Si, depuis quinze ans, l'Europe a su franchir des étapes décisives - l'achèvement du marché unique, la création de l'euro -, elle n'a pas, en revanche, échappé à la critique d'être une construction souvent élitiste et tournée avant tout vers l'économie et le commerce, en négligeant, du moins jusqu'à une période récente, les questions -pourtant essentielles- du chômage, de la pauvreté et de l'exclusion. Par ailleurs, la question de son fonctionnement et de l'efficacité de ses mécanismes de prise de décision a été posée, tout particulièrement dans la perspective de l'élargissement.

Les sentiments de nos concitoyens à l'égard de l'Europe sont mêlés. D'une part, l'adhésion à l'Europe ne se dément pas - elle se renforce, même - ; d'autre part, l'incompréhension du fonctionnement et de certaines actions de cette Europe se fait croissante. Nous percevons tous cette contradiction. Les citoyens transposent logiquement au niveau européen l'exigence de transparence et d'efficacité dans l'action publique qu'ils formulent à l'égard des gouvernements nationaux. Ils veulent que la construction européenne sorte de l'opacité technocratique qui lui est souvent reprochée. Les citoyens d'Europe entendent que l'Union se recentre sur leurs préoccupations, préoccupations qu'ils expriment en particulier à travers leurs élus au Parlement européen et dans les Parlements nationaux. Ils veulent aussi que les compétences de l'Union et celles de chacun des Etats soient mieux définies. C'est ce que doit permettre une reconnaissance plus grande du principe de subsidiarité. Des avancées novatrices doivent être faites dans cette direction. Ils veulent surtout connaître -et choisir- l'avenir où les conduit la construction européenne. Ils veulent, en un mot, que l'Europe soit effectivement dirigée, gouvernée et contrôlée dans l'esprit et selon les règles des démocraties parlementaires.

Renforcer l'adhésion au projet européen, conforter le sentiment d'appartenance de nos concitoyens à une communauté de destin, une communauté fondée sur des valeurs partagées, régie par des principes démocratiques et conduite par des acteurs responsables devant les peuples : tel sera le cap politique de notre Présidence.

Une occasion nous sera donnée de consacrer cette communauté de valeurs en faisant aboutir, à la fin de l'année 2000, le projet de Charte européenne des droits fondamentaux. Le moment venu, c'est-à-dire dans les dernières semaines de notre Présidence, nous verrons à quel contenu aboutira l'instance -à laquelle participent le Parlement européen et les Parlements nationaux- chargée de la rédaction de cette Charte. Il sera alors plus aisé de préciser le statut juridique de ce texte. Nous ne convaincrons les citoyens d'Europe de l'intérêt de cette Charte que si nous montrons qu'elle consacre avant tout une démarche politique, visant à rendre les institutions européennes plus sensibles à leurs préoccupations : liberté et justice, croissance et emploi, santé et sécurité, égalité des chances, environnement. La Charte saura alors trouver, sinon nécessairement son intégration dans les traités, du moins sa place dans la conscience politique des Européens.

Mais pour prendre corps, cet idéal de valeurs partagées doit être porté par des institutions aussi démocratiques, légitimes et efficaces que possible. C'est pourquoi le second semestre 2000 sera un moment décisif pour la réforme des institutions de l'Union européenne.

Cette réforme est nécessaire parce que l'Union européenne d'aujourd'hui ne fonctionne pas bien. Elle est indispensable pour qu'une Europe élargie puisse encore avancer.

S'agissant de la réforme des institutions, je ne vais pas entrer ici dans leur détail, ce qui relève d'un débat que le Gouvernement poursuit assidûment avec la Représentation nationale. Je rappellerai cependant la nécessité de régler trois questions centrales qui ne l'ont pas été à Amsterdam : rendre à la Commission une taille et une organisation susceptibles de lui permettre d'assumer son rôle d'impulsion ; généraliser - à quelques exceptions près - le champ du vote à la majorité qualifiée, pour éviter la paralysie ; rendre plus fidèle aux réalités démographiques le poids relatif de chaque Etat membre dans les décisions prises par le Conseil de l'Union.

Je mentionnerai aussi la nécessité de réformes qui, pour ne pas relever des traités, n'en sont pas moins importantes : elles concernent, pour l'essentiel, l'organisation et les méthodes de travail de la Commission et du Conseil. Il nous faut, en particulier, un Conseil mieux structuré, à même d'exercer une meilleure coordination des activités de l'Union et assumant l'ensemble de ses prérogatives par rapport à celles de la Commission européenne et du Parlement européen.

Nous nous efforcerons donc de conduire à son terme la négociation engagée au début de l'année sous les auspices de la Présidence portugaise, et qui concerne les réformes strictement indispensables au fonctionnement de l'Union.

Dans le même temps, afin de faciliter la poursuite du processus d'intégration européenne, nous devons améliorer, pour le rendre plus souple et plus efficace, un dispositif institutionnel qui existe déjà dans l'Union, celui de la coopération renforcée.

Cette approche permet à quelques Etats d'aller plus vite et plus loin dans l'Union. L'Union Économique et Monétaire en constitue une illustration. Grâce à ces coopérations renforcées, certains Etats pourront progresser dans l'intégration, en laissant toujours aux autres Etats membres la possibilité de les rejoindre à leur rythme. Cette perspective, nous en sommes tous conscients, est essentielle. Elle le sera encore davantage dans une Union élargie. C'est là, j'en suis convaincu, le moyen de poursuivre -en évitant le sempiternel débat entre modèles fédéral o u confédéral- la démarche pragmatique qui a toujours prévalu et qui était celle des " Pères fondateurs ", démarche seule susceptible de prendre en compte le caractère évolutif de notre famille européenne.

Je sais que des réflexions plus larges sont en cours. Au-delà du souci d'éviter la dilution ou la paralysie d'une Union très élargie, comment poursuivre le projet européen ? Quelques idées ont été lancées : une réforme profonde des institutions de l'Union, qui redéfinirait les rôles du Conseil, du Parlement ou de la Commission, voire donnerait lieu à la création d'institutions nouvelles ; ou bien la constitution par une " avant-garde " de quelques pays d'une fédération d'Etats-Nations - un noyau dur - caractérisée par un surcroît d'intégration ; ou bien encore l'élaboration d'une " Constitution " européenne, redéfinissant les compétences et les modes d'action entre l'Union et les Etats membres. Ces réflexions, comme le dialogue qu'elles suscitent, sont légitimes et doivent être poursuivies activement. Elles doivent l'être avec un degré suffisant de réalisme pour être partagées et avoir des chances de déboucher.

Regarder plus loin, avoir à l'esprit le fonctionnement d'une Union élargie à une trentaine de membres, ne doit pas pour autant conduire à bâcler les réformes que nous devons faire aujourd'hui. Affirmer que ces réformes seront sans doute insuffisantes sur le long terme n'est pas faux ; mais en tirer prétexte pour essayer de bouleverser l'équilibre des institutions ne serait pas raisonnable.

L'Europe va affirmer son unité. Nous devons y être prêts. Les pays candidats ont façonné l'histoire de notre continent et veulent partager avec nous une communauté de destin. Ils ont vocation à nous rejoindre. Certains parmi eux attendent particulièrement, pendant notre Présidence, des décisions importantes concernant sinon le calendrier précis des prochains élargissements, en tout cas des choix clairs de méthode pour la fin des négociations. Nous devrons répondre à ces attentes.

Or l'élargissement soulève des questions fortes. Une Union de trente membres peut-elle véritablement fonctionner ? Si oui, comment ? Un ensemble élargi - forcément plus hétérogène - peut-il se doter d'une politique économique et sociale qui soit cohérente et efficace ? Comment veiller à ce que l'Union, en s'élargissant, ne se réduise pas à une zone de libre-échange mais reste une véritable communauté ?

Il faut bien préparer l'Union au bouleversement sans précédent que représentera l'élargissement. C'est ce que nous avions indiqué, peu après notre arrivée aux responsabilités, puis avec l'Italie et la Belgique, au moment même de la signature du traité d'Amsterdam. C'est ce que l'Assemblée nationale et le Sénat ont solennellement confirmé en autorisant la ratification de ce traité. C'est ce qui a été admis par l'ensemble de nos partenaires. Mais il faut être clair aussi sur le rythme de ces évolutions : s'il n'est pas question de retarder le processus historique de l'élargissement, il n'est pas question non plus de brûler les étapes.

Pour être réussi, le processus d'élargissement doit être maîtrisé. C'est notre conviction. Tel sera le sens des réunions de la Conférence européenne qui seront organisées au cours du second semestre 2000 - et notamment de celle qui se tiendra, en décembre, à Nice, avant le Conseil européen. Ces réunions devront être l'occasion de renforcer encore notre dialogue avec les pays candidats. Ensemble, nous préfigurerons le cheminement politique qui conduira ces pays dans l'Union, au terme du processus de négociation qui a été engagé.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Donner à l'Europe les moyens institutionnels de sa cohérence et de son rayonnement, lui conférer une volonté politique, contribuer à en faire un espace de croissance et de plein emploi, lui permettre de prendre toute sa place sur la scène internationale : voilà les objectifs auxquels nous voulons, au cours de notre Présidence, travailler avec détermination, en étroite association avec vous.

L'Europe nous a apporté beaucoup depuis cinquante ans et reste une promesse pour la grande et vieille nation qu'est la France. Avec l'Europe, notre pays se donne des atouts pour se projeter vers le monde, pour défendre ses intérêts, pour faire vivre les valeurs qui fondent son identité.

La Présidence à venir nous offre une grande chance : celle de montrer que notre pays est demeuré fidèle à sa vocation de bâtisseur, à son ambition de contribuer à l'édification d'une Europe plus unie et plus forte. Nous avons su, il y a cinquante ans, ouvrir la voie. Sachons aujourd'hui réunir la famille européenne et lui donner les moyens d'être un des acteurs majeurs du XXI^ème siècle, en préservant cette combinaison -unique- de souverainetés partagées et d'identités respectées qui fait l'originalité et la fécondité de l'aventure européenne.