François Hollande (16 novembre 2004) : « Mes dix raisons de dire oui »

L'Europe s'est construite d'abord autour d'un marché commun puis d'une monnaie unique. Elle est une puissance économique incontestable ; elle n'est pas une puissance politique. Son élargissement à vingt-cinq exige de la doter de mécanismes de décisions plus clairs et plus simples, au moment où la réélection de Bush confirme la volonté des Etats-Unis de décider seuls du sort du monde.

Dire non aujourd'hui, c'est paralyser durablement la construction européenne et briser le lien qui nous unit à la gauche européenne. Je veux tenir sur cette question un discours de vérité et m'astreindre à un devoir de cohérence avec ce que nous avons fait depuis 1981 pour la construction européenne et un devoir de crédibilité.

1) Il n'y a aucun recul

La Constitution européenne ne comporte que des progrès et n'introduit aucun recul. Sur le plan institutionnel, l'Europe sort renforcée par un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, par une Commission européenne qui procédera entièrement du Parlement européen, donc du vote des citoyens, par la nomination d'un ministre des Affaires étrangères européen qui pourra, enfin, donner un visage et une autorité à l'Europe dans le monde. Sur le plan économique et social, les valeurs que consacre le traité constitutionnel sont celles du plein-emploi, du développement durable, de l'égalité homme/femme ; les services publics sont enfin consacrés et protégés.

2) Un Parlement aux pouvoirs élargis

Le Traité constitutionnel élargit les pouvoirs du Parlement européen : il a toute liberté pour voter la loi européenne. Il dispose de compétences étendues pour l'élaboration du budget. Il prend en compte les pétitions que pourront lui adresser les citoyens européens. Bien des parlements nationaux - et notamment l'Assemblée nationale française - ne disposent pas de telles prérogatives. On ne peut pas se plaindre de la technocratie européenne et refuser de consacrer la place et le rôle du Parlement européen, et donc des citoyens à travers leur vote aux élections européennes.

3) La laïcité reconnue

Le traité intègre la charte européenne des droits fondamentaux, qui donne aux 450 millions d'habitants la meilleure protection au monde de leurs droits et libertés (protection contre les licenciements abusifs, droit à l'information des travailleurs, égalité homme/femme, droit de grève...). Cette charte donnera aux citoyens les moyens de saisir les tribunaux pour en vérifier et en respecter l'application. Le traité reconnaît le caractère laïc de l'Europe. Elle autorise chaque Etat à appliquer ses propres lois. La loi sur les signes religieux à l'école est donc validée. Le sort qui a été réservé à M. Buttiglione par le Parlement européen illustre d'ailleurs cette vigilance de l'Europe.

4) Enfin une base sociale

On se plaignait à juste titre que l'Europe ne s'occupait que d'économie, de marché, de monnaie ; le traité lui donne enfin une base sociale :
- Il confère à l'Europe des objectifs nouveaux : économie sociale de marché, lutte contre l'exclusion et les discriminations, justice sociale, cohésion territoriale, diversité culturelle, développement durable...
- Il dote les syndicats et les salariés de nouveaux instruments pour faire avancer le social : sommet social annuel pour l'emploi, clause sociale, reconnaissance des partenaires sociaux...
- Il permet de construire une avant-garde pour ceux qui veulent avancer plus vite et plus loin dans les domaines social et fiscal.
C'est en fonction de ces avancées que la Confédération européenne des syndicats a approuvé à la quasi-unanimité le traité constitutionnel ! Adoptons cette même démarche.

5) La priorité à l'emploi

Pour la première fois, le plein-emploi est un objectif clair et affiché. La Constitution européenne crée, en face de la Banque centrale européenne (BCE), un gouvernement économique ; le premier à se plaindre de cette évolution a été Jean-Claude Trichet, gouverneur de la BCE. C'est bon signe. Les pays non membres de l'Euro ne pourront pas bloquer les initiatives des douze de la zone euro.

6) Des services publics confortés

Pour la première fois est reconnue une base juridique pour les services publics. Les Etats membres pourront financer leurs services publics en dérogation aux règles de la concurrence. La défense des services publics, c'est d'abord une politique de l'Etat, un choix de solidarité territoriale et un engagement budgétaire pour assurer leur présence.

7) Rien n'est figé

Le nouveau traité introduit plus de souplesse pour décider des révisions partielles, sans tout rediscuter. Il donne un droit d'initiative au Parlement européen. Rien n'est figé dans le « marbre ». Du traité de Rome au traité de Nice, c'est la règle de l'unanimité qui s'est toujours appliquée. Jamais elle n'a empêché l'Europe de progresser. Si le traité constitutionnel était repoussé, ce serait le traité de Nice qui s'appliquerait et c'est également à l'unanimité qu'il devrait être renégocié !

8) La gauche pourra agir

L'Europe n'a pas empêché le gouvernement Jospin de voter les 35 heures, les emplois jeunes, la CMU, comme elle n'empêche pas aujourd'hui Zapatero de mener sa politique sociale en Espagne. Ce n'est pas l'Europe qui oblige Raffarin à mener une politique aussi injuste qu'inefficace. Il en porte seul la responsabilité. Une constitution ou un traité constitutionnel ne fixe aucune politique.

9) Les progressistes l'approuvent

Ce traité est soutenu par l'ensemble des partis socialistes européens. Pour les syndicats européens, « la seule approche pragmatique et réaliste consiste à le soutenir ». Ce serait un comble pour les socialistes français de se mettre à dos tous les progressistes européens.

10) Le non créerait une crise

En faisant le choix du oui, je m'inscris dans la dynamique de la construction européenne comme l'ont toujours fait les socialistes français à chaque étape. Aucune d'entre elles ne nous suffit. Mais si l'Europe fonctionne aujourd'hui, c'est parce que chacun a pris, à son époque, sa responsabilité. Le non créerait une crise européenne sans que ses partisans ne parviennent à dire comment ils la dénouent.
- Ils ne présentent, en France comme en Europe, aucune alternative au texte actuel.
- Les souverainistes, les eurosceptiques s'accapareraient une victoire du non et pèseraient lors d'une éventuelle rediscussion.
- Pour négocier un meilleur traité, les socialistes ne peuvent s'en remettre au Parlement européen de droite, au Conseil européen dominé par dix-huit gouvernements conservateurs, à la Commission dirigée par le très libéral et atlantiste Barroso.
Bref, l'Europe serait en panne et incapable de disposer avant longtemps d'une Constitution.

Mon oui est un oui de fidélité au combat de toujours des socialistes pour l'Europe. C'est un oui de sincérité et de volonté, car d'autres étapes de la construction européenne nous attendent. C'est un oui de solidarité, avec la gauche européenne et les progressistes du monde pour lesquels l'Europe est un exemple. C'est un oui de cohérence face à un non qui ouvrirait une grave crise. Bref, un oui de victoire pour tous les socialistes.

Mes dix raisons de dire oui
Point de vue signé par François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, paru dans Le Parisien daté du 16 novembre 2004.

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