Pour une société
plus humaine

1. Une croissance juste
   
   
   A l'aube du siècle nouveau, la France - en retrouvant un des niveaux de croissance les plus élevés d'Europe - sort enfin de 25 ans de crise, de chômage record, de rigueur et de sacrifices. C'est une évidence à l'échelle globale et statistique. Cela reste invisible pour les yeux des plus modestes et des exclus. C'est à peine perceptible pour bon nombre de salariés et de précaires.
   
   Et pourtant, un cycle de prospérité s'installe plus durable et plus soutenu que la reprise avortée de la première moitié des années 80. Cette robustesse est la résultante heureuse de plusieurs facteurs : la mise en œuvre de l'Union monétaire européenne qui a contribué à la réduction des taux d'intérêt, le retour de la productivité- grâce aux nouvelles technologies - qui permet de produire d'avantage à moindre prix et de faire émerger une demande de biens et de services, la faible inflation qui favorise ces gains de pouvoir d'achat sans oublier la remise en ordre des finances publiques qui autorise désormais des baisses d'impôts.
   
   Certes des nuages demeurent : la flambée des prix du pétrole et des matières premières fait resurgir des spectres anciens ; la remontée des taux d'intérêt, alors même que l'inflation - hors coût de l'énergie - demeure dérisoire, peut si elle n'est pas maîtrisée politiquement affecter les décisions des consommateurs et des investisseurs.
   
   Et l'instabilité du système monétaire international qui valorise aujourd'hui, de façon irrationnelle, le dollar au détriment de l'Euro et met en péril l'économie réelle.
   
   Aussi, notre responsabilité consiste-t-elle, dans cette conjoncture encore hésitante, à conforter la croissance en agissant à la fois sur les conditions de la production, c'est-à-dire sur l'offre et sur la répartition de ses fruits, à savoir la demande. Il ne s'agit pas simplement de s'intéresser juste à la croissance mais d'assurer une croissance juste.
   
   

   1. Encourager l'initiative et l'innovation
      
      
      La Gauche reconnaît le rôle essentiel de l'entreprise. C'est en son sein que sont transformées les découvertes en innovations, les connaissances nouvelles en nouveaux biens et en nouveaux services. Mais, trop souvent, les créateurs sont bridés par un système financier allergique au risque et le développement des PME est entravé par un système fiscal commun aux grandes firmes, alors que celles-ci parviennent à s'en affranchir par le caractère multinational de leurs activités.
      
      Voilà pourquoi il faut amplifier tous les dispositifs et déverrouiller les mécanismes permettant l'initiative et la création d'activités : fonds de capital-risque, techniques d'amorçage, pépinières d'entreprises. Il s'agit d'inciter au démarrage d'activités innovantes, que ce soit dans l'économie marchande ou dans l'économie sociale. Le secteur bancaire devrait être mis à contribution et le système fiscal adapté en conséquence. De la même manière, il faut dynamiter " la muraille de Chine " qui sépare encore le monde de la production de celui de la recherche et favoriser le passage dans un sens et dans un autre des laboratoires aux entreprises.
      
      Enfin, l'Etat devra accroître significativement l'effort public de recherche et de développement qui a paradoxalement souffert des années de disette budgétaire, alors que c'est -pour partie- de là que la nouvelle économie est née.
      
      
   2. Redistribuer pour produire davantage
      
      
      L'une des clefs de l'avenir de la croissance reste l'adéquation de la demande à la dynamique de l'offre. A quoi servent les innovations et les nouveaux produits, s'il n'y a pas suffisamment de consommateurs pour les acheter ?
      
      C'est fort de cette conviction que nous avons été capables de libérer l'activité en 1997, en redonnant de la vigueur à la consommation (hausse du SMIC, des allocations et des minima sociaux). Depuis notre arrivée aux responsabilités, le pouvoir d'achat des ménages a progressé de plus de 2,5 % par an, tandis que dans le même temps un nombre toujours plus élevé de salariés accèdent aux 35 heures sans perte de salaire. Ce qui est une autre façon de partager les fruits de la croissance.
      
      Il faut entretenir ce mouvement, sans nuire à la compétitivité, pour nourrir encore le mouvement de confiance dans l'avenir qu'éprouvent les Français et qui est à l'origine même du dynamisme de notre économie.
      
      Trois instruments doivent être utilisés :
      
       Les baisses d'impôts : rendues possibles par l'amélioration de la situation de nos finances publiques et sociales, elles constituent un élément de progression du pouvoir d'achat, à condition de concerner tous les contribuables et notamment les plus modestes. Et de s'inscrire dans un plan d'ensemble sur plusieurs années, visant à corriger les inéquités de notre système fiscal, notamment le poids excessif des prélèvements sur la consommation et le travail ;
      
       La généralisation des mécanismes d'intéressement et de participation à tous les salariés et à toutes les entreprises, au risque sinon de continuer à creuser les écarts entre les salariés modestes et les hauts revenus ;
      
       La stimulation de la négociation salariale : dès lors que les gains de productivité s'accroissent, que les profits des entreprises atteignent des niveaux élevés et qu'ici et là apparaissent des pénuries de main d'œuvre, l'intérêt de tous est d'organiser aux échelons appropriés une discussion sur les rémunérations pour partager la croissance, sans faire repartir l'inflation. L'idée d'une conférence sur les revenus et les salaires pour encadrer cette nécessaire négociation retrouve sa pertinence maintenant que les 35 heures sont en voie de généralisation dans les entreprises de plus de 20 salariés.
      
      La croissance n'est pas une simple donnée fournie par la conjoncture internationale. Ou alors, comment comprendre les écarts de rythmes observés dans les pays d'un même ensemble comme l'Union européenne. A l'avenir, nos résultats dépendront de la pertinence de nos propres politiques économiques comme de la justesse de nos choix budgétaires et fiscaux.
      
      Et c'est la combinaison des mesures de modernisation de notre système productif avec les dispositifs de soutien de la demande qui donne à la Gauche un avantage décisif par rapport aux libéraux qui nient la pertinence de l'intervention publique pour s'en remettre aux seules forces du marché.
      
      Mais, la nouvelle donne monétaire justifie, à l'échelle de l'Europe, une meilleure coordination des politiques macro-économiques et un renforcement du Conseil de l'Euro face à la Banque Centrale Européenne. Il y va du nécessaire rattrapage de la croissance de notre continent par rapport aux Etats-Unis et de la crédibilité même de la devise européenne qui retrouvera sa juste parité, non par un relèvement continu des taux d'intérêt par la BCE mais par la capacité des décideurs européens à définir une politique commune.
      
      C'est aussi à ce niveau qu'il convient de mieux contrôler les flux financiers et c'est dans ce cadre qu'il faut trouver les moyens de mettre en place rapidement une taxe sur les transactions spéculatives.

   
   
   
2. Priorité au travail
   
   
   Mois après mois, le chômage régresse. Son taux a baissé de plus de trois points depuis l'été 1997. Jamais les créations d'emplois n'ont été aussi nombreuses, bien au-delà du rythme des années 60, pourtant considérées comme glorieuses. Le plein emploi n'apparaît plus comme un souvenir ou un leurre mais comme une perspective à l'horizon de la fin de cette décennie. Et pourtant, près d'un actif sur dix connaît le chômage et beaucoup de salariés le sous-emploi ou l'intermittence.
   
   C'est désormais autant la quantité d'emplois que la qualité du travail qui doivent servir d'objectifs aux pouvoirs publics. Les socialistes veulent accélérer la course vers le plein emploi et faire le choix de la société du travail.
   
   

   1. Encourager l'activité
      
      
      La Gauche, en créant le RMI ou en améliorant la couverture sociale des chômeurs de longue durée, a voulu affirmer des droits, assurer une solidarité et rompre avec une logique d'assistance. L'objectif reste l'insertion professionnelle, seule voie vers la dignité personnelle.
      
      Or, aujourd'hui, un bon nombre d'allocataires sont parfois dissuadés de reprendre un emploi par peur de perdre des prestations et de supporter des prélèvements.
      
      Se constituent ainsi, par la rigidité d'un certain nombre de mécanismes, de véritables trappes à pauvreté. La loi contre les exclusions, en instaurant des mécanismes d'intéressement pour les Rmistes, a remédié pour partie à cette aberration. De même, les décisions prises cette année lors de la conférence de la famille ont supprimé les absurdes effets du seuil de l'allocation logement.
      
      Il s'agit maintenant d'aller plus loin en baissant les prélèvements qui pèsent sur les salaires et en harmonisant les conditions de versement des prestations sociales en fonction du revenu.
      
      Tout doit être fait pour favoriser le retour -même progressif- vers le travail, ce qui suppose un suivi personnalisé des chômeurs de longue durée dans le cadre du service public de l'emploi.
      
      L'effort en faveur des plus démunis doit demeurer la première priorité ; voilà pourquoi nous devons promouvoir une politique volontaire qui permette l'insertion dans le monde du travail de tous ceux qui restent encore exclus - malgré la reprise économique. En rendant en particulier à chacun l'autonomie, on rend aussi la liberté. C'est également vrai pour les jeunes.
      
      
   2. Un contrat d'autonomie avec la jeunesse
      
      
      Les emplois jeunes dans le secteur non marchand ont été un puissant levier d'insertion professionnelle et un révélateur de nouveaux besoins et de nouveaux services. Ils ont vocation à se pérenniser. Encore faut-il en faire l'évaluation, donner à chacun la formation indispensable et ouvrir une part de ces emplois à une nouvelle génération.
      
      Mais cette génération qui aura été marquée par la persistance de la crise et l'angoisse du chômage aspire à un renouvellement des modalités de son insertion dans la société et sur le marché du travail. Elle demande ainsi un droit à l'autonomie qui ne se réduit pas aux seules questions matérielles mais doit donner plus largement la capacité à chaque jeune de construire son avenir professionnel et son projet de vie.
      
      Notre devoir est donc d'y répondre. Nous proposons ainsi un contrat d'autonomie sous la forme d'une allocation pour les jeunes qui, à la sortie du système scolaire, ouvre droit à un emploi aidé ou à une formation qualifiante, à un accès au logement permettant responsabilité et indépendance dans les choix.
      
      
   3. Lutter contre la précarité
      
      
      Au cours des 15 dernières années, les entreprises mais aussi les employeurs publics ont recouru à des formes d'emplois loin de la stabilité du contrat à durée indéterminée ou du statut de la fonction publique : CDD, temps partiel subi (en particulier par les femmes), intérim, CES se sont multipliés. Cette situation ne peut plus être tolérée, dès lors que ces formules deviennent une méthode courante de gestion de la main d'œuvre.
      
      C'est pourquoi les socialistes veulent engager une action déterminée contre la précarité du travail. Elle doit reposer sur la négociation et l'engagement des partenaires sociaux mais aussi sur la loi.
      
      A travers des mécanismes portant notamment sur une modulation des cotisations sociales, il doit être possible de déclencher la mise en place de plans de résorption de l'emploi précaire dans les principales branches professionnelles. Parallèlement, il convient d'éviter toute césure en matière des droits sociaux selon la nature de l'emploi que l'on occupe : les droits des salariés employés en CDD ou en intérim, en matière de formation, de représentation ou d'indemnisation doivent être renforcés.
      
      
   4. Introduire un nouveau droit : l'assurance-formation
      
      
      L'avenir de la croissance comme le retour du plein emploi suppose un effort sans précédent en faveur de la formation professionnelle. Ce doit être à la fois un droit reconnu à chaque salarié pour accéder aux qualifications nouvelles et assurer ainsi promotion, mobilité et reconversion et un devoir pour les entreprises et les acteurs publics afin de valoriser au mieux le " capital humain ".
      
      L'élévation du niveau de formation est une exigence sociale, mais aussi un formidable facteur de développement économique. Il convient donc de mettre en place, à côté de l'assurance maladie et de l'assurance-chômage,  une assurance-formation recouvrant un droit à une deuxième chance (60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme), un apprentissage gratuit aux nouvelles technologies et la possibilité à tout moment de la vie active d'un temps consacré à la réorientation et à la promotion professionnelle.
      
      Cette assurance-formation serait un droit individuel, transférable et garanti collectivement. Elle serait financée par les entreprises en vertu de l'obligation légale actuelle et par des abondements de l'Etat et des régions.
      
      Pour les socialistes, le plein emploi doit correspondre à un meilleur travail. Au-delà de la bataille contre le chômage, nous devons aussi remporter celles de l'insertion, de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et de la mobilité sociale personnelle. Ce qui suppose la redéfinition du pacte social.

   
   
   
3. Pour une société de partenaires
   
   
   Face à ces risques et ces défis, le rôle de l'Etat reste fondamental, mais il ne peut agir seul. De la qualité de ses relations avec les partenaires sociaux, le milieu associatif sans oublier les collectivités locales dépend l'efficacité des interventions publiques. Dans le même temps, les entreprises doivent donner aux salariés la place qui leur revient. Ce sont ces deux mouvements et ces deux articulations qui doivent être repensés autour de l'idée de partenariat.
   
   

   1. La rénovation du paritarisme
      
      
      Elle suppose de faire la clarté d'abord sur les concepts et ensuite sur la hiérarchie des normes. La négociation collective s'est installée difficilement et progressivement dans notre pays. Les tactiques d'évitement du patronat comme les divisions syndicales expliquent que l'Etat ait joué et joue un rôle important dans le champ social. Ce caractère " triangulaire " de nos relations sociales, produit de l'Histoire, peut être un atout. Car l'Etat est le garant des droits fondamentaux.
      
      Il doit assurer la cohésion sociale et territoriale. Il défend une exigence d'équité. Le contexte économique et social nouveau n'ôte rien de ces nécessités. Il impose cependant de mieux prendre en compte les réalités nouvelles de l'organisation du travail. Et pour cela, nous avons besoin d'une négociation collective régulière et démultipliée dans un cadre clair.
      
      Il faut d'abord réaffirmer avec force le rôle premier de la loi. Sa légitimité est sans équivalent car elle se fonde sur la souveraineté du suffrage universel.
      
      Garante de la primauté de l'intérêt général, elle reste le moyen privilégié - sans être l'unique - pour amorcer le changement et impulser le progrès. Il ne peut être question d'en limiter la portée, notamment pour définir l'ordre public social. Néanmoins, la loi n'a pas vocation à tout prévoir. Le dialogue entre partenaires sociaux doit disposer des espaces nécessaires pour initier des réformes ou les mettre en œuvre au plus près des réalités des entreprises et des besoins des salariés, comme l'a montré la négociation sur la réduction du temps de travail. La condition néanmoins qui doit être posée à la validité des accords collectifs dans les domaines essentiels du paritarisme doit être la signature des organisations représentant majoritairement les salariés. Sinon, la démocratie sociale restera affaiblie faute d'un engagement clair et assumé des acteurs eux-mêmes, en fonction de leur représentativité dont il conviendra par ailleurs de revoir les critères. Cette articulation entre la loi et le contrat, conjuguée à l'émergence d'une véritable démocratie sociale fondée sur le principe majoritaire, favorisera l'apparition d'un véritable paritarisme de responsabilité qui suppose lui-même une meilleure ligne de partage entre ce qui relève des cotisations sociales - et donc des partenaires sociaux - et ce qui relève du financement - et donc de l'intervention de l'Etat.
      
      
   2. Le partenariat dans l'entreprise
      
      
      L'adhésion et la mobilisation des ouvriers, des employés et des cadres sont tout aussi nécessaires au succès économique que celle des financiers et des dirigeants d'entreprise. Or, elles ne peuvent être acquises par la précarisation de l'emploi, la stagnation des salaires et le retour à l'insécurité sociale.
      
      Elles peuvent, en revanche, être obtenues par la mutualisation des aléas liés au changement, et une juste participation des salariés aux fruits de la croissance. Il s'agit de parvenir à une sécurisation des parcours individuels par une gestion plus attentive des transitions : transitions liées aux événements de la vie familiale et aux passages entre les différents âges de la vie entre périodes de formation et d'activité, transitions entre différents employeurs. Promouvoir la " société de partenaires " c'est prendre en compte les intérêts de tous les acteurs de l'entreprise : actionnaires, managers, salariés, fournisseurs, consommateurs... par opposition à la " société des actionnaires ", qui ne connaît que les intérêts des propriétaires du capital. Elle appelle la généralisation dans les grandes firmes d'une forte représentation des salariés dans les organes de direction.

   
   
   
4. Un engagement résolu en faveur des générations futures
   
   
   Les dangers pour l'avenir de l'humanité sont mieux connus. Ils sont démultipliés par l'internationalisation de la production et des échanges. Le mode de production et de consommation occidentale, qui a tendance à se généraliser, n'intègre pas spontanément les exigences environnementales et sociales. Les enjeux du long terme font partie intégrante de notre projet. Notre devoir est de ne pas handicaper injustement les générations futures. Il ne faut pas laisser à nos enfants des retraites non financées, des déficits budgétaires excessifs à combler, un niveau d'éducation ou de formation insuffisant ou inadapté, une démocratie qui n'aurait pas fait respecter ses valeurs essentielles.
   
   Il est en particulier essentiel de garantir une planète vivable, respectueuse de l'environnement et favorable à l'épanouissement humain. Nous sommes donc pleinement engagés en faveur d'un développement durable, permettant de concilier le développement économique, la cohésion sociale et la lutte contre les pollutions, les nuisances, la dégradation des ressources naturelles. Le développement durable est une question majeure de solidarité vis-à-vis des pays du Sud, des générations futures et plus généralement des plus démunis qui sont les plus touchés par les nuisances.
   
   Sa mise en œuvre suppose le respect du principe de précaution. Les incertitudes justifient que toutes les mesures soient prises pour limiter les conséquences négatives possibles des activités humaines. Les innovations comportent toujours une part de nouveaux risques, car le " risque zéro " n'existe pas. Il ne s'agit pas de refuser le progrès, mais de le maîtriser dans le cadre du débat démocratique afin de prendre en compte l'intérêt général, le long terme et non les intérêts particuliers de courts termes.
   
   En outre, l'exemple récent de la marée noire de l'Erika montre à quel point nous devons accorder une attention particulière à la prévention. Des attitudes irresponsables, la course effrénée au profit sans règles qui conduit à l'insuffisance de rigueur dans les procédures de contrôle et de sécurité ont des effets dévastateurs avec un coût élevé pour la collectivité.
   
   Au plan national et local, les politiques publiques doivent assurer à tous, et dans des conditions accessibles, les éléments de base nécessaires à la vie. Elles doivent s'appuyer sur une action combinée de la réglementation et de la fiscalité, au plan européen et national, pour inciter à des productions davantage tournées vers la qualité, plus économes en matières premières et en énergie, davantage soucieuses de limiter la quantité de ses déchets et qui permettent de favoriser le recyclage.
   
   
5. Un Etat rénové dans une République vivante.
   
   
   1. Un Etat rénové
      
      
      Notre société a besoin de l'Etat. Pour prévenir les risques d'aujourd'hui comme pour préparer l'avenir. Pour élargir les libertés comme pour préserver la sécurité. Pour garantir l'égalité comme pour stimuler l'activité. Mais l'Etat ne peut rester immuable dans son organisation et ses modes de fonctionnement quand tout bouge autour de lui.
      
      Conserver l'Etat tel qu'il est c'est le contester. Ne pas le réformer c'est le déformer.
      
      Non seulement l'Etat doit être plus efficace pour mener des politiques favorables à l'activité économique et à la justice sociale, mais il doit également renouveler, par son action et ses institutions, ses rapports avec la société, les citoyens et la Nation.
      
      Maintenir la cohésion sociale, établir une autorité face aux marchés, favoriser une citoyenneté active, voilà ce que doit être notre conception d'ensemble. C'est parce que nous avons cette idée de l'Etat qu'il faut le changer.
      
      Cinq chantiers doivent trouver leur achèvement dans les années à venir : le droit, la territorialisation des pouvoirs publics, la rénovation du service public, l'organisation financière de l'Etat.
      
       Le droit tout d'abord, car il n'y a pas de morale publique sans un Etat de droit respecté. L'application de la règle doit être réaffirmée comme la mission première des administrations. La réforme de la Justice doit être menée à son terme pour assurer sa responsabilité et son efficacité. La politique permettant la sécurité pour tous doit continuer à s'inscrire dans un juste équilibre entre la prévention, la dissuasion, la sanction et les réparations dues aux victimes. Le droit porte une exigence d'égalité territoriale. Les contrats locaux de sécurité commencent à concrétiser la coopération nécessaire entre les administrations, les élus et les associations. Les moyens adéquats doivent être dégagés pour que la mise en place de la police de proximité ait toute son efficacité.
      
       Un nouvel acte pour la décentralisation (une nouvelle étape). Nous avons besoin aujourd'hui d'un Etat qui sache faire agir ensemble tous les acteurs de notre société. Les différents niveaux de pouvoir doivent être clairement réidentifiés. Le deuxième acte de la décentralisation doit tirer les leçons du premier. Trois niveaux sont à renforcer, les régions -en matière d'aménagement comme de développement économique et culturel, les agglomérations –pour mener des politiques sur des ensembles urbains complets, les " pays " solidaires, capables d'un projet d'ensemble trouvant sa cohérence dans l'action du département. Chacun d'eux doit disposer d'une autonomie fiscale à travers un impôt qui lui soit propre. En parallèle, il faut déployer une administration déconcentrée fermement coordonnée et régulièrement évaluée à qui l'Etat central confie ses tâches opérationnelles.
      
       Remodeler la ville et le monde rural pour mieux vivre ensemble : la politique de la ville doit intégrer une approche rénovée de l'urbanisme qui doit favoriser la mixité sociale et urbaine contre la spécialisation des espaces, qui doit prendre en compte la qualité de l'environnement, le développement des transports publics et garantir partout, en particulier dans les quartiers en difficultés, une présence renforcée des services publics.
      
      Le monde rural connaît des mutations profondes et une grande diversité. Des pôles ruraux dynamiques émergent, d'autres continuent leur déclin ; nous ne pouvons pas l'accepter. La revitalisation passe ainsi par la redynamisation des " petites villes centres ", la mise en œuvre d'une politique agricole qui doit s'inscrire dans le cadre de la loi l'orientation avec la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation et le soutien à l'artisanat et aux petites entreprises. Nous proposons ainsi la création de 10 000 emplois jeunes dans le secteur agricole, afin de soutenir la reprise des exploitations en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs et 10 000 autres réservés aux activités de services qui permettront l'implantation, le développement et la reprise de commerces et d'entreprises artisanales.
      
       La rénovation du service public doit être parallèlement poursuivie, car l'existence et la qualité de biens publics engagent le modèle social que nous voulons : une société qui ne soit pas régie principalement par les règles du marché. Les citoyens doivent trouver dans le service public les ressources et les appuis qui permettent de lutter contre les insécurités de toute nature. Cela suppose d'actualiser la mise en œuvre des principes qui les régissent : unité et égalité, mais non uniformité ; continuité mais adaptabilité ; impartialité et laïcité, mais prise en compte des situations particulières. Cela demande de tourner les services publics davantage vers leurs destinataires qui ont un droit à l'information et à l'intervention. A cette fin, nous proposons la mise en place de contrats territoriaux de service public qui concerne l'ensemble des services publics aussi bien administratifs, industriels que commerciaux, en laissant aux acteurs locaux la définition de la structure la plus appropriée à leurs besoins, comme l'aire géographique la mieux adaptée.
      
      Cela exige que les fonctionnaires et les agents publics trouvent sens et fierté à leur métier. A l'Etat de leur donner également des perspectives d'avenir en proposant des carrières plus ouvertes, valorisant la formation et la mobilité, en diversifiant beaucoup plus qu'aujourd'hui l'accès à la haute fonction publique.
      
       Enfin, il faut réformer les règles budgétaires de l'Etat d'abord, pour passer d'une logique de moyens et de contrôles à priori, à une logique de fonctionnement par objectifs et par résultats ; ensuite pour gérer à moyen terme les effectifs - et non plus annuellement - dans le cadre de la loi de finances, afin d'anticiper les évolutions et de tenir compte de l'évolution des missions. La diffusion des technologies de l'information et de la communication facilitera cette réorganisation des méthodes de travail.
      
      La rénovation de la gestion des finances publiques et des procédures budgétaires est rarement un thème de congrès ! Mais c'est un moyen essentiel pour l'action. Les défis du nouveau siècle imposent à l'Etat rapidité, efficacité, économie de moyens, proximité et transparence. A nous d'y parvenir pour mieux répondre à l'attente des Français à son endroit.
      
      
   2. Une République vivante
      
      
      La République est le socle à partir duquel les socialistes fondent leur projet politique : ses valeurs, ses principes, sa devise inspirent leur action.
      
      Mais les socialistes ont pour la République un attachement qui les porte à aller bien au-delà du respect scrupuleux et de la référence obligée. Ils veulent la mettre en situation de résister victorieusement aux menaces de l'intolérance et du communautarisme, notamment dans l'école ; ils entendent poursuivre la démocratisation du fonctionnement de nos institutions et ils aspirent à élargir le pacte républicain à de nouveaux domaines de la vie en société, en luttant contre toutes les discriminations.
      
       Un nouveau contrat pour l'école de la République
      
      L'école du XXI^ème siècle doit former des citoyens aptes à comprendre leur environnement, à faire des choix utiles pour eux et pour la société et capables de s'orienter dans un monde en mouvement. Elle doit aussi préparer les futurs actifs à maîtriser les technologies d'avenir et à assumer des reconversions professionnelles multiples. C'est le goût et l'aptitude à apprendre et à s'adapter qu'il lui faut développer. Elle doit donner à chacun une solide formation initiale et récuser toute spécialisation précoce.
      
      Concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin : permettre aux ZEP un recrutement spécifique de leurs personnels, sur profil, et une plus grande souplesse dans l'utilisation de moyens sensiblement accrus. Assurer aussi à ces personnels non seulement des avantages en salaire et en carrière, mais aussi une formation appropriée et un soutien collectif.
      
      Il faut diversifier l'offre scolaire pour faire face à l'hétérogénéité croissante des élèves et des étudiants et multiplier les passerelles, afin que chacun puisse aller le plus loin possible dans ses études. Réhabiliter et rénover, dans cette perspective, l'enseignement technique et professionnel, sous statut scolaire.
      
      Il faut en finir avec le gigantisme et les fortes concentrations d'adolescents, édifier des établissements à taille humaine, dotés d'une architecture avenante et de tous les équipements nécessaires aux développements des activités parascolaires. Il faut bannir la violence à l'école par une politique globale de sécurité dans et autour de certains établissements. Renforcer la présence d'adultes : animateurs des " emplois-jeunes ", maître d'internat et surveillants, assistantes sociales, infirmières et bien sûr enseignants. Développer le partenariat avec tous les acteurs concernés : élus, associations, magistrats, police... Créer des établissements de la deuxième chance, destinés aux élèves en refus scolaire ou en grand échec.
      
      Promouvoir, surtout, l'éducation continuelle. La révolution de l'Internet permet un bon qualitatif de la formation à distance ; la réduction du temps de travail, un bond qualitatif de l'éducation permanente.
      
      Une telle politique suppose de mettre en œuvre un " Nouveau Contrat " pour l'école, définissant avec l'ensemble des parties présentes (personnels éducatifs, parents, élus…) les objectifs, les moyens et les réformes nécessaires pour les atteindre, dans le cadre d'un calendrier précis. Qualitatif et quantitatif doivent aller de pair et ne plus s'opposer dans un jeu à somme nulle.
      
      Parallèlement, l'égalité républicaine impose de généraliser les nouveaux outils de la connaissance en équipant tous les établissements scolaires et les centres de formation permanente en micro-ordinateurs connectés sur Internet. Au-delà de la formation des enseignants à l'utilisation de ces instruments, il faut soutenir le développement d'une industrie française des programmes pédagogiques multimédias accessibles sur le web et promouvoir un " internet " non lucratif, fondé sur des missions de service public –comme il en existe dans l'audiovisuel- pour une diffusion et un accès de tous aux services et à l'information.
      
       La lutte contre les discriminations
      
      La Laïcité, c'est le refus des communautarismes comme des ségrégations. L'Egalité, c'est la négation des distinctions fondées sur le sexe, la couleur de peau, la religion ou les cultures. La Liberté, c'est de pouvoir choisir sa vie sentimentale dans le respect des autres. La fraternité, c'est d'intégrer les plus modestes, les plus fragiles.
      
      Au nom de ces valeurs, nous devons combattre toutes les discriminations : à l'embauche comme dans l'accès aux loisirs, qu'elles concernent des jeunes issus de l'immigration, des personnes âgées ou des handicapés. De la même manière, nous devons lutter contre le sexisme et l'homophobie, en renforçant les dispositions légales.
      
       Des institutions rénovées
      
      Depuis 1997, nous avons modernisé la République en mettant les institutions et les modes d'élection en concordance avec le temps démocratique. La parité, la limitation du cumul des mandats, la réforme des modes de scrutin pour les conseils régionaux et pour les sénateurs –bientôt le quinquennat- ont déjà constitué des étapes importantes, même si dans certains domaines la majorité sénatoriale s'est employée à limiter l'ampleur de ces réformes. Ce qui justifiera de les retoucher le moment venu. Quatre objectifs restent pour nous prioritaires :
      
       La démocratie de proximité avec l'élection au suffrage universel des conseillers communautés d'agglomérations, la réforme du mode de scrutin pour les conseils généraux, l'harmonisation à 5 ans de la durée des mandats et une plus stricte limitation de leur cumul ;
      
       Les droits du Parlement avec le renforcement de ses moyens de contrôle et d'évaluation et une plus grande initiative en matière budgétaire ;
      
       L'approfondissement de la décentralisation avec la clarification des compétences entre les niveaux d'échelons, le transfert de nouvelles responsabilités pour mieux assurer certaines fonctions collectives et la modernisation de la fiscalité locale.
      
       Le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, parce que nous ne pouvons accepter durablement une différenciation entre européens et étrangers extra communautaires qui vivent dans notre pays depuis de longues années.
      
      Enfin, la République est capable de démontrer sa force par son ouverture. C'est vrai pour l'Outre-mer. Cela doit l'être pour régler, enfin, le problème Corse qui empoisonne notre vie publique depuis 25 ans, et qui peut trouver une issue par un processus conditionné à l'arrêt des violences.

III – Agir à l'échelle de l'Europe et du Monde

1. Pour une Europe Puissance
   
   
   La construction de l'Union européenne –à laquelle la paix doit beaucoup- vise, aujourd'hui, à restituer aux Etats-Nations du vieux continent le pouvoir de régulation économique et financier que la mondialisation leur avait en partie fait perdre.
   
   Mais force est de constater, aujourd'hui, qu'une grande confusion règne sur les objectifs à donner à l'Union européenne. Les expressions de " Fédération d'Etats-nations ", d' " Europe des régions ", de " Constitution européenne ", d' " avant-garde ", de " groupe pionnier " s'entremêlent sans que l'on sache ce qu'elles impliquent par rapport à l'acquis communautaire, au fonctionnement des institutions européennes et au devenir de notre pays dans l'Union européenne.
   
   Le programme du Parti socialiste en vue des élections législatives du printemps 1997 avait mis en avant notre engagement en faveur de la création, dès 1999, de la monnaie unique, assortit de conditions, dans la perspective d'un véritable projet économique et politique, engagement réaffirmé lors de la campagne des Européennes.
   
   Au moment où s'ouvre notre Congrès, la France préside aux destinés de l'Union. Les priorités de la présidence française s'inscrivent dans le droit chemin de notre engagement pour une Europe plus démocratique et citoyenne avec la volonté de mener à bien la réforme des institutions indispensable pour éviter la paralysie qui menace déjà et qui risque d'être emporté avec le grand élargissement.
   
   Ainsi le succès de la présidence française passe par un accord sur des principes permettant un meilleur fonctionnement des institutions, le renforcement du caractère démocratique du processus de décision, la mise en œuvre par la charte des droits fondamentaux d'une véritable citoyenneté Euro- péenne.
   
   Pour réaliser ce projet nous devons aboutir à la généralisation du vote à la majorité qualifiée et du processus de codécision associant pleinement le Parlement européen, à une nouvelle pondération des voix au sein du conseil, au développement des coopérations renforcées pour offrir un cadre aux Etats membres qui veulent avancer plus vite sans compromettre le bon fonctionnement de l'Union.
   
   Enfin il s'agit de donner à la Charte des droits fondamentaux une portée à la fois politique et juridique pour approfondir l'état de droit et la démocratie dans tous les pays en devenant une partie intégrante du préambule du traité de l'Union. La perspective d'une Europe à 25 ou à 30 oblige à trouver de nouvelles voies pour faire avancer l'intégration européenne, condition d'un élargissement réussi de l'Union.
   
   Nous nous reconnaissons dans celle de l' " avant-garde ", car elle est la plus respectueuse de l'identité de l'Union européenne comme du processus d'élargissement et elle est la plus soucieuse des intérêts des Etats membres qui ne peuvent ou ne veulent pas avancer au même rythme.
   
   Pour nous, cette " avant-garde " -de nature fédérale- doit regrouper les pays qui sont prêts à mettre en commun de nouveaux champs de compétence, en utilisant - dans les premiers temps - la procédure des coopérations renforcées.
   
   Cela doit s'inscrire dans quatre grands axes d'action qui touchent :
   
    À la coordination des politiques économiques pour assurer une croissance durable dans la zone Euro,
   
    A la mise en œuvre d'un traité social pour assurer une convergence dans les domaines des conditions de travail et de rémunérations, de la lutte contre l'exclusion,
   
    Au domaine judiciaire pour mieux lutter contre toutes les formes de délinquance et de criminalité
   
    À la politique étrangère pour assurer face à la puissance américaine la place de l'Europe dans le monde.
   
   L'Europe politique est à la fois un rempart et un tremplin. Un rempart pour se défendre contre les pressions extérieures, un tremplin pour porter nos valeurs communes et notre modèle social à l'échelle du monde.
   
   
2. Pour un nouvel Internationalisme
   
   
   Les grandes questions économiques, financières, la question du développement, de la culture, l'avenir des ressources naturelles sont autant des sujets et de problèmes qui nécessitent des réponses globales, pensées et décidées au niveau de la planète.
   
   

   1. Pour une régulation effective de l'économie mondiale
      
      
      Les crises financières des années 1997-98 ont rabattu quelque peu la superbe des ultra-libéraux. Un consensus semble aujourd'hui se dégager, au sein des instances internationales, pour faire avancer une série de réformes qui devraient apporter une contribution réelle à la prévention et à la gestion des crises.
      
      Pour autant, on peut craindre qu'on ne s'attache plutôt ainsi à empêcher la réédition des crises passées qu'à prévenir celles du futur. Les vrais risques ne se situent pas seulement, aujourd'hui, dans les pays émergents, mais aussi dans les pays industrialisés, qui forment le cœur du système financier international.
      
      Il est ainsi indispensable d'engager la maîtrise des flux de capitaux à court terme, en introduisant des freins et des pénalisations pour contrecarrer la spéculation. Au-delà de la forme donnée à cette taxe ou à cet instrument, c'est surtout les objectifs de régulation et de redistribution qui doivent nous guider.
      
      Dans cette perspective, il convient de renforcer les instances régulatrices, le FMI ne peut pas seul exercer cette fonction - on l'a bien vu dans de récents sinistres. Il faut imaginer une architecture fondée sur une philosophie nouvelle.
      
      À l'image du Conseil de sécurité qui se réunit à New-York lorsque la guerre menace, un Conseil de sécurité économique associant les pays émergeants devrait se constituer à l'échelle du globe, pour faire face aux crises et aux krachs menaçant la vie des hommes et la stabilité des Etats. Il serait le lien, indispensable, entre monnaie, commerce et environnement, favorisant la cohérence des grandes négociations internationales. Il fournirait un élément essentiel de stabilité, de progrès et de prospérité pour le siècle qui vient.
      
      
   2. Pour une nouvelle solidarité avec les pays en voie de développement
      
      
      La France, l'Europe par leur histoire et la proximité géographique avec le bassin méditerranéen et l'Afrique ont un rôle primordial à jouer dans le domaine de l'aide au développement et de la mise en place d'une véritable politique de co-développement. Car il est faux de dire que le commerce puisse remplacer l'aide publique au développement. Celle-ci est plus que jamais nécessaire.
      
      Les pays développés doivent plus que jamais amplifier leurs efforts sur des bases contractuelles avec les pays en développement. Les négociations commerciales multilatérales doivent être conduites de façon à éviter tout démantèlement des mécanismes de solidarité existants à l'image des accords de Lomé. Ils doivent, au contraire, réaffirmer les préférences commerciales en faveur des produits du Tiers Monde. Mais, il faut aller plus loin et rompre avec les causes même du sous développement, dont l'endettement n'est pas le moindre. C'est pourquoi les socialistes proposent l'annulation de l'ensemble de la dette des pays les plus pauvres et l'élaboration en contrepartie de plans d'investissement à moyen terme pour initier et consolider un développement local et les échanges interrégionaux.
      
      De même, nous demandons à l'Europe de relever les obligations communes de chaque pays en matière d'aide publique dans les domaines de la santé pour éradiquer les fléaux qui frappent en particulier en Afrique (le Sida, paludisme, tuberculose…) et de l'éducation.
      
      
   3. Pour un développement durable à l'échelle de la planète
      
      
      La préoccupation du respect de l'environnement et le principe de précaution doivent s'inscrire dans toutes les politiques et supposent une régulation planétaire. Nous sommes par exemple résolument favorables à la création d'une Autorité mondiale de l'environnement capable de fixer des règles cohérentes et de les faire respecter pour lutter contre des phénomènes qui concernent l'ensemble de la planète.
      
      À ce titre les socialistes français proposent l'inscription dans la charte des Nations Unies du développement durable comme fondement d'un développement à l'échelle du monde pour préserver et garantir dans sa diversité le patrimoine et les ressources naturelles.
      
      Le réchauffement climatique lié à l'activité humaine n'est aujourd'hui plus contesté. Il fait peser de graves menaces sur l'ensemble de la planète. Sécheresses catastrophiques dans certaines régions du monde, inondations et tempêtes dans à l'autre bout de la planète. À Rio en 1992, puis à Kyoto les pays développés se sont engagés à diminuer les rejets de gaz à effet de serre. Les socialistes souhaitent que l'ensemble des signataires respecte les engagements pris et que l'Europe soit dans ce domaine un exemple et une force d'entraînement.

IV – Un parti socialiste en mouvement