| | On ne peut construire une ambition socialiste que par la compréhension des besoins des Françaises et des Français et par la volonté de mettre en œuvre une véritable alternative au libéralisme. Le résultat du referendum du 29 mai s’inscrit dans une série de votes dont le Parti socialiste n’a pas su comprendre la signification profonde. Déjà, lors des élections municipales de 2001, les victoires à Paris et à Lyon avaient éclipsé les très nombreuses défaites de la gauche. Après le choc du 21 avril 2002, qui a révélé le décalage entre notre candidat et notre électorat - en particulier les couches populaires - notre parti n’a pas voulu voir que son succès historique aux élections cantonales et régionales de mars 2004 était d’abord un vote de défiance à l’égard du Gouvernement, plus qu’un vote d’adhésion retrouvée. La même défiance vient une nouvelle fois de se manifester, contre la dérive libérale de la construction européenne tout d’abord, contre la poursuite de l’action gouvernementale ensuite, contre la position adoptée par les socialistes enfin. Le « non » s’est imposé massivement dans presque tous les « bastions » de gauche. Il a été largement relayé par la jeunesse. Le vote convergent des ouvriers, employés et cadres moyens, du privé comme du public, traduit par ailleurs la réconciliation du salariat : si les salariés ont adopté la même attitude pour défendre leurs intérêts, c’est parce qu’ils subissent les mêmes difficultés et des menaces analogues. Le message adressé par les Français est clair. Les thématiques proeuropéennes, sociales et fédéralistes, qui ont dominé la campagne et motivé le vote, correspondent précisément aux exigences portées par les socialistes. Les Français aspirent à plus et mieux d’Europe, dans une Union qui ne mette pas les Etats en compétition et les salariés en concurrence, mais qui leur assure une protection et un réel progrès social. Ils veulent retrouver confiance dans l’avenir, pour eux et pour leurs enfants. Les citoyens se sont appropriés une construction européenne qu’ils tiennent pour acquise, parce qu’ils savent que leur avenir est dans l’Union et qu’ils veulent le maîtriser. Leur participation massive au scrutin du 29 mai en témoigne, y compris dans les zones où l’abstention croissante était considérée comme une fatalité. Qui a le souvenir d’un tel engouement, d’une telle profusion de publications, d’un tel désir de comprendre et de participer à un débat politique, notamment sur Internet ? Ce constat n’est-il pas le meilleur démenti aux accusations de repli sur soi que la direction sortante du Parti socialiste met en avant ? Au-delà du « non », le Parti socialiste rassemblé ne peut pas se tenir à distance de cette dynamique populaire, faite d’exigences et d’une volonté de changement, et en dénoncer une prétendue absence de débouchés. Il doit au contraire s’en nourrir, pour répondre aux défis et aux menaces qui l’ont fait naître. Ces menaces, ce sont les atteintes répétées aux droits sociaux, portées au nom de l’efficacité du marché et de la concurrence. La directive sur les services, dite Bolkestein, et la remise en cause actuelle du droit du travail en constituent, parmi d’autres, des avatars inacceptables. Non, le libéralisme n’est pas une panacée ; il n’est pas non plus une fatalité. C’est une manière parmi d’autres de concevoir le fonctionnement de l’économie de marché. Les citoyens ont trop longtemps subi cette évolution et ils la refusent. Les socialistes doivent donc s’inscrire dans une logique volontariste de transformation et de conquêtes sociales et de protection de l’ensemble des citoyens. Plus qu’une simple alternance, c’est une véritable alternative que les Français demandent. Il appartient au Parti socialiste de la construire, afin de rassembler autour d’elle toutes les forces de gauche. C’est sa responsabilité. C’est notre ambition. Nous y parviendrons si des valeurs humanistes, parmi lesquelles la laïcité, et si la devise de notre République - Liberté, Egalité, Fraternité - deviennent pleinement effectives. Seule la puissance publique, comme expression du suffrage universel et garante de l’intérêt général, peut l’imposer face aux mécanismes des marchés.
Renforcer l’action publique (I) pour créer des solidarités durables (II) : telles sont nos propositions. |
I. Renforcer l’action publique |
Porter une ambition pour le monde, pour
l’Europe et pour la France |
La France n’a pas le droit de renoncer à
porter une ambition humaniste et universaliste
pour le monde, pour l’Europe et donc pour
elle-même.
Changer la vie des Françaises et des Français,
c’est d’abord créer les conditions et les
moyens de la régulation publique, au plan
international comme aux plans communautaire et
national. Le champ de l’action publique doit
pour cela être reconquis, renforcé et étendu à
de nouveaux domaines, comme la protection de
l’environnement. La participation citoyenne
doit être prise en compte, à tous les niveaux,
dans les réformes institutionnelles. |
Promouvoir les moyens d'une nouvelle régulation au niveau international |
Orienter la mondialisation
Préserver la
diversité, défendre l’universalité des droits humains
Mieux faire entendre
la voix de la France à l'ONU
|
Le développement de la mondialisation s’est opéré d’une manière asymétrique : très
rapide et abouti pour les échanges de capitaux, biens et services, le tourisme, les transports, l’informatique, mais beaucoup plus
lent et inachevé au niveau des institutions supranationales capables de réguler positivement cette mondialisation, dans le
sens du progrès social et de la préservation de la planète.
Dans un monde globalisé, l’expression des
diversités nationales - culturelles, linguistiques, sociales ou environnementales - est menacée par la rationalisation économique et la standardisation qu’elle implique. Heureusement, cette diversité peut aussi être préservée et valorisée dans un contexte mondial, en dotant les institutions internationales de moyens d’action renforcés,
orientés vers des politiques plus humaines, solidaires et durables. C’est pourquoi les
socialistes doivent se mobiliser pour la création de règles mondiales permettant de mettre en oeuvre ces objectifs, et refuser la marchandisation de toute activité humaine et du patrimoine commun.
Au sein de l’ONU, comme elle l’a fait à
l’occasion du conflit irakien, la France doit savoir user plus fréquemment et sans renoncement du poids de son droit de veto pour mobiliser les Etats et les opinions, afin d’obtenir notamment l’introduction et la prise en compte de critères sociaux et
environnementaux dans la gestion pacifique des relations internationales. Elle doit par exemple avoir l’ambition de peser pour un
meilleur partage des ressources en eau au niveau mondial, ou pour anticiper et prévenir de nouveaux conflits au Moyen-Orient ou en Afrique. |
Créer une
Organisation internationale de l'environnement
Ne pas séparer commerce et droits de l'homme
Promouvoir un droit international du travail
Lutter contre l’argent sale
Impliquer l’Union européenne, mobiliser les socialistes
| Les insuffisances du Protocole de Kyoto, dues
notamment à l’absence d’une structure ad hoc et d’un dispositif contraignant, doivent
conduire la France et l’Europe à proposer la création d’une Organisation internationale de
l’environnement - la FATE (feu, air, terre, eau) - dédiée à la conservation et à la
répartition des ressources naturelles, ainsi qu’à l’édiction de normes environnementales
mondiales. L’Union européenne pourrait préfigurer une telle organisation à l’échelle
du continent européen, avec l’Afrique et le pourtour méditerranéen.
Il faut par ailleurs créer un code mondial des
échanges internationaux. Au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, des normes minimales en matière de respect des droits de l’homme - y compris les droits économiques et sociaux - doivent être la
contrepartie de la participation aux échanges économiques mondiaux. Il est aussi urgent de
faire obstacle au projet d’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Il ne s’agit pas pour les pays développés d’imposer de nouvelles restrictions défavorables aux pays les plus pauvres, mais
de garantir aux citoyens de ces pays qu’ils bénéficient réellement du développement des
échanges. Le développement du commerce équitable doit être pour cela encouragé.
Il est temps de rétablir la hiérarchie des normes, en plaçant le respect des règles de l’Organisation Internationale du Travail et
celles fixées dans les accords environnementaux internationaux au dessus de celles de la concurrence libre et non faussée.
Les recommandations de l’OIT doivent devenir effectives. L’OMC doit par exemple autoriser et encourager ses membres à instaurer des incitations tarifaires tant que ces droits ne sont pas respectés.
La lutte efficace contre le blanchiment de
capitaux doit conduire à conditionner au respect de règles minimales de transparence la participation des paradis fiscaux aux échanges économiques et financiers mondiaux.
Dans l’intérêt des Français comme de tous les Européens, la construction européenne doit se donner des objectifs analogues, aussi bien au niveau des politiques communautaires que dans
ses relations avec le reste du monde.
Notre parti doit oeuvrer à l’émergence d’un véritable mouvement progressiste à l’échelle mondiale, qui fédère les peuples autour d’objectifs communs et mobilisateurs. Cela doit être la mission de l’Internationale socialiste et du Parti socialiste européen. Nous devons en prendre l’initiative en affichant avec force notre objectif et nos propositions. |
Redonner une ambition à la construction européenne |
Faire reculer la domination du
capitalisme
Harmoniser le social et le fiscal
Lutter contre les délocalisations
Accroître les ressources de
l’Union
Instaurer une taxe de type Tobin
| L’Union européenne devrait contribuer efficacement à réguler les forces du marché et
maîtriser le capitalisme. Le principe d’une concurrence libre et non faussée ne peut pas être l’objectif central de la construction européenne, s’il conduit à encourager les délocalisations au sein de l’Union et au-delà, au lieu de chercher à réduire les inégalités sociales.
La dérive libérale de l’Union européenne doit donc être stoppée, de manière à mettre un terme au dumping fiscal et social qui alimente et amplifie le phénomène des délocalisations intra européennes. Pour y parvenir, le principe de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut doit devenir un objectif de l’Union et figurer au premier rang des
priorités des Etats membres. La règle de la majorité doit remplacer celle de l’unanimité en matière sociale, fiscale et budgétaire.
S’agissant des délocalisations, il est inacceptable qu’elles s’appuient sur des
avantages indus liés au non respect des normes et à l’absence de prise en compte des coûts sociaux et environnementaux liés à des modes de transport polluants, dangereux ou non régulés. Au-delà de l’harmonisation sociale et fiscale, pour dissuader les délocalisations qui n’ont pas d’autre objet que de faire fabriquer ailleurs et à moindre coût des produits destinés au marché domestique, il faudra dans un premier temps proposer un renchérissement des coûts de transport, via un
prélèvement communautaire sur les carburants utilisés pour le fret.
Le budget de l’Union doit financer à la fois l’avenir et la solidarité. Dans le contexte de l’élargissement, ce double objectif ne peut
être atteint qu’avec une progression substantielle de ce budget. Cette progression doit être assurée par le lancement d’un grand emprunt européen et par une hausse de la fiscalité sur le capital, de manière à
rééquilibrer la pression fiscale. L’Union doit se doter de ressources propres : en plus du prélèvement sur les carburants professionnels, un impôt européen sur les bénéfices des sociétés et une taxe sur les mouvements spéculatifs de capitaux doivent être créés. |
Créer une politique industrielle
européenne
Gouverner l’Europe
au service de l’emploi
Développer des coopérations renforcées dans la zone euro
Décréter un moratoire sur l’élargissement
| L'Europe doit par ailleurs mettre en place une véritable véritable politique industrielle européenne.
De grands programmes européens dans les domaines de l’énergie (filière hydrogène), des nanotechnologies ou encore du textile (dans le cadre d’un accord Euro Méditerranée) doivent être envisagés.
Enfin, il faut mettre en place une gouvernance
économique. L’Europe doit pouvoir mener des politiques de relance, favorables à l’emploi et aux investissements publics.
La Banque centrale européenne doit être profondément réformée et son mandat complété en faveur de l’emploi et de la croissance.
Le Pacte de stabilité doit être assoupli pour les pays qui, comme la France, contribuent le
plus au budget de l’Union, et ne pas pénaliser les dépenses comme l’enseignement et la recherche, qui concourent à préparer l’avenir.
Pour progresser sans délai dans tous ces domaines, les pays de la zone euro devront développer des coopérations renforcées. Animé par le couple franco-allemand, l’Eurogroupe peut devenir le moteur qui manque à la construction européenne.
Tant que cet approfondissement institutionnel n’aura pas été obtenu et que les frontières de l’Union n’auront pas été définies, un moratoire immédiat sur tout nouvel élargissement s’impose.
|
Développer les moyens de l'intervention publique pour renforcer l'égalité |
Sortir du « ni ni »
Adopter une directive pour les services publics
Convoquer des Etats généraux des services publics
|
Concernant les services publics, les
socialistes doivent sortir de l’ambiguïté et de la posture défensive qu’ils ont souvent adoptée. Parce que les services publics sont
un des leviers principaux de l’intervention publique, ils sont un fondement de notre projet de société. Une directive communautaire, qui reconnaîtrait la légitimité de ce mode d’intervention et en
permettrait le développement, doit être adoptée rapidement. Les socialistes ont une obligation de résultat en la matière. En France, des Etats généraux des services publics devront être organisés pour développer
et adapter l’offre de services aux évolutions de la demande sociale, tout en garantissant à leurs agents l’existence d’un statut, puisqu’ils oeuvrent pour l’intérêt général. Nous devons défendre les services publics, pour qu’ils contribuent à l’harmonisation et à l’excellence des politiques conduites sur l’ensemble des territoires. Ces Etats généraux permettront de définir :  des principes : les entreprises de
service public doivent être contrôlées par la puissance publique. Lorsqu’elles
relèvent d’intérêts stratégiques, comme EDF, ce contrôle doit être total ; des objectifs : l’introduction d’une logique de qualité garantira aux usagers le développement de la proximité, de la disponibilité et de l’ accessibilité des
services, y compris par les nouvelles technologies ; une mobilisation : les salariés du secteur public doivent retrouver
confiance et se sentir acteurs d’enjeux essentiels pour notre avenir ; un projet : il faut aménager le territoire pour garantir la présence des services publics, vecteurs de solidarité et d’ égalité.
|
Accroître les moyens par une grande loi
de programmation
| Une loi de programmation fixera les services
publics garantis sur tout le territoire et pour tous les citoyens. Elle dégagera les capacités financières nécessaires et prévoira les évolutions tarifaires pour chaque entreprise publique.
Cette loi devra aussi prévoir des créations de postes là où elles sont nécessaires, dans des secteurs clefs comme l’hôpital, l’éducation, la justice ou la recherche, notamment pour pallier les nombreux départs en retraite.
Elle devra aussi veiller à ce que les missions publiques soient réellement assurées. Dans cet esprit, la gestion de l’eau devra être rendue totalement aux collectivités territoriales. |
Rendre chaque citoyen acteur des institutions pour qu'elles soient au service de tous |
Tenir ses engagements
Rendre le vote obligatoire et l’accorder aux étrangers
Limiter les pouvoirs du Président de la République
Redéfinir le rôle de l’exécutif
|
Le Parti socialiste ne doit pas seulement s’engager sur des propositions : il doit surtout s’engager à les mettre en oeuvre une fois au pouvoir. Les militants en ont assez des réformes attendues mais jamais concrétisées. A l’inverse, l’ adoption du quinquennat et le « rétablissement » du calendrier électoral, en instaurant la prédominance du Président de la République,
sont apparus comme des décisions mal préparées et inopportunes. Les socialistes doivent également montrer
l’exemple en matière de parité femme homme. Le vote des citoyens doit devenir obligatoire pour toutes les élections, avec pour corollaire la reconnaissance du vote blanc. Les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis dix ans doivent pouvoir voter aux élections locales, et les ressortissants de l’Union européenne y être plus largement éligibles. La dérive « monarchique » du pouvoir exercé par le Président de la République doit être stoppée. Un mandat de sept ans non renouvelable doit être envisagé. Les responsabilités pénale et civile du Président doivent être enfin définies. Un rééquilibrage des pouvoirs entre exécutif et législatif doit être assuré. Le nombre de ministres doit être limité au nombre de missions ministérielles. Les ministres devront assumer pleinement, devant le Parlement, la responsabilité de leur action. Les règles qui permettent au Gouvernement de
« passer en force » doivent être limitées, par exemple en supprimant l'article 49-3 de la Constitution. Les engagements militaires doivent être systématiquement autorisés par le Parlement, y compris pour les forces
d'interposition sous l'égide de l'ONU. |
Renforcer le
contrôle parlementaire
Elire les sénateurs à la proportionnelle
Donner un statut à l’élu local
Limiter le cumul des mandats
|
Le renforcement des pouvoirs et des moyens de contrôle du Parlement, condition de
l’efficacité de l’action publique, passe aussi
par la création de commissions permanentes
chargées du contrôle des comptes publics et de
l’application des lois, dont des présidences
doivent être confiées à l’opposition. En
définitive, il convient que les parlementaires
changent leur propre culture, assument leur
responsabilité et ne soient plus dans une
situation de soumission et de démission face à
l’exécutif.
Le mode d’élection au Sénat doit être modifié,
pour permettre une alternance démocratique au
sein de cette assemblée, ainsi qu’une
représentation plus équitable des forces
politiques. Les sénateurs seraient renouvelés
par moitié tous les trois ans, au scrutin
proportionnel, avec respect intégral de la
parité hommes femmes, par le collège des
grands électeurs.
Une loi sur la démocratie locale sera
adoptée pour créer un statut de l’élu local,
limiter le cumul des mandats et améliorer le
fonctionnement des collectivités territoriales.
Le statut de l’élu local devra permettre à toutes les professions et catégories sociales de s’impliquer dans la gestion locale, en prévoyant notamment un dispositif de retour à
la vie professionnelle.
Le cumul des mandats doit être limité à deux mandats au maximum. En tout état de cause, un mandat national ou européen ne doit pas pouvoir être cumulé avec la responsabilité d’un exécutif local de plus de 20 000 habitants. Ceci vaut également pour les intercommunalités, à partir du moment où leur président deviendrait élu au suffrage universel direct. |
Mieux décentraliser |
Pour résoudre la crise de la citoyenneté
locale, il faut rendre la décentralisation
plus démocratique, plus proche et plus lisible
pour le citoyen, c’est-à-dire : mieux distinguer les pouvoirs exécutif et
délibératif, en différenciant leur mode d’élection dès que cela s’avère possible, par exemple au niveau des
intercommunalités ; remettre à plat la répartition des compétences entre les différents niveaux
de collectivités, de manière à clarifier
et spécialiser les compétences.
|
Rétablir la confiance avec les collectivités |
Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales doivent enfin retrouver sécurité et sérénité - deux
caractéristiques particulièrement mises à mal depuis juin 2002. Cela suppose : |
Restaurer une éthique politique |
Ces évolutions institutionnelles sont nécessaires. Elles ne sont pas suffisantes pour autant. La situation ne sera jamais satisfaisante si l'éthique fait défaut. Par exemple, lorsqu'un membre du Conseil constitutionnel se met en congé provisoire, il dessert l'institution. Lorsqu'un ministre d'Etat, dans le cadre de ses fonctions, met en cause l'autorité judiciaire, il affaiblit la République. |
II. Créer des solidarités durables |
Obtenir de nouvelles conquêtes sociales
Réunir les conditions d’une
croissance durable
|
Changer la vie des Françaises et des
Français, c’est engager à leurs côtés un
combat déterminé en faveur de quatre droits
fondamentaux : une formation, un emploi, un
logement, une protection sociale. Au-delà des
moyens supplémentaires que l’on est prêt à
consacrer à cette ambition, seule une réelle
volonté politique permettra de transformer une
logique défensive en véritables conquêtes
sociales.
Pour garantir la pérennité de ces conquêtes, la croissance devra non seulement être forte mais aussi durable, c'est-à-dire permettre les conditions de leur financement à long terme et être compatible avec les
équilibres politiques et environnementaux de la planète, sans quoi elle finira par conduire à des situations de crise graves. |
Assurer le dynamisme de la croissance par le partage équitable des ressources |
Mieux utiliser la fiscalité
|
Le niveau des prélèvements obligatoires
dans notre pays est le reflet d’un modèle
économique et social performant et attractif :
qualité des infrastructures et du service
public, système de santé reconnu, niveaux
d’éducation et de formation élevés. Ce modèle
ne doit pas rester figé, mais doit évoluer
dans le sens d’une évaluation et d’un
renforcement de ses atouts et de son
efficacité.
Dans cette perspective, la fiscalité doit être
considérée comme un outil de financement, qui a également pour vocation de répartir plus équitablement les richesses. Or notre fiscalité demeure très injuste et
insuffisamment progressive. |
Plafonner les avantages fiscaux
|
Le coût représenté par les diverses exemptions
ou exonérations d’impôts s’élève à environ 50
milliards d’euros par an : il équivaut au
produit de l’impôt sur le revenu. Pour
conserver des marges de manoeuvre, renforcer la
justice fiscale et améliorer le caractère
redistributif de notre système de
prélèvements, il faut instaurer un
plafonnement des avantages fiscaux. Les
recettes fiscales procurées par un tel
plafonnement pourraient atteindre 10 milliards
d’euros et permettre de financer la relance de
la croissance et l’investissement dans
l’avenir (recherche, éducation, aide à la
construction de logements...). |
Repenser les cotisations sociales
|
Au delà, c’est à une refonte profonde de nos prélèvements que nous devons nous atteler, pour leur redonner légitimité et efficacité sociale en faveur de l’emploi. Dans ce sens, les cotisations sociales ne doivent pas peser uniquement sur le travail, et donc être assises sur la valeur ajoutée plutôt que sur
la masse salariale. Une telle réforme, appliquée aux cotisations chômage, permettrait par ailleurs de faciliter la mise en place
d’une Sécurité sociale professionnelle. |
Donner à chacun les moyens de réussir sa vie |
Refuser l'échec scolaire
Anticiper et prévenir les difficultés
Valoriser l’enseignement
professionnel
|
Notre objectif est que les moyens dégagés pour l’Education nationale permettent à chaque jeune de sortir du système scolaire avec un diplôme ou une qualification. De l’école au
lycée, tout doit être fait pour lutter contre
les inégalités, qu’elles soient sociales,
culturelles ou familiales, à travers
notamment : l’ aménagement des rythmes scolaires (semaine de quatre jours) ; le repérage précoce et systématique des déficits sensoriels et la prise en charge facilitée des troubles de l’apprentissage ; le développement de l’enseignement des langues étrangères dès le primaire ; la création, au sein des établissements primaires, d’une aide dédiée aux élèves en difficulté scolaire, animée par les élèves des IUFM dans le cadre de leur formation ; une prise en charge analogue des élèves qui « décrochent » dès l’entrée au
collège ; la revalorisation de l’enseignement professionnel et son adaptation aux
besoins de notre économie et aux métiers d’avenir.
|
Former tout au long de la vie |
Il est grand temps que la France fasse du
droit à la formation tout au long de la vie
une réalité offerte au plus grand nombre, au
service de la promotion sociale et de l’accès
à l’emploi. |
Créer une Sécurité sociale professionnelle |
Le renforcement de la formation professionnelle pourra permettre la mise en place d’une Sécurité sociale professionnelle,
qui assurera à chaque salarié des droits cumulables tout au long de sa vie active en matière de formation (mais aussi de carrière et de rémunération). De cette manière, les droits individuels seraient attachés à la personne du salarié et ne disparaîtraient plus en cas de rupture du contrat de travail. Cette
Sécurité sociale professionnelle exige aussi un renforcement du droit à la reconversion, y compris dans les PME. |
Lutter contre le chômage : augmenter le pouvoir d'achat et renforcer les droits des salariés et de leurs représentants |
Favoriser la création d’emplois pour faire baisser le chômage |
Tout doit être fait pour favoriser la création d’emplois dans notre pays. Une politique de relance de la consommation et de soutien à la croissance est nécessaire. Les arbitrages économiques devront toujours être rendus en faveur du travail et des salariés. L’emploi public et les emplois aidés participeront de cet objectif. |
Mettre fin aux dérives du capitalisme |
Augmenter les rémunérations se justifie
non seulement parce que la croissance de
l’économie française repose essentiellement
sur sa consommation intérieure, mais aussi
parce que cela permet de lutter contre les
inégalités. Celles-ci se sont accrues ces
dernières années dans des proportions
choquantes, d’abord entre les revenus du
capital et ceux du travail, mais aussi en
raison d’une progression disproportionnée des
rémunérations des dirigeants. Une loi doit
permettre d’encadrer ces rémunérations et de
répartir plus largement et plus équitablement
les résultats de l’entreprise, y compris dans
les PME et les filiales. |
Revaloriser l’ensemble des salaires |
L’augmentation du pouvoir d’achat des ménages
passe prioritairement par la revalorisation
des salaires. Au-delà de la revalorisation
nécessaire du SMIC, c’est l’ensemble des
salariés modestes qui doivent voir leur
rémunération augmenter. Dans cette optique, le
maintien des allègements de cotisations devra
être conditionné à la renégociation des
conventions collectives de branches, afin
d’assurer une revalorisation de l’ensemble des
grilles de salaires. Seule cette
revalorisation permettra d’éviter le phénomène
d’écrasement des bas salaires au niveau du
SMIC - particulièrement subi par les ouvriers - et de traduire en revalorisation salariale l’amélioration de la formation et l’expérience
professionnelle acquise. |
Associer les salariés à la gouvernance |
Les salariés doivent être davantage
associés à la gouvernance des entreprises,
afin de mettre un terme à la déconnexion à
laquelle nous assistons entre croissance et
emploi, au seul profit des intérêts à courte
vue des fonds d’investissement. C’est pourquoi
la participation des salariés en tant que tels
aux conseils d’administration est devenue un
impératif. |
Prôner la tolérance zéro sur les
infractions au droit du travail
Lutter contre la
précarité
|
Le chômage de masse, l’individualisation de la gestion du personnel, l’encombrement des prud’hommes et les moyens limités de l’inspection du travail ont créé un sentiment d’impunité chez les employeurs. Nous proposons d’instaurer une tolérance zéro pour les infractions au droit du travail : en recréant la notion d’ordre public social, notamment par la suppression des dispositions qui autorisent les employeurs à déroger au code du travail ; en développant la justice prud’homale et le caractère dissuasif des peines effectivement appliquées ; en augmentant les effectifs et les pouvoirs de sanction de l’inspection du travail ; en limitant et sanctionnant le recours injustifié à la précarité (multiplication
des CDD et du temps partiel subi).
|
Donner de nouveaux moyens au dialogue
social
|
Promouvoir le dialogue social doit être
une priorité. Un contrat tripartite entre
Etat, syndicats et organisations patronales
fixera chaque année un programme de
négociation sociale, incluant notamment
l’évolution des rapports salariaux et
l’amélioration des droits sociaux, en
particulier dans le domaine de l’égalité
professionnelle femme homme.
Pour accompagner cette revitalisation du
dialogue social, une loi sur le financement
des syndicats sera adoptée, reconnaissant les
missions de service public assurées par les
organisations de salariés. Elle pourra prévoir
la participation obligatoire des salariés aux
élections de leurs représentants dans
l’entreprise, de même qu’aux élections
prud’homales. Cette loi pourra également
instituer, au-delà du crédit d’impôt existant,
un chèque syndical incitant les salariés à se
syndiquer.
En concertation avec les organisations
syndicales, une nouvelle représentativité des
syndicats sera définie. Tous les salariés des
PME devront bénéficier d’une représentation syndicale. |
Lutter contre la spéculation immobilière pour rendre effectif le droit au logement |
Lutter contre la spéculation et le dérapage des prix immobiliers |
Stimulée par des exonérations fiscales
trop fortes et mal conçues, la spéculation
immobilière s’est fortement développée,
accentuant la crise du logement et la
diffusant dans toutes les couches de la
population. La priorité des socialistes doit
être de lutter contre cette spéculation, qui
porte directement atteinte au droit au
logement et à la mixité sociale, et de garantir l’effectivité du droit au logement.
Une taxation dissuasive des plus-values
spéculatives sera instaurée. La refonte de la
fiscalité immobilière devra aussi conditionner
toute aide publique à la fonction sociale et
au respect de l’intérêt général. Le régime
fiscal des sociétés foncières, dont la création fin 2002 a accéléré la spéculation
immobilière, devra être supprimé. |
Maîtriser la hausse des loyers |
Une nouvelle régulation des loyers doit stopper les dérives actuelles. Pour maîtriser la progression des prix des terrains et de l’immobilier - principal vecteur de la crise du logement et obstacle à la construction de logements sociaux - il faudra généraliser les établissements publics fonciers et les doter des moyens financiers et juridiques leur permettant de constituer des réserves foncières. |
Rendre opposable le droit au logement |
Le droit au logement doit devenir progressivement opposable. Des objectifs chiffrés en matière d’hébergement doivent être fixés aux collectivités locales, comme c’est le cas en matière de logement social. |
Construire massivement des logements sociaux |
Il convient désormais d’imposer à chaque opération immobilière un pourcentage de 20 % de logements sociaux, ce qui permettra de produire en très grand nombre mais par petites opérations de qualité. Les aides publiques seront réorientées vers les aides à la pierre, pour le locatif et l’accession sociale à la propriété. |
Renforcer les protections des locataires |
Un système de garantie collective universelle devra être créé pour répondre aux difficultés des locataires (caution, dépôt de garantie, commissions d’agence...). Une loi de protection des locataires victimes de ventes à la découpe devra également être adoptée. |
Renforcer la solidarité entre les générations |
Garantir la pérennité des retraites par répartition |
Concernant les retraites, la pérennisation du système par répartition,
fondé sur la solidarité, doit passer par une réponse collective qui peut reposer, dans un cadre mutualisé, sur le dynamisme des marchés financiers.
Pour cette raison, le Fonds de réserve pour les retraites doit voir ses ressources augmenter, notamment par l’affectation intégrale des résultats annuels de la Caisse des dépôts et consignations, actuel premier
contributeur au budget de l’Etat. Au besoin, la mise en place d’une cotisation universelle progressive assise sur tous les revenus permettrait d’assurer de façon transparente, collective et équitable la viabilité du système de retraite par répartition.
Seule cette solution permet d’éviter la dégradation du niveau des retraites ou l’augmentation de la durée de cotisation. En outre, tout devra être fait pour sortir les personnes âgées de la pauvreté et revaloriser les prestations de solidarité. |
Créer des emplois solidaires pour aider les personnes dépendantes |
La solidarité entre les générations doit également s’exprimer dans la prise en charge de la dépendance. Cette question ne peut pas relever de la seule logique purement lucrative : le secteur associatif, porteur d’une dimension humaine, doit voir son rôle renforcé. Pour ce faire, il faudra créer des emplois solidaires dédiés à ces nouveaux
besoins et aidés par une prise en charge de l'État. |
Multiplier et rendre plus justes les
modes de garde |
A l’autre bout de la chaîne de solidarité, les différents modes de garde des enfants en bas âge doivent être rééquilibrés : par l’augmentation du nombre de places en crèches et l’adaptation aux nouveaux horaires de travail ; par la transformation de la réduction d’impôt pour emploi à domicile en crédit d’impôt, au bénéfice des centaines de milliers de foyers non imposables qui utilisent ce mode de garde. La création d’un service public de la petite enfance doit être mis en débat, en lien naturellement avec les catégories de collectivités locales concernées.
|
Organiser les temps périscolaires |
En outre, en lien avec l’aménagement des rythmes scolaires et dans le même esprit de solidarité, l’éducation populaire, les activités périscolaires et l’accès de tous les enfants aux vacances doivent être également relancés. |
Renforcer la solidarité entre les générations |
Réduire les inégalités en terme de santé
|
La France a renoué avec de fortes inégalités dans le domaine de la santé : un cadre vit sept ans de plus qu’un ouvrier ; de même, l'explosion de l'obésité infantile apparaît corrélée à la catégorie
socioprofessionnelle du chef de famille.
Cette nouvelle fracture sociale se joue également à l'échelle du monde, entre pays développés et pays émergents : faute de traitement abordable, le SIDA constitue
aujourd’hui une véritable pandémie. Le développement des médicaments génériques permettrait de remédier à cette situation inacceptable. |
Revaloriser la médecine générale
|
L’organisation du système de soins français connaît une crise majeure, au point
que ses résultats, qui furent autrefois excellents, sont aujourd'hui remis en cause.
La situation de la médecine générale est particulièrement préoccupante. Les pouvoirs publics doivent résoudre une crise de
confiance et de motivation, tout en endiguant la désertification des zones rurales et périurbaines. Les médecins généralistes ne doivent pas simplement être considérés comme des « aiguilleurs » de la santé. Leur rôle
doit être revalorisé, en contrepartie d’une meilleure maîtrise de leur implantation géographique. |
Donner des moyens à l'hôpital public
|
L'hôpital public est confronté à une véritable crise. Il manque 15 000 personnels infirmiers et 3 000 médecins, particulièrement dans les zones à faible densité démographique. La sécurité et la permanence des soins, ainsi que l’égalité de tous devant la santé, doivent être garanties par des moyens renforcés et un meilleur maillage territorial. |
Réhabiliter la recherche scientifique
|
Faute de débouchés professionnels et de rémunérations satisfaisantes, les post-doctorants français quittent massivement la France. Cette « fuite des cerveaux » doit être stoppée en redonnant des moyens budgétaires à la recherche et en développant des programmes de coopération européens. |
Préserver l’environnement pour garantir une croissance durable et réduire les
inégalités |
Réduire les inégalités face à l'environnement |
La détérioration des équilibres de la
planète, si elle menace tout le monde, affecte
particulièrement les plus modestes de nos
concitoyens. En effet, la qualité de
l’environnement détermine largement le prix du
logement ; de même, les biens de consommation
qui préservent la nature ou sont issus de
l’agriculture biologique coûtent plus cher.
Parce que la dégradation de l’environnement
accentue les inégalités, le développement
durable doit être au coeur du projet des
socialistes. |
Imposer des critères environnementaux
|
En matière de commandes publiques et de
contrats commerciaux, les problématiques
environnementales doivent être mieux prises en
compte. Dans cette perspective, les critères
d’attribution des marchés publics, ainsi que
les modalités de soutien aux exportations et
aux implantations françaises à l’étranger
doivent intégrer des paramètres écologiques. |
Limiter les émissions de CO2
produites par le fret |
Dans le domaine des transports, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Union européenne devra se fixer comme priorité la maîtrise des trafics routiers et favoriser leur réorientation vers des modes de transport alternatifs (ferroutage, transport fluvial). Par exemple, l’introduction d’un prélèvement communautaire spécifique sur les carburants utilisés pour le fret (routier, maritime ou aérien) dégagerait des ressources pour le développement des énergies non polluantes et des transports propres, permettant ainsi de lutter contre le réchauffement climatique. |
Développer les transports urbains
alternatifs |
Au niveau des agglomérations, le développement des transports en commun en sites propres (TCSP) doit être considéré comme un axe prioritaire. Les subventions de l’Etat aux TCSP, supprimées par la droite, doivent être en tout état de cuase rétablies. |
Réconcilier agriculture et environnement |
Réconcilier l’agriculture avec le développement durable est un autre objectif essentiel. Il pourra être atteint : en introduisant une logique de qualité, pour relier l’affirmation d’un terroir à la nécessité de sa préservation ; en établissant avec les agriculteurs des règles transparentes et responsables pour
l’ utilisation des ressources en eau ; en conditionnant les aides agricoles au
développement des techniques respectueuses de l’environnement, notamment de l’eau et du littoral, et à la qualité des productions.
La convocation anticipée du Congrès a imposé à chacun de préparer
dans la précipitation cette échéance importante. Faute de temps, la
présente contribution ne développe par conséquent qu’une partie des
propositions d’Ambition socialiste.La réflexion des militants devra aussi porter naturellement sur des thèmes que cette contribution n’aborde pas, comme par exemple : la politique de la ville et la lutte contre les fractures territoriales, le renforcement du droit à la sûreté et à la sécurité, la diffusion des oeuvres culturelles par les nouvelles technologies, l’évolution de la doctrine militaire française et la prise en compte des nouveaux enjeux du terrorisme, la réaffirmation du principe de laïcité à travers les institutions, l’amélioration du fonctionnement des universités, la prise en compte du handicap à l’école, au travail et dans les déplacements...
|
|
La résignation, voilà l’ennemi ! A chaque fois que les socialistes ont manqué d’ambition, ils ont échoué.
Les valeurs des socialistes doivent être portées aussi haut que possible, sans autocensure ni tabou. Ces valeurs doivent s’exprimer dès aujourd’hui dans des propositions et demain dans des actes.
Pour mener à bien nos objectifs, deux conditions indissociables doivent être réunies, qui étaient au coeur des congrès fondateurs d’Epinay et de Metz : l’unité des socialistes et le rassemblement de la gauche.
Pour convaincre, notre projet doit s’appuyer sur la dynamique
populaire qui s’est exprimée notamment le 29 mai et rendre possible sa
traduction en conquêtes sociales.
Au-delà du referendum, notre projet doit incarner une nouvelle alliance du salariat. Ouvriers, employés, cadres, du privé comme du public : c’est l’ensemble des classes sociales, notamment les plus modestes, que nous devrons mobiliser par des propositions concrètes,
en vue d’un nouvel exercice du pouvoir.
Notre projet doit être socialiste. C’est une exigence. C’est notre ambition. |
|
Jean-Pierre Balligand (député - Aisne) 
