Mesdames et Messieurs les députés,

 Dès ma déclaration de politique générale, j'avais indiqué à la représentation nationale que mon gouvernement poursuivrait, avec détermination et lucidité, l'oeuvre européenne. Réaliser l'union économique et monétaire aux échéances prévues, renforcer l'Union européenne pour la mettre au service des peuples qui la composent : l'engagement pris devant vous il y a près d'un an était clair.

 Cet engagement, nous le tenons et nous le tiendrons.
C'est dans cet esprit que mon Gouvernement aborde le rendez-vous du 2 mai prochain, au cours duquel les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne arrêteront la liste des pays qui adopteront une monnaie unique dès le 1er janvier1999.

 Prévue par le Traité de Maastricht, ratifié en 1992,la troisième phase de l'union économique et monétaire va donc s'ouvrir. Rare dans notre histoire politique et institutionnelle, la voie référendaire avait été alors choisie pour exprimer la solennité de l'engagement de la France.
Consultés, les Français avaient tranché :
ils ont dit " oui "à l'Euro.

 Sans doute pouvait-on regretter qu'un texte aussi fondamental, - je dirais même un texte fondateur -, n'ait pas été suffisamment discuté au gouvernement, non plus qu'au Parlement.

 Je l'ai moi-même souligné à l'époque.

Sans doute pouvait-on s'interroger sur la méthode retenue pour faire avancer l'unité de l'Europe, méthode privilégiant les questions monétaires et faisant une place insuffisante à la question - pourtant fondamentale - de l'emploi.

 J'ai moi-même regretté ce déséquilibre.

 Sans doute pouvait-on dès lors comprendre qu'appelés à se prononcer par un " oui " ou par un " non " sur un traité international très important pour l'avenir de leur pays, mais dense, touffus, technique, nos concitoyens aient douté,se soient interrogés, aient été, pour nombre d'entre eux, plongés dans la perplexité.

 Mais puisque c'est ainsi qu'avait été envisagée cette nouvelle étape de la construction de l'Europe, j'ai considéré que le rejet du traité de Maastricht, - compte tenu de la place centrale de la France -, aurait entraîné une grave crise politique, susceptible de remettre en cause l'ensemble de l'édifice européen. Il ne fallait pas prendre le risque de jeter à bas l'oeuvre à laquelle les gouvernements français successifs s'étaient attachés au lendemain de la seconde guerre mondiale.

 " Non au non, oui au oui " : telle était alors ma position. Je n'en ai pas changé. Ni entre 1993 et 1997, lorsque j'étais dans l'opposition, ni depuis que je dirige l'action du Gouvernement. Je reste guidé par les mêmes principes : le primat du politique sur l'économique, de la démocratie sur la technocratie, de la croissance sur l'austérité ; je garde la même vision de l'Europe : celle d'une union entre nations indépendantes, souhaitant conserver leurs identités respectives, mais ayant choisi librement d'unir leurs destins pour construire un avenir commun.
Un avenir fondé sur la paix, la démocratie, l'efficacité économique, la solidarité sociale.

 Hier, la décision a été prise. Aujourd'hui, vient le moment où il nous faut la concrétiser.

 Toutes les opinions sur l'usage du referendum sont respectables, mais le peuple s'est prononcé et sa voix s'impose à tous. Dans une démocratie, la consultation du peuple est un acte indiscutable. Sa parole est souveraine. Il l'a déjà exprimée.

 L'euro verra bientôt le jour et la France en sera partie prenante dès sa naissance.

Dans cette perspective, la Commission européenne a adopté une recommandation concernant la liste des Etats membres en mesure d'être qualifiés pour l'euro et cette résolution vous a été transmise au titre de l'article 88 alinea 4 de la Constitution.

Que la représentation nationale se saisisse de ce qui constitueune étape décisive de la construction européenne est, à mes yeux, essentiel.

Car, même si le passage à l'euro est aujourd'hui en cours, le jugement que vous porterez - par votre vote - reste une décision politique importante.

Cette décision intervient à un moment historique. Pour la première fois dans l'histoire de ce siècle, des nations anciennes, des peuples souverains, ont décidé, en dehors de toute contrainte, par le seul mouvement de leurs volontés mûrementpesées, de se défaire d'une de leurs prérogatives essentielles pour la mettre en commun. Non pour se dissoudre dans un ensemble, mais pourse fortifier. Non pour diluer leurs identités, mais pour les raffermir. Non par peur ou par fatalité, mais par courage et par choix.

 Tel est le sens du débat qui vous réunit aujourd'hui.

Avant même que celui-ci s'engage, je tenais, par cette déclaration préalable, à éclairer la discussion qui s'ouvrira ensuite et qui sera conduite, au nom du Gouvernement, par le ministre de l'économieet des finances, Dominique Strauss-Kahn, et par le ministre délégué aux affaires européennes, Pierre Moscovici.

Ce débat, le Gouvernement l'aborde avec une réelle confiance en l'avenir.

Cette confiance naît du travail accompli et du chemin parcouru depuis dix mois. Rappelez-vous, Mesdames et Messieurs les Députés,ce qu'était la situation de notre pays avant le mois de juin dernier. L'ampleur des efforts à fournir pour mettre la France en étatde tenir ses engagements paraissait insurmontable ; le passage à la monnaie unique semblait ne pouvoir se réaliser qu'au prix du sacrifice de nos marges de manoeuvres nationales ; l'avenir qui nous était dessiné prenait pour seul visage celui de la rigueur financièreet de la contrainte économique.

Chacun sait de quel poids ces considérations ont pesé,il y a un an.

Depuis lors, l'effort du gouvernement a visé à sortir decette situation de blocage, à retrouver le chemin de la croissance,à restaurer des marges d'action, à réorienter, enfin, le cours de la construction européenne en proposant une Europe qui ne soit pas calquée sur le seul modèle libéral.

Loin d'invoquer l'Europe pour justifier des choix économiques qui ne relevaient en réalité que d'une vision politique nationale,nous avons cherché à valoriser chez nos concitoyens l'idée européenne. Nous avons voulu montrer que l'Europe pouvait se construire dans et pour la croissance. Au lieu d'opposer la croissance, précisément, à la réduction des déficits publics, nous démontrons que ces deux objectifs sont compatibles.

Tout en nous inscrivant dans le mécanisme de négociation qui est au fondement même de la construction européenne, tout en respectant les cadres juridiques, parfois très contraignants,qui enserraient notre action, nous avons défendu les intérêts de notre pays, fait valoir notre vision de l'Europe, et fortement infléchice qui se préparait.

Vous vous souvenez, Mesdames et Messieurs les Députés, que nous avions estimé que quatre conditions étaient nécessaires pour que la monnaie unique soit un succès, non seulement pour la France, mais pour l'Europe elle-même.

 La réalisation de ces conditions est désormais bien engagée.

 Première condition, et certainement la plus importante : un euro qui soit large. Cette exigence était pour nous autant politique qu'économique. Exigence politique, car nous ne voulions pas " la monnaie unique pour la monnaie unique ", ni la monnaie unique pour un petit noyau de pays; nous la voulions large parce que si la monnaie unique est un instrument de richesse, de solidarité et d'indépendance pour l'Europe dans le monde, un élément structurant de son identité, alors cette monnaie devait être celle de tous ceux qui, dans l'Union européenne, pouvaient être qualifiés et le voulaient. Exigence économique, car le marché unique doit fonctionner sans distorsions de change. Des distorsions de change qui furent, par le passé, très coûteuses pour la France en terme de croissance et d'emplois. Large, l'euro le sera donc, puisque l'union économique et monétaire devrait comprendre, comme le recommande la Commission, onze des quinze pays de l'Union. Il s'agira ainsi d'une véritable monnaie européenne, reposant sur une base économique étendue, intégrant aussi nos principaux partenaires du sud de l'Europe.

 Deuxième condition : un euro qui ne soit pas surévalué.
C'est aujourd'hui une perspective probable, le dollar s'étant fortementapprécié en 1997. En toute hypothèse, la création de l'euro nous permettra de nous affranchir de l'influence monétaire des Etats-Unis et de doter l'Europe d'une grande monnaie internationale. Pour la première fois depuis l'effondrement du système de Bretton-Woods, en 1971-1973, les pays européens vont avoir la possibilité de penser leur propre devenir économique de façon plus indépendante par rapport au reste du monde et de contribuer à la reconstruction d'un système monétaire international équilibré.

 Troisième condition : un pacte de solidarité et de croissance.
Convoqué à notre demande, le 21 novembre dernier, le premier sommet européen sur l'emploi réuni à Luxembourg en a été l'expression concrète. Accueilli d'abord avec quelque scepticisme, ce sommet a mis en mouvement l'Europe sociale. Tous les Etats membres se sentent désormais engagés politiquement par les objectifs définis ensemble à Luxembourg : lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée, formation professionnelle, encouragements, y compris financiers, aux PME innovantes. Tous les traduiront concrètement dans leurs plans nationaux d'action pour l'emploi ; à travers son propre plan, qui a été remis le 15 avril à la Commission - vous venez d'en être les destinataires -, la France entend contribuer pleinement à cet effort commun.

 Quatrième et dernière condition : un véritable pôle de politique économique face à la banque centrale européenne.
Le constat que nous faisions au mois de juin dernier était celui d'un déséquilibre s'installant insidieusement entre les deux pôles de l'union économique et monétaire que le traité de Maastricht avait pourtant prévus. Autant les progrès étaient notables en ce qui concerne le pôle monétaire, autant le pôlede politique économique accusait un retard. Les discussions que nous avons menées avec nos partenaires, - discussions difficiles, maisque nous avons poursuivies avec ténacité depuis le sommet d'Amsterdam-, ont abouti à la création d'un Conseil de l'euro qui réunira les pays participant à la zone euro. Il préfigure ce que sera le gouvernement économique que rendra indispensable le fonctionnement d'une union monétaire.

 Mesdames et Messieurs les députés, depuis onze mois, et en particulier depuis le sommet de Luxembourg, les conceptions françaises ont gagné en influence au sein de l'Europe, et ce succès là est le fruit de nos engagements politiques, engagements que le peuple français avait, en conscience, approuvés.

 Pour moi, le volontarisme européen prolonge le volontarisme national. Voilà précisément ce qui fonde notre détermination à poursuivre la construction d'une Europe unie.

 L'euro n'est en effet qu'une première étape ; nous voulons donner un second souffle à l'Europe.

Ce second souffle doit être celui d'une Europe sociale, démocratique, tournée vers la croissance et l'emploi.

 .Pour donner vie à cette Europe, il nous faut réhabiliter la volonté politique et clairement distinguer ce qui doit relever de la compétence nationale et ce qui peut être assuré de façon plus efficace à l'échelle européenne.

 Des critiques sont formulées depuis longtemps à l'encontre du projet de monnaie unique. Elles le sont, - c'est une réalité -,dans la majorité comme dans l'opposition, même s'il existeau sein de cette majorité et de cette opposition un courant prédominant en faveur du passage à l'union économique et monétaire.La confirmation du choix de l'euro ne sera pas approuvée par tous. Mais un grand trouble se serait installé dans le pays si la France avait été la seule parmi les onze nations à ne pas vouloir ou pouvoir franchir cette étape.

 " Sacrifice, renoncement, abandon " : le vocabulaire souvent convoqué pour stigmatiser le passage à l'euro résume à lui seul ces critiques. Je veux y répondre.

 La naissance d'une Europe unie et forte ne conduit pas au sacrifice de la nation française, ni même à son effacement. Nous voulons construire une entité politique nouvelle, fondée sur la coopération et sur l'intégration, respectueuse des identités nationales.

 Face au défi de la mondialisation, l'union économique et monétaire nous donnera un instrument efficace pour assumer notre destin national.

 L'union monétaire telle que je la conçois n'est pas un renoncement, mais une conquête. Elle ne se résume pas àune simple avancée dans l'intégration économique ; elle doit amorcer le rééquilibrage politique indispensable pour maîtriser le développement économique. Elle n'est pas une fin en soi, mais un outil au service de la croissance, de l'emploi et de la solidarité.

S'agissant de la monnaie, certains évoquent enfin un abandon de souveraineté. Quel abandon ? Et de quelle souveraineté ? Depuis de nombreuses années, la souveraineté monétaire a très souvent été formelle. Qui peut croire qu'avec des mouvements de capitaux totalement libérés et des changes fixes, un Etat dispose seul de sa souveraineté monétaire ? L'Union monétaire nous donne au contraire l'occasion de retrouver collectivement une souveraineté qui nous échappait.

 Avec l'euro, la France va dissiper l'illusion d'une souveraineté monétaire sans partage, pour conquérir la réalité d'une puissance monétaire partagée.

 L'euro sera un facteur de stabilité, protégeant nos concitoyens contre le risque de change et les crises monétaires : nous ne serons plus, comme nous l'avons été entre 1992 et 1994, victimes des dévaluations compétitives d'autres monnaies européennes. Nous serons également moins dépendants des aléas de la conjoncture internationale. Nous percevons déjà les avantages de la prochaine union monétaire. Si, en dépit de la crise asiatique, la reprise économique se généralise en Europe, c'est en partie parce que la future union monétaire est déjà perçue, dans une économie mondiale tourmentée, comme un espace de stabilité monétaire. En clarifiant l'horizon,en apaisant les anticipations des agents économiques et financiers,en favorisant la convergence vers de bas taux d'intérêt, la perspective de l'union monétaire contribue aujourd'hui au retour de la croissance en Europe.

 L'euro nous permettra enfin de peser dans les négociations internationales, au nom de l'Europe, avec le poids que cela implique. Quand elle sait semontrer unie, l'Europe peut faire partager ses vues à la communauté internationale, comme l'a montré le sommet de Kyoto à propos de l'environnement et du développement durable. L'euro, dans cette perspective, représentera un atout véritable. A cet égard, je n'ai pas de doute.

Plus importantes apparaissent les réticences, les inquiétudes, voire les hostilités qui s'expriment quant à la nature mêmede la construction européenne en cours.

 A ceux qui redoutent une dérive libérale, celle de " l'argent roi " et de la soumission aux marchés financiers - qui,je le rappelle, ne se sont pas montrés, jusqu'à peu, très enthousiastes à l'égard de l'Euro -, je voudrais dire que tout le sens de notre action depuis dix mois est précisément de redresser le cours d'une évolution présentée comme une fatalité : en mettant l'emploi au coeur de l'action communautaire, en plaçant l'autorité politique en contrepoids du pouvoir économique et en affirmant la défense de notre identité comme un des thèmes du débat européen.

 Loin de nous condamner au libéralisme, l'union monétairepeut nous permettre, - si nous le voulons -, de construire une Europe de la croissance, de l'emploi et de la solidarité.

Au cœur du lien social, les services publics garantissent à tous les citoyens l'égalité d'accès et de traitement sur l'ensemble du territoire. Leurs missions fondamentales seront préservées et même renforcées. Dans le cadre des négociations avec nos partenaires, nous veillons et nous veillerons à ce que les directives européennes nous donnent les marges de manoeuvre nécessaires pour développer notre propre conception du service public.

 Dans le même esprit s'inscrit notre défense de l'exception culturelle, récemment signifiée avec force par notre critique du projet d'accord multilatéral sur l'investissement. De même,concernant le projet de nouveau marché transatlantique, la France a marqué clairement son opposition à cette initiative du Commissaire européen concerné. S'agissant de la politique agricole commune, la France a aussi nettement indiqué sa volonté de voir affirmerle modèle agricole européen dans la perspective des prochaines négociations multilatérales.

 Dans les autres politiques communes, l'adoption récente d'un code de bonne conduite en matière de fiscalité des entreprises et le projet de directive sur la fiscalité de l'épargne vont dans ce sens. Dans le même esprit, la France a présenté un memorandum visant à l'harmonisation de la législation sociale en matière de transport, dans un domaine particulièrement exposé au dumping social.

 De façon générale, je suis persuadé que,si nous y veillons, la détermination de politiques communes conduiraà une harmonisation fiscale et sociale " par le haut ",génératrice de progrès.

 A ceux qui craignent que l'union monétaire affecte nos marges de manœuvre, je veux dire qu'on pourra, dans l'Europe de demain, rester maître des grandes priorités de sa politique économique et sociale. Dans les domaines du budget, de la fiscalité, de la protection sociale, de la défense de l'environnement, les choix des actions les plus importantes resteront définis par les gouvernements et votés par les Parlements nationaux. Votre commission a adopté un amendement en ce sens au projet de résolution qui vous est soumis. J'y souscris pleinement.

 La France a engagé, avec les emplois-jeunes, la réduction du temps de travail, le programme de lutte contre les exclusions, une politique économique et sociale audacieuse.

 Les engagements que j'ai pris devant vous le 19 juin dernier seront pleinementtenus dans le cadre nouveau de l'union monétaire.

 Lorsqu'elle se montre arrogante ou sourde aux enseignements de ses voisins, la France manque à sa vocation ; mais elle y manque également si elle se résigne, si elle se complaît dans le fatalisme ou l'imitation. Je ne souhaite certes pas que la France fasse " cavalier seul ", mais je suis satisfait quand je la vois faire la course en tête, en particulier dans la lutte contre le chômage et les inégalités, et pour l'emploi.

 A ceux, enfin, qui craignent que l'union monétaire porte atteinte à la citoyenneté et à la démocratie, compte tenu notamment du pouvoir dévolu à la banque centrale européenne, je voudrais d'abord faire observer ceci : de même que personne ne pense qu'en France c'est la banque centrale qui conduit la politique économique - bien qu'elle joue son rôle en toute indépendance -, de même personne ne doit croire que ce sera la future banque centrale européenne qui régira les politiques économiques des Etats membres de l'Union. Au-delà du rôle du Conseil de l'euro, dont j'ai souligné l'importance à venir, je rappelle que le Conseil des Ministres est appelé à exercer la plénitude de ses responsabilités propres prévues par le Traité. L'Union restera conduite par les représentants légitimes des peuples.

 L'exigence démocratique qui est au coeur de notre démarche politique doit se traduire de façon forte et claire. Les discussions au sein de la Délégation parlementaire pour l'union européenne et de la commission des finances de votre Assemblée ont traduit le souci unanime des députés d'assurer un contrôle démocratique sur l'activité de la banque centrale européenne. Cette exigence est légitime. Je la soutiens. Je m'engage ainsi à demander à nos partenaires que, à l'instar du gouverneur de la Banque de France, les futurs membres du directoire de la Banque Centrale Européenne - et au premier rang de ceux-ci le président de cette institution -,puissent être auditionnés par les représentations nationales de chacun des Etats-membres. Dans le même esprit de démocratie et de transparence, je proposerai qu'une telle procédure soit mise en oeuvre devant le Parlement européen.

 Mais il faudra aller plus loin. Des pays souverains ne peuvent partagerune même monnaie, conduire des politiques économiques coordonnées, parler d'une seule voix sur le commerce, les services, les taux de changes, construire une politique étrangère commune, définir les bases d'une défense européenne, sans que soient mises en place les structures et les procédures politiques correspondantes, conciliant démocratie et efficacité. L'enjeu est de taille, et nous ne voulons pas l'éluder. De ce point de vue, le travail accompli à Amsterdam est imparfait et reste inachevé. Des réformes institutionnelles s'imposent à l'Union européenne pour lui redonner du sens, de la clarté, de la légitimité et aussi de l'efficacité. L'adhésion de nos concitoyens à la poursuite de cette grande aventure est à ce prix. Le gouvernement prendra sa part à ce travail de propositions.

 Mesdames et Messieurs les députés, le développement de notre économie, la préservation de notre cohésion sociale, l'affirmation de nos valeurs démocratiques, ne passent ni par un libéralisme inconsidéré, ni par un repli national frileux : ils doivent s'inscrire dans la construction d'une Europe forte et solidaire, respectueuse de nos identités nationales et mise au service des peuples et de la paix.

Dans l'approche de l'Europe comme dans d'autres domaines, je veux combattre cette humeur grincheuse que certains cultivent à l'envi.

Pourquoi faudrait-il que la perspective européenne - qui provoque le désir ou un engagement tranquille chez la plupart de nos voisins -,suscite chez nous le doute ? Je ne crois pas que ce soit l'état d'esprit des Français.

La France est une grande nation qui, certes, affronte des problèmes, mais qui possède tous les atouts pour s'affirmer dans l'Europe, et avec l'Europe, dans le monde.

Je veux l'Europe ; j'ai confiance en la France.