Républicains, Européens et solidaires
pour une synthèse socialiste

Premier chantier
Faire vivre les aspirations citoyennes au cœur de nos institutions

1) Une République renforcée

La constitution de la V^ème république a peu changé malgré l’évolution du monde et de la société, la décentralisation et la construction européenne. En ramenant le mandat présidentiel a cinq ans, la gauche lui a donné un caractère moins « monarchique ». D’évidence, il faut poursuivre et approfondir ces évolutions.

Demain, pour gouverner à nouveau, pour réussir des réformes profondes, la Gauche aura besoin de s’appuyer sur une nouvelle cohésion de la Nation, issue d’une République moderne, plus transparente, aux responsabilités plus claires, au contrôle parlementaire renforcé.

Nous proposons que dans les premières semaines d’installation de la gauche au pouvoir une modification substantielle de nos institutions soit proposée aux Français.
a) Refonder nos institutions
Nos institutions ne sont pas équilibrées. Le Président de la République, élu au suffrage universel, ne doit pas pouvoir effectuer plus de deux mandats. Ses pouvoirs de nomination aux emplois civils et militaires doivent devenir un pouvoir de proposition à la commission compétente du Parlement qui doit les valider.

Le chef de l’Etat assure la représentation de la France à l’étranger. Il est le Chef des armées, mais le Parlement vote l’engagement des troupes. Il nomme le Premier ministre qui sollicite l’investiture de l’Assemblée nationale.

Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel uninominal à deux tours, scrutin qui assure la stabilité politique, et du Sénat qui sera réformé pour assurer la représentation de tous les courants politiques, par l’instauration de la proportionnelle dans tous les départements.

Pour assurer la parité femmes-hommes, le nombre de circonscriptions à l’Assemblée nationale sera divisé par deux. Chacune d’entre elle élira un couple femme-homme se présentant conjointement avec deux suppléants.

L’Assemblée nationale retrouve le droit d’initiative des lois. L’ordre du jour du parlement est organisé pour permettre l’examen des lois, d’origine parlementaire et gouvernementale.

Les mandats de député, de sénateur et de député européen sont des mandats uniques, afin que le parlementaire se consacre à plein temps à sa tâche et ces mandats nationaux seront limités à trois mandats consécutifs.

Au sein de l’Assemblée nationale, le rôle des commissions, qui deviendront publiques, sera renforcé.

Les députés verront leurs droits de contrôle des organismes publics élargis et appuyés matériellement. L’Assemblée nationale aura le droit de saisir les corps d’inspection de l’administration. Il sera instauré un contrôle du Parlement sur les décrets d’application, la création des commissions d’enquête sera facilitée.

Les Français auront le droit de pétition, et sous condition de quorum, de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Le Président de la République soumettra au vote du Parlement à la majorité des 3/5^ème , la désignation par tiers des membres du Conseil Constitutionnel.

Outre, la constitutionnalité des lois, le Conseil Constitutionnel contrôlera la constitutionnalité des actes de l’exécutif. Il pourra être saisi par les citoyens.

Le droit de vote des étrangers, après 5 ans de résidence légale, sera institué aux élections locales.
b) Une République décentralisée
Nous aspirons à une République décentralisée où l’Etat assume ses responsabilités (sécurité, justice, éducation, défense, santé…), et où les collectivités territoriales gèrent pleinement les politiques qui leur sont confiées.

Les lois Defferre ont profondément modifié les rapports entre l’Etat, les territoires et les citoyens. Mais en 20 ans, l’empilement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités ont rendu la décentralisation illisible pour les Français.

La loi Raffarin du 13 août 2004 a accentué ce discrédit en organisant un transfert des déficits de l’Etat vers les Départements et les Régions.

Nous souhaitons revenir à l’esprit des lois Defferre en les approfondissant et en assurant un juste financement de la décentralisation.

Pour cela, la loi du 13 août 2004 sera abrogée.

Une nouvelle loi de décentralisation, privilégiant la clarification et la simplification sera proposée.

Elle trouvera son appui sur une réforme de la fiscalité locale, instituant le principe « une collectivité - un impôt », assurant à ces dernières une réelle autonomie.

Les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités, doivent s’accompagner des moyens fiscaux et corrélativement de la disparition des services de l’Etat correspondants.

La notion de blocs de compétences, présente dans les lois de 1982, doit être réactualisée et l’intercommunalité, acceptée et reconnue par tous, doit prendre son essor.

Afin de simplifier et de rendre lisible l’action territoriale, les financements croisés entre institutions seront supprimés, chacune d’entre elles devant assumer ses compétences légales.
Dans le cadre de contrats entre échelons territoriaux, le principe de l’institution d’un Chef de file sera posé.
Les élus des structures intercommunales seront désignés au suffrage universel direct, assurant la représentation des minorités et l’ensemble des conseillers généraux sera renouvelé tous les six ans.
c) Un statut pour les élus
A l’image du rapport critique qu’ils entretiennent avec les partis, les citoyens ont des rapports distendus avec les élus et la « classe » politique. Elément indiscutable de la crise de notre démocratie représentative, cette perte de confiance appelle des réponses énergiques, mais passe aussi par la mise en place d’un véritable statut de l’élu.

Sans lui, comment permettre à tout citoyen de s’engager, de « faire de la politique », de se présenter à des élections, de briguer un mandat ?

Cet exercice ne doit pas être réservé à certains, et doit être neutre tant au plan financier qu’en terme d’incidence sur le déroulement de la carrière professionnelle.

Les principes d’élaboration d’un statut de l’élu reposent ainsi sur :
1) une rétribution équitable,
2) une garantie réelle de retrouver un emploi lors du retour à la vie professionnelle,
3) des droits équivalents aux autres salariés en matière de retraite et de protection sociale,
4) le droit au chômage,
5) la plus grande sévérité pour les élus condamnés pour corruption,
6) l’obligation d’effectuer régulièrement des compte-rendus de son mandat.


La crédibilité de l’action politique et de ses élus ne peut qu’être renforcée si les citoyens ressentent que l’action de leurs représentants n’est pas fondée par des motifs de carrière, ou des intérêts personnels, mais sur le seul souci du bien publique et de l’intérêt général.

2) Une justice garante de liberté et de sécurité

La Justice et la Sécurité sont au fondement même des droits de l’homme. Toutes deux sont garantes des libertés de l’individu et de l’égalité des citoyens.

Quant à la Sécurité, il n’est plus temps de se voiler la face…Il y a de nombreux problèmes d’insécurité, une délinquance récurrente, notamment dans les quartiers les plus défavorisés, une délinquance qui s’attaque notamment aux plus modestes et qui génère un sentiment de peur, de rejet avec parfois des comportements racistes et xénophobes.

Cela n’enlève rien à notre compréhension des méfaits de la pauvreté et de l’exclusion, ni au fait que ces causes sociales sont largement responsables de la montée de la délinquance. Mais la liberté des uns ne doit pas être limitée et détruite par la souffrance des autres.

La protection de chacun doit être radicale, les délinquants arrêtés et punis, puis aidés et réinsérés. Les récidivistes doivent être très lourdement sanctionnés.
a) Une Justice républicaine : la Loi Perben II sera abrogée
La première réforme à effectuer est d’ordre financier. Il faut doubler le budget de la Justice.

Une Justice indépendante
Il faut combattre la culture de soumission au politique qui paralyse notre justice, en conséquence : le sommet de la hiérarchie judiciaire est le Conseil constitutionnel. Son président préside le Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Tous les magistrats seront nommés sur avis conforme du Conseil Supérieur de la magistrature.
- Les instructions individuelles du Garde des Sceaux aux Parquets seront prohibées.


Une Justice accessible
L’aide juridictionnelle doit être renforcée et reconnue comme un droit fondamental :
- Par l’institution d’une véritable sécurité sociale judiciaire, dans les domaines notamment du droit du travail, du droit de la consommation, du droit de la santé.
- Par la multiplication des lieux d’accès au droit et une formation correcte des personnes chargées de l’accueil des justiciables.


Une Justice protectrice des libertés
Il faut notamment renforcer la présomption d’innocence par l’encadrement des gardes à vue, la limitation des détentions provisoires et le renforcement du contrôle des chambres de l’instruction sur les juges d’instruction en permettant notamment le contrôle des qualifications pénales.

Un système pénitentiaire adapté
Le système pénitentiaire français est lourd, coûteux et inadapté.

Qu’elles soient vétustes ou modernes, les prisons françaises répondent à des contraintes de construction particulièrement complexes pour accueillir uniformément les grands et petits délinquants. Le « braqueur » multirécidiviste n’est pas loin du petit dealer ou du voleur de supermarché. Le jeune délinquant primaire peut côtoyer un voyou chevronné. Et à cet égard, il ne faut jamais perdre de vue qu’un jeune délinquant est tout d’abord un jeune en danger pour lequel la prison reste la meilleure école de la récidive.

C’est pourquoi nous proposons l’étude et la réalisation d’établissements pénitentiaires de type allégé tant dans les conditions de détention que dans les moyens de contrôle et de surveillance.

Il s’agirait de centres de détention pour les peines courtes bâtis sur la règle d’un prisonnier, une chambre, moins coûteux à construire et à gérer qui seraient réservés aux auteurs de petits délits. Outre les économies budgétaires, ces établissements permettraient de mieux « préserver » les jeunes et de mieux préparer leur réinsertion.

Mais pour assurer cette indépendance, cette accessibilité, ces changements du système pénitentiaire, il faut dégager des moyens qui inscriront ces principes dans le quotidien.
b) Garantir le droit à la sécurité
Le parti socialiste ne doit pas laisser à la droite le monopole de la protection des biens et des personnes. Nous avons largement la capacité de démontrer que liberté rime avec sécurité et paix publique. Notre approche doit être fidèle à nos valeurs socialistes pour que le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique soient appliqués en respectant la dignité inhérente à toute personne humaine.

Nous devons bien évidemment puiser notre légitimité aux sources fondamentales que sont la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la constitution de 1946 et 1958.

La montée en puissance d’une réponse pénale répressive ne se conçoit dans une politique sociale que si elle est couplée avec une réponse aux causes de la délinquance.

Coordonner les acteurs de la prévention
Si la prévention et la lutte contre la délinquance sont liées, il est vital, aujourd’hui, de coordonner les initiatives en ce domaine, afin de décupler leur efficacité.

Au plan local, comme au plan national, une instance doit pouvoir activer les interventions d’acteurs disséminés sur le terrain afin d’avoir un lieu de contractualisation d’une politique de prévention ancrée dans le quotidien et la réalité des quartiers.

Redonner confiance en l’efficacité de la justice

Il est aujourd’hui inacceptable que des justiciables ne perçoivent jamais le recouvrement des dommages et intérêts, ou qu’ils aient à rembourser des sommes importantes pour faire appliquer une décision de justice. Un fonds d’indemnisation devrait être crée afin de pallier cette carence. De même, le système d’aide juridictionnelle devrait être amélioré pour permettre l’application de la même justice pour tous.

Et enfin, les remises de peines automatiques doivent être abolies. En effet, celles-ci participent du sentiment que les peines ne sont pas appliquées, donc que la Justice n’est pas rendue, et donc que l’Etat est laxiste. Seules les remises de peine pour bonne conduite doivent être conservées.

3) Changer l'exercice du pouvoir

a) Réaffirmer les valeurs républicaines

Malmenées, bousculées, contournées par les individualismes, les corporatismes et les communautarismes, les valeurs républicaines sont aujourd’hui particulièrement mises à mal.

Les conséquences en sont particulièrement graves dans le domaine scolaire et cette évolution, néfaste, porte en elle de graves menaces pour la cohésion sociale et les libertés.

La République ne se réfère pas seulement à un ensemble de textes constitutionnels, c’est une organisation de la vie politique et sociale qui permet la réalisation de certaines valeurs partagées : la Démocratie, la Liberté individuelle et collective, l’égalité devant la loi, l’égalité des chances, des êtres, des sexes, la Fraternité, c’est à dire la solidarité. Liberté, Egalité, Fraternité ne peuvent se développer que si le respect absolu de conscience s’affirme dans la laïcité, c'est-à-dire, dans le recul des dogmatismes et des menaces obscurantistes.

Défendre la laïcité c’est défendre avant tout le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat. Et ce principe repose sur la distinction claire entre une sphère de droit public et une sphère de droit privé.

Car, le vrai danger pour l’homme est d’être prisonnier de sa communauté, de sa culture. Il faut lui donner les moyens de s’en libérer.

Nous devons nous donner pour mission de rassembler des femmes et des hommes de tous horizons, de toutes cultures qui souhaitent infléchir les évolutions actuelles de la société française et qui s’accordent sur la nécessité de ressourcer nos institutions aux valeurs de la République dans le respect de la morale républicaine.

Le parti socialiste doit se donner comme objectif d’être une force de proposition sur tous les sujets qui conditionnent la vie des citoyens au niveau local, régional ou national et européen.

L’adhésion à une certaine organisation sociale, à un certain type de démocratie, ne peut se soutenir qu’avec le sentiment que les règles posées sont respectées par tous et s’appliquent à tous : c’est donc à une vigilance de tous les jours qu’il faut appeler nos camarades, responsables, élus.

La création d’un service civil et citoyen, obligatoire pour toutes les jeunes filles (ou garçons) de l’ordre de 6 mois, donnerait de nouveaux moyens pour servir l’intérêt général sous toutes ses formes (humanitaire, éducatif, associatif, médiation sociale, environnement) s’inscrirait dans cette perspective. Bien entendu, l’exécution de ce service devrait donner lieu à la constitution de droits à la retraite, si possible bonifiés.

Et n’en déplaise à ceux qui ont inventé le concept de « laïcité plurielle », nous devons nous attacher à des principes simples et universels qui répondent aux situations et aux sociétés les plus complexes qui ne sauraient entraîner la remise en cause de la laïcité de l’Etat et les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

C’est pour toutes ces raisons que nous proposons la création d’un Observatoire National de la Laïcité, lieu de vigilance et de débat.

b) Favoriser l'égalité des chances et l'épanouissement de chacun

La république moderne doit poursuivre le combat pour l’égalité des chances.

Les évolutions de notre société ont fait bouger les lignes et la famille est aujourd’hui recomposée. Il est urgent de prendre en compte ces évolutions tout en accompagnant des réformes d’ores et déjà engagées pour l’égalité femme- homme.

De nouveaux droits doivent être reconnus, comme ceux concernant la lutte contre les discriminations frappant les candidats célibataires à l’adoption.

Le droit à l’homoparentalité est affirmé.

Il faut aménager le Pacs et ouvrir le mariage aux homosexuels.

Parallèlement, il est vital, pour la parité, de passer de la loi aux faits car pour les femmes, dans les faits, les inégalités persistent et vont s’aggravant.

Nous proposons d’agir pour corriger cette situation. Les dispositifs et lois que la gauche a voté doivent s’appliquer. Qu’il s’agisse de la convention pour la promotion de l’égalité entre filles et garçons, des femmes et des hommes dans le système éducatif, des dispositifs pour l’I.V.G.

Inspirons-nous de l’Espagne pour lutter résolument contre les violences faites aux femmes et affirmons, enfin, nos priorités en adoptant une loi cadre.

Les femmes doivent bénéficier d’un plan prioritaire d’aide à la formation. Mettons en place un vrai contrat de société qui permette la mise en place de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Etre citoyen à part entière, c’est bénéficier d’une véritable égalité des chances tout en ayant accès aux droits fondamentaux.

Chacun, quelle que soit son origine, son lieu de vie, son lieu de naissance, son milieu social ou son handicap doit avoir accès à ces droits.

De même, nous devons aujourd’hui parler davantage d’égalité que d’intégration en luttant contre toutes les discriminations, à la lumière de nos valeurs républicaines.

c) Agir contre la concentration des médias

Il existe un phénomène de concentration des medias en France et dans le monde occidental. Amorcé dans notre pays dans les années 60/70, il s’est développé et surtout transformé : l’ampleur des concentrations, leur caractère transnational et surtout leur rôle d’entreprises de plus en plus financiarisées qui considèrent l’information comme un produit à vendre, générateur de profits avec obéissance aux lois du marché au même titre qu’une lessive nous conduit à craindre pour la liberté, l’indépendance et la diversité des entreprises d’information, et par ricochet, pour la Culture, le cinéma, l’édition et pour la démocratie.

Il y a désormais une véritable prise de contrôle des organes d’information par un capitalisme financier, qui a main mise sur la sphère politique et sociale, siège de la démocratie.

Prenons comme exemple le premier groupe de presse français, la Socpresse, détenu par Serge Dassault, sénateur maire et qui possède un empire industriel parmi les leaders mondiaux de l’armement très largement entretenu par la commande publique.

On ne peut décemment garantir la pluralité et l’indépendance de l’information quand un empire de presse est aux mains d’un marchand de canons qui passe des contrats quasi exclusivement avec l’Etat français.

Afin de garantir la vitalité de la démocratie à l’heure où le peuple s’insurge contre la confiscation d’un pouvoir par les élites, il faut reconsidérer les « produits » d’information, d’audiovisuel et culturels comme des produits différents de ceux de la grande distribution.

Le levier de cette différenciation est une loi anti-trust dont l’objectif sera de :

1) de baisser les plafonds de participations dans les entreprises de presse pour un même groupe ; interdictions des participations croisées ;
2) d’interdire pour un élu d’avoir une participation majoritaire dans plus d’un seul titre de presse ;
3) d’interdire l’alliance des régies publicitaires de plusieurs titres de presse entre elles dans le cas de dégagement de marges bénéficiaires ;
4) d’obliger à réinjecter un minimum de 50 % des bénéfices dans l’activité propre du titre ;
5) de mettre en place une fiscalité particulière qui permette à ces secteurs d’être de véritables biens culturels ;
6) d’interdire au propriétaire de plus de 20 % d’un organe de presse de répondre à des appels d’offres publics ou commandes de l’Etat dans d’autres secteurs d’activité.

Deuxième chantier
Produire et redistribuer les richesses

Troisième chantier
Une place pour chacun
dans une société en mouvement

1) Promouvoir la société éducative

Nul doute que la première responsabilité d’une nation soit dans sa capacité à instaurer une société de la connaissance. C’est à dire un système éducatif performant, une formation professionnelle tout au long de la vie, une recherche de qualité pour permettre l’accès de tous à ce que l’Union européenne appelle la société cognitive. Cette responsabilité première de la Nation a aussi un coût qui n’est pas une charge budgétaire mais un investissement dans son avenir.

Le projet éducatif de la France relève des choix politiques et non des choix pédagogiques qui sont à son service.

Nous voulons une société où la démocratie politique économique et sociale est fondée sur l’exigence collective et le respect individuel qui repose sur la socialisation et l’autonomie de chaque citoyen. C’est la société du savoir qui doit aussi être capable d’assumer les enjeux de la mondialisation pour les maîtriser.

C’est l’éducation et la formation tout au long de la vie qui sont les ciments de notre Nation.

Or aujourd’hui, la société du savoir n’est pas universelle, trop de citoyens en sont exclus. Si on veut que notre pays soit toujours un grand pays dans 30 ans dans un continent solidaire, il faut que le savoir, la culture, la recherche soient mis au cœur de notre projet.

Aujourd’hui, si la démocratisation de l’école est réelle quantitativement, elle ne l’est pas qualitativement.

Nous assistons à une stagnation, les retards scolaires s’accumulent ainsi que les échecs (100 000 jeunes chaque année sortent du système sans diplôme). Les classes sociales se distinguent en France par une inégalité devant les études.

Stratégie élitiste pour les uns, stratégie du possible pour les autres. Le niveau culturel familial et le niveau économique déterminent encore les chances des enfants d’accéder au meilleur niveau scolaire.

Car non seulement notre système scolaire n’est pas équitable, mais il a perdu de son efficacité, le nombre de diplômés diminue, le niveau scolaire à 15 ans est inférieur à celui des anglais (enquête OCDE) et nos universités ne délivrent plus de passeports pour l’emploi.

Pourtant, dans le contexte de la mondialisation, l’intelligence, les cultures et l’éducation ne sont-ils pas les meilleurs atouts de la France ? Et en même temps l’école est en plein désarroi, c’est pourquoi de la maternelle à l’université il nous faut retrouver les ressorts éducatifs qui ont fait de notre pays un grand pays de recherche et de culture.
1) Pour une école de la République
Tous les enfants qui vivent en France, quelle que soit leur origine sociale, territoriale ou ethnique, doivent pouvoir accéder à un socle commun de connaissances, maîtriser les langages et les savoirs-faire usuels, comprendre les règles de la vie en société, respecter les différences, se construire un esprit critique , bref devenir libres.

Sur la longue période, ce mouvement a été engagé, s’appuyant notamment sur le service public éducatif et tous ses acteurs, l’implication des familles, le travail des mouvements de jeunesse mais il rencontre aujourd’hui les limites des inégalités de conditions de vie des familles et les conséquences d’un extraordinaire engouement pour les technologies de la communication qui appauvrissent souvent leurs messages par un simplification abusive de leurs contenus.

En premier lieu, il faut faire des établissements scolaires en ZEP qui éduquent 20 % des jeunes, des bases de la reconquête républicaine des quartiers qui concentrent toutes les inégalités.

Pour cela, il faut accroître les moyens en limitant à 15 le nombre d’élèves par classe dans les ZEP. Assurer la santé en doublant le nombre d’infirmières, en augmentant le nombre de médecins scolaires et en introduisant des marqueurs positifs comme les classes artistiques, l’architecture, voire une école des parents.

L’égalité ne se joue pas seulement dans les ZEP. L’Etat doit assurer l’accès à l’école dès 3 ans et les classes de langue dans les lycées et collèges ne doivent pas dépasser 15 élèves. Pour être en capacité de soutenir ceux qui en ont besoin, nous souhaitons mettre en place une dotation d’égalité pour le soutien scolaire dans les établissements, en faisant travailler outre les enseignants qui le désirent, les étudiants en IUFM.
b) Pour une université de citoyens
Parmi les multiples raisons qui marginalisent l’université française dans la société, la faiblesse de ses moyens mérite d’être soulignée. Un étudiant coûte en moyenne 6 000 ¤ par an en France contre le double dans les autres grands pays, sauf dans les IUT, les classes préparatoires et les grandes écoles.

Nous proposons de doubler le budget que la République consacre, chaque année, à chacun de ses étudiants, en le faisant passer de 6 à 12 000 euros.

Il sera dans le même temps institué un droit de formation individualisé utilisable par chacun tout au long de sa vie professionnelle.

Les faibles moyens de l’université française ne lui permettent pas de s’ouvrir convenablement au monde, ni de réaliser les efforts pédagogiques rendus nécessaires pour sa démocratisation et sa professionnalisation. Elle ne prend pas en compte les parcours ou les origines sociales spécifiques de ses étudiants. Une grande réforme est nécessaire pour la transformer en profondeur et lui permettre de jouer tout son rôle dans l’accompagnement des étudiants vers une vie professionnelle réussie.

C’est dans ce cadre que le système des grandes écoles doit être aussi profondément réformé pour en permettre l’accès aux étudiants d’origine modeste. A une égalité purement administrative doit être substitué une égalité sociale. Pour en finir avec les stratégies éducatives des classes les plus aisées qui contribuent à faire échouer toutes les mesures de mixité sociale, il faut définir pour chaque lycée du pays un nombre de places en classes préparatoires proportionnel à ses résultats au bac. Ainsi, il sera possible d’accéder à l’élitisme républicain ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
c) Pour sauver la recherche
Le collectif « Sauvons la recherche » a récemment souligné les conséquences à moyen terme du désengagement de l’Etat sur la capacité de la nation à savoir maîtriser son futur. La France est le parent pauvre des pays de l’Union en matière de financements publics accordés à la recherche. Le retard du pays ne cesse de se développer. Les installations de chercheurs à l’étranger sont de plus en plus nombreuses et les filières scientifiques sont délaissées. Les jeunes thésards ne trouvent pas de laboratoire d’accueil. Beaucoup de départs à la retraite de chercheurs ne sont pas remplacés.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question de revalorisation de statuts ou de création de postes. Mais bien d’une question politique sur l’effort qu’une nation est prête à accepter pour construire son avenir. Le désengagement de l’Etat, souligné par le collectif, ne concerne pas seulement les grandes institutions nationales comme le C.N.R.S., l’I.N.R.A. ou l’I.N.S.E.R.M qui doivent être confortés. Il s’observe aussi dans les universités qui ne peuvent plus conduire simultanément leurs missions d’enseignement et de recherche. Le modèle universitaire doit être replacé au cœur du dispositif.

Nous devons relever le défi de la compétitivité scientifique internationale, attirer les jeunes vers la recherche, rendre la recherche plus réactive et plus efficace, réaffirmer le rôle de la science dans la compréhension du monde.

Des activités nouvelles qui se développent (immunologie, biotechnologies, recherche médicale, communications, médias, aéronautique..) exigent des efforts considérables en matière de recherche pour aboutir à des innovations. Il est donc fondamental de ne pas négliger la recherche fondamentale qui suppose l’indépendance par rapport aux grands groupes privés comme l’ont souligné les assises récentes de la recherche.

Un objectif raisonnable serait de porter l’effort financier en matière de recherche à 3 % du P.I.B. comme l’ont souhaité les états généraux de la recherche de l’automne 2004.

En définitive, la société de la connaissance à laquelle nous aspirons devra s’adresser à tous, accepter des discriminations positives pour les élèves et les étudiants de catégorie modeste, engager une effort financier très important pour financer la recherche fondamentale et appliquée et s’organiser sur de nouvelles bases territoriales avec les Régions qui ont des compétences étendues en la matière.

2) La solidarité entre les territoires et les citoyens

La crise économique et sociale qui touche notre pays exige que des mesures correctives d’urgence soient prises pour retisser le lien social entre les Français. Des avancées concrètes doivent être obtenues pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Le cadre de vie, le logement, les services publics, sont des éléments essentiels des conditions de vie des Français.

La préservation de la qualité de la vie (logement, transports, environnement, sécurité) est, plus particulièrement dans le tissu urbain, une nécessité républicaine. Les inégalités dans les conditions de vie quotidiennes se sont de plus accentuées par les écarts de progression entre les revenus du travail et du capital réclamant une réforme rapide de la fiscalité.

Une nouvelle solidarité entre les territoires et les citoyens est un objectif majeur.
a) La ville et le logement
La société française est devenue, au XX^e siècle, une société urbaine. L’organisation du territoire repose sur une armature urbaine où résident 8 français sur 10. Mais les centres urbains, avec l’usage de la voiture individuelle, ont eu tendance à s’étaler déplaçant les quartiers des villes et rendant parfois difficile la distinction entre ville et campagne.

Cet étalement urbain, coûteux pour les collectivités, a accru la ségrégation entre les zones et entre les quartiers.

Deux millions de Français sont mal logés ! C’est un retour en arrière d’un demi-siècle. Contrairement à ce qui s’est passé dans les années 50, ce ne sont plus seulement les exclus de la croissance qui sont touchés. Désormais, une frange croissante des classes moyennes est confrontée à la hausse généralisée des prix. Il est d’usage, désormais, d’évoquer une « fracture immobilière ».

La structure urbaine a perdu ses capacités d’intégration et ne permet plus de « gérer » la mixité ce qui conduit, à l’échelle de quartiers entiers, à l’exclusion sociale, économique, éducative et culturelle.

Cette crise sociale, cette crise urbaine est également une crise économique qui voit l’ensemble des mécanismes financiers dysfonctionner. Les aides au logement sont très insuffisantes, les aides fiscales sont très coûteuses et mal ciblées car favorisant la construction de petits logements, les aides à la pierre sont mal adaptées aux conditions actuelles de production des logements sociaux, notamment du fait du coût du foncier.

La lutte contre la ségrégation urbaine et sociale doit être une priorité.
La mixité sociale, la recherche d’un développement urbain équilibré, la lutte contre les inégalités structurelles, sont des thèmes que les socialistes doivent porter avec force.

 La ville

Les fonctions sociales de la ville résident dans les fonctions d’émancipation et de progrès du plus grand nombre : logement et équipements d’accompagnement, santé, éducation, culture, au travers des moyens de transport et de communication.

Les métropoles, caractérisées par la richesse de leurs fonctions (réservoir d’emplois, éducation supérieure, fonctions culturelles) sont devenues des éléments déterminants de l’activité socio-économique.

C’est cette concentration de richesse qu’il faut démocratiser, et partager au profit de tous Dès lors, les politiques urbaines ne peuvent se résumer à agir sur la forme, mais doivent plutôt s’efforcer de peser sur le fonctionnement des réseaux urbains en terme de politiques « d’accès aux services collectifs ».

Au-delà des nécessaires évolutions des systèmes de transports collectifs et des conséquences inéluctables de l’émergence des nouvelles technologies, nous devons agir sur les leviers d’action fondamentaux que sont la gouvernance, la planification urbaine et la politique foncière.

La gouvernance urbaine est la clé de voûte d’une refonte du système à engager. En zone urbaine, la superposition des différentes collectivités (communes, agglomérations, Départements, Régions) rend difficile une action publique cohérente dans les domaines les plus sensibles (logement, transports, préservation de l’environnement, …).

Le développement du suffrage universel pour les instances délibératives des agglomérations, qui est nécessaire, exige de repenser une répartition des compétences entre les différents niveaux.

Les instruments de la planification urbaine doivent être rénovés.

Les directives territoriales d’aménagement doivent être généralisées. Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent être fusionnés dans un seul document opposable aux tiers. Ils devront respecter des règles strictes en matière d’infrastructures de transports en commun et prévoir des réserves foncières obligatoires pour les équipements publics et pour la construction de logements sociaux.

L’Etat, dans ce domaine, doit retrouver un rôle moteur et prépondérant dans la fixation des objectifs au côté des collectivités territoriales.

 Le logement

Le logement est une des composantes majeures de la solidarité nationale. Il doit être un des éléments phare d’une plate forme politique socialiste. Aujourd’hui, face à l’importance du nombre d’habitants précarisés, mais aussi devant l’immensité des besoins de production, l’enjeu est tout à la fois dans l’existence d’aides à la personne dégageant réellement une solvabilité et d’aides à la pierre adaptées aux nécessités des équilibres économiques de la construction.

La longueur du cycle de production, l’ampleur des problèmes et la nature des investissements en cause nécessitent de construire, d’afficher et de tenir une politique dans la durée.

Cette nouvelle politique du logement doit mettre fin aux dérives libérales d’aujourd’hui qui ne résolvent pas la crise et en prépare d’autres.

En premier lieu la réalisation de logements à des conditions économiques accessibles nécessite la mise en place d’une politique foncière placée sous le contrôle d’une haute autorité de régulation des marchés fonciers. Les effets néfastes de la rente foncière doivent être combattus.

Cette autorité veillera à nationaliser les terrains publics, c’est à dire qu’elle obligera à la mise à disposition gratuite (ou à prix très bonifiés) par l’Etat et les opérateurs publics, du foncier leur appartenant, au service de la mise en œuvre des schémas d’urbanisme et en particulier à la constitution des réserves foncières.

Elle soutiendra la création d’établissements publics fonciers à une échelle territoriale pertinente avec lesquels elle contractualisera.

La simplification des aides à la personne avec un système unifié de Couverture Habitat Universelle, installée en lieu et place de l’APL devra être engagée.

Cette nouvelle politique doit vraiment concerner le logement du plus grand nombre, en intervenant sur une gamme élargie, tout à la fois dans le secteur public, le secteur conventionné et le secteur libre

En faveur du secteur public, les mesures principales seront :


1) L’intégration dans les ressources fiscales de l’Etat du 1 % logement, complété éventuellement par une taxe sur les services. Ces ressources sont à mettre à la disposition d’une véritable politique en faveur des quartiers populaires qui ne consiste pas à « nettoyer les ghettos » grâce à des démolitions expiatoires, mais qui doit être conçue dans une véritable perspective de renouvellement urbain sous tous ses aspects( le logement, l’école, la santé, l’emploi).

2) Le développement de l’accession sociale en prévoyant la bonification du coût du foncier et en responsabilisant les banquiers sur les risques de prêteur (et non les emprunteurs).

3) En faveur du secteur conventionné, les dispositifs importants consisteront à relancer les OPAH qui doivent comprendre un quota significatif de logements locatifs sociaux (plus de 20 %), la poursuite des plans de sauvegarde des copropriétés en difficulté et la mise en place d’une action préventive pour les copropriétés de type ROBIEN ou similaires.

4) Dans le secteur privé, les actions relèveraient d’une refonte de la loi QUILLOT en encadrant limitativement les exigences et les dérives abusives et discriminatoires des bâilleurs pour les candidats à la location en matière de solvabilité et autres garanties. Un dispositif législatif doit prévoir un quota de logements sociaux dans les grosses opérations privées situées dans des zones déficitaires. Des garanties de relogement explicites devront être prévues pour les opérations de réhabilitation lourdes et d’aménagement. La refonte du régime fiscal est à engager et notamment la suppression du régime « marchand de biens » et la réforme de l’imposition des plus values.

5) La haute autorité de régulation des marchés fonciers assurera l’application du dispositif législatif destiné à lutter contre les « ventes à la découpe », qui devra être simplifié et renforcé.

b) Les transports
Le développement des transports urbains permet d’irriguer toutes les zones urbaines, de réaliser des économies d’énergie et de réduire la pollution. Ils contribuent à la maîtrise de l’agrandissement des territoires urbains et de leur étalement.

Le problème des conditions de déplacements est donc central pour les habitants de toutes les grandes agglomérations. Il l’est aussi pour les entreprises, les commerces, les loisirs tant les processus de production et de consommation se sont complexifiés.

Sur ce thème les socialistes doivent s’engager sur des politiques durables et sur les choix budgétaires nécessaires pour :


1) mettre en œuvre une politique ambitieuse de transports collectifs avec un soutien de l’Etat aux agglomérations et collectivités volontaires A cette fin, la rationalisation de l’action des différentes collectivités organisatrices de transport doit être engagée et facilitée avec une meilleure articulation entre les transports urbains et interurbains dont la différence tend à s’estomper à la frange des agglomérations.

2) accorder une vraie priorité aux aménagements de transport non routier de marchandises (fer et voie d’eau fluviale et maritime), sujet à traiter, avec notamment la question du ferroutage, au niveau européen.

3) Maintenir le transport collectif en zone rurale facteur essentiel de solidarité.

c) L'agriculture
Les attentes sociales des agriculteurs sont à prendre en compte pour garantir l’avenir de leur métier et, par voie de conséquence, l’avenir du tissu rural.

La défense de l’agriculture doit être assurée essentiellement au niveau européen. La politique agricole commune est, en effet, le facteur déterminant d’évolution de l’agriculture française.

La réforme de la politique agricole commune, adoptée en 2003, et qui sera mise en œuvre à partir de 2006, est loin d’être satisfaisante . Elle doit être repensée afin que :


1) Les considérations environnementales soient mieux prises en compte,

2) Les aides évitent de favoriser la surproduction des produits les plus rémunérateurs et ne profitent qu’aux gros agriculteurs (à titre d’exemple, la Reine d’Angleterre perçoit aujourd’hui près de 800 000 euros au titre de la PAC),

3) Les aides soient plus orientées vers le soutien individuel des agriculteurs en visant la survie des territoires et des petites exploitations.

d) Les services publics
Le service public dit « à la française » est indissociable des valeurs républicaines. Il est à la fois le garant de l’égalité des citoyens et de leur capacité à exercer une citoyenneté active, et il répond à une mission essentielle de réduction des inégalités.

L’accès pour tous à l’énergie, aux transports et aux communications, l’accès au logement, aux soins, à la culture, constituent les droits fondamentaux de chaque individu, propres à lui permettre une intégration sociale réussie et la possibilité de participer à la vie de la communauté nationale.

Cette conception se heurte aujourd’hui aux appétits d’investisseurs privés à la recherche de nouveaux marchés.

La distribution d’électricité, d’eau, la culture, etc…, font l’objet de convoitises fortement encouragées par la mondialisation des échanges.

 Les services administratifs

La logique néolibérale de rentabilité financière, qui anime la Droite, conduit inéluctablement à réduire la qualité de service et à abandonner des territoires et des quartiers, laissant la place à des substituts relevant de l’économie de marché.

Les réductions continues et drastiques dans les effectifs, dans les budgets et dans les implantations territoriales des services publics administratifs doivent cesser. Mais cela n’est pas incompatible avec l’évolution de l’administration dans son organisation et ses méthodes.

D’ici 2012, 45 % des fonctionnaires partiront à la retraite. C’est un levier d’action important qui va permettre des réformes en profondeur en rénovant le service public, tout en améliorant la situation des fonctionnaires.

L’initiative et la responsabilité doivent être encouragées notamment dans le cadre de la réforme de la gestion publique qui se traduira par l’application de la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF) votée en août 2001.

Mais une application non maitrisée de cette loi est dangereuse, car susceptible de laisser au deuxième plan les objectifs de service public derrière les considérations budgétaires.

La mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances, qui met en avant la performance et la rentabilité, doit être strictement encadrée par les socialistes pour préserver les fondements de l’administration et la notion de service public.

Rappelons que la France compte près de 5 millions de fonctionnaires dans les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. La défense de leur action est un devoir pour les socialistes.

 Les services d'intérêt économique général

Certaines entreprises publiques sont, pour une part de leurs activités, à la marge du service public, et certains services publics sont assurés par des entreprises privées. Les missions de service public peuvent être exécutées par différents opérateurs à partir d’un cahier des charges précis et d’un contrôle de la puissance publique.

Il faut définir les domaines qui relèvent du service public et bien définir la place de l’Etat (et, le cas échéant, des collectivités) dans le contrôle des obligations qui s’attachent à la notion de service public.

Les modalités de gestion des services publics, quel que soit l’opérateur, sont prépondérantes. L’Etat doit préciser les objectifs (égalité d’accès, péréquation tarifaire) et veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre dans de bonnes conditions.

Depuis 20 ans, les services publics ont fait l’objet d’une offensive marchande. On a assisté à une libéralisation des grands services publics économiques.

Pour les Télécommunications, la Poste, l’Energie, la logique de rentabilité de l’Etat actionnaire est privilégiée, par le gouvernement actuel, au détriment du service public. L’Etat, dirigé par les socialistes, doit reprendre la main dans les relations avec les grands services publics industriels et commerciaux, en recentrant les sociétés nationales et les organismes concernés sur leur mission première.

L’ouverture du capital des sociétés nationales au secteur privé qui est souvent un préalable à l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, doit être dénoncée.

Les objectifs de service public, après l’entrée d’actionnaires privés, sont, en effet, progressivement oubliés, en particulier l’accès égalitaire de tous les citoyens et la péréquation tarifaire, entraînant une réduction de la présence des services publics souvent là où elle serait le plus souvent nécessaire.

La nécessité des services publics est, par ailleurs, insuffisamment affirmée au niveau européen. L’absence de constitution européenne ne permettant pas d’améliorer, de manière immédiate, la situation actuelle, une action rigoureuse sur ce plan sera nécessaire.

Les socialistes doivent œuvrer pour qu’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt économique général soit promulguée, garantissant la pérennité de ces derniers. Cette directive doit les exclure de l’application des seules règles de la concurrence.

La Gauche doit continuer à maîtriser la politique dans les grands services publics, les transports, l’énergie, la Poste, etc…, avec le souci de la qualité des services rendus aux citoyens et sans passer sous le diktat des mécanismes du marché.
e) La solidarité entre les citoyens : la fiscalité
La lutte contre les inégalités, qui se creusent dans notre pays, réclame des politiques publiques énergiques dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement urbain, pour conforter les services publics, et pour assurer une redistribution des richesses effectuées par le biais de l’impôt et par les cotisations sociales. La situation financière de la France ne permet plus de creuser les déficits.

L’impôt ou, plutôt, la notion de contribution citoyenne, ressource première de la cohésion sociale, doit être réhabilité.

La réforme fiscale, longtemps repoussée, apparaît comme une nécessité et une urgence. La politique fiscale doit être juste et égalitaire, et permettre le financement de la protection sociale, ce qui a été initié avec l’instauration de la C.S.G.

Le financement du système des retraites ne peut pas être autonome par rapport au système fiscal. La création d’emplois, le réaménagement des durées et du montant des cotisations, sont des points essentiels pour maintenir le système des retraites par répartition. Mais la justice commande, aux yeux des socialistes, que tous les citoyens participent à cette redistribution entre les générations et, en particulier, ceux qui bénéficient de revenus financiers et patrimoniaux.

L’impôt sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, la taxation sur les plus values,…) est ainsi à reformater pour en faire une ressource fiscale significative dans le budget de l’Etat. Les revenus provenant du patrimoine doivent être imposés au minimum à l’équivalent des revenus du travail. L’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune devra être élargie en limitant les exonérations actuelles et en particulier celles relatives aux plus values foncières latentes.

L’imposition indirecte et, notamment, la T.V.A, considérée souvent comme indolore, est particulièrement injuste puisqu’elle touche en proportion, de manière plus forte, les faibles revenus. La diminution sélective de la T.V.A (notamment sur les produits de consommation courante), dans un cadre européen avec corrélativement l’augmentation de la fiscalité directe, est à programmer.

La refonte des impôts locaux, profondément inéquitables, tout en garantissant des ressources claires et suffisantes aux collectivités locales, devra être engagée. Le système fiscal doit être lisible pour nos concitoyens et simplifier leur quotidien. Il doit être assis sur un principe simple : demander à chaque français une contribution en proportion de ses revenus et de son patrimoine en réaffirmant le principe de la progressivité des taux de fiscalité.

Parallèlement à cette démarche, le maquis des minima sociaux et des prestations familiales pourrait être simplifié avec la notion de revenu minimum annuel garanti pour chaque famille.

Le lien, entre tous les citoyens et la déclaration d’impôts, pourrait alors être conforté, chaque français établissant une déclaration de revenus chaque année lui permettant de recevoir, pour les plus démunis, une allocation différentielle et, pour les autres, d’apporter leur contribution.

Les citoyens attendent, de manière légitime, beaucoup de l’Etat. Les socialistes doivent affirmer une conception juste et claire du système fiscal compréhensible pour les citoyens et emportant leur adhésion.

3) Une Politique de santé ambitieuse

La santé est un droit fondamental. Le maintien et l’amélioration de notre système de soins est une responsabilité majeure pour les socialistes. Cela nécessite un débat et des initiatives non seulement avec les organisations mais aussi avec les professionnels de la santé en traitant l’hôpital et les études médicales, la permanence des soins et le financement de la protection santé.
a) Repenser l'hôpital
L’hôpital issu des lois Debré de 1958, qui a fait la splendeur du système hospitalo-universitaire français, a vieilli et s’essouffle.

Pour y remédier, nous préconisons :


1) de revoir la T2A (tarification à l’activité) : cette tarification à l’activité, côte uniquement l’acte instrumental. Nous voulons une revalorisation et la cotation des actes intellectuels : médecine interne, soins de suite, gériatrie, psychiatrie, soins palliatifs.

2) nous préconisons aussi une « gouvernance citoyenne » où travailleraient au sein d’un conseil d’administration, médecins, administratifs, usagers, afin de mettre la médecine à la disposition des patients et non les patients à disposition de l’hôpital.

3) nous voulons faire émerger en France un système privé à but non lucratif en tant que secteur bien individualisé, qui fonctionnerait en tandem avec un secteur public universitaire réduit (modèle néerlandais). Les établissements publics qui le souhaiteraient seraient autorisés à se transformer en établissements privés non lucratifs.

b) Repenser les études médicales
Ce qui coûte cher c’est la non qualité. Combien d’hospitalisations évitables, d’examens complémentaires inutiles, si leur prescription est précédée d’une réflexion clinique.

Nous préconisons de revenir à une véritable enseignement clinique à l’hôpital et non plus seulement à la faculté. Le carriérisme hospitalo-universitaire fait que « toute minute consacrée au malade est perdue pour la carrière ! ». Ce sont les diplômes et les publications qui, seuls pèsent dans la décision d’être nommé ou non.

L’examen national, classant, qui dans un souci d’uniformité européenne a remplacé le concours de l’internat et les CES procède d’un nivellement par le bas et d’une sélection par l’échec. Le choix des spécialistes, mais aussi, des territoires, se faisant selon le classement.

Nous préconisons le retour à un système permettant de récompenser l’excellence et de répondre efficacement aux besoins des régions médicalement défavorisées.

Pour un accès à la prévention, au dépistage, à l’éducation, à la santé.

La France est à la queue du peloton européen pour la mortalité précoce (avant 60 ans).
Nous préconisons la participation active des médecins généralistes à des campagnes de prévention (tabac, alcool, toxicomanie, obésité) et de dépistage (cancer, prise en charge de personnes âgées, médecine scolaire), grâce à une formation spécifique lors des études médicales mais aussi dans le cadre d’une formation continue. Cette participation serait rémunérée d’une façon forfaitaire et non pas par un paiement à l’acte, dépassé à bien des égards.
c) Repenser la permanence des soins
Avec la baisse du nombre de médecins, la diminution du temps de travail, la permanence des soins est devenue un vrai problème de santé publique.

Nous préconisons :


1) la participation de tous les médecins à la permanence des soins, jusqu’à l’âge de 55 ans, en fonction de leur mode d’exercice, le « volontariat sans volontaire » étant un leurre qui aboutit à des mesures de réquisition aveugle.

2) que les structures existantes, hospitalières ou libérales et notamment les maisons médicales de garde, qui ont fait preuve de leur efficacité, soient coordonnées à l’échelon des territoires de santé.

3) la création des consultations de médecine générale, en amont des urgences hospitalières, afin de désengager les dites urgences des consultations de confort et qu’elles puissent se consacrer véritablement à leur mission

4) que soient favorisées une implantation médicale, harmonieuse répartie sur le territoire par des mesures incitatives d’installation dans des zones sous-dotées (par exemple exonération de la taxe professionnelle), d'éventuelles mesures obligatoires, par exemple en imposant aux jeunes médecins en fin d'études un temps de service obligatoire dans ces mêmes zones.

d) Quelle base de financement pour la protection sociale ?
La CSG devient progressivement le mode majeur de financement. Cela rend nécessaire le développement de la santé publique en particulier dans les domaines de l’Evaluation et de l’Epidémiologie.

Il s’agit d’une logique de solidarité et de redistribution qui doit s’imposer à la simple logique libérale.

En conclusion, une triple réforme s’impose :


1) celle des études médicales, afin de former des médecins, détenteurs d’un permis de prescrire, qui revaloriseraient au plus vite la clinique.
2) celle de l’hôpital, qui ferait émerger le secteur des hôpitaux privés à but non lucratifs
3) celle enfin, du niveau de ressource nécessaire à affecter à une protection sociale garantissant l’accès aux soins pour tous.

Quatrième chantier
Pour une Europe plus forte
au service d’un monde plus juste

1) L'Europe doit occuper une place centrale dans notre imaginaire politique

L'aventure européenne ne se poursuivra pas durablement sans une adhésion renouvelée des citoyens. Le fonctionnement technocratique des instances communautaires, l'ésotérisme traditionnel qui opacifie toutes les questions européennes, leur complexité savamment entretenue tant par les bureaucraties communautaires et nationales que par des gouvernements toujours prompts à l’instrumentaliser, l’absence de leadership européen enfin ont largement contribué à détourner les Français de ce projet qui apparaît pourtant comme une des grandes ambitions des 50 dernières années. Faute d’une culture démocratique partagée sur le sujet, l’opinion publique ne s’intéresse guère à l'Europe qu’à l'occasion des échéances électorales, dans un contexte polémique et passionnel fortement préjudiciable à une démarche réaliste. À l’inverse, des étapes importantes de la construction européenne, comme le dernier élargissement, dont la portée historique n’a pas été suffisamment soulignée, ont été des rendez-vous manqués avec le peuple qui a manifesté sa rancœur d’avoir été placé devant le fait accompli - ce qui a nourri la crainte des effets combinés des disparités économiques et de la libre circulation.

Aujourd’hui, ce serait une grave erreur de délaisser la dimension européenne sous prétexte que le référendum est derrière nous. Puisque « tout le monde », de l’extrême droite à l’extrême gauche, se prétend pro-européen sans définir les contours et la nature de l’Europe idéale, c’est l’occasion de clarifier les positions avec nos alliés politiques, de faire sortir nos adversaires de l’ambiguïté, à leurs dépens, et de reprendre l’initiative, en concertation étroite avec tous les partis socio-démocrates, afin de redonner sens et vigueur à un projet qui à nouveau donne à rêver. Ni eurosceptiques, ni eurobéats, nous avons face à la construction européenne, un devoir de lucidité et une responsabilité.

L’Europe est un élément fondamental de notre identité socialiste. C’est un marqueur essentiel qui doit permettre de différencier notre parti des souverainistes de tous bords. Il faut dépasser les clivages liés au vote sur le référendum et travailler ensemble sur l’Europe politique pour construire l’Europe sociale.

2) Sortir de la crise institutionnelle

La constitution visait à renforcer le sentiment d’une identité commune et à permettre la réalisation de notre communauté de destin. Son rejet en France et aux Pays-Bas a ouvert une crise politique grave à laquelle s'est ajoutée la crise budgétaire lors du Conseil européen des 16 et 17 juin, qui a révélé la montée des égoïsmes nationaux et entraîné des conséquences en chaîne : la déflagration se propage au plan économique, mettant en cause la stabilité et la crédibilité même de la monnaie unique.

La pérennisation de cette situation d’incertitude jusqu’en 2007 risque de provoquer de graves lésions. C’est pourquoi le PS prendra plusieurs initiatives pour répondre aux besoins urgents du fonctionnement de l’Europe à 25.

Les objectifs :
- retrouver le chemin du possible et accroître tous les espaces démocratiques dessinés par la Constitution,
- refuser les immobilismes et donner corps à l'exigence sociale, notamment sur les services publics.
a) Un déblocage rapide de la crise institutionnelle
Un déblocage rapide de la crise institutionnelle pourrait être obtenu à partir des six propositions suivantes qui figuraient dans le traité constitutionnel et semblent assez consensuelles :
- un président pour l'Eurogroupe,
- un président du Conseil européen et plus de transparence dans ses travaux,
- la création d'un ministre des Affaires étrangères,
- l’extension de la majorité qualifiée,
- un sommet social pour la croissance et l'emploi,
- un " droit d'alerte " des Parlements nationaux.

b) Une nouvelle initiative constitutionnelle
En 2007, après l’élection présidentielle française, et à l’issue de la « pause » sur la ratification, il reviendra à un Président de la République socialiste de porter le débat sur la base des propositions progressistes contenues dans les parties I et II du projet de Constitution : des institutions plus transparentes et plus démocratiques, un Parlement aux pouvoirs renforcés, une Charte des droits fondamentaux contraignante.

Deux points parmi les plus contestés et les plus contestables de la partie III devraient être revus :
- le statut de la Banque centrale européenne, ses rapports avec le gouvernement économique et la prise en compte des objectifs généraux de l’Union, notamment la clause sociale transversale (art. III-117) ;

- le droit d’initiative législative du Parlement : sans remettre en question l’équilibre tripartite des pouvoirs, il est impossible de laisser à la seule Commission l’initiative des lois.


Enfin, pour donner plus de visibilité au suffrage universel et combattre l’abstention, les socialistes rechercheront les moyens techniques et juridiques pour que les différents votes se déroulent en même temps dans tous les pays et que, pour certaines consultations, les résultats soient comptabilisés au niveau de l’Union. Cette disposition devrait permettre de marquer notre volonté d’avancer vers une Europe plus démocratique et plus fédérale.

3) Une politique sociale volontariste

La relance de l'Union européenne se fera sur d'autres terrains que celui de la Constitution. Pour regagner la confiance des peuples d'Europe, il faudra qu'elle développe une véritable politique de l'emploi, de croissance, de progrès social.

Elle a besoin d’un groupe leader pour remplacer le moteur franco-allemand, trois niveaux d'intégration sont possible :

Une avant-garde fédéraliste pour préfigurer le gouvernement économique et social européen pourrait se constituer sur la base de l’Eurogroupe renforcé et ouvert à tous ceux qui le veulent. Elle proposerait à l’Union une politique économique et sociale en faveur du plein emploi, une harmonisation fiscale, le renforcement d'un modèle social européen et la défense des droits des travailleurs en consolidant la législation sociale européenne.
Il est par ailleurs nécessaire de créer un fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui ferment brutalement pour délocaliser leur activité.

Des coopérations renforcées peuvent être mises en place en matière de défense, de justice, de police, de développement durable.

Des grands chantiers d'avenir : un effort commun de tous les Etats membres et des institutions européennes afin de promouvoir des politiques énergétiques visionnaires, de développer des réseaux trans-européens, de soutenir la recherche et les nouvelles technologies (Galileo, ITER…). Ces projets visant à la fois à relancer la croissance et l’emploi et la compétitivité par la recherche et l’innovation devraient trouver leur financement par le recours à l’emprunt.

Enfin, la Convention des peuples que le PSE propose d’organiser dans tous les pays d'Europe doit être mise à profit pour renforcer sa cohérence et donner notamment un contenu précis à ce que l’on entend par " Europe sociale ". Il s’agit de dégager, avec l’ensemble des forces de gauche européennes, des organisations syndicales et associatives, une vision forte et articulée du monde dans lequel nous sommes, en indiquant clairement ce qui a changé, ce que l'on ne peut plus faire et ce que l'on doit changer. Deux objectifs fondamentaux :
- Un traité social instaurant des critères de convergence garantissant des droits sociaux, un salaire minimum et une harmonisation par le haut des protections sociales.
- Une Charte sur les services d’intérêt général afin d'ouvrir la voie à une loi cadre européenne qui protège les services publics de la concurrence et en garantie les missions.

4) Un budget au service de la croissance en Europe

L'Europe s'est construite sur un lent dépassement des nationalismes en s'engageant dans des solidarités communautaires. Ce rythme a été rompu par un brusque retour des égoïsmes des pays riches, ceux-là même qui ont des responsabilités devant l'Histoire du continent.

En décidant de limiter la participation des Etats Membres, le « club des 1 % » empêche l’Union Européenne d’être à la hauteur de ses ambitions : répondre aux besoins de rattrapage des nouveaux membres et aux exigences de sécurité économique et sociale de ses citoyens, préparer l’avenir au travers de politiques d’éducation, de recherche, d’infrastructures...

Nous devons militer pour une contribution égale à 1,40 % du PIB communautaire, seul moyen de réussir l’élargissement à 25 et de développer la stratégie de Lisbonne (augmentation des fonds alloués à la croissance, à l'emploi, à la recherche, à la sécurité, à la justice, à la police, à la politique étrangère et de développement).

Cette option ne dispense pas de remettre à plat des options aujourd’hui dépassées : la PAC dans sa conception actuelle, le chèque britannique. De même, la dégressivité des fonds de cohésion devrait être effective dès que les pays bénéficiaires ont atteint les objectifs de développement fixés.

Une étude de la réforme du budget européen devrait être mise en chantier, sans exclure la possibilité de lever un impôt européen.

5) L'Europe : quelles frontières ?

L'élargissement actuel est le plus grand défi que l'Europe ait à affronter.

C'est parce que l'Europe est porteuse d'un modèle politique, social et humaniste que les pays qui se sont libérés de jougs totalitaires (Espagne, Portugal, Grèce hier, pays de l’Est aujourd’hui) ont voulu la rejoindre. Notre devoir de socialiste est de les accueillir dignement, dans un esprit de solidarité internationaliste.

Mais l’état actuel de l’Europe rend l’exercice incertain : le Traité de Nice ne permettra pas aux institutions de fonctionner, le couple franco-allemand est usé, le marchandage comptable prévaut sur un budget de solidarité. Dans l’intérêt même des futurs candidats, il importe de consolider d’abord l’édifice.

Il ne saurait être toutefois question de revenir sur les engagements déjà pris avec la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Quant à la Turquie, il est à la fois trop tôt pour préjuger les résultats de la future négociation dont le préalable doit être la reconnaissance du génocide Arménien, et trop tard pour s’apercevoir de sa position géographique. La question turque et demain, les demandes de la Géorgie ou de l’Ukraine exigent une réflexion de fond sur l’identité de l’Europe, ses frontières géographiques, historiques et culturelles, son ambition géopolitique.

Chaque élargissement a augmenté la diversité de l’Europe, ainsi que son hétérogénéité, et rendu nécessaire une actualisation des règles de fonctionnement. L’effondrement de l’empire soviétique pose aujourd’hui la question des limites orientales de l’espace européen. Jusqu’où peut-on aller dans l’accueil de nouveaux pays ? Clarifier le projet européen, c’est se donner les moyens de proposer des partenariats clairs, évolutifs aux pays les plus proches, et des formes de coopération diversifiées aux autres régions du monde.

Les futurs élargissements doivent être examinés sous les angles suivants :
- pour les pays candidats : strict respect des critères de Copenhague et de l’acquis communautaire ;
- pour l’UE : vérifier la faisabilité et la capacité d’absorption , prendre des engagements et les tenir (en évitant d’humilier et de provoquer de graves crises politiques intérieures et internationales) ;
- pour les peuples : éviter le loupé du traité d’Athènes L'absence de débat populaire a en effet provoqué la frustration et l'incompréhension d'une majorité de nos concitoyens au point que, bien malgré lui, le plombier polonais est devenu le bouc émissaire des peurs françaises !

6) Une ambition méditerranéenne

Nous, Socialistes, devons être porteurs d'un projet politique pour la Méditerranée.

La conférence euroméditerranéenne de Barcelone, en novembre 1995, a constitué la première approche globale en vue de donner une impulsion à cette région. Dix ans plus tard, ce partenariat n'a pas répondu à nos attentes.

Les socialistes devront affirmer la volonté claire de renforcement du processus euroméditerranéen, en tirant profit de tout le potentiel qui peut découler de la nouvelle " politique de voisinage ".

Pour faire d’ici 2010 de la région euroméditerranéenne une « zone de prospérité partagée » et non une simple «zone de libre échange», nous devons agir autour de quelques priorités : la lutte contre la pauvreté, la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, une gestion commune des flux migratoires, le soutien aux initiatives de co-développement, la relance de la coopération décentralisée qui pourraient être confiée par l’Union Européenne aux collectivités locales et nationales.

- Un programme de dépollution de la mer Méditerranée d'ici 2020 doit être lancé.
- La Charte de paix et de stabilité doit voir enfin le jour.
- Une Banque de développement euroméditerranéenne doit être créée afin de financer des stratégies de développement durable.

L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) doit devenir l'outil indispensable pour contrôler la mise en œuvre du partenariat euroméditerranéen et en définir les orientations.

7) « Faire l'Europe en pensant au monde » (Léon Blum)

a) La mondialisation focalise les rancœurs et les inquiétudes

Avec l’élargissement constant du champ d’action et l'extension du capitalisme financier à l'ensemble de la planète, la mondialisation apparaît aujourd’hui comme une machine à produire toujours plus de " laissés pour compte ".

La mondialisation n'est pas un mauvais moment à passer, mais un processus de transformation de grande ampleur, qui n'en est encore qu'à ses débuts. Il s’agit d’en prendre l’exacte mesure, non pour exciter la planétarisation des angoisses, mais pour faire comprendre que l'on ne retournera pas en arrière car cela reviendrait à refuser le développement à d’autres. Le niveau d'action principal pour nous est ici l'Europe. Si le concept d'Europe sociale a un sens, c'est bien dans ce domaine-là : celui de la régulation mondiale au travers de la reconnaissance de normes sociales fondamentales qui évitent un ajustement social vers le bas.

La mondialisation néo-libérale n’a pas signé la fin de l’histoire et de la politique. Mais pour relever le défi, l’Europe a besoin de gagner en puissance et en crédibilité. C’est à cette condition qu’elle pourra jouer sa fonction protectrice dans le cadre d’une mondialisation qui s’opère plus par l’équilibre de régions continents (l’Amérique, la Chine, l’Europe) que sur le mode d’une globalisation.

Notre devoir de socialistes est de faire en sorte que l’OMC ne soit pas une machine au service d’un libéralisme sauvage, ignorant le droit social ou l’environnement, mais un instrument de régulation équitable des échanges, dont l’accroissement doit avoir des effets bénéfiques sur la réduction de la pauvreté.

Les pays les plus démunis qui y voient justement une chance d’ouverture ont une occasion de faire entendre leur voix, de même que les ONG et les syndicats. Il nous revient de les y aider et de rechercher avec eux les moyens de résister à l’uniformisation à partir des standards américains.
b) Pour un monde solidaire
La croissance économique mondiale ne permettra pas seule de résoudre la fracture du développement. L'aide publique au développement est vitale. Elle prendra trois formes :
- La suppression immédiate des subventions aux exportations agricoles du Nord.

- L’annulation de la dette des pays les plus pauvres : le mouvement doit être élargi, en s'assurant que les fonds rendus disponibles soient utilisés prioritairement pour l'éducation, la santé ou le développement durable.

- l'objectif de 0,7 % du PIB à consacrer à l'aide au développement d’ici 2015 : les engagements doivent être tenus tout en veillant à l’efficacité des aides et au progrès conjoint de l’économie et de la démocratie.

Le financement de cette politique pourrait être assuré par la création d'un impôt mondial au service de la solidarité internationale fondé sur le commerce des armes ou la taxation des capitaux.

L’Europe est aujourd’hui en panne alors même qu’elle se trouve à un tournant de son histoire. Cette situation paradoxale exige de nous socialistes plus de solidarité et plus d’audace. Osons plus d’Europe, ayons une ambition plus forte. Les pas à franchir vont nécessiter de nouveaux efforts qui seront d’autant mieux compris de nos concitoyens qu’ils répondront à leur demande de progrès social comme aux attentes des autres peuples de la planète qui voient dans le modèle européen l’espérance d’un avenir plus juste et plus équilibré.

Pour cela, il nous faut un outil. La rénovation du PSE doit être poursuivie. On ne peut pas se vouloir fédéraliste au niveau européen sans commencer à donner l’exemple au sein du PSE. Il importe donc de réformer les statuts et les pratiques du PSE pour en faire une véritable instance politique : que chaque parti devienne une section nationale du PSE et que se dégagent des orientations communes définies par des débats impliquant le vote de l’ensemble des militants de tous les pays et permettant l’adhésion de tous les socialistes à un projet européen.

Conclusion
Quel avenir pour le parti socialiste ?

Un congrès identitaire pour les socialistes

Trois ans après le traumatisme du 21 avril, le vote du 29 Mai 2005 a profondément divisé les socialistes !

Pourtant il ne peut y avoir durablement deux partis socialistes, l’un partisan d’un Réformisme affiché et l’autre d’une Radicalité revendiquée.

Le parti socialiste est un parti européen, qui agit dans le cadre de l’économie de marché, pour la justice, la solidarité et la paix.

Il doit trouver les voies pour renouer avec l’espérance du progrès dans un monde qui a profondément changé.

Dans cette situation, l’urgence est à l’union, et le congrès du Mans devra, sous peine d’un échec annoncé , être le congrès de la nécessaire synthèse qui permettra de tourner la page sur les oppositions et les affrontements.

Pour cela, 3 conditions doivent être réunies :
- Rassembler les socialistes autour d’un projet qui réponde véritablement aux attentes de nos concitoyens.
- Refuser la confrontation entre deux blocs antagonistes qui tendrait à recréer les clivages liés au Référendum sur le traité constitutionnel européen.
- Eviter de considérer les enjeux de congrès à l’aune de la désignation prématurée d’un candidat à l’élection présidentielle.


Ce sont là des objectifs parmi les plus importants de la présente contribution. Mais aucune refondation du Parti ne sera possible s’il n’existe pas un consensus sur nos règles de Démocratie et de fonctionnement interne.

Voilà pourquoi, le texte final de ce congrès devra valider sans aucune équivoque pour l’avenir, le principe de l’exclusion de fait du Parti d’un membre qui ne respecterait pas les décisions issues d’un vote majoritaire des militants.

Les militants sont la force du parti ; ce sont eux, qui, par leur vote, déterminent ses orientations, et ce sont eux, qui, au quotidien, sur le terrain, la font connaître et partager.

C’est pour cela que la direction du Parti et les instances élues démocratiquement doivent être porteuses de l’ensemble des aspirations politiques exprimées par la base militante en se dotant des moyens de la consulter plus régulièrement.

Ces règles du « vivre ensemble » sont d’autant plus importantes que le moment est opportun pour la clarification de notre ligne Politique.

Faire face à la crise

Le choc du 29 mai rend, en effet, inéluctable une réflexion globale sur la rénovation de nos institutions et de notre espace Démocratique, pour lutter contre la crise morale et politique qui frappe notre pays.

Ce jour là, le message lancé par une grande partie de la société française, notamment les classes populaires et les classes moyennes, nous impose de forger un projet dont la politique économique et sociale basée sur l’équité de l’impôt et la redistribution des richesses s’équilibre avec la création de nouvelles sécurités.

Le délitement du sentiment de « citoyenneté sociale » et de cohésion sociale et territoriale, accentué par la mondialisation de la concurrence, appellent à remettre la puissance publique au cœur de l’action politique dans les domaines considérés comme prioritaires en matière d’égalité : l’Education, le Pouvoir d’Achat, l’Emploi, le Logement, la santé, la recherche, et à protéger et moderniser nos grands Services Publics, symboles d’équité et de stabilité dans une société frappée par des dérégulations de plus en plus mal acceptées par le corps social.

Enfin, le refus du Traité Constitutionnel Européen, et les fractures dont il a été le révélateur, doivent avoir pour conséquence une réflexion approfondie sur la manière de construire, avec nos partenaires, une Europe plus politique et plus sociale, mais aussi l’évaluation des moyens budgétaires qui vont être nécessaires pour en faire un rempart protecteur contre les effets néfastes de la mondialisation, sans pour autant s’exonérer d’un débat sur les frontières de l’Union.

L’Europe doit être un des moyens de réduire de façon significative l’insécurité sociale.

L’enjeu aujourd’hui est bien de concevoir la participation d’un Etat moderne dans une économie mondialisée en offrant un ensemble de garanties pour les salariés lesquels ont été, jusqu’ici, les seuls à supporter les conséquences de la dérégulation de l’économie et du laisser faire de l’Etat qui a toujours affiché son impuissance quand il n’était pas directement concerné.

Sur ces questions, le parti socialiste se trouve en position défensive faute d’avoir suffisamment renouvelé sa pensée politique.

Réhabiliter le rôle du politique

Prendre le pari de s’attaquer à ces problématiques, suppose pour les socialistes une nouvelle construction politique et intellectuelle qui inclut la définition de marges d’actions, des décisions parfois radicales, et la manifestation d’une grande volonté d’agir sur le réel.

C’est donc l’exigence de la réhabilitation du rôle du politique qui doit fonder le nouveau Projet des socialistes.

Le volontarisme et l’action doivent être au service de nos orientations avec le souci permanent d’associer à différents stades de notre réflexion l’ensemble de nos partenaires politiques, économiques, sociaux et citoyens dans le but de construire une société plus juste et plus solidaire ou chacun, et notamment la jeunesse, regarde enfin l’avenir avec l’espoir au cœur.

Voilà les défis que nous devons relever, c’est ainsi que les socialistes recréeront à nouveau le lien trop longtemps distendu avec les milieux populaires, c’est ainsi que nous pourrons apporter des réponses adaptées aux maux d’une société en crise morale, sociale et politique, c’est ainsi que nous pourrons refaire notre unité, puis rassembler à Gauche pour réussir une alternance durable autour d’un vrai projet de transformation sociale.

Voilà pourquoi, la nature de ce congrès devra être identitaire et ainsi démontrer qu’entre la radicalité et le réformisme il y a toujours le socialisme.