Le gouvernement a dénaturé la décentralisation

Alain Rousset


Entretien avec Alain Rousset, président du conseil régional de la région Aquitaine, paru dans le quotidien Le Figaro daté du 8 décembre 2004
Propos recueillis par Pascale Sauvage
 

Ce colloque sur « Le fait régional » est-il une des manifestations d'un contre-pouvoir de gauche face au gouvernement ?
Non. Nous ne sommes pas dans une stratégie de contre-pouvoir mais dans une stratégie de défense du fait régional, attaqué aujourd'hui par l'acte 2 de la décentralisation. La commune a 1 000 ans, le département 200 ans, la région est la collectivité la plus récente - elle n'a que 20 ans - et ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique sont partagées avec celles de l'Etat. D'où sa difficulté à être clairement identifiée dans l'esprit des Français. Nous avons souhaité à travers une enquête regarder leur relation avec l'institution régionale, mesurer la connaissance qu'ils ont des compétences et des moyens dévolus aux régions et leur appréciation des politiques régionales.

Les dernières élections régionales ont d'ores et déjà mis un coup de projecteur sur les régions en tant qu'entités politiques.
Oui, leur élection au suffrage universel direct et la vague électorale de gauche ont braqué les projecteurs sur elles. Mais les régions sont les grandes perdantes des nouvelles lois de décentralisation. Est-ce lié à la nouvelle donne politique ? Ce qui est certain, c'est que Jean-Pierre Raffarin avait annoncé que cette réforme renforcerait les régions. Mais la majorité sénatoriale l'a dénaturée, et le gouvernement a laissé faire. La région est la collectivité du développement et de l'aménagement du territoire, on l'a transformée en structure de gestion. Nous voulons défendre notre capacité à agir et à réagir. Pour cela, il faut aux régions des compétences clairement identifiées et des moyens correspondants. En coupant les ailes des régions, en garrottant leurs ressources et leurs compétences, le gouvernement a commis une erreur et un acte préjudiciable à la modernisation du pays et au développement de l'emploi.

Ce colloque sera-t-il l'occasion de revendiquer plus d'autonomie fiscale ?
Il permettra en tout cas de donner un signal d'alerte sur l'état de nos ressources et de nos finances. Les régions portent les compétences d'avenir du développement du territoire. Or, la loi de décentralisation telle qu'elle est, ajoutée au désengagement brutal de l'Etat de ses actions territoriales partagées avec les régions, nous place dans une situation infernale. Contrairement aux autres collectivités, les régions restent totalement dépendantes de l'Etat dans la mesure où la part de leurs ressources propres (moins de 40 % de leur budget) est inférieure à la part représentée par les dotations d'Etat (plus de 40 %). Nos ressources fiscales ne représentent que 7 % de la feuille d'impôt local et sont inadaptées à nos compétences.

Pourtant, vous revendiquiez un transfert de compétences de l'Etat en faveur des régions.
Oui mais un transfert clair, identifié et identifiable avec les ressources correspondantes. C'est le sens de ce qui existe partout en Europe. Le problème n'est pas le transfert de compétences, mais le retrait sans compensation de l'Etat de ses propres missions territoriales. Celui-ci se désengage de l'aide aux entreprises et à l'agriculture, des secteurs qu'il n'est pas question pour nous de laisser tomber. Comment, pour nous, faire face à ce désengagement de l'Etat dans l'état actuel de nos finances, autrement que par une augmentation de notre fiscalité ? Nous sommes républicains et nous appliquerons la loi telle qu'elle a été votée, mais nous ne nous laisserons pas accuser de gabegie fiscale. Nous sommes d'ailleurs en train de chiffrer le montant des charges transférées par l'Etat ainsi que le coût de son désengagement. Les Français portent une grande confiance et une forme d'espoir dans l'action des régions, nous voulons pouvoir répondre à leur attente.

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