La blague du oui social-démocrate

Point de vue signé par par Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne, paru dans le journal Libération daté du 3 novembre 2004.

La grosse blague du débat sur la Constitution européenne au PS, c'est la posture sociale-démocrate que se donnent les tenants du oui. Bien sûr, personne n'est dupe de la ruse que le numéro induit. D'un côté, il y aurait des réalistes qui avanceraient à petits pas, de l'autre des maximalistes. Faites votre choix, braves gens. Mais les nouveaux apôtres sociaux-démocrates font pâle figure dès qu'on confronte leurs professions de foi avec le texte. Car que reste-t-il avec cette Constitution pour faire de la négociation et du progrès social selon la recette éprouvée qui a fait les beaux jours de la social-démocratie ?

Exemple : que devient l'objectif d'harmonisation progressive des droits sociaux ? N'est-ce pas une raison majeure d'être européen quand on est de gauche ? N'était-ce d'ailleurs pas la nouvelle ligne d'horizon que nous proposions comme substitut au projet socialiste lui-même après qu'il s'est dissous dans les brumes des Bad Godesberg de tous les pays ? Certes, ce n'était pas révolutionnaire. Mais ça promettait d'être efficace. Deux voies se présentaient. D'abord, on pouvait penser avancer par le vote de lois européennes ou plus modestement encore par des lois cadres balisant le chemin car on ne pourrait sûrement pas obtenir tout d'un seul coup.

Avec le projet de Constitution, il ne faut plus y penser. Car l'harmonisation sociale est la seule chose qui soit explicitement interdite par le texte. L'article III-207 dit une première fois que « la loi cadre européenne ne comporte pas d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Vous pensiez-vous reporter sur les coopérations entre les Etats pour forcer le barrage ? L'article III-210 dispose bien que ces coopérations sur les questions sociales sont encouragées. Mais seulement tant qu'il s'agit d'« échanger des informations », de « promouvoir des approches novatrices» ou d'«évaluer des expériences ».

Si des petits malins pensaient se faufiler au milieu de ces généralités, ils perdraient leur temps. Le texte assène la limite de toutes ces bonnes choses : « ...à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Inutile non plus de rêver s'introduire par le biais des politiques industrielles. L'article III-279 qui organise la question comporte une disposition nouvelle par rapport à sa rédaction antérieure sans doute jugée trop évasive : « la présente section ne constitue pas une base pour l'introduction par l'Union de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits des travailleurs salariés ». Malheur ! Il faut donc voir l'autre piste. Si la porte de la loi est fermée, le social-démocrate sait qu'il lui reste la négociation entre syndicats ouvriers et patronaux et ce bon vieux contrat tellement plus souple et adaptable que la loi uniformisante et si lourdement politique ! Les partisans du oui de gauche ne cessent d'ailleurs de le proclamer : pour la première fois, le dialogue et la consultation de partenaires sociaux sont reconnus !

En effet, c'est le cas aux articles III-211 et III-212. Mais c'est pour organiser un « cause toujours tu m'intéresses » de première grandeur ! Certes, tout est prévu : la durée des discussions, l'information des parties, etc. Le paragraphe 1 de l'article III-212 déclare même, magnanime : « Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union peut conduire s'ils le souhaitent à des relations conventionnelles, y compris des accords. » Mais, « lorsque l'accord en question contient une ou plusieurs dispositions relatives à l'un des domaines pour lequel l'unanimité est requise... le conseil statue à l'unanimité ».

Fin de la récréation partenariale et du très social-démocrate dialogue social. On mesure mieux la rudesse du coup quand on lit la liste des sujets concernés par cette machine à barrer les revendications sociales. Elle figure à cet article III-210 déjà cité. On y trouve pêle-mêle ce qui fait le quotidien le plus ordinaire des travailleurs, la raison d'être du syndicalisme et la matière première du projet socialiste : les conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité au travail, l'égalité entre hommes et femmes, la lutte contre l'exclusion sociale, la protection sociale, l'information et la consultation des travailleurs. Rien de moins.

On comprend dans ces conditions que plus du tiers des syndicats constituant le collectif de la Confédération européenne des syndicats aient préféré s'abstenir quand le pétaradant blairiste qui dirige ce bureau international voulait leur soutirer un soutien franc et massif à la Constitution ! N'empêche, dans un tel cadre, quel est l'espace de la social-démocratie ? Il n'est pas meilleur que celui du social-républicanisme qui pour sa part compte plutôt sur la démocratie d'Assemblée pour faire avancer l'intérêt général des salariés.

C'est donc une mystification d'affirmer que la doctrine sociale-démocrate se trouverait confortée par ce texte. La Constitution européenne est tout bonnement incompatible avec un projet réformiste progressiste, qu'il veuille passer par la loi ou par le contrat, qu'il vise à faire vivre le pacte social ou le pacte politique ! Les « euro-béats » feraient bien de prendre au sérieux les libéraux qui ont eu la haute main sur ce texte. Ceux-là ne se paient pas de mots. Par ce texte, ils veulent la victoire totale et la fin du compromis avec la social-démocratie européenne traditionnelle autant qu'avec le social-républicanisme légiférant et normatif. Le coeur de leur doctrine y est pérennisé. D'abord un modèle économique exclusif où la concurrence libre et non faussée est le principe suprême. Ensuite un modèle de régulation sociétale où les communautés peuvent prendre la relève de l'Etat tutélaire mis hors circuit. Ainsi, la devise introduite dans la Constitution (I-8) n'est-elle pas « égaux en droit » pour parler des citoyens comme des Etats de l'Union mais « unie dans la diversité ».

C'est tout un programme. Dans le même temps est introduit « le droit des personnes appartenant à des minorités » (I-2) et la laïcité est dissoute dans l'oecuménisme (II-52 et II-70). La Constitution européenne forme un tout qui fait système pour chacune des parties qui la compose. Et c'est la fin d'une histoire qui est ainsi programmée. Celle ou la construction de l'Europe dessinait un horizon progressiste.