La perception de l'homosexualité en France a nettement évolué grâce aux débats provoqués parmi les Françaises et les Français par le PACS. L'acceptation de cette forme de vie est aujourd'hui la meilleure que notre pays ait jamais connu et nous, en tant que socialistes, nous en félicitons.
Néanmoins, et au-delà des excès particulièrement douloureux qu'ont engendré ces débats, les parlementaires de droite s'étant malheureusement singularisés dans ce jeu de massacre, ceux-ci ont révélé l'ampleur et la diversité des problèmes que connaissent encore à ce jour les hommes et les femmes homosexuels en France. Des problèmes qui s'apparentent au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et qui, soyons-en dès à présent conscients, ne trouveront pas de solution définitive par la seule voie législative.
Les voies réglementaires et sociales doivent également être utilisées qui supposent une mobilisation résolue et une vigilance constante de l'État et donc des gouvernements -, des collectivités territoriales, des syndicats, des associations de défense des droits de l'Homme et de tous les acteurs économiques et sociaux de ce pays.
C'est à ces seules conditions de mobilisation et de vigilance permanente que le quotidien de milliers et de milliers de femmes et d'hommes s'améliorera, que l'homophobie reculera, que l'acceptation de ce mode de vie progressera, que la France pourra se regarder sans honte.
Le PACS, bien qu'universel c'est à dire ouvert à toutes et à tous quelle que soit la nature ou la forme du couple, a permis à l'homosexualité de passer de l'ombre à la lumière. Les débats parmi nos concitoyens et les éclairages apportés par les médias ont mis définitivement au jour un mode de vie qui, bien que " décriminalisé " depuis 1982 - grâce à la gauche -, continuait à souffrir d'une indifférence dont s'accommodaient avantageusement les milieux conservateurs, voire d'une agression flamboyante et régulière de certains milieux dits familiaux proches de l'extrême-droite.
Le PACS a vu quelques uns de nos députés se battre pour que leur assemblée se saisisse de cette proposition de loi , y compris au sein de notre parti et de la majorité plurielle conscients qu'ils et elles étaient de l'importance politique et sociale de ce texte ; une ministre énoncer avec une conviction émouvante des évidences qui, lors de tels débats de société, sont toujours bonnes à dire et à redire, faisant écho en cela au Badinter des années 80 ; un gouvernement se mobiliser pour une cause devenue " nationale " après un incident très regrettable - de " procédure " et un - notre - Premier ministre revendiquer un texte à chaque intervention publique, prolongeant ainsi sa portée, que nous nous hasarderons à qualifier de thérapeutique pour notre société.
A l'image de l'abolition de la peine de mort, le retour de la gauche au pouvoir aura été marqué par l'adoption d'un texte qui n'était pourtant pas annoncé - par erreur ? - comme prioritaire dans le programme législatif de 1997.
Le PACS devra encore être amélioré, notamment dans sa dimension fiscale. Comment justifier un délai de trois ans pour l'imposition commune alors que le devoir de solidarité à l'égard des dettes est immédiat tout comme l'imposition commune sur la fortune ? Dans une économie relancée, alors que nous baissons l'impôt, cette disposition est anachronique et dilatoire. Par ailleurs, pourquoi devoir justifier de trois ans de vie commune pour obtenir un réexamen de la situation d'un étranger pacsé ? Le couple existe pourtant dès la signature du pacte, affectivement et solidairement. De plus il ne s'agit là que d'un réexamen qui n'implique aucune automaticité dans la délivrance de papiers, et le cas échéant, le titre de séjour délivré est limité à un an. Le PACS, par la force de la Loi, mais aussi par celle tirée de la légitimation des couples homosexuels, constitue une avancée majeure pour notre pays.
La clairvoyance des associations gaies et lesbiennes doit ici être reconnue. Elles ont soutenu un texte originellement porté par une association qui ne se revendiquait pas comme homosexuelle. Leur capacité à promouvoir le texte, à créer une mobilisation tant de partis politiques de gauche - que de syndicats et d'associations de défense des Droits de l'Homme doit être saluée. En conséquence, les institutions et les organismes sociaux doivent aujourd'hui considérer celles-ci comme des interlocuteurs à part entière. Fortes d'une expertise à ce jour peu partagée par des associations généralistes ou des syndicats, les associations homosexuelles sont celles qui détiennent les clefs de la compréhension de problèmes spécifiques que connaissent les gais et les lesbiennes, ainsi que des solutions. Notre parti doit promouvoir l'instauration d'un réel dialogue avec les associations. Celui-ci a largement débuté : l'association Homosexualités et Socialisme participe depuis le dernier congrès au Comité Économique, Social et Culturel de notre parti. Les rendez-vous entre le parti et les associations se succèdent ainsi que ceux avec les cabinets ministériels ; les annonces malheureusement souvent cantonnées à la période de la Gay Pride s'égrainent.
Reste la question du financement et donc de la vie - de ces associations. A quand des subventions de fonctionnement pour les associations gaies et lesbiennes au titre du travail qu'elles produisent subvention relatives à la seule problématique homosexuelle et non à celle conjoncturelle et combinée de l'homosexualité et du sida ? A ce jour seul le ministère de la Jeunesse et des Sports s'est décidé à faire le pas. Réjouissons-nous au titre de la pluralité de la Gauche mais il nous semble que d'autres ministres (socialistes) pourraient s'en inspirer…
Il est donc de notre devoir, à nous socialistes, de promouvoir et d'instaurer, lorsque nous détenons les rênes du pouvoir, un dialogue permanent pour mieux connaître les problèmes des homosexuels dans notre pays incidemment, n'oublions pas que nombre d'entre nous, militantes et militants socialistes, sont homosexuels et vivons de plus en plus ouvertement et, semble-t-il, heureux dans notre parti (et nous y veillons !).
Si la question du couple est en grande partie réglée par la voie législative et si la longue liste des problèmes qui justifiait l'aspect catalogue de notre contribution au Congrès de Brest en 1997 se trouve réduite, ceux-ci restent nombreux et nécessitent solution qui, rappelons-le, ne relèvent pas uniquement du domaine législatif.
Les discriminations dont souffrent les homosexuels revêtent de multiples aspects. Les pires sont les violences physiques ou verbales, ces dernières n'étant pas les moins meurtrissantes.
La récente loi sur la présomption d'innocence permet aux associations de se constituer partie civile dans la plupart des cas auprès des victimes d'agressions physiques ou de dégradation de biens liées à l'homosexualité. Le sentiment encore prégnant de culpabilité mêlé à une peur de représailles, auquel s'ajoute la méconnaissance commune à tout citoyen du droit et des procédures rebutent ce citoyen à faire usage de ses droits. Il était donc crucial que les associations puissent l'épauler en l'entourant et le conseillant. Les agissements visés par cette mesure sont d'une nature très particulière : il s'agit des " casses " de biens ou de " ratonnade " contre des personnes, motivés par un trait de personnalité de ces dernières. Tout comme pour les autres comportements discriminatoires, notre société doit clairement dire, par le droit, qu'elle ne tolère en aucune façon de telles attaques qui rappellent les heures les plus noires de notre histoire. Pour être complète, cette disposition devrait être élargie à l'empoisonnement, la séquestration, et la destruction dangereuse pour les personnes.
Cependant l'agression physique reste exceptionnelle dans notre pays. Bien plus courantes sont la discrimination souvent diffuse - l'insulte verbale, l'attaque orale, voire écrite.
Toujours dans le domaine des manifestations homophobes, le projet de loi de modernisation sociale préparé par Martine Aubry prévoit la reconnaissance de la discrimination indirecte, l'aménagement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination, l'élargissement à l'orientation sexuelle des éléments de discrimination prohibés dans le cadre du travail, du logement, et des stages de formation, et la mise sur un même pied d'égalité de la lutte contre toutes les formes de discriminations. Ces avancées, partiellement inspirées de directives européennes et du Traité d'Amsterdam, sont essentielles. Cependant la notion de harcèlement devra être prise en compte afin de répondre aux problèmes sournois nés de la création d'un cadre de travail hostile, intimidant, offensant, ou perturbant. Le harcèlement est l'expression d'une velléité discriminatoire. Il doit trouver sa place aux côtés de la discrimination directe et de la discrimination indirecte dans ce texte.
Ce dispositif, s'il est adopté tel que nous le décrivons ci-dessus, rendra notre législation contre la discrimination dans le travail l'une des plus avancées du monde. Imposée par les engagements européens, cette harmonisation législative " par le haut " ne manquera pas de faire école dans l'ensemble des pays membre de l'Union, à l'image du PACS qui semble inspirer nos voisins allemands.
Par ailleurs, la loi distingue le motif de discrimination lorsqu'elle pénalise la diffamation, l'injure, et la provocation publique à la haine, à la violence, ou à la discrimination. De surcroît, cette distinction donne des outils de lutte contre certains motifs de discriminations (raciales ou religieuses), mais refuse ces outils à d'autres motifs, pourtant reconnus dans le code pénal comme constitutifs de discriminations (le sexe, les mœurs, le handicap, l'état de santé, etc.)
La discrimination est pourtant l'exercice d'une distinction opérée en raison de l'un de ces motifs. Historiquement, la liste de ces motifs a été établie sur l'enseignement de la seconde guerre mondiale, où l'on a vu des pans entiers de la population persécutés sur la seule base de ces motifs. Ces actes de discrimination relèvent tous d'une logique de réduction du citoyen à l'un de ses traits de personnalité. Cette logique de la discrimination doit être combattue par des moyens légaux et éducatifs, sans introduire de distinction dans ses différentes formes.
La loi doit donc se référer à la définition de la discrimination donnée dans le code pénal, et placer l'ensemble de ses manifestations sur un même plan pénal. Des propositions de loi visant à pénaliser également l'ensemble des propos discriminatoires ont déjà été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur l'initiative de Patrick Bloche, et de Robert Badinter et Dinah Derycke. Ces textes ont été cosignés par près de 250 parlementaires socialistes. Il est désormais de la responsabilité de notre Gouvernement d'inscrire un tel texte à l'ordre du jour.
A ce titre et dans le cadre de l'élargissement des missions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sur propositions de Patrick Bloche, les programmes qui inciteraient à la haine ou à la violence homophobes doivent désormais être sanctionnés par la haute autorité. Il est reconnu que les médias jouent un rôle essentiel de sensibilisation sociale, à l'égard du jeune public notamment. Il était donc indispensable de veiller à ce que ne soit plus diffusé de message discriminatoire sous quelle que forme que ce soit. Cette disposition servira d'exemple dans la mise en œuvre d'un dispositif de portée plus générale de sensibilisation et de lutte contre les discriminations.
Nous nous réjouissons des mesures législatives évoquées ci-dessus, qui dotent notre pays de moyens de plus en plus performants pour lutter contre le phénomène discriminatoire.
Mais celles-ci doivent inévitablement être accompagnées de mesures réglementaires, d'initiatives gouvernementales scrupuleusement appliquées par les administrations, d'innovations sociales qui doivent mobiliser également les acteurs sociaux.
A ce titre et afin de pourvoir en données fiables tous ceux qui en expriment le besoin pour leur travail, il semble impératif que le Groupe d'Étude et de Lutte contre la Discrimination (GELD) élargisse ses missions, actuellement limitées aux actes racistes, à l'ensemble des discriminations, y compris homophobes. En effet, la multiplication des organismes de cette sorte paraît superfétatoire et même illogique si l'on considère la discrimination homophobe comme ayant des liens étroits avec les autres formes de discriminations fondées sur l'ethnie, la religion, le sexe... De même, le numéro vert 114, ligne d'écoute sur la discrimination, devrait traiter l'ensemble des discriminations.
A titre d'exemple de ce qui peut être réalisé sans nécessiter un recours à la loi, nous citerons le ministère de la Jeunesse et des Sports qui a débloqué une situation qui était devenue critique : les associations d'accueil et de soutien aux jeunes homosexuels obtiennent désormais la reconnaissance officielle de leur travail social et d'éducation populaire par la délivrance des agréments " Jeunesse et Sports ". Outre la reconnaissance symbolique, ces agréments apportent de nouvelles sources de financement, en dehors de la seule lutte contre le sida. Par ailleurs, et participant d'une logique républicaine, des jeunes, cadres de ces associations, ont été nommés aux Conseil National de la Jeunesse. Cette pratique devrait s'étendre à tous les domaines appropriés et permettrait ainsi, au-delà de cette reconnaissance du rôle primordiale que jouent ces associations, de faciliter le travail social dirigé vers leur public.
Il est un autre ministère qui a su assumer ses responsabilités dignement, c'est celui de l'enseignement scolaire, placé sous l'autorité de Ségolène Royal, qui a diffusé trois directives à son administration, aux recteurs et proviseurs pour leur demander que l'éducation sexuelle aborde la sexualité dans sa dimension variée. Aux élèves, une mallette est en cours de diffusion sur la contraception et la connaissance de son corps, contenant notamment des textes sur la lutte contre le machisme et l'homophobie.
La découverte de son homosexualité chez les jeunes constitue souvent un drame personnel pour les jeunes et leur entourage. Ce drame les conduit parfois aux pires extrémités, des prises de risques de toutes sortes au suicide pour les cas les pires. Les ouvertures faites par Ségolène Royal doivent donc être amplifiées pour que grâce à une information objective et rationnelle, les jeunes, qu'ils soient hétéro ou homo, sortent de l'École sensibilisés à la diversité des sexualités.
Le rapport des personnes homosexuelles à la famille a souvent été abordé sous un angle très passionnel. Il s'agit maintenant de faire un double constat : d'une part, les personnes homosexuelles sont part intégrale de leur famille et aspirent à un légitime rapport dépassionné avec leurs proches ; d'autre part, des enfants sont élevés par des personnes homosexuelles, qui vivent ou non en couple, homosexuel ou non.
L'enjeu de cette question peut être crucial pour les personnes les plus exposées (isolement affectif, faiblesse économique voire physique) et sensibles au rejet : les jeunes et les personnes âgées. En situation de vulnérabilité, il est connu que la famille peut jouer un rôle protecteur et apaisant essentiel. Il faut toutefois que la perception de l'homosexualité ait encore évolué pour qu'il soit " banal " que la famille joue ce rôle. Il est raisonnable d'estimer nécessaire la mise en place de campagne de sensibilisation contre l'homophobie qui permettront entre autre de pacifier les relations entre les personnes homosexuelles et leur entourage familial.
Réciproquement, les enfants qui sont actuellement élevés par des personnes homosexuelles ne doivent pas subir de discrimination institutionnelle. Les éducateurs (notamment en milieu scolaire) doivent être sensibilisés à cette réalité immémoriale afin d'être en mesure de faire face aux problèmes spécifiques d'ostracisme que les jeunes concernés pourraient subir de leurs camarades ou d'autres adultes. Une réforme de la famille doit prévoir une redistribution de la responsabilité parentale, pour permettre au partenaire du parent qui éduque aussi l'enfant d'engager les démarches administratives quotidiennes, comme l'inscription à l'école par exemple.
Nous terminerons notre propos par l'évocation de deux sujets toujours tabous au sein de notre société : l'univers carcéral et la transexualité.
La prison dont l'opinion publique a récemment découvert avec stupeur l'état extrême d'insalubrité constitue un milieu fermé par essence qui crée un environnement particulier, souvent caractérisé par une extrême promiscuité. Au sein de cette population carcérale, vivent, on ne peut en douter, un nombre proportionnellement égal d'homosexuels à celui qui vit en dehors. Une fois rappelé ces quelques évidences, trois cas se profilent qui chacun nécessitent des mesures particulières.
Le premier est celui de la relation sexuelle que nous qualifierons de " nécessaire ". Il s'agit d'une relation dite de " substitution " qui voit deux personnes d'un même sexe pratiquer des actes sexuels ensemble. Là se pose le problème de la négation de telles relations et de la mise en danger par voie de maladie sexuellement transmissibles de la santé des individus, voire de leur vie dans le cas du sida notamment.
Le deuxième est le cas de relations sexuelles imposées à des personnes homosexuelles ou non. Au-delà des problèmes évoqués ci-dessus, se pose le problème du harcèlement moral relatif à ces relations sexuelles contraintes. Des témoignages font état de l'usage par l'administration pénitentiaire de telle situation à des fins disciplinaires. Cet état de fait est intolérable et nous souhaitons ici le dénoncer. Nous prônons donc une autorité accrue de l'administration centrale sur la direction des prisons et des contrôles plus nombreux qui prennent en considération non seulement l'état matériel des lieux mais également l'état physique et psychologique des détenus.
Troisième cas, celui des homosexuels qui établissent des relations affectives et sexuelles avec un semblable en prison. Nous prônons pour ces cas la stabilité des assignements en cellule afin que la relation ainsi établie constitue une base possible de réinsertion dans la vie quotidienne au sortir de la prison. Il paraît bien inutile en effet, alors que de nombreuses études le démontrent amplement, que ceux qui se trouvent dans une telle situation ne puissent continuer une relation affective et sexuelle qui fait si cruellement défaut à ces femmes et à ces hommes incarcérés.
La transexualité, quant à elle, ne doit plus être considérée comme anomalie.
Elle participe d'un parcours individuel qui ne saurait être jugé. Les aspirations des personnes transsexuelles doivent être prises en compte au même titre que les besoins de tout un chacun dans notre société. Les solutions sont connues et doivent être mises à leur disposition. Le remboursement par la Sécurité sociale des opérations chirurgicales auxquelles elles ont recours s'impose. L'argument de la dépense supplémentaire pour la collectivité semble désuète comparé au nombre extrêmement réduit de cas concernés. Enfin les modifications administratives de genre sexuel ne doivent plus constituer un frein d'une quelconque nature.
Le " douloureux problème " de l'homosexualité, telle que la qualifiait Ménie Grégoire en 1972 appartient bien aux placards de l'histoire. Aujourd'hui, le douloureux problème est celui de l'homophobie. L'homophobie détruit des vies, soumet des personnes à l'humiliation et à la violence. Sous son emprise, des jeunes se suicident lorsqu'ils découvrent leur homosexualité. Des adultes continuent de souffrir secrètement et se voient refuser cette
égalité des chances pour un développement harmonieux auquel il y sont en droit de prétendre ; âgée la personne homosexuelle, souvent isolée, peut subir des humiliations d'autant plus vexantes que l'âge inspire habituellement le respect.
Notre volonté d'agir doit être résolue. Elle doit investir pleinement le champ législatif mais ne pas s'en satisfaire à la manière de ceux qui, après l'action, acquière une bonne conscience béate. Nombreux sont les problèmes qui peuvent, qui doivent être réglés par d'autres voies. Celles-ci sont connues ; elles ont souvent été expérimentées dans des luttes similaires.
Mettre à profit l'enseignement tiré de celles-ci paraît une solution de bon sens. Encore faut-il en avoir la volonté ! Et c'est bien ce que nous souhaitons ici impulser : une volonté forte et d'approcher au plus près de l'objectif : donner les moyens à toutes et à tous de forger son propre bonheur !
Néanmoins, et au-delà des excès particulièrement douloureux qu'ont engendré ces débats, les parlementaires de droite s'étant malheureusement singularisés dans ce jeu de massacre, ceux-ci ont révélé l'ampleur et la diversité des problèmes que connaissent encore à ce jour les hommes et les femmes homosexuels en France. Des problèmes qui s'apparentent au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et qui, soyons-en dès à présent conscients, ne trouveront pas de solution définitive par la seule voie législative.
Les voies réglementaires et sociales doivent également être utilisées qui supposent une mobilisation résolue et une vigilance constante de l'État et donc des gouvernements -, des collectivités territoriales, des syndicats, des associations de défense des droits de l'Homme et de tous les acteurs économiques et sociaux de ce pays.
C'est à ces seules conditions de mobilisation et de vigilance permanente que le quotidien de milliers et de milliers de femmes et d'hommes s'améliorera, que l'homophobie reculera, que l'acceptation de ce mode de vie progressera, que la France pourra se regarder sans honte.
Le PACS, bien qu'universel c'est à dire ouvert à toutes et à tous quelle que soit la nature ou la forme du couple, a permis à l'homosexualité de passer de l'ombre à la lumière. Les débats parmi nos concitoyens et les éclairages apportés par les médias ont mis définitivement au jour un mode de vie qui, bien que " décriminalisé " depuis 1982 - grâce à la gauche -, continuait à souffrir d'une indifférence dont s'accommodaient avantageusement les milieux conservateurs, voire d'une agression flamboyante et régulière de certains milieux dits familiaux proches de l'extrême-droite.
Le PACS a vu quelques uns de nos députés se battre pour que leur assemblée se saisisse de cette proposition de loi , y compris au sein de notre parti et de la majorité plurielle conscients qu'ils et elles étaient de l'importance politique et sociale de ce texte ; une ministre énoncer avec une conviction émouvante des évidences qui, lors de tels débats de société, sont toujours bonnes à dire et à redire, faisant écho en cela au Badinter des années 80 ; un gouvernement se mobiliser pour une cause devenue " nationale " après un incident très regrettable - de " procédure " et un - notre - Premier ministre revendiquer un texte à chaque intervention publique, prolongeant ainsi sa portée, que nous nous hasarderons à qualifier de thérapeutique pour notre société.
A l'image de l'abolition de la peine de mort, le retour de la gauche au pouvoir aura été marqué par l'adoption d'un texte qui n'était pourtant pas annoncé - par erreur ? - comme prioritaire dans le programme législatif de 1997.
Le PACS devra encore être amélioré, notamment dans sa dimension fiscale. Comment justifier un délai de trois ans pour l'imposition commune alors que le devoir de solidarité à l'égard des dettes est immédiat tout comme l'imposition commune sur la fortune ? Dans une économie relancée, alors que nous baissons l'impôt, cette disposition est anachronique et dilatoire. Par ailleurs, pourquoi devoir justifier de trois ans de vie commune pour obtenir un réexamen de la situation d'un étranger pacsé ? Le couple existe pourtant dès la signature du pacte, affectivement et solidairement. De plus il ne s'agit là que d'un réexamen qui n'implique aucune automaticité dans la délivrance de papiers, et le cas échéant, le titre de séjour délivré est limité à un an. Le PACS, par la force de la Loi, mais aussi par celle tirée de la légitimation des couples homosexuels, constitue une avancée majeure pour notre pays.
La clairvoyance des associations gaies et lesbiennes doit ici être reconnue. Elles ont soutenu un texte originellement porté par une association qui ne se revendiquait pas comme homosexuelle. Leur capacité à promouvoir le texte, à créer une mobilisation tant de partis politiques de gauche - que de syndicats et d'associations de défense des Droits de l'Homme doit être saluée. En conséquence, les institutions et les organismes sociaux doivent aujourd'hui considérer celles-ci comme des interlocuteurs à part entière. Fortes d'une expertise à ce jour peu partagée par des associations généralistes ou des syndicats, les associations homosexuelles sont celles qui détiennent les clefs de la compréhension de problèmes spécifiques que connaissent les gais et les lesbiennes, ainsi que des solutions. Notre parti doit promouvoir l'instauration d'un réel dialogue avec les associations. Celui-ci a largement débuté : l'association Homosexualités et Socialisme participe depuis le dernier congrès au Comité Économique, Social et Culturel de notre parti. Les rendez-vous entre le parti et les associations se succèdent ainsi que ceux avec les cabinets ministériels ; les annonces malheureusement souvent cantonnées à la période de la Gay Pride s'égrainent.
Reste la question du financement et donc de la vie - de ces associations. A quand des subventions de fonctionnement pour les associations gaies et lesbiennes au titre du travail qu'elles produisent subvention relatives à la seule problématique homosexuelle et non à celle conjoncturelle et combinée de l'homosexualité et du sida ? A ce jour seul le ministère de la Jeunesse et des Sports s'est décidé à faire le pas. Réjouissons-nous au titre de la pluralité de la Gauche mais il nous semble que d'autres ministres (socialistes) pourraient s'en inspirer…
Il est donc de notre devoir, à nous socialistes, de promouvoir et d'instaurer, lorsque nous détenons les rênes du pouvoir, un dialogue permanent pour mieux connaître les problèmes des homosexuels dans notre pays incidemment, n'oublions pas que nombre d'entre nous, militantes et militants socialistes, sont homosexuels et vivons de plus en plus ouvertement et, semble-t-il, heureux dans notre parti (et nous y veillons !).
Si la question du couple est en grande partie réglée par la voie législative et si la longue liste des problèmes qui justifiait l'aspect catalogue de notre contribution au Congrès de Brest en 1997 se trouve réduite, ceux-ci restent nombreux et nécessitent solution qui, rappelons-le, ne relèvent pas uniquement du domaine législatif.
Les discriminations dont souffrent les homosexuels revêtent de multiples aspects. Les pires sont les violences physiques ou verbales, ces dernières n'étant pas les moins meurtrissantes.
La récente loi sur la présomption d'innocence permet aux associations de se constituer partie civile dans la plupart des cas auprès des victimes d'agressions physiques ou de dégradation de biens liées à l'homosexualité. Le sentiment encore prégnant de culpabilité mêlé à une peur de représailles, auquel s'ajoute la méconnaissance commune à tout citoyen du droit et des procédures rebutent ce citoyen à faire usage de ses droits. Il était donc crucial que les associations puissent l'épauler en l'entourant et le conseillant. Les agissements visés par cette mesure sont d'une nature très particulière : il s'agit des " casses " de biens ou de " ratonnade " contre des personnes, motivés par un trait de personnalité de ces dernières. Tout comme pour les autres comportements discriminatoires, notre société doit clairement dire, par le droit, qu'elle ne tolère en aucune façon de telles attaques qui rappellent les heures les plus noires de notre histoire. Pour être complète, cette disposition devrait être élargie à l'empoisonnement, la séquestration, et la destruction dangereuse pour les personnes.
Cependant l'agression physique reste exceptionnelle dans notre pays. Bien plus courantes sont la discrimination souvent diffuse - l'insulte verbale, l'attaque orale, voire écrite.
Toujours dans le domaine des manifestations homophobes, le projet de loi de modernisation sociale préparé par Martine Aubry prévoit la reconnaissance de la discrimination indirecte, l'aménagement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination, l'élargissement à l'orientation sexuelle des éléments de discrimination prohibés dans le cadre du travail, du logement, et des stages de formation, et la mise sur un même pied d'égalité de la lutte contre toutes les formes de discriminations. Ces avancées, partiellement inspirées de directives européennes et du Traité d'Amsterdam, sont essentielles. Cependant la notion de harcèlement devra être prise en compte afin de répondre aux problèmes sournois nés de la création d'un cadre de travail hostile, intimidant, offensant, ou perturbant. Le harcèlement est l'expression d'une velléité discriminatoire. Il doit trouver sa place aux côtés de la discrimination directe et de la discrimination indirecte dans ce texte.
Ce dispositif, s'il est adopté tel que nous le décrivons ci-dessus, rendra notre législation contre la discrimination dans le travail l'une des plus avancées du monde. Imposée par les engagements européens, cette harmonisation législative " par le haut " ne manquera pas de faire école dans l'ensemble des pays membre de l'Union, à l'image du PACS qui semble inspirer nos voisins allemands.
Par ailleurs, la loi distingue le motif de discrimination lorsqu'elle pénalise la diffamation, l'injure, et la provocation publique à la haine, à la violence, ou à la discrimination. De surcroît, cette distinction donne des outils de lutte contre certains motifs de discriminations (raciales ou religieuses), mais refuse ces outils à d'autres motifs, pourtant reconnus dans le code pénal comme constitutifs de discriminations (le sexe, les mœurs, le handicap, l'état de santé, etc.)
La discrimination est pourtant l'exercice d'une distinction opérée en raison de l'un de ces motifs. Historiquement, la liste de ces motifs a été établie sur l'enseignement de la seconde guerre mondiale, où l'on a vu des pans entiers de la population persécutés sur la seule base de ces motifs. Ces actes de discrimination relèvent tous d'une logique de réduction du citoyen à l'un de ses traits de personnalité. Cette logique de la discrimination doit être combattue par des moyens légaux et éducatifs, sans introduire de distinction dans ses différentes formes.
La loi doit donc se référer à la définition de la discrimination donnée dans le code pénal, et placer l'ensemble de ses manifestations sur un même plan pénal. Des propositions de loi visant à pénaliser également l'ensemble des propos discriminatoires ont déjà été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur l'initiative de Patrick Bloche, et de Robert Badinter et Dinah Derycke. Ces textes ont été cosignés par près de 250 parlementaires socialistes. Il est désormais de la responsabilité de notre Gouvernement d'inscrire un tel texte à l'ordre du jour.
A ce titre et dans le cadre de l'élargissement des missions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sur propositions de Patrick Bloche, les programmes qui inciteraient à la haine ou à la violence homophobes doivent désormais être sanctionnés par la haute autorité. Il est reconnu que les médias jouent un rôle essentiel de sensibilisation sociale, à l'égard du jeune public notamment. Il était donc indispensable de veiller à ce que ne soit plus diffusé de message discriminatoire sous quelle que forme que ce soit. Cette disposition servira d'exemple dans la mise en œuvre d'un dispositif de portée plus générale de sensibilisation et de lutte contre les discriminations.
Nous nous réjouissons des mesures législatives évoquées ci-dessus, qui dotent notre pays de moyens de plus en plus performants pour lutter contre le phénomène discriminatoire.
Mais celles-ci doivent inévitablement être accompagnées de mesures réglementaires, d'initiatives gouvernementales scrupuleusement appliquées par les administrations, d'innovations sociales qui doivent mobiliser également les acteurs sociaux.
A ce titre et afin de pourvoir en données fiables tous ceux qui en expriment le besoin pour leur travail, il semble impératif que le Groupe d'Étude et de Lutte contre la Discrimination (GELD) élargisse ses missions, actuellement limitées aux actes racistes, à l'ensemble des discriminations, y compris homophobes. En effet, la multiplication des organismes de cette sorte paraît superfétatoire et même illogique si l'on considère la discrimination homophobe comme ayant des liens étroits avec les autres formes de discriminations fondées sur l'ethnie, la religion, le sexe... De même, le numéro vert 114, ligne d'écoute sur la discrimination, devrait traiter l'ensemble des discriminations.
A titre d'exemple de ce qui peut être réalisé sans nécessiter un recours à la loi, nous citerons le ministère de la Jeunesse et des Sports qui a débloqué une situation qui était devenue critique : les associations d'accueil et de soutien aux jeunes homosexuels obtiennent désormais la reconnaissance officielle de leur travail social et d'éducation populaire par la délivrance des agréments " Jeunesse et Sports ". Outre la reconnaissance symbolique, ces agréments apportent de nouvelles sources de financement, en dehors de la seule lutte contre le sida. Par ailleurs, et participant d'une logique républicaine, des jeunes, cadres de ces associations, ont été nommés aux Conseil National de la Jeunesse. Cette pratique devrait s'étendre à tous les domaines appropriés et permettrait ainsi, au-delà de cette reconnaissance du rôle primordiale que jouent ces associations, de faciliter le travail social dirigé vers leur public.
Il est un autre ministère qui a su assumer ses responsabilités dignement, c'est celui de l'enseignement scolaire, placé sous l'autorité de Ségolène Royal, qui a diffusé trois directives à son administration, aux recteurs et proviseurs pour leur demander que l'éducation sexuelle aborde la sexualité dans sa dimension variée. Aux élèves, une mallette est en cours de diffusion sur la contraception et la connaissance de son corps, contenant notamment des textes sur la lutte contre le machisme et l'homophobie.
La découverte de son homosexualité chez les jeunes constitue souvent un drame personnel pour les jeunes et leur entourage. Ce drame les conduit parfois aux pires extrémités, des prises de risques de toutes sortes au suicide pour les cas les pires. Les ouvertures faites par Ségolène Royal doivent donc être amplifiées pour que grâce à une information objective et rationnelle, les jeunes, qu'ils soient hétéro ou homo, sortent de l'École sensibilisés à la diversité des sexualités.
Le rapport des personnes homosexuelles à la famille a souvent été abordé sous un angle très passionnel. Il s'agit maintenant de faire un double constat : d'une part, les personnes homosexuelles sont part intégrale de leur famille et aspirent à un légitime rapport dépassionné avec leurs proches ; d'autre part, des enfants sont élevés par des personnes homosexuelles, qui vivent ou non en couple, homosexuel ou non.
L'enjeu de cette question peut être crucial pour les personnes les plus exposées (isolement affectif, faiblesse économique voire physique) et sensibles au rejet : les jeunes et les personnes âgées. En situation de vulnérabilité, il est connu que la famille peut jouer un rôle protecteur et apaisant essentiel. Il faut toutefois que la perception de l'homosexualité ait encore évolué pour qu'il soit " banal " que la famille joue ce rôle. Il est raisonnable d'estimer nécessaire la mise en place de campagne de sensibilisation contre l'homophobie qui permettront entre autre de pacifier les relations entre les personnes homosexuelles et leur entourage familial.
Réciproquement, les enfants qui sont actuellement élevés par des personnes homosexuelles ne doivent pas subir de discrimination institutionnelle. Les éducateurs (notamment en milieu scolaire) doivent être sensibilisés à cette réalité immémoriale afin d'être en mesure de faire face aux problèmes spécifiques d'ostracisme que les jeunes concernés pourraient subir de leurs camarades ou d'autres adultes. Une réforme de la famille doit prévoir une redistribution de la responsabilité parentale, pour permettre au partenaire du parent qui éduque aussi l'enfant d'engager les démarches administratives quotidiennes, comme l'inscription à l'école par exemple.
Nous terminerons notre propos par l'évocation de deux sujets toujours tabous au sein de notre société : l'univers carcéral et la transexualité.
La prison dont l'opinion publique a récemment découvert avec stupeur l'état extrême d'insalubrité constitue un milieu fermé par essence qui crée un environnement particulier, souvent caractérisé par une extrême promiscuité. Au sein de cette population carcérale, vivent, on ne peut en douter, un nombre proportionnellement égal d'homosexuels à celui qui vit en dehors. Une fois rappelé ces quelques évidences, trois cas se profilent qui chacun nécessitent des mesures particulières.
Le premier est celui de la relation sexuelle que nous qualifierons de " nécessaire ". Il s'agit d'une relation dite de " substitution " qui voit deux personnes d'un même sexe pratiquer des actes sexuels ensemble. Là se pose le problème de la négation de telles relations et de la mise en danger par voie de maladie sexuellement transmissibles de la santé des individus, voire de leur vie dans le cas du sida notamment.
Le deuxième est le cas de relations sexuelles imposées à des personnes homosexuelles ou non. Au-delà des problèmes évoqués ci-dessus, se pose le problème du harcèlement moral relatif à ces relations sexuelles contraintes. Des témoignages font état de l'usage par l'administration pénitentiaire de telle situation à des fins disciplinaires. Cet état de fait est intolérable et nous souhaitons ici le dénoncer. Nous prônons donc une autorité accrue de l'administration centrale sur la direction des prisons et des contrôles plus nombreux qui prennent en considération non seulement l'état matériel des lieux mais également l'état physique et psychologique des détenus.
Troisième cas, celui des homosexuels qui établissent des relations affectives et sexuelles avec un semblable en prison. Nous prônons pour ces cas la stabilité des assignements en cellule afin que la relation ainsi établie constitue une base possible de réinsertion dans la vie quotidienne au sortir de la prison. Il paraît bien inutile en effet, alors que de nombreuses études le démontrent amplement, que ceux qui se trouvent dans une telle situation ne puissent continuer une relation affective et sexuelle qui fait si cruellement défaut à ces femmes et à ces hommes incarcérés.
La transexualité, quant à elle, ne doit plus être considérée comme anomalie.
Elle participe d'un parcours individuel qui ne saurait être jugé. Les aspirations des personnes transsexuelles doivent être prises en compte au même titre que les besoins de tout un chacun dans notre société. Les solutions sont connues et doivent être mises à leur disposition. Le remboursement par la Sécurité sociale des opérations chirurgicales auxquelles elles ont recours s'impose. L'argument de la dépense supplémentaire pour la collectivité semble désuète comparé au nombre extrêmement réduit de cas concernés. Enfin les modifications administratives de genre sexuel ne doivent plus constituer un frein d'une quelconque nature.
Le " douloureux problème " de l'homosexualité, telle que la qualifiait Ménie Grégoire en 1972 appartient bien aux placards de l'histoire. Aujourd'hui, le douloureux problème est celui de l'homophobie. L'homophobie détruit des vies, soumet des personnes à l'humiliation et à la violence. Sous son emprise, des jeunes se suicident lorsqu'ils découvrent leur homosexualité. Des adultes continuent de souffrir secrètement et se voient refuser cette
égalité des chances pour un développement harmonieux auquel il y sont en droit de prétendre ; âgée la personne homosexuelle, souvent isolée, peut subir des humiliations d'autant plus vexantes que l'âge inspire habituellement le respect.
Notre volonté d'agir doit être résolue. Elle doit investir pleinement le champ législatif mais ne pas s'en satisfaire à la manière de ceux qui, après l'action, acquière une bonne conscience béate. Nombreux sont les problèmes qui peuvent, qui doivent être réglés par d'autres voies. Celles-ci sont connues ; elles ont souvent été expérimentées dans des luttes similaires.
Mettre à profit l'enseignement tiré de celles-ci paraît une solution de bon sens. Encore faut-il en avoir la volonté ! Et c'est bien ce que nous souhaitons ici impulser : une volonté forte et d'approcher au plus près de l'objectif : donner les moyens à toutes et à tous de forger son propre bonheur !
| – Signataires – |
Adeline Hazan : secrétaire nationale aux questions de société |
Marie-Pierre de la Gontrie : déléguée national à la justice 
