| | Quel commentaire vous inspire le nouveau train d'annulations de crédits budgétaires en 2003 ?Des mesures de régulation peuvent se concevoir, mais celles-ci sont la conséquence directe du " budget Chirac ", qui privilégie la baisse de l'impôt sur le revenu et l'augmentation des dépenses militaires au détriment de dépenses utiles pour l'emploi et la croissance. Les annulations de crédits représentent une somme très importante et concernent, pour plus de la moitié, des dépenses d'investissement. Depuis le début de l'année, elles s'élèvent à plus de 2,5 milliards d'euros - pratiquement autant que toutes les mesures nouvelles votées dans la loi de finances initiale pour 2003 (environ 3 milliards d'euros pour les budgets civils).
Quelles sont, selon vous, les politiques publiques les plus touchées par cette rigueur budgétaire ?Peu de budgets civils y échappent : l'éducation, l'emploi, l'équipement, les transports, le logement et la recherche sont les plus touchés. En mars, les premières annulations de crédits avaient frappé des programmes de rénovation de lieux d'hébergement pour les personnes âgées. Alors que les taux d'intérêt sont très bas, l'Etat freine, voire annule des projets d'investissements. Cela se ressent dans les contrats de plan entre l'Etat et les collectivités locales, que l'Etat ne respecte plus. J'ai demandé la création d'une mission de la commission des finances pour faire le point sur la réalisation de ces contrats ; en vain jusqu'ici, mais je reviendrai à la charge.
Vous avez exprimé à plusieurs reprises votre crainte de voir les impôts locaux augmenter. Pourquoi ?Le mode de régulation des dépenses retenu par le gouvernement risque d'avoir aussi un impact sur les impôts locaux. La dotation pour les subventions d'investissement dans le transport urbain - le tramway, notamment - a été réduite comme peau de chagrin avec les annulations de crédits en 2003, et 2004 s'annonce pire. Cela reflète le désengagement de l'Etat, malgré les promesses de M. Chirac concernant l'environnement.
Par ailleurs, les dotations aux collectivités locales progressent moins vite que l'inflation dans le budget 2004. Pour réaliser leurs projets, les collectivités devront donc les financer par d'autres moyens et relever leurs impôts. J'en veux pour preuve la possibilité qui vient de leur être donnée par le gouvernement de relever le taux du " versement transport " - taxe locale payée par les entreprises pour financer les transports publics -, afin de compenser le désengagement de l'Etat. Je suis donc certain que l'affichage du gouvernement annonçant une baisse du taux des prélèvements obligatoires en 2004 est faux. Et je lui donne rendez-vous dans un an.
D'autres choix étaient-ils possibles pour 2004, compte tenu de la stagnation économique et de la réduction des déficits qu'impose l'Europe ?Les marges de manœuvre sont limitées en période de ralentissement économique, mais le gouvernement les a gaspillées. La baisse de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne profite qu'à un petit nombre de foyers aisés. Pour tous les autres, ce sont plutôt des hausses d'impôts locaux, des taxes (TIPP, tabacs, etc.), sans parler des tarifs publics ! Le gouvernement conjugue rigueur fiscale pour le plus grand nombre et austérité budgétaire. Le ministre délégué au budget a confirmé que, en 2004, il proposerait de reconduire la régulation budgétaire, c'est-à-dire le gel.
Paradoxalement, alors que le gouvernement nous explique que ces méthodes permettent de maîtriser la dépense publique, celle-ci a fortement augmenté en 2003 par rapport à 2001 et 2002. C'est la conséquence de la progression déraisonnable des dépenses militaires et de l'emballement des dépenses de Sécurité sociale.
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