interne.
Il convient par conséquent de modifier les statuts dans ce sens. Seront touchés le niveau des instances nationales (secrétariat, bureau national, conseil national, commissions des conflits, commission de contrôle des comptes…), l'échelon régional et départemental des fédérations, et dans la mesure de leur importance, les sections.
Comment arriver à l'application effective de la parité au sein du Parti compte tenu du déséquilibre actuel caractérisant la composition sexuée des militants (38 % de femmes) ?
La règle interne devra être, en bonne efficacité tout à la fois applicable puis appliquée dés la désignation des prochaines instances de direction suivant le Congrès. On considérera que la prochaine direction nationale élue, saura, comme l'a fait Lionel Jospin, alors Premier secrétaire en 1995, s'appliquer à elle même les contraintes qu'elle aura fixé dans la préparation du Congrès.
Incitations et pénalisations :
Le premier moyen pourra recouvrer, à l'instar de la loi du 7 juin 2000, des pénalisations à l'échelon inférieur des fédérations départementales qui s'affranchiraient des obligations statutaires. Les moyens retirés à celles qui n'atteindraient pas les objectifs fixés pourraient être attribués sous forme de péréquation soit aux fédérations les plus pauvres qui auraient respecté la règle, soit, sans préjuger de leur importance à celles qui auraient affiché les meilleures performances.
Ainsi, une " réserve de performance ", constituée par le gel de ces moyens devrait être répartie sur les bases d'une évaluation prenant en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'application de la parité, réalisée par un(e) expert(e) indépendant(e) et placée sous la responsabilité du Premier secrétaire assisté d'un comité de suivi ad hoc.
Ainsi, une " réserve de performance ", constituée par le gel de ces moyens devrait être répartie sur les bases d'une évaluation prenant en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'application de la parité, réalisée par un(e) expert(e) indépendant(e) et placée sous la responsabilité du Premier secrétaire assisté d'un comité de suivi ad hoc.
Non-cumul des fonctions :
Le deuxième moyen, c'est le non cumul des fonctions à l'intérieur du Parti, sans opposer mandat militant et mandat politique, mais en renouant avec l'ancien règlement intérieur qui interdisait aux parlementaires d'être aussi premier secrétaires fédéraux.
L'impossibilité pourrait aussi être étendue aux chefs d'exécutifs importants (maires de villes de plus de 20 000 habitants, président de conseils généraux ou régionaux, présidents de communauté de communes ou d'agglomération supérieure à un certain seuil de population…).
L'impossibilité pourrait aussi être étendue aux chefs d'exécutifs importants (maires de villes de plus de 20 000 habitants, président de conseils généraux ou régionaux, présidents de communauté de communes ou d'agglomération supérieure à un certain seuil de population…).
Démocratisation de la politique et statut de l'élu :
La politique est une vocation, un engagement, qui a un caractère aléatoire. Si on veut que les représentants politiques ne soient pas uniquement composés de fonctionnaires mais reflète la diversité de la population, il faut permettre à chacun de s'engager quelque soit son métier.
Le statut de l'élu répond à cette exigence de démocratisation de la vie publique.
Il devra assurer aux femmes, (notamment et à plus forte raison pour celles qui sont chef de famille monoparentale) une véritable mobilité entre la vie professionnelle et la vie publique et politique. En effet, il ne saurait être satisfaisant de priver la démocratie de celles (et ceux) dont l'arrêt de l'activité professionnelle est une entrave à l'exercice des mandats et des fonctions, faisant de la haute fonction publique où les femmes sont très minoritaires la seule " pépinière " de la nation.
Le statut de l'élu permettra de rendre la politique accessible à tous et non pas seulement à ceux qui peuvent se le permettre de part leur statut de fonctionnaire ou leur aisance personnelle.
De plus, pour permettre une meilleure participation à la vie militante (quantitative et qualitative), il faudra rendre compatible les impératifs professionnels, personnels de chacun et les engagements de la vie militante : aménagement des horaires des réunions, décentralisation des réunions nationales comme départementales... L'engagement militant ne doit plus être vécu comme un luxe ou un sacrifice.
Le statut de l'élu(e) ayant pour principe de rendre compatible la vie familiale, la vie personnelle et la poursuite d'une activité professionnelle, il devra reposer sur des mesures concrètes. Elles s'articuleront autour d'une exigence fondamentale : donner les moyens aux élu(e)s de concilier vie personnelle, vie professionnelle et vie publique. Ces moyens se conjuguent autour de deux impératifs : exercer un mandat exige une disponibilité aussi bien temporelle que financière. Les frais de garde occasionnés par le mandat participent de ces deux impératifs, leur prise en charge marquerait une prise en considération des difficultés inhérentes à la gestion d'une vie publique (horaires décalées, travail le soir et le week-end). Il est important de souligner que ces difficultés sont d'autant plus grandes pour les familles monoparentales, concernant à 84 % des femmes.
Ces mesures doivent être adaptées aux territoires, elles doivent donc être portées par les fédérations et plus particulièrement par le secrétaire fédéral à l'organisation.
Elles ne doivent pas être considérées comme s'adressant exclusivement aux femmes mais comme une avancée pour la société toute entière.
Le statut de l'élu répond à cette exigence de démocratisation de la vie publique.
Il devra assurer aux femmes, (notamment et à plus forte raison pour celles qui sont chef de famille monoparentale) une véritable mobilité entre la vie professionnelle et la vie publique et politique. En effet, il ne saurait être satisfaisant de priver la démocratie de celles (et ceux) dont l'arrêt de l'activité professionnelle est une entrave à l'exercice des mandats et des fonctions, faisant de la haute fonction publique où les femmes sont très minoritaires la seule " pépinière " de la nation.
Le statut de l'élu permettra de rendre la politique accessible à tous et non pas seulement à ceux qui peuvent se le permettre de part leur statut de fonctionnaire ou leur aisance personnelle.
De plus, pour permettre une meilleure participation à la vie militante (quantitative et qualitative), il faudra rendre compatible les impératifs professionnels, personnels de chacun et les engagements de la vie militante : aménagement des horaires des réunions, décentralisation des réunions nationales comme départementales... L'engagement militant ne doit plus être vécu comme un luxe ou un sacrifice.
Le statut de l'élu(e) ayant pour principe de rendre compatible la vie familiale, la vie personnelle et la poursuite d'une activité professionnelle, il devra reposer sur des mesures concrètes. Elles s'articuleront autour d'une exigence fondamentale : donner les moyens aux élu(e)s de concilier vie personnelle, vie professionnelle et vie publique. Ces moyens se conjuguent autour de deux impératifs : exercer un mandat exige une disponibilité aussi bien temporelle que financière. Les frais de garde occasionnés par le mandat participent de ces deux impératifs, leur prise en charge marquerait une prise en considération des difficultés inhérentes à la gestion d'une vie publique (horaires décalées, travail le soir et le week-end). Il est important de souligner que ces difficultés sont d'autant plus grandes pour les familles monoparentales, concernant à 84 % des femmes.
Ces mesures doivent être adaptées aux territoires, elles doivent donc être portées par les fédérations et plus particulièrement par le secrétaire fédéral à l'organisation.
Elles ne doivent pas être considérées comme s'adressant exclusivement aux femmes mais comme une avancée pour la société toute entière.
Organisation et nomination :
Le quatrième moyen, c'est que le Parti, dans son administration interne et ses recrutements veille à la représentation équilibrée de la variante homme-femme à chacun des postes de collaboration de la direction nationale. A cet égard, des exigences fédérales pourraient être, dans un deuxième temps réclamées.
1- Mise en place d'un(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e) composé d'un homme et d'une femme à tous les postes de responsabilité que cela soit à l'intérieur du Parti ou aux fonctions électives.
Organisation interne au Parti :
Pour le Secrétariat aux élections, nommer un(e) adjoint(e) au Secrétariat aux élections qui ait les mêmes responsabilités que le Secrétaire National.
Pour les fédérations, nommer un(e) premier(e) fédéral(e) adjoint(e) travaillant avec le ou la premier(e) fédéral(e), la règle étant qu'il y ait un homme et une femme.
Fonctions électives :
Que chaque député nomme une suppléante et chaque députée un suppléant.
Mise en place de la proportionnelle dans les scrutins uninominaux, pour les cantonales.
Organisation interne au Parti :
Pour le Secrétariat aux élections, nommer un(e) adjoint(e) au Secrétariat aux élections qui ait les mêmes responsabilités que le Secrétaire National. Pour les fédérations, nommer un(e) premier(e) fédéral(e) adjoint(e) travaillant avec le ou la premier(e) fédéral(e), la règle étant qu'il y ait un homme et une femme.Fonctions électives :
Que chaque député nomme une suppléante et chaque députée un suppléant. Mise en place de la proportionnelle dans les scrutins uninominaux, pour les cantonales.
2- Répondre à un souci de communication entre les instances nationales et le militant :
Développer une dynamique d'échange et de rencontre entre les secteurs portés par les secrétaires nationaux et la base militante.
Mise en place dans les statuts du Parti du niveau de représentation régional pour fédérer les initiatives départementales.
Développer une dynamique d'échange et de rencontre entre les secteurs portés par les secrétaires nationaux et la base militante. Mise en place dans les statuts du Parti du niveau de représentation régional pour fédérer les initiatives départementales.
3- Réfléchir à une modification du nom du secteur qui a en responsabilité " les femmes " afin qu'il ne soit plus stigmatisé au sein du Parti mais qu'il soit considéré comme un secteur à part entière et transversal.
| – Signataires – |
| Michèle Sabban, secrétaire nationale aux Femmes |
| Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale |
| Nicole Pery, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes et de la Formation professionnelle. |
| Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche. |
| Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat chargée des PME, du commerce et de l'artisanat. |
| Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale. |
| Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. |
| Nicole Baldet, conseil national. |
| Philippe Bassinet, secrétaire national. |
| Danièle Bousquet, députée des Côtes d'Armor. |
| Jean-Pierre Bel, secrétaire national aux élections, sénateur de l'Ariège. |
| Nicole Bricq, députée de Seine-et-Marne. |
| Denise Cacheux, déléguée nationale à la famille. |
| Odette Casanova, députée du Var. |
| Marie-Pierre de la Gontrie, déléguée nationale à la justice, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France. |
| Dina Derycke, sénatrice du nord, présidente de la délégation parlementaire droit des femmes au sénat. |
| Gilles Finchenstein, conseil national. |
| Alain Geismar, conseil national. |
| Odette Grzegrzulka, députée de l'Aisne. |
| Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France. |
| Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne. |
| Martine Cassou, députée des Pyrénées-Atlantiques, présidente de la délégation parlementaire droit des femmes à l'Assemblée nationale. |
| Annick Lepetit, secrétaire fédérale de Paris, conseillère régionale d'Île-de-France. |
| Hélène Mignon, députée de la Haute-Garonne. |
| Henri Nallet, secrétaire national aux questions internationales. |
| Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France. |
| Vincent Peillon, secrétaire national aux études, député de la Somme. |
| Jean-Paul Planchou, maire de Chelles, président du Groupe socialiste au conseil régional d'Île-de-France. |
| Bernard Poignand, président de la F.N.E.S.R., maire de Quimper. |
| Danièle Pourtaud, sénatrice de Paris. |
| François Rebsamen, secrétaire national aux Fédérations, conseiller régional de Côte-d'or. |
| Bernard Roman, secrétaire national, président de la commission des lois à l'Assemblée Nationale. |
| Yvette Roudy, députée-maire de Lisieux. |
| Patrick Seve, député-maire de l' Hay les Roses. |
| Catherine Trautmann, maire de Strasbourg. |
| Laurent Vansohen, fédération de Paris. |
| Commission nationale Femmes. |
