Proposition des femmes pour le projet socialiste |  |
 Contribution thématique au congrès national du Mans présentée par Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis (juillet 2005).Cette contribution thématique sur les femmes s’inscrit dans la perspective de la future motion menée par le Premier secrétaire. | |
Les femmes sont la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société tout entière. Le regard des femmes veut enrichir et renouveler le projet socialiste. Par leur
niveau d’éducation plus élevé, par leur mobilisation croissante dans les associations, syndicats
et partis politiques, par leur vécu de solidarité et leur pensée, les femmes constituent pour la
gauche une force, relayée dans les urnes par l’importance numérique des électrices. Le parti
socialiste doit revendiquer haut et fort sa composante féministe, lutter contre l’injustice
majeure qu’est l’inégalité entre les sexes et promouvoir une politique d’éducation à la mixité
dès la petite enfance. En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux élus et aux gouvernements de gauche en phase avec les associations, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur sexe. Le décalage criant entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait alimente le doute et même un sentiment de régression. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires et de la pauvreté : elles représentent 80 % des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ; elles représentent les 2/3 des emplois partiels ; elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes et, à poste égal, 15 % de moins ; leurs retraites sont inférieures de 44 % à celles des hommes. A l’école, en dépit de performances scolaires supérieures jusqu’au bac, les filles parviennent moins nombreuses dans les filières prestigieuses (23 % des effectifs des grandes écoles d’ingénieurs, 25 % des admis à l’ENA). En politique, les femmes restent rares à la tête des exécutifs locaux (11 % des maires, 1 présidente de région sur 26 (alors que le PS en a gagné 21), 4 présidentes de communautés d’agglomération sur 120) et dans l’hémicycle (12 % de députées). L’inégalité est aussi sensible dans la sphère privée : au sein des familles (l’éducation des enfants et les tâches domestiques sont assurées à 80 % par les femmes) et face au temps, au loisir : les hommes disposent en moyenne d’une heure de plus de temps libre par jour. Les femmes se heurtent partout aux discriminations sexistes et à la violence : 6 femmes par mois meurent de violences, 48 000 femmes sont violées chaque année, 17 000 adolescentes en France seraient menacées de mariage forcé. La mixité risque même d’être remise en cause dans les lieux publics. Or les difficultés des femmes sont révélatrices des maux de la société tout entière. Les violences subies par les habitantes des cités sont ainsi le plus criant symptôme de la situation explosive de certains quartiers. Nos propositions en faveur des femmes, en faisant progresser les valeurs d’égalité, de respect et de citoyenneté, profiteront donc à l’ensemble de la société. Cette contribution, loin d’être une revendication catégorielle, sert l’intérêt général. Le parti socialiste a tout à gagner à porter ce combat. Mais cela commence par un effort sur lui-même d’exemplarité en matière d’égalité femmes/hommes. En effet, même si la gauche - et en particulier le gouvernement Jospin - a beaucoup amélioré la représentativité des femmes au gouvernement en élargissant le cadre de leurs compétences, le parti socialiste devra mieux incarner une autre façon de gouverner en (s’)imposant la pratique systématique d’études de genre pour mieux accompagner la prise de décision politique (afin de mesurer l’impact de toute réforme sur les rapports sociaux de genre) et en développant des politiques différenciées ciblées au profit des femmes. L’action publique devra veiller à s’appuyer sur les relais associatifs et à ne pas oublier les femmes du reste du monde. Nous, socialistes, entendons défendre un projet qui parle aux femmes : qui leur parle de leur droit à l’égalité réelle (au travail, dans leurs revenus, dans leur famille), qui leur parle de respect (face aux violences physiques et symboliques) et qui leur parle de participation citoyenne (engagement politique, associatif, international). |
1. Egalité : donner enfin aux femmes | |
L’accès à l’égalité passe par l’autonomie financière des femmes et par le droit à un travail justement rémunéré. Dans ce domaine, tout reste à concrétiser. Deux mesures sont prioritaires : Développer un véritable service public de l’enfance : accélération de la construction de structures collectives de garde pour les enfants et soutien au développement des modes d’accueil à domicile, en créant avec les collectivités et les entreprises un véritable service public de l’enfance afin de pouvoir accueillir tous les enfants de moins de 3 ans ; projet
éducatif des temps hors scolaires, de la maternelle à la fin du collège. Le temps est facteur
d’inégalités et doit être à ce titre traité comme un domaine de politique publique : loisirs
attractifs et enrichissants (centres de loisirs), soutien parascolaire, transports sécurisés, soutien
pérenne à l’éducation populaire. Lutter contre la pauvreté des femmes, notamment les mères isolées, action sociale
« positive » : allocations revalorisées et accompagnement social renforcé en direction des
familles, des parents isolés, des RMIstes...Elles doivent être complétées par une prise en compte de la situation particulière des femmes dans les politiques économiques et sociales. Egalité au travail et égalité des revenus : reconnaître le caractère positif et irréversible du travail des femmes dans notre pays, et
adhérer à l’objectif européen de Lisbonne d’augmenter le taux d’emploi des femmes pour
dynamiser à long terme la croissance européenne. lutter de manière renforcée contre les discriminations sexistes à l’embauche, au salaire, à la
promotion, contre le harcèlement sexuel. promouvoir la qualité du travail des femmes pour limiter le temps partiel subi et les contrats
précaires (CDD, Interim, contrat nouvelle embauche…). sécuriser les parcours professionnels et garantir l’accès des femmes à la formation tout au
long de leur vie grâce à des programmes spécifiques d’orientation, de formation, d’accès et
de retour à l’emploi en leur direction et de valorisation des compétences professionnelles des femmes restées au foyer. garantir l’égalité de rémunération à travail égal. sur toutes ces exigences et notamment sur la promotion des femmes, accorder une attention particulière aux trois fonctions publiques. Egalité des droits sociaux : prendre en compte le genre dans le calcul des droits sociaux. En effet, les femmes ont des parcours professionnels plus segmentés que ceux des hommes. individualiser les droits fiscaux et de sécurité sociale des couples mariés pour donner plus de sécurité et d’indépendance financière aux femmes. réformer les pensions de retraite en intégrant la dimension de genre : moins bien intégrées au marché du travail, les femmes sont beaucoup plus exposées à la pauvreté à l’âge de la retraite. Egalité devant le temps : faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour les femmes comme pour les hommes et encourager les pères à prendre part au congé parental, en l’allongeant en cas de
partage, et à partager les responsabilités domestiques. adapter les services aux nouveaux rythmes urbains et aux spécificités rurales, tout en
respectant les rythmes de travail des personnes chargées de l’accueil ; développer l’e-administration. améliorer la prise en charge collective des personnes dépendantes (âgées ou handicapées) qui incombe le plus souvent aux femmes et valoriser le partage des tâches. | |
2. Le respect : respecter la dignité des femmes | |
L’intégrité des femmes n’est pas suffisamment respectée, leur corps même est objet de
violences. La visibilité des femmes reste mal acceptée dans certains domaines ou certains
lieux. Sans vouloir imposer un parler « politiquement correct » qui serait une langue de bois,
les socialistes doivent promouvoir une représentation positive des femmes, de leur
participation à la société et défendre celles qui sont victimes des violences de genre. Deux
mesures concrètes peuvent notamment illustrer notre engagement à respecter les femmes et
leurs choix de vie : Promouvoir une loi anti-sexiste, à l’image de la loi espagnole contre les violences faites aux femmes, qui donnerait aux victimes de violences conjugales le droit de conserver leur domicile, qui les sécuriserait financièrement et physiquement et qui leur permettrait d’accéder à un dispositif de suivi thérapeutique, judiciaire et social de proximité.Cette loi comprendrait également des actions de prévention par l’éducation des filles et des garçons au respect des genres et à la mixité : instruction civique mettant l’accent sur l’égalité des sexes, le respect mutuel, la répartition des fonctions et des tâches et les droits des femmes ; éducation à la santé, à la sexualité et à la maîtrise de la fécondité. Il convient d’associer à ce travail de prévention les adultes avec des campagnes valorisant le respect des femmes et des filles. Valoriser les représentations positives des femmes : en valorisant le travail des
créatrices et l’apport des femmes à la culture, en donnant des moyens supplémentaires aux
recherches de genre, en créant un centre national de ressources et de documentation sur les
femmes et le féminisme.
Respect des femmes par la lutte contre les violences faites aux femmes : promouvoir au niveau international une politique de lutte contre les violences sexistes : la
traite des femmes et des enfants, le tourisme sexuel, les excisions, les lapidations… combattre les mariages forcés pour les jeunes filles résidant en France. veiller à protéger les femmes des exactions spécifiquement dirigées à leur encontre lors des conflits armés en saisissant systématiquement les instances internationales. protéger les femmes handicapées des violences familiales ou de professionnels dans les institutions. Respect du corps et de la dignité des femmes : protéger la santé des femmes, notamment au travail et lorsqu’elles sont enceintes. améliorer le remboursement par la sécurité sociale des moyens de contraception. garantir l’égal accès à l’information, à la contraception comme aux services d’orthogénie et de régulation des naissances. Faire de l’information sanitaire des jeunes (femmes et hommes) une priorité. intégrer dans les politiques de santé et de recherche les grandes causes de mortalité féminine : prévention et dépistage des cancers féminins, lutte contre le tabagisme, amélioration de la prise en charge de l’ostéoporose… améliorer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, pour garantir le respect de
leur dignité. Respect de la femme dans l’espace public : permettre aux femmes d’accéder à tous les loisirs, à tous les sports. promouvoir un environnement urbain accueillant aux femmes et la mixité des espaces publics. affirmer le principe de laïcité en combattant les intégrismes religieux et en défendant la
mixité sociale face au communautarisme. | |
3. La citoyenneté : | |
Accéder à une citoyenneté à part entière est bien le moins que les femmes puissent exiger : c’est un droit. Pourtant, au niveau international, la citoyenneté de toutes est loin d’être acquise. En France même, la parité pour laquelle les femmes socialistes se battent n’est toujours pas effective. Si le parti socialiste choisit d’être exemplaire dans la place qu’il accorde aux citoyennes, nous devons d’ores et déjà : Préparer des législatives paritaires pour 2007 en réservant aux femmes une circonscription sur deux (qu'il s'agisse de circonscriptions gagnées ou perdues en 2002, qu'il s'agisse de circonscriptions où les sortants se représentent ou non). Nous demandons
l’application de la parité dans les accords avec nos partenaires politiques. Réformer la loi sur la parité en privant de financements publics les partis politiques
qui n’appliqueraient pas la parité et en redistribuant ces sommes aux partis politiques
exemplaires. La parité doit également s’appliquer à la composition des exécutifs locaux et
nationaux (à l’image de ce qui se fait à Paris et dans la région Poitou-Charentes). Citoyennes au regard des politiques publiques : évaluer chaque politique publique envisagée en fonction de ses effets sexués par une
instance spécialisée (comme le préconise l’Union européenne, avec la pratique du « gender
mainstreaming »). Citoyennes et représentantes du peuple : limiter drastiquement le cumul des mandats et des fonctions, simultanément et dans le temps. imposer la parité dans toutes les institutions nationales et européennes. instaurer la parité dans les exécutifs locaux, intercommunaux et nationaux. promouvoir un statut de l’élu(e) et du (de la) bénévole associatif(ve). donner plus de pouvoirs juridiques et de moyens financiers aux associations « abandonnées » par la droite depuis 3 ans. Citoyennes à l’échelle de l’Europe : faire de la citoyenneté des femmes une priorité du PSE (notamment en direction des pays nouveaux entrants) et doter le PSE femmes de moyens supplémentaires. encourager la généralisation du droit à la contraception, à l’IVG et au divorce à toute l’Union européenne et militer pour l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre de nombreux droits des femmes. défendre une directive européenne de lutte contre la traite des femmes et des enfants. consacrer davantage les fonds structurels aux actions de promotion de l’égalité femmes/hommes. encourager la réorientation du budget européen vers l’avenir : éducation, culture, santé, recherche, innovation, environnement… Citoyennes à l’échelle internationale : affirmer une solidarité active avec les femmes du Sud, pour l’égalité juridique (en droit pénal, droit civil, en particulier de la famille), l’éducation des filles, le droit à la contraception et à l’IVG, la lutte contre les violences faites aux femmes (excisions, infibulations, lapidations, mariages forcés…) et l’aide sanitaire (sida, paludisme…).Certes le parti socialiste a fait des efforts ces dernières années, notamment sur le plan électoral. Mais c’est encore insuffisant en interne : le parti doit acquérir dans ses groupes de travail, sa représentation, son quotidien, une culture de la mixité, en même temps qu’il doit
appliquer pleinement la parité. Il doit également promouvoir une politique d’égalité plus ambitieuse pour toutes celles qui vivent sur notre sol et pour celles qui attendent de la France soutien et solidarité. Pour tout cela, nous avons besoin d’une action publique volontaire, qui se développe à tous les niveaux pertinents : au niveau local (dans nos villes et nos régions), au niveau national et au niveau européen pour réguler la mondialisation. Nous avons plus que jamais besoin de la victoire de la gauche, en France et en Europe. | |
ANNEXE : liste de propositions pour modifier la loi dite « loi sur la parité » | |
1) Pour les législativesLa meilleure solution serait à nos yeux de supprimer le financement public pour les partis qui
ne présentent pas 50 % de candidates. Rappelons néanmoins le système proposé par Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall en 1992 dans leur livre /Au pouvoir citoyennes: liberté, égalité, parité, /qui avait lancé la campagne pour la parité en France : le scrutin binominal. On divise par deux le nombre des circonscriptions (en les réunissant deux à deux par exemple) et dans chacune de ces " grandes " circonscriptions, on présente un tandem c'est-à-dire un homme et une femme. Autrement dit une mini-liste comprenant un homme et une femme pour chacun des partis en compétition. N’oublions pas : la solution préconisée par le constitutionnaliste Guy Carcassonne : il s'agit d'une solution qui resterait dans le schéma actuel mais en modifiant le système de pénalisation. Il propose que l'argent qui n'a pas été versé aux partis n'ayant pas respecté la parité soit reversé aux partis qui l'ont respectée, mais au prorata de leur nombre de femmes élues ( ce qui les motiverait pour
présenter de candidates dans des circonscriptions gagnables). la solution présentée par Yann Wehrling , au nom des Verts, lors de son audition par
l'Observatoire de la parité : instiller une dose de proportionnelle. Par exemple, 477 député(e)s seraient élu(e)s au scrutin majoritaire et 100 sur une liste nationale avec la parité alternée.Cela impliquerait un redécoupage des circonscriptions électorales ce qui fait toujours pousser des cris aux hommes politiques mais cela pourrait être envisagé. Le leader des Verts avait l'air de dire que François Hollande n'y serait pas hostile. 2) Pour les élections cantonalesPour le moment elles ne sont pas concernées par la loi pour des raisons de faisabilité (pas de financement, la moitié des candidats qui ne sont pas membres d'un parti politique). On pourrait imaginer de changer le mode de scrutin et que les cantonales aient lieu à la proportionnelle avec la parité alternée. Ou alors, si l'on veut maintenir le lien personnel entre le conseiller général et les habitants dans les zones rurales, distinguer entre les grands cantons où les élections pourraient avoir lieu à la proportionnelle et les petits où elles demeureraient au scrutin majoritaire et dans le premier cas ce serait la proportionnelle avec parité alternée. Autre mesure possible : que les conseillers généraux aient un suppléant, que celui-ci soit de sexe opposé à celui du candidat. 3) Pour les élections sénatorialesIl faudrait revenir sur la réforme de 2003 qui a rétabli le scrutin majoritaire dans les départements élisant 3 sénateurs. Il faudrait rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant 3 sénateurs et plus car cela permettrait d'appliquer le système paritaire dans un plus grand nombre de départements. | |
| Signataires : |
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Aïcha ABDELLAH (Seine-Saint-Denis) 
