De nouvelles régulations
pour la croissance économique
par Vincent Peillon
secrétaire national chargé des Études
député de la Somme
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député de la Somme
De nouvelles régulations | |
par Vincent Peillon secrétaire national chargé des Études député de la Somme |
Encourager l'épargne salariale Depuis quelques décennies divers mécanismes permettent aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés de participer aux résultats de leur entreprise. Ainsi la participation et l'intéressement peuvent aboutir à des plans d'épargne d'entreprise, immobilisant l'épargne du salarié pendant cinq ans. Nous avons pour objectifs :  de diriger une plus grande partie de l'épargne française vers les entreprises en assurant à celles-ci des financements stables et de long terme, de faire profiter tous les Français des fruits de la croissance et de la bonne santé de leurs entreprises, de redonner une part de pouvoir aux salariés et à leurs organisations syndicales, qui ne substitue pas au dialogue social, mais le complète. Aujourd'hui, nous voulons élargir les mécanismes d'intéressement, de participation et les plans d'épargne d'entreprise à toutes les entreprises et en ouvrir l'accès à tous les salariés.C'est pourquoi, pour les PME, nous proposons la création de plans d'épargne inter-entreprises (PEIE) organisés sur une base régionale. Tout employeur devrait ouvrir des négociations sur la mise en place de mécanismes d'épargne salariale, dès lors qu'une partie significative des salariés (10 %) ou leurs représentants en ont fait la demande. Afin que les salariés ne soient pas pénalisés, et pour prendre en compte les risques de défaillance des entreprises, il conviendrait de mettre parallèlement en place un fonds de garantie de l'épargne salariale semblable dans son principe au mécanisme de l'Assurance en Garantie des Salaires (AGS). Nous souhaitons également créer des plans d'épargne d'entreprise de long terme (PEELT), d'une durée de 10 à 15 ans.Des mesures spécifiques devront favoriser le choix de cette épargne à long terme, mais ces nouveaux dispositifs, comme les précédents, ne doivent permettre qu'une sortie en capital. Il n'est en effet pas question pour nous d'organiser par ce biais un mécanisme d'épargne-retraite. La gestion des plans d'épargne d'entreprise et des fonds communs de placement de l'épargne salariale doit laisser une large place aux partenaires sociaux.Les conseils d'administration et de surveillance de ces organismes doivent comporter au moins 50 % de représentants des organisations syndicales. Pour nous les salariés doivent d'abord bénéficier de droits nouveaux et accrus en tant que salariés. Nous voulons toutefois que le développement de l'épargne salariale s'accompagne d'un accroissement du pouvoir des salariés et de leurs représentants. Nous entendons donc favoriser la représentation collective des salariés-actionnaires dans les organes de décision des entreprises sur le contingent des actionnaires, à partir d'un seuil de 3 % du capital détenu par les salariés. Pour une régulation financière européenne et internationale
La mondialisation de l'économie et la globalisation financière se sont accentuées, dans un contexte de croissance soutenue de l'activité mondiale, de développement massif du secteur des nouvelles technologies et d'approfondissement de l'intégration économique de l'Europe à la suite de la mise en place de l'euro. L'un des objectifs de la présidence française devra être de faire aboutir des propositions européennes visant à une meilleure régulation du système financier international, par le développement des mécanismes de supervision et de surveillance prudentielle des institutions financières, sans remettre en cause la liberté des mouvements des capitaux. Il s'agit de limiter le taux d'endettement des fonds spéculatifs. Les pays en développement ne disposant pas de marchés des capitaux parvenus à maturité doivent avoir la possibilité d'organiser des dépôts de réserve ou d'imposer un contrôle momentané des changes. Il faut reconnaître à tous les pays le droit de recourir momentanément à une " clause de sauvegarde financière ". Il apparaît nécessaire de limiter, de manière claire, les détournement des flux financiers vers ey par les " paradis fiscaux ", en faisant pression en faveur de la moralisation de leurs pratiques et, si nécessaire, en pénalisant les relations financières avec eux. Nous proposons donc que toute transaction vers un paradis fiscal ou impliquant une société-écran fasse l'objet d'une déclaration de soupçon. Le manquement manifeste aux obligations de vigilances de la part des différentes corporations concernées entraînerait des sanctions pénales. Dans la perspective de la construction du marché financier européen, le Parti socialiste demande que soit mise à l'étude une " Taxe européenne sur les flux financiers ". Cette taxe d'un montant faible concernerait tous les flux financiers passant par l'Europe. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous souhaitons que ce débat soit porté à l'échelle communautaire et au niveau international. |
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