Décentraliser,
une réforme pour rien

Monsieur le ministre,

Vous avez ouvert, et aussitôt refermé, le débat sur le transfert des personnels non enseignants de l'Education nationale aux collectivités territoriales. Votre lettre du 13 mars à ces personnels, avant que le sujet ne soit soumis au Parlement, donne la mesure du dialogue que vous dites vouloir engager. Or, le transfert de ces personnels aux collectivités territoriales constituerait plus qu'une erreur. Il porterait en fait atteinte à l'unité du service public de l'Education nationale.

Cette réforme n'a strictement aucun intérêt pour ce qui est du fonctionnement des lycées. Bien au contraire, elle introduirait une dualité d'autorité au sein de chaque établissement : le proviseur sur le corps enseignant, le président de région sur le personnel non enseignant. La situation n'est en rien comparable à la situation d'un maire dans sa commune pour les écoles maternelles. Le seul intérêt, chacun l'a maintenant compris, est celui que le gouvernement en attend en matière budgétaire. Vous souhaitez par là limiter pour l'avenir les dépenses de l'Etat à ce qu'elles sont aujourd'hui et reporter sur les collectivités locales les augmentations de charges ou le remplacement des postes aidés que vous supprimez dans le même temps.

Or, vous le savez, les besoins non satisfaits existent, des postes seront à créer pour les nouveaux établissements et le remplacement d'un grand nombre d'éducateurs dont vous avez décidé de réduire les effectifs alors qu'ils sont indispensables au déroulement de la vie lycéenne. L'objectif du gouvernement, c'est de mettre les dépenses qui en résulteront sur le compte des contribuables locaux. Ceux-ci, pour prendre l'exemple de Midi-Pyrénées, pourraient avoir à supporter des hausses de l'ordre de 30 %. Ou alors, c'est sur les autres dépenses scolaires que les collectivités devraient réduire leurs engagements.

Les collectivités ont des moyens qui varient fortement de l'une à l'autre. Parfois du simple au double. Vos déclarations selon lesquelles l'Etat rétablirait l'équilibre ne résistent à aucune analyse budgétaire sérieuse. Le marché de dupes est évident. Dualité d'autorité dans les établissements, charges pour les contribuables locaux, inégalité de traitement selon les régions ou les départements dont pâtiraient la communauté éducative comme les élèves : ce projet n'est en rien un exercice de décentralisation. Il en a l'habillage. Au-delà, il est inconciliable avec l'affirmation d'un accès égal pour tous au service public de l'enseignement.

Ayant fait de la modernisation et de l'adaptation de nos lycées d'enseignement général, technologique et professionnel comme de l'apprentissage ou de l'enseignement supérieur une incontestable priorité régionale, vous comprendrez ma détermination à refuser un projet qui remettrait en cause cette orientation. Je pense à la création des « bourses régionales d'enseignement professionnel », dont bénéficient 20 000 de nos lycéens, au chéquier lecture qui en a intéressé plus de 30 000, ou encore à la gratuité du «haut débit» dans nos 150 lycées, assurée sur financement du conseil régional.

Un véritable dialogue avec les organisations représentatives du personnel, des parents d'élèves et avec les présidents de régions, eût évité au gouvernement de s'engager sur ce sujet dans l'impasse et à la contestation de s'en prendre à la décentralisation. Il faut retirer de la réforme ce projet de transfert. Il faut ouvrir la concertation, prendre le temps nécessaire, rassembler, réfléchir à ce que la régionalisation peut apporter de mieux à la jeunesse, bref construire l'avenir avec les collectivités, au nom du principe de proximité, mais sans défaire la République.