Notre Europe
n'est pas la leur !


Point de vue paru dans les pages " Horizons " du quotidien Le Monde daté du 7 décembre 2002

Damien
Alary


Jacques
Bascou


Jean-Pierre
Blazy


Harlem
Désir


François
Dosé


Julien
Dray


Jean
Launay


Gilbert
Le Bris


Arnaud
Montebourg


Christian
Paul


Geneviève
Perrin-Gaillard


Pascal
Terrasse




Notre rêve européen s'éloigne et perd de sa force lorsqu'il cède à la fuite en avant. Ironie de l'Histoire, c'est à des Européens fervents que revient la responsabilité de réagir.

Nous sommes de ceux-là, convaincus que notre engagement en politique n'a de sens que s'il assigne la construction d'une puissance collective et émancipatrice, dans un gouvernement fédéral dont les Etats-Unis d'Europe offriraient la formule achevée.

Mais, pour l'heure, et, depuis le traité de Maastricht, singulièrement en France, trois méthodes gouvernent cette construction. Le silence : moins on en parle, mieux on se porte. L'hypocrisie : ne jamais exprimer à voix haute à l'opinion publique les craintes que l'on expose entre soi. La dissimulation : avancer le plus loin possible dans la confidentialité. Chacune trouve aujourd'hui ses limites.

Il était temps de mettre les pieds dans le plat. Nous sommes désormais nombreux à choisir cette méthode. Le président de la Commission, Romano Prodi, explique publiquement que le pacte de stabilité est une " stupidité ". Jean-Paul Fitoussi, professeur d'économie, qui dirige l'Observatoire français des conjonctures économiques, évoque le " despotisme éclairé " des choix économiques de l'Union européenne.

Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais, dont les états de service ne sont en rien gauchistes ou souverainistes, s'est posé ouvertement la question de savoir en son âme et conscience ce qu'il ferait en cas de référendum sur l'élargissement à 25 membres : " Franchement, je voterai non ", a-t-il dit.

Derrière l'enthousiasme de vitrine, la Convention sur l'avenir de l'Europe est sur le point d'accoucher d'une souris, et non d'un nouveau mode de gouvernement légitime, démocratique et fédéral, qui permettrait de donner un capitaine à ce futur bateau ivre. Les propositions avancées par le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, ou par Chirac, Berlusconi, Aznar et Blair renforceraient la méthode intergouvernementale, c'est-à-dire le principe d'unanimité, un système institutionnel opaque, bloqué, qui ne fonctionne pas à quinze et qui, à vingt-cinq, mène à l'enlisement. Il n'y aura pas de gouvernement européen " possédant une vraie légitimité démocratique et une capacité de décision ", comme le réclame Pierre Moscovici.

Il n'y aura pas de gouvernement économique, il n'y aura pas d'Europe sociale ni de droit européen des services publics, il n'y aura pas davantage d'harmonisation fiscale. Voici pourquoi, faute d'avoir provoqué l'épreuve de vérité, faute d'avoir assumé le conflit sur le dossier explosif de l'élargissement, ce sont les citoyens qui pourraient se venger sur leurs dirigeants. Ils utiliseront peut-être les bulletins de vote nationalistes et extrémistes et imposeront des régressions anti-européennes. Nous voici engagés dans un scénario grinçant, transformé en piège pour les socialistes français et tous les sociaux-démocrates européens.

Oui, les risques sont grands pour l'Europe, pour les citoyens, et les gauches européennes. Notre première inquiétude va à l'Europe elle-même que nous voulons avec passion achever de bâtir et que menace une insupportable décomposition. Cette menace pesant sur l'intégration ne date pas d'hier. Mais la réalisation de l'élargissement sans garanties, avant la réforme des institutions restera comme une faute collective, que nous aurons certainement à regretter pendant longtemps. Elle nous laisse sans assurance sur la capacité à décider, sans renforcement des politiques communes, sans véritable sursaut dans le domaine social. Et nous aurons été responsables de ne pas avoir organisé la régulation entre plusieurs modèles sociaux dans une Europe qui s'élargit sans les moyens d'éviter leur impact déchirant : dumping social, délocalisations, implantation accélérée d'un capitalisme sans surveillance, corruption et mafias.

La Commission reconnaît elle-même que les systèmes judiciaires de lutte contre la corruption des pays candidats ne répondent pas aux critères de l'Union, quand ce ne sont pas certains pays membres eux-mêmes. Mais l'élargissement produira, là-bas comme ici, des gagnants et des perdants, des victimes en nombre qui, n'en déplaise aux technocrates, disposent du droit de vote. Si l'Europe s'expose à ne pas tenir sa promesse sociale, elle deviendra le symbole du renoncement de la gauche à défendre une nouvelle fois les siens. La gauche française, qui a fait de l'Europe sociale son juste horizon, trouve en ses propres renoncements, et dans ses successifs compromis devenus compromissions une part substantielle de son échec.

La droite se régale par avance de cette Europe invertébrée qui est sa grande victoire. Son émissaire à Bruxelles, Michel Barnier, proclame pendant ce temps que " l'élargissement est bon pour tous ", surtout pour les libéraux thatchériens qui sont en passe de réussir à imposer avec notre complicité un espace économique sans gouvernement.

Plus de dix ans après la chute du mur, l'élargissement aux pays d'Europe centrale est bien sûr devenu une obligation historique. Mais à quelles conditions ? L'Europe sourde aux citoyens fabrique de l'indifférence et du populisme. De ces deux maladies de la démocratie, nous avons en France une expérience brûlante. Si les socialistes français ne redonnent pas au plus vite une vision et un sens affirmés à leur dessein pour l'Europe, les élections européennes de 2004 pourraient, par l'ampleur de l'abstention et de la protestation, donner lieu à un deuxième séisme, réplique du 21 avril.
Alors disons tout net pour quelle Europe nous combattons. Notre Europe, aux antipodes du scepticisme, se nourrit de larges ambitions.
D'abord, l'avancée vers l'Europe puissance politique, capable de parler d'une seule voix dans la mondialisation, d'exercer une pesée résolue, à l'OMC comme au FMI, comme au Conseil de sécurité pour la paix, pour un monde juste et cohérent.

Amorcée par l'euro, mais inachevée, la souveraineté économique réintroduira les choix politiques face à la toute-puissance des marchés. Mais en l'absence d'un gouvernement économique, indispensable, qui prendrait au sérieux cette ambition ? La gestion des règles l'emporte sur la démocratie des choix.

Ensuite, combattons pour l'affirmation d'un pacte social européen, fort d'un traité et d'une compétence dans la future constitution. Pour faire contrepoids aux règles initiales de l'Union qui privilégient la circulation des marchandises et la concurrence des territoires à l'affirmation des droits sociaux.

Enfin, œuvrons pour un contrôle de l'exécutif européen par le suffrage universel avec un président issu de la coalition majoritaire aux élections européennes.

Pour avancer dans cette voie, il ne suffira plus de décrire les recettes d'une Europe des petits pas. La tactique de Jean Monnet, éprouvée à d'autres époques, s'applique mal pour l'Union à 27, dans le grand fracas de la mondialisation.

Seules désormais des garanties préalablement acquises sur une véritable démocratie européenne, sur les points-clés du projet européen, comme sur les modalités budgétaires et pratiques de l'élargissement permettront de maîtriser la crise que chacun nous annonce, alors que tout indique que l'on s'apprête à la subir.

Pour redonner de la force à la réforme constitutionnelle comme à l'élargissement, nous avons défendu l'idée que le peuple souverain doit être appelé à dire son mot. La ratification préalable du Traité constitutionnel, avant l'élargissement, s'impose. Aujourd'hui, l'obligation de réussir l'élargissement est devenue le dernier levier sur lequel pourront désormais peser les pays et les forces déterminés à la construction de l'Europe politique pour arracher les avancées nécessaires. Demander sur ces deux questions majeures un référendum en France en 2004 et pourquoi pas en Europe, c'est avant tout miser sur l'exigence des citoyens. C'est balayer cet augure terrible souvent entendu, et qui résonne comme un aveu, selon lequel le "non" l'emporterait. Comme si l'on pouvait faire l'Europe sans les citoyens, voire contre les citoyens. Nous voulons réaliser notre Europe avec eux pour que ce soit bien la leur.

Damien Alary, député du Gard ;
Jacques Bascou, député de l'Aude ;
Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise ;
Harlem Désir, député européen ;
François Dosé, député de la Meuse ;
Julien Dray, député de l'Essonne ;
Jean Launay, député du Lot ;
Gilbert le Bris, député du Finistère ;
Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire ;
Christian Paul, député de la Nièvre ;
Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres ;
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche.
Les signataires sont cofondateurs du Nouveau Parti socialiste.



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