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 L'entrée de la France dans la société de l'information constitue un enjeu décisif pour l'avenir
Un engagement affirmé et soutenu du gouvernement est nécessaire
Pour être efficace, notre action doit s'articuler autour de priorités
Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui dans le cadre privilégié de l'Université de la Communication d'Hourtin, sur un sujet qui concerne tout particulièrement les secteurs de la communication, je veux parler de la révolution des technologies de l'information. Vous avez choisi de placer cette année vos réflexions sous le signe du Politique. Or, au-delà de sa dimension technique, l'émergence d'une société de l'information représente en effet un défi politique et constitue, à ce titre, une préoccupation essentielle pour mon Gouvernement.
L'entrée de la France dans la société de l'information
constitue un enjeu décisif pour l'avenir.
Ce qui permet d'évoquer désormais l'émergence d'une société de l'information tient à l'effet de trois grands changements, qui dessinent une véritable mutation de notre société.
 Premier constat : la généralisation de l'usage des technologies et des réseaux d'information. L'informatisation de la société, annoncée dès la fin des années soixante-dix, est désormais une réalité qui traduit de manière concrète ce concept de
" société de l'information ". La
numérisation de l'information,
l'informatisation des modes de production et
d'échange, la croissance de la part à
caractère immatériel de la richesse
produite et le développement des nouveaux
réseaux comme Internet ont de fortes
répercussions économiques, mais aussi
sociales et culturelles. Deuxième constat : l'évolution technologique est de plus en plus rapide, et s'accompagne d'un développement exponentiel
du marché. Là où il a fallu dix ans
pour qu'émergent les 25 000 serveurs
Minitel, il se crée près de 100 000 sites
Internet chaque mois dans le monde. Troisième constat : la mondialisation des flux d'information. Qu'il s'agisse du satellite ou d'Internet, les nouveaux réseaux multimédias ne connaissent plus de frontière. C'est pour les Etats, habitués à intervenir dans le cadre national, un défi considérable. L'émergence d'une société de l'information ouvre de vastes perspectives. L'enjeu
économique est évident. L'industrie du
multimédia, où se retrouvent informatique,
télécommunications et audiovisuel,
constitue désormais l'un des moteurs de la
croissance et un gisement d'emplois.
Aujourd'hui, la part des technologies de
l'information dans l'économie mondiale est
plus importante que celle du secteur
automobile. L'information
devient une richesse stratégique, une des
conditions de notre compétitivité. Les
produits issus de l'activité intellectuelle
représentent déjà, et représenteront
encore davantage dans l'avenir, une part
déterminante de la richesse collective. Dans
une large mesure, nous le savons, la
compétition internationale du siècle
prochain sera une bataille de l'intelligence. Mais les bouleversements introduits par les
technologies de l'information dépassent
largement le seul enjeu économique : l'essor
des nouveaux réseaux d'information et de
communication offre des promesses sociales,
culturelles et, en définitive, politiques. La
transformation du rapport à l'espace et au
temps qu'induisent les réseaux d'information
permet des espoirs démocratiques multiples,
qu'il s'agisse de l'accès au savoir et à la
culture, de l'aménagement du territoire ou
de la participation des citoyens à la vie
locale. Encore faut-il que ces évolutions soient maîtrisées : j'y reviendrai dans un instant. De ces mutations, le Gouvernement a pris pleinement la mesure.
Qu'en est-il de la situation de notre pays ? -Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour parler d'un retard français dans l'utilisation des technologies de l'information. Certains
chiffres, comme le faible taux d'équipement
des ménages en micro-ordinateurs ou le
nombre encore limité d'utilisateurs
français d'Internet, témoignent
effectivement d'un retard qui a plusieurs
causes : une
culture informatique encore trop faible ; une offre insuffisante d'informations et de services de qualité, en langue française, sur les nouveaux réseaux ; un manque de soutien aux PME et aux nouvelles entreprises innovantes. Notre pays dispose pourtant d'atouts nombreux dont il peut tirer avantage : des réseaux de télécommunications très performants, des centres de recherches avancés, comme le CNET ou l'INRIA, une industrie et des services de l'information développés, l'expérience déjà ancienne des services en ligne, dont le Minitel a constitué une préfiguration exemplaire. La question
de l'avenir du Minitel est importante. Sa
simplicité d'emploi et la sécurité qu'il
procure aux transactions ont offert un
exemple de ce que le public attend des
nouveaux réseaux comme Internet. Mais, nous
le savons, le Minitel, réseau uniquement
national, est limité technologiquement, et
risque de constituer progressivement un frein
au développement des applications nouvelles
et prometteuses des technologies de
l'information. Je souhaite
donc que France Télécom propose des
solutions incitatives afin de favoriser la
migration progressive du très vaste
patrimoine de services du Minitel vers
Internet, pour laquelle l'administration
devra montrer l'exemple. J'ai la
conviction que nous nous trouvons ainsi,
aujourd'hui, à la croisée des chemins :
nous disposons de tous les moyens pour faire
de la France un pays à la pointe de la
société de l'information.
Un engagement affirmé et soutenu
du gouvernement est nécessaire
Le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'action ambitieux. Celui-ci s'appuiera sur une coordination assurée par un comité interministériel. Les
modalités exactes en seront arrêtées avant
la fin de l'automne. Le
Gouvernement présentera ainsi un ensemble de
propositions au pays, qui permettront de
souligner les priorités et de mettre en œuvre des mesures concrètes. Ce
programme d'action aura vocation à
constituer une référence pour les
administrations, mais aussi et surtout pour
les autres acteurs de la société, qui
réclament une intervention volontaire,
lisible et durable de l'Etat. De fait, en
dépit d'un certain discours sur le retrait
présenté comme inéluctable de l'Etat, on
constate, partout dans le monde, et en
particulier aux Etats-Unis, une présence
très active de la puissance publique pour
aider au développement des technologies et
des services nouveaux. La technologie n'est qu'un moyen, elle doit
être mise au service de la société. Les appréhensions soulevées par ces
bouleversements sont naturelles. La peur face à l'émergence d'un outil de communication, loin d'être nouvelle, est une donnée récurrente de l'Histoire. Mais les
promesses que recèle la société de
l'information justifient que nous nous
engagions pleinement en dépassant ces
craintes. En disant cela, je suis conscient de deux dangers qu'il faut éviter : Stigmatiser les transformations en cours,
diaboliser la technologie, ou, à l'inverse,
feindre d'ignorer l'ampleur de cette
évolution, autant d'attitudes qui
traduiraient un aveu d'impuissance. Céder aux visions iréniques qui nous annoncent un avenir radieux dans une société de l'information consensuelle, pacifiée et débarrassée de tous ses maux. La société de l'information sera ce que nous déciderons d'en faire. Voilà pourquoi il nous faut proposer aux Français un projet et une vision politique dans ce domaine. Cette vision politique, c'est celle d'une société
de l'information solidaire. Nous sommes décidés à combler le retard français en matière de technologies de
l'information, qui pourrait avoir rapidement de graves conséquences en terme de compétitivité et d'emploi. La France et la culture française doivent occuper toute leur place dans la société mondiale de l'information. Mais nous refusons que le fossé séparant ceux de nos concitoyens qui maîtrisent ces nouveaux outils du reste de la population s'accroisse. Faciliter le développement de la société de l'information en France tout en permettant l'accès du plus grand nombre aux nouveaux services : telle est l'ambition de mon Gouvernement.
L'action du Gouvernement repose sur l'ouverture d'un débat public. J'ai en
effet la conviction que les solutions ne
peuvent être imposées d'en haut à la
société. Quelle que
soit son importance, il serait illusoire de
tout attendre de l'intervention publique.
L'Etat n'a pas vocation à se substituer aux
autres acteurs de la société de
l'information : particuliers, entreprises et
collectivités territoriales. C'est
pourquoi je souhaite que le programme
d'action gouvernemental pour la société de
l'information fasse l'objet d'un débat
public à travers lequel chacun, et je pense
particulièrement aux associations, pourra
réagir à nos propositions. Les
modalités en seront précisées en même
temps que le programme d'action sera rendu
public.
Pour être efficace,
notre action doit s'articuler
autour de priorités
Les initiatives du Gouvernement pour préparer
l'entrée de notre pays dans la société de
l'information répondent à de grandes préoccupations : plus d'accès au savoir et à la culture, plus d'emplois et de croissance, plus de service public et de transparence, plus de démocratie et de liberté. Cette politique, pour être efficace et lisible, doit s'articuler autour d'un nombre limité de priorités : l'école, la culture, le commerce électronique, les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication,
la réforme des services publics, la régulation.
Première priorité : la bataille de l'intelligence commence à l'écoleLe développement en milieu scolaire de l'utilisation des technologies de l'information répond à un double objectif : donner la maîtrise des nouveaux outils de communication, qui seront indispensables aux futurs citoyens ; exploiter les richesses du multimédia comme outil pédagogique. L'ordinateur ne peut en aucune manière se substituer à l'enseignant. Mais il peut en devenir l'auxiliaire précieux. Je suis convaincu que les technologies de l'information constituent un vecteur d'apprentissage du savoir et d'accès à la culture. Si ce savoir nouveau n'est pas donné à l'école,
le fossé se creusera entre les jeunes dont
les parents peuvent acheter un ordinateur et
ceux qui n'ont pas cette chance. Trois
types d'actions sont indissociables :
généraliser l'équipement et l'accès aux
réseaux d'information ; former les
enseignants ; susciter la création de
contenus pédagogiques adaptés. En ce
qui concerne les moyens, il ne suffit pas de
proclamer que toutes les écoles doivent
être équipées et raccordées. C'est un
objectif évident, que je fais bien sûr
entièrement mien. Ce qui
importe, c'est de savoir comment, à quel
rythme et à quel coût doit se faire cet
équipement, sans oublier, surtout, qu'il
s'agit d'une compétence partagée entre
l'Etat et les collectivités locales. Une
concertation approfondie avec les régions,
les départements et les villes est par
conséquent indispensable. Nombreux
sont les établissements qui bénéficient
déjà, grâce au dynamisme du rectorat ou de
la collectivité locale compétents, des
moyens nécessaires. Mon souci
est bien d'empêcher l'apparition d'une
école à deux vitesses dans laquelle
certains établissements bénéficieraient du
meilleur quand d'autres seraient privés de
l'accès aux technologies de l'information. Ce souci guidera, je le sais, les propositions que le
ministre de l'Education Nationale, de la
Recherche et de la Technologie fera
prochainement dans ce sens. Mais nos
efforts resteraient largement vains, et les
déceptions provoquées par les grands plans
d'équipements passés nous le montrent, si un
effort considérable de formation n'était
pas engagé parallèlement. Nombreux sont les enseignants qui utilisent, depuis
longtemps déjà, les technologies de
l'information. Il faut à présent, en
s'appuyant sur ces compétences multiples,
généraliser cette pratique, tant au niveau
de la formation initiale que de la formation
continue. Enfin,
l'effort en matière d'équipement et de
formation doit s'accompagner d' un soutien
volontariste à la production de programmes
pédagogiques multimédias, accessibles
sur Internet et par d'autres outils de
diffusion.
Deuxième priorité : le développement de notre présence culturelle sur les nouveaux réseaux d'information doit être assuréIl faut une politique ambitieuse de
numérisation de notre patrimoine culturel,
lequel doit être accessible au public sur
les réseaux ouverts : patrimoine de
l'écrit, patrimoine architectural et
artistique, patrimoine scientifique. C'est dans
cet esprit que nous avons souhaité, avec la
ministre de la Culture et de la
Communication, que la Bibliothèque Nationale
de France propose dès maintenant au public
un accès gratuit, par Internet, à certains
de ses fonds. Il
faut également que toutes les entreprises de
média actuelles dont l'information est
déjà le métier puissent prolonger leur
activité sur ces réseaux. Je pense en
particulier à la presse écrite qui pourra
bénéficier à cette fin d'un soutien
plublic. Cette
présence culturelle est indispensable au
rayonnement international de la France et de
la francophonie, en partenariat avec les
autres États francophones. Cet
objectif suppose un développement de l'offre
de services en français, encore trop peu
nombreux. Notre patrimoine est un atout pour
la France. Sachons ainsi le valoriser. Une
présence active doit s'accompagner
évidemment d'une grande vigilance pour
éviter que la culture soit traitée sur
Internet comme une marchandise parmi
d'autres. Il nous faudra défendre là
aussi l'exception culturelle, avec la même
détermination que nous l'avons fait dans le
passé pour l'audiovisuel. Je sais que
les forces de la création artistique dans
les domaines graphique, audiovisuel, musical
s'approprient déjà ces nouveaux outils. Dans le
cadre du programme pour l'emploi des jeunes,
les équipements culturels pourront
bénéficier de personnes aptes à former à
l'usage des nouvelles technologies.
Troisième priorité : le commerce électronique doit être développé grâce à l'initiative privée Il faut
pour cela que la confiance s'instaure et donc
faire en sorte que particuliers et
entreprises puissent procéder à des
échanges sur Internet en toute sécurité. Dans cette
perspective, j'ai décidé de prendre les
décrets libéralisant la cryptologie, qui
seront publiés prochainement. Un effort
particulier sera fait en faveur de la
cryptologie dite "faible", qui
était encadrée jusqu'alors par une
réglementation très restrictive. Je sais que
le ministre de l'Economie, des finances et de
l'industrie entend agir de manière prioritaire en faveur de l'essor du commerce électronique.
Les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication constituent notre quatrième priorité Les entreprises de ce secteur, qu'il s'agisse
d'activités industrielles ou de la
production de contenus, constituent un
gisement d'emplois très important. Elles
offrent ainsi des perspectives prometteuses
en matière de croissance et d'exportation. Agir pour
développer l'utilisation des réseaux
d'information ne doit pas conduire à
favoriser seulement la consommation des
services produits par d'autres. Le
développement de l'offre française sur ce
marché mondial suppose une action
volontariste en faveur de l'innovation, le
soutien actif à la recherche publique comme
privée et l'appui privilégié aux petites
et moyennes entreprises qui développent les
nouvelles technologies.
Cinquième priorité : la mise en réseau des services publics constitue un enjeu démocratique L'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen doit être un
souci constant du gouvernement. Dans cette
perspective, je souhaite que les expériences
engagées pour permettre à chacun de trouver
sur Internet les formulaires administratifs
indispensables à l'accomplissement de
certaines démarches soient généralisées. L'allègement
des formalités est aussi un enjeu fort, à
la fois pour les entreprises et pour les
particuliers, qui passe notamment par
l'extension rapide des téléprocédures. A terme,
chacun devra pouvoir, par exemple, remplir et
envoyer par le réseau sa déclaration
d'impôt ou faire renouveler sa carte grise. Pour
répondre à l'exigence démocratique de
transparence de l'Etat, un accès plus aisé
à l'information publique est par ailleurs
indispensable. Depuis
près de vingt ans, l'accès aux documents
administratifs est devenu une véritable
liberté publique ; aujourd'hui, la
technologie facilite les conditions de leur
diffusion. Les
données publiques essentielles doivent
désormais pouvoir être accessibles à tous
gratuitement sur Internet. Ainsi, puisque
" nul n'est censé ignorer la loi ", je
ferai en sorte que ce soit le cas du contenu
du Journal officiel de la République
française. J'entends
privilégier une conception ambitieuse du
droit à l'information du citoyen : la
diffusion internationale de nos documents
publics doit à cet effet être favorisée. Au-delà de l'accès aux informations des
administrations, Internet peut offrir de
véritables services à nos concitoyens.
Je pense par exemple à l'accès aux offres
d'emploi de l'ANPE, disponibles depuis
aujourd'hui sur Internet et qui peut
faciliter les rapprochements sur le marché
du travail. Le
développement des services au public sur les
réseaux d'information ne doit cependant pas
se traduire par une nouvelle inégalité
d'accès entre les usagers.L'équipement
des lieux publics avec des moyens permettant
l'accès aux services en ligne proposés par
les administrations constitue ainsi un
corollaire indispensable à cette politique,
qu'il s'agisse, par exemple, des bureaux de
poste ou des agences locales pour l'emploi.
Sixième priorité : une régulation efficace est une condition du développement des réseaux d'informationElle
suppose l'aménagement d'un cadre législatif
et réglementaire protecteur, tant sur le
plan interne qu'international.
Le
développement d'un réseau ouvert et mondial
comme Internet suscite des craintes souvent
légitimes.
La
préservation du droit de la propriété
intellectuelle - sans lequel il n'y a pas de création -, les garanties des consommateurs,
la protection des mineurs, la répression de
ce que l'on appelle aujourd'hui la " cyber-criminalité ", la
lutte contre la propagande raciste ou
révisionniste, le respect de la vie privée
sont autant d'impératifs.
Internet
n'est pas, comme on a pu le dire ici ou là,
une zone de non droit. Mais l'existence d'un
réseau sans frontières, où 50 millions
d'utilisateurs aujourd'hui, des centaines de
millions demain, peuvent devenir chacun
offreur d'informations, pose évidemment des
questions nouvelles.
Sans
réponses adaptées à ces défis, la
société de l'information ne serait pas sans
danger.
Il appartient d'abord aux acteurs d'Internet de
prendre en charge eux-mêmes ce qui peut
relever d'une régulation préventive du
réseau. Celle-ci, en s'appuyant sur des
règles de conduite et une déontologie, doit
concilier la lutte nécessaire contre les
dévoiements auxquels Internet peut donner
lieu et le respect de la liberté de
communiquer qui fait sa richesse.
Il
faut ensuite se saisir des problèmes qui
relèvent de l'action de l'Etat au niveau
pertinent, lequel peut être le cadre
national, l'échelon européen, et, au-delà,
souvent, le niveau international.
Internet pose à la puissance publique et au
juge de nombreuses questions de droit ;
je demande par conséquent au Conseil d'Etat
d'étudier ces questions afin d'éclairer les
choix futurs en matière législative et
réglementaire.
La France est un pionnier dans le domaine de la
protection des données à caractère
personnel, puisqu'elle s'est dotée dès
1978 d'une législation ambitieuse, avec
notamment la mise en place d'une autorité
administrative indépendante : la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'ampleur
des changements technologiques depuis vingt
ans suscite de nouvelles questions auxquelles
la législation doit répondre. La
nécessaire transposition de la directive
communautaire de 1995 sur le sujet constitue
une raison supplémentaire de réexaminer
cette législation.
C'est
pourquoi j'ai décidé de confier à Monsieur
Guy Braibant, dont on connait l'autorité et
la compétence dans ce domaine, une mission
de réflexion et de propositions.
J'ai voulu
aujourd'hui exprimer devant vous une vision
politique de la société de l'information,
affirmer l'engagement du Gouvernement et la
nécessité de faire des choix clairs.
Le
programme d'action et le débat auquel il
doit donner lieu sont un rendez-vous que le
Gouvernement propose au pays. Il est à mes
yeux essentiel car c'est à la fois la
puissance économique et le rayonnement
culturel de la France au siècle prochain qui
sont en jeu pour l'avenir.
La France a
tous les atouts pour jouer un rôle majeur
dans l'émergence d'une société de
l'information. Au tournant de ce siècle, les
années qui viennent seront décisives pour
que nous sachions, collectivement, et de manière solidaire, en tirer parti.
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