Pour de nouvelles
régulations de l'emploi

Gaëtan Gorce
par Gaëtan Gorce
secrétaire national à l'Emploi


Contribution au séminaire de la direction du Parti socialiste élargi aux ministres socialistes le 25 avril 2000.

 

La baisse continue et régulière du chômage - près de 640 000 chômeurs de moins depuis juin 1997 - une croissance soutenue qui devrait atteindre son potentiel cette année, une confiance et un pouvoir d'achet maintenus qui favorisent la demande intérieure, sont les principaux effets de la priorité accordée à l'emploi depuis deux ans et demi.

Les politiques de l'emploi doivent s'adapter à cette nouvelle donne. Il s'agit moins désormais de corriger, par le traitement social, les conséquences d'une poussée du chômage, que de favoriser et d'accompagner la reconquête du plein-emploi.

Entretenu par la croissance, cet objectif pourrait être, à court terme, bridé par les tensions déjà perceptibles sur le marché du travail et que la réussite de la réduction du temps de travail pourrait accentuer. Si l'on veut que la croissance se traduise par la résorption du chômage de masse et la réduction des inégalités face à l'emploi, deux enjeux doivent être relevés.

Mettre en place une assurance-formation

La croissance doit bénéficier à tous. Dans cet esprit, la reconquête du plein-emploi concerne au premier chef les actifs (chômeurs et salariés) les moins qualifiés.
Parce que le taux de chômage est directement corrélé au niveau de formation ; parce les niveaux de formation sont inversement proportionnels à l'ancienneté dans l'emploi.
Dans la poursuite de la réforme de la formation professionnelle proposée par le gouvernement, il convient de mettre en œuvre une véritable assurance-formation.

La formation qualifiante des chômeurs et des salariés les plus fragiles (non qualifiés, âgés, femmes) doit être une priorité nationale, mobilisant des moyens financiers lourds et s'appuyant sur les partenaires sociaux dans le cadre de stratégies locales adaptées.

Ce système d'assurance-formation serait particulièrement destiné aux chômeurs et aux salariés les plus fragiles à qui devrait être garantis un droit de reconversion.

Dans la perspective de la formation tout au long de la vie, reposant sur un droit individuel, garanti collectivement et transférable, ce système d'assurance-formation aurait vocation à s'étendre à l'ensemble des actifs. Il garantirait le droit à l'initiative et à la mobilité grâce à :
 Une information sur ses droits et les dispositifs existants grâce à un réseau coordonné d'accueil, d'information et d'orientation.
 Une validation mise en cohérence de ses acquis et une certification de ses compétences professionnelles.
 Des actions de formation visant à l'acquisition d'une qualification ou d'une qualification supérieure.
 Un appui et un accompagnement dans sa démarche professionnelle, notamment pour la création d'entreprise.

et reposerait sur :
 Le versement d'une part affectée de l'obligation de financement de la formation des entreprises à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel (Agefos-Pme, Opcareg).
 Des abondements par l'UNEDIC, l'État et les Régions apportés dans le cadre de contrats globaux de formation.

Lutter contre la précarité du travail

L'enrichissement de ala croissance en emplois s'est fait , pour partie ces dernières années, via le temps partiel subi, les contrats à durée déterminée et l'intérim. Si l'économie a besoin de souplesse, celle-ci ne peut servir de prétexte au développement de la précarité, qui favorise une dualité du marché du travail, entretenant à côté du pôle de l'emploi stable, une noria de travailleurs précaires et peu qualifiés. Outre les inégalités qu'elle comporte, une telle situation est inacceptable dans la mesure où elle conduit les entreprises et les partenaires sociaux à faire l'économie d'une action concertée sur l'évolution des métiers et des qualifications. Ce qui conduit le Parti socialiste à faire deux propositions :.
 Mettre à la charge des entreprises une contribution spécifique pour tout licenciement d'un salarié non qualifié.
 Instaurer une modulation des cotisations sociales patronales en fonction de l'historique des fins de contrat de travail (licenciement, fin de contrats de l'intérim, fin de CDD), soit un système de bonus-malus qui jugerait la gestion de l'emploi par les entreprises à l'aune de leur situation, ou de leur environnement.


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