Pour une juste pratique du pouvoir

L’essoufflement de nos institutions s’aggrave. Premier signe, une présidentialisation du régime qui confine au despotisme. Les dérives dites « monarchiques » de la fonction présidentielle sont anciennes, mais le quinquennat a porté à un paroxysme les défauts des institutions, et la manière dont Jacques Chirac les utilise pour sa convenance personnelle les a définitivement discréditées. Il faut s’interroger sur une situation où le président exerce tous les pouvoirs sans être contrôlé ni risquer d’être sanctionné. La pratique du double exécutif est de plus en plus bancale. La question de la responsabilité du président de la République doit être posée. Il ne saurait à la fois bénéficier de la toute-puissance, de l’irresponsabilité et de l’impunité !

D’une certaine manière, et plus encore au cours de son deuxième mandat, Jacques Chirac a tué le système actuel. Après le vote d’union nationale du 5 mai 2002, il a privilégié son confort en appelant à Matignon une sorte de sous-chef de cabinet libéral. Après la vague du printemps 2004, qui exigeait un sursaut, il n’a rien fait, méprisant là encore le message des Français d’une manière inédite en démocratie. Et après le 29 mai, il a choisi pour Premier ministre l’homme qui garantira sa tranquillité plutôt que celui qu’attend sa propre majorité. Plus que jamais, les rôles des deux têtes de l’exécutif doivent désormais être redéfinis.

Le deuxième indice est l’asphyxie du parlement, pour une série de raisons dont l’une, essentielle, est qu’il n’a pas la maîtrise du temps : à la fois pour la définition de son ordre du jour et pour l’examen des textes, trop souvent expéditif, coincé entre le calendrier de la Commission compétente et celui de la séance publique. Au-delà, les parlementaires sont pour une part responsables du dessaisissement qu’ils déplorent : par le cumul de mandats, qui les éloigne du parlement, et par leur propre pratique. Aussi longtemps que les parlementaires de la majorité se satisferont de leur soumission à l’exécutif et que ceux de l’opposition seront cantonnés à leur impuissance, le travail parlementaire restera en deçà de sa vocation. Nous devons inviter les parlementaires à avoir l’esprit de révolte !

La démocratie est affaiblie enfin par des contre pouvoirs devenus caricaturaux : la justice est encore trop souvent aux ordres, et les citoyens ulcérés par le sentiment qu’il existe « deux poids deux mesures », selon que vous êtes « puissant ou misérable » ; les médias sont soumis, en particulier du fait de la concentration financière qui renvoie peu à peu l’indépendance de la presse et son pluralisme au musée ; le CSA se contente d’être inexistant, les personnalités qui y siègent devant souvent leur nomination aux services rendus au pouvoir ; enfin, le Conseil constitutionnel monochrome exerce de moins en moins son rôle de vigie.

Du fait de la cohabitation, nous avons été freinés dans notre volonté réformatrice entre 1997 et 2002, même si des évolutions importantes ont été réalisées : limitation du cumul de mandats, parité en politique, quinquennat, réforme du Sénat. Ces réformes sont largement insuffisantes au regard de l’exigence de répondre à la crise du politique et de nos principes. Elles doivent donc être reprises et approfondies.

La Constitution de 1958 doit par conséquent être revisitée. Il est impératif d’introduire davantage de transparence, de démocratie, de responsabilité.

Le quinquennat impose de clarifier la dyarchie au sommet de l’Etat. Il est impossible de se satisfaire d’un système dans lequel un homme détient et exerce tous les pouvoirs en toute irresponsabilité, un système dans lequel le parlement est condamné à l’impuissance.

Cette exception française du double exécutif a atteint ses limites. De ce point de vue, la Constitution doit être révisée.

Deux options découlent de ce préalable. L’une met l’accent sur le président de la République, l’autre sur le premier ministre. Notre Congrès devra se saisir de ce débat et l’arbitrer.

 Vers un régime présidentiel… ?


La première hypothèse établit un lien direct entre le président de la République et la représentation nationale (déclaration annuelle devant l’Assemblée nationale, présence à certains débats, etc.) Il mettrait fin au splendide isolement du monarque républicain qui ne rend compte à personne. Si ce système conduit inexorablement à la suppression du premier ministre en concentrant l’exécutif et donc la responsabilité dans la fonction présidentielle, il requiert la fin du droit de dissolution. Il donne, de ce point de vue, un véritable poids au Parlement qui disposera ainsi d’une plus grande indépendance et liberté d’agir. Il faut le dire clairement : contrairement à sa dénomination, le régime présidentiel est celui dans lequel le parlement a le plus de pouvoirs, comme l’exemple du Congrès américain le montre. L’exercice de la fonction présidentielle devrait alors être limité à deux mandats successifs.

 ...ou un régime primo ministériel ?


La seconde orientation repose sur le constat qu’en période de cohabitation, la question de la légitimité de l’action gouvernementale ne se pose pas puisque celui qui la conduit effectivement, le premier ministre, détient sa légitimité de l’Assemblée nationale. Dans cette configuration le premier ministre est désigné par le Parlement et une modification substantielle des pouvoirs du président s’impose - en particulier s’agissant des nominations dans la haute fonction publique, le Conseil supérieur de la magistrature, notamment.

 Le Parlement au cœur de la démocratie


Dans tous les cas, l’enjeu fondamental est de remettre le parlement au cœur de la démocratie. L’Assemblée doit être reconsidérée dans ses fonctions législative et de contrôle : vote de la confiance au gouvernement à chaque fin de session, suppression du 49-3 et du vote bloqué, élargissement de la capacité de contrôle des lois et de leur application, amélioration des moyens d’expertise des députés, - et surtout, réforme essentielle - la maîtrise accrue de l’ordre du jour.

 Un Sénat représentatif


La réforme du Sénat est urgente. Elle devra porter sur le mode d’élection, la composition du collège électoral, et les pouvoirs de la Haute assemblée. Le « dernier mot » doit revenir à des représentants élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire l’Assemblée nationale, et ce dans tous les domaines sans exception.

Un Sénat réformé représentera mieux les collectivités territoriales : celles d’aujourd’hui, bien sûr, et non plus celles du siècle dernier. Un rééquilibrage de la composition des collèges électoraux permettra cette modernisation, en donnant tout leur poids aux villes moyennes et aux grandes agglomérations, et en affirmant la priorité donnée aux intercommunalités et aux régions. Le Sénat deviendra ainsi la Chambre des collectivités d’avenir. La composition du collège électoral sera adaptée en ce sens.

Une autre hypothèse serait de faire du Sénat le lieu de la représentation nationale de l’ensemble des sensibilités. Il devrait alors être élu à la proportionnelle intégrale au niveau régional.

 Un statut de l’opposition


Placer le parlement au coeur de la démocratie suppose aussi que la démocratie soit au cœur du parlement. Le statut de l’opposition garantira à cette dernière toute sa place dans le processus parlementaire. Une suggestion souvent évoquée est d’attribuer la présidence d’une commission permanente à un parlementaire de la minorité. L’idée que le président de la commission des finances soit un parlementaire de l’opposition comme en Grande-Bretagne n’est pas choquante, et d’autant plus pertinente que la mission de contrôle est renforcée. La création de commissions d’enquête devrait pouvoir devenir une procédure plus courante. La distribution des rapports avant leur passage en commission, pour que les députés de l’opposition puissent exprimer par écrit leurs réactions et propositions, irait dans le sens d’une meilleure association de l’opposition aux travaux législatifs. L’idée d’un code de conduite des parlementaires, comme il existe au Canada et au Royaume-Uni, mérite examen pour assurer à nos concitoyens que le parlement fonctionne dans la plus grande transparence à leur service exclusif et dans le respect de l’opposition.

 Des autorités indépendantes, vraiment indépendantes


Il nous faudra aussi rénover le Conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité des lois a pris une grande importance, au point qu’avant de débattre de l’extension d’un tel contrôle (la saisine citoyenne), il faut rappeler la nécessité qu’il soit exercé de manière incontestable par une autorité incontestée. Il existe parfois une suspicion à l’égard des décisions du Conseil. Elle repose d’abord sur les modalités de nomination de ses membres. Les parlementaires pourraient à une majorité des 2/3 désigner les membres du Conseil constitutionnel. L’instauration d’une procédure transparente et contradictoire d’examen des recours est aujourd’hui indispensable.

Enfin, l’équilibre des pouvoirs exige que toutes les autorités dites « indépendantes » le soient vraiment. A cet effet, le parlement, comme il est proposé pour le Conseil constitutionnel, pourrait élire à une majorité qualifiée des 2/3 les membres du CSA. La démocratie, ce n’est pas la mainmise de la majorité du moment sur l’ensemble des pouvoirs. C’est même le contraire. Les vagues de rejet qui balaient toutes les majorités sortantes depuis trente ans viennent pour une grande part de cet accaparement des « pouvoirs » par « le » pouvoir, qui asphyxie la démocratie, n’honore pas la politique, et inquiète le citoyen.

Parions qu’il existe une juste pratique du pouvoir.
Faisons-la nôtre.