Instaurer une VI^ème République pour réconcilier les citoyens avec la démocratie

Dans cette République nouvelle, les pouvoirs doivent rendre des comptes, c'est-à-dire s'exercer sous le contrôle d'un autre pouvoir. C'est la condition de l'adhésion populaire à toute politique.

La maladie de la V^ème République est congénitalement inscrite dans les pouvoirs surpuissants du Président de la République sans aucun contrepoids. Ce déséquilibre qui tourne à l'autoritarisme et à la confusion des pouvoirs a tué la démocratie dans notre pays. Il faut donc trancher cette question.

Dans la VI^ème République, le Président, qui reste élu au suffrage universel direct, conserve et accroît ses pouvoirs d'arbitrage. Ses pouvoirs de gouvernement sont transférés au Premier ministre. Il s'agit d'un système primo-ministériel à l'anglaise, à l'allemande ou à l'espagnole, dans lequel le Premier ministre dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que du droit de dissolution. Le Premier ministre dispose de la plénitude de ses moyens car est instauré le système de la révocation de droit de l'ensemble des emplois les plus élevés dans la fonction publique, ce qui devrait conduire à limiter les cabinets ministériels. Toute décision politique prise par le Gouvernement et son chef, le Premier ministre est contrebalancée par les autres pouvoirs.

Ce n'est pas le seul avantage de ce système politique. La légitimité du Premier ministre relève d'une coalition victorieuse de candidats aux élections législatives. C'est, bien sur, la victoire d'un homme ou d'une femme dans son leadership. Mais c'est également et surtout la victoire d'un projet, porté collectivement devant le corps électoral par les candidats soutenant le futur Premier ministre, et passant ensemble un contrat de législature avec la population.

Nous quittons ainsi les combats de gladiateurs entre hommes providentiels, et nous entrons dans la confrontation démocratique des programmes, des projets et des solutions aux problèmes de la Nation.

Le Président de la République redevient de la sorte un arbitre aux pouvoirs augmentés. Il est le garant actif de la Constitution, prête serment devant le peuple, et peut être destitué par le Parlement en cas de violation de ce dernier. Elu pour 7 ans non renouvelables, il peut à tout moment saisir la Cour constitutionnelle des actes du Gouvernement en vue de faire respecter la Constitution, lui-même peut contrebalancer le pouvoir des autorités administratives indépendantes du Gouvernement et assurer l'indépendance de la justice. Dans ce système, le Président de la République, sage parmi les sages, devient le symbole unificateur de la nation. Il garantit au peuple que la Constitution, la démocratie et les libertés fondamentales seront bien respectées. Il est un ultime recours pour chaque citoyen.

Dans ce nouveau régime de responsabilité, le Parlement étend son contrôle sur le Gouvernement et son administration en évaluant les politiques publiques et s'assurant de la juste et bonne application de la loi. Les commissions d'enquête peuvent être créées à l'initiative de l'opposition, le Président de la commission des finances sera de droit présidée par un parlementaire désigné par l'opposition et le contrôle parlementaire sur les actes négociés par le Gouvernement au sein de l'Union européenne ou sur les opérations militaires extérieures est institué. Le Parlement dispose d'un pouvoir de redéploiement budgétaire, l'article 49-3 est supprimé à l'égard de toutes les lois, à l'exception de la loi de finances annuelle permettant au Gouvernement de disposer de moyens budgétaires en cas de résistance de sa majorité. Le Parlement dispose de la Cour des comptes et d'un ordre du jour à sa discrétion pour un quart des séances, il peut entendre tout ministre et y compris à la demande de l'opposition et faire suivre cette audition d'un débat sans vote. Il peut également entendre, dans un délai de quinze jours après sa nomination en conseil des ministres tout haut fonctionnaire nommé à la discrétion du Gouvernement. L'audition peut être suivie d'un débat et d'un vote sur la capacité et la dignité de la personne nommée à occuper cet emploi et en cas de vote défavorable, la personne est considérée démissionnaire d'office. Le mandat unique pour les parlementaires est institué afin d'assurer l'effectivité du contrôle parlementaire et des taches nouvellement dévolues aux députés et sénateurs.

Ce régime parlementaire de pure tradition européenne organise ainsi la collaboration et la confrontation entre l'exécutif et le législatif : le Gouvernement est fort, et le Premier ministre dispose de la plénitude des pouvoirs exécutifs. Mais nous installons en face de lui un Parlement disposant de moyens réels et puissants de contrôle. Le Sénat devient une chambre d'opinion permettant de faire entrer l'ensemble des minorités territoriales ou politiques à l'intérieur du système représentatif puisqu'il est élu au suffrage universel direct dans un cadre régional à la proportionnelle intégrale. Les pouvoirs du Sénat sont néanmoins affaiblis par rapport au Sénat actuel car ce dernier peut paralyser, l'action de la majorité à l'Assemblée nationale. Mais, le Sénat de la VI^ème exercera les mêmes pouvoirs de contrôle que l'Assemblée nationale sur le Gouvernement. La durée de son mandat est fixée à six ans, le décalage avec l'élection législative de l'Assemblée nationale permettant à la Nation l'expression d'une volonté à l'égard de la politique gouvernementale sans remettre en question la majorité de l'Assemblée nationale.

2/ La VI^ème République
est un régime de stabilité politique