Réaction à la déclaration
de politique générale
de M. Raffarin

Monsieur le Premier ministre,

Au terme d'un processus électoral long de près de trois mois, les Français ont fait leur choix. Il s'impose à tous.

Après le second tour d'une élection présidentielle marquée par le rassemblement autour des valeurs de la République, vous avez fait campagne, Monsieur le Premier ministre, j'allais dire exclusivement, en tout cas principalement, sur le refus de la cohabitation. Vous avez été entendu, au-delà même de ce que vous pouviez peut-être espérer.

Vous disposez désormais de tous les moyens pour agir. Vous avez la confiance du Président de la République, vous bénéficiez d'une large majorité dans cette Assemblée, d'une assise confortable au Sénat. Vous avez des positions fortes dans un certain nombre de régions et de départements. Et vous vous appuyez sur un Parti créé pour l'occasion dans le seul but, si j'en ai bien compris la philosophie, de vous venir en soutien.

Rarement, depuis 20 ans, une majorité n'aura connu à son avantage une telle configuration politique pour une durée de cinq ans. C'est un atout majeur, mais c'est aussi - convenez en - une grande responsabilité. Si vous réussissez, nul ne pourra - en dehors de vous-même - s'en arroger les mérites ; mais dans le cas inverse qui est néanmoins possible, convenez qu'il ne sera pas commode pour votre famille politique de se trouver des excuses.

Et pourtant, prenons garde, les uns comme les autres, d'oublier les messages que les Français nous ont adressé sous de nombreuses formes ces dernières semaines. D'abord le doute récurrent de la capacité du politique à les protéger, le besoin d'une Europe plus sociale, l'exigence du respect des règles dans notre société, la nécessité d'une meilleure représentation politique de tous les citoyens de notre pays, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines.

Ces messages, nous en avons été les premiers destinataires. Mais l'avertissement vaut pour tous. Le niveau de l'abstention au premier tour de la présidentielle, le résultat du candidat arrivé en tête aujourd'hui Président de la République, la faible participation aux deux tours des législatives indiquent l'ampleur du désenchantement civique qui est un mouvement continu depuis 10 ans. Et l'ampleur du vote pour l'extrême droite le 21 avril ne peut être nuancé par le tassement qui a suivi deux mois plus tard. Ce serait trop simple pour être complètement rassurant.

Il ne s'agit plus seulement d'une contestation à la marge ou d'une irritation ponctuelle. C'est notre démocratie, ses valeurs, ses fondements mais aussi ses pratiques qui sont en cause si des réponses ne sont pas données. C'est pourquoi, majorité et opposition, chacune dans son rôle et à sa place et sans confondre les genres et encore moins effacer les clivages, doivent relever le défi politique majeur qui nous est lancé à travers la refondation du lien social. Cette obligation pèse autant sur vous que sur nous.

Pour ce qui nous concerne, en tant que principale force d'opposition, notre attitude sera claire et franche. Nous nous déterminerons par rapport à ce que nous pensons être l'intérêt du pays. Nous n'oublierons rien de ce que nous avons fait lorsque nous soutenions loyalement Lionel Jospin alors qu'il occupait la place qui est la vôtre aujourd'hui.

Nous défendrons les acquis de la précédente législature, non pas simplement par cohérence à l'égard de nous-mêmes, mais par solidarité à l'égard des Français. Nous aurons à cœur de veiller à ce que des avancées comme les emplois jeunes, la Couverture Maladie Universelle, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie et les 35 heures ne soient pas remises en cause dans leur principe comme dans leur ampleur.

Et sur ces sujets-là, Monsieur le Premier ministre, puisque vous avez renvoyé leur éventuelle révision à la négociation, nous serons attentifs à ce qu'il en sortira et à ce qui viendra peut-être devant cette Assemblée. Il en sera de même pour la loi de modernisation sociale. Ce texte prévoyait de renforcer la protection des salariés contre les licenciements, notamment boursiers. Il indiquait, et il indique encore, le doublement de l'indemnité de licenciement pour les salariés qui seraient victimes de tels plans sociaux. Au moment même où est connu aujourd'hui le montant de l'indemnité d'un dirigeant d'une entreprise privée de près de 100 millions de Francs, il est de notre devoir de rappeler que cette loi a été faite pour protéger les salariés les plus petits de notre pays. Et de savoir qu'aujourd'hui, alors que l'on sait ce qui se passe dans cette entreprise et dans les marchés boursiers, votre seule préoccupation soit d'abord de vous occuper de lever les protections des salariés de notre pays plutôt que d'infliger des sanctions à l'égard des plus hauts dirigeants de nos entreprises qui ont fait faillite, il y a là une interrogation qui mérite d'être posée.

Nous marquerons notre attachement au Service public, à la protection sociale, aux retraites par répartition, éléments essentiels du pacte social. À cet égard, nous nous opposerons à la fois à la remise en cause des services publics mais aussi à la décision que vous avez annoncée, fut-elle précédée d'une discussion avec les partenaires, de changer le statut d'EDF/GDF, parce qu'il est clair qu'une telle décision impliquerait nécessairement la remise en cause des principes fondateurs du service public de l'énergie. De la même manière, nous nous opposerons à tout mécanisme fiscal permettant de créer des fonds de pension, fussent-ils à la française, pour permettre à certains, les plus favorisés, d'avoir un complément de retraite.

Nous défendrons enfin l'impartialité de l'Etat, les droits des citoyens, l'indépendance de la Justice, fondements du pacte républicain. Et, à cet égard, nous sommes déjà inquiets par le retour aux instructions individuelles que votre Garde des Sceaux justifie comme nouvelle pratique de la Chancellerie. Nous serons vigilants par rapport à toute tentation, au-delà de la loi d'amnistie, de revenir sur les règles de prescription de l'abus de bien social ou sur la durée d'instruction qui, au détour d'un texte, celui-ci ou un autre, aurait le même effet. Il y a là un certain nombre d'engagements, nous verrons bien s'ils peuvent être tenus dans la session qui s'ouvre.

Vous venez de présenter les grandes lignes de votre action pour les mois à venir avec l'idée d'un nouvel humanisme, d'une « nouvelle gouvernance ». Je ne sais si ces formules sont heureuses, elles sont les vôtres. Vous avez souhaité simplifier l'action de l'Etat, à vous entendre chaque paragraphe était l'annonce d'un nouveau texte ; il s'agissait de simplifier, mais déjà de remplacer ; pas moins d'une vingtaine de lois ont été ici promises : constitutionnelle, lois d'orientation, lois-programmes, lois ordinaires et même les ordonnances qui n'avaient pas eu court dans la précédente législature.

Au nom de cette « nouvelle gouvernance », vous invoquez la nécessité d'un grand nombre de réformes de l'Etat, et notamment d'ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation. Les socialistes qui, en 1982 avec Gaston Defferre et Pierre Mauroy, ont élaboré et voté les grandes lois de décentralisation contre une droite qui y voyait -et c'était les mots de son porte-parole de l'époque- une menace contre l'unité de la République et un affaiblissement pervers de l'Etat, ne peuvent que partager cette perspective.

Sur ce socle, vous proposez d'édifier un nouveau schéma d'organisation de notre administration. Pour une part, il s'agit de constitutionnaliser une institution comme la Région -qui pourrait sérieusement s'y opposer ?, de reconnaître comme principe l'autonomie financière des collectivités locales et d'introduire les référendums locaux. Autant de thèmes sur lesquels nous pouvons converger. Vous voulez donner droit à l'expérimentation. Nous y avons nous-mêmes recouru. Je crois me rappeler qu'il y avait eu, au-delà de la Corse, une loi venant d'ailleurs d'une proposition allant dans le sens de l'expérimentation. Mais, s'en tenir là reviendrait - en définitive - à ne s'attacher qu'à la seule architecture des pouvoirs, c'est-à-dire à oublier le contenu même de la politique territoriale. La proximité, ce mot que vous utilisez mille fois, n'est pas une affaire d'élus locaux, c'est l'affaire d'abord de citoyens.

Ne nous trompons pas, la décentralisation, c'est bien plus qu'une réorganisation des compétences entre niveaux des administrations.

C'est avant tout une répartition différente des moyens et des ressources entre collectivités. Aussi le grand enjeu, c'est l'égalité des chances entre territoires, c'est-à-dire entre les Français. C'est permettre aux villes les plus pauvres d'assurer le développement de leurs quartiers, de briser leurs ghettos, sans alourdir une fiscalité déjà insupportable. C'est offrir aux départements ruraux la capacité de préserver les services publics essentiels. C'est de fournir à toutes les régions de notre pays les instruments capables de leur permettre d'affronter la compétition en matière de formation et d'action économique.

Et c'est pourquoi, il ne suffira pas de changer la Constitution pour modifier la donne. Rien ne sera possible sans une péréquation des recettes des collectivités locales, une réforme profonde de la fiscalité et une distribution plus équitable des dotations de l'Etat. Là est la vraie mutation. Là est le vrai clivage entre vous et nous sur ces questions de décentralisation. À défaut, c'est l'aggravation des inégalités et l'éclatement de la solidarité qui risquent de résulter de la nouvelle configuration que vous voulez introduire.

De la même manière, vous entendez inscrire dans notre droit, Monsieur le Premier ministre, la priorité au dialogue social en souhaitant que les grandes réformes intéressant les relations du travail soient négociées avant toute initiative législative. Cette méthode - pour être fructueuse - suppose des partenaires sociaux, et notamment du côté patronal, prêts au compromis, à l'équilibre… Bref, à la négociation. La refondation sociale du MEDEF ne présentait pas, c'est le moins que l'on puisse dire, ces caractéristiques. Mais ce sont les règles de la démocratie sociale qu'il convient de faire évoluer en privilégiant -c‚est notre proposition- la solution de l'accord majoritaire pour valider les négociations. Le système actuel, qui veut que la signature d'une seule des cinq centrales syndicales suffise à engager l'avenir de tous les salariés, est aujourd'hui obsolète. Cette situation affaiblit le syndicalisme lui-même, et à travers lui, la négociation collective.

L'appel au dialogue social que vous lancez, Monsieur le Premier ministre, ne peut trouver sa réalité que sur une démocratie sociale repensée à partir des nouveaux critères de représentativité, du respect du droit syndical dans notre pays, partout, dans toutes les entreprises. Nous sommes prêts, pour notre part, après un large débat avec les partenaires sociaux, à prendre, sur le sujet de la démocratie sociale, autour de l'accord majoritaire, autour des critères de représentativité, autour de la reconnaissance du droit syndical, toutes nos responsabilités dans une réforme de cette importance.

Enfin, pour rétablir le lien civique, vous soulignez l'urgence du rétablissement de l'autorité de l'Etat. Il s'agit par là de la nécessité de lutter, avec plus de moyens encore, contre l'insécurité. Nous vous en donnons acte. Encore faudrait-il ne pas se limiter au vote de grandes lois-programmes. Beaucoup ici se souviennent du sort réservé à la loi d'orientation pour la Police et la Sécurité votée en 1994 : elle n'a jamais été appliquée. Les augmentations d'effectifs prévus n'ont jamais vu le jour trois ans plus tard. Et de 1997 à 2002, c'est là que 15 000 postes de fonctionnaires ont été créés.

Mais, des moyens supplémentaires - ajoutés à des sanctions plus rapide s- ne parviendront pas, et chacun peut le reconnaître ici, à eux seuls à régler les problèmes de la violence. Le mal est en effet plus profond.

Il exige la mise en place d'une nouvelle forme de prévention pour éduquer, transmettre l'apprentissage des règles de vie en société et éviter le basculement précoce dans la délinquance. Laisser penser que seul le vote d'une loi de programmation sur la Justice et la Police serait de nature à rassurer nos concitoyens est une illusion dangereuse qui se retournera contre vous.

L'autorité, elle est aussi attendue de l'Etat pour faire cesser d'autres formes d'insécurité : sociale - en matière de licenciements abusifs, financière -dès lors que l'épargne publique et les salariés peuvent être victimes de comportements spéculatifs voire irréguliers. L'exemple de grandes entreprises, Vivendi notamment, après tant d'autres, est dans tous les esprits. L'autorité publique est là aussi pour enrayer les désordres produits par un capitalisme qui a changé de forme, mais pas de nature et qui a aussi une forme de violence contre la société.

Monsieur le Premier ministre, en ces temps difficiles pour notre démocratie et au moment où il faut, plus que jamais, faire retour sur les valeurs de la République, les mots, les intentions, les déclarations ne suffisent plus. C'est le contenu de la politique et ses résultats qui détermineront la confiance civique. Et c'est à cette aune-là, c'est-à-dire sur vos actes, que vous serez jugés par les Français.

Votre gouvernement est, pour l'essentiel, déjà formé depuis deux mois. Il serait inconvenant, après un temps si court, d'en faire déjà le bilan. Mais, les premières décisions que vous avez prises éclairent d'une certaine façon vos annonces et vos proclamations d'aujourd'hui.

D'abord, la manière par laquelle a été rendu publique votre refus d'accorder un coup de pouce au SMIC laisse entrevoir une conception du dialogue social assez éloignée de vos déclarations d'intention. En annonçant votre choix, avant même que ne soit réunie la commission nationale supérieure de la négociation collective, vous avez froissé l'un des principes sur lequel vous entendez marquer la singularité de votre démarche.

Mais surtout, votre décision sur le SMIC -qui concerne près de 30 % des salariés des PME et 15 % de l'ensemble des salairés- est révélatrice de votre philosophie économique et sociale.

Elle indique une grande sensibilité de votre gouvernement aux thèses patronales qui trouvent, il est vrai, écho au sein même sa constitution et qui voudraient que les intérêts des salariés se confondent purement et simplement avec l'intérêt de l'entreprise, ce qui -vous en conviendrez- ne laisse guère de place au compromis.

Ce choix a été d'autant plus malencontreux que vous avez confirmé encore à l'instant votre détermination à baisser de 5 % l'impôt sur le revenu -ce qui n'aura guère de conséquence sur les salariés payés au SMIC et, plus généralement, n'aura aucune portée sur la moitié des foyers fiscaux de notre pays.

Et, comme vous avez confirmé cette intention aujourd'hui, avant même que l'on aborde le collectif budgétaire, permettez que l'on vous pose des questions simple : cette décision de baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu, d'écarter toute augmentation de la prime à l'emploi, de faire en sorte qu'il n'y ait aucune baisse d'autres impôts pouvant toucher tous les consommateurs… Est-ce que le moyen le plus efficace de relancer la consommation aujourd'hui, c'est de baisser de 5 % l'impôt sur le revenu ? Est-ce que la manière la plus efficace de rendre confiance à la France qui travaille dur et qui gagne peu, c'est de baisser de 5 % l'impôt sur le revenu ? Est-ce qu'assurer la justice fiscale, c'est baisser de 5 % l'impôt sur le revenu ?

Monsieur le Premier ministre, vous avez défini votre politique économique pour les mois qui viennent. Sans mettre en question votre bonne foi, nous pouvons émettre des doutes sur les conditions de sa mise en oeuvre, tant sont grandes ses incertitudes et multiples les contradictions.

L'incertitude majeure tient à la croissance. Vous bâtissez sans le dire votre stratégie sur les 18 prochains mois, sur un rythme de progression de l'activité de 3 %. L'objectif est louable, mais vous ne vous donnez aucun moyen de l'atteindre : la consommation n'est pas stimulée, l'investissement est pour le moment freiné par la conjoncture boursière et les exportations peuvent être mises à mal par la faiblesse du dollar.

Dès lors, votre difficulté majeure, en ce début de législature, tient à l'ampleur des promesses dont vous êtes dépositaire et qui ont été rappelées aujourd'hui -aucun secteur n'a été oublié, aucun thème n'a été écarté, aucune catégorie n'a été abandonnée, tout a été promis encore cet après-midi. Mais vous êtes dépositaire des promesses et, en face, vous avez l'étroitesse des marges de manœuvre dont vous disposez.

En quelques semaines, au cours de deux campagnes électorales, vous avez additionné les annonces : près 30 milliards d'euros de baisses de prélèvements à travers les diminutions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, annoncé une baisse des charges - notamment pour l'emploi des jeunes, avancé l'idée d'une diminution des cotisations salariales pour renforcer le pouvoir d'achat.

Mais, vous ne vous êtes pas arrêté sur le seul chemin de la baisse des prélèvements, vous avez également emprunté la voie de l'augmentation de la dépense : des lois-programmes Police, Justice, Défense… Avant-hier encore, c'était la promesse d'un milliard d'euros par an de plus et de lancer peut-être le 2ème porte-avion nucléaire. Quant à la maîtrise des dépenses de santé, elle a été abandonnée en chemin. Et, dans le même temps, les pouvoirs publics Français confirment que la France respectera le pacte de stabilité en ramenant les déficits proches de l'équilibre à l'horizon 2004. Pour sortir de cet étau, il ne vous reste que deux expédients commodes :

 Le premier s'appelle l'audit. L'opération a été programmée avant les élections législatives ; elle vaut aujourd'hui. Vous étiez informés chaque semaine : Président de la République, Présidents des Commissions des finances, et notamment Monsieur Alain Lambert aujourd'hui Ministre du budget. Vous étiez, disais-je, donc informés de toute la situation budgétaire. Vous ne pouvez faire semblant, aujourd'hui, de la découvrir.

 Votre deuxième expédient, c'est l'Europe. Vous lancez des propositions dont vous savez pertinemment à l'avance qu'elles ne pourront être acceptées par les autorités communautaires ou par nos partenaires. Vous avez pris le risque ici de faire, une nouvelle fois, de l'Union européenne le bouc-émissaire de nos débats publics intérieurs. Cela vaut pour la TVA sur la restauration, cela vaut pour les CDs et cela vaut aussi pour les dates de chasse.

Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, on vous a fait de nombreux compliments. On vous a présenté comme habile, et ce n'est pas un défaut dans votre fonction et votre position, on vous dit doué d'une expérience locale - ce qui est toujours précieux, bon communicant -ce qui, dans la société actuelle, est plutôt un atout.

Et bien de la dextérité, de la proximité, de l'agilité, il vous en faudra beaucoup pour répondre aux nombreuses attentes que vous avez fait naître, pour surmonter les contradictions que vous avez acceptées d'accumuler et pour convaincre le pays de revenir sur des acquis sociaux dont vous aviez assuré le maintien.

Et vous êtes déjà sous la pression. Celle de votre majorité et de ses impatiences, celle des catégories sociales auxquelles vous avez tant promis, celle du MEDEF qui espère tant de vous. Certes, vous avez la durée, cinq ans. Mais son bon usage dépendra de la relation que vous serez capable d'établir avec les Français.

D'ici là, Monsieur le Premier ministre, nous contestons et votre méthode - cette forme de libéralisme négocié - et votre politique qui creusera les inégalités. Et dès lors, nous ne pouvons pas vous accorder notre confiance. Mais, c'est aussi parce que nous sommes conscients de la gravité des enjeux que nous offrirons l'image, je l'espère, d'une opposition qui, dans tout débat, veut fournir une proposition, un débat alternatif. Ce sera, à notre manière, la façon de servir la démocratie et l'avenir de la France.